lettres politiques
 Marie-Victoire Louis

Lettre à Lionel Jospin

date de rédaction : 21/11/1997
mise en ligne : 03/09/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Paris, le 21 novembre 1997

Monsieur Lionel Jospin
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
Paris 75007
Télécopie:  01 42 75 74 12
Par télécopie et par lettre

Monsieur le Premier Ministre,


Le gouvernement que vous dirigez a nommé, sur proposition de Madame Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Madame Geneviève Fraisse, au poste de « Déléguée interministérielle aux droits des femmes ».  Cette nomination a réjoui les femmes et les féministes qui connaissent la richesse de sa personnalité, sa valeur intellectuelle, son apport aux recherches féministes, son engagement féministe sans concession. J’ai, pour ma part, le plus grand respect pour elle et je la considère comme une amie. Copie de cette lettre lui sera donc adressée personnellement.

C’est dans ce contexte que je me permets - en tant qu’électrice de gauche, militante et chercheuse féministe - de vous faire part de certaines réactions que, par cette lettre, je souhaite rendre publiques.

Il est regrettable que le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997, que vous avez signé,« portant création » de ce poste fasse état « d’un délégué interministériel aux droits  des femmes » (Article 1) et ce, en contradiction avec la circulaire du 11 mars 1986 « relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre ».

Par ailleurs, si ce poste est « placé auprès du Premier Ministre », la déléguée interministérielle n’a pas autorité sur le Service des droits des femmes qui, rattaché au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, reste sous la responsabilité de Madame Aubry. « L ’animation et la coordination de l’action en faveur de la promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » (Article 2) risque de poser problème.

En troisième lieu, les moyens d’intervention prévus pour l’exercice des missions de ce poste consistent à pouvoir «  faire appel au service des droits des femmes du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et à l’ensemble des directions et services ayant des attributions en matière des droits des femmes ». (Article 3)

Or, d’une part, le service du droit des femmes n’est plus qu’un service administratif  et n’a donc, à ce titre, plus d’autonomie propre; d’autre part celui-ci est toujours dirigé par une femme nommée par le précédent gouvernement, lequel ne s’était pas particulièrement manifesté par son attachement aux droits des femmes. En tout état de cause, il n’est un secret pour personne que les capacités de critiques et d’innovations de ce service ont été laminées depuis plusieurs années, malgré la qualité des personnes qui y travaillent. Nombre d’entre elles ne sont d’ailleurs plus remplacées.

Plus encore, alors que les femmes et les féministes de ce pays attendaient un signal politique fort en réaction à la diminution, décidée par le gouvernement Juppé, de 13 % des crédits consacrées «  à la promotion, la formation et à l’information relative aux droits des femmes  » (chapitre 43-02), votre gouvernement a, lors du vote de la loi de finances 1998, lui aussi, demandé - et obtenu - une diminution de 8, 5 % des crédits d’intervention de ce service. Or seules ces « interventions » (limitées donc à 72,1 millions de francs) permettent la mise en oeuvre d’actions innovantes, tant dans le domaine de la recherche, des publications, des actions pilotes, des politiques d’information, de prévention, bref d’avancées progressistes que les gouvernements démocratiques sont fiers de mettre en oeuvre.

Comment ne pas interpréter cette décision comme un désengagement de votre gouvernement concernant les droits des femmes ? En effet, aucun transfert de crédits sur d’autres lignes budgétaires n’a, à ma connaissance, été proposé au sein du Ministère de l’emploi et de la solidarité, et ce, alors même, que le budget de ce ministère était celui dont la progression des crédits était la plus notable.

En outre, dans la mesure où les crédits de fonctionnement du Service Droits des femmes ont été intégrés en 1998 au sein du budget global de ce ministère, les comparaisons seront rendues très difficile pour évaluer l’évolution des crédits de fonctionnement de ce service. Comment ne pas interpréter ce processus d’invisibilisation de ces crédits comme l’expression d’une volonté de disparition progressive de la question posée par l’inégalité entre les sexes ? La question avait d’ailleurs déjà été posée à l’occasion de l’absence d’un ministère autonome chargé des droits des femmes dans votre gouvernement.

Enfin, cette absorption progressive des fonctions de ce Service Droits des femmes  au sein d’un ministère essentiellement focalisé sur la question de l’emploi risque fort d’évacuer - si rien n’est pensé pour y remédier - la question politique essentielle des violences masculines à l’encontre des femmes. Au risque donc de voir disparaître progressivement les nécessaires engagements gouvernementaux en la matière.   

Quant aux autres « directions et services ayant des attributions en matière des droits des femmes », auxquels la déléguée interministérielle peut faire appel, il serait utile de les faire connaître. Quels sont-ils ? En tout état de cause, il peut aussi sembler paradoxal que des ministères qui, non seulement, n’appliquent pas les textes réglementaires existants concernant l’égalité entre les sexes et contre le sexisme et les discriminations, mais, en outre, n’ont, en ce qui  concerne leurs propres salariés, aucun projet propre pour mettre en oeuvre l’égalité des hommes et des femmes puissent être à même de « promouvoir » dans l’ensemble de la société ladite égalité.

Enfin, dans le décret portant création de ce poste, il n’est fait état d’aucun moyen spécifique - notamment financiers, sans lesquels aucune politique n’est crédible - pour la mise en oeuvre des missions de la déléguée : il n’est d’ailleurs significativement pas question de « délégation ».

La question que l’on est en droit de se poser est alors, me semble-t-il, la suivante: comment une personne - en l’occurrence une déléguée interministérielle aux droits des femmes - peut-elle, sans moyens réels, animer et coordonner l’action des ministères, alors que votre gouvernement n’a pas encore de politique en la matière?

Ainsi, au-delà des considérations administratives et politiques que pose cette nomination, la question de fond reste la même : Comment votre gouvernement peut-il expliquer aux femmes - comme aux hommes, eux aussi, concernés - électrices et électeurs de ce pays - la permanence de son silence sur toutes les questions posées par les rapports inégaux entre les hommes et les femmes, inégalité que chacun-e s’accorde à considérer comme s’aggravant.

Des millions de femmes sont confrontées quotidiennement dans notre France démocratique à l’exclusion, aux discriminations, au sexisme, aux licenciements du fait de leur sexe, à la pauvreté, à l’isolement, aux doubles journées de travail, aux problèmes de gardes d’enfants, aux difficultés d’accès à la contraception et à l’IVG, aux violences masculines - assassinats, viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, prostitution.... Sans évoquer le fait que le projet de mise en oeuvre de la parité - lui aussi essentiel - semble actuellement avoir perdu de son actualité.
Comment serait-il possible d’accepter que le gouvernement puisse considérer qu’il n’y a pas de problèmes spécifiques aux femmes et, dès lors, qu’il ne serait pas opportun de dégager des moyens à la hauteur de la gravité de la situation?
Comment serait-il possible d’accepter que le gouvernement ait pu encore diminuer des crédits - qui ne représentaient déjà que 0, 05 % du budget de l’état - affectés spécifiquement aux femmes. Et, ce alors que ce sont elles qui paient, par ailleurs, le prix le plus élevé de la « crise » économique et des violences ?

Toutes ces questions qui - faut-il le rappeler concernent la moitié de la population dont une grande partie a contribué à vous élire ? - méritaient-elles d’être traitées ainsi par un gouvernement de gauche ?

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma considération.

Marie-Victoire Louis.
Sociologue au C. N. R. S.
Marie-Victoire Louis.
71 rue St Jacques
Paris 75005


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