Revue : Projets Féministes
numéro 3
 Catharine A Mac Kinnon  *

Pour une critique des « droits de l’homme »

À propos de la torture : une perspective féministe sur les "droits de l'homme" 1

Projets Féministes N° 3. Octobre 1994
Droits, Culture, Pouvoirs
p.3 à 16

date de rédaction : 01/10/1994
date de publication : Octobre 1994
mise en ligne : 07/11/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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La torture, accompagnée de disparition et d'assassinat, est universellement considérée comme une violation des "droits de l'homme". De la même manière, toute discrimination fondée sur le sexe est largement condamnée, tandis que l'égalité entre les sexes est considérée comme un droit fondamental de la personne garanti par le droit international.

La question que je pose est la suivante. Pourquoi, en dépit de ces deux attendus, les femmes violées, battues par leur conjoint ou victimes de la pornographie n'entrent pas dans le champ des violations des "droits de l'homme" ?

Le but de cette étude est de montrer la manière dont le vécu des femmes doit s'intégrer dans le concept de "droit de l'homme", faute de quoi on serait obligé d'en conclure que les femmes ne sont pas des êtres humains à part entière.

Mon propos est d'affirmer que le droit et la politique - nationale comme internationale - au même titre que la société civile se doivent de respecter les normes en matière de "droits de l'homme" à chaque fois qu'un acte de torture, de violence ou d'agression physique ou toute autre forme d'inégalité lié à la différence des sexes est commis, au même titre qu'ils le sont sur tout autre fondement.

Ce que l'on considère généralement comme torture est bien connu. Cela commence par un enlèvement, une arrestation, un emprisonnement une mise au secret ; suivent alors les abus et les violences physiques et mentales qui peuvent conduire à la mort.

Pour qu'une torture soit reconnue comme telle, le pouvoir absolu du tortionnaire doit être établi. La victime doit être totalement convaincue que sa vie ou sa mort ne dépendent que du bon vouloir du tortionnaire.
Les victimes sont battues, violées, se voient infliger des décharges électriques, sont pendues, brûlées, contraintes à suffocation par noyade, privées sommeil ou de nourriture ou de tout contact humain.
Il n'existe d'autre limite que celle décidée par la préférence ou l'imagination du tortionnaire, en liaison éventuellement avec la décision de maintenir ou non la vie du ou de la torturé-e ou par le souci de ne pas laisser de traces visibles.
Les injures, les humiliations, ainsi que les comportements avilissants sont partie prenante dans cette volonté de dégradation humaine.

Souvent les victimes sont torturées selon des méthodes spécifiques adaptées aux individus ou au groupe social auxquels ils appartiennent comme Jacobo Timmerman2 l'a décrit de manière remarquable en ce qui concerne les tortures infligées aux juifs en Argentine. Les tortionnaires exercent aussi des pressions psychologiques énormes en s’attaquant à l’entourage de la victime : un homme peut ainsi être contraint d'assister au viol de son épouse. Les victimes peuvent être obligées de boire leur propre urine ou de manger leurs excréments. Parfois, on leur administre de force des médicaments qui modifient leur personnalité, réduisent le contrôle des mouvements ou amènent à un stade de perte de contrôle de soi. La torture mène à la mort. Même lorsque la victime n'est pas tuée, chaque acte s'inscrit dans le processus qui y conduit. À tout moment, elle peut l'être.

On s'accorde également, dans tous les pays, à propos des effets de torture sur les victimes. On sait que les personnes s'effondrent sous l'effet de telles pressions extrêmes qui sont connues et analysées sous le nom de "lavage de cerveau", de stress post-traumatique ou de syndrome de Stockholm. Ceux et celles qui en réchappent souffrent de séquelles durables tant physiques que psychiques. Nombreuses sont les victimes qui ne survivent que par un dédoublement irréversible de personnalité ; la vie est difficile à reprendre. Pour certains, la vie devient insupportable ; le suicide peut advenir, même des années plus tard.

Il est généralement admis que la finalité de la torture est de contrôler, d'intimider ou d'éliminer ceux qui critiquent, défient ou sont considérés comme mettant en danger un régime. La torture est, de ce fait, considérée comme un instrument politique ; il m'apparaît pour ma part que la dimension politique dont elle est parée n'est souvent qu'un prétexte facile pour couvrir des pratiques de sadisme pur et simple, lequel est politique en lui-même.

C'est lorsque toutes ces données sont établies que l'on peut parler des "droits de l'homme". Cette reconnaissance délimite ce que l'on considère comme des atrocités patentées3.

Maintenant examinons le récit suivant :

"Linda Lovelace, tel était le nom que j'ai porté tout au long des deux ans et demi d'une réclusion qui a commencé en 1971. Linda Lovelace a subi des tortures et des brutalités physiques, mentales et sexuelles, a été contrainte, sous la menace d'un pistolet, à la fellation ou à la zoophilie, pour les besoins de films pornographiques."

Mme "Lovelace" décrit ensuite sa rencontre avec Chuck Traynor, un proxénète : "Quand je lui répondis que je ne voulais pas me prostituer et que j'avais l'intention de partir, les coups et les brimades commencèrent à pleuvoir. Je devins littéralement sa prisonnière. Je n'avais pas le droit d'échapper à sa vue ; pour me surveiller quand j'allais à la salle de bains, il avait fait un trou dans la porte. La nuit, il dormait au-dessus de moi. Quand je téléphonais, il écoutait la conversation et j'avais son automatique braqué sur moi. J'étais battue, injuriée, violentée jour après jour. Il m'a coupée de tout lien avec le monde et, sur le conseil de son avocat, m'a forcée à l'épouser. J'ai été contrainte à la prostitution par un viol collectif qu'avait organisé Traynor et auquel cinq hommes ont participé. Ce fut le tournant de ma vie. Il menaçait de me descendre avec son pistolet si je ne me soumettais pas. Je n'avais jamais subi la sodomie auparavant et cela m'a déchiré le corps. Ils m'ont traité comme une poupée gonflable, plaçant mes membres ici ou là au gré de leur fantaisie. Ils me tenaient jambes écartées et frottaient leur sexe contre moi ou l'introduisait n'importe où. Puis ils ont joué à la chaise musicale avec les différents orifices de mon corps. Jamais je n'avais eu si peur, jamais je n'avais été aussi ignoblement humiliée. J'avais l'impression d'être une poubelle.

C'est contrainte et forcée, et parce que j'avais peur d'être tuée que j'ai subi des pratiques pornographiques. C'est d'abord sous la menace d'un automatique 45 à 8 coups que Traynor me tenait ; plus tard il utilisa le pistolet-mitrailleur M 16 semi-automatique qui était devenu son jouet favori.

J'étais sauvagement battue, chaque fois que je montrais la moindre résistance ou un manque de "plaisir" pour ces relations monstrueuses exigeait que je fasse semblant de jouir. Il menaça mes parents de mort.

Chaque jour j'étais violée, je recevais des coups de pied, de poing, des claques, j'étais injuriée. Parfois, tout à la fois. Il me traitait comme moins que rien. J'étais persuadée que Traynor voulait nous tuer, moi et les miens, si je ne faisais pas ce qu'il me demandait. Je ne doutais pas une seconde qu'il n'hésiterait pas à le faire. Je me suis alors laissée aller un état second, comme si mon corps appartenait à quelqu'un d'autre vivre, simplement survivre prenait toute mon énergie.

J'ai réussi à m'échapper à trois reprises. Les deux premières fois, il me retrouva et je fus punie sauvagement, physiquement et sexuellement troisième fois, j'étais cachée chez mes parents, et Traynor menaça de tuer tous les deux ainsi que mon neveu si je ne revenais pas immédiate, avec lui.

Je subis encore aujourd'hui les effets de cette vie. Pendant ma détention, j'ai subi des injections de silicone dans les seins; mais la coquille s’est cassée, c'est devenu dangereux et c'est douloureux. Les vaisseaux externes de ma jambe droite ont éclaté parce que je la mettais en avant pour protéger des coups. Le médecin m'a dit qu'il serait dangereux d'avoir deuxième enfant après les sévices sexuels que j'ai subis, et j'ai dû interrompre une grossesse alors que j'aurais tant voulu garder le bébé. Il a fallu attendre longtemps pour qu'on puisse s'occuper de mon état psychologique. Personne ne peut être enfermé pendant deux ans et demi et, du jour lendemain, faire confiance à autrui, croire les gens qui ont toléré ou favorisé tout ça, et puis recommencer à vivre comme avant. "

Écoutons maintenant cette histoire :

" Mon nom est Jayne Stamen. J’ai longtemps pensé que personne ne pouvait m'aider à m'enfuir loin de mon mari. Pas un jour ne s'est passé sans que je pense que c'était le dernier parce que mon mari perdait tout contrôle de lui-même. Il dormait avec son fusil à côté de lui et, tous les soirs, il me disait qu'il me tuerait et qu'il se tuerait après si je ne me soumettais pas à ses fantasmes sadiques, à son désir de faire de moi son esclave asservie et de me rouer de coups pendant nos relations sexuelles. Il m'a violée onze fois entre mars 84 et novembre 86. Il m'a cassé les poignets et les mains quatre fois, et une fois la jambé La fracture était si grave que je suis restée deux semaines en traction à l'hôpital. Pendant des mois, j'ai dû marcher avec un déambulateur.

Jerry me violait, il m'attachait toujours au lit, les jambes écartées. Il m'attachait avec des cordes en nylon et des sandows. Parfois il m'attachait pendant que je dormais. Alors il m'enfonçait toutes sortes d'objets : son fusil, une carafe à vin avec un long col ou des godemichés en caoutchouc de 30 cm de long. Il disait qu'il voulait "baiser un con de bébé" et pour cela, il me rasait entièrement le pubis. Pendant que j'étais attachée, il me flanquait des claques et me donnait les noms les plus orduriers. En essayant de me dégager pour m'enfuir, je me suis cassé le bras deux fois.

Quand il regardait des films pornos au magnétoscope, il me disait de faire exactement comme les actrices. Si je refusais, il me flanquait des claques, et s'excitait de plus en plus, au point que j'avais peur qu'un de ses coups soit mortel. Parfois il saisissait un grand couteau qu'il gardait dans la table de nuit, il le pointait sur mon visage ou ma poitrine en me menaçant de me couper en morceaux. Je devais faire semblant d'aimer lui donner du plaisir, et si je ne jouais pas bien mon rôle, il me faisait rejouer la scène comme dans le film. Je n'avais aucun endroit où aller et ne possédais pas un sou à moi. Il débranchait le téléphone pour que je n'ai aucun contact avec le monde extérieur. Il voulait que j'aille le voir à la fin de sa tournée de facteur et que je lui fasse une pipe devant tout le monde. J'avais honte à mourir."

Examinons maintenant la série de violences criminelles commises par le dénommé Beglin sur la personne de Madame Burnham, son épouse.

Beglin regardait un film X sur une chaîne câblée dans le salon. Il se dirigea vers la chambre, jeta Madame Burnham sur le lit et la ligota. Il déchira ses vêtements et prit des photos. Il la violenta. Le personnel du Centre social et le médecin des urgences certifient que les marques qu'elle porte aux poignets et aux chevilles, visibles sur les photos, ont été faites par les liens qui l'avaient attachée à un lit. Il la força à avoir des relations sexuelles avec des voisins et des étrangers, au total 68 fois. Chaque fois, il prenait des photos. Il la força par la violence - ou en prenant leur propre enfant en otage - à racoler des hommes au coin d'une rue pour coucher avec eux, ou bien à avoir des relations avec leur chien. Il la battait quasiment à mort. Il utilisait parfois, dit-elle, un aiguillon à pile ou un batteur à œufs pour lui envoyer des décharges électriques. On lui demanda pourquoi, sur des photographies, elle semblait sourire pendant des relations sexuelles. Elle répondit qu'elle y était obligée sous peine des pires violences.

Dans le témoignage de ces femmes, on retrouve les mêmes situations que celles qui sont décrites dans les rapports de torture publiés par Amnesty International.

La seule différence est que cela se passe dans le Nebraska ou dans les sex-shops de Los Angeles, et non pas dans les cellules chiliennes ou les prisons turques.

Pourtant, on ne tire pas, dans le~ cas, les mêmes conclusions.
On ne demande pas aux victimes des tortures combien elles sont, car cela voudrait dire que si elles étaient peu nombreuses ou s'il s'agissait d'un cas individuel, on ne devrait pas s'en préoccuper.
On ne considère pas les tortionnaires comme des malades, on ne laisse pas un cas de côté parce qu'il serait exceptionnel, ou parce que ça ne se serait pas passé si le tortionnaire n'avait pas été un malade mental.
Quand on parle de torture, on ne dit pas que si les cas augmentent, c'est parce que l'information circule mieux, comme s'il y avait un niveau qui serait tolérable.
Personne ne réclame des millions de dollars en commercialisant des photos de séance de tortures ; et la torture n'est pas considérée d'habitude comme une partie de plaisir sexuel.
On n'a jamais demandé à une victime de torture, du moins à ce que je sache, si elle ne l'avait pas provoqué.

On se trouve clairement ici devant un système de double morale. Ce qui distingue fondamentalement la torture, telle que comprise au sein d'une problématique des droits de l'homme, des événements décrits plus haut par ces femmes est que la torture peut être infligée aussi bien à des hommes des femmes. Il est établi que la torture a des motifs politiques et non pas personnels et que l'État est impliqué.

Je pose alors la question de savoir pourquoi la torture des femmes par les hommes n'est pas considérée comme telle, pourquoi on ne croit pas son motif soit politique et que l'État y soit impliqué.

Les femmes représentent la moitié de l'humanité. C'est dans le monde entier que les femmes sont humiliées, violées, considérées comme des mineures sexuelles, prostituées de force, contraintes à la pornographie dans un contexte de banalisation de celle-ci.
Ces femmes effectuent les deux tiers du travail dans le monde et possèdent un dixième des revenus et des biens4. La probabilité pour les femmes d'être la propriété d'un autre est plus grande que celle d'être elles-mêmes propriétaires. Jusqu'à très récemment elles n'étaient pas autorisées à voter, et elles ne le sont encore pas dans de nombreux pays. Les droits des femmes à contrôler leur maternité sont systématiquement déniés et appropriés par d'autres qu'elles-mêmes.
Alors que la fréquence et la gravité de ces atrocités et des violations des droits de la personne varient selon les cultures, ils ne sont jamais équivalents en fonction du sexe.
Ces violences sont faites à des femmes parce qu'elles sont des femmes et par des hommes parce qu'ils sont des hommes.

J'en ai choisi pour preuve deux exemples : aux États-Unis, 44 % des femmes ont été un jour ou l'autre victime d'une tentative de viol, voire d'un viol ; le taux est sensiblement supérieur chez les femmes de couleur. En 1988, 31 % des meurtres de femmes étaient accomplis par les maris ou les partenaires masculins. Dans la très égalitaire Suède, une femme meurt des suites de mauvais traitements tous les 8 ou 10 jours.

Le dramatique accroissement récent du taux de plaintes pour viol fait l'objet d'un grand débat public : y a-t-il un réel accroissement ou bien les femmes osent-elles davantage porter plainte ?

Là où les femmes sont des objets, ou là où elles n'ont que récemment droit à ne plus être des objets, comme au Japon, par exemple, qu'est-ce que le mot "viol" veut dire ?
Si une femme n'existe que comme objet sexuel, quel est l'usage que l'homme n'a pas le droit d'en faire ?
Aux États-Unis, il ne se passe pas de jour sans que des femmes disparaissent.
Elles disparaissent de chez elles, des supermarchés…Parfois on retrouve leur corps dans un fossé ou flottant dans une rivière, parfois on déterre d'un jardin les os de dix ou quinze femmes ensevelies dix ou quinze ans plus tôt.

Les victimes de viols et de meurtres en série, dont les auteurs sont presque toujours des hommes, ne sont pratiquement que des femmes.

Et cette réalité ne serait pas politique ?
Pourtant ces violences ne sont ni fortuites, ni individuelles.
Le fait que l'on soit en relation avec son agresseur n'invalide pas l'hypothèse que l'on puisse être victime de violences du fait de son appartenance à un groupe spécifique.

On doit parler d'un système de violences exercées par un groupe sur un autre groupe.
C'est sur ce fondement que se définissent les règles en vigueur dans la vie en communauté et que se distribue le pouvoir dans la société.

Peut-on exclure du domaine politique l'exercice du pouvoir des hommes sur les femmes, particulièrement quand il s'agit de pouvoir sexuel ?

Ceci voudrait dire qu'un fait n'est politique ou même qu'on ne peut établir qu'il y a fait de violences que lorsque ce sont des hommes qui sont soumis, blessés, utilisés, des hommes dont la dignité est bafouée, sur la base qu'une idéologie politique dont les hommes ont décidé qu'elle devait être respectée.

Ainsi les violences qui sont faites aux hommes ont acquis la "dignité" d'être appelées tortures.
En revanche, il est clair que ni les femmes en tant que telles, ni leur sexualité ne sont considérées comme méritant cette reconnaissance.
Les femmes elles-mêmes ne s'en sentent pas dignes et ne considèrent pas que ceci soit précisément une idéologie en soi.
Le problème est que la définition du mot "politique" n'est pas égalitaire en matière de sexe, et que les atrocités dont les femmes sont victimes ne sont pas prises en compte.

L'explication la plus souvent donnée - à moins qu'elle ne soit implicite - pour justifier le fait que les violences exercées à l'encontre des femmes ne relèvent pas du champ des violations des "droits de l'homme" qu'il s'agisse d'un point de vue politique ou juridique - est que l'État serait pas impliqué. Dès lors ces violences ressortiraient du domaine des relations interindividuelles, dans la société civile, de manière inconsciente, inorganisée, non planifiée. Elles ne se produiraient pas du fait de politique étatique et, dès lors, ne seraient pas du ressort des institutions internationales qui ne contrôlent que les actes politiques nationaux.

On peut répondre à cela, tout d'abord, que l'État n'est qu'une forme de pouvoir. Faire comme si les deux termes étaient synonymes entraîne une définition totalement inadéquate de la notion "droits de la personne", car le fait que le statut de la femme soit si inférieur (depuis le traitement cornu objet sexuel jusqu'au meurtre) est imposé par les hommes sur les femmes avant toute implication de l'État en la matière.

Si le "politique" doit être défini en termes de relations entre les hommes et le pouvoir, il convient de se concentrer sur la définition du mot "État".
Mais si l'on prend en compte le fait que l'assujettissement d'une moitié de l'humanité par le pouvoir masculin implique une injustice, alors limiter le pouvoir au rôle de l'État perd tout son sens.
L'État n'est jamais qu'un des instruments du pouvoir.
Ne pas le reconnaître implique un parti pris sexiste.
Généralement, ce parti pris se présente sous la bannière de la défense de la vie privée, de telle sorte que les domaines qui ne relèvent pas de l'État, c'est-à-dire là où le discours des droits de la personne ne s'applique pas, sont ces "domaines dans lesquels la majorité des femmes dans le monde vivent leur vie quotidienne ». 5
De plus, le fait qu'aucun État, aucun groupe organisé ne se soit expressément préoccupé de ce problème ne veut pas dire que tous les États n'y sont pas plus ou moins impliqués et qu'il ne s'agit pas d'une organisation sociale, politique et juridique parfaitement structurée.

En fait, la complicité de l'État est grande dans toutes les affaires mentionnées.
Linda "Lovelace" décrit son évasion de chez Traynor : " J'ai appelé la police de Beverly Bills pour prévenir que mon mari me poursuivait avec un M 15. Ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas intervenir dans les affaires privées. Quand je leur ai dit qu'il n'avait pas de port d'armes, ils m'ont dit de rappeler quand il serait revenu à la maison."

Ceci fait partie de son témoignage dans un procès pour outrage aux moeurs contre un des films où elle apparaît.
Après avoir visionné les bandes incriminées, le jury lui demanda comment elle avait pu faire tout cela.
Elle répondit qu'elle avait un revolver sur la tempe.
Il n'y eut aucune poursuite.
À la suite de quoi, Linda Marchiano entreprit une campagne pour obtenir le vote d'une ordonnance qui lui aurait permis d'intenter une action civile contre les pornographes, établissant les préjudices subis et interdisant la distribution des films.
Cette ordonnance, qui faisait appel à l'égalité des sexes, fut invalidée par les tribunaux pour violation de la liberté d'expression, bien que la Cour d'Appel qui prit cette décision dut reconnaître que la pornographie portait préjudice aux femmes et que ces films lui avaient effectivement porté préjudice.
Le jugement précise que la pornographie doit être protégée tant qu'elle relève de la liberté individuelle, en dépit du fait qu'elle s'exerce au détriment de l'égalité entre les sexes.
Lorsque la Cour Suprême des États-Unis confirma cette décision, sans commentaire, l'État américain légalisa une violation reconnue des droits de la personne au motif que le préjudice causé est plus important que la victime concernée par le préjudice.
Si quelqu'un prenait des photos de ce qui se passe dans les prisons turques, pourraient-elles être vendues sans réserve dans un marché libre au nom de la liberté d'expression et de la liberté sexuelle ?
Il est regrettable que le droit américain ne résolve pas ce problème de rhétorique dès que les victimes sont des femmes.
Dans la plupart des autres pays, la réponse a été jusqu'à présent moins claire.
Mais la pornographie utilisant des Linda continue de proliférer tout autour du monde.

Joyne Stamen est l'auteure du récit que j'ai trouvé au greffe du Tribunal de première instance de Nassau, ville où elle est emprisonnée. Elle a été jugée coupable d'homicide dans l'assassinat d'un nommé Jerry par trois tueurs qu'elle aurait recrutés. Les preuves du "syndrome de la victime de mauvais traitements" furent déclarées irrecevables. En les refusant, le juge déclara : "Je ne vais pas délivrer à n'importe quelle citoyenne du Comté de Nassau l'autorisation de tuer son mari", puis : "Ce n'est pas Jerry Stomen que nous jugeons ici, mais Joyne Stomen".

Peut-on imaginer qu'une personne victime de tortures soit poursuivie pour avoir tué son tortionnaire lors de son évasion ou parce qu'elle aurait soudoyé des complices pour s'évader ?
Et si un tel procès avait lieu, pensez-vous qu'Amnesty International n'interviendrait pas ?

Dans l'affaire Burnham, l'accusation de viol conjugal reconnue par le Tribunal fut annulée en appel au motif que le juge avait de son propre chef omis d'instruire le jury sur le fait que le mari avait pu croire que M Burnham était consentante.

Il semble qu'il n'y ait pas de limite au-dessous de laquelle la violation de la personne humaine devient évidente, qu'on n'a pas admis l'idée que n'importe qui puisse craquer sous la torture, que n'importe qui acceptera de dire n'importe quoi à son tortionnaire pour essayer de s'en sortir.

Lorsque nous, femmes, sommes torturées, que nous craquons, on nous accuse d'être consentantes, ou bien on accorde au bourreau le droit de l'avoir cru. Les preuves visuelles, pornographiques de nos "aveux" nous poursuivent tout au long de notre vie. Peu de gens viennent témoigner de la personnalité de la victime, du fait que, comme tout le monde, elle ait pu craquer sous la torture. Et de toutes façons, il était persuadé qu'elle était consentante en dépit des menaces qu'elle subissait, car les femmes aiment ça.

Telle est la loi sur la pornographique, la loi concernant les systèmes d'autodéfense des femmes battues ; qui défend les femmes victimes de mauvais traitements, la loi sur le viol. Et l'État ne serait pas impliqué ?  

La récente affaire Velasquez-Rodriguez contre l'État du Honduras montre de grandes similitudes avec celles des femmes évoquées ci-dessus.

Un individu est brutalisé lors de son arrestation, torturé et accusé de crimes politiques par un Service qui se déclare abusivement officiel, en étant officiellement lié à un escadron de la mort. On n'a jamais pu déterminer de quel "Service" il s'agissait, mais l'État du Honduras a été inculpé des actes incriminés en application des règles du droit international, au motif que le gouvernement tolérait généralement ce type de délits.

Les violences faites aux femmes et décrites plus haut ne prétendent pas officielles.
Mais leur couverture, leur légitimation, leur légalisation le sont.
Ces violences sont accomplies en toute impunité et cette impunité est officielle, la loi s'en désintéresse.
Ces violences sont fréquentes et connues, le fait de ne pas en tenir compte relève d'une carence de l'État.
Qu'il s'agit d'une carence ou de tolérance de la part de l'État, dans les deux cas, cela relève du domaine politique.

On se trouve devant la coexistence entre des garanties nationales internationales d'égalité entre les sexes d'une part, et d'autre part un nombre substantiel de viols, de mauvais traitements et de commerce pornographique de femmes interdits par la loi.

Quelques organismes internationaux de défense des droits de la personne, un peu plus engagés que d'autres commencent à s'intéresser à certains de ces problèmes dans le cadre de leurs rubriques sur l'égalité.
Ils évoquent le viol ou les mauvais traitements, mais personne ne touche à la pornographie.

Rappelons que le viol des femmes est considéré comme une violation des droits de la personne quand il a lieu après une arrestation.
Ces droits de la personne ne sont considérés comme violés que parce qu'il y a intervention de l'État dans le processus qui conduit au viol d'une prisonnière.
Mais l'État n'est pas considéré comme coupable d'inégalité sexuelle légalisée dans les règlements qu'il édicte et la manière dont l'administration les applique.
Le fait qu'un viol ait lieu est considéré par certains groupes progressistes comme une violation de la règle d'égalité des sexes.
Mais le fait que la loi protégerait les violeurs et aurait été conçue pour assurer leur défense n'est considéré par pratiquement personne comme une violation de la règle d'égalité.

L'une des violences d'État que je juge les plus graves est la possibilité pour la défense de prétendre abusivement qu'il y a eu consentement de la victime. Cela permet de déresponsabiliser un inculpé qui déclarerait que la victime était consentante même s'il a fait usage de la force. Telle est la loi canadienne, néo-zélandaise et britannique, ainsi que celle de certains États des États-Unis, comme la Californie par exemple, où l'affaire Burnham a été jugée.

Autre exemple de violence étatique, irlandais celui-là, il s'agit de l'inconstitutionnalité de l'avortement, ou encore l'exemple de la loi américaine qui protège expressément la pornographie, plus que partout ailleurs dans le monde, comme on l'a vu à propos de l'affaire Linda "Lovelace".

Et, bien entendu, les États-Unis ne sont pas liés par les conventions internationales, puisque ce pays n'a pas ratifié la plupart d'entre elles et se montre ainsi un des pays les plus hors la loi internationale. Mais d'autres pays où se fait le trafic de la pornographie américaine sont, eux, liés par ces conventions.
Il faut aussi mentionner la décriminalisation de la pornographie en vigueur au Danemark et en Suède.

Toutes ces violations sont imputables à des États et, indépendamment des conséquences sur les femmes, les lois sur la pornographie le sont aussi. Or, toute loi sur la pornographie régit un domaine où les femmes ne chôment pas, et ce, avec la bénédiction des autorités.

En conséquence, pourquoi n'existe-t-il pas de défense des "droits de l'homme" possible dès lors que les tortures sont effectuées sur des femmes du fait de leur sexe ?

Pourquoi ces cruautés ne sont-elles pas considérées comme des violations de la loi sur l'égalité des sexes ?

Un début de réponse à ces questions est apporté par la manière dont est reçue la notion d'égalité qui a servi de référence interculturelle légalisant une misogynie cachée.

On traite les semblables - ou plutôt la plupart des semblables - de la même manière et ceux qui sont différents différemment.

En pratique, cela veut dire que pour être égal, il faut ressembler à celui qui décide de la norme dominante.

Les différents, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas semblables, ont toujours reçu la plus petite part de la loi sur l'égalité ; en fait, ils sont acceptés comme une exception, de telle sorte que les discriminations positives, par exemple, sont considérées comme théoriquement réfutables, logiquement problématiques ou même contradictoires.

L'approche aristotélicienne de l'égalité, qui est acceptée dans le monde entier, ne tient jamais compte de plusieurs problèmes posés par le statut des femmes.
Par exemple, pourquoi les hommes, et particulièrement les blancs des classes supérieures, doivent-ils se ressembler pour être traités de la même manière ?
Ou bien : les hommes sont-ils aussi différents des femmes que les femmes sont différentes des hommes ?
Également différents, pourquoi ne sont-ils pas punis pour leur différence, puisque les femmes, elles, sont punies ?
Ou encore : pourquoi obtient-on l'égalité, aussi bien en abaissant les normes qu'en les relevant ?

En d'autres terme l'égalité traite les semblables de la même manière et les différents différemment : faire tomber quelqu'un au fond du trou dans lequel les différents doivent rester, est un acte aussi "égalisant" que d'élever les exclus au niveau des dominants.
La conséquence d'une telle attitude est ce qu'on appelle en droit américain "l'analogie des situations".
Elle est utilisée d'une manière ou d'une autre dans le monde entier dès que la loi se réfère à l'égalité.

À mon avis, lorsqu'un droit servirait les femmes mais que les hommes n'en ont pas soin, les femmes n'en bénéficient pas.
En tant qu'hommes, les hommes n'ont pas besoin de lois réglementant le viol, les mauvais traitements, la prostitution ou la pornographie.

Ainsi, l'absence de lois pour les femmes ne veut pas dire qu'elles sont victimes d'une inégalité, mais simplement qu’elles sont différentes.

Le fait que ces violences fassent partie intégrante de la différence des sexes est ici implicite ; elle permet le traitement des dissemblables de manière dissemblable.
Parce que peu d'hommes subissent le même genre de mauvais traitements, de viol, de prostitution forcée que femmes, ces violences n'entrent pas dans le cadre de la loi sur l'égalité.
Là où la réalité de la condition des femmes est particulièrement différente - en pire - de celle des hommes, on considère que la loi d'égalité ne doit tout simplement pas s'appliquer.

Je ne pense pas que l'on puisse parler seulement de différence, qu'on le reconnaisse ou non, lorsqu'il y a une inégalité sexuelle (selon la logique aristotélicienne).
Il s'agit d'une hiérarchie pure et simple, d'une hiérarchie à deux niveaux.
Il ne s'agit pas ici d'abstraction, mais d'une hiérarchie pertinente qui entraîne une subordination systématique, celle que l'on retrouve dans la description des violences ci-dessus évoquées.

Récemment, la Cour Suprême canadienne a fait un pas plus grand que n'importe quel autre tribunal du monde vers la reconnaissance de cette inégalité fondamentale et, en adoptant sa nouvelle Charte des Droits, ce pays montre au monde entier l'exemple à suivre pour y remédier.

La seule action à mener en faveur de l'égalité est d'interdire toute inégalité sexuelle par la loi.
Dès que la loi implique une quelconque hiérarchie des genres sexués, elle viole les garanties juridiques en faveur de l'égalité telles qu'affirmées par les constitutions nationales et les conventions internationales.

Considérer l'inégalité dans ce contexte hiérarchique permet de comprendre que la torture sexuelle des femmes entre dans le champ des droits de la personne et non pas dans je ne sais quelle notion obscure totalement pervertie.
La jurisprudence en matière de droits de la personne doit tenir compte de cette donnée en redéfinissant les relations entre le droit et les mentalités en ces termes.

Nous devons examiner les lois qui nient le besoin d'égalité pour les femmes, telles que celles qui définissent des limites à l'avortement.
Nous devons recenser les lois qui ne sont pas appliquées, celles qui existent mais restent lettre morte, comme par exemple celle qui interdit les mauvais traitements, que subissent certaines femmes qui ne connaissent que cette forme de vie.

Nous devons recenser les lois scélérates, celles qui ne sont pas cohérentes avec l'idée d'une violation du droit, celles qui n'ont rien à voir avec la réalité, telle que la loi sur l'autodéfense, la loi sur le viol et la loi sur l'outrage aux moeurs dans la plupart des États.

Elles violent les droits de la personne de sexe féminin.

Tous ces textes illicites sont, soit des actions imputables à l'État, soit des omissions de sa part.

Allons encore plus loin ; nous devons aussi rechercher les domaines où il y a un vide juridique et où les femmes souffrent en tant que femmes, comme par exemple dans tout ce qui touche à la pornographie.

Les femmes, là aussi, sont des êtres humains ; là aussi, les droits de l'être humain sont violés.

Si, lorsque les femmes sont torturées ou disparaissent, parce qu’elles sont des femmes, la loi reconnaît qu'elle sont des personnes dont les droits ont été violés, alors le terme "droits" commence à avoir le contenu que l’on prétend, et le terme "femme" commence à désigner un être qui serait humain.

Traduit de l'anglais par Marie-José Pratt

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Notes de bas de page
1 Conférence internationale sur les droits de la personne, Banff. Alberta. 11 Novembre 1990
2 J. Timmerman, Prisonner without a name, cell without a number. ( 1981)
3 - Ce langage est adapté d'Andrea Dworking, Letters from a war zone... Writings. 1976 - 1989.
4 Marilyn Waring, Couting for nothing : what men value and what women are worth. 1988 .
5 - Burrows, « International law and women rights.. the case of women rights », in Human Rights : From retoric to reality, 82. 1986.

Cf. aussi: E. Rhoodie, Discrimination against women .. A global survey, 92. 1989


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