Harcèlement sexuel. Droit de cuissage
 Marie-Victoire Louis

Le harcèlement sexuel, une expérience si ordinaire

Club Flora Tristan1
N° 14. Réunion - débat du 5 octobre 1985.
p. 23 à 37

date de rédaction : 05/10/1985
date de publication : 16/ 10 / 2006
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Je voudrais préciser que je parle ici à la fois en tant que chercheuse au CNRS, travaillant depuis quelques mois dans le cadre d'un contrat de deux ans sur le harcèlement sexuel [ATP : Femmes, féminisme et recherches] et en tant que membre de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail, créée officiellement le 3 juillet 1985. 2 Je voulais donc dire que je ne suis qu'au début de mes recherches3 et que nous ne sommes qu'au début de nos activités.

La première chose qui paraît tout à fait extraordinaire lorsque l'on commence à s'interroger sur l'ampleur et la signification des violences faites aux femmes sur les lieux du travail, c'est de se demander comment il a été si longtemps possible de nier, d'occulter, de sous-estimer et de détourner de son sens cette réalité.
À cet égard, nous avons une "dette" réelle à l'égard des anglo-saxonnes, américaines, anglaises, comme des canadiennes qui ont pris en charge ces problèmes depuis plus d'une quinzaine d'années.
Elles nous permettront, grâce aux enquêtes et à la réflexion qu'elles ont mené, sans doute de sauter quelques étapes et peut-être d'éviter certains écueils. Et Dieu sait s'ils sont nombreux sur ce sujet !
Nous bénéficions aussi bien sûr, des acquis des luttes de femmes contre le viol et contre les violences dans la famille qui ont affirmé avec force le droit des femmes à disposer de leur corps et le droit à la dignité de tout être humain.
Il y a d'ailleurs eu incontestablement depuis une quinzaine d'années, des progrès dans la conscience collective de cette réalité des violences publiques et privées exercées sur le corps des femmes. On ne rit plus ou on rit moins des femmes battues, des femmes violées. Plus encore, on commence à s'interroger - comme ce fut le cas à l'occasion du viol collectif de Marie-Claude Boulevard Magenta - sur la responsabilité personnelle de chacun et de chacune et sur la lâcheté collective qui permet de tels actes.

Avant d'aborder les problèmes de cette violence sur les lieux du travail, je voudrais dire que cette dénonciation comporte néanmoins un certain nombre de risques dont il vaut mieux être conscient-e pour mieux être à même de les contourner.

I. Les risques  de la dénonciation

- Le premier c'est que le patronat utilise cette dénonciation pour justifier son refus d'embaucher des femmes. Il y avait les arguments sur les grossesses qui destabiliseraient l'organisation du travail, les arguments sur l'absentéisme féminin, maintenant, il risque d'apparaître, de manière plus ou moins hypocrite, un discours sur la probabilité d'éventuels procès à l'initiative de femmes qu'une déféminisation des secteurs ou une ségrégation sexuelle plus poussée des emplois permettraient d'éviter.

On m'a déjà cité le cas d'une jeune femme à qui l'on avait refusé un poste sous prétexte que les rapports entre les hommes et les femmes dans le service seraient trop brutaux pour elle.

- Le deuxième c'est celui d'une éventuelle possibilité pour le patronat d'utiliser la menace du harcèlement sexuel pour mieux contrôler les rapports amoureux, les rapports sexuels et donc mieux contrôler la force de travail.
Le risque de harcèlement sexuel - si ce problème est pris en charge par le patronat - pourrait ainsi provoquer ou accélérer un processus de renforcement du contrôle social et de la discipline à l'intérieur des entreprises, par le biais d'un contrôle renforcé sur la vie privée des individus.

- Le troisième serait celui d'une greffe avec des courants moralisateurs ou puritains.

- Le quatrième proviendrait d'analyses sur le harcèlement sexuel qui procèderaient, dans la suite de la longue histoire d'une volonté de pseudo protection des femmes au travail 4, en réalité d'une logique d'infantilisation et d'exclusion des femmes.

- Le cinquième risque enfin, et non le moindre, serait celui d'une appropriation de la parole des femmes par des associations et/ou des syndicats qui ne respecteraient pas le droit inaliénable des individus à se défendre eux/elles-mêmes.

Les débats à l'Assemblée Nationale concernant l'article L.123.5 de la loi du 13 juillet sur l'égalité professionnelle (3) méritent à cet égard d'être médité. 5 On peut ainsi lire : "les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent des articles L.123.1, L.140.2 à L.140.4 en faveur d'un salarié de l'entreprise, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti par écrit et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat."

II. Les définitions du harcèlement sexuel

En ce qui concerne la définition du harcèlement sexuel [trois d'entre elles vous ont été proposées par Monique Seguin6 auxquelles beaucoup d'autres peuvent encore être annexées], je voudrais dire que ce problème m'intéresse à la fois et me gêne... car chacune d'entre elles met l'accent mais aussi occulte tel ou tel aspect de la signification du harcèlement ou du chantage sexuel. À ce titre, nous risquons d'épuiser nos énergies dans une querelle sémantique qui nous éloignerait des vrais enjeux, ceux du caractère sexiste, abusif, opprimant et coercitif de cette violence, quelles que soient les formes que celle-ci prend.

Nous n'avons peut-être pas encore à définir a priori ce qui serait ou ne serait pas du harcèlement sexuel, à poser ainsi une limite alors même que nous n'en sommes qu'au début de notre connaissance de cette réalité.

Nous n'avons pas à mettre sur le même plan les formes et les modalités (attouchements, regards insinuants, violences physiques) et les conséquences sur les femmes, risquant ainsi d'occulter ce qui est fondamental, c'est-à-dire la signification de l'expression d'un rapport de domination fondée sur le sexe.

On peut d'ailleurs tout à fait considérer qu'il s'agit formellement d'une discrimination sexiste puisque cette violence est imposée à une femme du fait de son sexe. Celle-ci est d'ailleurs particulièrement lâche puisque l'homme qui abuse d'une femme ne risquait rien jusqu'alors : il utilise la force, le pouvoir ou le chantage pour obtenir des faveurs qu'il n'obtiendrait pas autrement. Ce pouvoir n'a donc rien à voir avec le rapport amoureux qu'impliquent consentement, plaisir, réciprocité. Ici ce qui est en cause c'est la violence, le mépris, la lâcheté. Le seuil, c'est bien celui de la contrainte à l'intérieur d'un rapport de subordination fondé sur le sexe et/ou sur la hiérarchie. Et, on le sait, en ce qui concerne les femmes au travail, ces deux critères sont le plus souvent liés.

Le harcèlement sexuel est l'une des formes, mais non pas la seule, de l'ensemble multiple et varié des violences, des humiliations, des atteintes à la dignité des femmes sur les lieux du travail.

Cette expression ne recouvre qu'une partie, la plus condamnable mais aussi la plus facilement isolable - et sans doute est-ce là la raison majeure de la gêne que je ressens - du contexte plus global et plus subversif de l'ensemble des violences faites aux femmes au travail.

Par ailleurs, les mots harcèlement sexuel "passent" difficilement. Ces mots sont durs et ne font pas partie de notre patrimoine linguistique.
Anne le Gall : auprès de qui ne passe-t-elle pas?
Marie-Victoire Louis : Auprès des gens qui m'entourent et à qui j'en ai parlé. 7
Ce que je voulais simplement dire, c'est que si l'on se lance dans une bagarre, il vaut mieux s'y lancer avec le maximum de chances de son côté, de gagner le maximum de personnes à ses idées.
Dans les luttes de femmes, les cahiers de revendications évoquaient "le droit au respect et à la dignité des femmes".
En ce qui concerne l'association, nous avons préféré employer l'expression : "violences faites aux femmes au travail" qui, si elle peut provoquer une ambiguïté sur la nature de ces violences, a néanmoins l'avantage de ne pas nous enfermer a priori.

Je voudrais dire enfin que souvent cette violence a été tellement intériorisée, qu'à la limite, elle n'a même pas à s'exprimer pour être effective : chacun et chacune, en fonction du statut social assigné historiquement à chaque sexe, sait quel rôle il doit et peut jouer.

Il y a, à cet égard, une histoire que l'on m'a racontée et qui m'a beaucoup marquée. Elle s'est passée il y a environ trois ans, dans les magasins Tati8. « Arrive un matin, une jeune vendeuse nouvellement embauchée qui avait des yeux merveilleux. Passe en fin de matinée, un monsieur qui lui demande : "Mademoiselle, à quelle heure déjeunez-vous ?" Cette jeune femme lui dit : "Je ne sais pas, je viens d'arriver". Et l'homme lui réponds : "Mademoiselle, dorénavant vous déjeunerez à 1 h 1/4"et il s'en va. Une déléguée syndicale qui était près d'elle  l'informe que cet homme est le directeur de chez Tati. Le lendemain, le même homme arrive et lui dit qu'il l'attendra à 1 h 1/4. Et cette femme lui a simplement dit la chose suivante : "Monsieur, je suis mariée, j'ai deux petites filles et je suis simplement ici pour gagner ma vie". C'est tout. Mais la fin de l'histoire, c'est que le soir même elle prenait son compte et qu'elle n'est jamais revenue travailler.

Cette violence muette - qui ne peut, bien entendu, pas être dénoncée sur le plan juridique mais qui n'en est pas moins une violence insupportable - est sans doute le meilleur moyen d'exclure les femmes du marché du travail.

III. Un tout petit peu d'histoire

Sur le plan historique, sur la base des quelques premières recherches que j'ai effectuées, on peut cependant clairement affirmer que le droit de cuissage 9 est une réalité indiscutable et massive que devaient subir les femmes.
J'en ai trouvé des preuves à la fois dans les secteurs où les femmes étaient majoritaires (confection, textile, demoiselles de bureau, de magasin, fonctionnaires dans les grades peu élevés) et à l'opposé dans des secteurs où elles étaient extrêmement peu nombreuses (mines, sidérurgie, etc...) quel que soit le secteur.

C'était souvent un véritable rite, une sorte d'intronisation par la violence sexuelle que les hommes imposaient aux femmes qui prétendaient empiéter sur le terrain du travail salarié. Une sociologue, interrogée à ce sujet dans le journal Elle, en 1980 racontait l'expérience suivante qu'elle tenait de sa grand-mère. "Dans le textile, lorsqu'une nouvelle arrivait, il fallait qu'elle y passe, sinon elle remettait en cause le pouvoir que le petit chef avait exercé sur les autres jusque-là. Ma grand-mère - poursuit-elle - racontait que les ouvrières tenaient la nouvelle pendant que l'homme sacrifiait au rite. Elles n'étaient pas fières d'avoir subi la loi du mâle, mais elles n'en considéraient pas moins que toutes devaient y passer, sans distinction". 10

À ce niveau-là, des expressions me sont revenues et qui prennent un sens par rapport à l'occultation de ces violences. Des expressions telles que: "Marie couche-toi là" ou "passer à la casserole" ou "chair à patron" que j'ai retrouvé dans des textes du XIXe siècle, ou enfin "l'abattage". Et sans doute, bien d'autres encore seraient à retrouver...

Il faut se rappeler en effet, si l'on se focalise sur le cas des usines au XIXe siècle 11, que l'âge moyen des ouvrières était très bas, entre 15 et 25 ans selon Joan Scott et qu'elles étaient, dans leur immense majorité, célibataires. Le licenciement et/ou le départ du fait d'une mise en ménage ou d'un mariage était monnaie courante.

Elles arrivaient, expulsées par la pauvreté régnant dans les campagnes, pour demander du travail dans des ateliers, des manufactures, des usines, isolées, concurrentes entre elles et sans contre-pouvoir masculin à opposer au pouvoir de la hiérarchie quasi-totalement masculine.

Certaines avaient déjà travaillé dans des ateliers familiaux artisanaux où elles vivaient sous l'autorité pesante du père patron. Car il ne faut pas oublier non plus, que l'inceste père/fille était très courant - et l'est encore 12 (il suffit de se rendre dans les foyers de jeunes travailleuses) - comme mode traditionnel "d'apprentissage" des rapports sexuels pour les jeunes filles. À elles, en outre, les emplois dégradants, saisonniers, dépendants ; à elles de subir injures et violences sexuelles. Madeleine Guilbert écrivait justement : "le travail industriel marque les femmes qui s'y livrent d'une sorte de stigmate". 13

Sur le plan de l'organisation du travail, il est important de montrer que tout est fait pour qu'elles restent sous la dépendance et la domination des hommes, des patrons, des fils de patrons, des contremaîtres, des ouvriers.

Ce sont les hommes qui : embauchent, décident des arrêts de travail, de l'affectation des postes - on connaît l'expression "si tu es gentille, tu iras en bout de chaîne", des amendes, lesquelles ont joué un rôle considérable dans le maintien d'une hiérarchie discrétionnaire. Ce sont eux qui rédigent les règlements intérieurs14 , dépannent les machines, effectuent les fouilles corporelles sous couvert de contrôler l'honnêteté des salariées, organisent l'agencement de l'espace de travail... On connaît les enjeux que posent les problèmes de l'état, de la localisation ou de l'existence même des toilettes et des vestiaires de femmes.

Tout est fait pour les infantiliser, les maintenir dans un rôle de dépendance personnelle par analogie "naturelle" avec les fonctions traditionnelles des femmes dans le couple.
En maintenant les femmes dans des rapports de dépendance vis-à-vis des hommes et donc de concurrence et de jalousie entre elles, on les maintient dans un rapport de services domestiques et personnels qui freinent toute prise de conscience de solidarité des femmes et de classe. En ce sens, le cas des secrétaires de direction est particulièrement intéressant, comme en témoigne ce dialogue :

- Laure : « Un certain nombre de directeurs jouent des rivalités de "bonne-femme", au besoin les suscitent de façon à laisser dans l'ombre les questions de compétences professionnelles, les promotions et les augmentations de salaires. On procède par grâce et par disgrâce pour n'avoir jamais à dire : "je vous paie tant, parce que votre travail vaut tant". On embauche de nouvelles filles, jeunes et jolies ; on refuse la promotion à des secrétaires qui ont dix ans~ d'ancienneté. C'est le coup de la femme supplantée par une "rivale" plus jeune auprès d'un chef qui dans l'histoire, joue les arbitres.
- Isabelle : Avec les hommes, ils n'oseraient jamais ; ils ne pourraient jamais pousser aussi loin le chantage affectif. Selon les heures, on joue le père ou l'amant.
- Laure : Il faut refuser de placer sur un plan affectif une relation ou une revendication d'ordre professionnel. On vous accorde les augmentations comme des faveurs individuelles.
- Isabelle : Beaucoup de filles ont été conditionnées dès l'enfance à des rôles de docilité : le père, le mari, le patron. De même qu'un directeur est habitué en tant qu'homme à se faire servir par sa mère, sa femme, sa secrétaire... Ou bien on accepte le rôle, ou bien on le conteste et on est vite amenée à donner sa démission. Je ne crois pas exagérer en disant qu'une parfaite secrétaire de direction, c'est quelqu'un à qui l’on peut demander n'importe quoi, n'importe quand. Si je parle d'un certain rapport de "couple" entre un directeur et une secrétaire de direction, il s'agit d'un couple où la femme ne gagne son indépendance financière qu'au prix d'une soumission. Elle n'a pas, elle ne doit pas avoir de personnalité et ne peut espérer aucune autonomie de carrière. Sa vie professionnelle est à l'ombre du chef, la preuve, c'est qu'on les licencie ensemble.
- Laure : Je me demande si ce maintien des anciens rôles ne fait pas plaisir à tout le monde, aux hommes comme aux femmes. C'est tentant aussi d'exercer un pouvoir invisible, un rôle d'éminence grise, de se savoir inconnue, méconnue mais irremplaçable. Il y a si longtemps que la division sexuelle du travail fonctionne de cette façon.
- Isabelle : C'est peut-être une grande satisfaction, mais il y a des satisfactions aliénées, dans le travail, comme dans le mariage. La chance des femmes serait de s'en apercevoir ». 15

À cet égard, les problèmes de concurrence dans l'appropriation du corps des femmes entre les propriétaires "légitimes" [maris et compagnons] et les ouvriers et les contremaîtres font partie de la vie quotidienne des ouvrières.
Dans certains cas, on menaçait les contremaîtres de leur faire casser la figure par les maris. Dans d'autres, les plus fréquents bien sûr, les femmes devaient se taire face à la menace de scandale et donc de licenciement. Plus grave encore, des femmes toujours coupables alors même qu'elles sont victimes ont payé de leur vie cette surenchère de violence.

Voici une dépêche de l'AFP trouvée dans le Quotidien de Paris du 17 mai 1982 : "Une ouvrière du centre de l'Indre est morte brûlée vive par son mari qui l'avait aspergée de kérosène samedi soir. La jeune femme, âgée de 23 ans, venait de lui raconter que son employeur l'avait violée dans la journée. Furieux, son mari la ligota, et l'aspergea de kérosène, avant d'y mettre le feu."

Mais c'est toute l'organisation du travail qui est conçue pour empêcher les femmes de réagir individuellement et collectivement.

Dans le travail, c'est le contrôle absolu par le temps, par le travail aux pièces, qui permet toutes les bonnes ou mauvaises faveurs, c'est le minutage imposé pour aller aux toilettes : chez Suchard en 1975 encore, c'était 5 minutes le matin, 5 minutes l'après-midi, et à heures fixes.

C'est aussi le contrôle de l'espace : les femmes sont affectées sur des postes sédentaires, elles sont rivées à leur place, sans pouvoir en bouger sans autorisation explicite.

C'est le contrôle de la parole. Dans l'entreprise Buda en 1975, une affiche dans l'atelier précisait : "Interdiction de parler sauf au personnel dirigeant".

C'est le contrôle par l'humiliation. Tutoiement, injures, presque toutes à connotation sexuelle, humiliations quand les femmes ont leurs règles 16(12) Il n'y a pas si longtemps, dans l'entreprise Furnon à Nîmes, des femmes avaient des jetons de couleurs différentes lorsqu'elles avaient leurs règles, pour avoir l'autorisation de quitter la chaîne (1713).

C'est le contrôle sur leurs corps. Blouses imposées qui leur enlèvent toute identité corporelle et affective pour les fondre dans l'anonymat et l'interchangeabilité. C'est l'absence totale d'hygiène dans les ateliers, l'absence de tout vestiaire séparé pour les femmes, comme pour mieux violer leur intégrité.

C'est enfin et surtout les violences sexuelles, mais qui font intrinsèquement partie de l'environnement. Dans une enquête du journal du P.C., L'Ouvrière, en 1926 sur les trieuses de charbon pouvait lire ceci : "Elles travaillent dans les pires conditions. Il n'est pas de mots orduriers qu'elles ne doivent entendre toute la journée. Elles sont à la merci de l'instinct bestial des chefs lampistes ou de carreau. Elles doivent subir toutes les propositions malhonnêtes des chefs porions, des mineurs de fond et de jour, comme des galibots. Les malheureuses doivent tout accepter, et à 13, 14, 15, 16 ans, lorsqu'elles deviennent enceintes, elles sont montrées du doigt, abandonnées comme des 'femmes à mineurs' que l'on rejettera, que l'on méprisera. Un certain chef de triage barbu est tout fier d'affirmer qu'il a cueilli autant de fleurs d'orangers qu'il a de poils dans sa barbe." 18

Les salaires "offerts" aux ouvrières ne leur permettent effectivement pas de vivre seules. C'est la fameuse enquête de Villermé qui évoque la nécessité du "cinquième quart" de la journée pour les ouvrières.
Certains patrons cyniques expliquent d'ailleurs aux ouvrières qu'avec le salaire qu'ils leur offrent, si elles n'ont pas d'ami, elles ne pourront pas s'en sortir.
Et cette dépendance des femmes à l'égard du travail est d'autant plus forte qu'emploi et logement sont souvent liés.
En cas de licenciement ou de chômage saisonnier, on est au sens propre "mise sur le trottoir".(Cf. la grève des ovalistes de Lyon)

Des patrons mettent sur pied, avec l'aide de religieuses, des foyers de jeunes filles ; contrôler la vertu des femmes c'est aussi un moyen d'accroître leur productivité.
Chez Félix Potin, "Les filles sont logées dans l'établissement et n'ont le droit de sortir que deux fois par semaine si elles n'en sont pas privées pour manquement à la discipline. Les cinq autres jours, elles quittent le réfectoire pour se rendre au dortoir. On rend toute maternité impossible, on ne nous rend pas malades, mais on nous prend scientifiquement chaque jour l'absolue totalité de nos forces jusqu'à l'extrême limite du supportable". 19

Lorsqu'elles sortent de ces foyers, sans aucune connaissance du monde extérieur, abruties par l'enfermement, elles sont la proie toute trouvée des maquereaux.
Des rabatteurs recrutent dans les usines du "personnel" pour les maîtresses de maisons closes : c'est le cas dans les villes textiles du Nord, à Reims, St Quentin, Rouen.
Devant cette situation dramatique, des voix moralisatrices s'élèvent : Michelet, Jules Simon.
La bourgeoisie qui veut contrôler la formation de sa main-d'œuvre, crée des associations nationales puis internationales de protection de la jeune fille, les Oeuvres des Gares notamment, où des dames patronnesses luttent de vitesse avec les chauffeurs de taxi, liés aux maquereaux, pour arracher à l'arrivée des trains de Bretagne les jeunes filles à leurs griffes.

Et puis, il ne faut pas oublier que, sans défense dans l'entreprise, les femmes sont aussi dépourvues de droits face à leurs maris. Rappelons que ce n'est qu'en 1907 que les femmes auront le droit de toucher leur salaire, qu'en 1965 qu'elles auront le droit personnel de travailler.
Et le droit de vote date de 1945.

IV. Les conséquences de la dénonciation

Sur le plan des conséquences pour les femmes, celles-ci sont extrêmement importantes. Toutes les enquêtes menées sur ce sujet évoquent l'impact du harcèlement sexuel sur la santé des femmes. Aux Etats-Unis, son coût a même déjà fait l'objet d'une estimation.

Mais il faut comprendre ce qui se cache derrière cette relation. Pour ces femmes, qui se sentent littéralement prises au piège puisque le contact avec l'homme qui les harcèle est constant 20, ces attaques violentes ou sournoises, physiques ou verbales sont une négation d'elles-mêmes en tant qu'individu, en tant que femme, en tant que travailleuse.
Lorsqu'elles refusent ces avances, ou tentent d'échapper aux pressions qui s'exercent sur elles, on assiste le plus souvent à des tentatives pour briser ces résistances : par une dévalorisation ou une négation systématique de la personne sur le plan personnel et professionnel. Ces tentatives provoquent un sentiment d'insécurité et de crainte sur ce double plan lié à un sentiment d'inadéquation et d'injustice d'autant plus fort que les femmes se sentent impuissantes pour les dénoncer, lorsqu'elles ne le vivent pas comme un drame personnel honteux. Ces violences enfin, peuvent rappeler à des femmes des expériences sexuelles malheureuses ou traumatisantes.
Aussi se taisent-elles le plus souvent et se minent-elles intérieurement pouvant provoquer - et l'ayant déjà fait - des suicides.

Obliger, ou conseiller à une femme de se taire, est sans doute la pire des méthodes. Le silence imposé est d'ailleurs sans doute la violence la plus forte. De plus, le silence est considéré le plus souvent par les hommes comme un encouragement.

Je crois que ceux-ci ne se rendent pas suffisamment compte à quel point culturellement, les femmes ont cette conscience de la peur de la violence, de la crainte de l'insécurité, dans un environnement qui ne les accepte pas encore à part entière.

V. Et les enjeux ?

Concernant les enjeux du harcèlement sexuel, ceux-ci sont eux aussi extrêmement importants, pour les syndicats comme pour le patronat. Pour les syndicats, il faut rappeler l'absence de la C.G.C. comme de la C.G.T. au colloque du 3 octobre dernier. Je dois dire aussi que j'ai été personnellement d'autant plus étonnée de la position de la représentante C.F.D.T. que son organisation - ou du moins la Fédération Hacuitex de son organisation - avait relayé avec force la lutte exemplaire des ouvrières de la Manufacture tourangelle de confection 21, en solidarité avec l'une d'entre elles qui avait été agressée par l'un de ses supérieurs hiérarchiques.
Il est urgent que les syndicats prennent conscience de l'importance de ce problème ; certes, celui-ci a été occulté quasi-totalement par l'histoire syndicale et implique donc une réévaluation 22 de celle-ci.

Des alliances tacites sur des critères sexuels ont incontestablement existé entre patronat et classe ouvrière, risquant ainsi de sérieusement ébranler le concept de l'unité ouvrière contre l'exploitation. Car, pour être syndicaliste on n'en est pas moins homme. Qu'il suffise de se rappeler le viol d'une jeune femme par militants de la C.F.D.T. de Longwy en 1982.

Ainsi, pour les syndicats, outre que cela pose le problème tant de la place et du poids des femmes dans l'élaboration des revendications syndicales, que celui de la prise en compte de la division sexuelle du travail, cela peut soulever de redoutables problèmes : quelle sera la position du syndicat si le harcèlement est le fait d'un syndicaliste ; et si celui-ci est licencié, le syndicat défendra-t-il le licenciement abusif, voire la protection syndicale par le droit du travail ? 23

Au Canada,24 en 1981, un préposé à l'entretien du stade municipal de Port Denver, en Ontario, est congédié pour avoir harcelé verbalement et physiquement une jeune vendeuse de billets. Non seulement, lui avait-il débité les pires insultes verbales, mais il s'était aussi 'amusé' à lui pincer les seins alors qu'elle était en train de vendre des billets et, avec d'autres compagnons de travail, l'avait enfermée dans un congélateur. Pour rire, bien sûr. Son syndicat a pris sa défense et l'arbitre, bien que reconnaissant les faits, a ordonné sa réintégration, en se contentant de lui imposer une suspension de trois jours, et en rejetant le blâme sur le gérant, qui n'avait rien fait de plus que de demander aux employés d'arrêter ces pratiques.
Une responsable de la F.T.Q. (Fédération des Travailleurs du Québec) interrogée, estimait que c'était déplacer le problème: "Les employés n'ont pas comme les patrons le pouvoir de menacer une employée. Ce sont les non-syndiquées qui sont les plus vulnérables. Les syndiquées, elles peuvent se plaindre au syndicat ; celui-ci peut avertir le harceleur et régler le problème".  

Jocelyne Everelle, du Comité de la condition féminine de la C.S.N., admet plus volontiers que les actes de harcèlement sexuel commis par des syndiqués font problème : "En ce moment, raconte t-elle, nous avons un cas de ce genre : un syndiqué a été congédié par son employeur pour avoir fait du harcèlement sexuel. Son syndicat le défend. Le congédiement pour un syndiqué, c'est un peu comme la condamnation à la peine de mort et les syndicats ont toujours réagi âprement. Même si le geste du patron est plus lourd de conséquences à cause du pouvoir qu'il détient, tout acte de harcèlement sexuel est intolérable. Nous voulons arriver à ce que les syndicats établissent, eux-mêmes les mesures disciplinaires et que, si un entretien avec le harceleur ne réussit pas à le faire changer d'attitude, son syndicat ne  le défende pas à toux prix, dans n'importe quelle circonstance".

D'ailleurs, prendre en charge ce problème pour un syndicat, qu'il soit posé sur un plan individuel ou collectif par une grève, implique que :
- Le constat soit effectivement fait de la vraie nature du problème
- Que celui-ci ne soit pas considéré comme une "simple affaire privée”
- Enfin, il soit traité en tant que tel.

Trop souvent en effet, des grèves ont lieu à l'initiative de femmes (cas des magasins Radar de Cachan par exemple), mais sont en dernière instance détournées de leurs vraies significations lorsque le rapport de force permet une négociation avec le patronat. On se met en grève contre une agression sexuelle et l'on négocie sur les conventions collectives, avec un coup de chapeau au "nécessaire respect de la dignité des femmes", en dernier point de l'accord.
Comment d'ailleurs en effet négocier et monnayer, et plus encore déléguer la négociation sur la dignité des femmes au travail ?

Pour le patronat, comme pour l'Etat-employeur, l'enjeu n'est pas moindre ; c'est celui d'être tenu responsable et pénalisé pour des actes commis à l'encontre des femmes. Qu'ils en aient ou non été informés... Et, là est une différence majeure.

Des entreprises élaborent aux Etats-Unis (Bank of America...) mais aussi au Canada, des lignes de conduite 25 qui s'appliquent aussi bien aux hommes qu'aux femmes et dont l'objectif est de "maintenir un climat de travail exempt de toute forme de harcèlement sexuel et favoriser le respect de la dignité humaine dans les relations au travail" 26(21). Il est clair que des initiatives patronales de ce type situant au niveau des directions les mécanismes d'enquêtes, de médiation et de résolution des conflits, tendent à enlever aux syndicats les possibilités de défendre les employé-es sur ce terrain.
En tout état de cause, si "le chef d'entreprise est responsable du bon fonctionnement de l'entreprise", sa responsabilité peut être mise en cause. 27

Sur le plan juridique, nous avons commencé à travailler sur le sujet et j'en reparlerai plus tard.
Mais je voudrais signaler qu'il y a eu hier le procès intenté par Joëlle C. 28défendue par Colette de Marguerie,29 secrétaire générale de notre Association. J'aimerais que Joëlle nous raconte son histoire ainsi que ce qui s'est passé hier au Tribunal Administratif de Paris.

Nous faisons d'ailleurs un appel à la solidarité financière auprès de vous pour que l'on puisse rouvrir le dossier de Joëlle au Tribunal Correctionnel. Nous avons besoin de 3.000 Francs et nous n'avons pas un sou. 30

La discussion qui s’en est suivi - p. 38 à 65 - compte tenu de sa longueur, n’est pas reproduit ici. 

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Notes de bas de page

1  Club d'études et de recherches féministes

2  Ce qui est présenté succinctement ici ne sont donc que des ébauches de réflexion.

3  71, rue St Jacques, 75005 Paris. Tél. 43.29.86.52.

4  Au Colloque du 3 octobre 1985 [organisé à Paris par la Ligue du droit des femmes] une proposition de ce type a été transmise, selon laquelle les femmes ne devraient pas se présenter seules lors d'une interview d'embauche.

Ajout Avril 2003. Ce colloque a donné lieu à la publication d'un livre d'Anne Zélinski et de Mireille Gaussot, intitulé : Le harcèlement sexuel, scandales et réalités. Ed. Garancière. Avril 1986.

5  Cf.à cet égard, Mme Marie-France Lecuir, rapporteur : "Cette disposition nouvelle - en fait, ce n'est pas tout à fait une nouveauté, puisque la disposition existe déjà pour les travailleurs immigrés - devrait permettre l'action collective à partir d'un cas particulier ou en faveur d'un groupe de personnes subissant les mêmes discriminations, sans que chacune d'entre elles soit obligée de déposer une plainte individuellement. :1 est également intéressant que la salariée concernée n'ait pas à apparaître elle-même à l'audience, ce qui constitue une manière de protection contre d'éventuelles mesures de rétorsion de l'employeur. Mais, bien entendu, elle gardera la possibilité d'intervenir à l'instance engagée par le syndicat.

Hélène Missoffe : "Mais il reste que, avec cet article L. 3-5, et alors que, jusqu'à présent, on ne parlait que des problèmes spécifiquement féminins dans l'entreprise, on donne un nouveau droit aux syndicats. Cela dit, je le répète, je préfère encore qu'il concerne les salariés des deux sexes plutôt que les seules femmes dont on assimilerait ainsi les problèmes à ceux des travailleurs immigrés." ( . . . ) ".

François Massot, rapporteur pour avis. "L' article L. 123-5 constitue une innovation. C'est en effet, à ma connaissance, la première fois qu'un texte prévoit qu'une organisation qui n'est pas intéressée directement dans le procès peut engager une action. Aujourd'hui, les organisations syndicales et les associations, dans certains cas, peuvent engager des actions lorsque la défense de l'intérêt général de la profession concernée ou des adhérents qui constituent l'association est en jeu. Mais, pour la première lis, il est prévu qu'un tiers - en l'occurrence, une organisation syndicale - pourra, au lieu et place d'un individu, engager action. Il est vrai que cette innovation comporte un garde-fou: le salarié pourra s'opposer, dans un délai de quinze jours, à l'action de l'organisation syndicale en question. Mais la commission des lois a pensé que ce délai était trop court et qu'il convenait de le porter à un mois. En effet, il peut arriver que le salarié soit en vacances ou en déplacement pendant période excédant quinze jours. Il serait alors fâcheux qu'il trouve à son retour une lettre émanant d'une organisation syndicale lui notifiant l'engagement d'une procédure qu'il ne souhaite pas. "

M. Le Président: "Quel est l'avis de la commission?"

Marie-France Lecuir, rapporteur. "Je crains que M. le rapporteur pour avis n'ait évoqué un cas assez rare. En fait, le syndicat aura été alerté par le ou les salariés concernés, et ce n'est pas dans l'ignorance que ceux-ci laisseront le syndicat agir. Ils auront demandé eux-mêmes au syndicat de se constituer partie civile ".

L'allongement du délai de quinze à trente jours fournirait à l'employeur des occasions d'exercer des pressions ou même de f re subir des humiliations à l'employé concerné. La commission des affaires culturelles n'y est donc pas favorable. En conséquence je vous propose, mes chers collègues, de rejeter l'amendement 34. "

M. Le Président : "Quel est l'avis du Gouvernement ?"

Mme Le Ministre des droits de la femme :  "Défavorable."

J . O. Assemblée Nationale. Débats. 6 décembre 1982. P. 8006 et 8007

6 Ajout. Avril 2003. Monique Seguin  Coordinatrice à la Condition féminine au Ministère des Affaires sociales du Québec, dont l'exposé a commence cette réunion - débat.

7  Ajout Avril 2003. Ce pseudo argument est stupide .

8  Où d'ailleurs une grève en septembre 1982 dénonçait formellement le droit de cuissage et les humiliations couramment imposÉ aux vendeuses. Libération, 28 septembre 1982.

9  Selon le Petit Robert: "Droit qu'avait le seigneur de mettre la jambe dans le lit de la mariée la première nuit de noces, et dans certaines localités, de passer cette première nuit avec elle".

10  Elle, 14 janvier 1980

11  Sur les "bonnes à tout faire" : Cf. AM. Martin-Fugier, Les bonnes. (Grasset) et sur les secrétaires, il y a un travail énorme à faire sur l'analogie secrétaire = femme du patron du bureau.

12  Cf. Le livre de Viviane Clarac et Nicole Bonnin, De la honte à la colère. Publications Anonymes, juillet 1985.

13  M. Guilbert: Les fonctions des femmes dans l'industrie. Editions Mouton, 1966.

14  Depuis le vote des Lois Auroux, le règlement intérieur qui est l'instrument par excellence du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise ne doit comporter aucune clause qui serait contraire au droit du travail. Par ailleurs, l'inspection du travail doit vérifier que celui-ci n'apporte pas, dans ses aspects disciplinaires, des restrictions plus importantes que celles qui seraien1 nécessaires pour atteindre le but recherché. Reste, cependant, le problème du contrôle des notes de service, comme des critères des notations administratives.

15  ln : La solitude particulière des secrétaires de direction. Cadres CFDT, n° 282, janv-févr. 1978.

16  Un patron parlant de sa secrétaire: "Elle est discrète, efficace, elle comprend vite, elle n'oublie pas. Mais chaque fois elle me fait sa crise, deux jours avant ses règles. Chaque fois,. j'ai envie de la renvoyer." Le Journal du Dimanche, 6 février 1972

17  Cf. 18 millions de bonnes à tout faire. Editions Syros.

18  L'ouvrière. N° 188, 8 avril 1926.

19  Evelyne Sullerot, Histoire et sociologie du travail féminin. p. 139 et 140. Il s'agit sans doute du livre sur le travail des femmes le plus sensible à cette réalité du monde du travail.

20  Une jeune femme racontait à Yvette Fuillet qu'elle vomissait tous les jours en s'approchant de son usine.

21  Droit de pelotage : Tours, la silencieuse victoire des salariées de la Manufacture tourangelle de confection. Catherine Simon, in : Questions clés, n° l, Syndicalisme au féminin. Collection Idi. 4ème trimestre 1981.

22  Ajout. Avril 2003. Le terme de "réécriture totale" aurait été plus adéquat.

23  Ce cas s'est déjà présenté dans une entreprise du Nord. Deux hommes, dont un délégué du personnel avait agressé une femme mineure. L'inspection du travail avait refusé le licenciement du syndicaliste. Après une grève du personnel, le délégué a fini par démissionner. Cf. Le Matin, 11 février 1983.

24  Châtelaine, avril 1982.

25  Cf. la ligne de conduite sur le harcèlement sexuel de Hydro Québec, Compagnie d'électricité nationalisée, un des plus gros employeurs du Québec.

26  Cf. Etude du Lamy Social : n° 139, 1982 : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

27  Ibid.

28  Le témoignage de Joelle C. est publié dans la suite de la réunion.

29  Des fragments de sa plaidoirie ont été publiés par Paris Féministe, n° 15. Du 15 oct. au 15 nov. 1985, p. 18 à 21.

30  Cet appel a rapporté 1610 F. Que les participantes à la réunion soient remerciées ici.


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