Osmont

Le mari, meurtrier légal

La Fronde
09/10/1902

date de publication : 09/10/1902
mise en ligne : 03/09/2006
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Question : Le meurtre légal de la femme adultère par le mari est-il un legs de l’ancien régime ou une barbarie inventée par les légistes du Code Napoléon ?
Un Vaudois


Réponse : Contrairement à l’opinion du Vaudois, il n’existe pas en France - ni  même, je crois en Europe - de meurtre légal de la femme adultère. Ce qui l’a induit en erreur, c’est qu’il existe une excuse légale pour le meurtre, au cas où il est commis par le mari sur la femme surprise en flagrant délit d’adultère. Encore faut-il que ce flagrant délit soit réel et parfaitement établi. Toutes ces conditions étant réunies, l’accusé ne doit pas en sortit indemne car l’excuse légale n’équivaut pas du tout à l’acquittement, mais à l’application de circonstances atténuantes. Voici l’article 334 du Code pénal qui prévoit cette situation : « Dans le cas de l’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur l’épouse ainsi que sur son complice en flagrant délit dans la maison conjugale est excusable ». En cherchant les modifications apportées par l’excuse aux pénalités encourues, nous trouvons : «  Quand la peine encourue est la mort comme en ce cas [si nous admettons l’assassinat avec préméditation], la peine sera abaissée à un emprisonnement de 1 à 5 ans ».

À la vérité, le meurtre de l’épouse adultère par son mari reste ordinairement impuni, mais ceci ne dépend pas des lois. Les crimes y sont déférés en Cour d’assises. C’est le jury qui décide. Pour peu que l’avocat sache mettre en lumière l’amour (vrai ou simulé) que l’assassin portait à sa victime, les fureurs de la jalousie, le trouble où il s’est trouvé, voyant  son bonheur conjugal détruit et sa famille anéantie, le jury, composé d’hommes, trouve que l’accusé n’est pas tellement coupable et prononce un verdict d’acquittement. Il ne demande même pas le flagrant délit nécessaire pour qu’il y ait légalement de circonstances atténuantes. On l’a bien vu dans le procès Cornulier.1

C’est que le jury est imbu d’un sentiment venu du fond des races, sentiment bien plus fort que la loi : De toute éternité, l’homme a considéré la femme comme son bien et la vertu de la femme comme fondamentale au foyer domestique. Il y avait dans cette dernière pensée une part de vérité. Les races existent et la pureté des races, leur force et leur beauté dépendent de la chasteté des épouses. Le manquement de l’homme à la foi conjugale n’a pas d’importance à ce point de vue. Il blesse le sentiment, il attente à la dignité des paroles données, mais le trésor des races est demeuré intact. Ce qui n’arriverait point le jour où l’épouse accueillerait l’amour étranger.

C’est à ce point de vue férocement pratique que tous les Codes anciens ont condamné à mort l’épouse criminelle. La loi romaine est parfaitement nette à cet égard. Quant à la loi judaïque contre les textes du Lévitique, on peut se rappeler les épisodes de la chaste Suzanne qu’on menait au supplice lorsque Daniel, intervenant, confondit ses accusateurs. [C’est] de la femme adultère près d’être lapidée que Jésus sauva, disant : « Que celui qui est sans péché lui jette la première pierre ». Cette parole de pitié a amené une partie des modifications du Code. Au Moyen Age, en certains pays, l’époux continuait à mettre à mort sa femme. On ne l’en blâmait point car il était le maître. Mais ceux qui cherchaient la perfection enfermaient leur femme au couvent.

Les mœurs d’aujourd’hui ne sont pas changés et, malgré l’horreur d’un tel meurtre, le mari « vengeur » qui aura commis pour venger sa femme, un acte mille fois plus criminel que le sien, trouvera longtemps encore un jury pour l’acquitter.

L’admission des femmes dans le jury modifierait sans doute un tel état de choses.
Mais au-dessus de toutes les réformes à faire, la plus importante demeure l’adoucissement de nos mœurs, la pensée de la responsabilité entière qui fera les maris intelligents ne point cloîtrer sauvagement leurs femmes, mais lui confier comme à une amie, à une égale, l’intérêt commun de la race, de l’honneur et du nom à transmettre aux enfants.

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Notes de bas de page
1 Note de l ‘éditrice : Cf., Marie-Victoire Louis, Le procès de l'assassinat de Madame Cornulier par son mari. 1901. In : "Cette violence dont nous ne voulons plus". N° 10. Juin 1990. Violences conjugales. p.31 à 35.


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