Prostitution. Proxénétisme. Traite des êtres humains
 Marie-Victoire Louis  *

Non à l’Europe proxénète 1

Femmes - Infos
Revue du Codif
N° 89. Hiver 2000
Vers la marchandisation du corps humain ?
p. 8 à 11

date de rédaction : 01/09/1999
date de publication : 01/12/2000
mise en ligne : 18/10/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Cette intellectuelle féministe travaille depuis 20 ans sur les violences faites aux femmes et milite farouchement contre la légalisation de la prostitution.

***

Le système prostitutionnel est un système de domination sur les sexes corps et donc sur les êtres humains.
Ce système met en relation des "clients" à qui des proxénètes - qui sont des personnes physiques et morales - garantissent, contre rémunération, la possibilité d'un accès marchand aux corps et aux sexes d'autres personnes - de sexe féminin, dans l'immense majorité des cas, adultes, adolescent-es, enfants.

À la base de cet échange marchand de femmes dont les hommes sont doublement bénéficiaires - comme pourvoyeurs et comme clients - il existe un postulat, selon lequel il existerait une spécificité du désir sexuel masculin2 à laquelle une réponse doit être apportée.

Cette réponse, c'est la marchandisation des corps, des sexes, des êtres.

C'est donc au profit d'une certaine conception de la sexualité masculine que ce système est construit : que la prostitution soit hétérosexuelle ou homosexuelle, que les êtres humains soient des adultes, des adolescents, voire des enfants, les clients sont dans la quasi-totalité des cas, des hommes. Et les proxénètes, des hommes, dans la grande majorité des cas.

Une incidente : Cette soi-disant nécessité qui serait propre à la sexualité masculine implique que les femmes, elles, n'auraient pas de désir qui mériterait d'être pris en compte et, qu'en tout état de cause, elles seraient chargées de régler seules.

Ces personnes, "prostituées" par certains hommes pour être sexuellement à la disposition de tous les autres, sont ainsi enfermées dans un statut de "personnes prostituées". La personne prostituée ne peut refuser l'accès à son sexe ; elle peut, tout au plus, en négocier les modalités. C'est ainsi que pour satisfaire une sexualité qui n'est pas la leur -ou qui, plus précisément, se fonde sur le déni de leur propre sexualité, de leur propre identité - ces personnes jouent un rôle fondé sur la soumission et la négation d'elles-mêmes.

Le silence des prostituées dans l'histoire - partiellement rompu grâce aux luttes qu'elles ont menées en 1975 - en est l'expression la plus manifeste.

C'est ainsi qu'à travers le monde, des millions de personnes, de sexe féminin dans l'immense majorité des cas, ont pour activité essentielle d'être pénétrées sexuellement dans la bouche, le vagin ou l'anus par des hommes et /ou de les masturber. Et ce, dans l'hypothèse la moins dommageable.

Ce que l'on nomme banalement "la prostitution" est donc un système de "système de domination". Il est fondé sur la reconnaissance de l'évidence d'une légitimité reconnue à certains de pouvoir s'appropriation de sexe d'autres personnes.
Cette pseudo-évidence qui fonde la domination masculine s'exprime banalement par la phrase : "la prostitution est le plus vieux métier du monde". Alors qu'il faudrait dire : "la prostitution est aussi vieille que le système patriarcal".
Cette possibilité offerte par un tel système à tous les hommes de pouvoir se réassurer, en cas de besoin, sur leur capacité sexuelle, sur leur virilité - qui est, pour nombre d'entre eux, un fondement, voire le fondement essentiel de leur identité - est sans doute la raison essentielle de l'attachement si fort de toutes les sociétés à la prostitution.

Et c'est au sein même de ce système, dans ce cadre théorique, politique, juridique que s'organise le système marchand qui fonctionne selon la loi de l'"offre" et de la "demande", dont il faut donc perpétuellement alimenter. Tous les corps, et plus particulièrement les corps des femmes, peuvent alors être exploités, c'est-à-dire, loués, achetés, vendus, échangés.
Il n'est pas possible de distinguer la "prostitution" du "proxénétisme".

En effet, dès lors qu'on reconnaît la prostitution comme l'expression d'un échange qui ouvre droit à rémunération, on reconnaît ipso facto, le droit pour une autre personne de vivre des revenus de cet échange. À cet égard, le lien qu'établit le gouvernement hollandais affirmant : "le droit d'une personne de se livrer à la prostitution et de permettre qu'une autre personne profite des revenus qu'elle en tire"3 est, dans une optique libérale, conceptuellement incontestable.

Mais, quelle que soit la formule juridique - abolitionniste, réglementariste, prohibitionniste - qui est censée définir ces relations, ce marché s'opère sous le contrôle et au bénéfice de l'Etat qui est, au premier chef, partie prenante. Parce que, chargé de le réguler, il en profite directement.

Or, jusqu'à une date très récente, la prostitution qui est donc l'expression de l'interpénétration complexe de ces deux systèmes - patriarcal et marchand - n'a pas été analysée comme telle. La prostitution était "expliquée" par les prostituées censées, à elles seules, incarner le système et le marché. Progressivement, la responsabilité des proxénètes a été reconnue et l'abolitionnisme a affirmé la nécessité de leur répression. C'est l'apport essentiel de la convention onusienne du 2 décembre 1949, et notamment de ses articles 1 et 2. 4.

Ensuite, la critique des États qui protégeaient les proxénètes s'est avérée incontournable, avant de s'étendre aux instances internationales, politiques, économiques et, plus récemment, à celles qui sont chargées de mettre en œuvre et de défendre les "droits de l'homme".
Enfin, depuis quelques années, la responsabilité des clients, pour les besoins desquels le marché est organisé et au profit desquels ce système est bâti, est apparue déterminante. Ils bénéficient en effet du droit à disposer du corps d'autrui, dans des conditions qui garantissent leur impunité et leur anonymat. En tout temps et en tout lieu5, leur exigence sexuelle peut être satisfaite sans qu'ils aient à s'interroger sur le degré de contrainte exercé sur celles et ceux qui se trouvent dans la situation de prostitué-es. Et ce, sans encourir le risque d'être refusés, ni sexuellement "jugés". Et, pas davantage, sauf exception, celui d'être poursuivi. Cette intégration récente des clients dans les analyses et les politiques mises en œuvre « bouclait la boucle » de cette approche systémique, dorénavant globalisée. Comme le dit justement Sven Axel Manson, il s'agit d'un "changement décisif de perspective".

Éviter ce "risque" était politiquement fondamental pour les énormes intérêts en cause.

Proposer d'autres concepts analytiques, investir les institutions nationales et internationales, les centres de recherche, les groupes de prostituées, des groupes féministes, "la culture", etc... fut un enjeu d'importance, efficacement géré depuis une quinzaine d'année, à Pékin en particulier, par les Pays-Bas notamment 6, suivie de peu par l'Union Européenne qui a progressivement abandonné toute politique contre la prostitution et le proxénétisme. 7

Alors qu'en 1985, la Conférence onusienne de Nairobi employait, pour sa part, l'expression de "forme d'esclavage imposé à des femmes", l'Union Européenne a tout d'abord entériné, à la Conférence de Pékin, en 1995, le concept de "prostitution forcée" signifiant que la prostitution peut être considérée comme une "activité libre". C'est d'ailleurs significativement au sein du chapitre (D) consacré à "l'insuffisance des politiques économiques" que la prostitution est abordée dans la Plate-forme européenne préparatoire à celle de Pékin. 8

Puis l'Union Européenne a progressivement légitimé la prostitution des adultes au sein des frontières nationales. En effet, elle a dissocié la prostitution des adultes de celle des enfants, puis la prostitution du "trafic des êtres humains" et enfin le trafic du "tourisme sexuel".
C'est ainsi que, dans un texte de l'Union Européenne de 19989, la lutte contre le tourisme sexuel concerne exclusivement les enfants. (Art.28)

En dernière instance, l'Europe ne s'assigne plus que de lutter contre le "trafic illégal".(Art.25) Cela signifie que l'Union Européenne accepte le principe même du "trafic" ; elle se reconnaît le droit de faire entrer les femmes étrangères en fonction des besoins dudit marché.

L'analyse d'un texte du 12 décembre 1998 émanant de la Commission : "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes"10 confirme cette analyse.
Non seulement aucune référence n'est faite à la Convention du 2 décembre 1949 pourtant signée par la majorité des pays européens, mais la commission lui substitue « le suivi et la mise en œuvre de la déclaration et de la plate-forme de Pékin » (note 5 p.3).
Plus encore, une nouvelle convention "sur la traite" est annoncée. (note 12, p.6)

Il faut, à cet égard, être claire: toute politique qui s'assigne au premier chef, ou au chef exclusif, de lutter esclavage contre le trafic des êtres humains est une politique qui considère comme acquis que la lutte contre la prostitution et le proxénétisme n'est plus de mise.
Ainsi, dans ce texte officiel émanant de l'Union européenne de 1998 :

* Le terme de prostitution n'est pas employé.

* La "satisfaction de la demande des clients" (p.3) n'est pas questionnée, ni remise en cause. La Commission se contente de proposer "une étude du profil (sic) des clients des prostituées" (p.9).

* La lutte contre le proxénétisme n'est pas non plus évoquée. Il n'est question que de la "condamnation efficace des trafiquants".(p.1) Quant aux proxénètes - l'expression en elle-même, ayant disparu depuis longtemps de la littérature européenne - ils sont dorénavant qualifiés selon une terminologie tout fonctionnelle  : "recruteurs, transporteurs, exploiteurs et autres intermédiaires" (p.4), mais aussi - sémantiquement plus significativement encore - comme les "différents intermédiaires dans le domaine de la traite".

La Commission, entérinant la prostitution en tant qu'activité légitime, fonde donc toute sa politique sur la seule "traite des femmes" qualifiée sans jugement de valeur de "phénomène 11 croissant ». (p.2)

Après avoir entériné la distinction entre prostitution "libre" et "forcée", elle ne peut en effet que prolonger son analyse dans le domaine de la traite. Le texte européen précise donc qu'il - c'est-à-dire que l'Europe - n'aborde pas "la question des femmes qui ne subissent pas de contraintes en vue de se livrer à la prostitution à l'étranger".(note 4, p.2)
Dès lors, ce qui relève du domaine de la politique européenne en matière de traite ne concerne plus que les femmes "transportées", "victimes d'intimidation et de violences". (p.2)

C'est à elles qu'incombe, dès lors, la charge de la preuve concernant les (seules) pressions, violences, contraintes exercées sur elles.
La Commission demande alors au Etats Membres de prendre des mesures visant à "l'incrimination de comportements tels que l'exploitation sexuelle d'une personne à des fins lucratives en utilisant la coercition, la tromperie, l'abus d'autorité ou tout autre pression qui ne laisse aucun choix réel à cette personne". (p.11) Autant de conditions qui permettent aux trafiquants de personnes humaines de se justifier et de justifier ce que l'on peut dorénavant appeler - sous ces réserves bien ténues - des pratiques légitimes.

La femme prostituée étrangère sans papiers - et donc sans droits - est bien la figure emblématique de la "liberté individuelle" du XXIème siècle : elle devra, quant à elle, pour être entendue, démontrer à la justice qu'elle n'avait "aucun (autre) choix réel".

Pour ce faire, et pour maintenir la fiction d'Etats de droit et, ponctuellement pour réguler le marché - ces femmes donc être présentes lors d'éventuels procès contre les trafiquants : "Il est crucial d'obtenir le soutien et la confiance des victimes afin qu'elles témoignent devant les tribunaux à l'encontre de leurs persécuteurs12" ?(p.11) Elles ne doivent donc pas "être automatiquement expulsées du pays d'accueil (sic) ". (p.10)  

Aussi, la Commission, rappelant que l'Action commune de février 1997 "ne fait pas obligation pour les Etats membres de fournir un permis de séjour temporaire", "convaincue que davantage doit être fait dans ce domaine par les Etats membres", réitère cette demande "dans le cas des victimes disposées à témoigner dans des procès".(p.1l)
Pour ce faire, la Commission considère que "les victimes de la traite doivent avoir accès - pour le moins, pourrait-on ajouter - aux informations sur la façon d'obtenir de l'aide" (p.8)
Et c'est sur ces fondements que la Commission interprète sa politique visant à accorder "une attention prioritaire (!) aux victimes". (p.3)

Si l'Union européenne persiste13 dans cette politique indéfendable, elle doit être consciente qu'aucune politique en matière de défense des droits de la personne ne sera plus crédible. Elle risque fort alors d'être confrontée à son opinion publique, mais aussi à aux questions des représentant-es associatifs-ves, politiques, religieux -et bien évidemment aussi aux intégristes de tous poils - qui ne manqueront pas de lui poser la question de la légitimité du profit qu'elle tire, pour la satisfaction sexuelle de ses ressortissants, de la vente du corps, du sexe des femmes et des enfants de leur pays.

Enfin, nous devons être bien conscient-es que, si ce projet faisant des corps et des sexes un objet du marché mondial devait être entériné et il est en passe de l'être 14, ce sont les droits de tous les hommes et de toutes les femmes qui risqueraient d'être ipso facto annihilés.

Comment dorénavant lutter contre les violences étatiques et contre les violences dites de manière inappropriée "privées", comment lutter contre la domination masculine, l'exploitation économique et la répression s'il était reconnu que, pour une catégorie de personnes (essentiellement des femmes, de tous âges, et par millions) la violence sexuelle serait partie intégrante du "contrat de travail" des certaines personnes, les personnes prostituées ? Et qu'un tel contrat serait légitimé par les Etats, par la communauté internationale ?

Face au danger d'une telle politique, la Suède - pourtant elle aussi membre de l'Union européenne a décidé de mettre en oeuvre, le 1er janvier 1999, une autre politique.

Je cite Madame Ingergerd Salhström à l'ONU:  
"Pour mon gouvernement, les mesures pour combattre la violence masculine à l'encontre des femmes sont une priorité centrale.
Cette violence est la manifestation la plus évidente et la plus extrême des rapports de pouvoirs inégaux entre les hommes et les femmes.
Elle s'inscrit et provient de la notion du "droit" des hommes à dominer les femmes.
Tant que cette violence persistera, l'égalité entre les sexes n'existera pas, ni dans la société en général, ni entre chaque homme et chaque femme.
La Suède n'est donc pas une société égale.
La prostitution est étroitement liée à la violence contre les femmes.
La Suède a décidé de criminaliser l'achat de services sexuels et de pénaliser l'achat (ou la tentative d'acheter) de services sexuels aux prostituées dans la rue, dans les soit-disant salons de massage ou les bordels.
Nous signifions ainsi que la prostitution n'est pas acceptée dans notre société.
Nous ne considérons pas qu'il est raisonnable de punir la personne qui vend un service interdiction doit être menée conjointement avec la mise en oeuvre de mesures sociales.
Dans la majorité des cas, cette personne, souvent une femme, est la partie la plus faible de la transaction qui est exploitée économiquement et dans son corps.
Nous croyons avec force que, par l'interdiction de l'achat de service sexuel, la prostitution et ses effets dommageables pourront être efficacement attaqués.
Il va sans dire qu'une telle interdiction doit être menée conjointement avec le mise en ouvre de mesures sociales".
15

En conclusion, il faut affirmer que toute forme de prostitution est une atteinte à l'intégrité du corps et de la personne humaine.

Si l'on considère que ce droit est inaliénable, la prostitution doit disparaître, au même titre que l'esclavage, le servage.

En aucun cas, "se" prostituer - expression qui exclue de l'analyse et les "clients" et les proxénètes, bien sûr - ne saurait être considéré comme un "droit" de la personne.
Et ce, d'autant moins que les femmes ne se sont jamais vues, dans aucun pays, dans aucune Déclaration des droits de l'Homme, reconnaître le droit a libre disposition de leur corps.

Aussi, l'enjeu est de taille. Si l'on considère que la seule lutte contre "l'exploitation de la prostitution" menée par les abolitionnistes depuis le XIXème siècle ne remet pas en cause la légitimité de l'appropriation marchande des corps, c'est alors bien la lutte contre la prostitution elle-même qui est en cause.

Mais pour cela, il faut solennellement, affirmer que le corps humain est inaliénable, et en tirer toutes les conséquences politiques.

Septembre 1999

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Notes de bas de page
1 Ajout. Mai 2003. Ce texte a été légèrement remanié.  
2 La thèse de la prostitution comme "solution" alternative aux violences sexuelles est l'expression la plus manifeste de ce postulat.
3 ONU. Conseil Économique et Social. E/1990/33.
4 Article 1 : "Les parties présentes à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d'autrui :

1. Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ;

2. Exploite la prostitution d'une autre personne, même consentante ;

Article 2 : Les parties présentes à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui:

1. Tient, dirige ou sciemment finance ou contribue à financer une maison de prostitution;

2. Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de prostitution d'autrui."

5 Cette position doit cependant être relativisée . Comme dans tous les milieux, celui de la prostitution a ses normes, ses règles, ses hiérarchies, ses valeurs. Le racisme y règne en maître, au même titre que les hiérarchies sociales et sexuées les plus conservatrices. Ceci étant posé, tout homme, aussi dominé soit-il par ailleurs, peut néanmoins toujours avoir accès au sexe d'une femme en échange d'une rémunération.
6 Cf., Marie-Victoire Louis, "Quand les Pays bas décriminalisent le proxénétisme, Le corps humain mis sur le marché." Le Monde Diplomatique. Mars 1987.  
7 Cf., Marie-Victoire Louis, "L'Union Européenne va-t-elle nous faire vivre dans une Europe proxénète ? " Le Monde, 10 / 11 mai 1998.
8 ONU, Conseil économique et social. E./ C.N.4 / 1995 / 42. 22 novembre 1994
9 ONU. Conseil économique et social. E./C.N.4/1995/42. 22 novembre 1994 7. United Kingdom Presidency of the European Union. Commission on the status of women. 42r d session. Elements of the contribution of the European Union to panel discussion. Violence against women.
10 Commission des communautés européennes. Communication au Conseil et au Parlement Européen, Bruxelles, le 09.12.1998. COM (1998) 726 Final.
11 "Phénomène": "Tout ce qui tombe sous le sens, tout ce qui peut affecter notre sensibilité.  Ce qui est rare et surprenant" (Le Littré)
12 L'emploi, ici, comme dans quasiment tout le texte d'ailleurs, de ce terme non juridique et donc non pénalisable doit être noté.
13 Et elle la poursuivra tant que ce scandale ne sera pas dénoncé par les groupes politiques, sociaux, syndicaux, intellectuels, féministes, chargés de la défense des "droits de l'homme"….
14 Cf., le texte en annexe : "Contre l'Europe proxénète nous appelons à entrer en résistance"

Ajout. Mai 2003. Ce projet est aujourd'hui validé par l'Europe, dont le projet politique n'a toujours pas été dénoncé par aucun Etat. Suède comprise.  

15 ONU. Sweden, Commission on the Status of Women, 42nd Session. Statement by Ms Ingergerd Sahltröm, State Secretary for Equality Affairs, 3 mars 1998. p.1, 2, et 3.


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