Paris, le 5 mai 1997.
Marie-France Casalis.
Délégation régionale aux droits des femmes
Préfecture de l'Ile de France.
29 rue Barbet de Jouy
Paris 75007.
Ma chère Marie-France
Merci pour ton appel me donnant certaines informations concernant le feu-code de conduite "pour empêcher et combattre le trafic des femmes" adopté à La Haye le 26 avril 1997. Dans la mesure où tu me demandais ce que j'en pense, voici, très rapidement, quelques réactions rapides.
Il s'agit sans conteste possible d'un échec politique pour les Hollandais; outre l'enjeu posé par l'adoption de ce texte, leur politique du mépris et de la manipulation grossière de ceux et celles qui ne sont pas sur leurs positions s'est retournée contre eux. D'après ce que je sais - et compte tenu de ce que madame Refue Veille m'a dit et du texte qu'elle m'a lue au téléphone le 27 avril - celle-ci a effectivement - et ce, dans un environnement qui lui était très défavorable 1 (c'est une litote !) agit au mieux de ce qu'elle pouvait faire. Le paragraphe qu'elle a fait insérer - et qui est publié dans le texte daté du 26 avril (Page 2, § 5 ) - est effectivement un remise en cause des principes qui étaient à la genèse de cette déclaration et que les Hollandais avaient récusé - de manière scandaleuse, y compris juridiquement parlant - lors de la réunion préparatoire du 14 avril 1997.
Ceci étant, il me semble qu'il serait erroné de considérer qu'il s'agit d'un "texte de compromis"; ou/ et que les États qui l'auraient signé "n'auraient pas cédé sur des positions de fond". Voire qu'il s'agit d'un succès..
Certes, le terme de "code de conduite" - qui avait été refusé par le gouvernement Irlandais et Anglais, pour des raisons à expliciter politiquement - a été enlevé; certes le paragraphe "français" a été rajouté, mais l'essentiel a été maintenu, à savoir la structure même du texte et notamment l'essentiel : la définition du "trafic des femmes" ainsi que la coupure théorique entre trafic et prostitution. Mais, pour être plus précise, je n'ai pas encore eu le temps d'analyser plus finement la comparaison entre les différentes rédactions du texte.
Le gouvernement français a donc pu, ponctuellement, mettre un coup d'arrêt à la politique Hollandaise, mais la différence majeure entre les deux politiques est que la première est globale et s'inscrit dans un projet longuement pensé qui s'inscrit à court, moyen et long terme. Ainsi - et il ne s'agit que d'un exemple - le lendemain de cette conférence s'ouvrait au Canada une conférence internationale organisée par la Global alliance against traffic in women,2 "soutenue" par le gouvernement hollandais, et reprenant notamment, tout en poursuivant ses avancées - pratiquement la même définition du trafic des femmes.
En comparaison, la politique française n'a jusqu'alors que laissé faire et n'a notamment pas réagi contre l'introduction du concept de "prostitution forcée" dans la Plate-forme finale de Pékin, ni contre aucune des nombreuses initiatives Européennes qui entérinaient progressivement les thèses "hollandaises", soutenues formellement par l'Allemagne et le Danemark, mais aussi par l'Italie et la Belgique. Elle n'a pas non plus dénoncé l'absence de transparence des conditions de l'élaboration de cette politique comme de débats démocratiques sur des sujets aussi graves. Les Hollandais connaissent en outre très bien les failles de la politique française en la matière ; il n'est qu'à lire la manière dont ils la commentent.
Le gouvernement français a mis un point d'arrêt à l'avancée de ces thèses libérales Européennes qui entérinent la légitimité du proxénétisme, mais, à mon avis, il ne pourra pas maintenir sa position et surtout proposer une politique alternative qui ne soit pas simplement réactive s'il ne proposait pas concomitamment une politique sur le plan national cohérente avec ses affirmations internationales. A cet égard, ses propositions - telles que proposées par le communiqué de presse - m'apparaissent dérisoires. Ce n'est pas "en lançant un groupe de travail pour faire un état des lieux..." ni en "remettant en place le Conseil Supérieur de l'information sexuelle de la régulation des naissances et de l'Éducation familiale" que le gouvernement français va s'opposer aux Hollandais à l'avenir. Il serait par ailleurs intéressant de connaître le lien établi entre ces trois "domaines d'interventions" de l'Etat et la position française prise à la Haye.
En tout état de cause, le silence officiel et médiatique - à l'exception de RFI - sur cette conférence - doit être mis en regard avec l'offensive politique française concernant les politiques Hollandaises en matière de drogue ; il pourrait accréditer les rumeurs selon lesquelles un "deal" aurait pu avoir lieu sur un plan Européen. Saurons nous jamais ce qu'il en fut ?
Voilà, Marie-France, très rapidement, où j'en suis de mes questions. Mais je vais continuer à travailler sur tout cela3.
Amicalement.
Marie-Victoire Louis