Prostitution. Proxénétisme. Traite des êtres humains
 Marie-Victoire Louis

Prostitution : Nouvelles donnes internationales

La conférence européenne sur le trafic des femmes : Vers une reconnaissance légale du proxénétisme

Projets Féministes N° 1. Mars 1992
Les violences contre les femmes : un droit des hommes
p. 33 à 57

date de rédaction : 01/03/1992
date de publication : Mars 1992
mise en ligne : 07/11/2006
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Les 4 et 5 juillet 1991 s'est tenue à Amsterdam une conférence de travail européenne sur le trafic des femmes, organisée par la Fondation contre le trafic des femmes des Pays Bas 1 en collaboration avec le Groupe des Verts du Parlement européen2.

Que cette réunion ait eu lieu en Hollande n'est pas un hasard.
Ce pays, réglementariste comme l'Allemagne, a pris l'initiative de la mise en oeuvre d'un projet ambitieux de reconnaissance non seulement de la prostitution, mais aussi du proxénétisme, lequel bouleverse radicalement les données du problème sur le plan européen et international 3. Depuis plusieurs années, il s'est donc donné les moyens de sa politique : soutien aux groupes de recherches4, aux groupes de femmes, notamment aux collectifs de prostituées, liaisons internationales, initiatives européennes5.

Cette conférence a réuni environ deux cents personnes venant de plusieurs pays européens, ainsi que de nombreux groupes d'origine diverse concernés par les problèmes posés par le trafic des femmes. Étaient représentées des associations religieuses, des juristes féministes, des représentantes des collectifs de prostituées européennes, des représentant-es politiques venant de pays abolitionnistes ou réglementaristes, des femmes personnellement concernées venant des pays tels que les Philippines, la Thaïlande ou le Ghana, ainsi que des Européennes, prostituées ou non.

Si le trafic des femmes était le sujet de la conférence, la lutte contre ce trafic n'en était pas l'objet. Quel était-il alors ?
Même en ce qui concerne le projet de constitution d'un réseau informel entre les groupes concernés par le trafic des femmes - seul projet officiel affiché à la conférence - il est significatif qu'à la question posée de savoir quel serait ce réseau international, ses financements, ses modes de fonctionnement, ses projets, ses rapports avec les associations, les États, il fut répondu - et nous dûmes nous contenter de cette réponse - qu'on "ne savait pas". La seule certitude fut qu'un financement serait demandé à l'Europe.

Madame Nel Van Djik (membre du groupe des Verts du Parlement Européen) a évoqué en ouverture «les risques de pression sur la Hollande du fait de la construction européenne» alors qu'il «est le seul pays à avoir une politique spécifique en la matière ».  

Quelle est cette politique ?

Dans le cadre de l'ouverture du marché européen de 1993, le "marché" de la prostitution est un enjeu financier d'importance, d'autant qu'il est inséparable de celui de la pornographie, sans évoquer celui de la drogue et du crime. Il semble que la Hollande, en jouant ce rôle moteur dans la régulation de ce "marché", veuille s'en accaparer une part non négligeable.

L'analyse faite par Nelleke Van Der Vleuten, qui a joué un rôle central dans cette conférence, nous donne utilement le cadre économique de la position hollandaise : «Depuis la fin des années soixante-dix, des changements importants sont intervenus dans la prostitution hollandaise ; de plus en plus des femmes non européennes travaillent dans des bordels et des sex-clubs... Cette dimension internationale modifie les formes de management de la prostitution ; elle est gérée sur une grande échelle, et devient hautement industrialisée. Dans le passé, la prostitution hollandaise pouvait être caractérisée comme un marché local de faible ampleur : maintenant de gigantesques entreprises se sont créées, pendant que des pourvoyeurs ayant des connections internationales se sont assurés d'un contrôle total du marché. Le marché hollandais de l'industrie du sexe fait plus ou moins partie intégrale d'un marché européen »6.

Les termes employés "management" ," gestion" , "industrie du sexe", "entreprise", "marché international" sont employés à dessein:  le projet est de traiter le corps comme un objet d'échange marchand, de banaliser la prostitution comme une simple activité économique qui, dès lors, légitime le profit que le proxénétisme en tire.

On peut se poser la question de savoir si cette rencontre n'avait pas pour seule finalité de créer un réseau européen non gouvernemental afin de soutenir la position du gouvernement hollandais dans sa volonté de légaliser la prostitution et le proxénétisme. En effet, j'ai été très frappée par l'absence totale de réaction à la proposition de la représentante portugaise - dont le pays doit suivre la présidence hollandaise -lorsqu'elle a parlé de la nécessaire collaboration entre les pays. Comme si le projet européen était de peu de poids par rapport au projet politique néerlandais.

D'ailleurs, le seul moment où le débat s'est vraiment animé fut lorsque les enjeux propres à ce pays furent posés. Fallait-il envoyer un télégramme faisant état des conclusions du colloque : uniquement à madame d'Anconna, ministre de la culture ou aussi à son collègue de la justice, aux groupes politiques, notamment socialiste, aux autres gouvernements européens? La réticence des organisatrices était grande sur ce dernier point.

Comme il est difficile d'afficher clairement une ambition aussi peu "recommandable", ce projet de libéralisation du "marché du sexe" ne nous fut jamais présenté comme tel. Aussi, faute de pouvoir aborder les enjeux réels de cette rencontre, aucun débat n'eut lieu, autrement que par un biais détourné. Le consensus étant supposé acquis, les oppositions furent gommées, les "analyses" - totalement distinguées des "descriptions" - furent réduites au statut d'opinions personnelles. Le premier jour de la conférence, sept minutes furent consacrées au débat sur les "analyses".

Certains termes, en revanche, par la force de la répétition, devenaient acquis.
On a ainsi parlé, tout au long de ces deux journées, de la "décriminalisation" sans que l'on ait cru bon de définir ce concept.
S'agissait-il de décriminaliser le statut de prostituées, la prostitution, voire les proxénètes, ou de faire de la prostitution un métier ? J'ai quitté la conférence sans le savoir.
La réponse donnée au président du Nid qui souhaitait savoir si ce terme était synonyme de reconnaissance de la prostitution comme métier fut, pour le moins, peu claire : « Si certaines femmes veulent en faire un métier, cela ne me gêne pas » fut-il répondu à la tribune.

Pour pouvoir entériner ce projet présenté comme international, l'ouverture de cette rencontre à tous les courants de pensée, y compris à la position norvégienne qui demandait la pénalisation du client, était une condition nécessaire à sa crédibilité.

Mais cette apparente démocratie (chacun-e des participant-es était invité-e, au terme de la conférence, à proposer, comme si un accord existait, une liste de revendications ponctuelles) n'était que formelle. Pas un seul instant, les positions autres que celles proches de ce projet ne furent discutées, ni prises en compte 7. Pour éviter d'inutiles débats, c'est à peine si les organisatrices répondaient aux objections qui leur étaient faites.

Le comportement de la délégation hollandaise au Conseil de l'Europe, quelques mois après, a malheureusement confirmé ces pratiques : toute autre intervention n'était prise en compte que si elle renforçait leur position.
Dans les cas de contestations, nous furent renvoyé-es soit
* L'injure. La représentante hollandaise a qualifié de "bêtise" le rapport sur la réinsertion des prostituées présenté par Mme Pouillon-Falco,
* La censure. Ce fut le cas notamment de la proposition faite par Mme Tamzali de l'UNESCO dans cette même commission,
* Le silence. Lorsque j'ai évoqué la politique de légalisation du proxénétisme que la Hollande s'était bien gardée d'évoquer.

Que le Conseil de l'Europe se soit prêté à cette triste mascarade en cautionnant, notamment par son silence - la position des représentantes hollandaises refusant de modifier le rapport final malgré les oppositions formelles du nombre de pays présents a donné une piètre image de sa fonction. 8

Plusieurs discours furent entendus lors de la rencontre d'Amsterdam concernant les femmes prostituées du Tiers-Monde, les présentant comme d'innocentes et naïves victimes (perpétuation du mythe du "bon sauvage" ?) venant de sociétés dépourvues d'histoire, supposées être sans violence, sans État, sans prostitution. À cette approche, les prostituées italiennes opposèrent l'image, fort révélatrice de leurs craintes, mais tout aussi caricaturale, selon laquelle c'étaient « les plus fortes qui émigraient en Europe ». Pour enfin proposer la prostitution comme « une stratégie des femmes pour s'en sortir » (Nelleke Van Der Vleuten ) une "forme de promotion pour les femmes du Tiers monde » (représentante des collectifs de prostituées italiennes).
À Strasbourg, les invitées du gouvernement hollandais nous demandèrent même de saluer le courage de ces femmes qui se sacrifiaient pour le bien-être de leurs familles, tandis qu'une représentante italienne nous expliquait que ces femmes qui « avaient droit à leur émancipation contribuaient à aider leur pays d'origine»...

Dès lors, était posé le statut de la prostitution dans les pays du Tiers-Monde et notamment en Afrique. La présentation que les collectifs de prostituées italiennes ont faite des travaux de l'ethnologue féministe italienne Paola Tabet, pour justifier leurs positions, a provoqué une vive réaction des Ghanéennes présentes.

Celles-ci ont vu dans cette présentation une banalisation de la prostitution africaine, paternaliste ou raciste, justifiant leur statut de prostituées en Europe. Elles ont récusé les analyses selon lesquelles la prostitution en Europe était pour les Africaines "une réussite sociale" et que c'était là que "commençait leur émancipation". Elles ont cru comprendre que les Européennes « faisaient une faveur aux femmes du Tiers-Monde en leur permettant de travailler dans la prostitution en Europe ». En outre, elles ont affirmé qu'il n'était pas acceptable, sur le plan de la méthode, de fonder des conclusions généralisées pour toute l'Afrique à partir de l'analyse d'une ethnologue dans une situation localement circonscrite. II faut noter que ce sont ces mêmes Ghanéennes qui ont posé le constat essentiel que personne n'a réfuté, mais auquel personne n'a répondu : « Si on décriminalise la prostitution et si on ne garantit pas d'autres droits, la situation va s'aggraver. »

Pour tenter d'avancer dans ce domaine, les questions posées par Nelleke Van des Vleuten dans son rapport, paraissent à cet égard, un bon début d'analyse :
- «Une femme pauvre du Tiers-Monde qui se prostitue est-elle moins exploitée et moins marginalisée que les femmes de son environnement qui ne sont pas prostituées ?
- Ces femmes prostituées ont-elles réellement la possibilité d'améliorer leur niveau de vie ? - Estiment-elles que la prostitution est la meilleure stratégie de survie, même si elles sont exploitées et stigmatisées? »9

On pourrait aussi poser d'autres questions :
- Quelle est la nature de la structure familiale dans les pays d'où viennent les femmes qui sont prostituées en Europe ?
- De quel degré d'autonomie, notamment sexuelle, disposent-elles ?
- Quel est le niveau des salaires féminins et quelles sont les conditions de travail, en matière notamment de droit de cuissage, dans les secteurs de l'emploi ouverts aux femmes ?
- Quelle possibilité de s'affirmer individuellement est offerte aux femmes ?

Mais si ces questions peuvent être considérées comme intellectuellement pertinentes, elles apparaissent, à double titre, dangereuses, dès lors qu'on les utilise pour justifier une politique.

Tout d'abord, parce qu'aucun jugement ne peut se justifier par les contraintes pesant sur les personnes qui en sont les victimes, ni sur leur adhésion àces contraintes. À moins d'accepter, jusqu'à son terme, la logique dont ce jugement est porteur : à savoir que ce raisonnement ne peut que conforter tous les rapports d'exploitation. Un système se juge en soi, sur les finalités qu'il s'assigne, sur les moyens qu'il se donne pour parvenir à ce but, sur le statut qu'il garantit aux droits de la personne.

Ensuite, parce que ces questions - dont les réponses sont malheureusement trop claires - ne sont posées qu'aux femmes prostituées venant du Tiers-Monde. Dès lors, on risque fort, au nom d'un pseudo réalisme à sens unique, de cautionner le maintien de leur exploitation.

Ce raisonnement ne perpétue-t-il pas enfin les analyses depuis longtemps remises en cause qui expliqueraient la prostitution par les seules prostituées ?
A-t-on jamais défendu, par ailleurs, une thèse libérale sur le fondement d'un seul des termes du marché?

Les partisans des thèses hollandaises défendent ainsi la prostitution étrangère. Mais, au-delà de cette position de principe, dont elles assument la responsabilité, on peut se poser la question de savoir si cette affirmation légitime le droit du gouvernement hollandais de se poser en tant que porte-parole du droit à l'autodétermination des femmes, du fait qu'il affirme concéder aux femmes étrangères, sous étroite surveillance, une part du "marché" de la prostitution dont les Européennes ne veulent plus ?

Ce nouveau concept "d'autodétermination des femmes", utilisé de manière récurrente par les Hollandais-es, peut être légitimement considéré ici comme synonyme d'un droit des femmes à se prostituer. Mais, présenté sous ces auspices, il apparaît comme beaucoup plus noble. Qui donc pourrait par ailleurs prétendre être contre le droit des femmes à l'autodétermination ?

On doit noter que, ni à Amsterdam, ni à Strasbourg, les représentant-es néerlandais-es n'ont traité du problème du sida, alors même que chacun sait que les femmes venant du Tiers-Monde sont moins à même d'exiger de leurs clients le port du préservatif. En effet, pour reprendre une idée de Denise Pouillon-Falco, ne peut-on pas imaginer que ce silence s'explique ainsi : si le gouvernement hollandais devait affirmer qu'elles seront contrôlées pour des raisons "sanitaires", cela n'empêcherait-il pas la perpétuation du discours sur l'autodétermination ?

Les représentantes des collectifs de prostituées ont affirmé, à juste titre, la volonté des prostituées d'être représentées en matière d'élaboration des politiques les concernant. Mais l'ambiguïté quant aux raisons pour lesquelles les collectifs européens devaient être impliqués fut maintenue tout au long de la conférence.

Le problème de la concurrence entre prostituées étrangères et européennes a été évoqué ; il n'a pas été traité comme il aurait dû l'être, en termes d'internationalisation croissante du trafic des femmes.

En Hollande, les prostituées étrangères représentent entre 30 et 60 % du pourcentage des prostituées ; 50 % des appartements du fameux quartier de prostitution d'Amsterdam sont loués à des étrangères. Le même pourcentage est avancé pour l'Allemagne. À Paris, selon les données de l'Office français de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), 40 % des 7000 prostitué seraient étrangères (contre 33 % en 1989), en majorité des Ghanéennes, suivies par les Algériennes 10. Et ce pourcentage va croissant.

La sollicitude que l'on retrouve dans pratiquement tous les textes émanant de collectifs européens ou nord-américains à l'égard des prostituée étrangères peut être analysée comme une forme de protection nationale du marché prostitutionnel et pourrait bien n'être qu'hypocrisie utilitariste.

En fait, faire accepter l'idée d'une représentation des intérêts des prostituées étrangères par les Européennes (du moins celles résidant en Europe, lesquelles peuvent être étrangères) était essentiel.
C'est ainsi que j'ai compris les initiatives sous forme de distribution de tracts que nous ont présentées les collectifs italiens à destination des étrangères. Mais la solidarité supposée des prostituées italiennes à leur égard n'alla pas jusqu'à critiquer l'affirmation selon laquelle « les clients qui n'accordent pas la même valeur pour une femme émigrée et pour une femme de couleur ne veulent pas payer le même prix ».
Ces collectifs nous ont présenté leur action comme ayant par finalité « d'apprendre (aux étrangères) à travailler, leur fournir une assistance judiciaire, sanitaire ».
Or cette même oratrice qui nous vanta les mérites pédagogiques de la police, qui nous expliqua que la police « pouvait les informer de leurs droits, au lieu de faire de la répression », nous affirmait dans le même temps que les Italiennes, elles aussi, étaient l'objet de violences et d'abus sexuels de la part de cette même police.

Quand j'ai entendu la représentante de l'ICPR (International commitee for prostitutes rights),. demander "au nom de leur protection" - terme à la sinistre connotation dans ce milieu - que toutes les prostituées souhaitant joindre le réseau devant être mis sur pied au terme de la rencontre se fassent connaître préalablement à l'ICPR, je n'ai pas pu non plus m'empêcher de penser que l'enjeu était probablement, aussi, pour elles, une plus large participation au contrôle de ce marché.

 Aucune des représentantes de ces collectifs n'a abordé le problème de la lutte contre les proxénètes qui furent les grands absents de ce débat.
Ces collectifs furent en cela fidèles à eux-mêmes, puisqu'ils avaient été, dans la Déclaration de Bruxelles de l'ICPR d'Octobre 1986, jusqu'à censurer la résolution du Parlement européen sur tout ce qui concernait la lutte contre le proxénétisme11.
Le terme lui-même n'a été prononcé qu'une seule fois, par une femme étrangère ; et encore, s'est-elle excusée de l'employer.
Dans les textes rédigés par la Fondation hollandaise contre le trafic de femmes, cellule de recherche et caution "humaniste" des thèses gouvernementales, les termes employés sont révélateurs d'une volonté de neutraliser, banaliser, normaliser ce qui devient une simple fonction économique. Ce sont des "tierces personnes", des" intermédiaires" ou des "pourvoyeurs". Le gouvernement hollandais n'hésite pas à employer le terme "d'entrepreneurs de services sexuels".

À cet égard, quand j'ai entendu une représentante d'un collectif hollandais demander de participer à l'instauration d'un réseau international - au moment où il était question que ce réseau puisse éventuellement engager des poursuites pénales - je n'ai pu m'empêcher de me poser la question des garanties en matière de confidentialité des dossiers. Non pas parce que je suppose cette femme manipulée, mais parce que je n'ai pas entendu de sa bouche l'affirmation de son engagement à vouloir lutter contre le proxénétisme.

Quant à l'aggravation des peines en matière de proxénétisme, je ne l'ai pas entendue présenter comme l'une des actions prioritaires en vue de lutter contre la traite des femmes, autrement qu'en tant qu'affirmation de principe.

N'a-t-on pas des raisons de penser que le milieu du proxénétisme vivant en Europe, européen ou non, se voit ainsi garanti dans son (bon) droit à exercer son activité ? Et que certains États ont intérêt à cette situation, tout en souhaitant sans doute s'en approprier une part plus importante, et se réserver les moyens de réguler et contrôler cette part du marché ainsi (partiellement) officiellement concédé ? .

Notons que le rôle de l'Interpol n'a même pas été évoqué.

Il serait cependant erroné de penser que ces collectifs ne sont que de simples courroies de transmission des intérêts du proxénétisme. Il est plus que probable que l'affirmation grandissante des collectifs 12 reflète aussi une affirmation d'elles-mêmes vis-à-vis de leurs "protecteurs" : volonté d'accroître leur part de bénéfices des revenus de leur activité comme celle de diminuer les atteintes les plus flagrantes à leurs droits, notamment sur le plan des violences dont elles sont l'objet.

Si la question du trafic des femmes a de nombreux liens avec celle des mariées sur catalogue, des employées domestiques et des "entraîneuses" ("cultural entertainers" selon les termes employés dans le rapport final de la rencontre), et que ces situations peuvent relever de la même logique - celle de femmes étrangères dénuées de tout droit - les raisons pour lesquelles les organisatrices du colloque les ont indifféremment liées méritent d'être interrogées.

Une hypothèse trop simple consisterait à faire accepter, sous couvert de la lutte contre le trafic des femmes, le projet de légalisation de la prostitution avec la garantie de protection d'autres intérêts. Il peut s'agir soit d'intérêts en matière de reconnaissance d'un statut exceptionnel pour les employées domestiques étrangères, défendues par la bourgeoisie vivant en Europe, intéressée à faire venir des "petites-bonnes-gentilles-et-pas-chères"

Il peut s'agir aussi des intérêts de ceux intéressés par la permanence du trafic des femmes du Tiers-Monde. Ce peut être le cas des clients des prostituées ou des spectateurs de revues plus ou moins pornographiques. Mais il peut s'agir aussi des hommes les plus démunis (paysans des zones défavorisées, handicapés légers), ou de ceux qui cherchent dans ce "marché matrimonial" un moyen d'obtenir des femmes censées être plus dociles, moins exigeantes que les Européennes.
Mais, plus fondamentalement, n'est-ce pas, à travers le contrôle international du marché de la prostitution, des plaisirs, des services domestiques, du mariage, fondé sur ces figures emblématiques de la femme : "l'épouse-la prostituée -la -geisha- la servante", le contrôle de la gestion de l'affectation différenciée des divers droits d'usage du corps des femmes dont il s'agit ? Il ne manquerait que la "mère" : le problème est déjà résolu par le contrôle dévolu aux États de la politique en matière d'avortement et de contraception.

C'est probablement la raison pour laquelle la politique de la prostitution - justement parce que les frontières en sont toujours évolutives - est le point nodal de toute politique inégalitaire concernant les femmes. Et , au delà, de toute politique, tant la sphère privée et publique sont liées. La décision prise par les organisatrices du colloque de ne pas lier prostitution masculine et féminine prend alors son sens. Etre en mesure d'agir sur les critères d'affectation nationaux et internationaux de la force de travail féminine entre prostitution, maternité et salariat, en posant l'appropriation du corps des femmes au coeur de ce dispositif est un enjeu autrement plus capital que celui posé par la seule politique de la prostitution. Ou plus exactement : l'action sur la prostitution féminine en est le moyen privilégié.

La Fondation contre le trafic des femmes, co-organisatrice du colloque justifiait ainsi sa position : «Le détournement de jeunes gens à des fins homosexuelles revêt un aspect moins structurel. Le plus grave, en effet, est que les femmes puissent être exploitées parce qu'elles sont femmes. » 13

Cette position est d'ailleurs en contradiction formelle avec la définition donnée par les organisatrices: les trois éléments posés par ce texte pour définir les fondements de la politique sur la traite des femmes s'appliquent de la même manière aux hommes: «Atteinte au droit de disposer de son corps, atteinte à l'intégrité physique et psychique, privation de la liberté de mouvement.» 14Nelleke van der Vleuten ajoute pour sa part un quatrième critère : "l'exploitation économique". 15 .

Si nous ne savions déjà que la défense des droits de la personne ne fait partie du projet néerlandais que dans la mesure où ceux-ci cautionnent une plus large exploitation des femmes, que la liberté individuelle des femmes n'est invoquée que pour mieux conforter les systèmes prostitutionnels qui les oppriment, nous pourrions affirmer que cet argument d'autorité remet en cause la crédibilité d'une politique présentée comme humanitaire, fondée sur une discrimination formelle, ici, à l'encontre des hommes prostitués.

En matière de défense des droits de la personne, il n'est pas possible de considérer que le trafic des hommes seraient une exception non pertinente, "plus acceptable", car moins structurelle que celui des femmes. La défense des droits de la personne doit-elle se mesurer à l'aune de la fréquence de leur violation ?

Au même titre que la prostitution masculine et féminine ne se divise pas, au sein d'une analyse de l'exploitation marchande des corps, il faut aussi intégrer à toute analyse de l'évolution du marché international de la prostitution, la demande encore numériquement faible, mais grandissante de femmes européennes - clientes de la prostitution - dans certains pays (Tunisie, Kenya, par exemple).

Le degré de fermeture des frontières autour du marché d'environ 230 millions d'Européens, qu'abordent les accords de Schengen est, dans ce cadre, un enjeu politique majeur. Il n'est en effet pas possible de distinguer ce qui relève de la traite des femmes de la politique plus globale des migrations internationales de main d'oeuvre.

La grande crainte de ceux qui exploitent la sexualité marchande est que l'Europe soit fermée à cette internationalisation croissante de la prostitution. Mais poser une telle exigence serait tout à la fois dévoiler les finalités de ce projet qui ont intérêt à rester cachées et proposer, sur cette base, des dérogations aux principes posés par les accords de Schengen. Exercice pratiquement impossible...

Un texte rédigé par deux responsables de la conférence propose un début de projet d'action politique en ces sens 16. Ceux-ci affirment qu'il s'agit d'empêcher que l'Europe ne devienne une «forteresse, principalement conçue pour des blancs», comme il est à «craindre qu'elle ne devienne une Europe des forces de police.»

Sur la base de fondements politiques libéraux, "humanitaires", ces auteurs proposent de «demander instamment aux institutions européennes que la suppression des frontières intérieures ne soient pas préjudiciables aux migrants ressortissants d'États non membres de la communauté.»

Ce qui doit être noté, c'est que la remise en cause des accords de Schengen n'est pas justifiée par la question centrale de l'ouverture de ce marché à la prostitution ; elle est présentée - de manière peu convaincante d'ailleurs - comme un obstacle supplémentaire à la défense des femmes victimes de ce trafic.

Le deuxième enjeu institutionnel majeur est celui de savoir si la lutte contre le proxénétisme fera partie des buts que s'assigne TREVI 17. Si la Hollande obtient d'autres pays européens un soutien à sa politique de légalisation de la prostitution et du proxénétisme, ce "marché" échappera en grande partie aux finalités de TREVI, dont la Hollande, est présidente depuis juin 1991...

La question se pose pour ces auteurs hollandais - et l'on peut penser que leur position est assez proche de celle soutenue par leur gouvernement - en ces termes : «Devons-nous nous efforcer d'obtenir que TREVI consacre plus d'attention à la traite des femmes en tant que forme de criminalité internationale devant être réprimée sévèrement ou une telle stratégie risquerait-elle d'être finalement frustrante pour les femmes contraintes à la prostitution " 18: ..
Pour ces lemmes, ou pour ceux qui vivent de leur exploitation, pourrait-on demander ?

Nous sommes ici au coeur du problème de la construction de l'Europe du proxénétisme et de la prostitution : si le proxénétisme est reconnu comme une activité criminelle, si le principe du racolage masculin est interdit, comme en Angleterre, si le principe de la pénalisation du client est accepté 19, il est clair que la Hollande risque d'être marginalisée et minoritaire sur son projet de légalisation de la prostitution. Elle se verrait alors contrainte d'appliquer une législation européenne qui ne la satisferait pas et en tout état de cause contradictoire avec sa propre législation nationale. Si elle obtient un accord européen sur ses principes, les États les plus dynamiques, les mieux préparés à cette alternative auront les moyens, au sein de l'Europe du proxénétisme, de privilégier tel ou tel type de prostitution, sans aucun doute les plus rentables.

Là encore, c'est par le biais d'une défense humanitaire des femmes migrantes que le problème sera posé. C'est sans doute ainsi que l'on peut comprendre les conclusions du rapport final de cette rencontre : «droit à l'autodétermination des femmes , principe de la décriminalisation de la prostitution et enfin de reconnaissance et défense des droits des femmes migrantes» 20.
Pour atteindre ces trois buts, qui sont la pierre de touche de sa politique, la Fondation hollandaise contre le trafic des femmes «incite [les autorités] à la prudence dans le choix de stratégies, et préconise un effort délibéré pour adopter des méthodes conçues pour soutenir les femmes (im)migrantes en Europe et renforcer leur position. » 21.`

En ce qui concerne le séminaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, il n'est, à cet égard, pas un hasard que la proposition faite par Madame Tamzali de l'UNESCO ait été censurée dans le rapport final. Cette Proposition, pourtant majoritairement soutenue au sein de la commission, dont Madame Pouillon-Falco était rapporteuse, sur la réinsertion des Prostituées, proposait qu'un statut juridique spécifique, en s'inspirant du statut de réfugié, puisse être accordé, aux femmes étrangères, victimes de la traite. Ne fut par contre reprise que la proposition défendue par la Hollande prévoyant «la possibilité d'accorder des permis de séjours temporaires pour un ou plusieurs des motifs suivants:
- Faciliter la dénonciation des trafiquants et de ceux qui exploitent les prostituées;
- Permettre à ces femmes de témoigner devant un tribunal contre les trafiquants;
-Fournir l'assistance sociale et la protection nécessaires. »
22

Il est clair que les statuts juridiques évoqués dans les deux propositions ne sont pas de la même nature. Dans celle proposée par Madame Tamzali, il s'agit d'une garantie des droits de ces femmes à ne pas être l'objet d'un trafic international de la prostitution ; dans celle, hollandaise, reprise par Madame Bruscia, leur droit à rester temporairement dans le pays ne sont pas garantis dans une logique de protection, mais pour des raisons "humanitaires", c'est-à-dire dans la mesure où les États le veulent bien.

Il faut maintenant tenter de comprendre l'ensemble de l'analyse et du projet néerlandais. Mettre en valeur l'un ou l'autre de ses éléments, isolés de leur contexte, peut s'avérer séduisant. Mais c'est bien d'une construction d'ensemble qu'il s'agit.

Pour faire reconnaître la légalisation de la prostitution et du proxénétisme, il faut abandonner l'hypothèse, même lointaine, de la disparition du système de marchandisation du corps. Tout au plus, le gouvernement hollandais croit-il bon de préciser que sa position ne signifie pas qu'ils "jugent la prostitution souhaitable", mais simplement "qu'ils en acceptent l'existence" . 23

Sur un plan juridique, le but premier que s'assigne ce gouvernement est de proposer une nouvelle rédaction de la convention abolitionniste internationale de 1949 24, laquelle n'a jamais été signée par la Hollande, et de supprimer notamment son préambule, «Considérant que la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des ~tres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien être de l'individu, de la famille et de la communauté.»...

En revanche, les principes sur lesquels la nouvelle convention serait fondée sont: «le principe d'un droit à l'autodétermination des femmes, la distinction entre prostitution reconnue comme un travail et la prostitution forcée et inclurait toutes les nouvelles formes de trafic.» 25

La Hollande justifie son refus de cette convention par le moralisme dont celle-ci serait porteuse. Mais si cette critique est juste (en fait le moralisme n'est-il pas aussi la morale de l'autre ?) celle-ci ne rend pas pour autant légitime le projet que la Hollande présente à l'Europe.

Ce moralisme incriminé sert en contre point de justification aux thèses hollandaises dont la force, à l'opposé des positions présentées comme dépassées, rétrogrades de ses détracteurs, tiendrait à son "réalisme".
Ce postulat est erroné: en effet, toute réalité est analysée à partir d'un présupposé ; un fait "en soi" n'existe pas.
En outre, le "réalisme" dont se targue la Hollande n'a de sens qu'au sein de la logique prostitutionnelle : elle défend les intérêts de ceux qui en vivent. Comment peut-on accepter la position selon laquelle une politique de la prostitution doit être fondée sur les seules exigences des prostituées et des proxénètes?
A Strasbourg, les représentants: hollandaises n'ont fonctionné que sur la base d'un amalgame entre politique de la prostitution et "droit des prostituées" à l'être.

Cette. approche d'ailleurs montrait ses limites : Pourquoi, au nom cette même logique n'a-t-on pas abordé ces autres questions - on ne peut plus "réalistes" - elles aussi?
- Quelles sont les relations entre les collectifs de prostituées et le milieu du proxénétisme ? - Quelles sont les convergences et les contradictions entre les intérêts d milieux de la prostitution européenne et des pays exportateurs de femmes ?   
- Quelles sont les liaisons financières entre le commerce de la prostitution et celui de la pornographie ? .
- Quelle est le pourcentage des recettes provenant de ces "commerces" dans le PNB des États ?

Sur un plan théorique, le raisonnement est fondé sur la différenciation entre "prostitution libre" et "prostitution forcée" qui justifie la décriminalisation escomptée.
«La politique des Pays Bas en matière d'exploitation de la prostitution est fondée sur le principe qu'il faut user du droit pénal seulement pour lutter contre les formes d'exploitation qui comportent un élément de coercition ou de fraude, ou s'il y a abus de la situation de dépendance dans laquelle se trouve une femme. Dans la mesure où la convention de 1949 oblige les États à recourir au droit pénal pour lutter contre l'exploitation de la prostitution des femmes adultes indépendantes, qui ont de leur plein gré, consenti à être exploitées, sa ratification est incompatible avec la politique suivie par les Pays-Bas en ce qui concerne l'utilisation du droit pénal dans ce contexte.» 26

On peut penser que cette distinction entre "libre" et "forcée" a pour fonction essentielle de «rendre une forme d'exploitation plus acceptable que l'autre »27. Que ce soit au nom d'un monstrueux concept de «consentement de plein gré à sa propre exploitation» mérite d'être souligné. Devons-nous aussi considérer ce concept comme "moderniste" ? Allons-nous devoir dorénavant analyser la pertinence des systèmes sociaux au nom de cette nouvelle problématique des droits de l'homme ?

Ce qui est sûr, c'est que, compte tenu du flou du concept de prostitution "forcée", le degré de contrainte sera arbitrairement laissé à l'appréciation des autorités étatiques, en l'occurrence ici, à la police. Une unité de police spéciale est même déjà prévue à cet effet, afin «d'encourager les victimes à s'adresser à la police en cas de délit.» 28

Mais l'évolution de l'opinion publique européenne, l'intervention d'associations défendant le droit des femmes est aussi une donnée du problème et un des éléments de la régulation de ce marché.

L'exemple le plus souvent donné quant à la définition de ce que les autorités entendent par "contrainte", en matière de trafic est le fait qu'une femme  n'ait pas accès à son passeport 29. S'il s'agit d'une pratique courante des proxénètes pour mieux dominer les femmes étrangères, on sait aussi que l'absence de passeport est l'un des signes de l'émigration illégale. Ce que le contrôle de la main d'oeuvre prostituée étrangère est inséparable de celle , plus large, du contrôle de l'immigration clandestine.

Cependant, quand il s'est agi de proposer des mesures finales, les positions qui nous avaient été présentées comme "humanitaires" ont progressivement été remplacées par des approches plus "réalistes".

Les organisatrices nous ont expliqué que:
- «La contrainte doit être différenciée de la violence structurelle» laquelle est renvoyée "aux législations sur l'émigration".
Dès lors, "puisqu'il faut être pragmatique"(!), il faut affirmer que l'Europe «ne peut résoudre tous les problèmes des femmes migrantes». Enfin, elles considéraient que la notion d' "émigration volontaire" était très relative 30.

Et c'est ainsi, qu'au terme du raisonnement, le danger du déferlement de femmes pauvres du Tiers-Monde étant évité, il est alors possible de donner la position proposée: «certaines situations sont clairement imposées par la contrainte». (!) On pourrait s'étonner de la faiblesse théorique du résultat nous ne savions pas que l'enjeu n'était pas sur ce terrain. L'important est rester en mesure de contrôler les flux migratoires et de sélectionner les étranger-ères considéré-es comme "désirables" pour la défense des intérêts en jeu.

C'est ainsi que l'on aboutit à la construction de deux types de prostitution: "la prostitution libre" synonyme de "travail" (qui semble être la situation proposée aux Européennes) et "la prostitution forcée" (qui serait celle des femmes du Tiers-Monde).

Le texte du ministre hollandais de la justice présenté à la conférence est intéressant à analyser: il propose de considérer comme contrainte «toute situation dans laquelle des femmes se trouveraient dans une situation qui n'équivaut pas à celle dans laquelle se trouvent aux Pays Bas les prostituée qui sont en mesure de défendre leurs intérêts.»

On ne peut au premier abord qu'être frappé par l'aspect apparemment égalitariste de ce texte. Mais à y regarder de plus près, on est pris à se demander si le flou intrinsèque de cette comparaison n'est pas en lui-même un leurre. Si tant est que des juristes arrivent à apporter la preuve de cette différenciation, ce texte ne pourra qu'aborder les cas de traite les plus scandaleux et les moins défendables. Et dès lors risquer de cautionner tous les autres. Et que penser d'une philosophie politique opposant à la revendication des droits pour tous la capacité pour certains à défendre leurs intérêts?

C'est dans ce contexte de flou réel quant au concept de prostitution forcée que la Hollande légalise, sans équivoque, le proxénétisme. Le texte précité publié dans le cadre de l'ONU se poursuit ainsi: «Le droit à l'autodétermination dont jouit tout homme ou femme adulte et indépendant qui n'a été soumis à aucune influence illégale, implique le droit de cette personne de se livrer à la prostitution et de permettre qu'une personne profite des revenus qu'elle en tire.»

C'est là où le bât blesse : il n'est pas possible de dissocier prostitution et proxénétisme. Dès lors, en effet, où l'on admet l'existence d'un "droit à se prostituer", la conséquence de ce constat fondé sur le principe d'une liberté de vente du corps en tant qu'objet présenté, négocié sur un marché, ne peut avoir comme corollaire que la reconnaissance du droit d'une autre personne de bénéficier des revenus de cette 'transaction'.
La liberté en se vendant, devient aliénée. Ce "droit à se prostituer" n'est que l'expression de l'entrée dans la sphère du travail marchand du corps des femmes.
C'est la négation d'une sexualité "libre".

Au terme du nouveau code pénal hollandais, ce qui est répréhensible, ce n'est donc pas le proxénétisme, dont l'activité devient alors un métier reconnu, mais les formes - abusives - de son exercice.

Seule est donc punissable «la personne qui en recourant à la force ou à la menace de la force ou de toute autre action physique, en abusant de l'autorité ou de l'influence que lui confère une situation de fait, ou en agissant de manière frauduleuse, en incite une autre à lui remettre les revenus qu'il a pu tirer de l'exercice d'une activité sexuelle.» (Nouvel article 250 bis du code pénal hollandais)

Ce sera donc à la personne ayant subi ces pressions - à charge pour elle de les prouver - de porter des accusations sur les méthodes employées pour la contraindre à se prostituer ou à remettre le produit de son "travail".

Quant aux principes fondant les peines, il faut distinguer entre les décisions de la conférence et celles défendues par le gouvernement hollandais.

A la conférence, la décriminalisation proposée était sans réserve.
Dans le rapport final officiel de la conférence, on a pu lire: «Les participants à la conférence31 sont d'avis que les stratégies de contr61e devraient être utilisées avec beaucoup de précautions dans la mesure où elles peuvent avoir des conséquences négatives pour les femmes impliquées, allant de pair avec les résultats positifs qu'elles s'assignent comme projets.» Outre l'absence de clarté dans l'expression, révélatrice d'une gêne réelle sur ce sujet, on ne peut pas ne pas considérer cette affirmation comme un encouragement officiel aux trafiquants.

Quant aux peines proposées par le nouveau code pénal en matière de contrainte à la prostitution, elle est portée de 5 à 6 ans maximum et de 8 ans si la victime est âgée de plus de 16 ans ; la peine est augmentée: 6 ans maximum, portée à 8 ans ou plus si la victime a moins de 16 ans, à 10 ans ou plus si le délit de traite est commis par deux ou plusieurs personnes.

A titre d'information, depuis 1987, 21 affaires de traite sont ou ont été passées en justice. Les peines prononcées jusque-là ont été de 6 mois à 4 ans et demi de prison 32.
Cette si faible pénalisation - même la traite des êtres humains n'est pas un crime - oblige à poser la question de la valeur accordée à la personne humaine pour ce qu'il faut bien reconnaître comme une forme de reconnaissance officielle du servage, voire de l'esclavage.

Le gouvernement hollandais propose néanmoins une reconnaissance du délit de traite des être humains, défini comme suit: «Est réputé coupable du délit de traite des femmes quiconque contraint une personne à la prostitution par la violence, la menace de violence, l'abus d'une position de force ou de tromperie ou entreprend dans les conditions sus-nommées une action dont il ou elle peut raisonnablement supposer que la victime en sera réduit-e à la prostitution.» (Nouvel article 250 ter du code pénal hollandais)

Sans définition rigoureuse des tenues utilisés, il y a fort à craindre que la jurisprudence soit fort fluctuante.

Pour que cette politique répressive soit crédible, il faut que des plaintes puissent être déposées par les victimes du trafic. C'est inséparable de la légalisation de la prostitution, laquelle est justifiée par l'affirmation d'une volonté de lutter contre le trafic des femmes - ou du moins ses formes les plus inacceptables. On peut penser que celles qui porteront plainte seront celles qui (en liaison avec la police ? ) permettront par le dévoilement des trafics les plus scandaleux, d'exclure du marché les proxénètes les plus gênants.

Le degré de leur protection fut un des seuls enjeux relativement clairement posés dans ce colloque ; devait-elle notamment se limiter à la période du procès?
Les garanties qui leur sont proposées sont sans commune mesure avec le danger qu'elles courent en portant plainte.

Pour le maire d'Amsterdam, ces femmes - dont il faut rappeler qu'elles risquent leur vie à cette dénonciation, qu'elles ne pourront plus jamais nulle part vivre en sécurité, compte tenu des moyens employés par le milieu pour rechercher une "balance" - «ne devraient plus avoir peur d'être immédiatement renvoyées dans leur pays» 33.
Actuellement une législation prévoit qu'un permis de séjour temporaire peut leur être accordé pour la durée de l'instruction criminelle lorsqu'elles dénoncent un cas de traite des femmes... Il faut aussi noter que les conditions matérielles nécessaires à l'engagement de tels procès dépendront des associations européennes de soutien de ces femmes, de leurs moyens, de leurs capacités, de leur volonté (en liaison probable avec des collectifs de prostituées). Et, il ne faut pas oublier qu'elles sont en grande partie, sinon totalement dépendantes de fonds publics des pays "d'accueil". Cette "protection" nous fut présentée comme fondée par "des considérations humanitaires", sera en fait largement laissée à la discrétion des États.

C'est ainsi que le rôle accordé - concédé ? - par cette conférence aux femmes étrangères luttant contre les réseaux de prostitution européenne, laissait une impression de malaise. Jouaient-elles un rôle de bonne conscience européenne se satisfaisant d'avoir rendu crédible l'hypothèse du faible gagner contre le fort et le méchant, ou cautionnaient-elles une volonté de normalisation d'un marché aux abus trop criants?

La force de la thèse du gouvernement hollandais tient aux liaisons qu'il établit entre cette reconnaissance légale de la prostitution et l'instauration d'une politique pénale pour empêcher toute exploitation comportant un élément de coercition. À cet égard, le mot "exploitation" donna lieu à des exégèses ; les Hollandaise-s ont tendance à utiliser ce tenue non pas dans son sens "d'abus", mai~ de "tirer profit de". Cette interprétation "économique" a été récusée par le représentant du Ministre de la Justice belge à la conférence de Strasbourg.

De fait, ces deux positions ne sont pas de même nature : la reconnaissance légale de la prostitution relève d'une politique qui garantit les droits des prostituées, des proxénètes et des clients, tandis que la pénalisation proposée est soumise à l'hypothèse d'une dénonciation individuelle, forcément limitée : quelques cas annuels (21 aux Pays Bas depuis 1987) - pour un trafic qui comporte des centaines de milliers de personnes. Et sans doute beaucoup plus, si l'on y inclut le trafic au sein des États membres.

Comment peut-on nous présenter et vouloir nous faire croire que cette politique est celle «suivie par les réformateurs modernes», comme étant fondée sur "le droit des femmes", n'ayant d'autre pertinence que de "partir de la réalité des femmes "? 34

Ce dont nous somme assuré-es, en revanche, c'est que dans cette hypothèse, les intérêts de ceux qui contrôlent et vivent du "marché du sexe" sont garantis. Il n'est pas impossible de penser qu'une sorte de nouvelle division des revenus de ce "marché" puisse s'instaurer: entre les entrepreneurs-proxénètes qui se voient, sous certaines réserves, concéder le "marché" par la légalisation de la prostitution et du proxénétisme, les États qui se réservent la régulation des flux et bien sûr d'en tirer leurs propres bénéfices, fiscaux notamment, mais aussi les prostituées35.

Celles-ci, les plus intégrées à la dynamique européenne, se verront garantir leur droit au travail, améliorer sans doute leur position contre leurs proxénètes qu'elles pourront menacer d'un procès. Ce sont celles qui s'exprimant à travers les collectifs (l'ICPR notamment) qui gagneront probablement le plus à la mise en oeuvre de cette politique, d'autant que les pratiques les plus dangereuses (refus de porter les préservatifs, par exemple..) seront probablement dévolues aux étrangères.
Ce sont celles-ci, les plus nombreuses, qui continueront à vivre dans l'illégalité et seront toujours démunies de tout droit, à quelques exceptions près.
Les hommes se verront pour leur part garantis dans leur droit légitime à acheter des femmes, tandis que les femmes se verront enfermées dans ce statut de produits marchands.

Si la logique libérale devait parachever sa construction par la reconnaissance officielle d'un droit des individus à vendre l'accès à leur sexe et d'un droit d'un autre à l'acheter, l'Europe aurait perdu sa légitimité.

C'est bien autour de la défense des femmes enlevées, achetées, violentées que toute stratégie doit être fondée. C'est pour la défense de leurs intérêts, liées à ceux des femmes, des hommes, des enfants européens ayant subi les mêmes contraintes, que la solidarité doit se mettre en oeuvre.

Mais contrairement aux thèses hollandaises, cette défense la plus élémentaire des droits de la personne - ne légitime pas pour autant le droit des femmes à la prostitution.

Cette défense ne peut faire l'impasse d'un positionnement clair autour d'une question à laquelle tous les Européen-nes doivent répondre sans ambiguïté: quel projet d'avenir nos sociétés ont-elles face à la prostitution?

Indépendamment des critiques que l'on peut faire aux positions abolitionnistes, la question que ce courant pose est toujours d'actualité: Veut-on ou non, abolir, à tenue, la prostitution ?

Cette lutte, qui pose en préalable la défense du droit des individu-es à disposer d'eux, elles-mêmes, exige une lutte contre les États qui couvrent ou/et qui facilitent ces trafics, contre les proxénètes qui le mettent en oeuvre, contre les clients pour lesquels il est organisé. 36

On comprend bien que les prostituées, à leur corps défendant ou non qui vivent de ce commerce, les proxénètes qui les exploitent, les clients qui les achètent, les États qui vivent des rentes procurées par ce gigantesque marché - auquel il faut ajouter celui de la pornographie - puissent avoir pour le moins, des réticences, à cet égard.

Le maintien du projet abolitionniste est toujours d'actualité; sa réalisation est possible: les expériences suédoises réalisées dans plusieurs villes, notamment à Malmöe, en sont la preuve,

Mais pour cela, les limites abolitionnistes qui font partiellement la force de ses adversaires doivent être abordées : la plus importante est sans doute celle qui fait l'impasse sur la prise en charge par les prostituées de leur vie.

La position défendue par le représentant du Nid en Belgique entendue au Conseil de l'Europe, selon laquelle: «La principale intéressée n'a pas la liberté de dire qu'elle n'est pas libre», aussi formellement juste puisse-t-elle être, n'est pas acceptable dès lors que des conclusions en sont tirées. Elle est fondée sur un inacceptable déni de droit.

Comment les prostituées peuvent-elles, si elles sont niées en tant que personne, secouer le joug de leur exploitation ?

Comment peut-on, au nom de la reconnaissance de l'aliénation dont elles seraient victimes, leur refuser même la conscience de pouvoir sortir de leur situation ? Même si l'on pense, à juste titre sans doute, que la majorité des collectifs ne sont pas "libres" vis-à-vis des proxénètes. Cette appréciation ne peut en aucun cas justifier le refus de principe de l'existence de tels collectifs.

En tout état de cause, ces femmes sont libres de défendre ce qu'elles considèrent comme étant leurs intérêts et nul ne peut parler en leur nom et place. A-t-on par ailleurs jamais vu un progrès dans l'avancée des droits de la personne qui ait pu s'exprimer indépendamment de la prise en charge des principaux-ales interessé-es de la défense de leurs propres droits ?

Mais reconnaître leur droit à s'organiser et à défendre comme elles l'entendent les critères de leur action, les reconnaître comme interlocutrices, ne signifie pas pour autant nécessairement cautionner leurs positions, ni leur reconnaître leur droit à parler seules sur la prostitution.

C'est peut-être par l'articulation réfléchie d'un projet qui s'assignerait toujours la disparition de la prostitution, qui donnerait aux prostituées la maîtrise des droits dont elles ont été dépossédées parce que prostituées - ce qui n'est pas synonyme du droit des prostituées 37- et par la mise sur pied d'une efficace politique contre le proxénétisme couplée avec une législation anti-violence que nous pourrions dépasser peut-être les limites de l'abolitionnisme.

Pour cela, une politique exclusivement répressive n'est plus de mise.
Il faut concrètement que les femmes qui se prostituent aient des alternatives de vies qui ne soient pas pires que la situation qu'elles souhaitent quitter.

Paris, 19 Octobre 1991

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Notes de bas de page
1 STV. Information and services in support of thirld world women to stop sexual exploitation. P.O. Box 97799. 2509 G.D. La Haye. Pays-Bas.
2 Bureau des femmes. Groupe des Verts du Parlement Européen. 97-113 Rue Béliard. 1040 Bruxelles. Belgique.
3CF. Madame Hellen Buijs. La politique Néerlandaise en matière de prostitution et les droits de l'homme. Conseil de l'Europe. EG / PROT (91) . Cf. aussi, ONU . Conseil économique et social. La lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui. Position du gouvernement des Pays-Bas. E / 1990. 33 . 3 avril 1990
4 Concernant l'indiscutable retard français en matière de recherches sur la prostitution et le commerce des femmes, et plus globalement sur des recherches féministes, on pourra se reporter à l'éditorial de C. Delphy dans le dernier numéro de Nouvelles Questions Féministes (N° 16-17-18). Particularismes et universalismes. 1991. CIO. IRES CO. 59-61 rue Pouchet. 75849 Paris Cedex 17.
5 Un exemple particulièrement significatif : C'est "en coopération avec les autorités néerlandaises" que le Comité européen pour l'égalité entre hommes et femmes (CEEG) du Conseil de l'Europe  a organisé à Strasbourg, les 25, 26, 27 septembre 1991, un séminaire " sur le thème de la lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée". Alors que la liste des participant-es faisait apparaître, à l'exception de la Belgique (7 personnes), un nombre de 2, 3 ou 4 personnes invitées - à quelque titre que ce soit - , sous l'intitulé Pays-Bas, on pouvait lire le nom de 15 personnes. Parmi ceux-ci, celui de la rapporteuse générale, italienne, Madame Bruscia, dont le rapport avait été " officiellement commandité par les autorités néerlandaises", de la présidente du séminaire, suivi de 5 " invités officiels du gouvernement hollandais". Il n'est donc pas étonnant que le rapport final - très critiqué par la France mais aussi par la Belgique, le Luxembourg, la Suède, la Norvège - refléta, au mépris de la démocratie la plus élémentaire, les positions proches, de celles, minoritaires, du gouvernement Néerlandais.

En ce qui me concerne, je n'avais jamais assisté à une manipulation aussi grossière.  

6 Nelleke Van Der Vleuten. Survey on traffic in women. Policies and research policy in an international context. p. 3. Vena Working paper. N° 91/ 1. Research and documentation center. Women and autonomy. LeidenUniversity. P.O. Box 9555. 2300. R B. Leiden.
7 - Lorsque j'ai présenté la première mouture de ce texte aux organisatrices de cette rencontre, à laquelle j'avais été invitée à titre personnel, il me fut notamment répondu que celle-ci n'était ouverte ni " à la presse, ni aux chercheurs, ni à la police, ni aux politiques"... Lettre de STV en date du 2.09.1991.
8 Le séminaire avait lieu au sein du Conseil de l'Europe; le secrétariat du séminaire était assuré par le secrétariat du Conseil de l'Europe. Certes, les règles pour la conduite du séminaire approuvées par le bureau de CEEG posaient le principe suivant: "La rapporteuse générale présente les conclusions du séminaire sur la base des discussions en séances plénières et au sein des groupes de travail". Mais il faut noter que les propositions des représentantes françaises - soutenues par d'autres pays - n'ont été ni même évoquées ni retenues dans aucune des conclusions de la rapporteuse générale. La représentante française a donc refusé son aval au texte présenté par Mme Bruscia.
9 Nelleke van der Vleuten. Op. cit. p. 14.
10 Le Quotidien de Paris. 30 Septembre 1991.
11 Cf. Cette violence dont nous ne voulons plus N° 11/12. La prostitution. Mars 1991. p. 52.
12 Un congrès européen international des prostituées a eu lieu à Francfort du 16 au 18 Octobre 1991. Organisation: H W Ge.V. Karlsruherstrasse 5. 6000 Frankfurt 1. Allemagne.
13 Lisa Hofman et Nel Willemsen. Le trafic des femmes au niveau international. Dossier préparatoire de la conférence. p.3
14 Ibid.
15 Nelleke van der Vleuten, Op. cit. p. 5
16 Roblee de Guzman et Nel Willemse. L'Europe unie en 1992 : quelles perspectives pour les migrants ? Dossier diffusé au colloque. p. 12.
17 TREVI: Rencontres régulières entre les représentants européens des ministres de l'Intérieur et de la Justice s'assignant les objectifs suivants: lutte contre le Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme, Violence Internationale.
18 Cf à ce sujet : "Trevi and Schengen: oppose or influence? A review of the effects on the Trevi Talks on migrants and trafficking in women.". Trijntje Kootstra (1991). Groupe vert du Parlement européen. Dossier préparatoire de la conférence. p. 14 à 19.
19 C'est ce que propose notamment la Coalition contre le trafic des femmes, au nom de «l'existence d'un droit fondamental de l'être humain à ne pas être l'objet d'une exploitation sexuelle.»
20 Report on the final session of the European working conference on trafficking in women on the 5 th of july 1991. Amsterdam. p.2.
21 Marjan Wijers . Conclusion de la conférence de travail sur la traite des femmes tenue à Amsterdam en juillet 1991. Conseil de l'Europe. EG/PROST (91) 8. p.3.
22 Conclusion de Madame Bruscia, rapporteuse générale. Conseil de l'Europe. EGIPROST (91) 13-26 septembre 1991. p.S.
23 Rapport final de la conférence d'Amsterdam. 5 juillet 1991.
24 La Coalition contre la traite des femmes a proposé, pour sa part, elle aussi, une refonte de cette convention. Cf., Compte rendu de la réunion d'experts. State college of Pennsylvanie. Contribution de l'UNESCO à la 16ème session du groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage. Genève. Août 1991.
25 Rapport final de la conférence d'Amsterdam. 5 juillet 1991.
26 ONU. Conseil économique et social. E/ 1990 /33. Op. Cit. p. 8.
27 Contribution de l'UNESCO à la 16ème session du groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage. Genève. Août 1991. p.3.
28 ONU. Conseil économique et social. E/1990/33. Op. Cit. p. 12.
29 Discours du maire d'Amsterdam à la conférence. 4 Juillet 1991.
30 Débat du 5 Juillet 1991.
31 À aucun moment, cette prise de position rédigée après la conférence n'a été proposée aux partipant-es . ce détournement de leur parole est une manipulation et un abus de pouvoir.
32 Marjan Wijers. STV. Rapport national des Pays-Bas. Conférence d'Amsterdam. p. 57
33 Intervention du maire d'Amsterdam. 5 Juillet 1991.
34 Intervention de Nelleke van der Vleuten. 5 Juillet 1991.
35 Ajout. Avril 2003. J'aurais dû ici mieux préciser : " certaines prostituées".
36 Rappelons la déclaration adoptée par le bureau exécutif du parti socialiste français le 6 décembre 1978 à l'occasion des élections au Parlement Européen. Art 8. :  "La prostitution qui, comme l'esclavage, réduit l'être humain à l'état de marchandise donnant lieu à d'énormes profits et qui frappe particulièrement les femmes, constitue une atteinte intolérable à la dignité de la personne humaine. Il convient donc de prendre des mesures efficaces, pour lutter contre ce fléau social et contre le proxénétisme. "
37 M.- V. Louis. Prostitution et droits de la personne. In "Cette violence dont nous ne voulons plus". N° 11/12. Op. cit. p. 1 à 10.

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