Politiques publiques France
 Marie-Victoire Louis

À propos de l'arrivée de la gauche au pouvoir :
Pour un programme féministe

Publié en italien1
Il foglio de il paese delle donne.
N° 8. Juin 1997
30/ 06/1997

date de rédaction : 22/06/1997
mise en ligne : 16/10/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texteImprimer le texteRecommander ce texte par mail

Ce texte a, à l’origine, été adressé, le 22 juin, à Irene Giaccobe en vue d’une publication du Centre de recherches et diffusion d’informations sur l’égalité des chances et les actions positives de Rome. Il a donc, dans sa première mouture, été publié en Italien.
J’ai gardé la formule des deux question qui m’avaient été posées.
Ce qui est présenté ici est la poursuite d’une réflexion en vue de faire reconnaître comme priorité politique par le gouvernement un programme féministe de lutte contre les violences à l’encontre des femmes.
Ces propositions ne sont qu’un moment dans le processus de construction d’une politique contre les violences à l’encontre des femmes. Elles sont insuffisantes, partielles, critiquables, mais elles existent. Je compte pour ma part continuer à les enrichir. Mon projet en diffusant ce texte est de contribuer avec d’autres et en liaison avec d’autres initiatives à en faire un moment de l’action et de la réflexion. Chacun-e doit pouvoir la critiquer, s’en emparer, en proposer d’autres. L’important est qu’une dynamique politique se mette en place de manière à interpeller les pouvoirs publics et les contraindre à voir, à prendre en charge ce que la majorité de ses représentants ne veulent ni voir, ni prendre en charge.

***

Lorsque la gauche, le 2 juin, a gagné les élections, toute la presse a évoqué l'augmentation du nombre de femmes députées : 63. C'est le Parti Socialiste qui voit la plus forte augmentation avec 42 femmes (contre 4 dans l'ancienne Assemblée) et ce, à la suite d'une décision volontariste de Lionel Jospin de présenter plus de femmes (28 % des femmes candidates). Les deux anciennes ministres socialistes chargées des droits des femmes, féministes engagées, Yvette Roudy et Véronique Niertz qui s’étaient présentées, ont été réélues. Le parti communiste qui était, depuis longtemps, relativement plus féminisé que les autres partis, n'a eu que 5 femmes élues sur 37 députés. Et aucune d'entre elles n'est nouvelle en politique. La droite, quant à elle, n'a que 5 % de femmes députées, et le RPR, parti dominant de l'ancienne majorité n'a aucune élu.

Mais cette - faible - croissance ne doit pas faire oublier la très insuffisante féminisation globale de la représentation parlementaire en France : les femmes ne représentent que 10 % de l'ensemble des élu-es et la France se trouve toujours dans le peloton de queue Européen; elle est ainsi passée de la dernière place à l'avant-dernière place !

Si l'on regarde, maintenant, la composition du gouvernement, on constate que 8 femmes ont été nommées ministres, et ce à des postes importants. En outre, pour la première fois en France, plusieurs sont féministes, qu'elles soient communistes, vertes ou socialistes. Cependant, aucune d'entre elles n'a - à ma connaissance - pour l’instant, affirmé politiquement cette identité, depuis qu'elles sont été nommées.
Il faut aussi noter que les cabinets ministériels sont composés d'une très grande majorité d'hommes. Ainsi il n'y a que quatre femmes sur 23 membres (et simplement deux à des postes politiques) au cabinet du Premier ministre.

Enfin, pour la première fois en France depuis 1974, le gouvernement socialiste, n’a mis en place aucune structure politique chargée des droits des femmes ; et ce, alors que le gouvernement comporte un Secrétariat d'état chargé des Anciens combattants et un autre du Tourisme. C'est la ministre de l'emploi, de la ville et de la solidarité, Martine Aubry (par ailleurs, N° 2 du gouvernement) qui est chargée du "secteur femmes ".
Actuellement donc en France, il n'existe donc plus qu'une simple structure administrative, dénuée de tout projet politique, toujours, à ce jour dirigée par une femme de droite et dotée de très faibles moyens financiers : 0,005 % du budget de l'état.

Et aucun signe politique n'a - encore ? - été émis par le gouvernement de procéder à une rupture sur le terrain des droits des femmes, de définir et mettre en oeuvre une politique.

Il est donc à craindre - si des luttes de femmes et féministes ne sont pas à même d'établir un autre rapport de force - que cette inclusion de femmes dans les structures politiques inchangées puisse jouer un rôle de substitut d'engagements par rapport à l'avancée des droits des femmes. Et cette hypothèse est d'autant plus crédible que dans le programme que Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre, il n'était question que "d'inscrire dans la constitution l'objectif de la parité hommes femmes " et de "lutter pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".
C'est tout à fait insuffisant.
Nous avons besoin d'un programme féministe qui s'attaque aux fondements des inégalités entre hommes et femmes.

Pour ne prendre en compte que la question des violences masculines exercées à l’encontre des femmes - qui pour moi, est la plus fondamentale - voici quelques propositions concrètes qui pourraient être mises en oeuvre durant ces cinq prochaines années. Ces propositions devraient toutes s’inscrire dans le cadre d’un engagement politique du gouvernement d’adhérer au principe de tolérance zéro de la violence masculine à l’encontre des femmes, préconisée notamment par le Conseil de l’Europe en Février 1997.

En matière de politiques contre ces violences, il est absolument nécessaire que des prises de positions politiques claires soient annoncées, sans lesquelles, aucune mesure concrète n’a réellement de sens, ni de portée.

Ces prises de position devraient affirmer un certain nombre de principes :

* Posant la priorité absolue du principe de la défense des droits des personnes sur la notion d’atteinte à l’ordre public.
* Affirmant le principe de la prééminence de la défense des droits des victimes par rapport aux droits de la défense.
* Refusant le principe de toute médiation pénale, dès lors qu'une violence est dénoncée.

Ces principes devraient s’accompagner de mises en oeuvre de mesures concrètes :

* Concernant le délai maximum pour qu'un jugement soit prononcé dès lors que la question de la sécurité physique des personnes est en jeu.
* Interdisant toute référence à la vie sexuelle de la victime antérieure à la violence dont elle a été l’objet.
* Supprimant le principe de toute prescription pénale en matière de violences sexuelles.
* Posant le principe de l'inversion de la charge de la preuve en matière de violences sexuelles, comme le propose en matière de harcèlement sexuel l’Union Européenne.

Par ailleurs, en ce qui concerne :

- Les dépositions dans les commissariats, les gendarmeries. Des structures d'accueil respectueuses des droits des victimes, doivent être partout repensées, notamment en matière de confidentialité des dépôts de plaintes. Toute victime doit se voir reconnaître le droit de choisir le sexe de la personne chargée de recueillir la plainte.

- Les classements sans suite d’une plainte pénale. Les victimes doivent être informées obligatoirement par écrit, de manière circonstanciée et justifiée, accompagnées d’informations précises concernant les moyens effectivement mis en oeuvre. Les victimes, sans nécessairement se constituer partie civile - qui exclue sur des critères de revenus une grande majorité d’entre elles de l’accès égal à la loi - doivent pouvoir faire appel de ce classement.

- La recherche des auteurs de violences contre les femmes, notamment mais non pas uniquement sexuelles. Un fichier opérationnel - c’est-à-dire accessible à la police et  la justice - de renseignements des auteurs de violences doit être créé.
Il doit permettre de connaître le cumul d’infractions, quelles aient ou non été l’objet d’une judiciarisation.

- Les expertises psychiatriques. Celles-ci doivent être repensées de manière à ce qu’aucun jugement sexiste ne puisse s’y exprimer. Leurs interventions doivent être par ailleurs strictement limitées à la seule appréciation des effets de la violence sur la victime. Enfin, les femmes, les féministes ayant agi dans le domaine des violences à l’encontre des femmes doivent se voir reconnaître un rôle d’expertise.

En ce qui concerne la connaissance de ces violences, il est nécessaire de procéder à :

* Une réforme totale du système de relevés des statistiques de tous les ministères concernés. Ces statistiques doivent prendre en compte systématiquement la dimension sexuée de la violence, c’est-à-dire poser le lien entre l’auteur ou les auteurs de l’agression et la ou les victimes.
Cette approche sexuée est elle même indissociable de la mise en relation de l’âge de la victime et de l’agresseur, au même titre que la nature des rapports de pouvoirs entre eux : parent-enfant ; enseignant-enseigné-e ; policier-prostituée-es, etc.

* La mise en place d’une politique budgétisée de soutien massif à la recherche, aux publications et aux traductions féministes sur les violences contre les femmes qui ont été sacrifiées depuis une vingtaine d'années. La recherche française doit rattraper l’énorme retard qu’elle a accumulé en la matière.

* La reconnaissance formelle du rôle indispensable d’expertise des victimes elles-mêmes.

En ce qui concerne la lutte contre ces violences, l’Etat doit :

- Lancer des campagnes nationales régulières d'information dans les médias prenant position contre toutes les formes de violences à l’encontre des femmes (y compris la prostitution), accompagnée de mise en place de structures d'information, d'aide, d'accompagnement des femmes, accessibles également sur tout le territoire, dotées de moyens de fonctionnement à la hauteur de la gravité et de l’importance de ces violences.

- Redéfinir, de manière négociée, son rôle et ses fonctions par rapport au rôle que les associations prenant en charge l’écoute et la défense des droits des victimes de violences jouent. Non seulement leur apport doit leur être officiellement reconnu, mais leurs tâches et leurs fonctions doivent être repensées de manière à leur permettre de continuer à jouer le rôle fondamental qu’elles jouent en matière d’actions et de réflexions critiques.

Pour ce faire, des garanties contractuelles, accompagnées d'une augmentation substantielle de leurs moyens, inscrites dans la durée, doivent être négociées avec l’état. L'Etat, quant à lui, doit se réapproprier les tâches qui lui incombent, et notamment de garantir effectivement la sécurité des citoyens et de citoyennes et de leur permettre dans les meilleures conditions de défendre leurs droits.

Ces principes posés, certaines propositions de réformes concernent plus spécifiquement certains types de violences.

Voici certaines d’entre elles :

En matière de violences dans le cadre d’un rapport sexuel et/ou d’un rapport de couple :   
- La reconnaissance effective du pouvoir de la police de mettre en garde-à-vue l’auteur de violences « conjugales » en cas de flagrant délit, de jour comme de nuit, et donc même si la femme violentée refuse ou n’est pas en mesure de porter plainte.

- La mise en oeuvre de politiques de mises en oeuvre effectives des mesures de protection physique des personnes ayant déposé plainte.

- La création de structures d'accueil d'hébergement d’urgence temporaire spécialisées - sans condition pour y avoir accès - décentralisées pour les femmes et leurs enfants victimes de violences.

- L’application effective de la circulaire considérant les femmes victimes de violences comme "public prioritaire " en matière d'attribution de logements.

- La décision de principe de la déchéance des droits parentaux - et donc de droit de garde - pour l’auteur de violences à l'encontre d'un enfant.

- Une réforme du code pénal de manière à ce que la notion de circonstances aggravantes en matière de violences « conjugale » contre les femmes intègre les ex-compagnons ou les ex-maris, auteurs de plus de la moitié de ces violences.

En matière de harcèlement sexuel :
- La responsabilité de l’employeur.

- Une réforme de la loi sur le harcèlement sexuel qui permettrait de porter plainte contre les collègues de même niveau hiérarchique.

- La suppression de la demande de huis clos à la demande du harceleur.

- La reconnaissance explicite de l’exposition publique de matériel pornographique comme l’une des manifestations du harcèlement sexuel.

En matière de lutte contre la prostitution et le proxénétisme :
- Un engagement ferme du gouvernement sur la scène internationale - et notamment européenne - de refus de toute politique visant à reconnaître la légitimité du proxénétisme.

- Le refus de toute politique centrée sur le seul trafic des êtres humains qui ne serait pas accompagnée d'une position claire de refus de toute forme de proxénétisme.

- Le soutien aux associations de prostituées affirmant leur indépendance vis-à-vis des proxénètes et du proxénétisme.

- La mise en chantier rapide d’une refonte de la convention internationale de 1949 de manière à l'adapter aux nouvelles donnes internationales en matière de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et le trafic des êtres humains.

Le vote d'une loi anti-sexiste afin de lutter contre les atteintes notamment verbales portées à la dignité des femmes.

Retour en haut de page
Notes de bas de page
1 Dans une première rédaction. 

Retour en haut de page