Le 25 avril 1997, lors de la Conférence des ministres de la Haye, les États européens devraient signer "un code européen de conduite pour prévenir et combattre le trafic des femmes aux fins d'exploitation sexuelle". Ce texte -qui n'a fait l'objet d'aucun débat démocratique et qui n'est même pas diffusé- révèle les orientations de l'Union européenne sur la politique qu'elle compte mener à l'égard de la prostitution, du proxénétisme et du trafic des femmes.

Seuls les "abus" du trafic seront réprimés ; les femmes pourront déposer plainte contre leur proxénète si et seulement si celui-ci a usé "de contraintes, de violence particulière ou de menaces, de chantage ou de fraude, d'abus d'autorité tels que la personne n'a pas de choix réel". C'est aux prostituées, objets de trafic, étrangères, en situation irrégulière que revient l'initiative de déposer plainte contre les mafias proxénètes ; sur elles également repose la charge de la preuve des abus du droit de "trafiquer". De fait, ce code reconnaît, officialise et légitime le commerce du corps humain, le proxénétisme et le trafic des femmes.

En opposition formelle avec la convention internationale de 1949 signée par 66 pays (huit États européens dont la France), ce texte, s'il était adopté, serait le premier de l'Union européenne à organiser un marché du sexe, et à officiellement tirer profit de l'exploitation du corps des enfants, des femmes, des hommes.

Nous - citoyennes et citoyens européens - refusons de cautionner cette politique et demandons à nos États de s'opposer à l'adoption de ce texte.

Premières associations signataires : l'Alliance des Femmes pour la Démocratie (AFD), l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), "Choisir" - La cause des femmes, la Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception (CADAC), le Collectif Féministe contre le Viol (CFCV), le Collectif féministe Ruptures, le Comité Français pour l'UNIFEM, le Comité pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) regroupant 65 associations, le Conseil Européen des Fédérations W120, la Fédération Abolitionniste Internationale (FAI), la Fédération Européenne pour la Disparition de la Prostitution (FEDIP), la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), le Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec, l'émission "Femmes Libres" de Radio Libertaire, le Mouvement "le Cri", le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) , le MFPF 93, Le Mouvement Jeunes Femmes, Le Mouvement des Mères pour la Paix, le Mouvement du Nid, SOS-Sexisme, l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), l' Union des Femmes Françaises - Femmes Solidaires, l'Union Professionnelle Féminine (UPF), l'Union contre le trafic des êtres humains (UTEH), l'Université des Femmes (Bruxelles).

Merci de renvoyer cette pétition au chef de votre gouvernement avec copie à l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail).
Tel : 01 45 84 24 24 ;
Fax : 01 45 83 43 93

Pour la France : Monsieur le Premier Ministre,
57 rue de Varenne,
75700 Paris.
Fax: 0145441572

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