Politiques publiques France
L'Éducation nationale
 Marie-Victoire Louis

Les politiques du ministère de l’Education nationale concernant
les violences sexuelles et sexistes.
1995-2003

Actes du Colloque : Les violences sexistes à l’école
UIFM de Montpellier. 22 juin 2003
Mars 2004.
p. 65 à 86 .1

date de rédaction : 24/01/2004
date de publication : 01/03/2004
mise en ligne : 16/10/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Je voudrais en premier lieu clarifier le statut de ma parole 2: je suis chercheuse au CNRS ; je travaille notamment sur la critique féministe des politiques publiques, et plus précisément sur le sujet de cette intervention3. C’est donc du fait de cette institution que j’ai eu les moyens, le temps et la liberté de réfléchir.

Mais je suis aussi une militante. À ce titre, j’ai une expérience du sujet dont je parle ; j’ai en effet, avec d’autres femmes, été responsable d’une association de lutte contre les violences faites au travail (AVFT) pendant plus de 15 ans. J’ai donc eu à connaître des plaintes de salariées de l’Education Nationale qui avaient été l’objet de violences dans le cadre de leur travail : viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel. Avec celles de la Poste, c’étaient celles qui étaient les moins prises en compte, celles pour lesquelles les victimes étaient le plus rarement rétablies dans leurs droits bafoués. Plus encore, le plus souvent, la culpabilité des auteurs d’agressions était transférée à celles qui les dénonçaient : la violence de leurs agresseurs était redoublée par celle de l’institution.

C’est donc aussi pour rendre - très partiellement - justice à ces personnes si injustement traitées que j’ai souhaité travailler sur ce sujet.

Avant d’évoquer les liens entre violences sexistes et violences sexuelles, je voudrais tout d’abord attirer votre attention sur l’emploi inapproprié et dangereux de certains termes couramment employés au lieu et place de « violences sexuelles ». Il s’agit d’« abus sexuel », de « pédophilie » mais aussi de « tournante ». J’y ajoute aussi le plus récent «  incident sexuel ». Pourquoi ?

* L’«abus » signifie : « l’action d’abuser d’une chose ; l’usage mauvais, excessif ou injuste ». Faire référence à une « chose » dont on a « l’usage » - et ce, quel que soit le qualificatif accordé au dit usage - ne saurait concerner des êtres humains, adultes ou enfants. Il ne peut y avoir un bon ou mauvais « usage » d’une personne ; une personne n’est pas une « chose » ; on n’abuse donc pas d’une personne. Mais ce mot signifie aussi « une coutume mauvaise ». En ce sens non plus, le terme n’est pas adéquat car les violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel) sont dans notre droit actuel des crimes ou des délits. L’ « abus sexuel » - à moins de ne pas prendre en compte cette inscription dans le droit - ne peut donc relever de la « coutume ». Il ne relève d’ailleurs pas du vocabulaire juridique.

Aussi, utiliser le terme d’ « abus sexuel », c’est considérer que les êtres humains peuvent être traités comme des biens que l’on peut s’approprier ; c’est s’inscrire dans la continuité de l’histoire de l’appropriation par les hommes du sexe des enfants et des femmes ; c’est perpétuer l’absence de droit reconnu par notre droit à l’intégrité sexuelle des êtres humains, le sexe n’ayant jamais été considéré par aucune civilisation ni aucun droit comme partie intégrante et inaliénable du corps humain.   

Quant à la référence à l’ « abus de confiance » qui peut être induit par l’emploi du terme d’« abus sexuel », elle n’est pas non plus pertinente. En effet, les violences sexuelles ne doivent pas être condamnées parce que leurs auteurs ont abusé de la confiance de quelqu’un-e– qui aurait alors été trahi-e – mais parce qu’ils ont commis un crime.

* La « pédophilie » signifie ressentir – concernant un adulte – « une attirance sexuelle pour les enfants ». Or il s’avère que ce mot est dorénavant régulièrement employé pour faire état de crimes sexuels commis sur des enfants. Dès lors, utiliser ce mot - sans autre jugement de valeur, ni clarification - c’est nier qu’un crime a eu lieu, que son auteur est un criminel et que sa victime a été la victime d’un criminel et le sujet - objectivé - d’un crime. En outre, dans la mesure où ladite « attirance sexuelle» a, dans l’histoire, été interprétée, légitimée comme relevant de l’« amour » pour les enfants, employer ce terme, c’est re-légitimer la référence à l’amour que des adultes « attirés » par des enfants leur porteraient et leur exprimeraient. C’est donc participer à la justification de leurs crimes.
Il faut enfin noter que ce terme n’a pas non plus de traduction juridique : il n’existe pas dans le code pénal. En pure logique car une « attirance sexuelle » ne peut être condamnable et ne saurait donc être pénalisable.

* L’emploi du mot de « tournante » nie le crime, le criminel et leurs victimes. L’utiliser, c’est s’inscrire au sein même du mode de pensée et d’agir du /des violeurs que de facto il légitime.

* Enfin, plus récemment, le terme d’« incident sexuel » est apparu pour évoquer soit des relations sexuelles qui ne seraient pas conformes aux normes dominantes (sans que celles-ci soient précisées) soit des violences sexuelles, soit enfin leur évocation privée, publique (procès, article de presse). Le terme d’ « incident » qui signifie « petit événement qui survient » ne préjuge non seulement pas que cet « événement » soit condamnable, mais en outre, le considère comme de peu d’importance. Ce terme signifie aussi « petite difficulté imprévue qui survient au cours d’une entreprise ». Dans cette même appréciation du caractère secondaire de « la  difficulté » qui « survient », ce terme concerne une « entreprise ». Là encore, il n’est question ni d’un délit, ni d’un crime, ni de leur auteur-e.

L’emploi d’un mot - surtout dans ce domaine si fondamental et évolutif qu’est la qualification des violences faites aux personnes - doit toujours être théoriquement resitué par rapport à une norme. Lorsque l’on traite de politiques publiques, cette norme ne peut être que la loi qui est la référence en matière des relations entre êtres humains. Les termes employés doivent donc être resitués dans le cadre de l’analyse de la loi - et notamment de la loi pénale - sur laquelle les politiques publiques sont fondées.
C’est la raison pour laquelle, aussi imparfaite, si souvent injuste, et toujours patriarcale, que soit la loi, celle-ci est - et doit rester - le référent linguistique, symbolique et politique du langage.

Cette exigence est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que le monde libéral qui est devenu le nôtre a inclus - sans que dans la démocratie qui est la nôtre, notre accord n’ait été requis  -  les êtres humains dans le monde du marché et de la marchandise. 4  Dans le cadre de ce nouveau paradigme, tous les concepts politiques doivent donc être repensés et notamment ceux qui concernent les violences entre êtres humains. Faire progressivement disparaître les termes qui fondent le droit participe de cette dissolution des liens entre ces violences et la loi et s’inscrit dans le libre épanouissement du processus de marchandisation universelle.

* Le terme de « violences sexuelles » doit donc être resitué dans ce contexte du droit.
Avant toute analyse, il importe donc de savoir que dit le nouveau code pénal, appliqué depuis 1994. Celui-ci sépare dans le « Titre deuxième » intitulé : « Des atteintes à la personne humaine » deux chapitres. Le « chapitre premier » concerne les « atteintes à la vie de la personne » (meurtre, assassinat, empoisonnement, homicide) et le « Chapitre II » concerne les « atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ». La distinction entre les violences qualifiées de « volontaires » et d’ «  involontaires » et donc le degré estimé de gravité entre elles est fondé sur l’intentionnalité supposée de l’auteur du crime ou du délit.
Dans la « Section première » de ce « Chapitre II » qui concerne « les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne », le code traite des « tortures et actes de barbarie », puis des « violences », suivies des « menaces de violences ».
Et dans la « Section III » consacrées aux « agressions sexuelles » trois paragraphes distincts traitent du « viol », des « autres agressions sexuelles » et enfin du « harcèlement sexuel ». À ce moment, la distinction entre atteintes « volontaires » ou non n’est plus (considérée comme) pertinente.  

Le terme de « violences sexuelles » n’est donc pas en tant que tel un terme juridique ; il ne se trouve pas en effet dans le code pénal, puisque le code pénal isole les « violences » (Art 222-7 à 222-16) des « agressions sexuelles » (Art 222-22 à 22-23).

Cette rapide présentation faite, je peux maintenant préciser ce que j’entends - et chacun-e peut se livrer à cet exercice de clarification - par « violences sexuelles » qui relèvent à la fois - contrairement à la distinction établie par le code et d’ «atteintes à l’ intégrité physique et psychique » et d’« atteintes à l’intégrité de la personne ».

- Ces violences sexuelles concernent d’abord les « agressions sexuelles » telles que nommées et définies par le Code pénal, à savoir les « viols », les « autres agressions sexuelles », le « harcèlement sexuel ».

- Il s’agit ensuite des « violences sexuelles » qui sont perpétrées lors des « meurtres » et des « assassinats », ainsi qu’au cours de « violences » et d’actes de « tortures et de barbarie ».  

- Il s’agit aussi des violences sexuelles pénalisables sous une autre dénomination. Je pense notamment aux mutilations sexuelles mais aussi aux violences sexuelles incestueuses (le terme d’inceste n’étant toujours pas nommé dans ce code) intégrées dans le code dans le paragraphe 2 intitulé « Des violences ».  

- Enfin, certaines violences sexuelles ne sont pas (encore) considérées comme telles par le droit.
Je pense notamment aux violences sexuelles imposées aux personnes prostituées institutionnalisées par le système proxénète. Celles–ci sont traitées au sein de la section II : « Du proxénétisme et des infractions assimilées » du chapitre V : « Des atteintes à la dignité de la personne ».
Je pense enfin aux violences sexuelles verbales, aux injures sexuelles qui ne sont pas, elles, encore pénalisables.

Ceci étant clarifié, dans l’institution : Education Nationale, de qui et de quoi parle t-on  concernant les violences sexuelles ?

- Il s’agit au premier chef des violences sexuelles commises par des enseignants et plus globalement par le personnel de l’Education nationale à l’encontre des élèves, garçons et filles, mineur-es ou majeur-es. Si l’on devait - exercice toujours critiquable - établir une hiérarchie dans la gravité des crimes, ce serait sans doute le plus grave puis qu’il s’agit de crimes commis par des adultes – qui plus est enseignants – sur des personnes jeunes – qui doivent institutionnellement leur obéir – dont ils sont, par ailleurs responsables.

Mais ces violences sexuelles sont aussi le fait d’enseignants et plus largement du personnel de l’Education nationale dans un établissement scolaire ou au-dehors - à l’encontre de personnes adultes. Celles-ci peuvent être leurs subordonnées, soit être situées aussi à égalité de statut ou de hiérarchie. (violences sexuelles, harcèlement sexuel notamment, commises par un enseignant à l’encontre d’un-e de ses collègues). Les concernant, le silence public est encore quasi général.

- En second lieu, il s’agit des violences sexuelles commises par des élèves (ou des personnes extérieures aux établissements pénétrant en leur sein ou commettant leurs crimes à leurs abords) à l’encontre d’autres élèves, mais aussi à l’encontre des enseignant-es et des autres personnels de l’Education nationale.

- Enfin, dans la mesure où les élèves (mais les enseignant-es aussi) peuvent être aussi les victimes de violences sexuelles commises à leur encontre à l’extérieur du milieu scolaire, dans leurs familles notamment, l’Education nationale est aussi concernée par ces violences – parce qu’ils en ont été informés ou parce qu’ils ont des suspicions - mais aussi du fait de leurs conséquences sur les élèves qui en sont les victime. Comment est-il pensable d’enseigner à des élèves battus, frappés, violés, prostitués ?

* Quant aux « violences sexistes » 5 il s’agit de ces mêmes violences, mais lorsqu’elles sont exercées par des hommes - quel que soit leur statut - à l’encontre des femmes, des jeunes filles, des petites filles. Et ce, qu’elles soient leurs cibles privilégiées ou exclusives.
Ces violences sexistes sont souvent mais non exclusivement sexuelles : une jeune fille peut être tuée, battue, frappée, humiliée, exclue, discriminée sans avoir été l’objet de violences sexuelles. Mais quel que soit le cas de figure, les petites filles, les jeunes filles, les femmes sont - le plus souvent - agressées parce qu’elles sont de sexe féminin. Ces violences commises par des hommes sur des femmes sont les plus banales, les plus fréquentes et par ailleurs - et pour ces mêmes raisons - les moins condamnées de toutes les violences.

Ces violences physiques, sexuelles, verbales sont qualifiées depuis une trentaine d’années « sexistes » parce qu’elles sont fondées et trouvent leur légitimité sur les ancestrales formes de domination masculine, qui se manifestent par le mépris, la haine, la peur, la violence à l’égard des femmes.

Cependant, le terme de « sexisme », ou de « sexiste»  pose un problème conceptuel : s’il a été historiquement qualifié comme désignant les violences qui atteignent spécifiquement les femmes, en lui-même il n’évoque que le traitement différencié d’un sexe par rapport à l’autre. Ce n’est donc que dans le cadre d’une analyse féministe - qui était celle où il a vu le jour - qu’il peut garder sa signification première. Pour éviter que la polysémie du terme ne puisse le neutraliser, voire être utilisé contre les femmes 6, ne clarification théorique préalable doit donc être faite lorsque ce terme est employé.  

Cette distinction sexuée de la violence est quasi systématiquement occultée par l’Education Nationale. Et lors que, très rarement, il en est fait état, le regard du politique, de l’analyste n’en est pas pour autant modifié. Jamais - ou presque - la question de la domination masculine en tant que telle n’est prise en compte.7

***

Je vais donc traiter de la politique passée et présente de l’Education nationale concernant les violences sexuelles, puis je parlerai, beaucoup plus rapidement la politique concernant les violences sexistes, puisqu’elle n’existe pas encore.

J’emploie ici le terme de « politique » dans son sens le plus large : ce qui est « relatif à l’organisation et à la mise en œuvre du pouvoir dans une société organisée ». S’il était plus précisément défini en termes de définition clairement affirmée des projets mis en œuvre, d’engagements pris et de moyens dégagés, l’emploi de ce terme pourrait être légitimement critiqué.

Le cadre historique de cette analyse contemporaine - que l’Education nationale partagea avec l’enseignement « privé » et l’Eglise - doit être préalablement rappelé. Pendant des siècles a institutionnellement prévalu une « véritable culture de l’étouffement » 8 de la parole des élèves – lorsqu’elle était « dite » ce qui était le cas le moins fréquent - et de la protection des enseignants agresseurs.  

Les manifestations de cette protection de  ces enseignants - qui se manifestent encore si souvent - doivent donc être rappelées ; non écoute des enfants et disqualification de leur parole ; non prise en compte des inquiétudes des parents ; non réponse aux courriers ; plaintes accueillies avec une très grande méfiance, voire avec hostilité et donc étouffées ; enquêtes faites sur les plaignant-es ; absence de traces dans le dossier pédagogique ; absence de sanctions disciplinaires ; absence de rapports à l’inspection d’Académie et dans de nombreux cas, mutations sans autre forme de ‘procès’ d’un établissement à l’autre.

Concernant la justice, on peut évoquer : le refus d’entendre la parole de l’enfant ; le refus de prendre les dépôts de plaintes ; les non transmissions au parquet ; les enquêtes bâclées ; la disparition des pièces importantes dans les dossiers ; les classements sans suite ; les non-lieu. Et enfin, il faut attirer l’attention sur la si fréquente prise en compte de la personnalité, de la réputation de l’accusé comme de ses qualités dans des domaines et sur des fondements qui n’ont rien à voir avec les crimes (ou délits) dont il est accusé afin de le disculper des accusations portées contre lui.

Cette circulaire émane du « ministre chargé de la Famille », le ministère de l’Éducation nationale n’était qu’un signataire parmi six ministères et deux ministères délégués concernés.

Elle se limite au projet de « concevoir et soutenir des campagnes, actions, programmes » dont la mise en œuvre était « laissée à l’initiative des responsables locaux ».
Elle n’avait donc pas pour projet de lutter contre ces violences - ce dernier terme n’étant employé qu’une seule fois et au singulier - mais de « proposer toutes mesures à diminuer la fréquence et la gravité de toute violence envers les mineurs ».
Aucune condamnation formelle des agressions, ni des agresseurs n’est posée. Il n’est question que de « sensibiliser les parents, les enseignants [ … ] à la réalité des mauvais traitements et abus envers les enfants, en insistant sur leur gravité, leurs conséquences ».  

Publiée un an après la mise en œuvre effective du (nouveau) code pénal et trois ans après le vote de ce texte, elle ne fait pourtant aucune référence à la loi. Il n’est question « que de sensibiliser, d’informer et de former les personnels de façon prudente et pragmatique ».

Plus encore, cette circulaire s’inscrit dans la logique de la responsabilité des enfants qui doivent se « protéger, connaître [leurs] droits et faire respecter [leur] personne » [ ….].
Il leur est même demandé « d'apprendre le respect dû à tout individu », sans que ne soient formellement dissociées du dit « respect » les personnes qui, elles, ne respectent pas l’intégrité des enfants. Dès lors, les dangers pour les enfants que comporte cette exigence n’est pas abordé.

Elle s’inscrit dans la perpétuation de l’exclusion de la prise en compte par le ministère des violences commises au sein de la famille : ainsi la « sensibilisation » et « l’information des enfants » n’est pas dissociée de celle « de leurs familles », le travail sur « le contenu des programmes » se fait « en liaison avec les parents » et leur « mise en œuvre » doit avoir « préalablement recueilli l’accord des titulaires de l’autorité parentale ».

Il n’est enfin fait aucunement référence aux droits des victimes ; la circulaire n’a pour projet que « d’assurer, le cas échéant une prise en charge thérapeutique et sociale des victimes, de leur famille et de leur entourage».

Cette circulaire qui a été impulsée et politiquement prise en charge par Ségolène Royal souvent bien seule à la défendre marque la première réelle rupture dans la prise en compte des violences sexuelles par le ministère : elle n’a, à ce jour, n’a jamais été dépassée.

Cette politique a eu d’incontestables résultats12 : ainsi, un ancien recteur devenu fonctionnaire du Ministère déclarait : « 150 à 200 cas sont remontés en 1998, fondés pour la plupart13 ; c’est la première fois en 20 ans que j’ai vu remonter des affaires ». 14

Quels en sont les apports les plus importants ?

* La gravité et la fréquence de ces violences sexuelles dont les enfants sont victimes sont reconnues. Il est fait état (pour l’ensemble de la société) de « près d’un enfant  sur dix » (Introduction).  

* Le projet affirmé est ambitieux : bien qu’écrit au dernier paragraphe du texte (sans oublier les critiques du vocabulaire employé) - le projet de « définitivement éradiquer les abus sexuels commis sur les enfants » est affirmé.

* Le ministère sort de la logique de la seule « prévention des mauvais traitements » pour proposer des « instructions » concernant les « violences sexuelles ». 15  

* Cette politique est fondée sur le rappel à la loi - le premier chapitre s’intitule : « La répression pénale des violences sexuelles » - et donc sur la répression des agresseurs, nommément désignés : parmi les personnes ayant autorité sur l’enfant, la circulaire cite : « un enseignant, un chef d’établissement scolaire, un éducateur, un moniteur, un animateur, un éducateurs sportif » (p.6).
Sans doute eut-il cependant fallu ajouter que la liste n’était pas exhaustive.
Le chapitre III : « Les obligations de parler et d’agir prévues par la loi » et notamment le rappel de l’article 40 du code de procédure pénale qui fait « obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser sans délai le procureur de la République »
…posent les principes devant guider la conduite de l’ensemble des personnels concernés.

Ainsi, affirmer qu’ un «membre de l’Education nationale » doit « aviser immédiatement et directement le procureur de la République à partir du moment où un élève [lui] confie des faits dont il affirme avoir été victime » est un véritable changement de politique.
Et préciser que celui-ci « ne fait que remplir son devoir de fonctionnaire et de citoyen », qu’il « ne s’agit aucunement d’une délation » qu’il « n’est exigé de lui aucune appréciation personnelle sur le bien fondé de l’appréciation » et que « les personnes soumises au secret professionnel en sont déliés pour tous les faits de mauvais traitements ou de violences » (p.11)  a le mérite d’avoir enfin été écrit.

Les limites, les ambiguïtés, les faiblesses de ce texte sont néanmoins patentes.
Notons les plus signifiantes :

1) La responsabilité de l’institution Education Nationale n’est pas affirmée, et ce, y compris concernant les crimes et délits qu’elle n’a su, pu, voulu entendre, déceler, condamner.

2) L’histoire du déni de ces violences sexuelles dans Éducation nationale, institutions privées comprises, n’a pas été prise en compte. Elle n’a d’ailleurs pas été effectuée.
Il est en effet simplement dit que « la parole de l’enfant a trop longtemps été étouffée » (Introduction) et que l’institution « s’est  trop souvent repliée sur elle-même en ne prenant pas suffisamment en compte la détresse des victimes » (p. 20).
Dès lors, l’analyse des raisons de ces impositions au silence (y incluant la très grande et très lourde historique responsabilité syndicale en la matière 16) ne peut être faite.

3) Les violences sexuelles ne sont pas reconnues à la mesure de leur gravité - plusieurs termes employés relèvent de la sous-estimation, voire de la négation de ces violences - ni même, à plusieurs reprises, comme relevant de crimes et de délits. Ces termes ne sont formellement employés qu’une seule fois, et ce, en relation au seul « travail de reconstruction de la victime ».
La circulaire peut ainsi - concernant « l’inceste » - parler de « relations sexuelles entre membres proches d’une même famille » (p.3), ainsi que « d’ébats sexuels » entre adultes et mineurs (p.5).

Mais c’est sans doute dans l’emploi du terme de « pédophilie », utilisé à plusieurs reprises, que la critique est la plus grave.

Ainsi, la circulaire (p.2) isole la « pédophilie » de l’ « inceste » et des « violences sexuelles » traités dans trois paragraphes distincts, confirmant donc l’analyse selon laquelle la pédophilie – pas plus que l’inceste – ne seraient des violences sexuelles.

Voici la définition que la circulaire en donne : « La pédophilie se définit comme étant une attirance sexuelle manifestée par un adulte pour les enfants et les jeunes adolescents. Des caresses appuyées ou répétées exercées sur des mineurs dans le cadre de manœuvres de séduction entreprises par l’adulte sont des gestes qui tombent sous le coup de la loi pénale, et peuvent constituer la première étape d’un passage à l’acte pouvant aller jusqu’au viol ». (p.5)

Que peut-on en dire ?
- Cette définition occulte les violences faites aux petites filles et les adolescentes, en employant le terme générique non sexué d’ « enfants », mais en nommant au masculin les seuls « adolescents » et les « mineurs ». 

- Les manifestations de ce que serait la « pédophilie » relèvent du langage amoureux : le terme de « caresses » (qualifiées par ailleurs de « gestes ») est en effet employé. Plus encore, les dites caresses pour être répréhensibles doivent être « appuyées ou répétées et exercées sur des mineurs dans le cadre de manœuvres de  séduction entreprises par l’adulte ».

Ainsi, non seulement le champ de ces manifestations est considérablement limité et la violence est occultée, mais, en outre, ces violences sont ici définies du point de vue de l’agresseur. Dès lors, c’est à la victime de se situer par rapport à l’« attirance » que lui porterait l’agresseur, sur son ‘terrain’ : celui de la « séduction » ; c’est à elle enfin qu’est transférée la charge de démontrer des «  manœuvres ». En d’en apporter les preuves.

- Si le « viol » dans cette définition est évoqué, il n’est pas considéré comme relevant intrinsèquement de « pédophilie ». En toute logique. Il n’est appréhendé que comme une ultime « étape », où l’agresseur aurait été amené lors « d’un passage à l’acte » qui de fait partiellement le déresponsabilise. Le viol comme un crime délibérément commis est exclu de ce cadre d’analyse. De fait, la reconnaissance que le viol est un crime n’est pas affirmée clairement. Il est d’ailleurs question, à deux reprises, dans la circulaire de « faits de pédophilie ».

- L’analyse juridique est erronée ; il est affirmé  que certaines des  manifestations de la « pédophilie » « tombent sous le coup de la loi pénale », alors que le terme lui-même n’est pas dans le code pénal.

4) Alors que le Ministère faisait - si tardivement - référence à la loi, il prenait une grande liberté à son égard.
La circulaire de 1997 qui cite formellement un certain nombre d’articles du Code pénal « omet » en effet de faire référence à plusieurs autres. Que voici :
- l’article 222 - 32 sur l’exhibition sexuelle 
- l’article 222 - 33 sur le harcèlement sexuel
- l’article 227 -24 « sur le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser un message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité d’autrui, soit de faire commerce d’un tel message »
- l’article 225-11 à 225 -12 concernant le proxénétisme.

5) La justice qui est due aux victimes n’est pas affirmée.
Il est simplement dit que « la parole de l’enfant […] doit être entendue et écoutée et sa souffrance prise en compte ». Par ailleurs, il faut attendre le septième chapitre pour que les victimes soient l’objet de l’attention de la circulaire. Et là, il n’est question que d’«assistance morale et matérielle » ( de – et non pas due à - l’enfant et de la famille) – titre du Chapitre VII. 17  

6) Les « droits des victimes », les « droits de l’enfant » et encore moins les « droits des élèves » ne sont évoqués. Les contradictions entre ces termes et ces statuts, pas plus que la question de la pertinence, de la signification et de la pertinence de l’application de lois pénales différenciées selon l’âge - mineur-es et majeur-es - au sein de l’Education nationale.

7) La faiblesse et l’ambiguïté des engagements de l’institution à l’égard des victimes.
Il est en effet simplement affirmé qu’elle « doit […].pleinement assumer un devoir d’assistance morale et matérielle aux enfants et à leur famille qui doivent être reçus et écoutés » (p. 20). Concrètement, que signifie ce « devoir d’assistance » ?

La circulaire considère par ailleurs comme « souhaitable » -  et non pas comme un dû - « d’aider la famille dans ses démarches auprès de l’institution judiciaire ». Le ministère ne reconnaît que le principe selon lequel « la défense » sera « totalement ou partiellement prise en charge par l’Etat » que pour « les - seules - familles aux revenus modestes », et uniquement « au titre de l’aide juridictionnelle ». Après dépôt de plainte donc.

La question de la prise en compte des revenus des parents en la matière révèle toute l’ambiguïté de la politique de l’Education nationale. Car de deux choses l’une : ou celle-ci est responsable et elle doit assumer sa responsabilité sur une position de principe, ou elle ne l’est pas et alors la prise en charge sélective de l’Etat n ‘a pas lieu d’être.

8) La persistance de la logique de la protection de l’institution.
Dès le troisième paragraphe de ce texte, on peut lire : « À une trop longue période de dénégation de la pédophilie ne doit pas pour autant se substituer l’ère du soupçon - terme qui relève en effet du délit d’intention malveillante, en outre, sans preuve - à l’égard des personnels de l’Éducation nationale ».
L’institution - il est fait ainsi référence sans distinction à « l’ensemble de la communauté scolaire » - se pose ainsi en communauté qui doit se protéger et protéger ses personnels d’accusations qui ne seraient pas fondées. Un chapitre entier (le second) est ainsi consacré aux « accusations sans fondements » (p. 9).

Enfin, alors que la circulaire n’avait fait état que de la « prise en compte de la souffrance des enfants », elle emploie l’expression de « situations extrêmement éprouvantes » concernant les personnes qui seraient injustement accusées.
En outre, l’institution s’inscrit dans l’affirmation - sans distance ni précaution - du soutien à la défense de « l’honneur » et de la « considération » des personnes accusées « sans aucun fondement » victimes d’« accusations mensongères portées dans le seul but de nuire à l’honneur et à la considération d’une personne.». On peut à cet égard légitimement demander pourquoi un enfant, un élève de 4, 6, 10, 12, 15 ans voudraient « nuire » - délibérément donc – « à l’honneur et à la considération » de son instituteur, de son professeur ? Et pourquoi la justice relaierait-elle des accusations « sans aucun fondement » ?
À cet égard, la référence si courante au film : « Les risques du métier » a sans doute eu pour fonction de ne pas poser cette question de fond : quelles sont les accusations émanant d’enfants ayant été formellement prouvées, démontrées comme ayant été comme non fondées, mensongères ?

La question centrale est en tout état de cause la suivante : Comment les victimes peuvent-ils accepter une telle différence de sensibilité, d’appréciation et de traitement ?

9) Un projet politique insuffisant et ambigu.
Faute d’avoir voulu reconnaître sa responsabilité concernant des délits et des crimes commis en son sein par ses propres personnels et à en assumer les conséquences, le ministère tente de se poser comme ‘au dessus de la mêlée’. Ce qui est un exercice impossible, car l’institution est responsable des crimes et délits commis en son sein.
Aussi sa volonté de mettre sur le même plan «  le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence qui s’attache à la personne mise en cause » (Introduction) n’est pas acceptable, à moins de considérer qu’un crime ne doit pas être jugé en lui-même, mais à l’aune des menaces d’éventuels faux témoignages dont les criminels pourraient être l’objet.
Faut-il rappeler que cette question n’est pas neuve pour la justice, ni spécifique aux enseignants, que le rôle des juges d’instruction est justement d’instruire et que le droit a depuis longtemps institué le délit de dénonciation calomnieuse et de diffamation. Dès lors, cette apparente équivalence entre deux « soucis » - alors qu’ils qui ne sont pas de même nature - ne permet pas de poser le principe de l’affirmation - qui doit être première - des droits des enfants et des élèves. Et s’inscrit dans la perpétuation historique de la défense des agresseurs.

Pour expliciter cette affirmation, procédons à un petit exercice d’analyse : Fallait-il écrire : « Sur le fond, le sentiment d’impunité qui a conduit certains adultes à occuper des professions liées à l’enfance ne saurait perdurer. C’est pourquoi  l’autorité disciplinaire ne devra faire preuve d’aucune faiblesse à l’égard de comportements qui sont totalement incompatibles avec l’exercice de la fonction enseignante et la mission éducative » ?
Ou plutôt : L’impunité qui a prévalu jusqu’alors concernant des adultes à commettre des crimes dans l’Education nationale doit cesser. C’est pourquoi le Ministère de l’Education Nationale a mis en œuvre une politique fondée sur la condamnation et la répression formelle des crimes et de délits commis par notamment par des enseignants, responsables de la formation de leurs élèves ?

Voilà donc une ébauche d’analyse de la politique la plus progressiste que nous ayons eu en France. On doit aussi noter que les difficultés de sa mise en œuvre dévoilent de véritables blocages institutionnels. Ainsi, concernant Ségolène Royal, on ne peut pas ne pas mettre en relation son engagement personnel avec le silence quasi abyssal en la matière de son ministre de tutelle, Claude Allègre.

Celui-ci sous couvert de « respecter l’esprit » de la circulaire – ce qui signifie concrètement ne plus en respecter la lettre - a sinon mis un coup d’arrêt à la politique de sa prédécesseuse, mais du moins profondément affaibli la portée. 18

Interrogé par Le Monde lors de la mise en examen pour viols et agressions sexuelles de l’instituteur de Cormeilles, Marcel Lechien, alors que Ségolène Royal se disait «  bouleversée et révoltée », Jack Lang a fait, concernant la circulaire de 1997, le commentaire - pour le moins distancié - suivant. Il considère que ce texte « a eu le mérite de marquer un changement d’attitude - et non pas de politique - et de ‘passer‘ d’une culture du silence à une culture de la « vigilance» . 19

Cinq mois plus tard, il précisait : « Pour moi, le maître mot, c’est la vigilance ». Et il poursuit : « Nous avons sur ce point un devoir de responsabilité. J’ai totalement préservé l’esprit de la circulaire de Ségolène Royal de 1997 ; elle a eu le mérite, la première d’abolir la loi du silence. Nous avons diffusé une série de documents permettant aux équipes pédagogiques de mieux réagir et de travailler en partenariat avec la police et la justice. La rentrée 2001 sera pour moi l’occasion d’affirmer avec force cet engagement. La position de l’Etat est très claire. Dans les affaires récentes, même s’il n’y a pas eu d’écho médiatique20, il y a eu un soutien réel de l’institution scolaire aux victimes ». 21

Le terme de « vigilance » (certes déjà employé par Ségolène Royal) qui signifie sans plus de précision : « veiller avec beaucoup de soin à ce qui doit être fait » - se substitue ainsi progressivement à celui de « lutte contre les violences sexuelles ». La référence à la « culture » remplace la référence à la loi. Et le « soutien » aux victimes remplace la déjà fort insuffisante « assistance » aux victimes.

La politique contre les violences sexuelles n’est pas cependant totalement abandonnée.

Un texte intitulé : « Lutte contre les violences sexuelles » publié au B.O du 22 mars 2001 est adressé « aux rectrices et recteurs d’Académie, aux inspectrices et inspecteurs d’Académie et aux directrices et directeurs des services départementaux de l’Education nationale ».
Il ne comporte cependant plus que quatre pages qui appauvrissent et affaiblissent la portée de la circulaire de 1997.

Certes, cette lettre est présentée - sans plus de précisions cependant - comme s’inscrivant « dans la continuité de ce qui été entrepris depuis 1997 », mais le désengagement dans la volonté politique de la mettre en œuvre n’est pas contestable.

Le nouveau ministre ne cite la circulaire de 1997 dans aucun de ses discours programmatiques en matière de lutte contre la violence à l’école. 22 Le rapport commandé par lui et rédigé par Madame Nicole Belloubet-Frier, rectrice de l’Académie de Toulouse : « Trente propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires » ne la cite pas non plus. Et en janvier 2002, il n’y est plus fait référence. 23

Par ailleurs, une lecture attentive du texte de 2001 permet de constater, eu égard aux droits des victimes, de réels infléchissements de la politique antérieurement mise en place.

Ainsi la circulaire de 1997 est présentée non pas comme une étape importante - et encore moins comme un texte devant être critiqué et amélioré eu égard à la prise en compte des conditions de son application et de ce que celles-ci ont dévoilé - mais simplement comme un texte qui « a déterminé la ligne de conduite qui doit être suivie au sein du ministère de l’Éducation nationale ».

Il est en outre affirmé, non pas qu’elle doit être fermement appliquée, mais qu’elle « demeure le cap fondamental de l’action qu’il convient de mener en la matière ».

Quant aux changements, quels sont-ils ?

* Le texte de 1997 faisait état des « obligations de parler et d’agir prévues par la loi », celui de 2001 ne traite plus que du « rappel des procédures de signalement ».

* Pour agir - et faire appel à la justice - l’enseignant doit en 2001 avoir pris « connaissance de faits précis et circonstanciés constitutifs d’un crime ou d’un délit, et particulièrement dans le cas d’abus sexuel ». La circulaire de 1997 lui enjoignait alors d’ «aviser immédiatement et directement le procureur de la République « […] (p. 9). En 2001, il est simplement écrit qu’ « il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République. »

* En 2001, outre la saisine du procureur, l’ « information » des « autorités académiques » est remplacée par « l’information » de l’ « inspecteur d’Académie » - nommément et seul désigné - et du « président du conseil général », c’est-à-dire d’une autorité politique.

* La référence au fait que « tous les renseignements, procès-verbaux ou actes » relatifs au « crime ou au délit » devaient être transmis au Procureur a disparu en 2001.  

* Dans le cas de « soupçon fondé sur des signes de souffrance, [de] rumeur ou [de] témoignages indirects » évoqués dans la circulaire de 1997, on peut lire, sous l’intitulé : « procédure à suivre » (p. 15) dans le texte de 1997 : […]  « Il est nécessaire d’alerter immédiatement l’inspection académique laquelle, en liaison avec le rectorat, arrêtera les mesures à prendre » […]. En 2001, il est simplement affirmé : « Il lui appartient d’informer les autorités académiques qui pourront ordonner une enquête administrative ».

* En 1997, il était précisé qu’ « il appartient au recteur d’ordonner une enquête [ …] ». En 2001, il n’est plus fait état que de [pouvoir] «  ordonner une enquête administrative».

* Voici enfin ce qui est présenté comme étant la « conduite à tenir »: « Dans ces circonstances, l’écoute et l’accompagnement dans le respect des personnes - enfants qu’il faut protéger, familles qu’il convient d’informer au plus vite, communauté scolaire qu’il faut rassurer - doivent guider l’action et l’attitude des responsables de l’Éducation nationale, attentifs à permettre l’émergence de la vérité et garants du retour à la sérénité dans la vie scolaire.
- L’écoute des enfants doit être consacrée ; il sera porté crédit à la parole de l’enfant et l’on évitera d’avoir à lui faire répéter le récit des faits qu’il aura révélés. Il importe dans tous les cas, de prendre des mesures de protection à l’égard des victimes. Tout doit être mis en œuvre pour qu’elles soient prises en charge sans délai par des instances spécialisées et compétentes pour l’accueil des enfants victimes.
- L’information des familles doit être faite sans retard […]
- Pour soutenir la communauté scolaire, le directeur d’école ou le chef d’établissement fera appel à la cellule d’écoute du centre de ressources départemental qui apportera immédiatement écoute, aide et assistance…..

« Écoute », « accompagnement », « enfants à protéger », « porter crédit à la parole de l'enfant », « mesures de protection à l'égard (?) des victimes », «familles à informer », « communauté scolaire à soutenir », « émergence de la vérité », […] ? Est-ce avec ces termes et ces projets que sera garanti le droit absolu de chacun-e - qui doit être le principe fondateur de toute politique - à vivre dans un environnement qui respecte et garantisse leur l'intégrité physique, psychique et sexuelle ? Non. Clairement non.

En sus de ce nouveau texte, que peut-on noter dans la politique mise en œuvre par Jack Lang ?

Le ministère crée un nouveau logiciel24 - intitulé Signa - rempli par les chefs d’établissement 25lequel, selon une juste critique d’un député RPR d’alors « interdit opportunément toute comparaison avec les chiffres antérieurs élaborés à partir d’autres critères »26. Ce logiciel permettra même de conclure à une baisse de la violence. 27
Plus encore, aucune infraction du code pénal n’est reprise dans les 27 catégories (définissant ces violences) de ce logiciel28 ; aucune relation avec la qualification pénale des délits ou des crimes n’est plus alors possible. Plus encore, même l’intitulé « violences sexuelles » n’existe pas.

Ainsi, les commentaires de ces résultats - lorsqu’ils ne les oublient tout simplement pas 29 - se limitent lorsqu’ils veulent faire état de violences sexuelles à ce qui est regroupé sous la dénomination limitative et ambiguë de : « violences physiques à caractère sexuel », auxquelles est souvent ajouté le commentaire de « graves ».  30
Alors que cette catégorie est prise en compte pour évoquer ce qui devrait relever des «  violences sexuelles », notons alors que celles-ci peuvent être aussi incluses dans « insultes ou menaces graves » et « faits graves ».

Les lignes de force de la politique changent donc profondément sous l’impulsion de Jack Lang. Celui-ci affirme pour ce faire qu’il s’agit de « mettre l’accent sur une approche renouvelée des questions posées par la violence » et que « les transformations à apporter à la pédagogie sont parmi les meilleurs remèdes à apporter à la lutte contre la violence ». 31
Le recours à la loi n’est plus évoqué, tandis que les mots de violence sexuelles sont progressivement remplacés par ceux de :

* « sécurité »32

* « respect »33 Une campagne médiatique (coût : 3 millions d’euros 34) confiée à Daniel Assouline et intitulée : « Pour une école du respect » est essentiellement consacrée à la parole de quelques personnalité « susceptibles d’être des repères pour les jeunes ».  
La critique de ce dernier terme doit être faite : il est en effet employé autant par les auteurs d’agressions que par leurs victimes. Il est dès lors, ici, inapproprié. Un exemple récent : récemment, les victimes - en l’occurrence les adolescentes - ont même pu être culpabilisées par la presse de « n’avoir pas toujours conscience de leur droit à être respectées ». 35

* «  incivilités »36
Autant de termes qui seront repris ultérieurement par le gouvernement Raffarin.  

Enfin, le ministre décide « une nouvelle campagne de diffusion auprès des élèves » du petit texte largement diffusé dans l’Education nationale intitulé : « Passeport pour le pays de la prudence ». 37
Ce texte - dont Ségolène Royal prône aussi la diffusion 38 - est très révélateur d’une politique dont la nocivité pour les enfants aurait dû être depuis longtemps condamnée.

Il commence ainsi : « Au pays de la prudence, grands et petits vivent heureux. Chacun connaît et respecte les droits et devoirs de l’autre ». La responsabilité des adultes et des enfants est donc en matière de violences sexuelles considérée comme équivalente.
On demande alors aux enfants s’ils [veulent] « atteindre ce pays et devenir un  héros39 de la prudence » ? Et pour cela, ceux-ci - s’ils répondent positivement – « devr[ont] savoir [se] protéger et pour cela éviter les situations dangereuses ».
C’est donc aux enfants qu’est transférée la responsabilité de se « protéger », et d’éviter les « situations dangereuses », sans que la responsabilité des agresseurs ne soit même posée.

Au terme du questionnaire, les enfants se voient attribuer des notes dont voici, pour chacune d’entre elles, les explications :
- Attention ! Te voilà au Pays de tous les dangers. Si tu veux être en sécurité, apprends à te protéger.  Parles à des grands qui pourront t’aider. en attendant, repars au départ de ton voyage et cherche pourquoi tu t’es mis en danger
- Te voilà au pays de l’imprudence…Tu n’es pas toujours sûr de toi ! Fais-toi confiance. Discute avec quelqu’un qui t ‘aime et en qui tu as confiance et reprends ton voyage….tu pourrais bien arriver au pays de Prudence.
- Te voilà à l’entrée du pays de Prudence…Tu sais presque toujours quels sont tes droits et comment les affirmer. Mais parfois tu es passé sans t’apercevoir du danger. Tu n’es pas bien loin ! Reprends ton parcours et trouve où tu t’es égaré !
- Te voilà un Héros du Pays de la Prudence…Tu sais te protéger ; tu sans aussi à qui faire confiance et tu n’as ni peur ni honte de parler de ce qui te gêne. Tu as gagné ton passeport !
Commentaire : Hé ! Il y a quand même beaucoup d’adultes qui aiment et respectent les enfants »

La politique actuelle est celle menée par Xavier Darcos, 40ministre délégué à l’enseignement scolaire et Luc Ferry, ministre de l’Education Nationale.

Les infléchissements de la politique menée par Jack Lang se poursuivent, s’accentuent et s’aggravent.

Luc Ferry évoque « un problème très difficile »41, considère que « trop souvent au ministère, on a réformé beaucoup, mais [qu’] en vérité on n’a rien changé », pour enfin affirmer : « Il faut cesser de traiter seulement les effets pour s’attaquer aux causes ».42

Xavier Darcos spécifiquement en charge du dossier, affirme « qu’il ne veut pas d’un énième plan de lutte contre la violence. En 10 ans, il y en a eu déjà 6 dont 2 auxquels j’ai participé ». 43 Il déclare : « Il faut que cesse, sur l’Education nationale, l’empire de la réforme » ; affirme : « Nous ne distinguons pas les problèmes dits de violences scolaires des problèmes scolaires en général » ; considère que le rôle de l’école est d’ « instruire, éduquer, civiliser, aimer les enfants » et estime que « la première violence faite aux jeunes aujourd’hui, c’est la mort sur les routes ». 44
Il annonce deux mois après que, faute de moyens supplémentaires, il entend « faire changer les mentalités », argument récurent dont la fonction traditionnelle est soit d’abandonner la référence à la loi soit de s’opposer à toute nouvelle modification de la loi. 45
Trois mois plus tard, il estime que l’heure n’est pas au développement de mesures supplémentaires : « En termes de sanctions, nous avons tous les moyens » et affirme à nouveau la question de la violence à l’école doit avant tout se résoudre « par un changement de mentalités ». 46

Je n’ai relevé pour ma part dans les discours officiels référence à un programme de lutte spécifique contre les violences sexuelles, pas plus que de précisions quant au statut à accorder aux textes antérieurs en la matière. Plus encore, lorsque Luc Ferry se prononce pour la « tolérance zéro, zéro, zéro », le ministre délégué n’évoque que les « violences physiques ». Enfin, le « grand débat sur l ‘école » n’aborde la question des violences sexuelles dans l’Education Nationale qu’à la 14 ème des 22 questions. Et elle s’intitule : « Comment lutter efficacement contre la violence et les incivilités ? »47 Ne plus traiter que de « la violence à l’école » - au singulier – ne peut qu’être interprété que comme une remise en cause des politiques concernant spécifiquement les violences sexuelles.

Enfin, quant à la question de la quantification de ces violences, dans la suite de son prédécesseur - dont les propos affirmant la baisse des chiffres des violences avaient à l’époque été sévèrement condamnés par la droite (un député avait même demandé sa démission tandis que le terme de « désinformation » avait été prononcé) - Xavier Darcos affirme lui aussi : « Les derniers chiffres de la violence montrent un recul par rapport à 2001 ». 48 Et si celui-ci considère comme « effrayant » le chiffre de 1400 « actes de violences physiques à caractère sexuel » en 2001-2002.49 , sans doute faut-il rappeler que ce chiffre est largement sous-estimé.

Une incidente à cet égard : ces statistiques - officielles - sont toujours inadéquates.
Elles sont établies sur une base volontaire par les chefs d’établissements qui n’ont objectivement pas intérêt en termes d’image de marque de leur collège ou de leur lycée - dans le cadre sécuritaire et le contexte de compétitivité accrue en entre les établissements – à remplir les cases de ce logiciel.  
Elles sont aussi établies sur la base des violences dites, c’est-à-dire dans un contexte où la dénonciation a nécessairement des conséquences extrêmement graves pour la victime. Une journaliste ayant fait une enquête – remarquable - dans un collège reproduit ces phrases dites par des jeunes collégiennes: «  Si tu portes plainte, ils te coupent la tête et, en plus, c’est la honte pour la famille » et « Y a plus de loi ici, le temps d’appeler les flics, t’es morte ». 50
Elles ne doivent pas être oubliées

On note enfin, au regard des coupures de presse, que l’analyse notamment de la presse, une fois encore bien suiviste et bien insuffisamment critique, comme du ministère se porte de plus en plus 51sur les plaintes déposées par les enseignants à l’encontre des élèves.52 Et de moins  en moins sur celles déposées par les élèves à l’encontre des enseignants. 
Le retour de la « belle notion d’autorité », pour reprendre l’expression de Jack Lang 53?

Au terme de ce rapide survol de la politique actuelle, il faut aussi noter deux nouveaux questionnements - dont les liens avec notre sujet devraient être explicités et clarifiés - qui concernent le « communautarisme » et la « mixité » entre les sexes.

Comment maintenant tenter de définir les grands lignes de force des politiques du Ministère de l’Education nationale, tous gouvernements confondus ?
Citons en quelques-unes, non exhaustives.

1) L’Education nationale n’a mis en œuvre qu’extrêmement tardivement une politique nationale concernant les violences sexuelles.

2) L’Education Nationale ne s’est positionné que très tardivement - 1997 - par rapport à la loi.
- 8 ans après la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements et des abus sexuels à l’égard des enfants ;
- 5 ans après le vote du nouveau Code pénal qui avait profondément modifié la législation sur les violences sexuelles ;
- 3 ans après sa mise en œuvre effective en 1994.
Et - on l’a vu - de manière sélective et lacunaire.
L’Éducation nationale peut être dès lors légitimement accusée de ne pas appliquer en son sein les lois de la République dont elle est, par ailleurs, censée incarner les valeurs.

3) L’Education nationale a le plus souvent privilégié « la sensibilisation et la prévention » sur la nécessaire répression pénale qui pose, incarne, explicite et met en œuvre l’interdit.

4) L’Education nationale a très longtemps véhiculé l’idée et défendu le principe selon lequel c’était aux élèves de se « protéger »  de ces violences. Elle n’a en outre jamais récusé concernant les victimes la légitimité d’une « protection » qui leur serait due. Faut-il rappeler que le terme de « protection » est antinomique de celui de « droits » ? On ne protège pas un sujet de droit, libre. On garantit ses droits.

5) L’Education Nationale n’a jamais posé avec force formellement l’interdit en son sein des violences sexuelles. Il n’y a eu de la part d’aucun ministre une affirmation politique, claire, de principe, sans ambiguïté ni au niveau du Gouvernement ni au niveau de l’Etat, selon laquelle aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée dans cette institution.

6) L’Education nationale n’a jamais affirmé sa responsabilité concernant les délits et les crimes commis en son sein.

7) L’Education nationale - qui est le premier employeur de France - n’a jamais eu de politique concernant les adultes salariés en son sein.  

8) L’Education nationale n’a jamais reconnu que les enfants, les élèves, les victimes avaient des droits. La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France n’est pas évoquée dans les politiques mises en œuvre.  

9) L’Education nationale a mis très longtemps à intégrer le fait que nombre de ces violences sexuelles ont lieu dans la famille et qu’elle était donc, tout en en étant pas responsable, aussi concernée.  

10) L’Education nationale n’a jamais donné à l’ensemble des enseignants ni le temps, ni les moyens, ni l’encadrement nécessaire à l’application de ses politiques, par ailleurs, très changeantes.  

11) L’Education nationale n’a jamais eu de politique réelle garantissant le droit des personnels ayant relayé, diffusé et dénoncé des violences sexuelles dont ils/elles avaient eu connaissance à ne pas devenir eux-mêmes objets d’exclusions, d’injures, de relégations, de mutations, de non-renouvellement de contrat, voire de licenciements, du fait de leurs prises de parole.

12) L’Education nationale n’a jamais fait d’enquêtes en son sein concernant les personnes qui, à tous les niveaux de la hiérarchie, ont agi de manière à ce que des violences ne soient pas connues. Qui sont-elles ? Qu’ont-elles à cacher ? Qui protègent-elles ?

13) Les politiques concernant l’Education nationale n’ont jamais eu leur équivalent dans l’enseignement supérieur, ni dans la Recherche .

Les violences dites sexistes peuvent être considérées comme des violences - physiques, sexuelles , verbales - souvent les trois à la fois - qui ont la spécificité d’être mises en œuvre par des garçons, par des hommes à l’encontre des jeunes filles, des femmes. 54

La seule évocation de la prise en compte de la dimension sexuée de ces violences l’a été - mais bien insuffisamment - dans la circulaire de 1997. Il est en effet fait état du fait que les agresseurs sexuels soient dans la quasi totalité des cas des hommes, nommément désignés au masculin :« père, grand-père, beau-père, enseignant, éducateur ». (Introduction) Mais ce constat ne donne lieu à aucun commentaire. Aucune analyse féministe, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’un système patriarcal, d’une domination masculine - hétéro et homosexuelle - dont ces violences sont l’expression, n’est abordée.  
Plus encore, il est aussi affirmé que « ces abus sexuels concernent aussi bien les filles que les garçons ». Cette affirmation, non justifiée et grave est contredite par toute l’histoire de la domination masculine, étayée par le droit.  

La lutte contre les « violences sexistes » est donc une réflexion neuve pour l’institution : Education nationale.  J’avais lu pour ma part pour la première fois ces termes employés, dans la presse par Ségolène Royal,55 après son départ du Ministère, à propos de la télévision. Depuis lors, je ne l’ai plus vu employer publiquement par aucun des ministres qui lui ont succédé à ce poste. Il est juste ça et là - rarement et le plus souvent sans explicitation - employé dans tel ou tel rapport officiel.

À cet égard, il est dommage que les mots « sexisme », « sexiste » à plusieurs reprises employés par Madame Nicole Belloubet-Frier dans son rapport intitulé : « 30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires » ne se retrouvent plus cités dans aucune de ces propositions. Il n’est plus alors question que d’« acceptation de la différence et du respect de l’égalité entre filles et garçons », de « construction de modèles relationnels hommes/femmes respectueux et égalitaires », de « respect mutuel entre les sexes », d’ « égalité des chances entre filles et garçons »…

Ceci clarifié, aucune politique n’est mise en œuvre concernant la lutte contre les violences sexistes. Plus encore, l’éventualité n’en a jamais été évoquée. Et ce, alors que la pénalisation des injures sexuelles homophobes a été promise par le premier ministre, excluant donc la pénalisation des injures sexuelles et sexistes, 56 et alors que Xavier Darcos a évoqué « la réapparition d’insultes racistes et antisémites ». 57

On peut à cet égard se demander si la tendance à ré-instaurer la séparation des sexes dans l’Education nationale n’est pas le constat d’aveu de l’échec de ces politiques de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Le ministre l’a d’ailleurs implicitement reconnu quand il a affirmé à l’Assemblée nationale : «  Certaines jeunes filles souhaiteraient que les classes ne soient pas mixtes pour que les garçons ne les empêchent pas de travailler ».58 Et s’il a affirmé qu’il ne s’agissait « pas de retour aux classes non mixtes », mais de « mieux gérer la mixité », le modèle de référence non mixte présenté par l’école catholique en faisait douter.
Dans cette hypothèse ne bénéficieront de meilleures conditions de travail 59 - c’est à dire sans attaques, injures, disqualifications, préjugés machistes - que les jeunes filles dont les parents auront les moyens de les protéger des attaques sexuelles et sexistes des garçons. En les en isolant.  

* Poser la responsabilité historique de l’Éducation nationale concernant son silence ancestral sur les violences sexuelles et sexistes.

* Reconnaître les injustices faites aux victimes, demander des excuses et mettre en œuvre une politique de réparations.

* Affirmer que la défense de l’institution en elle-même et pour elle-même doit être abandonnée ; qu’aucun corporatisme identitaire ne peut et ne doit plus en la matière être invoqué.

*  Poser le principe selon lequel " la sécurité des biens et les atteintes aux biens" ne saurait être assimilées à la "la sécurité des personnes et aux atteintes aux personnes".

* Poser une condamnation claire de principe de toutes les agressions, de toutes les manifestations des violences sexuelles et sexistes, sur et par des élèves, sur et par l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale.

* Affirmer le principe de la responsabilité par leurs auteur-es de leurs actes. Poser la responsabilité aggravée des violences exercées par des adultes sur des enfants, des majeurs sur des mineur-es, et plus particulièrement de ceux et celles qui, dans l’Éducation nationale, exercent une fonction de pouvoir et d’autorité.

* Affirmer qu’aucune analogie ne doit être faite entre les violences exercées par les enseignant-s et par les élèves, entre victimes et agresseurs, fussent-ils eux mêmes élèves.

* Affirmer le principe absolu du respect de l’intégrité corporelle et sexuelle des élèves ainsi que le droit imprescriptible des élèves à vivre dans un environnement exempt de violences sexuelles, sexistes, homophobes.

* Dénoncer les mythes, préjugés et stéréotypes qui justifient les agressions et/ou mettent en doute leur réalité. Et déresponsabilisent les agresseurs.

* Remettre en cause tous les modèles sexuels, sexués, sexistes, homophobes auxquels peuvent positivement s’identifier les agresseurs.

* Poser la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au cœur de toute politique contre les violences dans l’Éducation Nationale.

* Récuser toute référence au « respect » et à la « dignité », à la « protection » des personnes, tant que les ambiguïtés de ces termes – qui peuvent être employés par les agresseurs pour justifier leur violence - ne soient formellement explicitées et levées.  

* Refuser tout recours à la médiation dès lors qu’une violence, y compris verbale, est exercée sur une personne.

* Créer dans toutes les structures de l’Éducation nationale, ainsi que dans toutes les classes les conditions d’une gestion non violente, régulée, des violences en son sein.

* Poser clairement que les violences, les injures sexistes, le sexisme et l'homophobie doivent être assimilées – sans être pour autant équivalentes - aux violences et aux injures racistes, au racisme. Qu’elles sont également condamnables, également condamnées.

* Faire appliquer ces principes dans l’Enseignement supérieur comme dans la recherche.

* Faire voter une loi antisexiste, antilesbophobe et antihomophobe.

* Affirmer clairement que l’écoute des victimes est au fondement de toute politique contre les violences sexuelles et sexistes, mais qu’elle n’en est que la première étape.  

* Poser prioritairement la question des violences sexuelles en termes de droits des victimes, qu’elles soient élèves mineur-es et majeur-es, enseignant-es, personnels administratif, technique…

* Fonder toute politique sur l’expertise, les analyses, les vécus des victimes.

* Pour répondre aux besoins des victimes et, si nécessaire, de leurs familles, un ensemble de services gratuits, également répartis sur l’ensemble du territoire doit être mis en place : lieux d’écoute, d’accueil et d’informations, accompagnement, soins médicaux, aide et soutien individuel et collectif, suivis jusqu’à leur terme, des effets de la dénonciation. Une prise en charge financière par l’Etat de tous les frais afférents à la dénonciation des violences ainsi qu’à leurs conséquences sur la santé et le bien être des victimes doit leur être garantie.

* Affirmer le devoir de toute personne de signaler une présomption de violence sexuelle ; en cohérence, garantir le droit d’être prémuni, de ce fait, de toute mesure de rétorsion. Et donc poser le principe de leur immunité.

* Cesser de (faire) croire que les politiques à mettre en œuvre dépendent de la connaissance chiffrée de ces violences.

* Affirmer clairement que toute politique de lutte contre ces violences a, en toute logique, pour but et pour finalité d’augmenter le taux de dénonciations. Et donc d’augmenter le chiffre de la délinquance, ainsi que des demandes faites à la justice.

* Reprendre les critères de classification de ces violences de manière à ce que soit systématiquement mise en relation l’âge, le sexe et le rapport de pouvoir entre agresseurs et agréssée-es.

24 Janvier 2004

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Notes de bas de page
1 Textes réunis par Dominique Gauthiez-Rieucau à l’initiative de Alain Berthezene, Directeur Adjoint de l’UIFM
2 La communication orale présentée à ce colloque a été réécrite.
3 Le texte présenté oralement et celui publié ici reprennent partiellement le texte : La politique de l’Education nationale concernant les violences sexuelles : 1995-2001. Diplômées. Revue de l’AFFDU (Association française des femmes diplômées des Universités). N° 99. Décembre 2001, p. 269 à 279.  (Sur Internet : marie-victoirelouis.net : critiques des politiques publiques)
4 Cf. Les textes concernant « la prostitution et le trafic des êtes humains » sur le site internet déjà cité.
5 Le terme de « sexisme » a été ajouté au Petit Robert en 1978 selon Simone de Beauvoir dans sa préface au livre (issu des Chroniques du même nom publiées dans les Temps Modernes) Le Sexisme ordinaire. Le Seuil. 1978. p. 7.
6 Cf. le : « Je ne suis pas sexiste, donc pas féministe » de Françoise Giroud.
7 Il en est de même pour la presse : On peut ainsi constater que « les filles […] sont les victimes quasi exclusives » des « violences » dites « scolaires » sans en tirer aucune conséquence. Le Monde, 22 décembre 2001. « Un nouveau logiciel permet de mieux évaluer les violences scolaires. »
8 Ségolène Royal :  «  L’Education Nationale doit gérer cette épreuve », Libération. 16 février 2001.
9 Il est regrettable que l’on ne puisse la consulter sur le site internet du Ministère, le Bulletin Officiel de l’Education Nationale n’étant mis en ligne que depuis l’année 1998.
10 Sa célèbre phrase : « Il y a trop de femmes dans l’Éducation nationale, l’autorité se perd, il faudrait mettre plus d’hommes » prend, concernant la question des violences sexuelles, une signification toute particulière, Le Monde, 21/22 mars 2000. «  Claude allègre ou l’imagination confuse ».
11 Texte auquel il faut ajouter la loi du 17 juin 1998 - devenue l’article 225-16-1 du code pénal - dite de manière partiellement inappropriée – la loi contre le bizutage – ainsi rédigée : « Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou des réunions liées aux milieux scolaires et éducatifs est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende».
12 Cette clarification m’a semblé nécessaire au égard au « constat » suivant affirmé par Luc Ferry : «  [ …] on peut se donner bonne apparence et dire qu’on a réformé beaucoup, mais en vérité on n’a rien changé. C’est ce qui s’est passé trop souvent dans ce ministère ». Entretien avec Luc Ferry. Le Monde, 17 avril 2003.
13 La question de savoir sur quels fondements ce fonctionnaire pouvait juger «  fondés » on non ces «  cas » aurait sans doute dû lui être posée.
14 « L’école entrouvre ses placards », Libération, 16 février 2001 
15 Bulletin de l'Education Nationale. N°5, septembre 1997.
16 En novembre 2003, j’ai demandé lors du Forum Social Européen (FSE) à l’imposant stand du syndicat FSU quelles étaient leurs brochures concernant les violences dans l’Education Nationale. J’ai ressenti un certain étonnement concernant ma demande que j’ai dû expliciter. Il n’y en avait aucune. Et la personne, absente, qui « connaissait le dossier » et devait me contacter - j’avais explicité les raisons de ma demande : ce texte – ne l’a jamais fait.
17 C’est le seul chapitre qui n’ait pas eu droit à être inscrit en pleine page.
18 Certaines prises de position du ministre permettent cependant de douter de la rigueur de son engagement : ainsi son soutien à Skyrock en juin 2000, réitéré en Octobre 2001, alors que cette radio avait été mise en demeure par le CSA de «cesser sa politique de …violence » pose un grave problème.  
19 « La circulaire Royal suscite encore le débat chez les enseignants ». Le Monde, 17 février 2001.
20 Cette « absence d’écho médiatique »  évoquée incidemment par le ministre est grave. Il aurait fallu - et ce n’est pas trop tard - lui demander qu’elles étaient d’après lui les raisons, et plus précisément, quelle était la responsabilité de l’institution dans ce changement de ‘couverture’ par la presse de ces violences.  
21 Jack Lang, «  Je crois à la preuve par les actes ». Le Monde. 13 juillet 2001.
22 Cf., Discours d’ouverture de Jack Lang au Colloque international “ Violences à l’école et politiques publiques ”, 5 mars 2001 à l’UNESCO ; Journée de travail du Comité national de lutte contre la violence à l’école, 20 juin 2001 au Collège de France ;  Présentation du Manifeste contre la violence, l1 septembre au Collège de Choisy le Roy ;  Mesures annoncées par Jack Lang, après publication du rapport de Madame Belloubet-Frier sur les violences sexuelles dans les établissements, 9 octobre 2001
23 Cf., notamment le communiqué de presse du 21 janvier 2002 : «  Jack Lang demande eux maîtres de l’enseignement une vigilance renforcée au sujet des violences sexuelles ».
24 Sa première fonction a été de permettre à Monsieur Jack Lang de déclarer « que les violences diminuaient », ce que la droite avait trouvé à l’époque trouvé à juste titre, quelque peu abusif.
25 En 2003, 23 % d’entre eux  ne l’alimentaient pas. Le Monde. 6 mars 2003.
26 M. P-A Périssol. RPR. Libération. 31 Janvier 2002.
27 Quant à Madame Sonia Henrich, inspectrice générale, présidente du Comité national de lutte contre la violence, nommée par Jack Lang, elle assure que les évènements graves restent «  extrêmement rares ». Libération. 30 Janvier 2002, « Violence : Jack Lang serait le bon élève ». La même considérait que «  la lutte contre la violence  passait par la réussite scolaire ». Le Monde. 22 juin 2001.
28 Il en est de même pour l’enquête dite ENVEFF. Cf. pour une explication, Marie-Victoire Louis, « Critique de l’Enquête ENVEFF » sur le site internet déjà évoqué.  
29 Ce qui est de plus en plus fréquent.  
30 Mais dans un article du Monde en date 31octobre 2003 : «  Depuis septembre 2001, le logiciel Signa a recensé 85.000 incidents et permis de mieux apprécier le phénomène » j’ai pu lire un autre intitulé : «  Violences à caractère sexuel ». N’ayant pu me procurer les intitulés officiels du logiciel Signa, je ne puis savoir quelle est la bonne dénomination.  
31 Discours lors de l’installation du comité national de lutte contre la violence à l’école. 24 Octobre 2000.
32 En ouverture de la conférence de l’Unesco : «  Violences à l’école et politiques publiques » du 5 au 7 mars 2001, Jack Lang «  a rappelé qu’il a été en 1992 le premier à parler de la « sécurité à l’école ». Le Monde. 6 mars 2001.
33 Campagne : « Pour une école du respect ». Le Monde. 22 février 2002. On peut lire sur cette pleine page ceci : «  Le respect pour vivre, non pour survivre » ; «  Le respect, c’est comme le blé, il faut le semer pour le récolter » ; «  Le respect, c’est tout le temps, pour tout le monde, pour vivre ensemble ».  Et dans celle publiée dans Libération. 24 février 2002,  les thèmes affirmés sont les suivants : «  Le respect. C’est rien, mais ça change tout !» ; «  Chut la violence, le respect est là » ; «  Tu t’es vu quand tu en te respectes plus ? ».
34 « Luc Ferry adresse son livre programme à 800.000 enseignants ». Le Monde. 17 avril 2003.
35 « Les filles et les garçons inégaux devant la violence en Ile de France ». Le Monde. 9 novembre 2002.
36 « Depuis quatre mois, les faits d’incivilité ont eu tendance à décroître globalement dans le pays » ; Déclaration de Jack Lang à la sortie du Conseil des ministres. Le Monde, « Le premier recensement national relativise les violences scolaires ».  1er Février 2002.
37 « Pédophilie. Jack Lang appelle les enseignants ‘à la vigilance’ ».  Le Monde. 16 mars 2001.
38 Ségolène Royal a - en critiquant la politique actuelle - aussi dénoncé "l'abandon du passeport de la prudence à l'école primaire qui apprenait aux enfants à faire respecter leur corps". Dépêche du 23 novembre 2003.
39 Sommes-nous, nous adultes, si héroïques pour oser demander aux enfants de l’être ?
40 M. Darcos a été directeur de cabinet de M. Bayrou entre 1993 et 1995.
41 « Le ministre se prononce pour la ‘ tolérance zéro’ en matière de violences scolaires ». Le Monde. 21 mai 2002.
42 « Luc Ferry : Placer l’élève au centre du système est démagogique ». Le Monde .17 avril 2003.
43 Le Monde, 31 octobre 2002,
44 Le Monde. 3 septembre 2002.
45 « Violences scolaires, le plan Darcos ». Le Monde. 31 octobre 2002.
46 « La violence scolaire n’épargne pas le primaire ». Le Figaro. 22 janvier 2003.
47 « Les enseignants abordent le ‘grand débat’ sur l’école sans illusions ». Le Monde. 16-17 novembre 2003.
48 Xavier Darcos : «  Accepter les élèves ou changer de métier ». Libération 27 janvier 2003.
49 Le ministre en avait déclaré la veille à l’Assemblée Nationale « 14.000 ». Un aveu refoulé de l’inadéquation du chiffre officiel ?
50 Ces phrases ne pourraient, à elles seules, remettre en cause toute les politiques mises en oeuvre.
51 Mais c’est Claude Allègre qui le premier a initié clairement cette politique. Dans une lettre, par lui seul signé, adressée à Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice en date du 16 décembre 1998, celui-ci écrit : « Parmi les actes de violences, les agressions dont les enseignants et les personnels scolaires sont les victimes me paraissent particulièrement graves[….] Je souhaiterais qu’il soit possible de considérer que le fait qu’une agression soit perpétrée contre les personnels des établissements scolaires dans l’exercice de leurs fonctions constitue une circonstance aggravante pour l’auteur de l’infraction et traité juridiquement comme tel [….]Í’attache une extrême importance à ma requête ».
52 Cf., notamment, « L’éducation nationale n’hésite plus à recourir à la justice » Le Monde, 4 septembre 2002.
53 « Lutter contre la violence à l’école ». Le Monde, 6 mars 2001.
54 Pour une bonne analyse - c’est à dire réaliste - des violences sexuelles et sexistes dans un établissement scolaire, et donc de l’environnement quotidien dans lequel doivent vivre, travailler les jeunes filles, la lecture de l’article intitulé : « Au lycée des cœurs violentés » ( !) . Libération, 8 octobre 2001 est particulièrement recommandée. Dans ce lycée, la journaliste fait état notamment de ce que « 95 % des sanctions disciplinaires sont le fait de garçons ».
55 « Une lettre de Ségolène Royal ». Le Monde télévision. 3 août 2002.
56 « Jean Pierre Raffarin promet une loi pénalisant les propos homophobes en 2004 » . Le Monde. 21 juillet 2003.
57 Xavier Darcos : «  L’école est victime d’une dérive communautariste inquiétante » Le Figaro. 15 février 2003.
58 AFP. 5 décembre 2003.
59 Dont j’ai moi même « bénéficié » - dans la mesure où je n’ai  jamais entendu de réactions machistes -  ayant fait mes études primaires et secondaires dans des établissements de (seules) jeunes  filles.

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