Algérie
Enlèvements d'enfants franco magrébins
 Marie-Victoire Louis  et  Martine Muller

Les enlèvements d’enfants franco-maghrébins ou l’intérêt des Etats contre le droit des personnes1

Les Temps Modernes
Juin 1984
p. 2236 à 2284

date de rédaction : 01/03/1984
date de publication : 01/06/1984
mise en ligne : 03/09/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Le problème de l'enlèvement illégal d'un enfant par l'un de ses parents, le père en règle générale est une réalité qui est encore peu connue et qui n'est pas suffisamment dénoncée à la mesure de sa gravité et de son ampleur.
On estime en effet le phénomène à environ mille cas recensés par an en France.

Si nous nous sommes limitées dans le cadre de cet article à parler essentiellement des cas franco maghrébins, c'est parce qu'ils représentent les trois quarts des enfants enlevés.
Si par ailleurs nous avons choisi de poser ce problème du point de vue des femmes, ce n'est pas que la situation des pères privés de leurs enfants soit moins dramatique : tout rapt est violence insupportable, d'où qu'il vienne et quel qu'en soit l'auteur. Mais il se trouve que dans les cas d'enlèvements d'enfants franco maghrébins, ce sont dans plus de 95 % des cas, les mères qui font les frais de cette situation et qui sont piégées par les mécanismes institutionnels des relations interétatiques. Et les enfants, au centre d'enjeux affectifs et de pouvoirs intimement liés ici, demeurent les oubliés de la loi car les structures familiales sont encore conçues comme le lieu de définition de l'appartenance qui demeure partout régie par des règles patriarcales. Aussi ces enfants binationaux - en réalité dotés de deux nationalités incompatibles entre elles, sont-ils l'enjeu de stratégies d'appropriation qui leur dénient toute capacité de choix et donc toute autonomie.

Selon les chiffres de l'association «Défense des enfants enlevés», c'est incontestablement l'Algérie qui est le premier pays concerné avec à lui seul environ la moitié des cas recensés par an. Et cette association chiffre à plus de dix mille les enfants franco-algériens enlevés ou retenus en Algérie par leur père. La Tunisie et le Maroc viennent en second rang avec respectivement 18 % et 12 % des cas. La France vient paradoxalement en quatrième position avec environ 10 % des cas lorsque l'un des conjoints français emmène illégalement ses enfants à l'étranger. Puis viennent la Yougoslavie, le Portugal, l'Espagne, la RFA et beaucoup d'autres pays encore2  Mais ces chiffres ne tiennent pas compte des très nombreux cas qui affectent les couples étrangers immigrés notamment résidant en France. De nombreuses femmes maghrébines en effet se voient aussi privées de leurs enfants ramenés contre leur gré dans le pays d'origine. Il n'existe pas à notre connaissance d'estimation de ce phénomène.

Nous sommes donc parties d'une enquête auprès de femmes, qui, en plus de la souffrance, de l'absence de leurs enfants, doivent affronter les préjugés hostiles, le vide juridique, les démarches sans fin dont la finalité elle-même apparaît souvent problématique, et les confrontent à l'impuissance :  « Alors, dit l'une d'elles, sans aucune nouvelle de ses deux enfants depuis quatre ans, quand, des fois, tu discutes avec des femmes qui ont un gosse qui vient d'être enlevé et que toi tu as le recul, c'est dur de leur faire admettre qu'il y a des démarches, que c'est long; elles ne comprennent pas. Moi je sais qu'on me l'aurait dit à l'époque, tout de suite après l'enlèvement, je me serais flinguée. »

Ce qui frappe tout d'abord, dans la grande majorité des cas, c'est que la décision d'enlever les enfants est consécutive à une décision annoncée par la femme de mettre fin à la vie commune : dépôt de plainte pour coups et blessures, demande de divorce, de séparation de corps, refus de s'associer à la décision de retour du mari ou du concubin dans son pays d'origine. D'emblée donc, ce problème s'inscrit dans la longue histoire de la négation du droit des femmes à disposer d'elles-mêmes. Le cas de l'enlèvement des enfants est un cas limite, mais révélateur de ce que des hommes peuvent faire quand ils se sentent atteints dans leurs privilèges, quand leur femme ou leur compagne manifeste des velléités d'autonomie en prenant  l'initiative de rompre la vie commune bousculant ainsi « leur », ordre établi.

Dans le cas d'une femme qui vivait dans l'angoisse permanente d'un enlèvement de ses deux enfants alors âgés de cinq ans et de deux ans, et bien qu'elle possédât la puissance parentale comme mère célibataire, elle n'a pas pu empêcher "un acte longuement prémédité par son ancien compagnon. ". Elle lui avait annoncé sa décision de lui retirer sa domiciliation postale alors qu'il vivait depuis plusieurs mois déjà chez une autre femme : « Pour lui c'était la première fois que je tenais tête. Je me suis dit :  En le rayant de la Préfecture, il viendra moins, il m'embêtera moins, il ne perturbera pas les enfants parce qu'il y avait des tas de petits détails mais qui comptaient dans la vie des enfants. L'aîné ne dormait plus, il faisait pipi au lit à cinq ans, ce qu'il ne faisait pas quand il passait trois, quatre mois sans voir son père... Et puis il devenait violent : ça se limitait peut-être à donner des coups de pieds mais avant il ne les donnait pas... Et pour moi, c'était important...  L'enlèvement a eu lieu environ quatre ou cinq mois après, peut-être moins. J'ai tenu à l'inviter pour l'anniversaire de l'aîné. Je lui ai écrit en Lorraine, en poste restante pour lui dire qu'il pouvait venir le 17 décembre. C'était aujourd'hui pour l'anniversaire de l'aîné, il y a huit ans. J'avais invité ma mère une semaine avant... Eh bien voilà, il est venu vers le 14 et il les a enlevés le 17. Il savait que ce jour-là il allait m'enlever les enfants et pourtant il m'a dit le matin : "Tiens on va aller à la pâtisserie pour commander le gâteau d'anniversaire. " Je lui ai dit : "Mais qui ira le prendre? Je quitte mon boulot à telle heure... " Et il m'a dit: " Ne t'inquiète pas, je le prendrai… » Je lui ai même parlé du champagne. Et il savait qu'il allait les emmener ce jour-là ! Je lui avais donné rendez-vous, on devait aller à un spectacle de marionnettes et rentrer directement à la maison. Avant de partir, j'avais dit à ma mère : « Fais attention qu'il ne sorte pas avec les deux enfants ».  Tout le temps c'était comme ça, c'était épuisant... Des années comme ça. La nourrice avait des consignes, l'école avait des consignes. Je ne voulais jamais qu'il soit avec les deux. Et puis je suis partie au travail, il est resté avec ma mère à la maison. Vers 11 heures, il s'est apprêté pour venir avec l'aîné me retrouver. Il a dit à ma mère : « Je vais prendre les deux, ce serait bien que le petit sorte aussi, aille au spectacle de marionnettes. »  Ma mère a dit : " Non, non, ma fille ne sera pas contente, il est un peu malade... " Il a dit : « De toute façon, je n'y vais pas maintenant, je vais simplement prendre du pain, vous pouvez me laisser les deux, il fait beau... ». Il a pris les deux. Ma mère a senti qu'il se passait quelque chose. Elle était âgée. On ne sait pas dans ces cas-là. Moi j'aurais su peut-être, mais ma mère, elle a eu simp1ement peur. Elle a insisté... et puis il n'est pas revenu. Vers 1 heure, ma mère a téléphoné à mon travail. Je n'y étais pas pour la bonne raison que je l'attendais pour le spectacle de marionnettes. Je l'ai attendu, attendu... Je me disais : « Qu'est-ce qui s'est passé? ».  Je suis retournée au bureau et là il y avait un petit mot : « Ta mère a téléphoné, elle est inquiète, il est parti avec les deux enfants ». Et là, j'ai compris tout de suite. Comme quoi, depuis des années, je savais ce qui allait arriver... »

Dans le cas de Catherine Aujames, Mme Gasmi à l'époque, ses deux filles lui ont été enlevées de France par le père avant que le jugement de divorce ait été rendu, à l'occasion de l'exercice du droit de visite. Elle n'avait alors aucune crainte d'un enlèvement puisqu'elle détenait tous les papiers d’état-civil de ses deux filles qui, nées en France et de mère française, avaient donc de droit la nationalité française. « Je me disais: « Je ne vois pas comment il pourra partir, il n'a aucun papier ». II m'avait demandé exceptionnellement, pour son premier droit de visite, de prendre le mercredi. J'ai dit : " C'est normal que mes enfants voient leur père. " Mais les enfants ne voulaient pas y aller. C'est moi pratiquement qui les lui ai apportées sur un plateau. Dans l'ascenseur, elles disaient : « Tu sais, maman, on ne veut pas aller voir papa ». J'ai dit : « C'est votre père. ». Cela a été un drame. Quand on est arrivées devant la porte, elles ne voulaient pas me quitter, elles m'ont dit : « On va aller se promener tous les quatre." On a l'impression qu'elles sentaient quelque chose, moi je ne le sentais pas... »
Le soir même, elles étaient à Alger ».

 Les consulats du Maghreb en France sont autorisés à délivrer des passeports consulaires à leurs ressortissants et aux enfants de ceux-ci. II faut noter cependant qu'ils ne cherchent pas à savoir si la mère est consentante au départ des enfants ni même si une procédure d'interdiction de sortie du territoire français est engagée. En effet, la sortie du territoire français se fait librement avec un titre français ou avec un passeport de la nationalité du père depuis que l'autorisation paternelle été supprimée, en 1971. Mais ce qui pose problème, c'est qu’à l'inverse, la sortie du territoire de l'un des pays du Maghreb reste soumise à l'autorisation paternelle.
Dans un sens comme dans l'autre, ce sont les mères et les enfants qui en sont les victimes.
Mais dans l'hypothèse de menaces et de risques réels d'enlèvement, elles ne disposent que de très peu de moyens pour éviter que le droit de visite ne devienne l'occasion d'un enlèvement sauf à se mettre hors la loi en refusant de présenter les enfants.

Lorsque, avertie du danger, la mère fait procéder à une interdiction de sortie du territoire, il reste très facile dans un pays de libre circulation de sortir illégalement un enfant vu la manière dont les frontières sont surveillées. Dans un cas qui a fait l'objet d'un jugement auprès du tribunal administratif de Lyon, du 7-8-1980, le ministère de l'Intérieur n'a pas été jugé responsable de la sortie illégale d'enfants par M. Zeani, leur père algérien :
« Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les services de police aient commis à Lyon-Satolas une lourde faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, eu égard aux contraintes matérielles liées aux vérifications des passagers qui doivent en priorité respecter les nécessités de fluidité et de régularité horaire du trafic aérien qu'à la circonstance que M. Zeani, s'étant approprié le livret de famille pouvait justifier qu'il était le père des deux enfants 3... » Et pourtant le nom des deux enfants figurait dans le fichier d'interdiction de sortie du territoire !

 « Lorsque l'argent est en jeu, on se montre beaucoup plus actif et intéressé que lorsque les enfants sont enlevés... Il faut être très clair, très honnête, on ne fait pas ce qu'il faut du point de vue policier pour retrouver les enfants4... »

 Quant à Interpol, quand bien même elle accepte d'entreprendre une recherche pour localiser un enfant enlevé, ce qui est notamment refusé par Interpol-Alger, la réussite d'une telle démarche est très aléatoire. Une femme s'est vue convoquée, un an après la demande d'une recherche à Interpol, pour s'entendre dire que son ex-mari n'avait pas été retrouvé par leurs services. Or elle-même avait fourni à Interpol sa dernière adresse connue et téléphonait régulièrement !

Commissariat : le début de l'engrenage

Une fois l'enlèvement effectué, les femmes vont s'adresser au commissariat de police. Comment sont-elles reçues? Que fait-on pour elles?

 « Je suis allée immédiatement voir les flics, j'étais paumée. J'ai dit : "C'est pour un enlèvement d'enfants... c'est le père de mes enfants. " Alors ils m'ont dit : … « Ah ! Ah ! c'est le père, vous parlez d'enlèvement mais ce n'est pas un enlèvement ! " Je leur ai dit : " Mais appelez  Orly ! , je dois savoir l'heure du prochain départ pour là-bas ! " Ils m'ont répondu : " On n'a pas le droit. " Je suis partie... Je me suis arrêtée sur le trajet d'Orly à un autre commissariat. Pareil. " Non, Madame, on ne peut pas téléphoner à Orly, allez-y, la police des frontières va vous aider... ». Et puis tu entres dans des tas de conneries de paperasses : « Votre livret de famille ? Et la garde? ». Et ils n'y comprennent rien les flics. Il faut insister, insister. Alors, au bout de plusieurs heures de parlotte, tu arrives enfin dans un bureau où quelqu'un connaît un petit peu le problème ou un petit peu la loi et encore ! On m'a dit : "On n'a pas la liste des passagers, on ne peut pas vous la communiquer. " Je n'ai rien pu en tirer. »

Et quand ce n'est pas à la méconnaissance juridique de la situation qu'elles sont confrontées, c'est à des propos du genre : « Pourquoi vous être mariée avec un Arabe?5» ou « Madame, quand on épouse un Nord-Africain, il faut s'attendre à en subir les conséquences, il fallait y penser avant de coucher. Pourquoi n'avez-vous pas choisi un Français6? »
Néanmoins, le commissariat de police, la première étape dans l'engrenage juridique, fournit la première pièce du dossier : le dépôt d'une plainte pour enlèvement d'enfant.
      
Les premiers temps de la séparation sont pour les mères un véritable calvaire. Non seulement elles vivent ce par quoi passe toute femme divorcée mais encore elles souffrent de l'absence de leurs enfants. Rappelons que souvent les enlèvements concernent deux, trois, voire même cinq enfants ! A ce choc effroyable dans leur vie, s'ajoute souvent le sentiment d'être responsable de ce qui leur arrive : « N'aurais-je pas dû continuer à vivre avec lui? N'ai-je pas été inconsciente, imprudente? » Pire encore: « N'ai-je pas fait payer à mes enfants le prix de ma liberté ? »

Dans la longue suite des démarches à entreprendre, c'est très vite au consulat français, chargé officiellement de la protection des Français à l'étranger et notamment des «recherches dans l'intérêt des familles », que les mères s'adressent.
Lorsque les enjeux politiques et diplomatiques ne viennent pas limiter la volonté d'action des services consulaires et lorsque le nombre des dossiers n'est pas trop important, les consuls peuvent jouer un rôle efficace. Dans un cas d'enlèvement en Egypte, une mère française raconte : « Le dernier consul était extraordinaire, il avait cette affaire à coeur, on sentait qu'il aurait bien aimé la régler. Les services consulaires contactent mes avocats tout le temps, ils les relancent : " Où en est l'affaire? Qu'est-ce que vous faites? " Ils essaient d'organiser une rencontre avec les enfants, ils écrivent au gouverneur de la ville pour lui demander sa collaboration. C'est eux qui font les démarches au niveau de la police pour que je puisse arriver dans le village sans trop de problèmes. À chaque visite, ils ont envoyé un interprète et puis, ils sont très gentils avec moi. J'y vais, je suis reçue tout de suite, on ne m'a jamais envoyé balader comme on le fait en Algérie ou en Tunisie avec les femmes qui viennent demander de l'aide. »

En effet, l'accueil dans d'autres consulats français peut être tout autre, en Algérie plus particulièrement. Il semble bien, sur la base de nombreux témoignages, que les impératifs politico-économiques prennent alors le pas sur la défense des Français à l'étranger.
Mais ici il faut élargir le problème et poser celui du statut des Françaises mariées à des Algériens et résidant en Algérie. Mme Françoise Chaulet7 s'exprimant sur le cas des vingt mille femmes concernées (environ) déclare en effet: «L'ambassade et les autorités consulaires françaises en Algérie ne peuvent pas - ou ne veulent pas - prendre la défense des intérêts de ses ressortissantes comme si elles n'avaient pas la nationalité française, nationalité qu'elles n'ont cependant pas répudiée8».

Ce refus d'assistance aux enfants mineurs est particulièrement dramatique dans le cas des enlèvements ; les services consulaires français abondent dans le sens algérien en refusant de tenir compte de la nationalité française de l'enfant, Français de droit, pourvu de papiers d'état-civil français. Concrètement, ni l'enfant ni la mère ne peuvent faire valoir leur droit français lorsqu'ils sont sur le sol algérien.

« La première fois, dit C. Aujames, je suis allée au consulat de France à Alger sans les enfants en disant : […] « Je veux récupérer mes enfants ». On m'a dit : « Vous avez un jugement de divorce? » Je leur ai dit : « Non, je suis en plein divorce ». On m'a dit : " De toute façon, on ne peut absolument rien faire, vos enfants sont Français en France et Algériens en Algérie ». J’ai alors demandé: " Et si je demandais l'asile avec mes enfants ?" On m'a répondu : "On ne fera absolument rien pour vous. On ne veut pas d'incident diplomatique avec l'Algérie. »" Quand j'ai réussi à avoir mes filles, couvertes de bleus - elles avaient été battues avec des chaussures à crampons - j'ai été au consulat avec elles et là, on m'a dit : " Il faut les ramener d'où vous les avez prises. On ne peut absolument rien pour vous. " Elles étaient marquées, c'était incroyable ! On m'a dit : .. « Elles ne sont pas en danger de mort, Madame ! »  J'ai dit : " Quand même ! " On m'a dit : « Ah! non, non, pour qu'on rapatrie une personne étrangère (sic) il faut qu'elle soit en danger de mort ». Alors, j'ai dit : « C'est pratiquement quand elles sont mortes ? » On m'a dit : «  Pas loin ».  
S'il faut tuer mes enfants pour qu'on me les ramène, c'est pas normal ».

Bien sûr, tous les enfants enlevés ne sont pas ainsi traités, mais on constate que c'est seulement lorsque toutes les procédures sont terminées, souvent plusieurs années après et seulement si le droit de garde en France est exéquaturé9 par l'Algérie, que les consulats apportent leur appui pour une remise de l'enfant.

Me Huguenin-Gonon, alors avocate au barreau d'Alger et qui a eu à connaître des problèmes de rétention d'enfants en Algérie, affirme qu'elle en a vu revenir un, tout ce qu'il y a de plus légalement, avec l'assistance du consulat. « Mais c'était un enfant qui, en fait, n'était pas algérien, il était français. Parce que c'était une femme française qui avait eu un enfant naturel; il avait été reconnu par son père qui était français. L'enfant étant tout petit, quelques mois, sa mère s'est mariée avec un Algérien et ils sont partis voir les parents du mari en Algérie et il leur a présenté comme étant le sien. Ils ont laissé l'enfant à la garde des parents dans l'attente d'obtenir un appartement à Nanterre. En rentrant en France le mari a été tué dans une rixe à Nanterre. Quand la mère a réclamé son enfant, on lui a dit: " Non, on le garde, ton mari est algérien, il reste ici. " Il fallut intenter les procédures en Algérie. Ce fut très long. Mais la mère a obtenu gain de cause au vu de l'acte d'état-civil. Après avoir obtenu les décisions favorables de la justice algérienne, leur exécution fut très longue, plusieurs mois... Quand il s'est agi de la remise de l'enfant par le grand-père, le faux grand-père qui se croyait le grand-père avait dit : " Moi j'ai élevé cet enfant, il faut me rembourser la pension. " La mère n'avait pas un sou, elle avait cassé sa tirelire pour prendre l'avion pour venir chercher l'enfant parce que sa présence était obligatoire. La perspective du paiement d'une pension devait être envisagée. J'avais demandé au consulat s'ils avaient des fonds à cette fin. Comme il devait y avoir un représentant du consulat au moment de la remise de l'enfant chez le procureur général, on pouvait s'attendre à ce que le règlement soit exigé. En fait, aucune pension n'a été exigée. C'était la Ligue des droits de l'homme qui m'avait constituée  et, vous savez, quand on voit une mère retrouver son gosse, on est payé de tous ses efforts. Tout le monde pleurait, le faux grand-père, la mère, seul le procureur gardait sa dignité. Quant à l'enfant, il hurlait. On était tous là à se regarder en chiens de faïence. J'ai dit au procureur : " Monsieur le procureur, est-ce que vous pouvez dire au faux grand-père qu'il explique à l'enfant (qui ne parlait qu'arabe) que c'est sa mère" parce qu'il ne l'avait pas vue depuis l'âge de onze mois. L'enfant, alors âgé de trois ans a répondu: " C'est pas ma mère, ma mère, c'est... " et il parlait de la fausse grand-mère. »

À partir de l'enlèvement, les femmes entrent dans un dédale de procédures tant en France que dans le pays de rétention, multipliant les frais de déplacement, de procédure  et les paiements d'honoraires aux avocats. Le temps passe et creuse la séparation; il est le meilleur atout du parent-rapteur. « Le drame, dit Me Huguenin-Gonon, lorsque ce sont des enfants en bas âge et même des adolescents, c'est que le temps ne travaille pas pour eux. Il faut malheureusement des années, je n'exagère pas, des années pour pouvoir récupérer un enfant... si on le récupère.»

En France, comme au Maghreb, la justice est lente, épouvantablement lente. La justice est routinière et se soucie peu des drames en cause.

Un exemple : Catherine Aujames entame la procédure de divorce en 1978, peu avant l'enlèvement de ses deux filles. Le jugement intervient en avril 1981 et ne lui est remis qu'en septembre 1982. Le dossier traîne jusqu'au mois de mai 1983. On lui dit qu'il y manque l'adresse de M. Gasmi, son ex-mari, qui y figurait pourtant. En septembre 1983, elle est convoquée par le tribunal correctionnel qui la déboute. Son avocat français, comme c'est souvent le cas dans ce type d'affaire, connaissait mal les mécanismes du droit international privé et des procédures; il a fait ainsi perdre à sa cliente plusieurs mois encore. « On avait, avec mon avocat, porté des pièces comme quoi j'allais en Algérie. J'avais envoyé beaucoup de lettres aux députés et dans les ministères. Le juge m'a dit : « Vous auriez mieux fait de reconduire votre plainte pour non-présentation d'enfants au lieu d'écrire à ces gens-là qui ne feront rien. " J'avais remis aussi des billets d'avion pour prouver que j'allais en Algérie. Il m'a dit : « Mais cela ne prouve pas que vous allez voir vos enfants. » Et je lui ai répondu : «  Je ne sais pas, Monsieur le juge, quand vous allez à Alger, que vous partez à 6 heures du matin et que vous revenez à 10 heures du soir, en une journée : pour passer des vacances, ce n'est pas l'idéal ! C'est pour essayer de voir mes filles. " Il m'a répondu : " Ça ne prouve rien. " »

Cet exemple de mauvaise volonté, particulièrement odieuse ici, rappelle la manière dont les viols sont traités par la justice. Non seulement les femmes sont les victimes, mais encore doivent se justifier et apporter la charge de la preuve devant les autorités rarement compréhensives ni disposées à considérer qu'il s'agit d'un délit grave. Dans le cas du viol comme dans celui des enlèvements d'enfants, ces problèmes ne doivent plus être cantonnés dans la sphère du privé ou du cas particulier pour être traités dans toutes leurs dimensions. Il est urgent que les différentes responsabilités soient reconnues. Cet état de fait s'aggrave encore lorsque les femmes doivent affronter ces mécanismes juridiques et procéduriers, qui peuvent vite prendre une dimension politique, dans le pays où se trouve retenu l'enfant. Sans parler du risque de ne pas pouvoir ressortir si le divorce n'est pas encore prononcé.

Mais revenons aux problèmes auxquels les femmes ne peuvent échapper lorsqu'elles ne s'y enlisent pas. Parmi les avocats maghrébins, certains refusent tout simplement de défendre des cas parce qu'ils ne veulent pas avoir de problèmes ou qu'ils sont d'accord sur le fait que les enfants restent sur place. Une femme, par avocat interposé s'est entendu dire en Algérie, par un membre important du barreau d'Alger et professeur de Droit par ailleurs : « Madame, vous n'aurez jamais vos enfants, vous repartirez seule d'Algérie et vous n'aurez que votre valise. »
D’autres avocats profitent de la situation et plus particulièrement encore lorsque les femmes seules, perdues, n'ont aucune connaissance du pays ni aucun appui. On nous a cité des cas d’avocats algériens demandant jusqu'à plusieurs millions pour défendre le dossier. « Et si seulement j'en avais trouvé un, dit l'une d'elles, qui honnêtement m'aurait dit : « On va faire ce qu'on peut, on va faire le maximum. " Mais pour perdre le procès, pour demander le droit de visite, dix millions, moi j'ai trouvé que c'est un peu cher. Et puis il m'avait dit :  « De toute façon, ce n'est pas gagné. "
Et elle poursuit: " J'ai bien peur que ce ne soit pas une justice à égalité entre Français et Algériens... " »

L'expérience prouve qu'en règle générale ils sont peu nombreux - quelques avocates mises à part, se situant sur le terrain du droit des femmes - à défendre avec conviction de tels dossiers en Algérie, en Tunisie comme au Maroc. La plupart se contentent d'utiliser le droit établi ou la jurisprudence antérieure sans tenter de les faire évoluer ni d'en exploiter les lacunes ou les contradictions. À cela s'ajoute encore l'inconscience d'hommes qui, en toute bonne foi, ne voient souvent même pas où est le problème ! Un officiel égyptien, pour tenter de réconforter une mère française, séparée de ses enfants depuis cinq ans, lui a dit : « Moi, Madame, j'ai deux enfants, c'est bien du souci et, des fois, je préférerais ne pas en avoir. »

À cette incompréhension, viennent s'ajouter : le courrier qui marche mal, l'absence de réponse aux lettres, les reports de jugement, les problèmes de traduction et, là encore,  les délais...

Pour conclure sur ce point, ce n'est pas par la voie juridique que les mères privées de leurs enfants peuvent espérer obtenir gain de cause ou alors, après une telle attente que le problème a déjà changé de nature. Un tract de l'Association nationale « Défense des enfants enlevés» résume bien le sentiment qu'éprouvent ces femmes : « Nous ne voulons plus trembler devant une justice muette. Nous en avons assez de nous épuiser en démarches vaines et de cogner notre espoir aux portes fermées des administrations. »

Citons à cet égard le cas incroyable de l'une d'elles dont les deux fils sont enlevés alors qu'elle disposait à l'époque de la puissance parentale sur le second. Elle obtient successivement en France, puis en Egypte la puissance parentale sur le premier et le droit de garde des deux enfants. Sur ces entrefaites, le père des enfants meurt dans un accident de voiture, en Egypte, où il était en vacances en compagnie de sa compagne française dont il avait eu une petite fille. Les trois enfants sortent indemnes de l'accident; la petite fille s'est donc retrouvée - par hasard - dans la même situation que les deux garçons déjà enlevés, coincés dans un petit village misérable de Haute-Egypte. La grand-mère française de la petite fille vient pour la rechercher, mais doit repartir sans l'enfant. Cela fait donc trois enfants français retenus dans ce village où même les autorités centrales égyptiennes sont impuissantes à faire respecter leur loi, à plus forte raison à imposer l'exécution d'un jugement qui pourtant confie la garde des enfants à leur mère étrangère. Le grand-père et la grand-mère égyptiens meurent à leur tour et les enfants se retrouvent élevés par une tante célibataire de trente-cinq ans, et, semble-t-il, déséquilibrée. La mère se débat donc depuis huit ans pendant lesquels elle a effectué d'innombrables voyages en Egypte pour ne voir ses enfants que deux fois, une fois une demi-heure et une fois une heure, et encore grâce à l'appui d'un officier égyptien. Sur ses contacts avec les avocats et la justice égyptiens, voici ce qu'elle raconte :  « Là, c'est encore plus compliqué qu'en France. On m'a souvent dit: " On va tout faire pour vous aider. " Ils disent souvent ça du côté arabe. Je l'ai moins entendu du côté français. Mais aussi: "Patientez, ils vont vous revenir... Attendez... Ce n'est pas la peine de faire toutes ces démarches, ça peut bloquer la situation." J'ai senti qu'ils souhaitaient que je n'en parle pas trop. Quand je m'énervais, je disais : «  Je vais faire passer des articles dans la presse, distribuer des tracts. " Ça ne leur plaît pas du tout. Ils n'ont pas envie que ça se sache. Peut-être qu'ils n'en ont pas envie parce qu'ils pensent qu'en France, on va les traiter de sauvages. »

Il est tout à fait frappant en effet de constater cette conspiration généralisée du silence. S'agit-il de préserver une image de marque internationale? Ou plus fondamentalement encore la conviction profonde que ces enfants appartiennent intégralement au pays du père ? Et que de toute façon ces dossiers ne méritent pas de soulever des problèmes diplomatiques?

Dans le cas des couples mixtes franco-maghrébins, les tribunaux du Maghreb opposent avec intransigeance l'application du droit musulman. Pour avoir la garde, une mère française doit résider sur place, ne pas se remarier, et habiter à proximité de son ex-mari. La clause des six burud10 prévue par le droit malékite est diversement appliquée par les juges, mais demeure restrictive : de 50 à 150 kilomètres. On lui applique, d'ailleurs, en l'occurrence, les mêmes exigences qu'à une mère maghrébine.

Une femme tunisienne perd la garde de son enfant pour être partie habiter chez ses parents, à quelque deux cents kilomètres de son ex-mari. Une femme algérienne ne peut recevoir aucun homme chez elle. Quant à toutes celles qui ont eu un enfant en l'absence d'un contrat de mariage, elles ne touchent une pension alimentaire que selon le bon vouloir de leur ex-compagnon, aucune disposition légale n'existant en la matière.

Pour la mère française, une condition supplémentaire est exigée, c'est d'élever l'enfant dans la religion musulmane, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête vu l'ensemble des implications quotidiennes: la mère doit se plier à un mode d'éducation dont elle n'est que l'exécutante. La hâdâna qui définit, en droit musulman, les attributions du parent gardien, généralement la mère, n'est d'ailleurs pas à proprement parler un droit : « Il s'agit d'une institution sui generis du droit musulman destinée à restreindre - dans un système essentiellement patriarcal - les pouvoirs du père sur son enfant en bas âge11 » qui demeurent néanmoins exorbitants : surveillance, choix éducatifs, sans parler de la gestion des biens de l'enfant ou de la répartition inégale entre eux de l'héritage selon qu'ils sont garçons ou filles.

Comme l'écrivent justement Hafidha Chekir et Nozha Skik : « La garde (d'un enfant) n'est qu'un service que" la gardienne accomplit dans le cadre strictement limité des besognes ménagères et de " l'élevage" de l'enfant : la mère n'a qu'à lui assurer la nourriture, la propreté et le " gardiennage ", rien d'autre12. » Ajoutons-y les soins affectifs du maternage.
      
Quant aux mères étrangères qui ont fait le choix de résider au Maghreb pour garder leurs enfants, elles doivent accepter une tutelle plus ou moins lourde sur leurs enfants et sur elles-mêmes. La majorité d'entre elles le font en renonçant à leur propre vie.

Même si la conversion de la mère à l'Islam n'est pas exigée en droit, beaucoup de femmes la ressentent comme une condition sine qua non pour espérer obtenir un résultat positif. L'une d'entre elles, officiellement convertie à l'Islam, s'est cependant vue attaquer dans un procès actuellement en cassation en Egypte par l'avocat de la partie adverse selon l'argument que sa conversion n'était pas valable puisqu'elle n'avait d'autre but que de récupérer la garde de ses enfants, pour les faire vivre en pays chrétien.
Les préceptes du droit musulman ne seraient-ils pas intangibles que lorsqu'ils sont opposés à une mère étrangère? En effet, un père maghrébin est presque assuré d'obtenir gain de cause, y compris en violation du droit musulman :
1°) quand il s'agit de maintenir sur place un enfant - sans respecter les principes de la hâdâna qui donne la garde à la mère puis à la lignée maternelle (sauf en Tunisie où le père vient tout de suite après la mère); - en rupture avec le principe selon lequel un enfant naturel n'a aucun lien juridique avec son père et dépend totalement, financièrement et pour son éducation, de sa mère, donc ne devrait pas être séparé d'elle.
2°) quand il s'agit de soustraire un père à l'obligation du paiement de la nafaqa, ou pension alimentaire. Là, c'est le Code civil français (selon lequel les aliments ne s'arréragent pas) qui est utilisé, en tout cas en Algérie13.

Ne s'agit-il pas alors d'une prééminence sans contrepartie d'un impératif dicté par la défense des valeurs patriarcales auxquelles s'ajoutent souvent pour les enfants mixtes, l'utilisation déformée et abusive du droit musulman au nom de « l'ordre public» et de la souveraineté de l'Etat ? C'est ainsi, par exemple, que la Convention de New York sur le recouvrement des aliments à l'étranger, du 20-6-1956, signée par les trois Etats du Maghreb, reste le plus souvent sans effet. Dans un cas franco-algérien, un arrêt en appel de la Cour d'Alger du 10-5-1972 annule l'attribution antérieure d'une pension alimentaire à une femme française depuis que son ex-mari, naturalisé algérien, relevait pour son statut, du droit musulman. C'est explicitement en référence à la « souveraineté de l'Algérie» qu'elle a été déboutée.

 On ne peut que déplorer le fait que les Etats du Maghreb indépendant aient ainsi repris à leur compte les pratiques juridiques coloniales françaises qui aboutissaient à privilégier le droit des nationaux français en violation permanente de la conception du statut personnel des pays dominés14 .

Assuré pratiquement de ne pas être poursuivi pénalement, le parent qui a enlevé l'enfant « déclenche l'application d'une loi étrangère de police, ou de fond, ou de conflit ayant pour résultat de stériliser le droit du parent qui n'a pas l'enfant avec lui. Fraude à la loi, qui va peut-être être sanctionnée, mais certainement pas dans le pays dont la loi aura été ainsi recherchée, et c'est là, pourtant que ce serait le plus nécessaire15 ».

Concrètement donc, le parent dont l'enfant a été enlevé se trouve confronté à des jugements contradictoires en France et au Maghreb et totalement démuni pour faire respecter son droit. À quoi sert donc de se battre pour obtenir en France le droit de garde si la justice française accepte que, par un acte de force unilatéral et illégal, elle soit sans cesse bafouée? Se fermer les yeux sur l'application ou non d'une décision de justice, n'est-ce pas se rendre complice d'une voie de fait ? Agirait-on avec autant de laisser-aller s'il ne s'agissait pas de femmes, mariées à des Arabes, le plus souvent issues de milieu populaire ? Si le droit musulman repose explicitement sur l'inégalité de l'homme et de la femme, la justice française en ne défendant pas réellement ses ressortissantes, cautionne cette inégalité. Car, en admettant même qu'une décision favorable dans pays où se trouve l'enfant accorde la garde à la mère, cela ne signifie pas qu'elle peut sortir l'enfant du pays, il lui faut si l'autorisation du père. « Cette mesure administrative qui veut que le père donne l'autorisation de sortie de l'enfant... et qui s'appuie sur le fait que le père conserve toujours la puissance paternelle, c'est l'obstacle numéro un à la sortie des enfants », dit Me Huguenin-Gonon.
Ajoutons : que l'enfant soit entré légalement ou illégalement ! Et elle poursuit : « C'est une mesure administrative qui bloque le départ des enfants et cette mesure administrative, il faudrait la modifier ou l'assouplir. Il est évident qu'actuellement ce qui est grave, c'est que les Algériens, sachant qu'ils restent impunis s'ils enlèvent un enfant, le font et qu'ils ont tendance à multiplier les cas. Pour le dernier dont on a eu connaissance, un mari reçoit une requête en divorce, il emmène l'enfant, alors qu'il ne peut pas le garder en Algérie, que ce gosse se trouve dans le fin fond de l'Algérie dans un appartement de quatre pièces dans lequel il y a déjà douze personnes et que personne ne peut l'élever, que le père n'a pas de situation et qu'il a une mère médecin en France. L'enfant a deux ans et demi. Cela, c'est inadmissible. D'ailleurs les autorités algériennes s'en rendent compte; en appliquant très strictement leur législation, ils sont arrivés à développer un état de non-droit et les Algériens en profitent pour régler des querelles de couples. C'est ça qui est grave, une fois que l'enfant est parti, si vous ne le faites pas revenir ou si vous ne réglez pas la situation des époux dans un délai très bref, il y a des points de non-retour. »

Cette autorisation de sortie du territoire ne concerne pas que les enfants enlevés en France. Elle s'impose de la même manière aux mères qui ne peuvent plus supporter la vie commune ou à qui la vie est rendue impossible alors qu'elles résident au Maghreb. Elles doivent donc laisser leurs enfants sur place même s'ils manifestent une volonté contraire. C'est ainsi que ne sont pas considérés comme rapts, et donc non comptabilisés, le nombre important d'enfants retenus sur place du fait de cette mesure, alors que leur situation concrète est de même nature que celle des enfants enlevés. Face à ce dilemme, les femmes ont plusieurs solutions, toutes aussi piégées :
- tenter de continuer la vie commune;
- s'installer seules si elles ont la chance - de fait presque inexistante - de trouver d'abord un travail et ensuite un logement et de pouvoir supporter un environnement souvent hostile et la surveillance persistante de leur ex-mari en sachant qu'elles ne pourront pas sortir leurs enfants;  
- ou alors, quitter le pays en les y laissant.

 Chacune de ces issues est à proprement parler inhumaine parce qu'elles constituent des choix contraints, reposant sur une situation qui nient les femmes.

Nombreuses sont les femmes qui, soumises à un chantage de la peur sur elles-mêmes ou sur leurs enfants, ne se sentent pas les capacités d'affronter un voyage sur place, surtout quand elles ne connaissent pas le pays ou qu'elles y ont vécu des expériences traumatisantes. « Et puis, il y a aussi la peur physique, dit l'une d'elle... La torture morale et le poids que garde encore le mari sur la situation. Quand j'ai dormi dans le village où étaient les enfants, chez des cousins qui d'ailleurs après, n'ont plus eu le droit d'entrer dans le village parce qu'ils m'avaient hébergée, la famille, j'en avais une peur bleue et pourtant elle a été correcte avec moi. Il s'est installé une peur incroyable. Mais c'est peut-être vrai quand ils disent : " Elle peut venir quand elle veut voir les enfants. " C'est ce que la famille dit par l'intermédiaire de leur avocat... J'ai peur et pourtant je me dis qu'ils ne souhaitent pas faire de mal à la mère des deux garçons qui sont dans la famille et qui sont certainement bien aimés. Enfin, je le pense... J'ai eu peur du père, j'ai peur de cette famille, alors je n'irai pas. Et puis, quand tu as ce problème, tu n'arrives plus à voir les choses normalement... »
Sans prise directe sur le réel, comment en effet voir les choses normalement ?
Rien n'est normal dans les souffrances qu'elles vivent, pas plus l'absence avec tout ce qu'elle implique de rupture que l'impuissance à faire savoir ce qu'elles vivent ou à faire reconnaître leur droit.

Même si la femme affronte cette peur toujours omniprésente et qu'elle se rend sur place, elle retrouve des enfants qui lui deviennent progressivement étrangers et ce, d'autant plus que très souvent les ex-maris accentuent les effets de la séparation en interdisant tout contact direct avec leur mère, jusqu'à tenter d'éradiquer tous les liens linguistiques, religieux, affectifs qui pourraient leur rappeler leur mère. « Il y a un dossier - que suit Me Huguenin-Gonon - d'enfants qui sont partis à quatorze et treize ans, le père les a emmenés, ils étaient scolarisés dans des lycées français, ils étaient en 4 ème et en 6 ème. Ils sont partis à Ghardaïa, dans le Mzab, ils ont été scolarisés dans l'école algérienne sans que le père prenne la peine de leur faire donner des cours d'arabe pour qu'ils puissent s'adapter et suivre l'enseignement qui leur était donné, moyennant quoi ils ont été éjectés de l'école parce qu'ils ne pouvaient plus suivre... et ces enfants sont depuis quatre ans à Ghardaïa et n'en sont pas sortis et ils n'ont pas vu la mère sauf les rares fois où elle est allée les voir. C'est quand même un cas qui est absolument inadmissible étant donné que le mari, qui est mozabite, s'était marié à l'église en Bretagne, mariage oecuménique, qu'il avait juré d'élever ses enfants dans la religion catholique. Il pouvait changer d'avis, ça oui... mais il n'avait pas le droit de compromettre l'avenir scolaire et professionnel et l'avenir tout court de ses enfants, qui tous les deux sont maintenant en apprentissage à Ghardaïa. Un jour il y aura un drame parce que ces enfants vont s'en aller... et le père les empêche de téléphoner à leur mère, les empêche de recevoir du courrier, il perturbe toute relation avec leur mère. »"

Dans un autre cas, l'ex-mari qui a monté une affaire en Algérie après l'enlèvement des enfants, en laissant plusieurs millions de dettes à sa femme, refuse lui aussi de transmettre les lettres, de passer les communications téléphoniques, même le jour de l'anniversaire des enfants. «Quand je téléphone, il me demande de mes nouvelles : « Comment ça va ? » . « Ça va ! ». C'est tout. Alors je dis : « Il faudrait peut-être que tu me donnes des nouvelles des enfants ? » - « Ça va ! » - « Elles sont malades ? » - « Non, non, ça va ! »  Je dis : « Elles ont grandi ? » – « Comme tout enfant de leur âge... ».  Alors je ne sais rien, je ne peux même pas dire si elles ont les cheveux longs, les cheveux courts... J'écris tous les quinze jours une lettre, mais il m'a donné des consignes : pas de photos de Paris, pas de photos d'animaux, ne pas parler de la famille. Pratique ! Alors mes lettres sont toujours : « Il pleut ici, quel temps avez-vous ? Comment va l'école ? Je vous embrasse très fort. J'espère que vous me répondrez. Maman." Mais il ne les donne pas. Parce que quand j'étais en Algérie, je l'ai vu, je lui ai dit : « Tu reçois les lettres que j'envoie ? » Il m'a dit : « Oui, tiens les voilà ». Il les avait dans sa poche. « Les enfants les ont lues ? " Elles n'étaient même pas ouvertes; alors je continue à écrire au cas où il y en aurait une qui passe. »

C'est le même homme qui, apprenant que la mère avait pu obtenir un contact avec ses filles, les a immédiatement retirées de l'école française où elles étaient scolarisées pour les mettre dans une école de couture et broderie. Certains vont même jusqu'à détruire l'image de la mère soit en affirmant aux enfants que c'est elle qui les a abandonnés, soit même en annonçant sa mort. « Mon mari, dit l'une d'elles, n'a pas hésité à dire à mon fils: « Ta mère est morte dans une guerre. » Tu vois le côté destructeur ! Il aurait pu dire que j'étais morte simplement mais non il fallait qu'en plus ce soit la guerre qui ait tout détruit, c'est-à-dire, plus de maison, plus de famille, plus rien... C'est révélateur, non? »

 L'expérience prouve que, souvent, ce n'est pas le désir d'élever l'enfant lui-même qui conduit le père à l'enlever à la mère. Bien souvent en effet, celui-ci le laisse à la garde de parents, voire d'amis. Dans certains cas fort nombreux, il revient vivre en France. Ainsi, par exemple, un père ayant emmené ses deux enfants est revenu vivre en Lorraine, à quinze kilomètres de son ex-femme : « Je ne le savais pas, je pensais que la police faisait son boulot... »

On nous a même cité des cas d'abandon pur et simple. C'est le cas d'un enfant franco-algérien qui, à sa majorité, part à la recherche de sa mère française. Muni d'un passeport français délivré par le consulat français d'Alger, il est immédiatement incorporé dans l'armée, à son arrivée à Marseille, alors qu'il ne parlait pas un mot de français. L'absurdité d'une telle situation le pousse à quitter la caserne. Il est dès lors inculpé de désertion et jugé. Par chance, une femme juge compréhensive le relaxe.

Que penser des motivations des pères qui prennent la responsabilité d'amputer leur enfant de l'affection et de la présence de leur mère, et de tout leur environnement habituel ? Quelqu'un soulevait à juste titre à l'émission d'Antenne 2 l'ambiguïté des motivations et des justifications : « Le parent qui prend l'enfant contre une décision de justice peut toujours dire, laisser croire et peut-être même penser qu'il exprime son amour pour l'enfant. »
À la limite,  «l'enlèvement peut devenir parfaitement un argument type de démonstration d'affection».

Il peut aussi être dicté par une volonté de vengeance envers l'ancien conjoint. En tout état de cause, il s'agit souvent de préserver des relations affectives quotidiennes avec l'enfant que de maintenir ce dernier dans la lignée paternelle, conformément aux structures familiales patriarcales.

Quant à ceux qui maintiennent un lien réel avec leurs enfants, que penser de la nature d'un amour paternel qui repose sur la souffrance des autres? Comment concevoir en effet qu'un enfant puisse vivre heureux et s'épanouir en ayant été privé pendant toute sa maturation de l'un de ses parents ? Sans parler de la vie des mères; pour elles, la vie quotidienne est une alternance de combats et de désespoir, elles sont dans tous les cas amputées d'une partie fondamentale d'elles-mêmes.

L'une d'elles, privée de ses deux garçons, envisageait la possibilité d'avoir un autre enfant : « J'en parlais à quelqu'un qui m'a dit : " C'est drôle, quand tu parles d'un enfant, il s'agit toujours d'un garçon. " Et je lui ai répondu : " Oui, c'est vrai, comme ça, quand il sera grand, il pourra aller rechercher mes enfants. » J'ai réalisé après, une fois que j'ai dit cette phrase, ce que j'avais dit : " Quand même, c'est grave. L'aîné a déjà treize ans maintenant !" Voilà ce qui se passe dans la tête. Dans ma tête, ils sont restés les petits enfants que je vais récupérer d'une semaine à l'autre... »

Soit par un succès de procédure, soit par un compromis chèrement payé avec leur ex-mari, certaines obtiennent la possibilité de voir leurs enfants. Malgré leur immense désir de les voir, c'est le plus souvent une nouvelle épreuve. Citons un cas particulièrement dramatique : « La première fois que je les ai vus, je n'ai pas réalisé, surtout pour le petit, c'est un bébé que j'ai quitté. Le grand, ça m'a fait plus de peine, d'abord parce qu'il me rejetait, qu'il n'a pas voulu que je l'embrasse. Il m'a dit : « Je suis un homme... Ils n'ont pas dit un mot. J'ai dû tirer le grand, il avait peur, je lui ai montré des photos, je pensais qu'elles allaient faire tilt. Je lui disais: « C'est Mamie, c'est Paris », je lui montrais quelques photos d'amis qu'il connaissait mais il ne voulait pas. L'interprète, s'adressant au grand-père, disait en arabe : " Pourquoi avez-vous remonté le petit contre sa mère, ce n'est pas bien ». Mais le grand-père est entré dans une rage pas possible.
À l’époque, je savais qu'un enfant de six ans, ça chaussait du tant, mais pour les jouets, j'avais apporté des jouets de bébé et puis en plus, les petits Arabes, ils sont hommes très vite. Ces petites montres en plastique, c'était ridicule. La seconde fois, par contre... mais j'ai dû faire un effort, je me suis dit : " Ils sont grands. " »

Celles, très peu nombreuses, qui ont la chance de récupérer leurs enfants doivent consacrer le meilleur d'elles-mêmes à tenter de les rééquilibrer et de les réadapter. « Mais le drame, affirme Me Huguenin-Gonon, c'est que, s'il s'agit de jeunes enfants, de très jeunes enfants, un problème de langue va surgir très vite. L'enfant qui vit en Algérie ne sera pas scolarisé dans les écoles de la mission française (les conditions d'admission sont strictes); l'enfant apprendra uniquement la langue arabe et s'il ne se trouve pas dans une ville, oubliera l’usage du français. À ce moment-là, la situation devient plus dramatique parce que, à supposer que la mère récupère l'enfant, elle ne le comprendra plus. Ce sont des cas que j'ai vus. Je vous cite le cas d'une jeune femme dont l'enfant a été enlevé par le mari. Il s'agissait d’un petit garçon qui avait quatre ans et demi. Le père n’habitait pas du tout en Algérie, il avait confié la garde à un oncle qui vivait dans un village perdu de Kabylie, et la mère était allée le voir à plusieurs reprises et puis une fois, elle a essayé de l'enlever. Ce fut un échec, et évidemment elle a été interdite de séjour en Algérie parce qu'une plainte a été déposée, elle n’a donc plus pu voir son enfant... Un jour, le père a eu envie de revenir en France et le seul moyen pour lui d'échapper à un autre emprisonnement, c'était de ramener l’enfant. Il a donc ramené l'enfant l'année dernière, c'est-à-dire en 1982, et lorsque l'enfant est arrivé, il ne parlait un mot de français et il ne comprenait plus. Il avait vécu dans ce village de Haute Kabylie, il était très bien portant, c'était une véritable force de la nature d'ailleurs il a dû redécouvrir sa mère, la France, les ascenseurs, l'école et la langue française. Mais ça s'est très bien passé parce que d'abord il a la chance d'avoir une mère intelligente, qu'elle a pu trouver à proximité une école avec une directrice remarquable et qui aimait les enfants. Elle l'a placé dans une classe de rattrapage. L'enfant qui était un enfant doué est arrivé à apprendre très rapidement le français. Son adaptation est difficile, mais se réalise avec un maximum d'atouts. »

Dans certains dénouements moins heureux, la rupture est telle qu'elle est devenue infranchissable. Soit parfois les mères abandonnent un combat qu'elles estiment perdu, soit les enfants ne veulent plus revenir avec elles, soit les mères elles-mêmes envisagent le retour avec crainte. Elles savent l'ampleur de la coupure et elles ont peur que les enfants perdent le fragile équilibre qu'ils ont peut-être réussi à créer. L'une d'elles s'interroge : « En plus, il y a cette coupure. Autant je me fous de la façon dont ils vivent, sincèrement, ça m'est égal... Mais ça m'ennuie un peu que mes gosses courent pieds nus, ne fassent pas d'études, des trucs comme ça, parce que je le ressens comme une coupure. C'est encore plus dramatique. Voudraient-ils revenir? Je n'en sais rien, ils n'ont pas dit un mot quand je les ai vus, je continue à croire que mon fils aîné, dans la mesure où quand il est parti il m'aimait beaucoup, on était bien ensemble, on vivait bien matériellement, je continue à penser... à croire qu'il a envie de revenir. C'est assez grand, cinq ans, pour comprendre, mais... »

Que peut-on dire de la volonté politique, en France comme au Maghreb, de régler le problème ? Nous parlions plus haut d'une conspiration généralisée du silence qui reste le frein majeur à une solution globale et qui aboutit à ce que le nombre des dossiers continue de s'accumuler.
Certes, depuis deux ou trois ans, des brèches apparaissent dans cet environnement ignorant voire même indifférent ou hostile : la presse se fait de plus en plus l'écho du problème mais plus souvent sous l'angle du fait-divers ou du sensationnel que sous son véritable jour, à la fois privé et public, et toujours politique16. Deux émissions de télévision17 et quelques émissions de radio ont aussi contribué, en France, à sensibiliser quelque peu une opinion publique réticente.
Pour donner une idée du contexte dans lequel ces femmes se battent, citons le cas de l' « opération boulangeries» organisée par l'Association nationale « Défense des enfants enlevés » : les adhérentes devaient apposer une affiche sur les vitrines. Voici le conseil qui leur est donné : «Demandez la permission de poser l'affiche en disant que c'est pour des enfants malheureux mais ne tentez pas de fournir d'autres explications car l'expérience nous a appris que la permission accordée en disant : « C'est pour des enfants malheureux" nous était retirée dès l'instant où nous expliquions le problème. Les réponses étaient alors : « Tant pis pour ces femmes, elles n'avaient qu'à se marier avec des Français » ou : « Je regrette, mais je ne veux pas que les Arabes viennent casser ma vitrine ».

La violence des images retransmises par Antenne 2, au journal de 20 heures du 9-11-1983, a sans doute joué un rôle important dans la prise de conscience française du problème. Il est tout à fait remarquable que les forces de police aient reçu des consignes aussi strictes de répression de la manifestation. Celle-ci d'ailleurs est un bon révélateur de la manière dont les problèmes sont posés actuellement en France et des obstacles qu'ils rencontrent au plan même de la volonté politique de les prendre en compte.

Comme il n'était rien sorti de concret des voyages officiels antérieurs de personnalités politiques françaises en Algérie (remarquons que depuis le 10 mai 1981, si onze ministres français ont été invités en Algérie, le ministre de la Justice n'en fait pas partie), à l'occasion du voyage du président Chadli en France, l'association « Défense des enfants enlevés18 » qui regroupe environ un millier d'adhérentes (et quelques adhérents) appelle celles-ci à manifester avec des posters de leurs enfants enlevés. Elles espèrent aussi pouvoir remettre les dossiers juridiques à l'ambassade d'Algérie en présence de journalistes. Non seulement elles n'obtiennent pas gain de cause sur ce dernier point de la part des Algériens, mais elles rencontrent l'opposition des autorités françaises. Gabrielle Bertrand, actuelle présidente de l'association, est convoquée au ministère de l'Intérieur qui, sans interdire officiellement la manifestation, donne un avis formellement défavorable. On apprend par la suite qu'il a pris cette position après en avoir référé au ministère des Relations extérieures qui, lui-même, avait jugé bon de demander l'avis de l'ambassade d'Algérie !
      
La section parisienne de l'association, de son côté, avait pris des contacts au mois de juin 1983 avec la commission « Luttes internationales de femmes» du Parti socialiste. Un document de travail, rédigé conjointement, cité en annexe, intitulé: «Réflexions et propositions sur les enlèvements d'enfants... » proposait le 17-7 1983, un ensemble de mesures à court et moyen termes. Les femmes de cette commission du Parti socialiste s'étaient engagées à faire aboutir au moins une partie de ces propositions. Les seuls résultats à la date de cet article sont les réponses, dans un style de courrier stéréotypé, des ministères de la Justice et des Relations extérieures à la commission du Parti socialiste.
      
Une courte lettre du président de la République, en date du 23-9-197319 a été adressée à la présidente de la commission « Luttes internationales de femmes» dans laquelle il affirme «avoir lu avec intérêt» les extraits des documents qui lui ont été transmis et dans laquelle il se borne à « demander à (ses) collaborateurs de suivre attentivement ce dossier» !
      
Par ailleurs, la présidente de cette commission du PS proposait en septembre 1983 à la section parisienne de l'association, de participer à une délégation menée par elle auprès du président Chadli pour soulever officiellement le problème des enlèvements. Mais en contrepartie, elle demandait instamment aux membres de la section parisienne d'annuler la manifestation prévue par l'association dans son ensemble. Face à cette alternative, les adhérentes parisiennes de l'association, conscientes de l'importance de l'enjeu d'une telle rencontre, acceptaient de renoncer à participer à la manifestation pour leur compte personnel en affirmant qu'elles ne pouvaient pas aller au-delà. À l’approche de la venue en France du président Chadli, sans nouvelles de la présidente de la commission, les adhérentes parisiennes de l'association ont rejoint la manifestation. Depuis lors, elles n'ont plus aucune nouvelle ni des propositions conjointement élaborées ni des contacts auprès des ministères. Mais elles ont découvert cependant que le document de travail du 17-7-1983 avait été intégralement repris et voté par l'Association démocratique des Français à l'étranger ! Un tel échec est d'autant plus paradoxal que la présidente de la commission du PS avait manifesté un réel intérêt pour le problème et considérait comme exemplaire ce type de collaboration entre une association et le Parti socialiste.
      
Quant à la manifestation elle-même, voici le témoignage d'une participante: « Ça se passait à la bouche du métro Argentine, proche de l'ambassade d'Algérie. CRS partout, la rue bouclée complètement. Ils nous disent : " Vous ne devez pas passer. » On répond : " On a un dossier à remettre à l'ambassade d'Algérie, il faut qu'on passe. » Alors on a refait le tour des bâtiments dans tous les sens mais partout, des CRS qui nous serraient de plus en plus. On était toutes à la bouche du métro. Le commissaire de police est arrivé et nous a dit:  " Mesdames, il n'y a pas de manifestation, vous êtes interdites de manifestation. » On a dit: « Ce n'est pas une manifestation, c'est une délégation pour aller à l'ambassade. » Ils nous ont tellement serrées qu'on s'est retrouvées à quarante dans un petit réduit, on ne pouvait même pas se retourner parce qu'il y en avait toujours un devant nous. Puis on nous a dit : « Si on vous a enlevé vos enfants, c'est bien de votre faute parce que vous saviez ce que vous faisiez en épousant un Arabe. » On s'est dit : «Celui-là, il est pour nous ! ». On nous a emmenées. Ça s'est passé très vite, en un quart d'heure. Gabrielle Bertrand s'est assise par terre en disant qu'elle ne voulait pas bouger; ils l'ont prise par les jambes, par les bras et puis ils l'ont traînée. Elle hurlait, et une autre femme hurlait aussi:  « Moi, j'ai mes enfants en Algérie. "  Après, on est monté dans le car. Il faisait exprès de faire des arrêts brusques pour nous bousculer et nous faire tomber. On nous a emmenées au commissariat du 16e pour vérification. On nous a bien laissées une demi-heure dans le car, toutes portes fermées parce qu'on n'avait pas le droit de prendre l'air au cas où on se sauverait ! On est sorties une par une. Tant que l'autre n'avait pas donné son identité, tu pouvais toujours attendre. Après ils ont réalisé qu'on était trop nombreuses dans le car alors on nous faisait sortir deux par deux. On était escortées de chaque côté par des femmes-flics et des flics, de peur qu'on se sauve. À l'intérieur, quand on avait décliné son identité, on nous faisait passer dans une petite pièce. Une femme-agent nous palpait, les mains en l'air, les bras et les jambes écartées. À moi, elle a dit : " Vous savez, cela ne me fait pas plaisir. " Après on nous a laissées tranquillement trois heures pour vérification d'identité et alors on sortait une par une. Des flics dehors empêchaient qu'on s'attende. »

De son côté, le ministère de la Justice, quand il apprend l'arrestation des manifestantes, proteste vigoureusement auprès du cabinet du Premier ministre qui transmet au cabinet du ministère de l'Intérieur. L'ordre est dès lors donné de les relâcher. On apprend par la suite qu'au sein du gouvernement, certains ont jugé scandaleuse la répression de cette manifestation. Ce que ce récit révèle, c'est que mises à part quelques bonnes volontés, principalement au sein du ministère de la Justice20, les impératifs du politique l'emportent pour reléguer toujours le problème des enlèvements d'enfants au rang des priorités.

Sur le plan juridique, cet état de fait se traduit par la difficulté énorme que soulève l'organisation multilatérale ou bilatérale d'un réseau efficace de conventions qui nécessite  une volonté politique affirmée de résoudre ce problème. Or, celle-ci fait le plus souvent défaut21. Du côté maghrébin, il faut cependant l'initiative du président Bourguiba qui «encourage les juges à trancher avec plus d'équité les litiges entre couples mixtes»22, reconnaissant par-là implicitement que tel n'était pas toujours le cas. Néanmoins, la France, principale victime des enlèvements, a impulsé sur le terrain juridique une politique de négociation pour tenter d'enrayer le phénomène. Avec le Maroc, l'Egypte, la Tunisie, pour les seuls pays arabes, un premier pas a été franchi par la signature de conventions bilatérales en 1982 et 198323. Leur objet principal est de tenter de contourner l'obstacle numéro un à la sortie des enfants : l'autorisation paternelle de sortie du territoire. Des autorités centrales sont habilitées dans chaque pays à se substituer au père lorsqu'il est prouvé que l'enfant est sorti illégalement et à empêcher qu'une autre décision judiciaire, dans le pays de rétention, ne modifie la garde au détriment du parent lésé. La convention franco-marocaine va plus loin car les deux pays ont fait des concessions réciproques sur le fond du droit et accepté de fixer des limites au sacro-saint ordre public quand il y va de l'intérêt des familles marocaines en France ou franco-marocaines en France ou au Maroc. Ceci dit, ces conventions ne règlent pas
- le cas des milliers d'enfants enlevés avant leur promulgation ;
- le cas des enfants retenus au Maghreb, sans qu'il y ait enlèvement stricto sensu.

 Sans combler le vide juridique, ni réduire toutes les incompatibilités entre des systèmes juridiques très différents, elles constituent un premier pas dans la résolution du problème. Mais de quels moyens de pression disposera-t-on en cas de non-respect de ces conventions ?

Quant à l'Algérie qui est le principal pays concerné, elle se refuse jusqu'alors à engager des négociations, pourtant prévues dans l'échange de lettres franco-algérien du 18-9-198024 relatif à la coopération et à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite.
Les autorités algériennes reprochent la partialité des juges français en la matière et y voient un moyen de privilégier le parent français. D'après M. Chatin, magistrat chargé au ministère de la Justice de centraliser ces dossiers au BEJI, « les tribunaux français accordent sans distinction de nationalité la garde à la mère, qu'elle soit étrangère ou française»25. Néanmoins, les pourcentages qu'il cite, 76 % contre 83 %, manifestent une légère préférence envers les nationaux français, mais ne justifient pas, à notre avis, la thèse algérienne car le critère décisif d'attribution de la garde - qui peut d'ailleurs être jugé discutable - est en effet bien celui de la priorité donnée à la mère, quelle que soit sa nationalité. En tout état de cause, de tels arguments ne peuvent absolument pas justifier que l'on sacrifie l'équilibre d'un enfant et que l'on détruise la vie d'une mère, en leur interdisant tout contact.
Depuis septembre 1980, trois réunions bilatérales des autorités centrales se sont tenues en 1981, les 15 et 16 mars 1982 et le 13 décembre 1983. Mais lors de la dernière séance, les Algériens ont même refusé de fixer une nouvelle date de rencontre.

Lors du voyage à Alger du président Mitterrand, des contacts ont été pris par le ministère de l'Intérieur français avec son homologue algérien qui : « se félicite de l'engagement pris (par ce dernier) de faire en sorte que la police algérienne applique les décisions de justice en matière de contentieux au sein des ménages mixtes. Jusqu'à présent, la convention judiciaire existante (qui doit être revue) n'était pas appliquée. Cette situation est particulièrement douloureuse pour les mères françaises restées en France - voire pour celles qui sont venues s'installer en Algérie - qui sont dans l'impossibilité de revoir leurs enfants dès lors que ces derniers vivent avec leur père en Algérie26. »

   De plus, les autorités algériennes posent toujours comme préalable la promulgation du Code de la Famille. Comme le souligne à juste titre l'association « Défense des enfants enlevés », outre le fait que :  « ce texte, à l'étude depuis vingt ans, rédigé par des hommes politiques et religieux, est si misogyne qu'il a été repoussé par deux fois sous l'influence des groupes de femmes algériennes27. Il ne saurait être question, pour (des) mères (françaises) de " subordonner le retour de leurs enfants à l'adoption par l'Algérie du Code de Statut personnel" 28. »

Qui plus est, le déplacement qui, depuis la ratification par la France des conventions de La Haye et du Luxembourg en la matière, est dorénavant considéré comme un acte illégal qui porte atteinte à l'ordre public français, constitue donc à ce titre une violation grave qu'il faut juger indépendamment du droit familial algérien.
Et sur le plan bilatéral, la seule solution, qui est d'ailleurs retenue dans les conventions déjà signées, est de rétablir la situation telle qu'elle était avant le déplacement et de laisser  la justice suivre son cours.

Qu'on nous comprenne bien, il ne s'agit nullement d'inverser la situation au profit exclusif des mères ni d'affirmer que les enfants doivent être élevés en France. Il s'agit de partir de l'intérêt de l'enfant - y compris en remettant en cause la priorité quasi-absolue accordée en France à la mère en matière de garde - et d'affirmer que l'enfant, comme tout être humain, doit disposer d'un droit. Et celui-ci ne doit pas être tributaire de logiques étatiques : « L'intérêt de l'enfant, conçu comme un droit positif, devrait être défini comme son droit fondamental à maintenir des liens affectifs avec ses deux parents. Dans le cas d'un enfant de parents de nationalité différente, cela devrait signifier la possibilité de passer les deux frontières nationales avec facilité29… »
       
Au lieu de disposer de deux nationalités qui ne confèrent pas les avantages de la bi-nationalité, il faudrait envisager d'étendre aux enfants de parents divorcés les solutions adoptées pour le service militaire des garçons franco-tunisiens et, espérons-le bientôt - franco-algériens; ils effectuent leur service militaire dans le pays où ils résident habituellement sauf demande contraire.
La difficulté concrète à mettre en place le droit au libre choix de l'enfant tient au fait qu'il a été coupé de l'un de ses parents souvent pendant des années. Pour combler ce handicape majeur du parent lésé et éviter les simulacres de consultation, dans des contextes de pression et d'angoisse, il faudrait imaginer la possibilité de laisser le temps à l'enfant de retrouver un véritable contact avec celui de ses parents dont il a été privé, au cours d'une période transitoire aussi longue que nécessaire.

Pour éviter cette rupture, Me Huguenin-Gonon insiste pour sa part :  « sur le fait qu'il faut rapidement sortir de l'impasse dans l'intérêt de ces jeunes enfants dont il faut défendre le privilège d'appartenir à deux civilisations. Les gouvernements ne doivent pas se rendre complices des règlements de compte entre époux désunis. Les querelles individuelles ne doivent pas pouvoir engendrer la situation de non-droit à laquelle nous sommes confrontés en ce domaine. Pour y remédier rapidement et mettre un terme à ces lacunes, je ne vois qu'un moyen, l'instauration d'un droit de visite trans-frontière avec la caution des gouvernements concernés, seuls à même de permettre aux enfants de conserver des liens affectifs avec les deux parents. »

Reste que, dans une telle hypothèse, le problème du respect de droit de garde reste entier. Au terme de cette analyse, que conclure ?

Face à l'impuissance que ressentent les parents lésés après avoir épuisé les recours humanitaires, juridiques, politiques, que leur reste-t-il à tenter, puisque les retours des enfants en toute légalité restent rarissimes ?

- Le contre-enlèvement.

Comme le dit Me Huguenin-Gonon : « Le drame, c'est que c'est la porte ouverte aux enlèvements organisés30. Vous avez des femmes qui se saignent aux quatre veines et vous avez des escrocs. Moi, je comprends très bien qu'une mère tente tout mais ce que je réprouve c'est qu'on soit obligé d'en arriver là. »

- Se cacher.

 Certaines mères, aidées par leur entourage, par des amis, réussissent elles-mêmes à reprendre leur enfant. Mais ceci implique qu'ensuite elles vivent cachées : « Maintenant, dit l'une d'elles, privée de ses enfants depuis huit ans, je me dis que je pourrais me sauver, me cacher, quitter mon boulot, peu importe, n'importe quoi, vivre dans la misère. Quand j'avais peur qu'il les enlève, je me disais: « Si je foutais tout en l'air ? » Mais ce n'est pas si facile. En plus, moi, ce n'est pas dans mon caractère de dépendre des gens. Aussi, ça me bloquait. Je me suis dit : «  Comment je vais vivre si je n'ai pas d'argent ? ». Je n'avais, je n'ai encore que mon salaire. Pas de propriété personnelle, rien du tout. Si je n'ai plus ma paye, je dois demander, et demander à qui ? et je ne demanderai pas. J'étais coincée. Ce serait maintenant, je partirais, je ferais n'importe quoi. Maintenant, avec toutes ces années de souffrance, je serais capable, mais pas à l'époque. Et puis, je me disais : « Non, il ne le fera pas, je vais faire attention. » Dans l'association, il y a encore des femmes qui me téléphonent pour me demander conseil. Je leur dis: « Il faut partir, il faut se cacher ». Elles me disent : « Mais mon appartement ? Mes meubles ? Mon traitement ? » Je comprends. Et même quand on peut le faire, ce n'est pas facile de vivre caché et puis même... ce n'est pas normal d'être obligé de se cacher avec son enfant. C'est le comble quand même !... et le nombre de femmes qui ont pu récupérer leurs enfants et qui vivent cachées !... Il y en a pas mal. Mais c'est une vie impossible. Et puis, c'est petit la France, c'est difficile de se cacher : il faut être à la Sécu, il faut payer ses impôts, enregistrer ses enfants à l'école. Et il y a des détectives privés dont c'est le métier ! C'est peut-être une solution, mais je pense qu'il faut trouver autre chose, ça ne va pas... »  

En tout état de cause, il apparaît bien que seules les femmes qui sont en mesure de se rendre sur place et d'y exercer des pressions peuvent espérer avoir une chance réelle.

Citons l'exemple franco-congolais de Mme Deleplace qui, après le rapt de ses deux petites filles au terme d'un droit d'hébergement exercé par le père au Congo, se fixe à elle-même «un délai limite de six mois» pour aboutir31. « J'ai commencé toutes les démarches que chacun d'entre nous a pu entreprendre pour essayer de solutionner ce type de problème et j'ai décidé de partir au Congo au mois de décembre, c'était cinq mois après l'enlèvement. Et j'ai passé quatre mois au Congo et je suis revenue en avril avec mes deux enfants après avoir guerroyé, bataillé pendant quatre mois d'arrache-pied. Ça a été un militantisme quotidien où il fallait quotidiennement partir le matin pour voir des gens, faire des démarches, entreprendre des procédures et je suis revenue avec mes enfants ayant eu au Congo un jugement qui m'octroyait la garde en France par référé - bien sûr - et l'ordre d'exécution avait été donné à la police. Malheureusement, le problème était tellement politisé là-bas au Congo que mon ex-mari a pu rencontrer certains appuis politiques, moi j'en avais d'autres, congolais bien sûr. Et il y avait tellement de division entre les deux polices, à savoir la sécurité publique, celle qui devait normalement exécuter, et la sécurité d'Etat qui est plutôt la police politique, qui théoriquement n'avait rien à voir dans cette affaire, qui voulait m'empêcher de sortir avec les enfants... Alors moi, lassée au bout de quatre mois, je me suis débrouillée. Ayant pu revoir mes enfants qui avaient été cachés quasiment pendant la totalité de mon séjour, je me suis débrouillée pour mettre au point un stratagème avec elles et avec des amis congolais, je les ai récupérées et nous avons passé la frontière, ou plus exactement le fleuve, de manière un peu clandestine, parce que si j'avais tenté de sortir par l'aéroport ou par le port, on aurait probablement retenu mes enfants malgré le jugement du tribunal de Brazzaville qui m'octroyait la garde... Il s'avère que j'avais déjà été en vacances au Congo avec mon ex-mari et je connaissais sa famille. Je connaissais l'endroit où il habitait et je me suis contentée de fouiller dans ma mémoire et de dire : « C'est sans doute là qu'elles doivent se trouver » et effectivement on m'a dit que c'est là qu'elles se trouvaient. Je crois que ce qui est important dans ce type de problème, contrairement à ce que l'on pense, ne relève strictement pas du privé et qu'il faut, y compris dans l'état de carence juridique actuel, il faut s'appuyer sur des structures collectives pour essayer de résoudre le problème. Et je crois que le combat que j'ai gagné, il n'a pas été seulement mon combat mais aussi celui d'un certain nombre de structures sur lesquelles j'ai pris appui, en particulier mon syndicat, parce que je suis une militante syndicale et que j'ai été pendant quatre mois régulièrement et hebdomadairement en contact avec mes camarades qui étant en France faisaient des pressions sur les autorités françaises... J'ai fait appel aussi à l'Association démocratique des Français à l'étranger qui a beaucoup concouru à solutionner le problème du logement là-bas. Quand on prévoit de partir, il faut trouver un moyen de le réaliser quand on a un salaire tout à fait moyen, puisque je suis cadre B de l'administration et puis il y a aussi une prise en charge puisque l'ADFE a une certaine coloration politique. J'ai pris aussi appui sur des militants du Parti socialiste bien que je ne sois pas membre du PS, ce qui a fait que cet ensemble de structures ont travaillé ensemble et ont  fait des pressions. »

Si l'ex-mari conserve et souhaite conserver, comme c'est souvent le cas, des relations avec la France, il est possible d'exercer sur lui des pressions, financières par exemple, suffisamment fortes pour que dans certains cas, il ramène l'enfant. À la suite d'une plainte pour non-présentation d'enfant, un mandat d'amener aussi peut être délivré contre lui, donnant lieu à une peine allant de six mois à un an de prison - auquel cas il peut être arrêté. L'échange de lettres franco-algérien déjà cité prévoit que s'il accepte dans cette circonstance de remettre l'enfant, les poursuites pénales contre lui sont allégées. On nous a néanmoins cité le cas, tout à fait regrettable, d'un père algérien qui s'est vu arrêté sans ménagement à Lyon, emmener à Paris et arracher l'enfant qui, bien entendu, hurlait et ne voulait pas quitter son père.

Beaucoup de femmes hésitent à en arriver à cette extrémité : « Même quand ils font de la prison, dit l'une d'elles, à part quelques femmes qui ont envie de se venger, ça ne sert à rien. On ne peut pas les mettre tout le temps en prison ! C'est fou ! Moi, je suis partagée, parce que je comprends que l'on puisse avoir la rage, vraiment, et puis de l'autre côté, le principe, j'aime pas. C'est le père des enfants, même si c'est le dernier des salopards. Il y a l'enfant qui compte, c'est moche et puis ça peut détruire des relations futures qu'on peut avoir avec l'enfant, c'est pas bien. Mais parfois je me dis : « Pourquoi ne pas faire ça ? » C'est dingue mais puisqu'il n'y a aucune mesure sérieuse de prise, alors on en arrive à des extrémités comme ça... " »

Sinon, il n'y a plus qu'à attendre la majorité civile des enfants en espérant qu'ils auront envie de revoir leur mère, ou qu'ils auront les moyens d'imposer leur choix, ou enfin que la situation devienne suffisamment insupportable ou gênante pour que le père prenne lui-même la décision de ramener l'enfant, d'assouplir sa position ou encore de s'installer lui-même en France.
On ne peut pas non plus désespérer de la volonté et de la possibilité pour les Etats concernés d'appliquer les conventions.
Toutefois, signalons déjà avec inquiétude plusieurs violations de la convention franco-tunisienne.

Les perspectives n'invitent donc pas à l'optimisme pour les raisons suivantes :
- Les femmes maghrébines résidant en France, elles aussi concernées par le problème, ont encore moins de recours que les Françaises au plan juridique et plus de difficultés, en France tout au moins;
- De plus, actuellement, l'augmentation du chômage, les retours forcés, les expulsions, le contexte raciste, risquent fort d'envenimer la situation et de multiplier les séparations de couples et donc les risques d'enlèvements;
- Enfin, le refus de négocier de l'Algérie interdit de régler le cas de plusieurs milliers d'enfants.

Actuellement, la situation va donc du non-droit total dans le cas algérien à un droit conventionnel de peu de poids encore dans le meilleur des cas.
La conséquence, c'est que dans tous les cas de figure, les femmes sont broyées par des mécanismes juridico-étatiques et leurs enfants avec elles.
Les Françaises vivant avec des Maghrébins le payent particulièrement cher.
Et il est grand temps que cela cesse.

***

Annexes

Annexe 1. Commission : « Luttes internationales de femmes » du Parti socialiste - septembre 1983. Réflexions et propositions sur les enlèvements d’enfants, élaborées avec l’Association de défense des enfants enlevés.

La commission nationale du Parti socialiste des Luttes internationales des femmes a rencontré l'association de Défense des enfants enlevés les 16 et 17 juillet 1983. Après un large débat sur les difficultés rencontrées par les couples mixtes et plus particulièrement sur les dramatiques problèmes concernant les déplacements ou les rétentions illicites d'enfants en France comme à l'étranger, les deux délégations se sont mises d'accord sur les propositions suivantes :

- Problèmes d'ordre juridique :

Hâter la ratification et l'application des conventions multilatérales et bilatérales.
Souligner dans le cas des conventions déjà ratifiées les difficultés susceptibles de survenir dans leur application lors de la restitution de l'enfant.
Poursuivre et accélérer les négociations engagées sur ce plan avec l'Algérie et cela concerne actuellement 3000 enfants selon les statistiques du Bureau de l'Entraide judiciaire internationale à la date du 11 janvier 1982; en la circonstance, il s'agit de rechercher essentiellement les points de convergence.
Rechercher en règle générale un accord basé sur le droit fondamental de l'enfant à conserver des liens affectifs durables avec ses deux parents. Œuvrer à court terme pour un droit international de visite sous la surveillance judiciaire des Etats concernés. Viser à long terme une charte internationale des droits de l'enfant intéressé (Courrier de la Chancellerie n° 9 : Droit de Garde).

- Problèmes d'ordre administratif :

Rappeler aux représentants diplomatiques français à l'étranger d'avoir à défendre les intérêts de leurs ressortissants ainsi que ceux des autres nationaux s'adressant à leurs services.
Demander au ministre de la Justice qui reconnaît les « difficultés d'application de l'article 288 du Code Civil » d'y apporter les remèdes législatifs appropriés pour sauvegarder les droits de l'enfant et du parent gardien; la majorité des déplacements s'effectue en effet à l'occasion du droit de visite et d'hébergement par le parent non gardien.
Donner au Bureau d'entraide judiciaire internationale les moyens matériels nécessaires au développement de l'action utile qu'il accomplit déjà.
Veiller - et au besoin rappeler aux autorités compétentes - les différentes dispositions qui ont été prises pour préserver les déplacements d'enfants lors de l'application des jugements de divorces.

- Problèmes d'ordre pratique :

Donner une information juridique plus claire et plus complète aux futurs époux; quant à l'information spécifique des femmes, une campagne devra être menée par le ministère des Droits de la femme.
Installer des structures auprès des postes consulaires afin que soient accueillis et aidés leurs concitoyens, victimes d'un enlèvement ou d'une rétention illicite d'enfants.

Conclusion :

Telles sont, nous le voyons, les constatations, les réflexions et les propositions auxquelles ont abouti les interlocuteurs. Par esprit de justice, d'humanité et du respect des personnes, ils ont pensé qu'elles seraient fructueuses et bénéfiques dans l'intérêt de certains de nos concitoyens (qu'ils résident dans notre pays ou à l'étranger) tout autant que dans l'intérêt d'autres nationaux eux-mêmes; elles ne manqueraient pas de contribuer aussi au maintien et au développement des bons rapports d'amitiés entre les pays concernés.
Ils ont pensé que ces propositions ne devaient pas demeurer pieuses ou platoniques mais qu'il importait de leur donner une suite pratique et concrète.
      C'est à cet effet qu'ils ont convenu qu'il serait nécessaire :
d'en informer respectueusement Monsieur le Président de la République française et de soumettre ces réflexions, ces conclusions et ces propositions à sa haute et bienveillante attention.
d'en confier l'étude et la mise en œuvre aux ministres intéressés, entre autres :
Monsieur le ministre des Relations extérieures;
Monsieur le ministre de la Justice;
Monsieur le ministre des Droits de la femme;
Monsieur le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ;
Madame la secrétaire d'Etat chargé de la Famille et des Travailleurs immigrés.

Le 31 août, Chantal Perez a porté le dossier des enfants enlevés à la connaissance du président de la République.
Le 9 septembre, elle en a confié l'étude aux différents ministères (voir liste ci-dessus)...

Annexe 2. Plan  des positions de l’Association nationale : « Défense des enfants enlevés » face au problème du kidnapping légal. 1983.

- Qui sommes-nous et que voulons-nous pour nos enfants?

ni sexisme
ni racisme
ni nationalisme, ni aucune tendance politique ou religieuse
importance du problème.

 - Que proposons-nous?

La solution à long terme :
La reconnaissance des droits de l'enfant;
Des conventions internationales.

La solution à court terme:
Étude des garanties couramment utilisées pour prévenir l'enlèvement :
localisation du droit de visite;
interdiction de sortie du territoire;
autorisation écrite de voyager donnée par l'autre parent;
nationalité française du parent d'origine étrangère;
engagement sur l'honneur;
dépôt temporaire des pièces d'identité ou du passeport ;
caution ou astreinte journalière.
Etude des garanties proposées par l'Association pour prévenir l'enlèvement:
l'exequatur préalable;
engagement souscrit par la justice du parent d'origine étrangère;
autorisation permanente de voyager pour l'enfant.
Possibilités de retour des enfants enlevés :
à la peine de prison et le délit continu;
l'évolution des notions du droit et de l'intérêt de l'enfant dans les pays « rapteurs ».

Annexe III. Lettre de l’Association nationale de défense des enfants enlevés à Monsieur Chadli, Président de la République Algérienne.

22 mars 1984

       Monsieur le Président,
      
Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir recevoir notre délégation entre les 6 et 11 juillet 1984.

Notre but est toujours le même : vous exposer la situation des enfants nés de mères françaises et de pères algériens, enfants emmenés et retenus en Algérie, privés de leurs mères et pour la plupart éloignés de leurs pères car ceux-ci, après l'enlèvement, reviennent en France où ils ont leur résidence habituelle.

Un million d'Algériens vivent en France. Il est naturel que des unions mixtes Françaises-Algériens aient lieu, naturel certes mais ces unions sont-elles souhaitées par nos deux pays ? Quelle est la Position, des gouvernements algérien et français ?

Quelle est celle des peuples algérien et français? Qui a intérêt à ce que les problèmes résultant des ruptures inévitables de certaines de ces unions s'amplifient et deviennent le prétexte à des comportements racistes de la part de ceux qui condamnent ces mariages mixtes?

Vous savez que nous aussi nous sommes en butte au racisme car on nous reproche notre choix matrimonial. Dès la fondation de notre association, nous répétons inlassablement : « Nous ne sommes pas racistes, nous ne l'avons pas été en acceptant de lier notre vie à quelqu'un d'une autre race, plus exactement d'un autre pays. Ce n'est pas à cause de l'échec de cette union que nous allons tout à coup généraliser et changer notre idéologie. Nous ne pouvons être racistes alors que nos enfants sont pour moitié d'origine étrangère. »

À l'annonce de votre visite à Paris en novembre 1983, nous avons espéré enfin pouvoir faire entendre notre voix. C'est pourquoi nous vous avions écrit pour vous demander un entretien.

Notre petite délégation a été considérée par la police française comme une manifestation, ce qu'elle ne voulait pas être.

En venant à Alger, à nouveau en délégation, nous précisons encore une fois que nous ne sommes pas des manifestantes, désireuses de jeter une ombre sur les bonnes relations entre nos deux pays, de susciter l'inimitié entre nos deux peuples.

Nous venons, dans le calme, vous expliquer la réalité du problème et vous demander par une convention de permettre aux quelque 12 000 enfants franco-algériens retenus en Algérie de retrouver l'amour et les soins maternels, la présence et les soins d'éducation paternels (puisque les pères vivent en France).

Une convention, ce n'est pas là un désir impossible à réaliser; les deux autres pays du Maghreb en ont signé. L'Algérie et la France s'accordent sur l'essentiel :  
      Reconnaissance :
de la légalité des mariages mixtes entre Algériens et Françaises;
de l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation;
du rôle de l'autorité judiciaire en cas de litige;
du droit de visite comme contrepartie du droit de garde confié à l'un des deux parents;
du rôle privilégié de la mère dans la mesure où c'est elle qui prend en charge les soins donnés à l'enfant.

Si notre délégation est composée surtout de femmes, nous ne voudrions pas être perçues comme des femmes réclamant un privilège dû à leur sexe ou comme des femmes désireuses d'accaparer les enfants.

Notre devoir de mères est de nous battre pour que les droits de nos enfants soient reconnus et respectés :
droit pour l'enfant d'entretenir des relations filiales avec chacun de ses deux parents;
droit d'être élevé par le parent qui assure lui-même directement les soins matériels;
droit de circuler librement entre les deux pays de ses parents ;
droit à la double culture.

Nous sommes persuadées que vous avez le même désir que le nôtre : faire respecter les droits des enfants.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre très haute considération.

La présidente : G. BERTRAND.

Annexe 4. Projet : Un bateau pour Alger.

En France, chaque année, 1 000 enfants issus de mariages mixtes dissociés sont enlevés, en général par celui des deux parents qui n'en a pas juridiquement la garde.
Dans la majorité des cas, ces enfants sont enlevés par le père, algérien, emmenés en Algérie et coupés ainsi de tout contact avec leur mère.
Des Françaises et des Algériennes résidant en France, vivent le même drame.
Cinquante « mères d'enfants enlevés» accompagnées de responsables d'organisations solidaires de ces femmes vont se rendre à Alger du 6 au 11 juillet 1984.
Leur but : rencontrer les autorités algériennes afin d'obtenir que s'engagent enfin des négociations entre la France et l'Algérie pour la signature d'une convention bilatérale sur la question des enlèvements d'enfants.
Comment aider ces femmes? En participant au voyage à Alger ou en apportant votre soutien financier à leur action.

***

Dès à présent, l'action « UN BATEAU POUR ALGER » a reçu le soutien officiel notamment :
du Mouvement Français pour le Planning Familial,
de la Ligue des Droit de l'Homme,
de la CIMADE.
L'ANDEE  - BP 405 - 0700 PRIVAS.
L D I F  -  Centre Flora Tristan - 7, rue du Landy 92110 CLICHY

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Notes de bas de page
1 Note des Temps Modernes. Nous nous réservons de publier, dans nos prochains numéros, des témoignages et points de vue en désaccord avec celui-ci.
2 Ces pourcentages ont été calculés sur la base des dossiers effectivement ouverts au Bureau de l'Entraide Judiciaire Internationale (BEJI) au ministère de la Justice. Mais le BEJI considère qu'il n'est en possession que du tiers environ des cas par la comparaison qu'il a effectué avec les dossiers ouverts dans les services consulaires français à l'étranger. Un document de l'ambassade de France en Algérie fait état de 2 000 enfants retenus pour la seule ville d'Alger.

Le pourcentage d'enlèvements d'enfants franco-maghrébins - un enfant sur quatre environ - a été calculé de la manière suivante: sur 20 000 enfants légitimes nés chaque année de couples mixtes, on en compte 2500 de parents franco-maghrébins. Or 750 d'entre eux sont enlevés chaque année par le père. Certes, il peut paraître discutable de comparer un chiffre de naissances à un chiffre d'enlèvements. Mais le rapprochement permet néanmoins de donner un ordre de grandeur. Cf. Recherche effectuée pour le ministère de la Justice par Martine Muller : «Jurisprudence récente au Maghreb dans les divorces et séparation, de couples mixtes franco-maghrébins, problèmes d'application des conventions intervenues entre les parties à cette occasion, état du débat juridique concernant le Code de la Famille en Algérie », 2 tomes - décembre 1983, cité p. 57 du tome 1.

3 Cité dans : « Position de l'Association nationale». Défense des enfants enlevés face au problème du kidnapping légal, 1983, p. 11.
4 Antenne 2 - « Aujourd'hui la vie» du 26-6-1982.
5 4. Cf. Libération du 1-2 juillet 1978. C'est le titre même de l'article.
6 Cité dans « Position de l'Association... 1t op. cit., p. 3.
7 Membre de la Commission Femmes de l'Association démocratique des Français à l'étranger.
8 CR d'une réunion de la commission « Lutte internationale des femmes» du Parti socialiste, avril 1983, p. 4.

9 La procédure d'exéquatur correspond à la reconnaissance juridique par un Etat des décisions rendues dans un autre Etat. Comme tout jugement, il peut faire l'objet d'une procédure d'appel et prolonger ainsi considérablement les délais.
10 Pluriel de barîd, environ 12 milles selon le dictionnaire Belot.
11 Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, Paris - Mouton, La Haye 1956, trois tomes - Op. cit., t. III, p. 151.
12 ln Soual n° 4, « Les femmes dans le monde arabe », page 84.
13 Cf. un arrêt de la Cour de Mostaganem du 17-11-1966 cité dans la Revue algérienne des Sciences juridiques, économiques et politiques, 1968, p. 1264. Citons aussi les dossiers accumulés au Bureau de recouvrement des pensions alimentaires à l'étranger au ministère des Relations extérieures. Malgré la signature par les trois pays du Maghreb de la Convention de New York, il est rare qu'une mère qui a la garde d'enfants en France, alors que son ex-mari n'y réside pas ou plus, perçoive la pension alimentaire à laquelle pourtant elle a droit et dont elle a, dans tous les cas concernés par ces dossiers, le plus grand besoin. Dans la plupart des cas, les femmes concernées sont de même nationalité que leur ex-mari. C'est dans un pourcentage très faible qu'il s'agit de couples mixtes franco-maghrébins. Il n'est pas rare de voir une femme maghrébine abandonnée sans ressources avec cinq, six enfants et plus.
14 Citons en exemple les attendus du jugement de divorce rendu à Sidi-Bel-Abbès, le 14-2-1933 où l'épouse française obtient gain de cause contre son mari algérien sur la base des arguments suivants : « Attendu qu'il y a d'une part une puissance souveraine, la France et un pays annexé, l'Algérie, que les conflits algériens ne peuvent donc en aucune façon soulever le moindre conflit de souveraineté... Attendu d'autre part, qu'en matière de conflit d'annexion, il y a conflit entre deux civilisations inégales, que ceci doit se traduire par la prédominance de la législation la plus civilisée... » Cité par M. Muller, Op. cit., tome l, p. 63-64.
15 Claude Lombois, L'enlèvement international des enfants, France-Ottawa, Centre canadien de droit comparé, 1978, p. 142.
16 Cf, le dossier de presse communiqué par l'Association nationale « Défense des enfants enlevés» à ses adhérentes ou plus récemment : Michèle Grandjean : « Kidnapping légal », Femmes en mouvement, n° 96 de juin 1982, ou Christiane Chombeau : « On enlève un enfant », Autrement, janvier 1983.
17Antenne 2 : Aujourd'hui la vie, 26-6-1982 ; FR 3 : le nouveau vendredi : « Kidnapping légal» consacré plutôt au contre-enlèvement, 22-1-1982.  
18 Fondatrice: M.A.P. Actuelle présidente: Gabrielle Bertrand. Adresse : BP 405, 07000 Priva.. Tél. (75) 64-32-96.
19 Publiée dans le compte-rendu des activités de la commission « Luttes internationales de femmes », septembre 1983.
20 Ajoutons le rôle croissant du ministère des Droits de la Femme, plus spécialement chargé du suivi du problème. Au sein du ministère des Relations extérieures, citons le Bureau d'accueil et d'information pour la Défense des Français à l'étranger.
21 On peut noter des résultats très positifs de la diplomatie française, dans le cas par exemple de la fiancée chinoise d'un diplomate français qui fait regretter qu'elle ne soit pas déployée avec autant d'efficacité pour les enfants enlevés franco-maghrébins.
22 Le Monde du 30-10-1981
23 Cf. pour les problèmes juridiques, l'étude de Martine Muller, Op. cit., ch. 4 de la 2" partie, tome l, page 79 sq.
24 JORF du 3-10-1980, pp. 2297-2298.
25 Les conflits relatifs à la garde des enfants et au droit de visite en droit international privé. Travaux du comité français de droit international privé. Publ. du Ministère de la Justice. Communication de M. Chatin du 12-5-1982, p. 9.
26 Jean-Marie Colombani, le 3-12-1981, in le Monde.
27 Cf., Marie-Victoire Louis, « Les Algériennes, la lutte », in Les Temps Modernes, Numéro spécial Algérie, juillet-août 1982.
28 Lettre de l'association « Défense des enfants enlevés» au président Chadli, 22-3-1984, cité en annexe.
29 Martine Muller, Op. cit., tome 1, p. 76.
30 Le tarif, à l'heure actuelle, d'officines privées est d'environ 80000 F, quel que soit le résultat et sans engagement, sans parler des risques encourus par les enfants. Mais une femme s'est vue demander jusqu'à 240000 F.
31 Antenne 2 : Aujourd'hui la vie, 26-6-1983.

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