Prostitution. Proxénétisme. Traite des êtres humains
 Marie-Victoire Louis  *

Pour construire l’abolitionnisme du XXI ème siècle

Cahiers Marxistes1
"La prostitution : un droit de l'homme  "
Juin - Juillet 2000. N ° 216.
p. 123 à 151

date de rédaction : 01/04/2000
date de publication : 01/07/2000
mise en ligne : 03/09/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Marie-Victoire Louis est militante féministe et chercheuse au CNRS. Elle travaille depuis plusieurs années sur les politiques onusiennes, européennes et nationales concernant la prostitution qu’elle dénonce avec force. Elle a notamment été à l’origine de « l’Appel à entrer en résistance contre l’Europe proxénète ».
Nous l’avons interviewée pour savoir quels étaient les enjeux politiques actuels concernant la prostitution.

Réponse  : Pour parler d’un sujet en général et de celui-là en particulier - sans doute plus de celui-là que de beaucoup d’autres - il est effectivement important d’affirmer clairement sa position éthique et donc politique. Afficher ses propres engagements me paraît devoir être un préalable, puisque c’est cette assertion qui, seule, donne sens à l’analyse. Il en est de même concernant la présentation de ses outils d’analyse. Nombre d’écrits sur la prostitution gagneraient en clarté politique si leurs auteur-es s’imposaient cet exercice qui relève, pour moi, de la simple rigueur intellectuelle.

Pour moi donc - mais cette définition n’est pas arrêtée, et elle doit évoluer - la prostitution est l’une des manifestations de la domination patriarcale qui légitime la mise à disposition sexuelle de certains êtres pour conforter le pouvoir masculin3 : sous le contrôle, la responsabilité et pour le bénéfice des États, des proxénètes, qui sont des personnes physiques et morales, garantissent, potentiellement à tous les hommes et effectivement aux ‘clients’ 4, la possibilité d’un accès marchand 5 au sexe d'un groupe de personnes, appelées prostitué-es , des femmes, adultes, adolescentes, petites filles, dans l’immense majorité des cas.

Parce que c’est un système qui fonctionne sur la domination des personnes prostituées par les États, les proxénètes, pour les ‘clients’, toutes les politiques, les législations, les analyses, les prises de positions qui limitent la condamnation de la prostitution :
* à certaines catégories de personnes (les enfants)6
* à certaines modalités d’organisation de son "exercice" (le "trafic", "la traite", le « tourisme sexuel », les « réseaux de l’Est ».....)
participent - faute de le remettre en cause - à la normalisation du système prostitutionnel. Plus encore, tant que celles-ci ne condamnent pas formellement les dites politiques de normalisation mises en oeuvre, volens nolens, elles les cautionnent.  

Pour ma part, si je me considère comme abolitionniste, à l’encontre de certain-es d’entre eux/d’entre elles, avec lesquel-les je partage le projet politique commun de refus de la normalisation de la prostitution, je ne lutte pas contre ‘l’exploitation de la prostitution’, mais contre la prostitution, ou, plus exactement, contre le système prostitutionnel.7

La spécificité de cette lutte, et sa difficulté, c’est que toutes les sociétés, parce qu’elles sont toutes patriarcales, ont reconnu sa légitimité, en ont tiré profit. Et ont allègrement sacrifié des femmes et des enfants au nom du bon droit des hommes à les dominer sexuellement, ce qui est encore interprété comme relevant du "plaisir".
Il n’y a donc pas de lutte pensable contre la prostitution sans remise en cause des fondements de la domination masculine.
La lutte contre la prostitution ne peut donc être que féministe.

Réponse. La convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 8, "pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui " a été adoptée, près d’un siècle de luttes abolitionnistes, menées notamment par Joséphine Butler, qui en est incontestablement le symbole historique.9
La critique de ce texte - de référence - des abolitionnistes doit être reprise.

Analyser le statut conféré, dans cette convention, aux proxénètes, aux prostituées et aux clients, et donc à "la prostitution", peut nous aider à mieux comprendre son apport, ses limites historiques, ses ambiguïtés.

La convention de 1949 considère dans son préambule - souvent, à juste titre, cité - que " la prostitution" ...est " incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine".
Elle a, dans son titre, affirmé le principe de " la répression ...de l’exploitation de la prostitution d’autrui".
Son article 1 a affirmé la nécessité de "punir toute personne qui...exploite la prostitution d’une autre personne, même consentante". Son article 2 affirme le principe de la répression de certaines modalités du proxénétisme, notamment hôtelier.

Ainsi, cette forte condamnation de " la prostitution", jointe à l’insertion du terme d’"exploitation" - qui n’était pas employé dans les titres des conventions internationales antérieures sur le sujet - 10 a-t-elle légitimé la possibilité de réprimer certaines modalités de la réglementation du proxénétisme.
La convention de 1949, en condamnant le principe même de l’exploitation (prostitutionnelle) d’une personne par une autre, représente - parce qu’elle pose ce (quasi)11 interdit symbolique - une avancée historique et une rupture conceptuelle fondamentale dans l’évolution du concept de "droits de l’homme".  

Cette formidable assertion enrichit donc considérablement " la déclaration universelle des droits de l’homme", adoptée, elle aussi au sein de l’ONU, un an auparavant, le 10 décembre 1948. Il faut donc dénoncer le fait, si révélateur de leur conception patriarcale des droits de l’homme, et d’une certaine mesure si criminelle 12, que leurs traditionnels défenseurs (LDH, Amnesty, FIDH, Human’s Right’s Watch....) n’y font que rarement, sinon jamais13, référence. Et ne se sont, en tout état de cause, pas battus contre sa disparition programmée.

Le principe même du "proxénétisme" n’est pas formellement condamné.
Dans la mesure où l’emploi du terme d’ " exploitation" - qui relève d’une acception marchande - assimile le sexe humain, le corps humain à une marchandise, la Convention entérine le principe selon lequel le sexe, lui-même, puisse être un objet du marché. Et si celle-ci a posé le principe de la condamnation de certaines modalités ‘d’exercice’ du proxénétisme, considérées par elle comme relevant de l’exploitation condamnable, elle ne remet pas en cause le principe selon lequel, sous certaines réserves, cette "activité"  puisse générer un profit.

C’est dans cette gigantesque faille, et en jouant dans l’ambiguïté en anglais et en français du terme d’"exploitation", que se sont, dans un premier temps, engouffré les tenants du marché pour transformer l’ " exploitation" en "contrat".
En effet, ce terme a plusieurs significations. Il peut en effet signifier :"mettre en valeur", "prélever un profit", et aussi, en termes marxistes, " extorquer une plus-value". Mais - quelles qu’en soient les interprétations - ce terme entérine le fait que le sexe d’une personne puisse être un objet de " mise en valeur", de "profit" et de "plus value".

Il s’avère que cette ambivalence entre ces diverses formulations a joué un rôle important dans le basculement théorique qui a eu lieu au début des années 90.14 Alors que les abolitionnistes sont très attaché-es à la conception critique de la signification de ce terme, sous la pression des Néerlandais,15 on est passé, très rapidement, en droit international, à une interprétation qui rendait le principe de l’ ’exploitation de la prostitution’ économiquement légitime.

Lors de leurs premières attaques de la convention de 1949, ceux-ci ont donc réussi à imposer la signification première, libérale, pré-marxiste, de ce terme dans sa signification de "mise en valeur ». Cette acception de ce terme ouvrit alors la voie à l’" exploitation sexuelle", puis à l’"exploitation sexuelle commerciale", et enfin à l’"exploitation commerciale", pour mieux pouvoir alors se transformer en "commerce du sexe". Dès lors, l’"activité proxénète" - pour eux, considérée comme acquise16 - était légitimée.

C’est ainsi que, dans la mesure où la convention de 1949 ne remettait pas en cause le principe même selon lequel le sexe humain pouvait être un objet d’’ exploitation’, la logique toute libérale du " contrat"17 pu progressivement entériner la légitimité du "contrat sexuel" .18Et ce, au sein d’un système fondé sur la négation de la liberté de la personne humaine.   
Et c’est ainsi que la communauté étatique internationale a, du fait du basculement d’interprétation de ce terme, entériné le fait que le sexe humain pouvait être un objet du commerce mondial.

En second lieu, le principe du droit d’accès, pour les "clients" au sexe des personnes prostituées est conforté. Ceux-ci sont en effet présentés, comme étant censés être régis par " leurs passions". (Article 1) 19
Or, cette formulation, qui se réfère à la fois au désir et à l’amour, confère incontestablement un statut positif à la sexualité masculine prostitutionnelle.
D’autre part, la référence à "la passion", souvent opposée à " la raison", contribue à les déresponsabiliser, au moins partiellement. Elle prolonge, en outre, la référence à la "pulsion" qui est si souvent censée qualifier la sexualité masculine.  
Quant à l’emploi du mot: " satisfaire", non seulement il ne remet pas en cause le principe de leur "demande", mais il la légitime.

Quant au statut des personnes prostituées, il est plus ambivalent. Elles sont, en effet, soit considérées, même "consentantes »,, comme des objets (des sujets?) de " l’exploitation d’autrui",(Article 1), soit comme "se livrant… à la prostitution". (Article 6)

Ainsi, l’abolitionnisme - dont il faut toujours rappeler qu’il est pluriel - peut, tout à la fois, dans la première définition, se référer à une approche économiciste (y compris marxiste et/ou socialiste) assimiler le principe de la défense des droits des prostituées à celle des salarié-es. Mais il peut aussi perpétuer la longue histoire responsabilisant les prostituées de leur "sort", sans leur reconnaître clairement un statut d’être humain libre.

En effet, si les prostituées sont considérées comme "se livrant à la prostitution" 20 cela signifie - au regard de l’analyse du mot - qu’elles " se confient à", qu’elles "s’en remettent à" une personne, voire à une force incontrôlable qui les dépasse21. Elles sont donc considérées comme se coulant dans la fonction, dans le rôle auquel "on" (les États, les clients, les proxénètes) les assigne, censées agir en conformité avec l’"usage" que l’on attend d’elles, pour le bon plaisir de la personne à laquelle elles " se livrent". Dès lors, qu’elles se "mettent au pouvoir de....", elles sont agies, elles n’agissent pas.   
Ce mot peut aussi signifier - dans une interprétation toute culpabilisante - qu’elles " s’abandonnent à", "se laissent aller à" , et donc qu’elles "se manquent à elles mêmes". Mais aussi, dans une interprétation toute construite sur les (non) valeurs féminines - qu’elles " se dévouent à  quelqu’un", y compris jusqu’à faire "don d’elles mêmes". Elles sont alors considérées comme participant à cette négation d’elles-mêmes.  

Ainsi, selon cette expression, faute d’être reconnues comme étant, dans la prostitution, des êtres humains libres, elles ne peuvent être considérées comme des victimes, ou, tout au moins, comme des victimes agissantes. Aussi, si elles veulent recouvrer leur statut de personnes libres, elles n’ont alors d’autre choix que "quitter" la prostitution. Ce qui s’avère une contradiction indépassable, puisque, justement, l’expression "se livrer à" les nie comme personnes pouvant, librement, faire des choix.  
Mais, plus encore, elles peuvent même être considérées, parce qu’elles ne s’y sont pas opposées, comme ayant, participé à la construction de ce système. Voire, parce qu’elles sont les seules visibles, ("les autres" : "clients", proxénètes - courageusement, se cachant) eles peuvent être considérées comme, seules, responsables d’un système qui, pourtant, n’existe que sur leur propre négation .

En tout état de cause, il n’est pas acceptable d’affirmer, comme cela a été fait lors du dernier Congrès de la FAI 22 par l’une de ses principales responsables, que cette convention reconnaissait "le droit de se prostituer". En effet, cette interprétation ‘révisionniste ’ ouvre la voie à la légitimation d’un "droit au proxénétisme". En contradiction formelle avec le jugement politique de condamnation de la prostitution que la convention pose dans son préambule, ainsi qu’avec la pénalisation de certaines modalités du proxénétisme qu’elle pose.

Il faut cependant dire que la convention de 1949 - faute d’avoir condamné le système prostitutionnel dans sa globalité, faute d’avoir condamné le principe de la demande d’une sexualité masculine marchande - n’a pu que condamner certaines des modalités d’exercice du système réglementariste (essentiellement la fermeture des bordels), ainsi que la suppression du fichage de certaines prostituées. (Article 6).

Il existe, enfin, dans la convention de 1949, une dernière ambiguïté.

Lorsque son préambule affirme que la prostitution "met en danger le bien être de l’individu, de la famille....",23cette affirmation, qui met au même niveau conceptuel ce deux termes, fait comme s’ils étaient de même nature, comparables.
Or, si la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 - sur les fondements de laquelle la convention de 1949 s’est construite et qu’elle prolonge - avait affirmé: "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" (Article 1), elle avait aussi déclaré que: "La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la famille et de l’Etat". (Article 16, &3)

L’affirmation de son article 1, présentée comme universaliste doit donc être interprété sous réserve du fait qu’au nom de la prééminence de la famille (patriarcale), les pouvoirs du chef de famille sont (notamment) codifiés au sein du code civil, du code pénal et de toutes les législations qui réglementent "la famille". Or, dans tous les pays du monde, ces législations entérinent les pouvoirs du père sur "ses" enfants, et du mari "sa" femme et "ses" enfants.

Ainsi, selon ce texte, si tous les êtres humains naissent "libres" ...», les femmes, elles, ne le restent pas. En effet, pour prendre l'exemple de la loi française Napoléonienne, si les enfants des deux sexes - bien qu’également pourtant pourvus d’un statut de personne libre - doivent "à tout âge, honneur et respect à ses père et mère" 24en réalité, cette obligation était très largement dénuée sinon de sens, du moins d’ effet pratique, puisque leur mère, elle, devait "obéissance" à son mari. Dès lors, si les garçons deviennent des maris auxquels les femmes et leurs enfants devaient "honneur", " respect" et " obéissance ", les filles, elles passaient de l’" honneur" et du "respect" dus à leurs parents, à l’ "obéissance" qui était due à leur mari. Plus encore, du fait du contrat de mariage, les femmes étaient censées avoir librement consenti à leur propre subordination.

Concernant le système prostitutionnel, les conséquences de cette obéissance due par la femme au mari sont très importantes. Ainsi, alors que l’article 229 du Code civil (français) posait que le mari pouvait "demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme", l’article 230 posait que la femme ne pouvait demander le divorce pour "adultère » que lors que son mari avait "tenu sa concubine dans la maison commune". Sous cette réserve, celui-ci se voyait donc confirmer le droit d’avoir des relations sexuelles en dehors du mariage. Il pouvait donc, à la fois, "tenir" une concubine en dehors du domicile conjugal, avoir de relations sexuelles avec une personne vivant audit domicile, si elle était salariée ("les bonnes-à-tout-faire" ), et, enfin, avoir des relations sexuelles avec toutes les autres femmes, en dehors du domicile conjugal. Et, notamment, avec " les prostituées".

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a ainsi, sinon entériné la prééminence de "la famille" sur les droits de l’individu du moins posé ces deux termes, dans une tension extrême. C’est la raison pour laquelle elle ne confère pas également des droits universels aux hommes et aux femmes et qu'elle est donc patriarcale.

Quoiqu’il en soit, si cette double référence à l’ " individu" et à " la famille" , évoquée dans la convention de 1949, tente le pari impossible d’évacuer l’analyse des rapports de pouvoirs entre les sexes, elle ne peut résoudre la contradiction majeure entre les courants familialistes (souvent d’obédience religieuse) et les féministes au sein de l’abolitionnisme. Mais elle explique que ces deux courants de pensée - les familialistes se référant à "la famille", et les féministes à "l’individu-e" - peuvent se retrouver au sein de l’abolitionnisme et y nouer, sans résoudre la contradiction, des alliances politiques ponctuelles. Mais toujours ambiguës.

Au terme de ce rapide survol de ce texte, il m’apparaît que le seul moyen de résoudre ces différences de pouvoirs entre les sexes, de dépasser les limites historiques de l’abolitionnisme, de refuser l’angle aveugle du système des "droits de l’homme" est de refonder de nouveaux droits de la personne humaine qui affirmeraient que les hommes et femmes, tout au long de leur vie, restent à égalité de droits. Pour ce faire, le pouvoir des femmes sur leurs sexes et sur leurs corps doit être positivement affirmé. C’est la raison pour laquelle, le principe refondateur d’une nouvelle conception des droits, non plus "de l’homme", mais "des hommes et des femmes"25, doit affirmer : "Le corps humain est inaliénable".26

Mais il faut être clair-e : cette position remet en cause tous les fondements sur lesquels sont bâties les déclarations des droits de l’homme et les constitutions qu’elles ont entérinées. Et elle oblige à repenser les hiérarchies de normes entre droit civil et de la famille, droit pénal et droit public, national et international.  

Réponse. Nous vivons dans des sociétés, dans des États, régis ou non par des religions, dont aucun-e n’a jamais reconnu aux femmes la libre disposition de leurs corps. Et la revendication, radicale et subversive des féministes des années 70 : "Notre corps nous appartient", relève toujours de l’ordre de la revendication non aboutie. Et non pas de la réalité.

À travers le monde, les femmes sont légalement désappropriées du droit d’usage de leurs propres sexes, de leurs propres corps. Du fait des codes civils, pénaux, de statut personnels, des lois coutumières et/ou religieuses, des dizaines de millions de femmes dépendent, pour les actes les plus simples et les plus fondamentaux de leur vie, de l’autorisation de leurs pères, de leurs maris, mais aussi de leurs frères, voire de leurs fils. Ce qui signifie concrètement que tout homme doit être considéré comme valant plus qu’une femme, fût-elle sa mère.  
Et c’est cette réalité juridique qui est entérinée par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ainsi, les références à " l’homme", à " la fraternité", à "la famille", (articles 12, 16, 23, 25), à " la vie privée" (article 12), à la " maternité" (article 25) entérinent la conception patriarcale de la famille. Ainsi, si " le droit de se marier et de fonder une famille" 28 (article 16) est affirmé, il n’est nulle part fait référence au droit, pour les hommes et pour les femmes, à la libre possession de leur propre corps.

Pour reprendre la phrase, déjà critiquée, évoquant un pseudo "droit à se prostituer", il s’agit - sans même évoquer le scandale d’une telle expression dans un congrès de la FAI - en outre, d’une erreur d’analyse. En effet, on ne peut pas avoir un droit sur quelque chose - ici, en l’occurrence son sexe - qui ne vous appartient pas. En bien propre.

Aussi, tant que les nouveaux "droits de la personne" ne remettront pas en cause radicalement le droit historique des hommes à s’approprier, par le mariage, le viol ou la prostitution, le sexe des femmes, des enfants, les "droits de l’homme" devront être effectivement interprétés au sens littéral, c’est-à-dire masculin, du terme. À cet égard, seule une déconstruction et une reconstruction féministe de ce concept rendra alors légitime l’emploi des termes de "droit de la personne" ou de "droits humains" .29

Ainsi, par exemple, pour la France,
* tant que l’avortement restera inscrit au code pénal ;
* tant que le contrat de mariage, le contrat de Pacs , ne préciseront pas, formellement, que celui-ci n’implique aucun droit sur le sexe du ou de la marié-e , ou du "co-contractant";
* tant que nous n’aurons pas revisité tous les fondements patriarcaux de notre droit et notamment tout ce qui relève de la permanence du pouvoir des hommes sur le sexe, le corps et donc l’identité des femmes...,
nous ne pouvons pas dire que les femmes sont, dans leur rapport aux hommes et donc à l’Etat, des personnes libres. Car il n’y a pas de liberté pensable, au sens philosophique, politique, citoyen du terme, sans libre possession de son corps, substrat de la liberté. Et la liberté n’est pas aliénable.   

Réponse. Il faut distinguer son impact en termes de signatures de son impact médiatique. Et de ses effets politiques.
À mon grand étonnement et à ma grande satisfaction, celui-ci a très vite été signé par de nombreuses personnes individuelles (1300 environ) et par de très nombreuses associations (plus de 80), françaises, européennes, internationales, abolitionnistes et féministes. Cette convergence historique, déjà évoquée dans ce texte, doit être soulignée. Et seules deux d’entre elles ont émis des réserves : le mouvement du Cri l’a signée sous réserve "du principe de la pénalisation des clients" et le MAPP sous réserve de la phrase: "Nous refuserons toute nouvelle convention sur la traite".30
Ce texte - et c’est une rupture historique - a aussi été signé par les trois partis de la gauche gouvernementale (P.S, P.C. les Verts) auxquels il faut ajouter la LCR (Ligue communiste révolutionnaire). Et, concernant les syndicats, par la CGT et la Fédération Sud PTT. En ce sens, il pose effectivement la France (de la société civile) à l’avant-garde de la lutte contre l’Europe proxénète. Et ouvre une nouvelle voie pour la construction politique d’un abolitionnisme moderne.31.

Il faut aussi noter que ni Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen (qui avait pourtant affirmé publiquement qu’elle répondait à tous les courriers) ni Romano Prodi, président de la Commission européenne n’ont réagi à cette lettre qui leur avait été remise, à Strasbourg, le 26 octobre 1999, ainsi qu’aux 629 député-es . Ce silence ne peut être politiquement interprété que comme une validation des critiques faites32 et dénoncées dans ce texte, aux instances européennes. Et une grande gêne pour prendre position.

Il faut noter enfin, et ce alors que l’AFP avait fait une (petite) dépêche,33 le silence - qui relève du déni - de la presse quotidienne et hebdomadaire française. Aucun grand journal quotidien (Libération, Le Monde, Le Figaro) n’en a, à ce jour, parlé. Seule l’Humanité y a consacré quelques lignes, ainsi que La Croix, mais l’article était accompagné d’une fausse interview de moi-même.34 Cet "Appel " a cependant, à ce jour, été reproduit par le Journal du Cri, Prostitution et Société, Chronique Féministe (Belgique), Femme-Info (la revue du CODIF de Marseille).
Il a aussi, avec d’autres initiatives, contribué à faire ré-émerger la question de la prostitution. Et à briser le silence qui l’entourait.

Mais cet Appel a surtout eu des effets politiques importants et graves sur les Vert-es français-es, qui avaient, jusqu’alors, eu, à l’opposé de leurs collègues Néerlandais et Allemands - je ne connais pas la position des Vert-es Belges - une position féministe abolitionniste.

Dominique Voynet, alors porte-parole des Vert-es avait, en 1994, pris position. Elle avait notamment affirmé: " L’idée d’une prostitution légale, hygiénique, d’un métier, nous semble aux antipodes de l’avancée des droits des femmes"; 35elle affirmait que "la prostitution n’est jamais un choix"; elle évoquait "les filles en cage" d’Amsterdam "devant les quelles passaient les famille, les gamins". Et face aux positions des Verts allemands et Hollandais, elle déclarait que " la quasi totalité des Verts français (avaient) penché assez résolument pour l’option de Wassila Tamzali , chargée des droits des femmes à l’UNESCO (qui défendait la thèse de la prostitution comme) outil d’oppression."
Les 30 et 31 janvier 1999, le Conseil national interrégional (CNIR) des Verts adopte à la majorité (43 pour, 10 contre et 18 abstentions) la motion abolitionniste et féministe proposée par la Commission nationale "Femmes" adoptée les 28 et 29 Novembre 1998. 36Et, dans la foulée, les Verts signent « l’Appel à entrer en résistance contre l’Europe proxénète ».
Mais cette signature a provoqué une réaction très vive des Verts européens au Parlement européen .

Le 9 décembre un texte émanant de certains Verts français - qui se qualifient de "pragmatiques et modernes" - intitulé "Appel à une réduction des risques en matière de prostitution. Réponse à l’Appel à entrer en résistance contre l’Europe proxénète" demande "une modification de la position officielle des Verts". Il est signé notamment par son secrétaire général, son porte-parole, sa tête de liste aux élections européennes, Daniel Cohn-Bendit, Alima Boumedienne, Patsy Sörensen....

Alain Lipietz, député européen, prend alors, notamment pour éviter l’implosion du parti, deux initiatives. Dans une première lettre adressée aux signataires de ce texte, tout en critiquant l’Appel à entrer en résistance, accusée "d’insulter la construction européenne", il écrit: " Le fond inacceptable de votre texte apparaît dans l’assimilation aux sans-papiers luttant pour la citoyenneté, ou le consommateur de cannabis pour qu’on lui fiche la paix". Il dénonce donc leur position " en faveur d’un proxénétisme fordistes, avec conventions collectives’ qui a pour conséquence que « la marchandise offerte en boutique soit le sexe des femmes".37 Dans une seconde lettre, confuse, émaillée d’éléments erronés,38adressée "aux personnalités et organisations signataires de l’Appel" à entrer à résistance..., il précise qu’il n’a pas signé cet appel, mais - ce qui n’est malheureusement pas juste - qu’il en "partage largement l’inspiration, en particulier les 7 points qui le concluent". Mais, par ailleurs, en les réécrivant, il en transforme le sens.  

Quoi qu’il en soit, le résultat est là : les Verts français ont abandonné, malgré la position de la Commission "Femmes" et le vote majoritaire des militant-es, leur position contre la prostitution. Les féministes défendant les premières positions des Vert-es ont été marginalisées, le projet de re-proposer un autre texte au vote du CNIR a été entériné, un texte abolitionniste a été censuré. Et les Verts vont voter le projet de rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement,39 dont la rapportrice était Patsy Sörensen, nommée, en toute partialité, par la Commission des droits des femmes.

Réponse :
Il faut d’abord rappeler qu’historiquement, au XIX ème et au début du XX ème siècle, la France était connue à travers le monde comme étant la championne du système réglementariste, qualifié d’ailleurs de " système français".
Il faut aussi rappeler que, depuis une quinzaine d’années, c’est sous la pression des associations - les féministes étant au premier plan - que le gouvernement français, dans nombre d’instances internationales, s’est présenté depuis quelques années comme étant le plus critique des thèses libérales sur la prostitution.

Cependant, l’impression actuellement donnée est que le gouvernement cherche surtout à ne pas avoir à se prononcer publiquement sur cette question explosive. Ce qui ne signifie pas qu’il n’agit pas.

Deux situations politiques peuvent nous donner certaines indications.

* Alors que Martine Aubry, en mars 1998, était ministre chargée des droits des femmes, la mairie de Lille - dont elle est adjointe au maire  - avait décidé d’avoir comme politique, non pas de lutter contre le système prostitutionnel mais de chasser les prostitué-es du centre ville.40
Pour mieux apprécier la régression de la politique française en la matière, une autre ministre socialiste, elle aussi chargée des droits des femmes, Michelle André, s’était opposée, il y a quelques années, à une offensive visant, en France, à rouvrir les bordels41 en affirmant - je cite de mémoire -: "Je travaille à la promotion des femmes, pas à leur déchéance".

* Par ailleurs, le dernier voyage de Jacques Chirac aux Pays Bas - qu’il avait qualifié de "narco-état" 42 - pourrait être légitimement analysé comme un moment sur un processus d’alignement sur les thèses hollandaises en matière de prostitution. En effet, alors qu’une crise importante entre les deux pays existait depuis 199543 - officiellement sur la question de la drogue - son dernier voyage de février 2000 fut présenté comme " un rapprochement après plusieurs années de brouille".44 "Les moins bons moments du passé récent sont derrière nous" a déclaré Jacques Chirac, tandis que l’ambassadeur de France pouvait affirmer: " Il n’y a pas d’autres pays en Europe où la coopération entre la police et la justice est aussi poussée qu’entre la France et les Pays-Bas". 45
Comment ne pas interpréter le silence diplomatique officiel sur la question de la prostitution, mais aussi l’affirmation si positivement présentée de ce "rapprochement" , comme une caution politique donnée au pays qui est le fleuron mondial de la légitimation du proxénétisme?

Mais plus profondément, la question qui se pose est de savoir si dans l’espace de Schengen, dans le marché européen, à l’ONU, la France a encore une autonomie de décision. J’avais été très frappée de me rendre, concrètement, compte, en 1998, lors de la 42 ème session de la condition de la femme de l’ONU à New York, que la parole, à l’Assemblée, était, à l’exception de quelques rares minutes dévolues aux Etats, conférée à une seul-e représentante pour tous les États membres de l’Union européenne. Or, du fait de la règle du consensus, les oppositions entre les États ne peuvent être que passées sous silence, gommées. Et du fait que les États qui défendent les thèses de libéralisation du marché de la prostitution sont quasiment seuls maîtres de la conceptualisation des textes européens et internationaux, de facto, les critiques, lorsqu’évoquées, ne peuvent l’être que sur des points mineurs qui ne peuvent remettre en cause l’architecture d’ensemble de ces textes. Tout au plus, peuvent-elles un temps, retarder, l’avancée de certains concepts, ou freiner la disparition de certains autres. Mais, pour l’essentiel, c’est un véritable rouleau compresseur qui, dans les instances internationales, fait avancer les thèses libérales, envers et contre tout. En effet, les plus investis dans le combat pour faire avancer leurs thèses, qui représentent les outils théoriques permettant la mise en oeuvre de leurs intérêts, sont ceux qui actuellement sont quasiment les seuls « maîtres du jeu ».
Ainsi, la France ne peut mener, actuellement, dans les instances internationales, que des combats mineurs et très largement symboliques.

Mais, plus grave, on peut même se demander si la spécificité abolitionniste française ne relève plus que du passé. En effet, la présence 46 de Françoise Gaspard, Chef de la délégation française auprès de la Commission du statut de la femme à l’ONU, lors d’une conférence de presse 47intitulée "Traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle" 48, le 3 mai, peut être légitimement interprétée comme entérinant, officiellement, le fait que la France, comme ses partenaires européens, s’inscrit dorénavant au sein de cette problématique de "la traite". Aussi, l’affirmation, pourtant affirmée en 1999, au nom de la République Française, selon laquelle " la France réaffirme en permanence son attachement" à la convention de 1949 49 peut être alors considérée comme caduque. 50    

Réponse :
Il fallait, pour les tenants du marché, à tout prix se débarrasser de la convention de 1949. Portant un jugement moral négatif sur "la prostitution" et portant condamnation du proxénétisme, elle s’avère un empêchement rédhibitoire à leur volonté d’intégration des sexes humains au sein du marché mondial. Les critiques fusèrent alors contre les "moralistes" qui défendaient la convention de 1949. En réalité, il s’agissait de supprimer toute condamnation morale et donc politique de la prostitution, considérée par les dits libéraux, comme de vieux oripeaux humanistes dépassés. C’est-à-dire, non producteurs de profits.

Ainsi, tout fut mis en oeuvre, par l’ONU, le BIT, l’Union européenne (Commission et Parlement)51, le Conseil de l’Europe - et bien d’autres institutions encore - pour faire disparaître toute trace de cette convention. Aujourd’hui, pratiquement plus aucun texte politique européen ou international ne fait donc plus référence à elle. Sauf pour dire qu’elle n’est "pas appropriée". 52

Et c’est ainsi que l’ONU, le BIT, l’Union européenne ont pu ainsi faire disparaître le système de domination que condamnait la convention de 1949 pour le dissoudre au sein du marché. Le terme même de " prostitution" qui y était interprété comme porteur d’une condamnation, progressivement disparut de ces textes. Et plus encore, celui, toujours nécessairement négatif, de "proxénétisme". 53
Il faut noter enfin que cette évolution conceptuelle a eu lieu concomitamment avec l’introduction du concept de "prostitution forcée", entérinée par tous les gouvernements lors de la conférence onusienne "sur les femmes" de Beijing en 1995. Dès lors que " la prostitution" pouvait être théoriquement considérée comme "libre", l’ajout de ce simple adjectif fut le sésame qui permit d’intégrer librement, le sexe, au marché mondial.

Ces institutions internationales n’ont donc eu de cesse de déréglementer cet acquis, historiquement si fondamental ; puis, sur sa disparition programmée, proposer de nouveaux textes qui s’y substituent, qui, eux, réglementent l’inacceptable. Là encore, dans un silence total qui, compte tenue de l’importance de ce texte, n’honore pas la presse, les Etats négocient, à Vienne (Autriche)54, une nouvelle convention onusienne. Sa promulgation parachève le processus évoqué et entérine l’abandon de la lutte contre le système prostitutionnel. Plus encore, il confirme la légitimité de la marchandisation du système prostitutionnel, au nom de la mise en oeuvre de certaines modalités de sa régulation.

Dès lors, et ce , en toute conformité avec leur projet d’élargir la sphère d’action du marché, ces politiques ne peuvent être qu’inopérantes en matière de lutte contre la prostitution.
Pour employer une image, ces politiques reviennent en effet à se donner les moyens d’utiliser une cuillère pour tenter d’évacuer la partie - présentée comme souillée - de l’eau d’une baignoire dont, concomitamment, les deux robinets d’arrivée d’eau ont été largement ouverts.55

La normalisation actuelle du système proxénète avance donc sans trop de résistance. Les États, tous les États, à l’exception de la Suède56, ont cédé aux pressions économiques libérales et maffieuses. Et ce, dans le silence des "progressistes" et des associations de défense des "droits de l’homme". Si l’on devait démontrer que les droits des femmes ne les concernent pas outre mesure, on ne pourrait trouver meilleur - et si dramatique - exemple.

Mais, sur cette question, la responsabilité des féministes institutionnelles est aussi en cause. En effet, les politiques actuelles des institutions nationales et internationales consistent, après les avoir sélectionnées , à faire en sorte que les ONG travaillent, réfléchissent, agissent, dans le cadre même de leur propre logique politique et économique. Ce qui signifie concrètement qu’à l’ONU, leur activité est essentiellement dirigée de manière non pas à ce qu’elles aient leur propre autonomie d’analyse, mais à ce qu’elles concentrent leur activité à proposer des amendements aux seuls textes rédigés par les services de l’ONU, et/ou par les États membres.57 C’est-à-dire, sans elles, et sans même qu’elles n’aient aucune garantie institutionnelle de faire accepter, ni même de faire étudier leurs "amendements" par les États.

Enfin, faute de troupes, ces ONG, regroupées elles-mêmes au sein d’ONG qui finissent par ne plus regrouper que quelques quasi-permanentes, finissent par céder, faute de publicité minimum des enjeux, sans bagarre, ni même débat public, sur des questions politiques féministes essentielles.

Un seul exemple, parmi tant d’autres. Lors de la dernière session de la commission de la condition de la femme, le "NGO Caucus on violence against women", lequel rassemble, à l’ONU, de nombreuses associations affirmant lutter contre les violences à l’encontre des femmes, a pu, le 13 mars 2000, adresser, par voie de communiqué,  ce message suivant, confus58, embarrassé, mais néanmoins politiquement clair: " Nous avons été amenées à comprendre de la part de déléguées, amicalement, concernant notre position sur la prostitution que le mot lui même ne pouvait être utilisé dans le document à venir parce qu’alors certains pays seraient en violation automatique avec celui-ci. Par conséquent, s’il vous plaît, faites connaître aux délégué-es que vous connaissez que le caucus des ONG de l’ONU sur les violences à l’encontre des femmes soutient le compromis consistant à utiliser le terme 'exploitation sexuelle commerciale'. Le terme 'commercial' doit être, lui même, employé parce qu’il est généralement reconnu qu’il y a certaines formes de prostitution qui font du mal aux femmes (« harmful »)- bien sûr, nous croyons que toute prostitution fait du mal aux femmes - mais si elles souhaitent croire que certaines formes de prostitution ne fait pas de mal -  alors le terme 'exploitation sexuelle commerciale' ne s’y applique pas".
Pour employer une formulation militaire, c’est ce que l’on appelle ‘une reddition, sans combat, en rase campagne’.
Ces ONG ont donc abandonné une position critique théorique rigoureuse en matière de lutte contre la prostitution, que pourtant nombre d’entre elles (Je pense notamment à la Coalition contre le trafic des femmes) défendaient pourtant, il n’y a pas si longtemps.  

Quoi qu’il en soit, et de manière significative, dans la presse, sans analyse critique du vocabulaire employé, les termes économiques de " marché", "offre", " demande", "vente", "achat", " trafic", "commerce des êtres humains", "traite", 59 deviennent monnaie courante. Le terme même d’"exploitation" tend à remplacer celui de prostitution,60 les "travailleuses sexuelles", celles de personnes prostituées61, et le terme de "protecteur", 62 celui de proxénète. Plus fondamentalement, c’est à une disparition de ce terme - et donc de sa réalité 63 - que nous assistons actuellement.

En tout état de cause, ce qui importe - et quelle qu’en soient les modalités - c’est la disparition du système prostitutionnel, dans sa spécificité. L’emploi - inapproprié - du concept d’ " esclavage", tout comme celui, plus nouveau, d’ "asservissement"64, y contribue aussi, par la confusion ainsi créé.

Réponse :
Si l’on accepte l’analyse, par ailleurs difficilement récusable, selon laquelle le système prostitutionnel légitime le principe de la domination des êtres humains sur d’autres êtres humains, il faut en tirer les conséquences. À savoir, que toute politique doit poser au préalable comme principe que la vente et l’achat de l’accès au corps, au sexe des humains doit être considérée comme un crime.

Ce qui signifie:

* Maintenir, modifier et enrichir la convention internationale de 1949. Celle-ci devrait poser le principe que "le client" st, parce qu’il en est bénéficiaire, complice du crime. Et que les États ont la responsabilité de poser une nouvelle éthique internationale.

* Mettre les législations internes en conformité avec ce principe. Pour la France - mais cet exercice peut s’effectuer pour tous les pays - on peut proposer que cette formidable assertion soit intégrée dans le préambule de la constitution. Pénalement, il faudra alors proposer, sur les fondements d’une nouvelle définition du système prostitutionnel, que les circonstances aggravantes du crime de viol puissent être considérées comme telles pour le crime de "prostitution d’autrui".
Ainsi, si l’on reprenait, en la matière, l’article 322 du nouveau code pénal français, on pourrait considérer comme circonstance aggravante du crime de prostitution :
- l’achat et la vente de l’accès au corps, au sexe des mineurs de 18 ans (et non pas de 15 ans);
- le fait qu’il soit commis sur des "personnes vulnérables en raison d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale"; 
-
ainsi que l’usage de la "violence, contrainte, surprise, ou mensonge", " la menace d’une arme", " par deux ou plusieurs auteurs ou complices", "par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne ayant autorité sur elle ou par une personne ayant abusé de l’autorité que lui confère ses fonctions".

* Refuser toute négociation sur "la traite".
Si l’on se place, au nom d’une certaine éthique politique, et non pas du point de vue des États - qui sont, avec les proxénètes, les principaux bénéficiaires financiers du marché65 - mais du point de vue des millions de personnes bafouées dans leurs droits les plus élémentaires, et plus largement, du point de vue de la société que ces politiques augurent et construisent, l’emploi même du terme de " trafic " 66doit être absolument et radicalement récusé. L’employer, c’est nécessairement s’inscrire au sein même de cette problématique qui considère que la prostitution et le proxénétisme doivent être considérés dorénavant comme des activités légitimes. C’est donc en accepter le principe.

La pénalisation du "trafic" des êtres humains, traités, comme ces termes l’indiquent sans fard, comme des marchandises, devrait donc - à l’opposé de pratiquement tout ce qui se publie sur le sujet - ne pas mêler ce qui relève de la politique de l’immigration et ce qui relève de la politique concernant la prostitution. Le "trafic" devrait être alors considéré, tout au plus, une circonstance aggravante du crime de proxénétisme. Le crime, en effet, n’est pas de faire passer illégalement des femmes à travers une frontière - ce qui relève du droit international, d’Interpol, d’Europol, mais aussi des conventions d ’extradition entre pays - afin de les y prostituer, c’est de les prostituer .

* Agir de manière à ce que lutter contre le système proxénète prostitutionnel - qui relève de la même "obsession d’ouvrir la voie au jeu sans obstacle du profit" 67 - soit indissociablement lié à la lutte que mènent les opposant-es au système économique libéral (Attac, Observatoire de la mondialisation...).
Ce n’est pas encore le cas. C’est le moins que l’on puisse dire.
Une fois encore, cette question, qui oblige à poser la question des droits des hommes sur les femmes, est l’angle aveugle de ces dénonciations contre le libéralisme.

* Responsabiliser politiquement les hommes.     
Des hommes, par dizaines de millions à travers le monde, n’ont en effet pas honte à être complices du crime qui consiste à traiter des êtres humains comme des objets, tout juste bons, pour eux, à être des instruments leur permettant d’éjaculer.
Bref, à utiliser des êtres humains - des femmes, essentiellement, en l’occurrence - en tant que réceptacles de sperme.68

Aussi, aucun projet abolitionniste ne pourra se refonder tant que les hommes ne dénonceront pas un système de domination qui conforte de tels crimes.

Et si l’on veut démontrer l’absolue inhumanité du système prostitutionnel - si nécessaire pourtant à la perpétuation du système patriarcal - il faut mettre en relation les souffrances vécues par les femmes et cette dérisoire " jouissance" masculine.

La question que les femmes sont en droit de poser aux hommes est celle de savoir quels sont ceux qui vont enfin dénoncer les ‘clients’ et refuser d’être, par leur silence, complices des crimes qu’ils commettent à l’encontre des femmes et des enfants des deux sexes?

Quand cette barbarie masculine va-t-elle, enfin, cesser?

Avril 2000


Adendum. 25 juin 2000.

Certes, Martine Aubry a le 17 mai affirmé à l’Assemblée Nationale, lors de la scéance des questions au gouvernement que " la France continue à défendre une position abolitionniste", mais cette position est en contradiction avec les textes européens, onusiens que la France entérine par ailleurs et qui, eux, sont en contradiction avec ccette position. A moins de jouer sur les mots, on ne peut pas à la fois réaffirmer, comme l’a fait Nicole Pery, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à New York, le 5 juin, lors de la 23 ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, que la France "continue à réaffirmer son attachement à la convention des Nations Unies de 1949". Et entériner des textes soit qui la considère comme "inappropriée" qui n’y font même plus référence, comme c’est le cas du " projet révisé de protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants".
Il doit être noté, à cet égard, que Martine Aubry a fait, dans sa réponse, référence aux "engagements de la IV ème conférence mondiale sur les femmes à Pékin", laquelle avait entériné le concept de " prostitution forcée".

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Notes de bas de page
1 21 av. de Stalingrad, 1000 Bruxelles
2* Je remercie Nadine Plateau et Catherine Le Magueresse pour leurs critiques qui m’ont beaucoup aidé à améliorer ce texte.

 Cf., notamment, "Quand les Pays-Bas décriminalisent le proxénétisme, le corps humain mis sur le marché " Le Monde Diplomatique. mars 1997;  "L’Union européenne va-t-elle nous faire vivre dans une Europe proxénète?" Le Monde. 10/11 mai 1998 ; " Non à l’Europe proxénète" Femmes Info. La revue du CODIF. Dossier : Vers la marchandisation légale du corps humain ? Mars 2000. Tel : 04 91 33 42 07. Fax : 04  91 33 45 26.

3 La question des femmes achetant les "services sexuels" de (jeunes) hommes, mais aussi de femmes proxénètes (sachant que, parmi celles qui sont considérées comme telles, nombreuses sont celles qui sont utilisées comme simples "prête-noms" ) doit être abordé. On peut proposer l’analyse suivante qui nuancerait ma proposition de définition : si le système patriarcal est le système universel dominant dans le monde actuel, il n’est pas le seul système de domination (le capitalisme en est un autre). En outre, des femmes, pourvues de moyens financiers, peuvent donc s’approprier, pour leur propre compte, les bénéfices que les hommes, à travers l’histoire, ont revendiqués pour eux seuls. Cette universalisation du système prostitutionnel ne le rend pas plus légitime. Elle rend plus grave la question de l’inéluctabilité de l’élargissement de sa sphère d’influence, d’intervention et d’action, si une position éthique - et donc politique - ne vient pas arrêter son développement.  
4 Le terme de 'client' qui conforte l’analyse toute fonctionnelle selon laquelle ces personnes seraient en droit d’user habituellement de "services sexuels" ne devrait plus être employé. Je n’en ai, pour ma part, pas trouvé un autre. Florence Montreynaud, dans son beau texte intitulé : « Les mots qui blessent, les mots qui tuent », propose l’expression, employée au Moyen Age, de « putanier ». Bulletin Ruptures. Janvier 2000. C/O, Maison des femmes. 163, rue de Charenton. Paris 75012. Tel : 01 42 23 78 15. Fax : 01 42 23 60 47.  
5 La question du paiement des personnes prostituées, pourtant traditionnellement présentée comme l’élément essentiel permettant de dissocier la prostitution des autres modalités d’expression de la domination masculine, mériterait d’être affinée. D’une part, parce que l’histoire et l’actualité nous fournissent nombre d’exemples de situations imposées aux femmes prostituées n’ayant jamais reçu d’argent ; d’autre part, parce que lorsque échange monétaire il y a, il est le plus souvent entre le 'client' et le ou la responsable du bordel (les prostituées reçoivent souvent significativement des " jetons" ). Sans même évoquer la situation, plus connue, où la personne prostituée reverse l’essentiel, voire la totalité de ses revenus à "son" proxénète. Le système prostitutionnel serait alors l’une des modalités - la plus dramatique pour ses victimes - du partage, de l’échange des femmes, affectées par le système patriarcal en fonction de ses besoins, historiquement évolutifs, à des assignations différenciées. La question de l’échange monétaire serait alors non pas première mais subsidiaire dans cette analyse. Mais ce début d’analyse ne saurait en aucun cas aboutir à la conclusion, souvent entendue, y compris chez des féministes, que le mariage et la prostitution seraient de même nature, ou, tout au moins, équivalents.
6 Ajouter " les femmes", voire "les adultes" à une analyse centrée sur "les enfants"  ne résout bien sûr pas la contradiction; elle ne fait que la révéler. Cf., par exemple, Claire Brisset, « Enfants vendus, enfants bafoués, enfants trahis ». Le Monde. 21 mars 2000.
7 Ce qui n’est pas synonyme de l’expression :« Il faut abolir la prostitution ». En effet, cette formulation, qui relève de l’injonction, peut être interprétée comme ne conférant pas aux personnes prostitu-ées la place qu’elles sont en droit d’exiger - notamment par l’obtention d’un statut alternatif, digne et rémunérateur - dans ce processus d’abolition du système qui les a si longtemps opprimées, violentées, aliénées, niées, assassinées.
8 Entrée en vigueur le 25 juillet 1951. Mais celle-ci ne put être ratifiée par la France - qui maintenait, pour les "besoins" des militaires de ses armées, notamment coloniales, les B.M.C (Bordels militaires de campagne) - qu’en 1960. Le dévoilement actuel de l’histoire des "femmes de réconfort" prostituées par l’armée japonaise rend urgente la nécessité d’écrire cette page sombre de l’histoire française.
9 Il existe actuellement une ‘bataille’ symbolique autour de l’appropriation du nom de Joséphine Butler. Au dernier congrès de la FAI (Fédération Abolitionniste Internationale) à Copenhague, le 2 décembre 1999, sa vice-présidente a proposé - ce qui fut refusé - de débaptiser la FAI pour le remplacer par le nom de Joséphine Butler, au nom de l’argument selon lequel il n’y avait pas d’accord sur la signification du terme d’"abolitionnisme ».. Tandis que la présidente du MAPP (Mouvement pour l’abolition de la prostitution et du proxénétisme) se présente, elle aussi, comme inscrivant son association dans la filiation de son combat. Il serait juste de poser comme principe que le nom de Joséphine Butler n’appartient qu’à elle même. Et ce, surtout, dans des moments historiques où, jamais, l’abolitionnisme, y compris dans les associations qui s’y réfèrent, n’a été si malmené.
10 1. Arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, amendée par le protocole approuvé par l’Assemblée générale de Nations unies, le 3 décembre 1948.

2. Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches, amendée par le protocole susmentionné.

3. Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants, amendée par le protocole approuvé par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 octobre 1947.  

4. Convention internationale du 11 octobre 1933 pour la répression de la traite des femmes majeures, amendée par le protocole susmentionné.

11 Pour, partiellement, paraphraser l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, concernant l’esclavage, un réel interdit eut contraint à y intégrer le phrase suivante : "Nul-le ne sera tenu dans la prostitution; la prostitution et la traite des prostitué-es sont interdites sous toutes leurs formes".
12 En effet, ne pas dénoncer un crime (nous) rend complice du crime. En outre, le silence sur ces violences masculines à l’encontre des femmes (dont la prostitution est le paradigme) est symboliquement plus lourd de sens, lorsqu’il est le fait de ceux qui incarnent la défense politique des "droits de l’homme".
13 Un exemple, parmi tant d’autres : cette Convention n’est pas citée dans le livre de référence en la matière publié par le Conseil de l’Europe, Les droits de l’homme en droit international. Textes de base. Les Éditions du Conseil de l’Europe. Collection Documents Européens. 1992, réédité en 1995.   
14 Je me souviens avoir posé la question des enjeux politiques de l’emploi de ce terme - et d’en avoir débattu avec le représentant du ministère Belge de la Justice (ou de l’Intérieur? ) dont la position, à l’époque, était ambivalente entre la position française et néerlandaise qui s'opposaient alors, à l'occasion de la réunion organisée à Strasbourg, par le Conseil de l’Europe intitulé: Séminaire sur la lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée en tant que violation des droits de la personne humaine et atteinte à la dignité humaine. 25-27 septembre 1991. La position belge a, depuis lors, été, malheureusement, modifiée. Cf. à propos de la critique de la législation belge: Marie-Victoire Louis, A propos des violences, de la prostitution, de la traite, de la sexualité. Chronique féministe. Bruxelles. Violences : une stratégie patriarcale. N° 62. Mai-juin 1997.
15 A l’époque , dans les institutions internationales, leurs délégations menaient quasiment seules la bataille théorique, qui s’est avérée si fondamentale. Et dont ils avaient bien compris, avec intelligence, l’importance. Les abolitionnistes ont, à cet égard, pris un très grand retard qui doit être rattrapé, s’ils et elles ne veulent pas - ce qui est la situation aujourd’hui - être toujours à courir derrière le dernier concept modifié et /ou ajouté par les Néerlandais, lequel, lorsqu’il est critiqué, a déjà été remplacé par un autre qui le dépasse et souvent le remplace.
16 En tout état de cause, lors de cette réunion organisée par le Conseil de l’Europe, il n’était pas question pour eux de prendre en compte une quelconque critique; les oppositions à leurs thèses étaient attaquées, caricaturées, exclues. Et la grossière, mais efficace, manipulation politique à laquelle on avait pu assister était d’autant plus aisée qu’ils avaient largement financé cette rencontre. On retrouva cette manipulation, aggravée, lors des réunions organisées en Hollande, pour faire accepter « le code de conduite européen sur le trafic des femmes », en avril 1997.
17 Cf., le livre de Carole Pateman, toujours non traduit en français, The sexual contract, Cambridge, Polity press , 1988, rééd.1988, 1991, 1994.
18 Un entrefilet paru dans la presse française, faisant état d’une décision d’un tribunal belge, est peut être , à cet égard, l’une des informations les plus signifiantes et les plus graves concernant la prostitution, récemment parue. : "Le client était furieux de ne pas parvenir à l’orgasme. Saoul, il a frappé violemment la prostituée. Un expert psychiatre les a renvoyés dos à dos devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, estimant que la péripatéticienne est « directement » responsable des malheurs dus à une faute professionnelle" . « La P....belge fautive ». Libération. 19.1.2000.

Cette présentation d’une décision de justice - dont il faut espérer qu’elle n’est pas conforme à la réalité - entérine le fait que la relation entre "le client" et la personne prostituée relève bien du droit des contrats (ici, de travail). Par là même, cette présentation entérine la violence mise en oeuvre par le client, dont l’ivresse n’est ni considérée comme une circonstance aggravante de son acte, ni même comme atténuant sa responsabilité. En outre, celui-ci est laissé juge de la norme selon laquelle le dit "contrat" doit être apprécié. Plus encore, ce n’est pas l’éjaculation, mais l’orgasme - laquelle renvoie à la notion, toute subjective, ici, fondée sur des normes masculines, de "plaisir sexuel"  - qui est entérinée. Il faut enfin noter que dans ce pseudo "contrat" entre "le client" et la personne prostituée, le proxénète, non cité, est exclu ; son " activité" est donc entérinée. Sans évoquer le rôle fondamental accordé, ici, dans une décision de justice, par l’expert psychiatre. Et ce, au  moment où  jamais la légitimité des fondements mêmes de leurs expertises n’ont été, si radicalement, critiquées.

19 "Les parties à la présente convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui...."
20  C’est l’intitulé de la nouvelle loi grecque N° 2734 / 5. 8.99, votée le 5 août 1999. La date de ce vote : début août, en pleine période des vacances, doit être notée.   
21 Cf. « Je me livre en aveugle au destin qui m’entraîne ». Andromaque. Racine. Le terme de "fléau"  - qui renvoie à la notion de calamité, de souffrance - souvent utilisé concernant la prostitution, relève d’une logique similaire....a-systémique, a-historique, a-politique, a-économique.
22 Fédération Abolitionniste Internationale. Breakdown of borders. International conference on trafficking in women. 2-4 décembre 1999. Copenhagen. FAI/IAF: Gasvaeksvej 24. 1656 Copenhagen. Danemark. Tel: 00 - 45 33 23 40 52. Fax: 00 - 45 33 23 40 51. E-mail: dorit-otzen  @ reden. dk
23 « et de la communauté ».
24  Article 371 du Code civil français ,  encore valide en 1970.
25 Cette réintégration formelle du mot "femme " doit être faite. En effet, si nombre d’expressions, comme "droits de la personne", "droits (des êtres) humains" présentent, l’avantage d’attirer l’attention sur la critique de la dimension masculine du concept de "droits de l’homme" , elles ne sont le plus souvent qu’un tour de "passe-passe" . On change les termes, pour ne pas avoir à s’interroger plus avant sur les conséquences - abyssales - de la ‘découverte’ que les "droits de l’homme" ont, aussi, justifié les droits de tous les hommes sur toutes les femmes. Cf., en ce sens, Amnesty International, « Qu’y-a-til dans un mot ? Pour un langage non sexiste des droits humains ».  6 mars 1998.  
26 Cf., la dernière phrase de« l’Appel à entrer en résistance contre l’Europe proxénète ».
27 Ibid. Avant-dernière phrase.
28 Le code civil français maintient toujours un écart d’âge de 3 ans entre la femme (15 ans) et l’homme (18 ans). Ce qui n’empêche pas les politiques d’affirmer que l’égalité existe en droit en France.    
29 C’est, partiellement, ce que les Canadien-nes et les Québéquois-es avaient fait lorsqu’ils ont promulgué leurs "Chartes" respectives "des droits et des libertés de la personne".
30 Note du MAPP adressée au CPL en date du 26 octobre 1999, en vue de la réunion en date du 27 octobre.

Le MAPP "revendique le choix  (en gras dans sa Charte) d’un monde sans prostitution, sans pornographie, sans autres violences ni discriminations sexistes" . B.P. 215-75226. Paris cedex 05. Tel : 01 47 11 09 38. Fax: 01 47 71 90 13. Email : malkam @ club-internet.fr

31 On ne peut donc que regretter que le CPL , au sein duquel cet "Appel" avait été initié et sur les fondements duquel il s’est reconstitué (certes, sous une autre dénomination: il s’agit désormais du ("Comité permanent de liaison des associations abolitionnistes ") a remis en cause la décision, qui avait été prise en son sein, de faire référence à cet "Appel" dans ses statuts. En outre, si son article 2 affirme : "Cette association a pour but l’abolition de la prostitution et du proxénétisme, en France, en Europe et dans le monde", la référence qu’il fait ensuite à la convention de 1949 rend ce projet non seulement passéiste, mais en outre erroné, et donc inopérant. En effet, cette convention, comme on l’a vu, n’affiche pas un tel projet.
32 Voici une anecdote concernant la transparence et la clarté des politiques européennes, mais aussi la difficulté à situer politiquement la question de la prostitution. En 1997, je téléphone à Bruxelles pour avoir une information sur un texte intitulé: "Projet d’action commune contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants". Ne sachant qui contacter, je m’adresse au standard. On me répond : "Eh bien, vous, vous me posez une colle ! ". Une autre personne me suggère de m’adresser à l’Unité "Égalité des chances entre hommes et femmes". Je tente d’expliquer que la traite des êtres humains ne relève pas de l’égalité des chances, à moins de considérer que celle-ci serait, à égalité, notre avenir à tous et toutes. J’y suis cependant dirigée. Là, une personne qui, certes, n’est "là que depuis quelques semaines" pense que cela ne concerne pas leur Unité, mais sans doute "la protection sociale". Je tente à nouveau d’expliquer qu’il s’agit pas de cela, mais de "traite et de prostitution " (j’avais légèrement réduit l’intitulé de ce texte). On me demande si cela concerne "les enfants". Je réponds positivement, en expliquant cependant que cela concerne aussi les adultes, les femmes mais aussi des hommes. Devant tant de complexité, on me renvoie alors au "responsable de l’information" qui n’avait jamais entendu parler de ce texte. Et qui n’était pas en outre compétent. J’ai alors raccroché.
33 AFP. 27 octobre 1999. 14 :07. Appel d’associations contre « l’Europe proxénète ».
34 Cf., les lettres que j’ai adressées - restées sans réponse - à Madame Boyer, responsable du service "Monde" au journal La Croix, en date du 2 janvier 2000 et du 10 février 2000 concernant l’article publié le 5 novembre 1999.  
35 In: Prostitution et Société. Revue trimestrielle du Mouvement du Nid. N° 105. Avril/mai/juin 1994.
36p.11. Tel: 01 42 70 92 40. Fax: 01 42 70 01 34.

 Publiée dans Prostitution et Société. L’audace des Verts Français "La lutte contre la prostitution est indissociable de toutes les luttes politiques". N° 125. Avril/Mai/ Juin 1999.  

37 Dans une tribune libre publiée dans Libération, certes sur une autre question, le 25/26 décembre, il emploie l’expression de "macs institutionnels" , que je reprends à mon  compte.  
38 Il écrit notamment: "La radicalité de l ’Appel à entrer en résistance le pousse à condamner toutes les tentatives visant à améliorer le sort des prostituées, à les libérer des proxénètes"  »
39 "Pour de nouvelles actions dans la domaine de la lutte conte la traite des femmes ". Op.cit .  
40 "A Lille, des opérations contre la prostitution suscitent une polémique. Depuis le début de l’année, la police cherche à faire partir les prostituées du centre-ville pour les reléguer à la périphérie. Ces opérations contrecarrent des initiatives pour la prévention d’un phénomène en expansion" . Le Monde. 19 mars 1998.
41 Récemment, Roger Hanin , acteur, beau-frère de Mitterand et dorénavant proche du P.C a pu affirmer qu’il était pour cette réouverture des bordels. Et dimanche 23 avril, Karl Zéro, sur Canal Plus ,a posé à E. Balladur, l’un des candidats RPR à la Mairie de Paris, la question de savoir si cette réouverture faisait partie de son programme.     
42 Selon Libération - Mais Le Monde l’attribue à « un sénateur RPR » - « Paris et La Haye entament un rapprochement après plusieurs années de brouille ». 29 février 2000.   
43 "Les Hollandais sont un peuple de commerçants; c’est dans leur tradition, tout est bon pour vendre " avait-il  dit encore en 1998. "Confidentiel. Chirac daube les Pays-Bas" . Libération. 10 juin 1998.
44Le Monde. 29 février 2000.
45 "Opération séduction réussie pour Chirac aux Pays-Bas". Libération. 29 février 2000.  
46 Citée en tête des intervenant-es.
47 Organisée par le MAPP. Sa présidente avait déjà en effet accepté de s’inscrire au sein de cette problématique. Cf. , Malka Marcovitch, "Femmes victimes de trafic en Europe: ce qui reste à faire". Les Assises européennes des femmes. Présidée par Martine Aubry . Lille. 17 et 18 mars 2000.  
48 Dans le contexte de la mondialisation. État des lieux et perspectives. Quelles stratégies politiques de lutte au niveau français, européen et international ? A l’aube du XX ème siècle, les droits humains en danger ?  
49 République Française. Troisième rapport sur l’application de la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes. Juillet 1999. p. 18
50 Cf. l’addendum à cet article, rédigé fin avril, à la fin de ce texte.
51 La question, très politique, de savoir qui rédige ces textes doit être posée. En effet, j’ai découvert, lors d’une réunion où j’avais exprimé mes critiques des positions européennes concernant la prostitution, que deux des principales responsables européennes présentes (pour la Commission et pour le Parlement) n’étaient pas à même de critiquer mes positions. Lorsqu’elles n’affirmaient pas être en accord avec moi. Groupe des Belles feuilles. 13 février 1999. "La lutte contre la traite des êtres humains: que fait l’Europe? " Palais du Luxembourg.  J’en ai donc déduit que si elles ne pouvaient me critiquer au fond, c’est qu’elles ne connaissaient pas vraiment ces textes. Et si c’était le cas, cela signifiait qu’elles n’en étaient pas les rédactrices. Dès lors, d’autres le faisaient nécessairement pour elles. Cela risquait donc fort d’être des officines privées, ou para-étatiques, payées par la Commission. L’analyse des budgets européen devrait permettre de clarifier ce point fondamental. Et cela ne concerne pas que la question de la prostitution.....
52 In: Parlement européen. Projet de rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes". Préliminaire. 1999/2125 (COS). PE 286.979 /A. p. 8/11. Plus encore, ce texte, rédigé par la rapportrice nommée par la Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, Patsy Sörensen, englobe dans ce même jugement (tous) les "instruments juridiques internationaux existants". La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’est donc pas citée. Il se réfère en revanche (p.5) à l’article 6 de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Considérer, comme ce texte le fait, "le trafic des femmes et de l’exploitation de la prostitution des femmes" relève d’une discrimination à l’encontre des femmes, est, bien, entendu, une approche absurde. Car cela revient à considérer comme légitime, car non discriminatoire , "le trafic de hommes et l’exploitation de la prostitution des hommes".
53 Il m’a ainsi été rapporté qu‘une responsable de la DG5 à Bruxelles avait affirmé que toute recherche proposée à la Commission utilisant ces termes de prostitution et proxénétisme ne serait pas financée. Un travail de vérification sur les dites recherches devrait être effectué.
54 Intitulée:« Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ». Celle-ci est accompagnée de deux « protocoles additionnels », l’un « vise à prévenir, réprimer et punir le trafic des femmes et des enfants », le second est « contre l’introduction clandestine de migrants par terre, air et mer ».
55 Cette image est très largement empruntée à Monsieur Pinot qui l’avait utilisée à propos de la "réinsertion" des personnes prostituées.  
56 C’est la première fois, dans l’histoire, qu’un gouvernement considère que la prostitution fait intégralement partie des violences masculines contre les femmes et se donne des moyens (insuffisants) pour lutter contre elles. Fact sheet from Swedish Government Offices. Feb.1998. «Violence against women. Government Bill ». 1997 /98 : 55. Website: www.Kvinnofrid. gov.se
57 Il est significatif, à cet égard, qu’aucun texte alternatif à celui des États n’ait été publié par les ONG , à Beijing en 1995.
58 La confusion de la traduction résulte de la confusion du texte anglais original.   
59 "Ukraine, haut lieu de la traite des femmes. Attirées par l’étranger (sic),de nombreuses Ukrainiennes tombent dans la prostitution "(Re-sic). Libération. 15 mars 2000.
60 (A propos du démantèlement d’un réseau de prostitution), on peut lire: "Ces personnes qui auraient exploité une dizaine de jeunes femmes... " Le Monde. Police. 27 janvier 2000.   
61 "Des ‘travailleuses sexuelles’ ont adressé une lettre au procureur".... Libération. 25 janvier 2000.

Certes, les italiques permettent une certaine distanciation, mais ont aussi pour fonction de nous accoutumer à l’emploi de ce terme. Une fois l’accoutumance acquise, il suffit alors de les enlever.

62 Ibid.
63 Dans un numéro de Politis consacré à la prostitution, on pouvait lire : "Il semblerait que le proxénétisme traditionnel en France ait été éradiqué dans les années 80. La plupart des macs sont tombés : les filles ont accepté de parler et la police a procédé à de nombreuses arrestations" . "Dépénaliser la prostitution?". 23 septembre 1998. p.18.  Le silence de la presse sur les lois grecques, Néerlandaises, allemandes relèvent de la même complicité. Cf., la présentation par Libération de la loi allemande, que le Monde n’a même pas évoqué: "Le gouvernement allemand présentera au début de l’année prochaine un projet de loi pour la reconnaissance de la prostitution comme profession à part entière a indiqué vendredi dans la presse la ministre de la femme, Christine Bergmann. ‘Les prostituées pourraient ainsi saisir la justice pour se faire payer’ a-t-elle expliqué".. Projet de légalisation de la prostitution en Allemagne. 8 août 1999.
64 "Neuf millions de personnes dans le monde sont asservies par l’industrie du sexe ou exploitées par des syndicats du crime, a affirmé hier un représentant de l’ONU à Bangkok. " Libération. 21 mars 2000.
65 La question essentielle est alors : "Comment, et sur quels fondements, se répartissent, entre les États et les mafias, les bénéfices de ce marché? ". Si tant est que l’on puisse encore aisément isoler ce qui relève de leurs sphères d’influence, d’action et d’intervention respectifs.   
66 Le terme de "traite", employé par l’Union européenne, bien que chargé symboliquement d’une connotation historique plus négative, relève de la même logique.  
67 Viviane Forester, "L’ultralibéralisme n’est pas une fatalité".  Le Monde. 22 février 2000. Extrait de son livre : Une étrange dictature. Fayard. Mars 2000.
68 Même sans être un-e grand-e expert-e en la matière, il est relativement aisé d’imaginer que seul un processus ininterrompu de violences peut permettre qu’un  tel "résultat" puisse être atteint.

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