George Bath

L’article 324 du code pénal

L’avenir des femmes
04/11/1877

date de publication : 04/11/1877
mise en ligne : 03/09/2006
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Nous trouvons, dans un journal, le compte-rendu suivant d’un procès jugé le 13 octobre par la cour d’assises de la Seine :

« Le 14 juin, vers minuit, un ouvrir plombier, nommé Degabriel, demeurant rue de la Sablière, rentre chez lui. Sa femme feint de ne point trouver de lumière. Le mari passe dans la cuisine, allume une bougie, et entend un bruit dans la ruelle du lit. Elle écarte les rideaux et aperçoit un homme accroupi.
Degrabiel ouvre un placard, saisit un couteau. L’amant - un sieur Varlin , employé de l’octroi - s’est-il relevé, comme le prétend Degabriel, et a t-il saisi son adversaire à la gorge ? Le mari peut-il invoquer le cas de légitime défense ? On ne sait pas comment les faits se sont passés. Degabriel frappe Varin de plusieurs coups de couteau dans le dos et à la poitrine. Varin pousse un seul cri : « au secours ! » tombe et meurt.
Il est très sympathique, ce prévenu, ce mari assassin. De figure énergique et distinguée, petit, modeste sans humilité, très ému, propre et France de parole.
Le ministère public, impitoyable, étale les taches du casier judiciaire : Degabriel a vécu sept ans en concubinage avec sa femme actuelle avant de l’épouser. Le mariage conclu, il prit une maîtresse, la femme choisit un amant et quitta le domicile conjugal. Degabriel va la chercher, lui pardonne, mais menace de la tuer si elle renouvelle ses escapades.
Il a été condamné, une première fois, à un mois de prison pour rébellion ; une seconde fois, à trois mois pour complicité de recel.
Depuis quatre ans, il vit martialement avec une cuisinière nommée Palmyre ! ! !. enfin, pour trait final, du 18 mars 1871 au 3 avril suivant, il revêt les insignes de lieutenant de fédérés. Ajoutons que M. l’avocat de la République reconnaît qu’aucune poursuite à raison de ce grade n’a été exercée contre le prévenu.   
Le dossier est chargé, on le voit, et pourtant tous les témoins vantent sa probité et son courage au travail.
Sa femme est là, appelée par le ministère public. Elle sort pour quelques heures de Saint-Lazare, où elle subit sa détention d’un an pour adultère. Blondasse, bouffie et flasque, l’œil gris, rond et impudent, le menton empâté, elle porte l’uniforme du pénitencier ; le serre-tête blanc aux brides tombant sur le dos, semblable à la coiffe bretonne, le fichu et le tablier aux mille raies blanches et bleues, la robe rouillée. Elle se tient décemment et d’une voix traînante, reconnaît l’énormité de ses torts envers son mari. Il l’a menacée, c’est vrai, mais elle savait parfaitement qu’il ne réaliserait pas ses menaces.

Le ministère public demande une condamnation sévère, tout en admettant l’excuse légale. L’avocat du prévenu dépeint l’enfance de Degabriel, abandonné dès six ans par sa famille sur le pavé de Paris. Cet homme a toujours travaillé ; toujours tenté de nourrir sa famille. Successivement employé aux chemins de fer, maçon, concierge au musée Dupyutren, garçon de café, plombier en dernier lieu, il mérite les excellents certificats de ses divers patrons. Et ce laborieux, ce cheval de peine est tombé sur la femme que l’on connaît. Il avait pardonné une fois, il ne pouvait gracier un second déshonneur public. Et d’ailleurs, qui oserait nier qu’il se trouvait en cas de légitime défense ? Et puis…il y a chez une bonne âme de voisine, deux enfants : un petit garçon de six ans, une fillette de trois ans. La mère à Saint-Lazare, le père en prison, que vont-ils devenir ? Et l’avocat invoque la pitié du jury pour les deux innocents.
Son appel miséricordieux est entendu. Le jury rapporte un verdict négatif à la suite duquel Degabriel est mis en liberté ».

C’est en vertu des dispositions de l’article 324 du code pénal que Degabriel, meurtrier de l’amant de sa femme, a été acquitté.
Cet article porte en effet, ce qui suit : « Dans le cas d’adultère, le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il la surprend en flagrant délit dans la maison conjugale est excusable ».

Nous ferons une simple observation.

Le compte-rendu qui précède dénote, de la part de son auteur, une très grande sympathie pour le mari et beaucoup de mésestime à l’égard de la femme. Remarquons cependant ceci : Degabriel avait une maîtresse, Degabriel était adultère. « Son mariage conclu, il prit une maîtresse, sa femme choisit un amant. » . Certes, nous n’entendons pas excuser l’épouse coupable ; mais il faut bien dire qu’il lui a été donné un triste exemple.

Or, voyez la différence des deux situations : la femme coupable d’adultère est en prison ; l’homme, coupable du même délit et, pardessus le marché, meurtrier, échappe au châtiment.
Pourquoi ? Tout simplement, parce que, aux termes de la loi, l’adultère de la femme, en quelque lieu qu’il est commis, est punissable, et que l’adultère du mari ne devient délictueux que s’il est perpétré au domicile conjugal.
De plus, aux termes des dispositions bienveillantes de l’article 324 que nous citons plus haut, le mari qui tue n’est pas un criminel.

Eh bien ! nous protestons contre cette double injustice.
La loi ne doit pas avoir deux morales ? Poursuivant partout l’adultère de la femme, elle doit poursuivre partout l’adultère de l’homme. Je sais bien qu’on répond à cela que l’adultère de la femme a plus d’inconvénient que celui du mari. C’est faux. Nous traiterons à part, si l’on veut, cette question préjudiciable, et nous nous chargerons de mettre à néant toutes les objections qu’on tentera de nous opposer.
Bornons -nous à dire aujourd’hui, que la loi n’a pas à se préoccuper de ces détails. Ce qu’elle condamne, c’est le fait, c’est l’immoralité de l’acte, c’est la violation du serment de fidélité. Le serment est réciproque. De quelque côté qu’on le viole, il y a délit.
Ce n’est pas tout.
Pourquoi déclarer excusable le meurtre commis par le mari et ne pas déclarer excusable au même titre le meurtre commis par la femme ? La femme trompée souffre t-elle moins que l’homme trompé ?
Nous voulons une justice égale.
Et quand nous parlons de la sorte, qu’on nous comprenne bien. Ce n’est pas le droit de tuer que nous revendiquons pour la femme. Les femmes ne tiennent pas à ce triste privilège. Nul ne doit être autorisé à se faire justice. Le Tue-le ! serait aussi révoltant que la Tue-là !
Nous demandons que le meurtre du mari soit puni, toujours puni, - jamais excusé.

À côté de l’égalité devant la morale, nous réclamons l’égalité devant la loi.

Quand nos Chambres ne seront plus absorbées par la question politique qui domine tout, espérons qu’elles se préoccuperont un peu des réformes à accomplir dans l’ordre purement civil.

La besogne ne lui manquera certes pas de ce côté-là.     


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