Violences des hommes à l’encontre des femmes
 Marie-Victoire Louis

L'égalité...femme-homme ne peut s'améliorer, elle est ou elle n'est pas 1 (Interview)

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Le Forum social du jeudi
N °522 - 9 mars 2000
p.11

date de rédaction : 12/02/2000
date de publication : 09/03/2000
mise en ligne : 03/09/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Réponse : Puis-je réagir à votre formulation ? Lorsqu’on parle de « violences faites aux femmes », on passe sous silence le fait qu’elles sont exercées sur elles, contre elles, par des hommes. Dès lors, comme seules les femmes sont visibilisées, les violences dont elles sont les victimes sont sans cause. Et leurs auteurs restent dans l’innomé, et donc dans l’inexistant. Le rapport de pouvoir entre les sexes, qui, seul, permet de donner un sens à ces violences, disparaît. Et, par là même, la domination masculine qui les cautionne et si souvent les justifie. Aucune analyse n’est alors plus pensable.

On ne peut pas plus légitimement parler de « violences faites aux femmes » que l’on ne peut parler de « de violences faites aux noirs » en passant sous silence la domination blanche et l’apartheid en Afrique du Sud, ou de « violences faites aux colonisé-es » sans parler des colonisateurs qui les exerçaient et du colonialisme qui les justifiaient.

Dans le même sens, affirmer que ces violences « perdurent » ne permet pas d’en connaître et d’en comprendre la genèse. Faute d’être historicisée, la question de leur signification ne peut donc pas, là non plus, être posée.

À cet égard, il n’est pas possible de considérer que les violences « sociales» seraient l'une des manifestations des violences masculines. Car le patriarcat a préexisté à tous les modes de production : esclavagiste, féodal, capitaliste, socialiste. La « famille », pour sa part, est la structure sexuée au sein de laquelle la subordination des femmes et des enfants aux hommes a été - et reste encore - juridiquement et politiquement instituée. Selon le code civil Napoléonien de 1804 (article 213), les femmes doivent « obéissance » à leurs maris : ceux-ci sont donc en droit d’exiger qu’elles se conforment à leurs désirs, et ce, par les moyens qu’ils estiment appropriées. La loi des hommes est, dans cette sphère, La loi. Certes, l’Etat pose certaines limites au bon droit des hommes sur la personne même des femmes, mais il cautionne par là même la légitimité des dites violences: « Dans le cas d’adultère », « le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur son complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ». (Article 324, &2 du code pénal)
Cet article - qui est une survivance de la loi du talion - est une justification du bon droit des hommes au meurtre de leurs épouses, mais aussi à celui de leurs amants, réels ou présumés. La complaisance - pour employer un euphémisme - de notre société à l’égard des crimes encore appelés « passionnels » s’inscrit dans l’histoire de cet article. Et plus globalement de tout notre droit qui accepte comme acquis la subordination des femmes aux hommes dans la sphère dite du « privé ».

Certes, les manifestations les plus formellement scandaleuses de la justification de ces violences ont disparu ; plus encore, la possibilité pour les victimes de porter plainte a été élargie. Ce qui a donc changé, c’est que nombre de ces violences - autrefois enfermées dans la sphère du « privé » - sont dorénavant pénalisables. Dès lors, plus aucun agresseur, plus aucun violeur, aussi puissant fut-il, ne peut plus être assuré de l’impunité.
Mais il n’en reste pas moins que le droit quotidiennement mis en oeuvre en France reste structurellement marqué par le fait qu’il a été conceptualisé exclusivement par des hommes. Sans les femmes donc, mais aussi contre leurs droits les plus élémentaires. Ainsi, ni le vol, ni le viol entre époux ne sont toujours pas formellement reconnus formellement dans nos codes comme des délits ou des crimes.

Je ne vois donc rien là qui puisse nous permettre de considérer «nos » sociétés comme « civilisées ». À moins de reconnaître que la domination masculine sur les femmes est partie prenante de notre définition de « la civilisation ». Quant à l’expression « post-moderne », qui considère la modernité comme dépassée, elle ne peut interroger les fondements, juridiques, politiques, éthiques sur lesquels nos sociétés ont été construites. Là encore, la domination masculine, considérée comme acquise, ne peut être pensée, ni donc dénoncée.

Réponse : De tous temps, les femmes ont parlé, dénoncé ces violences. Encore fallait-il les entendre. Et qu’elles puissent les dénoncer. En outre, le terme de « parler » ne me paraît pas adéquat. Car cette formulation maintient ces violences dans le registre du « discours », alors qu’elles relèvent - tout au moins, certaines d’entre elles - du domaine du droit. Elles sont des crimes et des délits. Elles doivent être, comme telles, appréhendées.

Mais on pourrait aussi poser d’autres questions. Comment notre société fait-elle pour empêcher qu’on en « parle » plus, plus justement, et du point de vue des victimes ? Comment fait-elle actuellement pour tenter de freiner cette énorme demande de justice concernant des violences jusqu’alors enfermées dans la sphère du « privé » des hommes ? Ainsi, quand Élisabeth Guigou, Garde des Sceaux, présentant, en janvier 1998, les grands axes de la réforme de la justice, insiste sur sa volonté de promouvoir « les modes alternatifs » du procès pour le règlement des litiges ; lorsqu’elle affirme devant le Sénat : « La résolution des contentieux par la médiation, la conciliation et la transaction doit être développée afin de favoriser la recherche de solution évitant les procès », cette position ne peut être interprétée que comme un coup d’arrêt donné au processus de judiciarisation de ces violences. Et ce d’autant plus, qu’elle n’a jamais affirmé - et sa responsabilité est ici posée - que la médiation pénale ne saurait concerner des crimes et des délits à l’encontre de personnes.

Mais d’autres questions viennent à l’esprit: A quel coût humain, à quel coût financier, les victimes - pour celles, trop peu nombreuses, qui passent les obstacles du classement sans suite et du non-lieu - obtiennent-elles sinon justice ou réparation, du moins la déclaration de culpabilité de leur agresseur? Mais aussi, quelles réponses le monde politique fait-il aux demandes pressantes de réforme de la justice, émanant des femmes, et plus largement des victimes? Le droit des victimes doit être au coeur de cette réforme de la justice.

Réponse : Une « égalité » ne peut pas « s’améliorer ». Elle est ou elle n’est pas. Et, pour que le terme d’égalité puisse être employé, il faut compare deux entités, ici deux personnes, dont le statut serait comparable. Ce qui n’est pas le cas. Les femmes ne peuvent pas être pensées comme les « égales » des hommes, tant que le rapport d’appropriation des sexes, des corps des femmes, de la personne même des femmes, dans la prostitution, le mariage ne sera pas pensé. C’est d’ailleurs la raison qui explique que tant de ces violences sont qualifiées de « sexuelles ». Tant qu’il ne sera pas explicité, dans notre droit, que le sexe, le corps est inaliénable, et donc que le proxénétisme et la prostitution sont illégitimes; tant qu’il ne sera pas explicité qu’aucun contrat, y compris de mariage ou de pacs, ne confère aucun droit sexuel sur le sexe, le corps d’autrui, le processus vers l’égalité entre les sexes, faute d‘aborder la cause même de la domination masculine, ne pourra - avec, certes, des aménagements - que la reproduire.
Pour que l’institution de « rapports d’égalité » ne participe pas à un processus d’égalisation vers le bas, à une régression des droits des femmes, il faut affirmer que, au nom de l’égalité, cette évolution est possible, souvent réelle et en refuser le principe. Là encore, une analyse féministe est incontournable.

Il faut, à cet égard, récuser ceux et celles qui croient, veulent croire et nous faire croire que l’assertion: «La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme » (inséré dans le préambule de la constitution de 1946, repris par la constitution de 1958) aurait, par un coup de baguette magique, « réglé » le problème juridique de l’égalité entre les sexes.  

Réponse : Affirmer comme projet de vouloir « réduire » ces violences serait en accepter leur légitimité. Car accepter une seule d’entre elles suffit à reconnaître comme valide le système qui la produit. Pour ma part, je ne veux pas que ces violences diminuent en nombre, je veux qu’elles disparaissent. Pour ce faire, aucun processus politique s’assignant comme projet d’aller vers une égalisation des statuts entre les sexes ne peut être crédible sans l’affirmation d’une volonté politique de lutte contre ces violences. Et la meilleure politique de prévention est - comme vient de le faire le gouvernement suédois - d’en poser le principe.

Le moins que l’on puisse dire c’est, qu’en France, actuellement, au sein du gouvernement Jospin, cette volonté politique n’existe pas. Plus grave même, il existe un projet gouvernemental soit de « création d’un numéro téléphonique national d’aide aux victimes » sous la tutelle de l’ INAVEM ou « d’un numéro fédérateur renvoyant à un service de pré-orientation qui basculerait les appels vers les services compétents ». 3 Ce projet vise donc soit à la disparition des associations féministes de lutte contre les violences masculines, soit à leur mise sous tutelle de l’INAVEM qui serait chargé de filtrer les appels. Sans que ce projet ne soit abandonné, il est actuellement question du « renforcement du partenariat avec l’INAVEM » et de « constitution d’un comité de pilotage chargé du suivi et de la mise en cohérence de (leur) activité ». Il doit être analysé comme une normalisation politique de l’activité et de l’acquis de ces associations qui ont été à l’origine des plus notables avancées du droit et de la jurisprudence en matière de droits de la personne depuis une vingtaine d’années. Elles seraient en effet transformées en « services téléphoniques », tandis que les professionnelles engagées et compétentes seraient transformées en « téléopérateurs ».   

Réponse : Au risque de me répéter, la « démocratie » qui est la nôtre s’est construite sur la légitimation de ces violences et sur le ‘sexisme ordinaire ’ qui empêche de les dénoncer. Et, à l’exception de certaines femmes et de certaines féministes - dont quelques très rares hommes - la « culture » les a rarement contestées. Elle les légitime les plus souvent. Parce que le sexe n’est pratiquement jamais analysé politiquement en tant que catégorie politique, en tant qu’expression de la domination masculine.

Nous fonctionnons encore massivement sur des catégories analytiques qui ne remettent pas en cause la norme sexuelle masculine : la prostitution, la pornographie s’expliqueraient par le besoin sexuel masculin dont l’inassouvissement doit trouver une réponse. Quant à la ‘liberté’, elle n’est le plus souvent invoquée que pour mieux la conforter: la prostitution relèverait du ‘libre choix des femmes’, la pornographie de la ‘liberté d’expression’....
Là encore, pour que ces violences disparaissent, il faut radicalement critiquer les fondements de notre société. Et cette critique ne peut être que féministe.

Réponse : Je ne reviens pas sur le terme « réduire ». Mais votre formulation peut être mal interprétée. Car cela pourrait signifier que les travailleurs sociaux et les travailleuses sociales pourraient être amené-es, dans le cadre de leur travail, à transgresser la loi. Au risque d’être accusé-es de non assistance à personne en danger.
Je pense que la première chose qu’ils et elles pourraient faire - et c’est la plus difficile - c’est d’abord de s’interroger sur eux-mêmes : N’ont-ils pas été eux-mêmes les auteurs et/ou les victimes d’une telle violence?
Il faudrait aussi qu’ils et elles - plus encore qu’ils et elles ne le font - fassent des signalements au Parquet et aident les victimes à déposer plainte ; agissent contre l’inertie de tant d’institutions et leur demandent une réelle clarification de leurs droits et de leurs devoirs ; soient solidaires de ceux et celles qui sont actuellement en butte à la répression pour avoir exercé leur métier, en conscience, et en conformité avec la loi.

Pour ma part, je considère que pour faire disparaître ces violences, il faut repenser notre droit de manière à ce qu’il affirme la priorité absolue du principe de la défense des droits des personnes sur les atteintes aux droits de propriété et à l’ordre public.

* La prééminence de la défense des droits des victimes par rapport aux droits de la défense.

* du refus de toute médiation pénale, dès lors qu'une violence est dénoncée.

* de l’exclusion des assassinats, les agressions et les violences sexuelles du champ des délits et des crimes amnistiables.

Ces principes devraient s’accompagner de mises en oeuvre de mesures concrètes:

* concernant le délai maximum pour qu'un jugement soit prononcé, dès lors que la question de la sécurité physique des personnes est en jeu.

* interdisant toute référence à la vie sexuelle de la victime antérieure à la violence dont elle a été l’objet. (limiter le droit de la défense à produire comme élément de preuve les relations sexuelles de la victime avec d’autres personnes  que l’agresseur)

* supprimant le principe de la prescription pénale en matière de violences sexuelles.

* garantissant aux victimes et à leurs familles l’accès de droit au dossier de l’instruction afin qu’elles aient les mêmes informations que les présumés coupables.

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Notes de bas de page
1 Ce texte a été adressé à M. G.Benloulou, journaliste, le 12 Février 2000, accompagné d'une demande de relecture des épreuves. Une seule page, sans information, excuse ou justification, a été publiée. C'est le texte tel qu'envoyé à la revue qui est reproduit ici.
2 Le lien social, 5 rue du Moulin Bayard- BP 870. 31015 Toulouse cedex 06.
3 Note du Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle à Madame Grésy, Service des droits des femmes. 25 janvier 2000.

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