Abécédaire
 Marie-Victoire Louis

Justice

Extrait de l'Abécédaire féministe

date de rédaction : 02/04/2018
date de publication : 02 avril 2018
mise en ligne : 02/04/2018
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À la recherche du patriarcat…

L’abécédaire féministe, profondément revu, comporte dorénavant 5980 items et 23 rubriques : I. «Culture» (266) ; II. Droit (107) ; III. Êtres humains (256) ; IV. Êtres humains. Corps (127) ; V. Êtres humains. Enfants (73) ; VI. Êtres humains. Femme-s (1072) ; VII. Êtres humains. Homme-s (435) ; VIII. Êtres humains. Relations entre êtres humain-es (264) ; IX. Famille (238) ; X. Féminisme-s. Féministe-s (255) ; XI. Justice (335) ; XII. Langage (259) ; XIII. Patriarcat (257) ; XIV. Penser (456) ; XV. Politique (617) ; XVI. Pornographie (80) ; XVII. Proxénétisme (197) ; XVIII. «Sciences» sociales (137) ; XIX. «Sciences» Sociales (Démographie) (30) ; XX. «Sciences» sociales (Économie) (147) ; XXI. «Sciences» sociales (Histoire) (90) ; XXII. Sexe-s [Sexualité, Sexisme…] (77) ; XXIII. Violences (206)… et continuera d’évoluer.

2 avril 2018

XI. Justice

En noir. Items ‘nouveaux’ (et modifiés)

I. Justice : Justice (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) ; Justice (Abattage d’) ; Justice (Aveu) ; Justice (Bagne) ; Justice («Balance ton porc») ; Justice (Berdiaev Nicola) ; Justice (Berl Emmanuel) ; Justice (Bernanos Gorges) ; Justice (Giordano Bruno) ; Justice (Commentaire d’une décision de) ; Justice (Complice) ; Justice (Condamnations) ; Condamnations injustes (1, 2) ; Justice (Confiance) ; Justice (Contradictoire) ; Justice (Critique) ; Justice (Critiques féministes) ; Justice (Déclaration à la police, à la gendarmerie) (1, 2) ; Justice (Délinquance) ; Justice (des hommes) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Dhavernas Odile) ; Justice («Distributive») ; Justice (Enfant) ; Justice (Enquêtes) ; Justice (État) ; Justice (Expertise) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Expertise. Foucault Michel) ; Justice (Fait) ; Justice (Fait. Amnesty International) ; Justice (Famille) ; Justice (Féministe) (1, 2) ; Justice (Fonction) (1, 2) ; Justice (Gabin Jean) ; Justice (Gibau Stéphanie) ; Justice (Guerre) ; Justice (Grâce. Demande de) ; Justice (Grâce. Droit de. De Gaulle à la Libération) ; Justice (Hobbes Thomas) (1, 2) ; Justice (Honneur) ; Justice (Hugo Victor) ; Justice (Imprescriptibilité des crimes en matière de violences à personne) (1, 2, 3, 4, 5) ; Justice («Indicateurs») ; Justice (Intentionnalité) ; Justice (Juger) (1, 2, 3, 4, 5, 6) ; Justice (Juger. Bernanos Georges) ; Justice (Jurer de dire la vérité) ; Justice (Juristes) ; Justice (Korzack Janusz) ; Justice (Lafarge Marie) ; Justice (Leclerc Annie) ; Justice (Lecomte Mademoiselle) ; Justice (Légitime défense) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) ; Justice (Légitime défense. Marat) ; Justice (Lettre de cachet) ; Justice (Lévy Ludevine) ; Justice (Macron Emmanuel) ; Justice (Lois. Mauriac Claude) ; Justice (Mali. 2017) ; Justice (Matelas) ; Justice (Mill Stuart) ; Justice (Montesquieu) (1, 2) ; Justice (Morale) ; Justice (More Thomas) ; Justice (Moyens) (1, 2) ; Justice («Nique la Justice») ; Justice (Non lieu) ; Justice (Obama Barak) ; Justice «Obéir à l’autorité») ; Justice («Oui» ou «Non») ; Justice (Pardon) ; Justice (Pardon…regrets…excuses) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Pascal Blaise) ; Justice (Passion) ; Justice (Patriarcale) ; Justice (Payante) ; Justice (Pécresse Valérie) (1, 2) ; Justice (Peine de mort) (1, 2) ; Justice (Police) ; Justice (Politique pénale) ; Justice (Populaire) ; Justice (Présomption d’innocence) (1, 2, 3, 4, 5) ; Justice (Présomption de vérité) ; Justice (Procédures) ; Justice (Psychiatrie) ; Justice (Publicité des débats. France) (1, 2) ; Justice (Ravachol) ; Justice (Récidive) ; Justice («Relative») ; Justice («Rendre la pareille») ; Justice («Restaurative», «Réparatrice»...) (1, 2, 3, 4) ; Justice («Retardée») ; Justice (Robert Denis) ; Justice (Rojava. 2017) ; Justice (Rousseau Jean-Jacques) ; Justice (Rumeurs) (1, 2) ; Justice (Sade) ; Justice (Statut du lanceur d’alerte) ; Justice (Suicide, décès après assassinat) (1, 2) ; Justice (Syndicat de la Magistrature) (1, 2) ; Justice (Transaction) ; Justice (Tribunal) ; Justice (Trump Donald) ; Justice (Vécu féministe) ; Justice (Vian Boris) ; Justice (Vice de procédure) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Victime) (1, 2) ; Justice (Victime. Plenel Edwy) ; Justice (Victime «innocente») ; Justice (Victimes) (1, 2, 3) ; Justice («Vindicte») ; Justice (Voltaire) (par ordre chronologique) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) ; Justice (Weinstein Harvey) ; (180)

II. Justice (Avocat-es) : Justice (Avocat-e) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (1, 2, 3, 4, 5) ; Justice (Avocate. Gérard Nicole) ; Justice. (Avocate. Goldmann Annie) ; Justice (Avocat. Leclerc Henri) ; Justice (Avocat. Lévy Thierry) (1, 2, 3) ; Justice (Avocat. Liénard Jean-Yves) ; Justice (Avocat. Mandela Nelson) ; Justice (Avocat. Mariette M.) ; Justice (Avocats. Sénèque) ; Justice (Avocat. Voltaire) (1, 2) ; (21)

III. Justice (Classements sans suite) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ; (7)

IV. Justice (Juges) : Justice (Juges) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) ; Justice (Juges. «Affaire Calas») (1, 2) ; Justice (Juge. Antimafia) ; Justice (Juges. Critique anarchiste) ; Justice (Juges. Le Figaro) ; Justice (Juge. Garapon Antoine) ; Justice (Juges. Genet Jean) (1, 2) ; Justice (Juges. France. Avant 1790) ; Justice (Juges. France. 1939-1945) ; Justice (Juges. France. 1999) ; Justice (Juge. Halphen Eric) ; Justice (Juge. Hugo Victor) ; Justice (Juge Lambert) ; Justice (Juge. Ligue des droits de l’homme. France. 1987) ; Justice (Juge. Macdonald Langstaff Annie) ; Justice (Juges. Michel Louise) ; Justice (Juges. Mill Stuart) ; Justice (Juges. Netter Yvonne) ; Justice (Juges. Sand George) ; Justice (Juges. Sénèque) ; Justice (Juges. Séverine) ; Justice (Juges. Voltaire) ; Justice (Juges. Zay Jean) ; (31)

V. Justice (Jury) : (par ordre chronologique) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 ; (27)

VI. Justice (Preuves) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ; (9)

VII. Justice (Procès) : Procès (1, 2, 3, 4) ; Justice (Procès. Associations féministes) ; Justice (Badinter Robert) ; Justice (Procès. Besnard Marie) ; Justice (Procès. Bobigny) ; Justice (Procès. Bouhired Djamila) ; Justice (Procès. Brion Hélène) ; Justice (Procès. Caillaux Henriette) ; Justice (Procès. Choiseul-Praslin. Duchesse de) ; Justice (Procès. Clereaux Marie) ; Justice (Procès. Doise Rosalie) ; Justice (Procès. Équitable) ; Justice (Procès. Gibson Violet) ; Justice (Procès. Hartevelt Renée) ; Justice (Procès. Hugo Victor) ; Justice (Procès. Huriez Yvonne) ; Justice (Procès. Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20) ; Justice (Procès. Jaurès Louise) ; Justice (Procès. Juges) ; Justice (Procès. Lévy Thierry) ; Justice (Procès. Luçon Marie) ; Justice (Procès. Mandela Nelson) ; Justice (Procès. Marie-Antoinette) ; Justice (Procès. Mata Hari) ; Justice (Procès. Mobile) ; Justice (Procès. Nozières Violette) (1, 2) ; Justice (Procès de rupture) ; Justice (Procès. Steinheil Marguerite) ; Justice (Procès. Transparence) ; Justice (Procès. Salmon Marie) ; Justice (Procès. Socrate) ; Justice (Procès. Temporalité) ; Justice (Procès. Toscan du Plantier Sophie) (1, 2, 3, 4) ; Justice (Procès. Vidal Henri) ; (60)

2 avril 2018 : 335 items

Justice (1) : La justice est fondée sur deux mythes : «Elle dit le droit» et : «Elle applique la loi». Un troisième : «Elle est juste» n’a plus le statut de mythe depuis longtemps. [Après avoir vu : Justice pour tous de Norman Jewison, avec Al Pacino. 1979] (Cf. Culture. Cinéma, Politique. Mythe)

Justice (2) : Que le terme - que son emploi légitime - recouvre nécessairement une idée relative, arbitraire, variable, dépendante ne doit pas en invalider l’éternelle recherche.

Justice (3) : Pour exiger justice, il faut défendre une autre justice que celle des juges, des avocat-es, que celle du droit. Et en expliciter les fondements. (Cf. Justice. Juger)

Justice (4) : Après participation à deux procès récents - celui de Chantal Clos et de Jacqueline Sauvage - il m’est apparu aveuglant que si les femmes jugées l’avaient été en dehors de toute justice institutionnelle, protégées de toute référence au droit, elles auraient été tout autrement jugées. Et, selon mes valeurs, non seulement libérées mais, en sus, avec des excuses et des compensations financières, grossières traductions des réparations aux quelles elles avaient, selon moi, droit. …

Justice (5) : Il n’est pas de «condamnations injustes» ; il est des condamnations considérées par certain-es comme ‘justes’, décidées par une justice injuste.
Il faut rendre à César ce qui lui appartient. Et, pour ce faire, il faut nommer César.
- Vaut aussi pour l’abstention de la justice à intervenir…

Justice (6) : 1759. Cité par Voltaire [1694-1778], dans deux lettres en date du 1er et du 5 janvier 1759 :
«Summum jus, summa injuria». Traduction :
«Comble du droit, comble de l’injustice1

Justice (7) : Le concept de justice, d’injustice, a été décidé à l’aune des décisions rendues de justice en faveur ou là l’encontre des personnes ayant été jugées par elle. Si l’on élargit ledit concept à toutes les personnes, à toutes les victimes - des femmes essentiellement du fait du droit - qui ne sont pas même parvenues à son seuil - alors c’est une révolution du regard qui est à l’œuvre.

Justice (8) : Le drame de la justice, c’est son injustice. Elle est, dans son principe, comme dans son mode de fonctionnement, indéfendable.
Et l’écoute des arguments - souvent des autojustifications - des «grands avocats de la défense» ne plaide pas en sa faveur.

Justice (Abattage d’) : 2018. Lu dans Le Canard enchaîné concernant le discours d’Emmanuel Macron, le 6 mars 2018, à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen :
«[…] Pas un mot concernant les comparutions immédiates ! Cette justice d’abattage, pourtant vous envoie au trou en moins de trente minutes. Personne n’a de temps : ni les juges, ni les avocats. Une pauvre justice pour les pauvres, décrite chaque semaine dans le Canard [Rubrique Coups de barre] qui, avec presque 50.000 procédures en 2017 remplit bien plus de 50 % des cellules. […]» 2 (Cf. Politique. Prison)

Justice (Aveu) : On a souvent établi le lien entre la justice et sa ‘religion de l’aveu’. Mais alors, dans le cadre de cette analyse, quelle place accorder aux hommes violents, qui, eux, entre autres coupables, n’avouent quasiment jamais, protégés comme ils sont par des siècles de cautions de leurs agissements?

Justice (Bagne) : 1923. Albert Londres [1884-1932] lors de son enquête concernant le bagne et ses horreurs, rencontre en 1923 Eugène Dieudonné [1884-1944]. Celui-ci l’informe que les bagnards morts ne sont pas enterrés, mais jetés à la mer :
En voici l’épitaphe, dont non notera l‘hommage’ au «droit» :
«Déjà les vieux requins sont là / Ils ont senti le corps de l’homme / L’un croque un bras comme une pomme / L’autre, le tronc… et, tra-la-la! / C’est au plus vif, au plus adroit ! Adieu, Bagnard ! Viv[r]e le droit.»
- Un autre forçat, à l’Ile du Diable, après plusieurs échecs d’évasion, évoque à Albert Londres son avenir :
«Je ne suis plus qu’un résigné irrémédiablement battu dans son dernier combat. Je finirai d’abord sur ce rocher, ensuite dans un requin. Tout cela d’après la loi3 (Cf. Justice. Jury)

Justice («Balance ton porc») : 2017. 2018. Relevé sur Balancetonporc.com :
- Justice sourde et aveugle :
«[…] Il n’a fait que 2 mois de prison sur les trois prévus et aujourd’hui nous apprenons qu’en ce qui concerne ma fille, ce violeur pourrait bénéficier d’un non-lieu car ma fille ‘ne donne pas tout a fait les mêmes détails d’un interrogatoire à l’autre’ (elle avait demandé à ne pas être confronté à ce personnage mais rien ne lui a été épargné.) […]. »
- Viol sur mineur et injustice :
«[…] Je [ne] sais pas si je déteste plus la justice ou X…»
- Viol et violence légale en France :
«[…] Il a violée et frappé ma fille de 15 ans et comme punition, il a eu un rappel à la loi. […] Ma fille était vierge, elle a été hospitalisée ; on lui a fait un teste de Grossesse et HIV. Le viol est-il légal en France, frapper une jeune fille sans avoir aucune sanction, est-ce normal ?»
- Culture du viol dans la justice :
« […] Le psychologue mandaté par la justice dans le cadre de mon divorce n’a pas mentionné les viols et violences dont j’étais victime
- Viol en milieu scolaire :
«[…] La prescription, c’est de la merde».
- Victime coupable :
«[...] Tout cela pour dire, que les victimes sont considérées comme coupables à partir du moment où elles demandent justice. Au même titre que les victimes sont considérées comme menteuse, à partir du moment où elles parlent. Au même titre que les victimes sont considérées comme faibles, hypocrites, mythomanes, coupables, à partir du moment où elles subissent des violences, qu’elles soient petites ou grandes, psychologiques ou physiques.»
- Milieu médical :
«[…] Lorsque je suis allée porter plainte quelques jours plus tard, les deux policiers avec lesquels j’ai été en contact ont refusé de prendre ma déposition dans la mesure où je n’avais pas dit ‘non’ au moment de la piqure (le chirurgien m’a prévenu qu’il piquait dans la lèvre au moment où il piquait dans la lèvre!) et parce que concernant les propos déplacés de l’homme, ce serait sa parole contre la mienne. Au commissariat, mon cas a donc été expédié en quelques minutes.» Oui, la police exerce aussi une fonction de justice…
- Examen vaginal pour une prise de sang à domicile :
«[…] Le lendemain je suis allée déposer plainte au commissariat du XIIIème et ensuite j’ai reçu un avis de classement sans suite alors que j’avais donné le nom du labo et du médecin Dr C..»
- Un cardiologue :
«[…] Bref 5 ans de prison avec sursis… et interdiction d’exercer…la défense, dont une femme avocate a évoqué le fait que notre motivation était l’argent….Le réquisitoire n’a même pas évoqué de la prison ferme….Alors tant de bruit pour rien car la justice ne fait rien. Autant réagir de suite et lui en mettre une ca ira plus vite. Le reste n’est que du bla bla…»
- Radiologue. Miribel :
«[…] Je n’ai jamais porté plainte car je savais d’avance que je n’avais pas de preuve et ma voix ne compterait pas face à un homme renommé dans ma ville.»
- Délation pose question :
«[…] Je peux pas m’empêcher de tiquer en me disant qu’en cherchant à être entendue (tentatives auprès de la police, d’un médecin ou de l’entourage), j’ai plutôt eu le droit à la présomption de culpabilité d’office…et cela a été le principal obstacle à insister pénalement car je ne me voyais pas lutter pour prouver mon innocence remise en cause, avec tous ces détails sordides à remuer…et le poids que je porterai seule finalement…»
- Tribune des femmes inconnues :
«[…] Enfin si l’auteur est un membre de la famille, le père par exemple duquel vous êtes ou en instance ou divorcée, il ne s’agit plus du parcours du combattant mais d’un aller sans retour vers l’enfer
- Je n’avais que quatre ans :
«[…] La mort de mon grand père et le délai de prescription font que je ne pourrais jamais faire reconnaitre ce que j’ai vécu.»
- Au sein d’une famille :
«[…] À l’âge adulte je me suis confiée et j’ai déposé une plainte contre lui et vous savez quoi il l’a fait cela a plusieurs jeunes filles mais non l’affaire a était classée sans suite pffff» 4

Justice (Berdiaev Nicola) : 1979. Nicola Berdiaev [1874-1948], auteur dans son Essai d’autobiographie spirituelle, de :
«Au fond, je me suis toujours indigné contre tout tribunal se mêlant de juger les hommes ; je ne voulais admettre aucun tribunal, je ne voulais pas de ces discours pompeux parlant des sanctions juridiques et je me suis toujours senti plus près de ceux que l’on trainait devant un tribunal que des juges.» 5 (Cf. Droit, Penser)

Justice Berl (Emmanuel) : 1947. Emmanuel Berl [1892-1976], auteur, dans De l’innocence, de :
«Les pouvoirs n’aiment pas l’innocence. Elle gâte leur triomphe. En vain, la force déchaînée incarcère et massacre. Elle ne peut pas faire que l’innocent cesse de l’être et soit coupable des fautes qu’il n’a pas commises. Ils peuvent tout sur la vie de leurs victimes ; sur leur innocence, ils ne peuvent rien. On brûlera Jeanne d’Arc, on ne lui fera pas croire qu’elle ait préféré Satan à Jésus-Christ.» 6 (Cf. Justice. Victimes)

Justice (Bernanos Georges) : 1936. Georges Bernanos [1888-1948], auteur dans le Journal d’un curé de campagne, de :
«[…] Car enfin, la justice entre les mains des puissants n’est qu’un instrument de gouvernement comme les autres. Pourquoi l’appelle t-on justice ? Disons plutôt l’injustice, mais calculée, efficace, basée toute entière sur l’expérience effroyable de la résistance du faible, de sa capacité de souffrance, d’humiliation et de malheur. L’injustice maintenue à l’exact du degré de tension qu’il faut pour que tournent les rouages de l’immense machine à fabriquer les riches, sans que la chaudière n’éclate.» 7 (Cf. Justice. Juger. Bernanos Georges)

Justice (Bruno Giordano) : 1600. Giordano Bruno [1548-1600] à la lecture de sa condamnation au bucher par ses juges :
«Vous éprouvez sans doute plus de crainte à rendre cette sentence que moi à la recevoir8

Justice (Commentaire d’une décision de) : Supprimer l’article 434-25 du code pénal, expression caricaturale de siècles d’autoritarisme étatique :
«Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. […] » 9

Justice (Complice) : 2017. On pouvait lire, le 29 octobre 2017, sur une pancarte : «’Justice’. Complice», lors du rassemblement organisé par «Me too» pour dénoncer le harcèlement sexuel, les violences à l’encontre des femmes :
- Lu aussi : «Me too. Justice nulle part».
- Lu enfin : «Les victimes dénoncent. À quand les jugements ?»
Plus pertinent, plus approprié, plus adéquat que : «La parole des femmes se libère» qui n’engage à rien, n’accuse personne, ni ne remet en cause quoi que ce soit. 10 (Cf. Justice. Patriarcale, Patriarcat. Weinstein Harvey)

Justice (Condamnations) : 1972. Nicole Gérard, auteure, dans son livre Sept ans de pénitence, de :
«C’est une lapalissade de dire qu’une condamnation est toujours un châtiment pour l’accusé[e]. Mais tout bien réfléchi, la condamnation peut être souvent une insulte à la victime. Ainsi donc il y aurait des mort[e]s que l’on estime valoir vingt ans de travaux forcés, d’autres qui valent la réclusion perpétuelle, d’autres qui ne valent que cinq ans, d’autres enfin qui ne valent rien, c’st à dire qui valent si peu que leur meurtier[ère] est acquitté[e] ? C’est curieux. On pèse évidemment l’acte de l’accusé[e] dans un jugement. Mais il semble bien, finalement que le [la] mort[e] et le [la] vivant [e] sont jugé [e] s en même temps.» 11
Riche modification de l’angle de vue de l’analyse dominante… 

Justice (Condamnations Injustes) (1) : Combien de femmes ont-elles été condamnées (et /ou poursuivies) par la justice, parce que, sans si souvent même le savoir, elles avaient, elles ont servi pour des hommes (pères, maris, patrons, proxénètes, amants) de cautions, d’investissements, de prête-noms, de coffre forts, de passeuses, d’appâts, de valises, d’agents de liaison, de cobayes, de bases arrières, d’avant-gardes, de cache-sexes ? Si souvent ignorantes du rôle qu’ils leur faisaient jouer…(Cf. Droit. Patriarcat)

Justice (Condamnations injustes) (2) : De combien de condamnations injustes, y compris selon la morale commune, la justice s’est-elle rendue coupable ? La majorité ? Et infâmantes ?

Justice (Confiance) : 2006. 2012. France. Sondage. Question : «Faites-vous confiance en la justice ?» Réponse : Non : 75 %. 12
- Autre exemple, parmi tant : En Moldavie, en 2012, selon Amnesty International citant L’Institut moldave des politiques publiques, 1% des personnes interrogées disaient avoir pleinement confiance en la justice de leur pays, tandis qu’elles étaient 42 % à ne lui faire aucune confiance. 13
* Ajout, avril 2014. Citation maintenue, bien qu’aucune source citée par Amnesty international ne soit crédible.

Justice (Contradictoire) : 1765. Voltaire [1694-1778], en septembre-octobre 1765, répondit à un destinataire inconnu qui lui demandait son avis concernant deux décisions de justice contradictoires ceci :
«Vous me demandez auquel de ces deux jugements je tiens. Je vous répondrai ce que dit un avocat vénitien aux sérénissimes sénateurs devant lesquels ils plaidait : ‘Vos excellences, le mois passé, jugèrent de cette façon, et ce mois-ci, dans la même cause, elles ont jugé tout le contraire, et toujours à merveille’.» 14

Justice (Critique) : 2017. Latifa Ibn Ziaten, mère d’Iman Ibn Ziaten, militaire français, assassiné par Mohammed Merah, interrogée sur la manière dont elle a vécu sa participation au premier jour du procès de Mohammed Merah, dit :
«C’était très dur. On dirait [aurait dit] que je rentre [rentrais] au commissariat» (de police) [où elle avait été traitée comme son fils, comme des coupables, humilié-es, dans la longue tradition raciste française] 15
Non seulement la justice ne réparait pas les violences qu’elle avait vécues dans un commissariat de police, mais elle en prolongeait les effets. (Cf. Politique. État)

Justice (Critiques féministes) : Lorsque l’on réfléchit à toutes les injustices que la justice patriarcale a infligé aux femmes et lorsque l’on ne peut que constater qu’à quelques exceptions près, elle continue - ne serait-ce que par son abstention - à leur infliger, on ne peut que constater la modération des féministes (au sein desquelles je m’inclue, bien sûr) en la matière. (Cf. Droit)

Justice (Déclaration à la police, à la gendarmerie) (1) : [Écrit après une déclaration pénible à la suite d’un simple vol dans un commissariat de police]
À titre personnel, j’ai été amenée trois fois à déposer; trois fois, j’ai été effrayée tant par l’inadéquation des questions que par la manière dont ce que j’avais exprimé était retranscrit. Deux fois, tout a quasiment dû être réécrit et lors de l’une des dépositions, il m’a été demandé et de reposer les questions et d’y répondre.
La troisième fois, j’ai renoncé à ce qu’il y ait une quelconque adéquation entre les questions posées, même après avoir été repositionnées par moi et ce qui était retranscrit, tant la vision des policiers était sans aucune commune mesure avec les enjeux posés par l’assassinat de Sophie Toscan du Plantier. (Cf. Justice. Police)

Justice (Déclaration à la police, à la gendarmerie) (2) : Entre ce qui est dit, déclaré, répondu par une victime, un-e témoin, un-e accusée…, à un-e policier-ère, un-e gendarme, un-e juge d’instruction et ce qui en est retranscrit, il existe souvent un immense fossé.
Aussi l’argument invoqué lors des procès pour récuser la fait que le PV ne reflète souvent pas ce qui a été dit, exprimé, à savoir qu’il est relu par la personne concernée n’est pas, sauf exception, réellement valide.
Au premier chef, par ce que le point de vue de la personne victime, témoin, accusée, confrontée à celle qui prend en note la plainte ou la déposition n’est tout simplement pas le même.
Par ailleurs, une déclaration à la police, comparée à des réponses aux questions posées par un-e juge d’instruction, par un-e psychiatre, par un-e avocat-e, par un-e Procureur…s’inscrivent dans des temporalités différentes, et, en fonction de sensibilités, de compréhensions, d’animosités, de contextes, de finalités, d’enjeux différents. Dès lors, les opposer entre eux, en dévoiler les différences, les contradictions - ce qui est souvent la norme dans les procès - n’est pas, sauf rigoureuses précautions de méthode, acceptable. Sauf à vouloir invalider la parole de l’accusé-e, de la victime…(Cf. Justice. Police)

Justice (Délinquance) : Si le délinquant est [considéré comme] une victime de la société, alors c’est la victime qui nécessairement dérange.

Justice (des hommes) (1) : Si l’on ne peut - légitimement - être juge et partie, alors toutes les décisions de justice dans lesquelles des hommes - seuls - ont jugé, depuis des siècles, les femmes doivent être considérées comme illégitimes. Des excuses officielles de la «République» française doivent être présentées aux femmes : exigence minimale qui n’effacera pas pour autant toutes ces vies détruites, toutes ces injustices dont les hommes, tous les hommes, ont tant bénéficié. Certains plus que d’autres, certes. (Cf. Politique. Démocratie, Patriarcat)

Justice (des hommes) (2) : 1912. Lu dans les Souvenirs de la cour d’assises d’André Gide [mai 1912] :
«Par crainte absurde de me faire remarquer, je n’ai pas pris de notes sur la première affaire ; un attentat à la pudeur (nous aurons à en juger cinq). L’accusé est acquitté ; non qu’il reste sur sa culpabilité quelque doute, mais bien parce que les jurés estiment qu’il n’y a pas lieu de condamner pour si peu. Je ne suis pas jury pour cette affaire, mais dans la suspension de séance j’entends parler ce qui en furent ; certains s’indignent qu’on occupe la Cour de vétilles comme il s’en commet, disent-ils, chaque jour de tous les côtés.16
- Des «vétilles qui s’en commettent chaque jour de tous les côtés», si fréquentes qu’elles ne doivent pas «occuper» (encombrer ?) les Cours d’Assises.
Ce compte-rendu révèle la banalité de l’évidence du droit patriarcal…mais aussi, certes, l’avancée de la prise de conscience depuis un siècle. (Cf. Justice. Jury, Patriarcat, Violences à l’encontre des femmes)

Justice (des hommes. France) : 1934. Le président du tribunal, M. Peyre, qui condamna Violette Nozière, le 12 octobre 1934, à mort l’appelait «la fille Nozière».
Ce fut aussi lui qui lut la formule traditionnelle, celle exigée alors par la loi pour les crimes de ‘parricide’ :
«La cour prononce contre Violette Nozière la peine de mort, ordonne qu’elle soit conduite à l’échafaud, en chemise, nu-pieds, la tête couverte d’un voile noir, qu’elle soit exposée aux pieds de l’échafaud ; le greffier lira la sentence au peuple et elle sera immédiatement condamnée à mort.» 17 (Cf. Justice. Procès. Violette Nozière)

Justice (des hommes. France) : 1972. Extrait des débats du procès - d’accusation de la loin interdisant l’avortement - dit de Bobigny : Le 11 octobre 1972, le président du Tribunal de Grande instance de Bobigny. (2ème Chambre), M. Graffan interroge la femme qui a avorté Marie-Claire C. : «Vous avez utilisé quel procédé ?» Réponse : «Vous le savez bien, Monsieur le Président, un spéculum.»
Le président : «Par la bouche ?» 18 (Cf. Etres humains. Corps, Droit, Femmes, Patriarcat, Proxénétisme. Spéculum)

Justice (Dhavernas Odile) : 1978. 1981. Rééditer ses deux remarquables livres : Droits de femmes, pouvoirs des hommes (Le Seuil.1978) et Petite sœur née… Prépare suicide (Le Seuil. 1981). Augmentés d’une biographie, de ses articles, interviews, entretiens, travaux divers… (Cf. Droit, Femme. Remarquable, Féminisme)

Justice («Distributive») (1) : 1818. Madame de Staël, concernant «la justice distributive» - terme aussi peu rigoureux que tous ceux concernant les adjectifs ajoutés à «Justice» - écrit :
«Bonaparte ne frappait jamais les royalistes ou les jacobins sans partager le même nombre de coups entre les uns et les autres. C’est le seul genre de justice distributive dont il ne se soit presque jamais écarté.» 19 (Cf. Justice «Restauratrice» […], Langage)

Justice (Distributive) (2) : 1830. Dans la même réflexion critique concernant le langage, Stendhal [1783-1842], dans Le rouge et le noir, auteur de : «Le bonheur, pour ces séminaristes comme pour les héros des romans de Voltaire, consiste surtout à bien dîner. Julien découvrait chez presque tous un respect inné pour l’homme qui porte un habit de drap fin. Ce sentiment apprécie la justice distributive, telle que nous la donne nos tribunaux, à sa valeur et même au-dessous de sa valeur. Que peut-on gagner, répétaient-ils souvent entre eux, à plaider contre un gros ? C’est le mot des vallées du Jura, pour exprimer un homme riche. Qu’on juge leur respect pour l’être le plus riche de tous : le gouvernement ! » 20 (Cf. Justice «Restauratrice» […], Langage)

Justice (Enfant) : 1991. Roger Knobelspiess [1947-2017], auteur de :
«Je fus noté : ‘Elève fainéant et indiscipliné’. Cette note m’accompagna tout au long de mes procès d’assises.» 21 (Cf. Êtres humains. Enfants)

Justice (Enquêtes) : 1999. M. Jean-Pierre Couturier, procureur général près de la Cour d’appel de Bastia de décembre 1995 à mai 1998, auteur, le 14 septembre 1999, de :
«Je sais parfaitement que si certaines enquêtes ont pu avancer plus vite que d’autres, c’est tout simplement parce que les moyens étaient dirigés de leur côté plutôt que d’un autre
- Et ce jugement fut suivi de l’intervention de M. Roger Franzoni [1920-2008], avocat, député, membre de la même commission d’enquête. Voici sa déclaration :
«À titre personnel, j’ai vécu le cheminement d’une instruction puisque j’ai été victime d’un attentat. […] Un juge d’instruction a été saisi, une enquête ouverte et cela a duré deux ans. Au terme de ces deux années, j’ai reçu la visite de deux inspecteurs de police qui m’on dit : ‘Alors, maitre Franzoni, vous avez des éléments à nous communiquer ?’ et comme je leur répondais par la négative et les interrogeais sur ce qu’ils avaient pu découvrir de leur côté, ils m’on dit : ‘On ne trouve rien’. Au bout de deux ans, le dossier était vide ! Le juge d’instruction m’a convoqué pour me dire qu’il était obligé de rendre une ordonnance de non lieu, quitte à reprendre l’affaire sur charges nouvelles : d’ici vingt ou trente ans, on ne sait jamais ! Voilà. On n’avait certainement aucun intérêt à trouver ! Il faut que cela cesse !» 22
- Surtout ne pas penser à ces analyses sous le seul prisme Corse…

Justice (État) : 1972. De Gaulle [1890-1970], dans une lettre adressée à Jean-Paul Sartre [1905-1980], à l’occasion d’une demande qui lui avait été faite «de laisser siéger en France, le Tribunal Russel» [qui eut finalement lieu à Stockholm], auteur de : «Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que toute Justice dans son principe comme dans son exécution n’appartient qu’à l’État.» 23
- Si l’on considère comme globalement juste ce jugement, certes personnel, de De Gaulle, et si, en sus, l’État est d’abord posé comme patriarcal, alors les féministes, notamment, doivent tout autrement analyser la manière dont les procès concernant les violences patriarcales ont lieu. Et ne pas se contenter de ‘demandes’ telles que : «Mettre fin aux violences contre les femmes. Ce que nous voulons». 24
- Plus aisé à écrire qu’à penser dans sa complexité. (Cf. Politique. État)

Justice (Expertise) (1) : «L’enquête de personnalité [EP] doit permettre aux magistrats, mais également au tribunal ou à la Cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé.»
- Qui dépouillera, dans les archives judiciaires, les enquêtes autrefois dites «de moralité», les enquêtes «sociales rapides» (estimées en 2016 à 1 heure 30), les enquêtes dites «de personnalité» (estimées en 2016 à environ 20 heures de travail) 25, les enquêtes «médico-psychologiques», les «expertises psychiatriques» afin de révéler les rôles et les fonctions d’auxiliaires de l’injustice patriarcale qu’elles ont joué et jouent encore, notamment à l’encontre des femmes victimes des violences ? 26 (Cf. Justice. Expertise, Proxénétisme, Violences)

Justice (Expertise) (2) : Aucune «expertise» psychiatrique, psychologique, de personnalité, de quiconque ne devrait être utilisée en justice sans avoir été préalablement soumise pour critique (retranscrite par écrit) à celui / celle qu’elle concerne, jointe au dossier et lue publiquement en cas de procès. Cette revendication, si aisément défendable sur tant de fondements, serait sans doute le moyen le plus efficace d’obtenir leur suppression radicale. (Cf. Justice. Enquêtes. Psychiatrie, «Sciences» sociales. Psychanalyse)

Justice (Expertise) (3) : 1975. Lu, dans le livre de l’avocat Émile Pollak [1914-1978], La parole est à la défense :
«[…] Je peux dire en toute sincérité que l’homme [la personne] que l’avocat connaît en prison, n’est pas, n’est plus, celui qui a commis un crime. Comme ne sera plus le même homme celui qui comparaitra devant les jurés, ni qui sortira de prison27
- Combien d’expert-es, eux / elles, a fortiori concerné-es par ce constat en tiennent ils / elles comptent ? Est ce même possible ? Non.

Justice (Expertise) (4) : 1975. Du même livre et du même auteur :
«C’est triste à dire, et c’est pourtant vrai : les médecins psychiatres, personne n’y croit plus en cours d’assises. Ils font partie du décor, du personnel de rigueur, comme les machinistes au théâtre qui ne seront pour rien dans le succès ou l’échec de la pièce. Il est convenu qu’on entend les médecins psychiatres, comme on entend les enquêteurs qui font les premières constatations, et dont on ne peut espérer rien de plus ; de même on n’attend plus rien des psychiatres. […]»
- Émile Pollak propose ensuite ses explications, dont la plus sévère est, évoquant «le médecin habituel du palais, celui ‘qui ne fait que ça….’» : «Il est à la disposition du tribunal : il n’est pas cher ; et comment ne pas dire que trop souvent sa vie matérielle ne dépend plus que de l’intérêt que le Parquet lui porte.» 28
Certes, ce jugement de 1975 n’est plus, de ce fait, valide ; il a cependant nécessairement laissé des traces, ses racines n’aient pas été enlevées : il doit donc de ce fait être cité. Pour aller à la racine.

Justice (Famille) : 1762. Voltaire [1494-1788] écrit à M. de la Marche [?-?], le 16 juillet 1762, alors en conflit avec son fils et tente de se poser en arbitre. Il écrit notamment :
«J’ignore si monsieur votre fils n’a rien à demander de ses biens maternels. Votre mémoire n’éclaircit pas cette difficulté, et sans doute vous ne laisserez pas subsister cette source de procès qui pourrait un jour troubler votre famille.» 29
- Lui suggère t-il, dans cette hypothèse, de rétablir son fils dans ses biens et de le rétablir dans ses droits ? En tout état de cause, le lien entre un «procès» et le «trouble des familles» est posé. (Cf. Famille)

Justice (Expertise. Foucault Michel) : 1978. Michel Foucault [1926-1984], auteur, le 22 mars 1978, dans Libération, de :
«Depuis la fin de la dernière guerre, l’expertise psychiatrique à laquelle on soumet tout accusé qui doit passer aux Assises doit établir si l’individu est dangereux. Ça n’a pas beaucoup de sens en psychiatrie et c’est exorbitant par rapport au droit. […]» 30
Et que dire des «expertises» des victimes ?

Justice (Fait) : Un crime jusqu’à la condamnation de l’assassin aux Assises - à la Cour de Cassation pour les plus nantis - quand bien même, celui-ci l’aurait-il reconnu, avoué, et que les preuves seraient patentes - reste un fait. La victime, elle, est toujours victime… d’un fait.

Justice (Fait. Amnesty International) : 2012. Il existerait, selon Amnesty International, des «faits de génocide»… 31 Comment, dès lors, juger et condamner ? Impossible. (Cf. Droits Humains. Victime, Langage. Faits)

Justice (Féministe) (1) : 1995. Je lis, dans un livre de Monique Pelletier concernant la période où elle était ministre déléguée à la condition féminine [1978-1979], ceci :
«Le ministère fut même envahi à plusieurs reprises par des groupements féministes qui s’étaient organisés en comité de défense, notamment des détenues. L’un d’eux, conduit par Delphine Seyrig était venu demander le statut de ‘prisonnier politique’ pour une femme qui avait été condamnée à une lourde peine de prison pour l’assassinat de son amant. Il ne s’agissait pas [selon elles] d’un banal crime passionnel [ ! ] : si la dame avait tué son amant, c’était pour cause de ‘résistance féministe’ au machisme dont avait fait preuve le malheureux, et en ‘exécution’ d’un jugement rendu par un ‘tribunal populaire’, exclusivement composé de femmes. […]» 32
D’autres sources seraient les bienvenues, tandis que la critique de la justice patriarcale, ici débutée, doit se poursuivre… (Cf. Droit, Justice. Légitime défense. Procès Madame Jacqueline Sauvage, Femme. Artiste. Seyrig Delphine, Féminisme, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Féministe) (2) : La première revendication à imposer : Que les femmes, toutes les femmes victimes de violences, celles qui revendiquent justice, soient d’emblée, a priori, crues.

Justice (Fonction) (1) : Quelle est la fonction - réelle - de la justice par rapport à celle de la police ? Un exemple : lorsqu’une femme vient au commissariat de police, disant les violences lisibles, visibles qui lui ont été infligées par un homme connu, re-connu, pourquoi - alors que et l’auteur des violences et les preuves sont sans conteste possible, évidentes - n’est-il pas immédiatement mis en garde à vue ?
Pour approfondir la question, réfléchir sur la signification des dires - autant de terribles constats du fonctionnement de la justice - du policier / de la policière qui annonce aux femmes qu’il/elle reçoit : «Il faut se préparer au long combat qui vient après» Et : «Le plus dur est passé». 33 (Cf. Droit, Politique. État, Patriarcat, Violences)

Justice (Fonction) (2) : Assigner, sans plus de précautions, à la justice, une fonction, quelle qu’elle soit - fusse t-elle la plus noble - c’est l’appréhender du point de vue du plus fort, du dominant (chef de clan, de famille, d’état, policier, juge, dieu …), c’est faire fausse route, ou, plus justement, c’est persister, faute d’en interroger les genèses, à cautionner toutes les injustices. (Poursuivre)

Justice (Gabin Jean) : 1973. Jean Gabin, un père-policier [dans un scénario proche des Misérables de Victor Hugo] dans Deux hommes dans la tourmente, le film de José Giovanni, auteur de :
«Moi, je dis que c’est aux conditions du crime qu’il faut s’attaquer plutôt qu’aux criminels». (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Gibau Stéphanie) : 2018. Stéphanie Gibau, l’une des premières lanceuse d’alerte, licenciée après avoir dénoncé les pratique illégales d’UBS, et toujours sans emploi, interrogée sur la loi Sapin II., entrée en vigueur le 2 janvier 2018, censée «protéger» les lanceurs d’alerte, répondit en ces termes :
«Cette loi Sapin II dit qu’il faut s’adresser au supérieur hiérarchique et, dans mon cas particulier, c’est justement le supérieur hiérarchique qui m’a demandé de détruire un certain nombre de données qui s’avéraient être des preuves concernant le démarchage bancaire illicite sur la territoire français. Et quelque part ceux qui vont nous suivre vont avoir la même problématique.
Et la justice même si elle nous donne raison….
Là, je peux vous donner mon cas particulier… : j’ai gagné au pénal contre UBS en 2010 ; j’ai gagné au Prudhomme contre UBS en 2010. À chaque fois il n’y a pas eu d’appel. Donc, la justice a bien dit que Stéphanie Gibau était quelqu’un d’honnête et avait raison et… Et alors ?
Moi, je n’avais pas besoin d’aller en justice pour savoir que j’avais raison et que j’étais quelqu’un d’honnête.
On perd beaucoup de temps dans des procédures qui ne servent strictement à rien. Et pendant ce temps là, le crime continue
. […].» 34
- La plus radicale critique de la justice lue depuis longtemps… (Cf. Justice. Statut du lanceur [de la lanceuse] d’alerte)

Justice (Guerre) : Tant qu’il sera considéré, admis que, dans une guerre, tuer n’est pas un crime [sauf rarissimes exceptions qui ne rende le postulat qu’encore plus visible et dès lors, plus inacceptable] la justice pénale restera illégitime. (Cf. Politique. Guerre)

Justice (Grâce. Demande de) : Demander, après une décision définitive de justice, la grâce au Président de la République, est la plus grave critique que l’on puisse porter la concernant : cette demande signifie en effet que l’on sait que la justice fut injuste mais qu’elle est impuissante, sauf à se déjuger, à l’affirmer.
En outre, une décision de grâce, expression d’un rapport de forces (interne, diplomatique…), nécessairement donc toujours arbitraire, a peu à voir avec la justesse de la cause.
Demander une grâce n’est pas pour autant politiquement, moralement illégitime, mais à la condition de prendre garde de ne pas, concomitamment, occulter la fonction critique la justice telle qu’elle devrait, pourrait être autrement mise en oeuvre. (Cf. Justice. Juger la. Jacqueline Sauvage)

Justice (Grâce. Droit de. De Gaulle (à la Libération) : 1945. Charles de Gaulle [1890-1970], auteur, dans ses Mémoires, concernant les procès (pour collaboration à divers titres, après la Libération :
«L’œuvre de la Justice fut accomplie aussi impartialement qu’il était humainement possible au milieu des passions en éveil. Rares ont été les jugements qu’il fallut, après coup, reconnaître pour mal fondés. 2.071 condamnations à mort furent prononcées par les cours, en dehors des contumaces. Les dossiers m’étaient ensuite soumis, après avis de […] Je les ais tous étudiés, directement assisté par […]. Rien au monde ne m’a paru plus triste que l’étalage des meurtres, des tortures, des délations, des appels à la trahison qui venaient ainsi sous mes yeux. En conscience, j’atteste, qu’à part une centaine de cas, tous les condamnés avaient mérité d’être exécutés. Pourtant, j’accordais la grâce à 1303 d’entre eux, commuant en particulier, la peine de toutes les femmes, de presque tous les mineurs et, parmi les hommes de la plupart de ceux qui avaient agi d’après un ordre formel et en exposant leur vie. Je dus rejeter 768 recours. C’est qu’alors il s’agissait de condamnés dont l’action personnelle avait causé la mort d’autres français ou servi directement l’ennemi.»
- «À Claude Mauriac, le 1er août 1945, le Général déclare : ‘On ne fusille pas les femmes !‘ Et cite Giraudoux qui a dit dans Les Anges du péché : «’Les femmes, n’importe quelle femme sont capables du meilleur et du pire’…». 35 (Cf. Droit de grâce)

Justice (Hobbes Thomas) (1) : 1642. Thomas Hobbes [1588-1679], dans Le citoyen, auteur de :
«Personne ne doit être juge ou arbitre de sa propre cause.» 36
Ce fut et c’est encore, pourtant le fait des hommes pendant des siècles et encore aujourd’hui, dans leurs rapports aux femmes et aux enfants. (Cf. Droit, Famille, Politique. État. Séparation des pouvoirs, Patriarcat)

Justice (Hobbes Thomas) (2) : 1651. Thomas Hobbes [1588-1679], dans Le Léviathan, auteur de :
«En outre, les actes contraires à la loi, quand ils sont faits sous l’autorité d’un autre, leur auteur est excusé, du fait de cette autorité même, puisque personne ne doit accuser de sa propre action un autre qui n’est que son instrument.» 37
Ce jugement vaut pour les femmes (notamment mariées), sous l’emprise du code civil Napoléonien [1804], mais l’analyse n’est pas pour autant devenue invalide du fait de son évolution. Il remet en cause l’ensemble du droit patriarcal. (Cf. Droit. Famille)

Justice (Honneur) : En appeler à la justice pour «laver son honneur» (en utilisant les lois sur l’injure, sur la diffamation…), s’en remettre à elle, c’est avoir une bien piètre conscience de soi. Et lui faire confiance, c’est avoir une bien illégitime conscience d’elle.

Justice (Hugo Victor) : 1862. Victor Hugo [1802-1885], dans Les Misérables, concernant M. Myriel, écrit :
«[…] Il disait : - Les fautes des femmes, des enfants, des serviteurs, des faibles, des indigents et des ignorants sont la faute des maris, des pères, des maîtres, des forts, des riches et des savants.» 38

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (1) : 2011. Mary Genty, victime d’inceste, après avoir déposé plainte contre son père, poursuit, en 2011 :
«Lorsque j’ai lu les papiers du tribunal (l’informant de la prescription du crime) je l’ai vécu comme un deuxième viol, cela m’a renvoyé à quelques chose de l’ordre de l’inhumanité. Je n’avais pas le droit d’exister dans cette société. Aujourd’hui en écrivant ce livre 39 je brave l’interdit de parler ; je prends le risque d’une plainte en diffamation et je peux être condamnés par la loi.» 40

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (2) : 2011. Ce principe doit être posé et revendiqué. Non pas parce qu’il faudrait harmoniser le droit et aligner le délai de prescription concernant les délits (3 ans) sur celui concernant les crimes sexuels (10 ans) ; non pas par ce que les victimes ont besoin de «plus de temps pour se décider à agir en justice» ; non pas parce qu’elles sont «plus vulnérables». 41
Non pas même parce tant souffrent tout au long de leur vie….
Mais parce qu’il n’y a pas de liberté sans responsabilité, que quiconque est a priori responsable de ses actes, et qu’aucun délai du fait de la loi ne peut l’en déresponsabiliser.
L’idée même de prescription [«un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable»] est antinomique avec l’idée même de justice.

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (3) : 2016. Lu, ce jour [16 octobre 2016] dans Le Figaro :
«Flavie Flament, 42 ans, le dit tout net : oui, il y a prescription des faits. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle refuse de nommer le coupable. ‘Aujourd’hui, cet homme est juridiquement hors d’atteinte. Cela n’en fait pas un innocent pour autant. Le bourreau est inattaquable, moi je vivrai avec ça jusqu’à la fin de mes jours’, commente-t-elle, impuissante au JDD [Journal du Dimanche].
Mais la prescription n’efface pas sa douleur ou les souvenirs qui sont aussi vifs qu’au premier jour. Ce jour où elle a été repérée par ce photographe, connu et reconnu, à la terrasse d’un café situé dans un camp naturiste du Cap d’Agde. Après des essais concluants, la jeune fille, qui entre alors à peine dans l’adolescence devient l’un des nombreux modèles du photographe. Et l’une de ses nombreuses victimes. ‘Je n’ai pas été la seule à tomber dans ses griffes’. À propos de ces jeunes filles, il parlait d’’aller faire son marché’ précise-t-elle au JDD.» 42
- Espérons que «le célèbre photographe» - dont j’imagine que, dans ce milieu, beaucoup le connaissent - sera poursuivi en justice.
- Par d’autres qu’elle ? Mais avant tout, c’est la loi qu’il faut changer, et pour cela supprimer toute prescription.
- Pour rappel, une femme qui dénonce un agresseur peut être, en droit français, poursuivie et condamnée pour dénonciation calomnieuse par exemple, alors que l’auteur de l’agression ne pourrait l’être. (Cf. Droit. État-de-droit, Patriarcal, Sexes […], Violences)
* Ajout. 24 octobre 2016. Un nom est diffusé : le photographe David Hamilton, âgé de 83 ans. Après avoir dénoncé les mensonges dont il se disait la victime, et annoncé sa volonté de déposer plainte, il décide de se donner la mort, un mois après.

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (4) : 2016. Que propose le gouvernement : Rien. Ou en d’autres termes, il commande un Rapport. Non : une «Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crime sexuels commis sur les mineurs», qui sera publié en 2017. 43.
- Je lis, par ailleurs, dans l’Avis du 5 octobre 2016 pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (5 octobre 2016) la Recommandation N° 9 :
«Allonger les délais de prescriptions relatifs aux délits et crime sexuels, en particulier ceux touchant aux délits et crimes sexuels sur mineur.e.s» (p.34)
- Quant à la réaction de la ministre, en octobre 2016, il suffit de la lire pour juger de sa totale impuissance et de l’insignifiance de ses propos. 44
- Quelle absence de courage que d’oser se contenter d’un souhait qui n’engage à rien, sur rien, alors qu’il s’agit de la vie même des femmes et de la caution donnée aux agresseurs juridiquement irresponsables, lesquels bénéficient ainsi d’un véritable «passe droit». ….
- Faute de récusation de cette position, tous les membres de la «Commission ‘Violences de genre’ du HCE» (Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes) cautionnent ce texte sur ce sujet. Et sur tous les autres… (Cf. Pornographie. Revendication. France Officielle. 2016) (1,2)

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (5) : 2017. Lu ce jour : «Jugé à Nice pour l'assassinat d'un gardien d'école en 2002, le ‘berger de Caussols’ est soupçonné d'avoir commis une dizaine de meurtres et de s'adonner au cannibalisme. ‘Il bouffait les morceaux de ses victimes, avec de l'ail et du persil’, a déclaré son ex-compagne à la barre. Ces crimes sont aujourd'hui prescrits.» 45
- Dans la simple sécheresse du constat, suffisamment convainquant, me semble t-il…

Justice (Indicateurs) : Combien de criminels ont-ils été lavés de leur crime et laissés dans la nature, sans ou avec passage par la case prison, en échange d’un statut d’indics ? (Cf. notamment, Proxénétisme)

Justice (Intentionnalité) : Juger de l’intentionnalité de l’auteur (du génocide, du crime de guerre, le meurtre et l’assassinat…), c’est juger en fonction des catégories psychiques intellectuelles, morales, politiques de l’auteur (de l’agression, de la violence) qu’il s’agisse d’un individu-e, de l’État, de la personne physique, morale…

Justice (Juger) (1) : «Je ne juge pas» : par quels processus de refoulements de soi et donc d’aliénations est-on passé-es pour que cette assertion puisse être considérée comme le nec plus ultra du respect de l’autre, des autres ?
- Autres modalités d’expressions, autres avatars : «peu importe mon opinion» ; «ça reste à l’appréciation de chacun-e» ; «chacun est libre de penser ce qu’il veut, on est en démocratie» ; «c’est mon [un] point de vue, on peut être en désaccord» ; «il ne faut pas se prendre au sérieux» ; «Loin de moi de porter un jugement de valeur» (un sociologue de CNRS spécialiste de «la sécurité». 19 septembre 2014) …
Et, pour les personnes qui ont les moyens de maitriser les règles du jeu, : «Je n’ai aucun commentaire à faire», suivi de : «Voyez avec mon avocat». (Lu le 7 avril 2014) (Cf. Penser. Idéologie, Juger)
* Ajout. 31 mars 2017. «Ne juge pas, tu ne seras pas jugé.» (Mathieu. 7,1)

Justice (Juger) (2) : 1987. Marie Métrailler [1901-1979], au terme de sa vie, auteure de :
«J’ai gardé tout mon sens critique, il s’est même aiguisé. Pas du tout dans l’idée de juger, voire de blâmer. Non, au contraire, j’essaie de mettre chaque chose à sa place46

Justice (Juger) (3) : 1995. Anne Sylvestre, auteure de la chanson intitulée : «Les gens qui doutent» :
«J'aime les gens qui doutent / Les gens qui trop écoutent / Leur cœur se balancer /J'aime les gens qui disent / Et qui se contredisent /
Et sans se dénoncer / J'aime les gens qui tremblent / Que parfois ils nous semblent capables de juger
[…]»

Justice (Juger) (4) : Pour justifier un jugement personnel concernant une décision de justice, il est nécessaire d’expliciter les valeurs qui le fondent. La critique alors peut l’être sur plusieurs fondements : selon le dit jugement, selon les dites valeurs, et enfin, selon les concordances, convergences, contradictions entre le dit jugement et les dites valeurs. Et ce, en fonction de la réalité de la manière dont la justice est exercée. (Cf. Penser. Juger)

Justice (Juger) (5) : Juger, c’est personnellement s’engager. Or, c’est ce que ne peuvent les juges… (Cf. Droit)

Justice (Juger) (6) : La justice est - eu égard à elle-même - dans ses jugements, à la fois juge et partie.

Justice (Juger. Bernanos Georges) : 1936. Lu dans le Journal d’un curé de campagne de Georges Bernanos [1888-1948] :
«Qu’êtes-vous pour juger de la faute d’autrui ? Qui juge la faute ne fait qu’un avec elle, l’épouse. […]» 47 (Cf. Justice. Bernanos Georges)

Justice (Jurer de dire la vérité) : Dans un procès, la promesse verbale - de «dire la vérité» - exigée des témoins et autres…: un incontestable privilège pour ceux et celles pour qui la vérité n’a aucun sens, n’a aucune valeur. Une prime aux (meilleurs) menteurs ? Une discrimination à l’encontre des plus honnêtes ? Les femmes, globalement, subissent à cet égard, un lourd, très lourd, handicap de départ.

Justice (Juristes) : Que le / la juge doive être un-e juriste est au fondement de l’injustice à laquelle le droit est censé remédier.

Justice (Korzack Janusz) : 1911-1912. Voici le préambule du «tribunal» que Janusz Korzack [1878-1942] avait rédigé concernant les fondements de principe de la justice - pensée par lui et rendue par les enfants - à l’orphelinat de la rue Krochmalna :
«Le tribunal n’est pas la justice, mais il doit y tendre. Le tribunal ne dit pas la vérité, mais il doit désirer la vérité. Les juges ne sont pas infaillibles…Il peut même arriver que les juges condamnent des actes qu’ils ont eux mêmes commis. Mais il est honteux qu’un juge en vienne sciemment à un verdict mensonger.» 48
- À intégrer dans tous les codes et à lire avant tout jugement ?

Justice (Lafarge Marie) : 1854. Madame Marie Lafarge [1816-1852], née sous le nom de Marie Fortunée Capelle, auteure de :
«Quand j’étais forte, que j’avais du courage et que j’osais lutter seule contre la calomnie, il disait, le monde, que j’étais une impudente, une hypocrite, une sans cœur. Aujourd’hui que mes souffrances crient, qu’il les entend et qu’il les voit saigner, il accuse ma faiblesse et raille ma peine. J’ai cru à la justice, Monsieur (le préfet Rouleaux, venu dans sa cellule la voir), j’ai même cru à la pitié. Aujourd’hui je n’y crois plus.» 49 (Cf. Famille. Mariage. Dot, «Sciences» sociales. Historiographie patriarcale. Wikipédia)

Justice (Leclec Annie) : 1980. Annie Leclerc [1940-2006], auteure de :
«C’est encore piétiner sur place et c’est encore vous faire trop d’honneur que de mesurer l’injustice qui nous est faite à votre étalon de justice.»
Radical. 50

Justice (Lecomte Mademoiselle) : 1846. Le 16 avril 1846, un dénommé Lecomte tira sur le char à bancs ou se trouvait notamment Louis Philippe. Il fut condamné à mort par la Chambre des Pairs [décision refusée par V. Hugo]. Le roi n’usa pas de son droit de grâce, mais il décida «comme nouveau gage de sa bonté» ( ! ) que «la pension dudit Lecomte serait réversible sur la tête de sa sœur, la vie de cette sœur durant» et mit «mit à la disposition de cette sœur une somme de trois mille francs comme secours.»
- Mademoiselle Lecomte répondit à son envoyé :
«Dites au roi que je le remercie. Je l’eusse mieux remercié d’autre chose. Dites lui que je n’oublie pas mon frère assez vite pour prendre sa dépouille. Ce n’est pas là la bienfait que j’attendais du roi. Je n’ai besoin de rien, je suis bien malheureuse et bien misérable, je meurs de faim à peu près, mais il me convient de mourir ainsi, puisque mon frère meurt comme cela. Qui fait mourir le frère n’a pas le droit de nourrir la sœur.» 51 (Cf. Femme. Remarquable, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Légitime défense) (1) : Quasi absence de cette défense dans les procès concernant les femmes victimes d’un homme violent : une considérable injustice ancestrale.
* Ajout. 9 février 2016. Se référer aux textes de Catherine Le Magueresse. 52

Justice (Légitime défense) (2) : La question de la légitime défense occulte une autre approche, celle en termes de «crime nécessaire» et de «criminel excusable». 53

Justice (Légitime défense) (3) : 2012. 2016. Dans le livre d’Alexandra Lange, Je l’ai tué pour ne pas mourir, qui fut acquittée du meurtre de son mari violent sur les fondements de la légitime défense, je notamment ceci :
«M. Frémiot (Avocat général) poursuit : ‘Alors oui, il y a ce coup de couteau (par le moyen du quel elle tua son mari). Mais Alexandra Lange n’a donné qu’un unique coup ! Et ça c’est de la légitime défense !» 54
Le poids des mots : Jacqueline Sauvage a, elle, tué son mari de trois coups de fusil : elle ne pouvait, dès lors, selon ce critère, arguer de cette défense…

Justice (Légitime défense) (4) : 2012. En novembre 2012, soit huit mois après l’acquittement d’Alexandra Lange, une femme, ayant tuée son mari violent est condamnée à 8 ans de prison et en outre à s’acquitter de 44.000 euros au titre de dommages et intérêts. 55 L’avocate générale avait requis 12 ans. Cette femme avait déjà déposé plainte contre son mari : placé sous contrôle judiciaire, il devait comparaitre devant la justice. Le soir du meurtre, il l’avait à nouveau frappée et menacée de mort. Elle avait plaidé la légitime défense affirmant qu’elle avait voulu «le piquer pour lui faire peur». Pourquoi ne pas l’avoir crue ?

Justice (Légitime défense) (5) : 2012. 2016. Lors du premier procès de Jacqueline sauvage, Maître Tomasini et Bonaggiunta, avocates d’Alexandra Lange, acquittée en mars 2012, avaient plaidé pour «une présomption de légitime défense», laquelle devrait concerner toutes les femmes violentées par leur [ex] mari et/ou [ex] compagnon. 56 En appel, elles plaidèrent, à nouveau, mais échouèrent à faire reconnaître la légitime défense.

Justice (Légitime défense) (6) : 2016. À la suite du procès en appel de Madame Jacqueline Sauvage - qui confirma les dix ans de prison de la première instance, une floraison de termes a soudainement jaillis concernant la «légitime défense». On lut : «présomption de légitime défense», «état de légitime défense», «droit de légitime défense» ; «légitime défense différée», «légitime défense putative», «légitime défense en cas de menace permanente», «légitime défense en cas de menaces réitérée», «légitime défense en cas de réitération d’acte de violence entretenant une menace permanente»… Que de confusions ! (Cf. Langage)

Justice (Légitime défense) (7) : 2016. Deux propositions de loi ont été déposées qui font référence au dit procès et, plus largement, être censées défendre les situations des femmes victimes de violences ayant tué (ou tenté de tuer..) les hommes qui de fait de leurs violences attentaient à leur propre vie, souvent depuis des dizaines d’années.
- La première, du 1er mars 2016 de Madame Olivier et Monsieur Rouillard (PS) ne spécifie en rien qu’elle concerne les femmes victime de violences ; elle a été déposée en tant qu’amendement [N°460] au projet de loi gouvernemental renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale et doit s’inscrire en tant que troisième alinéa de l’article 122-6 du code pénal (concernant la légitime défense) laissant ouverte, voire renforçant la confusion entre atteinte aux biens, aux personnes, à l’État.
- La seconde, celle de Valéry Boyer (L.R), déposée le 7 mars 2016, s’inscrit dans le cadre de l’article 222-14-3 (concernant les violences) et précise qu’il s’agit de «violences au sein d’un couple». Mais elle pose que la personne est considérée comme n’étant «pas pénalement responsable», l’inscrit dans une logique «de troubles psychiques et neuropsychiques» conférant à «l’expertise médicale» la responsabilité d’en apprécier «l’évaluation».
La condamnation de Madame Jacqueline Sauvage ne peut être utilisée pour justifier de telles propositions. (Cf. Justice. Juger la. Procès Jacqueline Sauvage)

* Ajout. 14 mars 2016. Une nouvelle rédaction de ce début d’analyse a été rédigée et est publiée : Les suites du procès de Jacqueline sauvage : deux propositions législatives inacceptables. http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1229&mode=last

Justice (Légitime défense) (8) : 2016. Lu le 6 juin 2016 :
«Le sexagénaire qui a tué un cambrioleur d’un coup de fusil vendredi soir dans a été laissé libre dimanche tandis que deux complices du cambrioleur ont été placés en garde à vue, selon des sources concordantes. La version de mon client a visiblement été confirmée par les éléments de l'enquête», a indiqué à l'AFP Me Jean-Félix Luciani, l'avocat du tireur. Le sexagénaire avait été agressé dans son lit avec son épouse, à leur domicile de Bonnefamille (Isère), à 40 km au sud-est de Lyon. Son fils, âgé de 37 ans, réveillé par les cris de sa mère dans une maison voisine, a tiré un premier coup de feu pour faire fuir les malfaiteurs. Le père s'est ensuite emparé d'un fusil et a tué le cambrioleur de 48 ans, indiquant qu'il avait vu ce dernier revenir vers lui. ‘Il a tiré parce qu'il a eu peur’, a souligné Me Luciani, précisant que son client était ‘totalement effondré par ce drame’. ‘On n'a pas affaire à des cowboys’, a insisté l'avocat. Le cambrioleur, connu de la justice et originaire du quartier sensible des Minguettes à Vénissieux (Rhône), n'avait pu être ranimé par les pompiers. Une autopsie de son corps doit être pratiquée lundi matin. Le tireur et son fils, qui avaient été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour homicide volontaire, ont été libérés dimanche midi, sans être déférés au parquet de Grenoble, qui n'a pas pu être joint. Par ailleurs, deux des complices du cambrioleur, âgés d'une vingtaine d'années, se sont rendus à la gendarmerie en Isère dimanche après-midi, selon des sources concordantes. Ils ont été placés en garde à vue. Le Parquet de Vienne, qui est en charge de l'enquête pour vol avec violence, n'a pas souhaité communiquer à propos de ce dossier.» 57
- Suite, le lendemain. «La question de la légitime défense peut être posée» […] «Ce sont des gens âgés qui ont été agressés sauvagement. Ils ont 10 jours d'ITT» (interruption temporaire de travail), a souligné Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble.» 58

Justice (Légitime Défense) (9) : 2017. En aucun cas, les réflexions concernant la légitime défense revendiquée par les syndicats de police ne sauraient être amalgamés avec celles posées par les violences exercées dans le cadre de rapports interpersonnels. Que le même terme puisse même être employé dans ces deux cas de figure démontre qu’il doit être, en lui-même, repensé.

Justice (Légitime Défense. Marat) (5) : 1780. Marat [1743-1793] dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livrée au pilon, puis sous son nom en 1790], dans un paragraphe intitulé : Du meurtre commis en se défendant, auteur de :
«Lorsque la loi, faite pour protéger ceux qui vivent sous son empire, n’a pas le temps de venir au secours d’un opprimé ; au milieu de l’état social, il rentre dans l’état de nature, et a le droit de repousser la force par la force. S’il tue pour sa défense, qu’il purge son procès et qu’il soit absous. Pour purger son procès, il lui suffira de prouver qu’il a été assailli, sans avoir été l’agresseur. Ainsi il se rendra immédiatement, avec quelques témoins du fait, chez un juge de police et se constituera prisonnier. Si la déposition des témoins, ouïs séparément, est toute à sa décharge, il sera mis en liberté, sous cautionnement de se présenter au jour prescrit, pour subir son jugement. Si la déposition des témoins n’est pas toute à sa décharge, il sera détenu en prison jusqu’à ce que le fait soit éclairci, et qu’il subisse son jugement. […] »59

Justice (Lettre de cachet) : Symbole de l’arbitraire royal. Mais, moins connu, pouvait aussi être demandée par un chef de famille (mais non pas exclusivement) concernant les autres membres de ladite famille, et notamment concernant leurs épouses. Exemples :
- Cf.,: «Une aventure d’éclat obligea Monsieur de Vaubecourt à demander une lettre de cachet (concernant sa femme), qu’il obtint, et il la mena dans un couvent où elle passa le reste de ses jours.» 60
- Cf., aussi : «Ce pauvre homme (Monsieur de Saint-Prest) est fort malheureux. Sa femme a eu une aventure telle que le roi, à la demande de sa famille, l’a fait arrêter pour la conduire au couvent de Saint Michel61
- Cf., enfin, concernant la mère de Mirabeau : «Un jugement du 12 mai 1777 a refusé à la marquise de Mirabeau le partage des biens qu’elle réclamait et une lettre de cachet l’a fait enfermer au couvent des dames-Saint-Michel à Paris».
Analyse du mari : «Après l’éclat qu’elle a fait, elle ne peut vivre avec moi ; mais il est prouvé qu’elle a tort puisque l’arrêt l’a condamnée : donc une lettre de cachet n’est pas une injustice».
Le cachet de la justice pour invalider l’injustice : argument encore si fréquent… 62
- Ce sont aussi de ces jugements que le quotidien de la justice est la marque.

Justice (Lévy Ludevine) : 2018. Yldune Lévy, inculpée du dit Groupe de Tarnac, dénonce l’enquête, la justice, la procédure, à la veille du procès, auteure notamment de : «[…] Une procédure judiciaire qui n’en finit pas, comment vous dire, cela pollue et cela colonise l’existence. […] Dix années d’une telle procédure, je pense que cela ne laisserait personne indemne, la justice c’est quelque chose qui suspend votre existence et confisque toute capacité à vous projeter dans le temps, sur quelque plan que ce soit. […]» 63

Justice (Macron Emmanuel) : 2017. Voici le passage du Discours du Président de la république à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’agar des femmes et du lancement de la grande cause du quinquennat, en date du 25 novembre 2017. On lit tout d’abord, une pétition de principe qui ne comporte aucune critique du passé ni de l’actuel, et qui, pour le futur, n’engage à rien :
«Et c'est pourquoi il est indispensable que la honte change de camp, que la République fasse ce qu'elle doit pour laver la sienne, que les criminels du quotidien qui harcèlent, injurient, touchent, agressent, ne soient plus jamais excusés mais repérés, vilipendés, traduits en justice, condamnés avec toute la fermeté requise, sans aucune complaisance, sans aucune excuse, en matière de progrès à faire.» Puis, et enfin, ce passage :
«Et quand bien même on commence à instruire une procédure, trop souvent et de manière inexcusable les policiers abandonnent, considérant que c’est quelque chose de mineur ou qui n’avait pas d’importance. Et quand bien même cela aboutit, ce sont les magistrats qui, souvent dans ces juridictions les plus surchargées, considèrent que ce qui est moins grave n’est pas prioritaire ; et les délais sont les plus longs quand le délit ou le crime est caractérisé, avec trop souvent simplement là aussi un classement sans suite, un rappel à la loi.» 64
- Concernant notamment les féministes, se focaliser sur l’absence de financement de l’État - une gifle donnée par Emmanuel Macron à toutes les femmes - c’est aussi cautionner la perpétuation du fonctionnement de la justice en l’état. Une seconde gifle.
- Quant à focaliser les critiques sur les policiers et certains magistrats, outre l’injure qui leur est faite, c’est un transfert de responsabilité dont la fonction est de maintenir la justice en l’état [lamentable qui lui est dévolue].
- La seule vraiment satisfaite ne serait-elle pas Madame Belloubet, la ministre de la justice qui a ainsi échappé, grâce à son patron, à un tsunami judiciaire ? (Cf. Justice. Balance ton porc)
* Ajout. 25 janvier 2018. Au 4ème trimestre 2017, les plaintes pour agressions sexuelles ont augmenté de 31,5 % par rapport au même trimestre de l’année 2016. 65
* Ajout. 2 février 2018. Le 31 janvier 2018, l’AVFT «submergée par un flot ininterrompu de saisines de femmes victimes de violences sexuelles au travail […] a pris une décision aussi difficile qu’inévitable : celle de fermer l’accueil téléphonique de l’association jusqu’à nouvel ordre.» L’AVFT rappelle qu’elle «ne bénéficie d’aucun soutien financier des ministères de la justice et du travail, en complément de la subvention qui lui est allouée au titre du «programme 137» dévolu à l’égalité femmes-hommes, qui demeure le plus petit budget de l’État ? Et que le président de la République a annoncé le 25 novembre 2017 que la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était inscrite au titre des priorités de l’inspection du travail, mais sans moyen supplémentaire. Pire, après des années de baisses d’effectifs.»
La fin de sa déclaration : «Vous l’aurez compris, cette ‘pause’ imposée ne sera pas de tout repos, et elle n’est pas un soulagement, car nous savons exactement à qui elle profite. Vous l’aurez compris également, elle est symptomatique du fossé abyssal qui sépare les besoins des victimes de la réponse de l’État, supposé garant de la sécurité des individus, femmes y compris, de la réparation de leurs préjudices et de la sanction du trouble à l’ordre public.» 66
* Ajout. 2 février 2018. La circulaire de la Garde des Sceaux, ministre de la justice du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles ne fut publiée au BOMJ (Bulletin officiel du Ministère de la Justice) que le 29 décembre 2017. On y lit notamment :
«En cas de classement sans suite, une information personnalisée pourra utilement leur être délivrée tant sur les motifs du classement que sur les voies de droit envisageables et les possibilités de bénéficier de l’accompagnement d’une association d’aide aux victimes, soit par courrier personnalisé, soit par un délégué du procureur ou par le magistrat lui-même.»
- Les associations de luttes contre les violences faites aux femmes sont ainsi transformées en voitures-balais pour les déboutées de la justice. C’est le seul rôle que le gouvernement leur accorde.

Justice (Mauriac Claude) : 1981. Claude Mauriac [1994-1996], en préface au livre de Roger Knobelspiess, L’acharnement, ou la volonté d’erreur judicaire, écrit concernant la «très probable innocence…quasi-certitude» de cet homme «déclaré coupable par une Cour d’Assises» :
«Je pondère de mes doutes apparents [concernant sa culpabilité] ma certitude pour obéir à la règle du jeu que nous n’avons pas le droit de contester puisqu’il [le jeu] est la loi de ce pays». Et il poursuit pourtant :
«Drôle de jeu qui devient parfois un jeu de massacre.» 67
- Trop d’innocent-es ont été condamné-es ; trop de coupables ne l’ont jamais été ; trop d’injustices ont été le seul fait de la Justice : l’assignation ici évoquée d’obéissance incontestable à la loi, est injustifiable. Elle paraît aujourd’hui d’un autre temps ; elle peut donc être considérée comme révolue… (Cf. Justice. Juger la)

Justice (Mali. 2017) : 2017. Jean François Bayart, le 22 août 2017, concernant «la crise de sécurité dans un pays comme le Mali», auteur de :
«La justice de l’Etat [Malien], elle est rendue en Français, une langue qui est à peu près incompréhensible pour l’immensité des Maliens, d’autant plus qu’il s’agit d’un Français juridique ; elle est rendue de manière extrêmement lente et elle marchandisée, c’est à que les juges prononcent leur jugement en faveur du plus offrant.
La justice des djihadistes, telle qu’ils l’ont appliqué lorsqu’ils contrôlaient le Nord du Mali, elle est compréhensible parce qu’elle renvoie à un droit musulman ou à un droit coutumier qui est beaucoup plus facilement compris par les habitants, elle est extrêmement brutale, mais elle est rapide et elle est gratuite. Et, entre les deux, naturellement, les paysans préfèrent la seconde. […]
Cette question de la justice est extrêmement importante, et l’on voit dans le Nord du Mali ou dans le Nord du Nigéria, que les mouvements Djihadistes sont mieux offrants que l’Etat dit de droit de facture occidentale. […]
Ne pas le voir, s’est s’interdire de comprendre la situation.» 68
- Sans connaitre de près ou de loin, la situation au Mali, la justesse de cette analyse m’est apparue fort probable, fort juste, fort compréhensible. Et, si telle est la situation, les conséquences militaires, politiques (au premier chef, la guerre faite par l’armée française en Afrique de l’Ouest) en sont évidentes.
Mais les conséquences, en termes de critiques féministes, ne le sont pas moins. En effet, n’est ce pas au nom du nécessaire soutien au droit international tel que mis en œuvre par les États, telle qu’est la justice de l’État Malien, que tant de juristes féministes dans le monde se sont attachées à mettre en œuvre au plan national depuis des dizaines d’années ?
Dès lors, c’est dans le cadre de cette analyse - non évoquée par Jean François Bayard - de deux droits patriarcaux, que l’on doit re-penser le droit. (Cf. Droit International. CEDAW. Droits des femmes)

Justice (Matelas) : 2018. Ministère de la justice. Mesure mensuelle de l’incarcération au 1er janvier 2018 :
79.785 personnes écrouées
68. 974 personnes détenues
10. 811 non détenues
19. 815 prévenues
49. 318 condamnées
Occupation des places :
Nombre de places opérationnelles : 59.765
Densité carcérale globale : 115, 4
Densité carcérale en maison d’arrêt (hors places mineurs) : 136, 5
Nombre de détenus dans une structure inoccupée :
à + de 120 % : 40.579
à + de 150 % : 18.901
* Nombre de matelas au sol : 1528
En 2014 : 995 ; en 2015 : 1006 ; en 2016 : 1.200 ; en 2017 : 1638 ; en 2018 : 1528. (Cf. Politique. Prison)
- Les juges, lors des condamnations devront-il/elles décider quels seront les condamnés qui seront en sus condamnés au «matelas au sol» ? 69

Justice (Mill Stuart) : 1861. Stuart Mill [1806-1873], auteur, dans L’utilitarisme, de :
«Aussi longtemps que l’on discutera sur la question (du droit de punir) en la considérant simplement comme une question de justice, sans aller jusqu’aux principes sur les quels repose la justice et qui sont la source de son autorité, je suis incapable de voir comment on pourrait réfuter aucun de ces raisonnements (préalablement présentés dans le chapitre, «Du lien qui unit la justice et l’utilité»). 70
- Aller aux fondements…

Justice (Montesquieu) (1) : 1748. Montesquieu [1689-1755], auteur, dans De l’esprit des lois, de :
«Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu’a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous ne trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu’elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez sans doute trop peu : et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers mêmes de la justice, sont le prix de que chaque citoyen donne pour sa liberté.» (Poursuivre) 71

Justice (Montesquieu) (2) : 1748. Montesquieu [1689-1755], auteur dans De l’esprit des lois, de :
«Dans les républiques, les femmes sont libres par les lois et captivées par les mœurs.» […] 72 Cela a dû leur échapper…(Cf. Politique, Patriarcat)

Justice (More Thomas) : 1516. Thomas More [1478-1535], auteur, dans L’Utopie de :
«[…] Les riches diminuent, chaque jour, de quelque chose le salaire des pauvres, non seulement par des menées frauduleuses, mais encore en publiant des lois à cet effet. Récompenser si mal ceux qui méritent le mieux de la république semble d'abord une injustice évidente ; mais les riches ont fait une justice de cette monstruosité en la sanctionnant par des lois73
Toujours pertinent. Toujours actuel. (Cf. Patriarcat, Politique. Lois)

Justice (Moyens) (1) : 2015. Le Bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, le 6 janvier 2015, a déclaré :
«En matière de justice, nous avons un budget moldave». […]
On n'a pas vraiment besoin de l'état d'urgence, ce dont on a besoin en urgence c'est de moyensa-t-il estimé. Les parquets notamment sont débordés. On n'a pas assez de moyens tant en matière de police qu'en matière de justice. Ce n'est pas une plaisanterie. Nous consacrons en matière de justice 10 centimes par Français et par jour. On a le même budget que la Moldavie qui n'est pas tout à fait la même puissance financière et économique que la France74
- Et pourtant, en 2017, tout continue de même, en étant optimiste…

Justice (Moyens) (2) : 2017. Dans Le Canard enchaîné, le 4 octobre 2017, je lis :
«Juste avant de quitter la Chancellerie, Jean Jacques Urvoas a laissé aux futurs Garde des Sceaux une sorte de testament, dans lequel il s’alarme d’une justice ‘en voie de clochardisation’75

Justice («Nique la Justice») : 2016. Lu : «Nique la justice» gravé au couteau sur le dos d’un des bancs réservés au public le 1er juillet 2016 après midi, Pôle 2, Chambre 7.

Justice (Non lieu) : 2006. Michèle Bernard-Requin, magistrate, auteure de (après avoir évoqué les difficultés de déposer plainte pour une victime de viol) :
«Que va t-il rester alors ? Il restera une parole contre une autre parole […]
D’ou parfois l’intérêt de ne pas aller jusqu’à l’instance judicaire lorsque rien ne peut être clairement prouvé.
Il est quelque fois prudent d’oser, lorsqu’on est juge d’instruction, envisager un non-lieu, en sachant que, sinon en toute logique, c’est un acquittement qui va intervenir et que cet acquittement fera plus de mal que l’arrêt de la procédure en cours de route.
Normalement, s’il veut prendre en compte la personnalité de la victime, il faudrait que le juge d’instruction puisse disposer de plus de temps, et évidemment avec tact et respect ; une fois sa décision rendue, expliquer cela à la victime et à son avocat, qui forcément ne sont pas prêts à l’entendre. Son ordonnance de non lieu doit être motivée.
Je maintiens qu’il y a plus de courage à décider en certains cas exceptionnels d’un non-lieu qu’à aller jusqu’au bout, et cela dans l’intérêt de la victime elle-même.»
- Eh oui, ceci fut écrit, certes en 2006, par celle qui fut considérée comme une magistrate de référence concernant les violences à l’encontre des femmes. 76 (Cf. Droit, Justice. Non lieu, Violences)

Justice (Obama Barak) : 2011. Bark Obama, auteur de : «Justice est faite» après l’assassinat par l’armée (et / ou les services spéciaux) américains d’Oussama Ben Laden, alors qu’il ne s’agissait que de la légitimation de la loi du talion.

Justice («Obéir à l’autorité») : 2017. L’un des quatre actes d’accusation émis par la justice Espagnole, en novembre 2017, à l’encontre de Carles Puidgemont, ancien président de la Catalogne destitué par le gouvernement espagnol est : «désobéissance à l’autorité», formulation, qui à elle seule pourrait permettre la suppression de tous les codes pénaux dans le monde, [les trois autres étant : «rébellion, sédition, détournement de fonds publics»]. Mais dans L’Obs., on lit, sans transition : «A priori son procès devrait être conforme aux standards démocratiques. […]» 77 (Cf. Penser. Obéir)

Justice («Oui» ou «Non») : 1945-1946. Goering [1893-1946], à Nuremberg, aurait refusé de répondre à «oui» ou «non» aux questions qui lui étaient posées, en arguant qu'il avait «juré de dire la vérité» et que celle-ci ne pouvait se réduire à cela. Argument à utiliser. Vrai aussi pour les questionnements en terme de : «Ou/ou». (Cf. Penser)

Justice (Pardon) : 2016. Entendu à la radio (exprimé par la mère de sa fille assassinée) : au second jour du procès, la mère lui avait offert son «pardon». Il ne lui répondit rien. Il n’avait pas compris son crime et ne sentait pas même donc responsable. Mais, la suite, beaucoup plus difficile à entendre : la mère lui avait pardonné «en son nom et au nom de sa fille». 78 Histoire vraie…

Justice (Pardon…regrets…excuses) (1) : Au tribunal, pour le coupable, demander «pardon» - sans attendre que la demande soit acceptée - est souvent le moyen, le plus facile, le plus court, le moins couteux, d’en finir, au moindre mal, en tentant de diminuer le quantum de peine. Souvent en vain : nombreux sont ceux et celles qui ont été lourdement condamné-es après avoir sinon demandé «pardon», du moins après avoir affirmé leurs «regrets» et /ou leurs «excuses».
Ce constat n’exclue pas la bonne foi sincère.

Justice (Pardon…regrets…,excuses) (2) : Une justice qui invoque, requière, apprécie, espère le «pardon», se nie en elle-même. Banal, certes…

Justice (Pardon…regrets…excuses) (3) : Que valent pardon, remords, excuses, une épée de Damoclès sur la tête ?

Justice (Pardon…regrets…excuses) (4) : 1761. Le cardinal de Bernis [1715-1794], écrivait, concernant Cassandre dans le Cinna de Corneille [1606-1684], le 10 décembre 1761 à Voltaire [1694-1788] :
«[…] Ses remords n’intéressent guère parce qu’ils ne partent que de ses craintes.» 79

Justice (Pascal Blaise) : 1670. Blaise Pascal [1623-1662], dans Les pensées, auteur de l’inoubliable :
«Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste.» 80
Mais, sur ce fondement, faute d’avoir reconnu l’existence du patriarcat, faute donc que les critères du «fort», et du «juste» ne soient à même d’interroger la justice, celui-ci se perpétue et se reproduit dans et par la loi ; le droit et la ‘justice’ le cautionnent et, si souvent, l’aggravent. Les évolutions progressistes de la loi, du droit et de la justice n’en effacent pas leur péché originel, le vice de fond. (Cf. Patriarcat)

Justice (Passion) : 1992. Dans la pièce de Jean-Claude Brisville, Le souper [1989] reprise dans le film du même nom d’Antoine Molinaro [1992], Fouché [1759-1820] affirme justement :
«La passion…Une excuse, un argument… Que d’acquittements on lui doit !» 81 (Culture. Cinéma, Politique)

Justice (Patriarcale) : 1981. Evelyne Le Garrec, dans son livre, Un lit à soi, rapporte l’analyse d’Yvette qui propose cette analyse fort pertinente des raisons pour lesquelles tant de femmes se refusent d’en appeler à la justice :
«[…] On a eu le cas d’une fille à l’atelier qui avait commencé ses papiers pour le divorce, mais quand elle a vu ce que c’était, elle a préféré retourner. Elle a eu le sentiment qu’elle devait s’abaisser devant toute cette justice, devant ces commissaires. Elle préfère encore s’abaisser devant son mari, c’est quelque chose de quotidien dont elle a l’habitude82

Justice (Payante) : Qu’il faille payer [un-e avocat-e] pour [tenter d’] obtenir justice est le comble de l’injustice, ou, plutôt, en révèle le vice de fond. Si l’on croit à la justice…
Faut-il se ruiner pour, dans la meilleure des hypothèses, entendre par d’autres ce que l’on savait très bien par soi-même ? (Cf. Justice. Avocat-e. Voltaire)

Justice (Pécresse Valérie) (1) : 2011. Valérie Pécresse, ministre, porte-parole du gouvernement Fillon (Retrouver le contexte../ Mais est-ce vraiment nécessaire ?), auteure de :
«C'est la justice qui dit la vérité dans ce pays83 (Cf. Femme «Politique», Justice. État, Penser. Vérité, Politique. État) )

Justice (Pécresse Valérie) (2) : 2016. Valérie Pécresse, présidente du Conseil général de l’Ile de France, le 16 février 2016, concernant l’éventuelle mis en examen de Nicolas Sarkozy, qu’elle ne soutient plus, auteure de :
«Je ne commente pas l’action de la justice.» 84 (Femmes «Politique», Hommes politiques. Sarkozy Nicolas, Politique. Vérité)

Justice (Peine de mort) (1) : 1923. Lors de la tournée américaine de Sarah Bernhardt [1844-1923], un dénommé Albert Wirtz «le chef de la petite bande», «un garçon de 25 ans», avait «préparé un petit déraillement» du train où elle se trouvait pour voler ses bijoux. Il fut jugé et pendu. Sarah Bernhardt écrit :
«J’ai tout fait pour sauver cet homme, car il me semblait que j’étais, sans le vouloir, l’instigatrice de sa mauvaise pensée. Si Abbey et Jarrett [les organisateurs de son voyage] n’avaient pas été assoiffés de réclame [organisation d’une présentation de bijoux affirmés comme étant les siens], si on n’avait pas ajouté plus de 600.000 francs de valeur à mes bijoux à moi, cet homme, ce malheureux enfant n’aurait peut être pas eu la stupide idée de les voler.
Qui pourra dire les idées qui ont germé dans ce jeune cerveau peut être affamé, peut être ivre d’intelligentes inventions ? […]
Ah, qui dira ce que peut enfanter l’espoir dans un jeune cerveau ? Il commence par le plus beau rêve et finit par le désir fou de le mener à la réalité. Voler le bien d’autrui, ce n’est pas bien, mais cela ne mérite pas la peine de mort ! Oh, non.
Tuer un homme de 25 ans est un crime bien plus grand que de voler des bijoux, même à main armée ; et la société qui se masse pour tenir le glaive de la justice est bien plus lâche quand elle tue, que celui-là qui vole et assassine tout seul à ses risques et périls !
Oh, j’ai pleuré cet homme que je ne connaissais pas ; qui était peut être un coquin, peut être un héros ! peut être un simple qui fut un brigand, mais qui avait 25 ans et qui avait droit à la vie.
Je hais la peine de mort ! C’est un reste de lâche barbarie ; et c’est une honte pour les pays civilisés de dresser encore des guillotines et des gibets ! Tout être humain a une seconde d’attendrissement, une larme douloureuse, et cette larme peut féconder une pensée généreuse qui mène au repentir.
Je ne voudrais pour rien au monde être un de ceux qui ont condamné un être à mort. Et pourtant beaucoup d’entre eux sont des braves gens qui, rentrés chez eux, caressent tendrement leur femme et grondent bébé d’avoir cassé la tête à sa poupée.»

Puis elle évoque les «quatre exécutions» auxquelles elle a assisté, celle à Londres d’un homme d’une trentaine d’années, «à la figure mâle et volontaire», à Madrid, d’un homme garrotté, et à Paris, d’un étudiant en médecine de 23 ans, et celle, à 32 ans, d’Auguste Vaillant [1861-1894]. Il faudrait reproduire ces pages remarquables, mais malheureusement, ici le texte serait trop long. Plus tard, lors d’une publication imprimée ? 85 (Cf. Femme. Artiste)

Justice (Peine de mort) (2) : 1972. Claude Buffet et Roger Bontemps sont en 1972 condamnés à mort, en conformité avec la peine requise par l’avocat général. À l’écoute d’un enregistrement à l’annonce du verdict, on entend de nombreux applaudissements, immédiatement suivis de l’ordre donné par le Président de faire expulser de la salle ceux qui exprimaient leur satisfaction du verdict de «la Cour», entrecoupés de furieux, et semble t-il sincères :
«C’est honteux ! » 86
- On peut noter que la grandiloquente plaidoirie de Robert Badinter, avocat de Roger Bontemps qui n’aurait pas tué et qui donc n’aurait pas mérité la peine de mort ne peut être perçue que comme une justification de la légitimité de ladite peine de mort pour Claude Buffet, défendu part Thierry Lévy [1945-2017] qui s’est refusé, m’a t-il semblé, près de 50 ans après, de prononcer son nom.
- Les deux hommes, Buffet et Bontemps, assassinés par la justice, seront guillotinés, le 28 novembre 1972. (Cf. Droit. Homme. Badinter Robert, Justice. Avocat-e, Voltaire, Politique. Principe)

Justice (Police) : 2016. Je lis, ce jour, dans l’enquête de Libération concernant les violences, agressions, harcèlement ayant eu cours à l’UNEF (Union nationale des étudiants de France), entre 2007 et 2015, ce témoignage :
«Charlotte, en mars 2016, décide finalement de porter plainte pour ‘viol’. Près des Halles, dans le centre de Paris, un policier filtrant les entrées du commissariat lui demande de lui raconter son viol à lui. Dehors et sans trace écrite. ‘Sa réaction était entre l’humiliation et la blague graveleuse, je suis partie’, explique Charlotte. Elle traverse ensuite la Seine et atterrit dans un autre poste de police. Là, en écoutant son récit, un jeune policier l’accable. Pour lui, ‘ce n’était pas un viol, ça’ et ‘il suffisait de dire non’. Sur les conseils d’un gradé et d’une policière plus à l’écoute, Charlotte prend finalement la direction du 3e district de police judiciaire parisienne. Elle se souvient du brigadier qui ne l’interroge jamais sur les faits mais sur ses réactions à elle : ‘Pourquoi vous ne vous êtes pas débattue ?’, ‘Pourquoi vous n’avez pas crié ?’… On fait aussi comprendre à Charlotte qu’avec une plainte, elle sera confrontée à son agresseur, et que la procédure sera longue et chère. Du coup, elle se contente d’une main courante. Consulté par Libération, le procès-verbal du 17 mars 2016 finit sur ces mots : ‘Je veux juste qu’une trace écrite de ces événements existe.’ Une petite preuve de papier au milieu du silence.» 87
Ce que ce témoignage, après tant d’autres, nous permet de mieux comprendre, c’est que la première [in]justice est exercée par la police. (Cf. Êtres humains. Corps. Fouille à corps. Police, Justice. Déclaration à la police)

Justice (Politique pénale) : Nombre de femmes et de féministes régulièrement dénoncent les innombrables incohérences, contradictions, les injustifiables injustices concernant les décisions judicaires dès lors que les femmes, en tant que victimes ou accusées, sont concernées. Mais tant que nous n’aborderons pas précisément, frontalement, les conditions concrètes dans lesquelles ces jugements sont produits ; tant que nous n’analyserons pas les politiques pénales, effectives ou non ; tant que nous ne nous focaliserons pas sur la critique de «l’institution justice», nous resterons à la surface des choses, condamnées donc à l’impuissance, ou plus justement, condamnées à ne pouvoir réagir que ponctuellement…
On peut, à cet égard, se référer - en tant que point de départ - aux analyses (en rien féministes) de Renaud Van Ruymbeke, en 1996. 88 Et bien d’autres ont suivis.
Mais à cette analyse critique, qui, dès lors qu’elle serait féministe, devra trouver ses propres critères d’analyse. Il faudra donc y adjoindre celles concernant les fondements patriarcaux du droit que «l’institution Justice» est censée mettre en œuvre. Sans omettre qu’avant la justice, intervient la police et que «l’institution police» doit être, elle aussi, être passée au crible de l’analyse de son fonctionnement réel…(Cf. Droit, Politique. État)

Justice (Populaire) : Une justice pénale désignée par tirage au sort (sans exclusive et donc contrôlée), avec appel ; les parties, les témoins, ayant pour chacun le parole, et pouvant être saisie par chacun-e ?
Une pensée relevant de l’utopie, mais par souci et par nécessité de ne pas se laisser enfermer dans les débats actuels confortant une justice inaudible, indéfendable…

Justice (Présomption d’innocence) (1) : On peut être une - réelle - victime d’un homme qui, lui, reste un - présumé - assassin (violeur, agresseur, harceleur...).

Justice (Présomption d’innocence) (2) : L’accusé est présumé innocent. Mais qu’en est-il de la présomption d’innocence de la victime ? Un immense refoulé du droit.

Justice (Présomption d’innocence) (3) : L’argument de la présomption d’innocence de l’accusé, surtout de mise lorsqu’il s’agit de politiques, mis en examen, témoin assisté…permet - en droit - en France de clouer le bec à tout le monde (ou presque) jusqu’à la décision de la chose jugée, ce qui signifie, après des années d’attente, le plus souvent, la libération (si fréquente) des agresseurs et /ou leur si faible condamnation (sans oublier les classements d’office, non lieux, appels divers et variés, européens inclus). Et, si tout cela ne s’avère pas suffisant, la menace d’un procès en diffamation ferme le ban ; à moins qu’elle ne l’ouvre…
- Quant à la victime, on lui oppose de plus en plus fréquemment une «présomption de crédibilité», ce qui permet de lui imputer nombre de présumés «mensonges», dont l’agresseur est, lui, présumé innocent.
- Incidemment, si la présomption d’innocence est un des principes fondamentaux du droit, comment justifier la prison préventive ?

Justice (Présomption d’innocence) (4) : Le principe de la présomption d’innocence d’un agresseur est pour la victime l’absolue garantie de la perpétuation des violences dont elle est la victime et de la réparation de l’injustice dont elle demande à la justice de faire droit.

Justice (Présomption d’innocence) (5) : 1996. Nathalie Schweighoffer, dans son livre, Les enfants de l’inceste, auteure de :
«Cette justice qui pose comme principe : ‘L’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que l’on fasse la preuve de sa culpabilité’ [En réalité, l’article 9, 1 du Code civil déclare : «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. […]»] et qui de ce fait, défend les pères incestueux ne pouvait être la mienne.» 89
Juste et radicale critique du droit. Il faut alors poursuivre le raisonnement à son terme : remettre le droit en cause. Pour cela, il faut préalablement en connaître les modes de fonctionnement de l’intérieur.

Justice (Présomption de vérité) : Poser la présomption de vérité de la parole de la victime comme au fondement du procès et l’inscrire dans le droit et repenser, sur cette base, la présomption d’innocence de l’accusé-e. (Cf. Justice. Présomption d’innocence)

Justice (Procédures) : 2011. Une jeune fille, Léa, 17 ans, le 1er janvier 2011, est violée, massacrée (185 coups qui lui ont été assénés, ‘a minima’ pendant une heure trente, ont été relevés sur le visage et le corps), détruite, décédée après des heures d’agonie à laquelle l’assassin a assisté.
Le 14 avril, afin de mettre en conformité la législation française avec la législation européenne, une réforme de la loi de la garde à vue est promulguée.
Le 15 avril, la Cour de cassation décide que la loi est applicable immédiatement et rétroactive pour toutes les procédures en cours.
La défense de l’assassin dépose, le 17 mai 2011, une requête en nullité et demande l’annulation des gardes à vue et des aveux s’y rapportant. Une longue bataille de procédures (sept recours et une demande de requalification en «homicide involontaire») est alors engagée.
La mère de Léa déclare avoir ressenti ces procédures comme «le déni de ce que Léa a subi.» 90
- Oui, le titre de l’article ici (trop rapidement ici cité) est juste. Il s’agit bien, ici comme ailleurs, du «combat de la justice contre la loi». Mais c’est bien «la justice», en l’état de ses scléroses imposées par le droit et par «la loi», qu’il faut, ici comme ailleurs, juger. (Cf. Droit, Politique)
* Ajout. 4 janvier 2018. Le 27 janvier 2017, après six ans de procédures, l’assassin de Léa a été condamné en appel à la réclusion perpétuelle, assortie d’une peine de sureté de 20 ans.

Justice (Psychiatrie) : Que la justice requiert et tienne compte des avis des psychiatres et les nomment expert-es est la plus sévère condamnation de la psychiatrie et le plus terrible condamnation de l’idée de justice. (Sans évoquer donc les conditions dans lesquelles les dites expertises ont lieu; certaines ‘à la chaîne’, quasi identiques, un week-end…)
- Concernant les rôles et les fonctions attribuées et mises en œuvre par les expert-es (psychiatres) lire - absolument - en sus du livre de Phyllis Chesler 91] les témoignages, analyses, critiques et dénonciations de Nicole Gérard 92, Sabine Dardenne 93, Marie-Christine d’Wells 94, Isabelle Aubry 95.
Ces différents livres - et bien d’autres encore - sont, plus largement, une lucide et donc accablante critique de la justice. (Cf. Êtres humains. Enfants, Conscience de soi, Justice. Expertise, «Sciences» sociales. Psychanalyse)

Justice (Publicité des débats. France) : 1972. La salle d’audience où se déroula le procès dit de Bobigny comportait 60 places. La demande d’une salle plus grande, présenté par la défense, a été rejetée par le Ministre de la Justice. Plusieurs centaines de personnes venues à Bobigny pour soutenir Mme Chevalier et ses amies n’ont pu, de ce fait, assister aux débats, lesquels furent heureusement publiés par l’association Choisir. 96
- En avril 2016, le procès en appel de Chantal Clos comportait une vingtaine de places.

Justice (Publicité des débats. France) : 2017. La convention qui liait l’émission Les pieds sur terre de France Culture - dont la finalité était de «comprendre comment fonctionne la république» - et le Tribunal de Marseille, qui l’autorisait à enregistrer les audiences, a été résiliée par la Présidente du Tribunal et le Procureur de la République. 97
- Pour en connaître les raisons, les propos, lors d’une audience de comparution immédiate - «spectacle effarant qui déshonore la justice» selon Le Canard Enchaîné - de la présidente avaient été rapportés. Parmi tant d’autres auparavant…98

Justice (Ravachol) : 1892. Ravachol [1859-1892], anarchiste, auteur, dans sa déclaration au procès du 21 juin 1892, de :
«[…] Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous, jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer le société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes, et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets. Je ne suis qu’un ouvrier sans instruction ; mais parce que j’ai vécu l’existence des miséreux, je sens mieux qu’un riche bourgeois l’iniquité de vos lois répressives.
Où prenez vous le droit de tuer ou d’enfermer un homme qui, mis sur terre avec la nécessité de vivre, s’est vu dans la nécessité de prendre ce dont il manquait pour se nourrir ? J’ai travaillé pour vivre et faire vivre les miens ; tant que ni moi, ni les miens n’avons pas trop souffert, je suis resté ce que vous appelez honnête. Puis le travail a manqué  et avec le chômage est venue la faim. C’est alors que cette grande loi de la nature, cette voix impérieuse qui n’admet pas de réplique, l’instinct de conservation, me poussa à commettre certains de mes crimes et délits que vous me reprochez et dont je reconnais être l’auteur.
Jugez moi, messieurs les jurés, mais si vous m’avez compris, en me jugeant, jugez tous les malheureux dont la misère, alliée à la fierté naturelle, a fait des criminels, et dont la richesse, dont l’aisance même aurait fait des honnêtes gens ! Une société intelligente en aurait fait des gens comme tous les monde !» 99
Cet homme, assassin, anarchiste, d’un courage exceptionnel, auteur de cette analyse politique si juste, fut guillotiné un mois après, le 11 juillet 1892.

Justice (Récidive) : 2006. Un («grand») avocat, en 2006, à l’occasion des débats de la Commission d’Outreau, proposait de remplacer la notion d’«ordre public» par celle de «dangerosité sociale», ce qui (de mémoire), selon lui, «permettrait notamment de remettre en liberté celui qui a tué sa femme parce qu’il ne va pas récidiver100 (Cf. Violences à l’encontre des femmes)

Justice («Relative») : 1977. Lors d’un «entretien» intitulé L’angoisse de juger, entre Michel Foucault, [1926-1984] le psychanalyste Jean Laplanche [1924-2012], et Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, ce dernier invoqua «le relativisme» en matière de décisions concernant la peine de mort pour en légitimer sa suppression.
Après avoir évoqué les procès Patrick Henry, Ranucci et Carrein, Robert Badinter en conclut : «Ce relativisme-là, à lui seul, suffit à condamner la peine de mort.» 101
- Mais si l’on accepte que la critique du «relativisme» de la justice serait un argument pour justifier l’abolition de la peine de mort, en toute logique, c’est «la justice», telle qu’en elle même qu’il faut «condamner».

Justice («Rendre la pareille») : «Rendre la pareille» : stagne, fige, enkyste. Abaisse.

Justice («Restaurative», «réparatrice»…) (1) : Tout d’abord, s’interroger sur la multiplicité des termes : «restaurative», «réparatrice», «transformatrice», «relationnelle», «participative»…lesquels ont des significations, remplissent des fonctions et recouvrent des réalités fort différentes. Encore faut-il que l’on se donne pour ambition de les spécifier. (Cf. Justice «Distributive», Langage)

Justice («Restaurative», «réparatrice»…) (2) : 2017. Ne pas oublier que «la médiation entre victime et délinquant» est, selon le site Justice réparatrice en ligne, comme le premier devant être considéré comme «typiquement» étant à même de l’identifier ; c’est donc, peu ou prou, traiter victime et délinquant» à l’équilibre, sinon à l’équivalence. 102

Justice («Restaurative», «réparatrice»…) (3) : 2017. Lors de la série de quatre épisodes d’une heure chacune diffusée du 20 au 23 novembre 2017 par France Culture consacrée à ladite justice, on a pu entendre que :
- «condamnés» et «victimes» ont «commis et subis le même type de faits» ;
- «il y a un acte, l’acte le plus important de leur vie qui les lie» ;
- On a pu entendre aussi assimiler les «actes subis ou commis».
- On a pu enfin entendre évoquer, de la part des victimes, comme des condamnés : «ma femme», «ma vie», «ma victime», «mon passage à l’acte», «ma psy», «mon fils», «mon avocat»… 103 (Cf. Langage. Possessif)
- Comment sur les bases d’une telle confusion, la recherche d’une autre vérité - et donc d’une autre justice - serait-elle possible, pensable même ?
- Enfin, cette émission se termina par ce constat conclusif porté par l’une des victimes aux accusés en prison :
«J’espère vraiment que vous arriverez à vivre avec tout ça et à sortir, comme vous dites, la tête haute. Je ne pensais pas pouvoir dire ça un jour, vraiment. Je ne pensais pas en fait que c’était possible. [inaudible]. Ce sont les mêmes vies qu’on aurait pu vivre. Vous êtes Monsieur tout le monde, avec quelque chose qui a disjoncté. Voilà104
Si je ne peux que souscrire aux premières phrases, la dernière - malencontreusement ou significativement - révèle un déni de toute analyse concernant les mécanismes de production de la violence. Un jour, il a «disjoncté» sera dit à l’une ou l’autre des victimes qui viendra porter plainte, mais cette fois-ci, au nom de «la justice - dite - restaurative».

Justice («Restaurative», «réparatrice»…) (4) : 2018. N’est ce pas tout simplement, aussi, d’abord ?, - désengorger les tribunaux ? ; déresponsabiliser l’État de sa piètre Justice ? Réhabiliter le terme même de Justice en lui conférant un supplément d’âme, sinon d’humanité ? ; repousser d’autant les réformes inhérentes au fonctionnement de la Justice et donc toute révolution de l’idée même de Justice ?

Justice («Retardée») (1) : 1979. Nelson Mandela [1918-2013] dans son autobiographie évoquant les luttes menées en prison afin que «les Africains, les métis et les Indiens» [pas d’hommes de peau blanche] aient obtenu après 15 années, «la même nourriture», écrit ce fort jugement :
«Une justice retardée est une justice niée, et cette réforme méritait à peine d’être saluée.» 105
* Ajout. 10 mars 2018. Martin Luther King [1929-1968] dans son discours de prison de Birmingham [1963] écrivait : «[…] Depuis des années, j’entends ce mot : ‘Attendez !’. Il résonne à mon oreille, comme à celle de chaque Noir, avec une perçante familiarité. Il nous faut constater avec l’un de nos éminents juristes que ‘justice trop tardive est déni de justice’.» 106

Justice (Robert Denis) : 1996. Denis Robert - dont la parole, compte tenu de ses combats, a du poids - auteur de :
«Je ne suis ni un spécialiste, ni un professionnel. Plutôt un témoin à charge. […]
Je cherche à savoir pourquoi le système judicaire fonctionne si mal. Pourquoi ne font-ils rien pour le changer ?
Pourquoi, continue t-on en France à croire au mensonge d’État qui consiste à répéter, jusqu’à l’abrutissement que la justice est indépendante, sereine, impartiale ? Alors que c’est tout le contraire.» 107

Justice (Rojava. 2017) : 2017. Lu dans un article dans Le Monde Diplomatique de Septembre 2017, Une utopie au cœur du chaos Syrien, concernant le Rojava [région kurde au Nord de la Syrie, «autonome de facto»] une analyse de Madame Al-Khali, l’une des responsables de l’association de la maison des femmes de Kobané, Kongra Star :
«Dans cette région, il y a une coutume terrible : la vengeance. Si quelqu’un tue mon frère, ma famille doit se venger en tuant un membre de l’autre famille. Kongra Star a formé un comité pour obtenir une réconciliation par l’intermédiaire de représentants des deux familles afin d’éviter une vendetta.
Lorsqu’un problème apparaît dans une commune de quartier, un comité de femmes intervient pour tenter de le résoudre. Quand elles n’y arrivent pas, elles viennent ici Si la maison des femmes ne trouve pas de solutions, la conflit est transféré à la cour de justice.»108 Qu’en est il réellement ? (Cf. Violences)

Justice (Rousseau Jean-Jacques) : 1762. Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], dans Le contrat social, auteur de :
«Les lois et l’exercice de la justice ne sont parmi nous que l’art de mettre le Grand et le riche à l’abri des justes représailles du pauvre». 109
- Vrai aussi pour les «justes représailles» des femmes.

Justice (Rumeurs) (1) : On a souvent dénoncé l’injustice des ‘rumeurs’, lesquelles devraient, d’abord, d’emblée, être décrédibilisées. Mais elles sont aussi les armes des sans armes, de ceux et celles qui, faute d’accès à l’écriture, à l’argent, à la justice, n’ont d’autres moyens de dénoncer une injustice, que d’en parler et de permettre ainsi qu’elles ne tombent pas dans l’oubli.

Justice (Rumeurs) (2) : 1ersiècle après J.C. Tacite [58-120], auteur de :
«Il fallait laisser aux rumeurs le temps de vieillir : souvent l’innocence est impuissante contre une haine toute fraîche.» 110

Justice (Sade) : 1799. Sade [1740-1814], auteur de :
«Pauvre et sans protection, comment n’eut-elle pas tort ?» 111
De ce juste constat, nombre de leçons peuvent être tirées.

Justice (Statut du lanceur d’alerte) : 2016. Les femmes qui dénoncent en vain si souvent les hommes violents, si souvent au péril de leur vie et de celle de leurs enfants, ne devraient-elles elles pas, elles aussi, bénéficier du statut programmé des lanceurs d’alerte : «un statut unique, l’anonymisation de leur signalement, des mesures de protection contre les représailles, la prise en charge des frais de justice si elles doivent se défendre d’attaques et d’accusations injustifiées». 112
Et si certain-es considèrent que cette demande est une remise en cause de la justice, c’est tout simplement la justice qui doit être remise en cause ; celle-ci ne saurait être invalidée sur ce fondement.
- Une correction cependant à cette demande : pour moi, la justice doit, d’emblée, être gratuite.
* Ajout. 2018. Pour une critique de la loi et de la justice, en la matière, Cf. Justice. Gibau Stéphanie.

Justice (Suicide après assassinat) (1) : Un homme qui, après avoir tué ‘sa’ femme (et si souvent ‘ses’ enfants), se suicide, retire à la justice le pouvoir de le condamner ; c’est aussi, sans limiter sa mort à cette ‘explication‘, le dernier et suprême expression de son affirmation de pouvoir, car : «avec lui, le crime s’éteint». Sa mort le soustrait à la justice. Mais la mort du (présumé) coupable n’efface pas, pour les victimes, les crimes qu’il a commis. Si l’homme est mort, «la défense de l’ordre public» (incarnée par le Procureur), n’en a pas moins été attaqué. Non? (Cf. Violences. Suicide après assassinat[s])

Justice (Suicide, décès après assassinat) (2) : Alexandra Lange, évoquant la première fille de Sylvie, première épouse de son mari, qui avait été, entre autres violences, violée par lui entre 4 et 6 ans écrit fort justement :
«Pour ses déclarations qui n’ont jamais bien entendu données lieu à un procès puisque mon mari n’était plus, ‘il’ restera à jamais présumé innocent et il faut que ce soit ainsi qu’on le considère.» 113 (Cf. Violences. Suicide après assassinat[s])

Justice (Syndicat de la Magistrature) (1) : Le 3 novembre 2014, le Syndicat de la Magistrature organise un colloque intitulé : «Le corps du délit ou la libre disposition de soi». Sont notamment invités Daniel Borillo, Éric Fassin, Ruwen Ogien, Morgan Merteuil…dont les positions concernant le proxénétisme sont connues depuis longtemps.
- Ce qui [me] choque, entre autres, c’est qu’ils se réunissent sous l’égide du Syndicat de la Magistrature. En effet, selon ses statuts, celui-ci a pour objet de :
«veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance, d’étudier et de promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats ; de défendre les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire, d’informer ses membres sur les plans professionnels et syndicaux et de veiller à la défense de la liberté et des principes démocratiques».
Il «milite pour une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous ; un procès équitable pour tous ; éviter l’impunité des puissants notamment en matière de délinquance économique et financière ; permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles à l’abri des pressions médiatiques et politiques ; combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l’indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police.»
- Ce qui [me] choque aussi, c’est qu'en tant que juristes, le Syndicat de la Magistrature puisse accepter qu' «'interruption volontaire de grossesse, assistance médicale à la procréation, procédures de changement de sexe, gestation pour autrui, prostitution, fin de vie» puissent être considérés comme comparables, sans même évoquer les présupposés des formulations…
- Ce qui [me] choque enfin, si l’on reprend le titre du colloque, c’est que «le corps», puisse être séparé de l'être humain, et que cette assertion - qui bouleverse tout le droit - soit légitimé, et que celui-ci puisse être assimilé à «la libre disposition de soi». (Cf. Corps, Droit, Politique. Gauche, Proxénétisme)

Justice (Syndicat de la Magistrature) (2) : Dans Le sexe et ses juges, une publication antérieure du Syndicat de la Magistrature [2006], on peut notamment lire, sous la plume de Catherine Breillat, «cinéaste», dont les connaissances juridiques ont sans doute été jugées suffisantes pour que ses analyses méritent d’être publiées, sous l’intitulé : La loi a inventé la pornographie, ceci :
«Et de ce point de vue, les juges devraient dire la loi plutôt que d’ânonner pour consacrer le politiquement correct. Car la justice n’arrive pas à définir ce qu’elle réprime.[…]» 114 (Cf. Pornographie)

Justice (Transaction) : Bernard Arnault, patron de LVMH, première fortune et premier annonceur de France, conclut en Belgique, une transaction pénale «dont le montant n’a pas été révélé» afin d’obtenir l’abandon des poursuites le concernant ouverte en 2012. Et c’est dans le communiqué du Parquet que l’on lit que cette transaction n’impliquait «aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part.» 115
- Signer une transaction, c’est acheter à la justice le droit de ne pas être jugé coupable.

Justice (Tribunal) : Maria Deraismes [1828-1894], auteure de :
«Les tribunaux ne sont que le terme d’une échéance où se paient les sottises avenues et légiférées ; ils sont le dernier degré, la conséquence finale d’un principe faux, d’une loi inique, d’une constitution arbitraire.» 116
Toujours vrai, toujours aussi dramatique dans son principe et dans ses conséquences.

Justice (Trump Donald) : Selon USA Today (1er juin 2016) Donald Trump serait, depuis 30 ans, impliqué, comme plaignant ou accusé, dans 3.500 procès. 117
- La comparaison avec la situation (comptabilité exclue) de Nicolas Sarkozy évite tout nationalisme et élargit la réflexion. 118

Justice (Vécu (féministe) : Qui n’a assisté à ceci : un agresseur de femmes, agressant et la juge et son avocate, la seconde, dépassée, impuissante, en colère, n’ayant pour seule arme inutile de le menacer de ne plus le ‘défendre’, tandis que la première, démunie, apeurée, s’écrasait littéralement devant lui, et donc le cautionnait, ne peut parler justement de la justice. Entre autres si nombreux exemples…119

Justice (Vian Boris) : Boris Vian [1920-1959], auteur de :
«Avez vous remarqué qu'on dit ’rendre la justice’. On nous l'aurait donc prise ? Alors, on nous fait juger par des voleurs ?» 120

Justice (Vice de procédure) (1) : Une injustice en moins : que les vices de procédure ne puissent plus jamais être pris en compte pour invalider une décision de justice. En effet, pour reprendre Eva Joly, «un infime décalage dans l’enchaînement des opérations peut entraîner l’annulation de toute la procédure» 121.
Le constat ne suffisant en rien, que faire dès lors ? Que de telles décisions ne puissent plus jamais se produire et que le droit confronté aux conséquences de ses iniquités (Cf. les exemples plus bas) et dont il est seul responsable, soit réécrit.
- Je n’oublie pas qu’en France, le premier procès dit de «droit de cuissage» a été clos en faveur du violeur pour une histoire de tampon inapproprié. 122

Justice (Vice de procédure) (2) : 2014. Un récent exemple [4 février 2014] :
«Un animateur de centre de loisirs de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir agressé sexuellement plus d'une dizaine de jeunes garçons au sein de l'école primaire et du centre où il travaillait, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil [entre 2004 et 2010].
Écroué une première fois en 2010, l'homme de 37 ans avait été relâché à la suite d'une erreur de procédure. […]
Interpellé à l'automne 2010, le prévenu avait très vite reconnu les faits et confié aux enquêteurs qu'il se livrait à des actes pédophiles depuis 1998. À l'époque, il donne même, de son propre chef, quatre noms de victimes supplémentaires. Déféré, il est mis en examen pour viols sur mineurs et incarcéré. Pourtant, en février 2011, le juge d'instruction en charge de l'affaire requalifie les faits en ‘attouchements sexuels’ et décide de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire. Une décision contre laquelle le parquet de Créteil fait appel, conforté par une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Problème, les magistrats de la chambre de l'instruction oublient de délivrer un nouveau mandat de dépôt pour prolonger la détention du prévenu ! Après quatre mois de prison, l'homme est remis en liberté. C'est donc libre qu'il comparaît ce mardi. Une décision ‘inadmissible’ pour Béatrice Chevassus, déléguée de l'association «Enfance et partage» également partie civile.» 123

Justice (Vice de procédure) (3) : 2016. Un second exemple [8 décembre 2016] lu sur La Voix du Nord : Le 1er mai 2015, Sandra Mazingue, 41 ans, mère de quatre enfants, est assassinée à Hazebrouck. Procureur, enquêteurs, médecin légiste insistent sur l’ampleur de la violence, sur «l’acharnement» dans la violence : multiples fractures aux jambes, aux côtes, au sternum, coups qui ont provoqué une hémorragie interne. Selon le procureur de Dunkerque, Eric Fouard, son concubin, qui avait pris la fuite, reconnaît «des gifles car elle le menaçait avec un couteau, mais explique que, quand il est parti, elle était vivante et qu’elle s’est fait cela toute seule.» Il admet avoir été présent sur les lieux du drame mais nie en être à l’origine. En détention à Sequedin, pour «meurtre sur conjoint», il vient d’être libéré, sans aucune forme de contrôle judiciaire, à la suite d’une décision de la Cour de cassation, à la suite d’un vice de procédure mis en lumière par son avocat Frank Berton. «Un incident de numérisation fait qu’il manque une page ou deux au dossier (des pages sans importance particulière) arrivé à la cour d’appel de Douai », confirme Philippe de Monjour, avocat général près la cour d’appel qui avait confirmé le maintien en détention.
La Cour de cassation a, dans un deuxième temps, a validé l’argument de la défense et remis H. en liberté. «Procéduralement parlant, on ne peut pas faire autrement», assure l’avocat général. L’instruction se poursuit à Dunkerque, où le procureur, Sébastien Piève, déplore la situation. Il a requis un contrôle judiciaire. Il appartient au juge d’instruction de mettre en place ou non la surveillance. Pour ce faire, la loi veut qu’il ait reçu l’arrêt de la Cour de cassation. Les délais administratifs font que ce n’est pas le cas.» 124
- Sur Wikipédia, je lis au nom de l’avocat qui a obtenu, grâce au droit, cette décision : «Il souhaite devenir avocat pour, selon lui, ‘se rendre utile aux personnes dans le pétrin’ et ‘affronter l'institution’.» (Cf. Justice. Avocat)

Justice (Vice de procédure) (4) : 2002. Lu, dans le livre de Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice, cet exemple [qu’il considère d’ailleurs non pas comme une injustice mais comme une possibilité ouverte en matière de «stratégie judicaire» pour un avocat compétent et habile] [s.d] :
«Un homme déjà condamné pour proxénétisme est à nouveau arrêté pour les mêmes faits (!). Se trouvant en état de récidive légale, il encourt une peine de dix ans de prison (maximum vingt ans). Le réquisitoire introductif du procureur qui précède la saisine du juge d’instruction n’est pas signé. C’est un oubli qui entraîne la nullité de toute l’instruction.[…]» 125 (Cf. Droit, Justice. Avocat, Proxénétisme)

Justice (Vice de procédure) (5) : 1762. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée à Étienne-Noël Damilaville [1723-1768], le 8 juillet 1762, écrit, concernant la justice (en l’occurrence, concernant ‘l’affaire Calas’)
«Les formes ont été inventées pour perdre les innocents126

Justice (Victime) (1) : Analyser le monde à travers le seul vécu des victimes - aussi fondamentaux ces récits ont joué et jouent-ils encore dans le dévoilement des violences - conduit, faute d’analyse politique plus globale, en règle générale, à n’y trouver qu’un agresseur, un bourreau… et /ou, d’autre-s victime-s. Première étape, mais insuffisante.

Justice (Victime) (2) : 2015. Cf. l’analyse de Shlomo Sand dans son texte : Je ne suis pas Charlie :
«Le profond dégoût éprouvé face au meurtre doit-il obligatoirement conduire à s'identifier avec l'action des victimes ?» 127 Non.
Plus encore, on peut même, dans certains cas (une femme violentée qui tue son mari), s’identifier à celui/celle qui tue : ce que nombre de femmes ressentirent, vécurent et exprimèrent à l’occasion des condamnations de Jacqueline Sauvage. (Cf. Féminisme. Victimaire, Justice. Procès. Juger le justice. Procès Jacqueline Sauvage, Politique. Concept. Oppression)

Justice (Victime) (3) : 2017. Lu, le 31 octobre 2017 : «Encouragé par l'affaire Weinstein, Corey Feldman l'ancien enfant star qui aurait lui-même été abusé sexuellement a l'intention de révéler les noms de pédophiles influents du monde du cinéma.» Et il pose la question essentielle :
«Il y a des milliers de personnes à Hollywood qui détiennent cette information. Pourquoi est-ce que tout repose sur moi ?». 128 Oui, c’est là la question essentielle. (Justice. Weinstein Harvey, Patriarcat. Weinstein Harvey)

Justice (Victime. Plenel Edwy) : 1997. Edwy Plenel, alors co-directeur avec Jean-Marie Colombani, du Monde, interrogé sur la déontologie des journalistes, répond, notamment, en 1997, en ces termes :
«Pour moi, le vrai défi est le suivant. Il est vrai qu’il y a un embellissement de la posture de la victime, qui s’est traduit, dans la profession d’avocat, par le fait que nombre de ténors se sont empressés de choisir la posture de la partie civile, la posture de la victime comme clientèle, au lieu de chercher, comme ce fut fait à de grands moments, par Jean-Denis Bredin dans les années soixante dix notamment, la part d’innocence du coupable, ce qui doit être profondément le défi que se fait à elle-même la profession d’avocat.» (Cf. Culture. Bredin Jean-Denis, Justice. Avocat)

Justice (Victime «Innocente») : Une victime considérée comme «innocente» [De quoi ? Par qui ? Selon quelle morale ?], serait-elle considérée par la justice comme «coupable» [mêmes questions] n’en serait-elle pas moins une victime ? [Mêmes questions]

Justice (Victimes. Droit des) (1) : Que des avocats puissent se vanter, dans les medias, sans apparentes inquiétudes ni excès de critiques, du nombre des acquittements qu’ils auraient obtenus (notamment donc de violeurs, d’assassins, de ‘voyous’, de la «voyoucratie» 129 qu’il défend), donne une vraie mesure de l’avancement de la valeur supposée accordée aux «droits des victimes». Sans même évoquer ce que cette affligeante vantardise narcissique révèle, en soi, de mépris, de déni de l’idée même de justice. 130 (Cf. Justice. Avocat. Dupont Moretti Éric)
* Ajout. 25 octobre 2017. 1894. Lu, dans les Morticoles de Léon Daudet [1867-1942], la présentation de l’avocat Méderbe :
«Il réclamait des honoraires fabuleux. Ce qu’on lui payait, c’était l’acquittement sûr. Cet homme disposait d’un énorme pouvoir. Appuyé sur le code compliqué et labyrinthique des morticoles, en connaissait tout les ruses […].» 131

Justice (Victimes. Droit des) (2) : Y inclure : Que la justice n’ajoute aucune souffrance à celles déjà vécues et qu’elle n’aggrave jamais leur sentiment d’insécurité ? (Poursuivre) (Cf. Droit. Victimes)

Justice («Vindicte») : 1986. En 1985, Francine Cockenpot [1918-2001] fut «victime d’un cambrioleur qui l’avait battue et laissée pour morte, elle avait perdu un œil.» (Wikipédia). En 1986, elle publie un livre intitulé L’agresseur, dans lequel elle s’interroge sur le pardon chrétien, précédé d’un «Avertissement» signé «L’Éditeur», en l’occurrence : Le Seuil. On y lit notamment :
«[…] Il ne s’agit donc pas, on l’aura compris, d’une de ces complaintes que les rengaines démagogiques contre les agresseurs ou au nom des victimes transforment aujourd’hui en appel à la vindicte : comme si le crime ne pouvait qu’engendrer la haine et la répression. [...]». 132 (Cf. Justice. Pardon, Violences)

Justice (Voltaire) (1) : 1753. Voltaire [1694-1778], dans une lettre en date du 19 juillet 1753, adressée à Johann Erasmus von Senckenberg [1717-1795], écrit :
«Tout cela est bien triste, on fait une injustice en un moment et il faut des années pour avoir justice.»
- Puis, au même, le lendemain, 20 juillet 1753 :
«On a déjà demandé dix écus pour les frais d’un procès à peine commencé. Quoi ! On m’aura pris mon argent dans mes poches, et il en coûtera encore pour ne pas le faire rendre ? Et on me renverra à l’approbation qui viendra de Berlin [et donc de Frédéric II. 1712-1786] de tout ce qu’on fait Freitag et Smith ? [responsables des vols, emprisonnements et agressions de Voltaire et Madame Denis à Francfort du 20 juin au 8 juillet 1753] Il y a grande apparence qu’on ne les désavouera pas. On soutient toujours ses ministres, surtout quand on veut mortifier ceux que ces ministres ont vexés. […] 133

Justice (Voltaire) (2) : 1753. Voltaire [1694-1778], dans une lettre en date du 2 septembre 1753 adressée à la comtesse de Lutzenbourg, auteur de :
«Le tribunal des honnêtes gens et des esprits fermes est le dernier ressort pour les persécutés.» 134

Justice (Voltaire) (3) : 1758. 1762. 1766. 1774. Voltaire [1694-1778] :
- Le 5 janvier 1758, dans une lettre adressée à Diderot, emploie l’expression «assassinat juridique», concernent Michel Servet [1511-1553] 135
- le 29 août 1762, dans une lettre adressée au comte [1700-1788] et à la comtesse d’Argental [1703-1774], concernant ‘l’affaire Calas’, il écrit :
«Je ne regarde ce jugement que comme un assassinat fait en robe et en bonnet carré»,
- même jour, dans une lettre adressé à M. Damilaville [1723-1768], il écrit :
«Je regarde le supplice de Calas comme un assassinat revêtu des formes de justice. Les assassins devraient être condamnés au moins à demander pardon à la famille et à la nourrir
- le 5 septembre 1762, dans une lettre à la duchesse de Saxe-Gotha [1719-1772] , il écrit :
«J’espère qu’on réformera ce détestable arrêt d’assassins en robe
- le 21 septembre 1762, dans une lettre adressée à M. Chauvelin [?-?], il écrit :
«Pour moi, je ne connais point d’assassinat plus horrible et de plus punissable que celui qui est commis avec le glaive de la loi136 
- En octobre-novembre 1762, dans une lettre à Paul-Claude Moultou [1731-1797] :
«Je vous avoue que si on réforme, comme je le crois, l’abominable arrêt des assassins Visigoths en robe noire, ce sera pour moi une consolation bien touchante
- En mars-avril 1763, dans une lettre à Philippe Debrus [?-?] :
«L’arrêt du parlement de Toulouse est déclaré injuste par le Conseil et par le public. Que pourrions nous demander à présent ? Une réparation. David (l’un des juges ayant condamné Jean Calas [1698-1762]) devrait être condamné, solidairement avec les juges, à payer les frais du procès, et à demander pardon à la veuve ; mais c’est ce qu’on ne fera pas.» 137
- Le 20 janvier 1766 (3 ans après Le traité sur l’intolérance), dans une lettre adressée à la Marie-Élisabeth de Dompierre, marquise de Florian [1115-1771], il lui écrit :
«Je n’aime point le titre (concernant une pièce consacrée à Callas [1622-1698]) d’assassinat politique, parce qu’un titre doit être simple, et non pas un bon mot.» Et il poursuit :
«Il est très vrai que la mort de Callas est un assassinat affreux, commis en cérémonie 138, mais il faut se contenter de le faire sentir sans le dire139
- Le 19 juillet 1766, à M. Damilaville [1723-1768] :
«[…] L’assassinat juridique des Calas a rendu le Parlement de Toulouse plus circonspect. Les cris ne sont pas inutiles. […]» 140
- Le 15 janvier 1774, dans une lettre adressée à Frédéric II, roi de Prusse [1712-1786], il emploie à nouveau l’expression d’«assassinats juridiques» qui «déshonorent à jamais l’ancien Parlement de Paris» concernant notamment le procès qui condamna le Chevalier de la Barre [1745-1766] à la torture, puis à la mort.
- Le 2 octobre 1774, il emploiera l’expression d’«assassinat [de La Barre] en forme juridique». 141 (Cf. Justice. Juge, Langage)

Justice (Voltaire) (4) : 1762. Voltaire, [1694-1778], dans une lettre adressée le 27 mars 1762 à Bathasar Espeir de Chazel [?-?] à propos de ‘l’affaire Calas’, écrit :
«On se rappelle tant de jugements iniques qui ont égorgé l’innocence avec le poignard de la justice.» 142 (Cf. Justice. Juges)

Justice (Voltaire) (5) : 1762. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée au comte [1700-1788] et à la comtesse d’Argental [1703-1774], le 5 juillet 1762, concernant ‘l’affaire Calas’ :
« […] Comment peut-on tenir contre les faits avérés que ces pièces [de justice] contiennent ? Et que demandons-nous ? Rien autre chose sinon que la justice ne soit pas muette comme elle est aveugle, qu’elle parle, qu’elle dise pourquoi elle a condamné Calas. Quelle horreur qu’un jugement secret, une condamnation sans motifs ! Y a t-il une plus exécrable tyrannie que celle de verser le sang [celui de M. Calas] à son gré, sans en rendre la moindre raison ? Ce n’est pas l’usage disent les juges ; eh ! monstres, il faut que cela devienne l’usage ! Vous devez compte aux hommes du sang des hommes [...]
Il importe à tout le monde qu’on motive de tels arrêts. Le Parlement de Toulouse doit sentir qu’on le regardera comme coupable tant qu’il ne daignera pas montrer que les Calas [la mère, les frères, les sœurs enfermées dans un couvent, et rapidement exclues des débats] le sont. Il peut s’assurer qu’il sera l’exécration d’une grand partie de l’Europe.» 143 (Cf. Justice. Juges. «Affaire Calas»)

Justice (Voltaire) (6) : 1764. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée le 24 janvier 1764 intervient auprès duc de Richelieu [qu’il nomme «mon héros» !] en faveur d’un «sieur de Ladouz» alors en procès et dont «tous les documents ont été brûlés» dans «l’incendie de sa maison.» Voltaire «demande qu’on n’achève pas en frais et procédures de perfectionner [d’aggraver] sa situation et qu’on traitât les choses humainement, terme que ne connaît guère la justice.» 144

Justice (Voltaire) (7) : 1765. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée en septembre-octobre 1765 à un destinataire inconnu qui l’interrogeait sur l’évolution souvent opposé des jugements du public, écrit :
«Vous me demandez auquel des deux jugements je tiens. Je vous répondrai ce que dit un avocat vénitien aux sérénissimes sénateurs devant lesquels il plaidait : ‘Vos excellences, le mois passé, jugèrent de cette façon, et ce mois-ci, dans la même cause, elles ont jugé tout le contraire et toujours à merveille145 (Cf. Droit)

Justice (Voltaire) (8) : 1766. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée le 22 juillet 1766 à la duchesse de Saxe-Gotha [1710-1767] la remercie d’avoir «placé ses bienfaits sur cette famille [Sirven] infortunée». Et il poursuit :
«Il n’en a presque rien coûté pour l’opprimer, pour lui ravir les aliments, et pour faire expier la vertueuse mère, presque dans mes bras ; et il en coûte de très fortes sommes avant même qu’on se soit mis seulement en état de lui faire obtenir une ombre de justice.» Toujours vrai.

Justice (Voltaire) (9) : 1774. Voltaire [1694-1778], dans une lettre adressée au même Frédéric II, roi de Prusse [1712-1786], le 7 décembre 1774, concernant Gaillard d’Etallonde, inculpé [comme le Chevallier de la Barre qui, lui, fut exécuté], et soutenu par Voltaire, auteur de :
«Rien n’est si aisé que d’être condamné à mort, et rien n’est si difficile que de connaître seulement pourquoi on a été condamné.»
- Voltaire avait, même jour, dans une lettre adressée à Condorcet [1743-1794] exprimé une idée proche :
«Il est étrange qu’il soit si difficile de réparer le crime absurde [commis par la ‘justice’] qu’il a été si facile aux juges de commettre.» 146

Justice (Weinstein Harvey) : Les conditions dans lesquelles ont eu lieu les révélations des violences d’Harvey Weinstein et les dévoilements qu’elles ont enfin permises sont la plus terrible critique de la justice telle qu’elle fonctionne, ici, dans le monde dit occidental, et le plus terrible révélateur de ce qu’est la réalité d’une justice conçue comme patriarcale et se perpétuant sur les mêmes fondements. (Cf. Culture. Weinstein Harvey, Justice. Victime, Patriarcat. Weinstein Harvey)

II. Justice. Avocat-es :

Justice (Avocat-e) (1) : Si la justice était - ce qu’elle devrait être - un service ‘public’, rendu par et pour le ‘public’ - être défendu-e par un-e avocat-e devrait être gratuit et également assuré à tous et toutes. L’assistance juridictionnelle, telle qu’en l’état, n’est qu’une aumône de l’État qui ne parvient pas à cacher l’immense rôle joué par la sélection [le terme étant faible] par l’argent dans l’accès aux tribunaux. Sans oublier les différences entre hommes et femmes. (Cf. Patriarcat)

Justice (Avocat-e) (2) : Faire en sorte que la parole des victimes (y compris, bien sûr, celles qui ne connaissent pas le droit), et plus largement des justiciables, se substitue, en tout ou en partie, à celle des avocat-es.
* Ajout. 28 mars 2018. Lors du procès dit de Tarnac, j’ai entendu, le dernier jour, les prévenu-es/accusées «avaient fait de l’ombre à leurs avocats». Mais combien d’avocat-es n’ont-ils pas «fait de l’ombre» à leurs ‘clients’ ? Et si souvent, ne se sont pas substitués à eux/elles, en leur dictant leur conduite, leur imposant silence, leur intimant telle ou telle déférence ?

Justice (Avocat) (3) : Un homme, en 2014, a reconnu le viol et le meurtre d’une étudiante Mokhtaria Chaïb, 19 ans, dont le corps retrouvé «atrocement mutilé», «les seins et son appareil génital prélevés de façon quasi-chirurgicale». Son avocat :
«Il a des soucis relationnels avec les femmes, peut être […].» 147 (Cf. Violences contre les femmes)

Justice (Avocat) (4) : Adjoindre aux discours des avocats sur eux-mêmes, la liste des clients en faveur desquels ils ont plaidé.

Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (1) : 2013. Éric Dupont-Moretti, auteur de :
«Les pénalistes ont un sentiment particulièrement aigu de la fragilité des personnalités, et ne font pas profession de se vautrer dans la morale alors que notre époque nous y invite tous. C’est un forme de résistance […] 148
Résister à ‘la morale’, dans laquelle certains «se vautrent» : pour lui, la finalité de la justice. (Cf. Justice, Penser. Morale)

Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (2) : 2013. Éric Dupont-Moretti, auteur de :
«L’avocat n’est pas un moraliste : il a fait des études de droit.» Et ce, suivi de :
«Défendre, ce n’est pas mentir, mais mettre la procédure pénale au service de la vérité d’un homme.» Et c’est sur ces fondements qu’il a si souvent utilisé diverses erreurs de forme commises au cours de procès n’ayant rien à voir avec «la vérité», pour récuser les jugement prononcés.
C’est ce que on appelle un «grand avocat». 149 (Cf. Justice. Victimes. Droit des)

Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (3) : 2018. Lu : «Ichark Corbino, connue sous son nom d'actrice X Jasmine Arabia, et son mari Raphaël Corbino ont été condamnés en appel vendredi 9 février pour viols sur mineures. Entre juin 2010 et mars 2011, le couple a accueilli chez lui deux adolescentes de 14 ans. Pendant presque un an, le couple a ‘initié [les adolescentes] à l'alcool, au cannabis, aux boîtes de nuit et à la pornographie, en leur faisant visionner films et photos’. Les avocats du couple, Eric Dupond-Moretti et Eric Scalabrin, ont indiqué que les adolescentes n'avaient été ni violentées, ni menacées, ‘soucieux que la cour d'assises d'appel ne retienne que le délit de corruption de mineures’.» 150

Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (4) : 2018. Sur le site présentant le cabinet d’avocats Dupont-Moretti & Vey, on note sept «collaborateurs» : 5 femmes, 2 hommes. Il manque une collaboratrice pour qu’un homme égale trois femmes.
- On lit aussi : «Nous recrutons principalement des collaborateurs ayant déjà effectué un stage au sein du cabinet, mais […]» 151

Justice (Avocat. Dupont-Moretti Éric) (5) : 2018. Interrogé sur la réaction politique justifiée de Marlène Schiapa critiquant la position de l’avocat Randall Schwerdorffer, qui, le 30 janvier 2018, lui avait à juste titre reproché ses analyses concernant la victime assassinée de Jonathan Daval [notamment en évoquant «une personnalité écrasante»] Éric Dupont-Morreti après l’avoir accusée de «censure», lui demande - courageusement, devant un micro - de «se taire» et de «se mêler de ses affaires».
Cet homme est décidemment de plus en plus subtil et attirant.
- Rappelons que Randall Schwerdorffer, lui aussi avocat - et là en cohérence de pensée avec son collège, tout aussi élégant, subtil et respectueux des femmes et des ministres, avait, lui, pour sa part affirmé : «Elle s’excite toute seule». 152 (Cf. Schiappa Marlène)

Justice (Avocate. Gérard Nicole) : Nicole Gérard, condamnée à dix ans de ans de réclusion pour avoir tué son mari, à sa sortie de prison, se remémore ce souvenir :
«Savez-vous ce que le directeur de la prion de Rennes m’a dit quand, après avoir passé ma capacité en droit, j’ai voulu préparer ma licence : ‘On n’a pas besoin d’avocats ici’. Et il m’a refusé l’autorisation.» 153 (Cf. Droit, Femmes, Justice. Procès, Politique. Prison)

Justice (Avocate. Goldmann Annie) : Annie Goldmann, alors jeune avocate (années 1960 ?) auteure de :
«Tout me déplaisait dans le métier : le formalisme, l’hypocrisie des avocats qui s’attaquaient violemment pendant les plaidoiries et se fixaient rendez-vous pour le bridge du soir à la sortie de l’audience, et surtout le fait que j’étais ainsi plongée dans la misère humaine : divorces, conflits, argent, tout n’était que combat des hommes entre eux, tout n’était qu’affrontement d’égoïsmes, tout était petits ou grands malheurs. Je ne supportais pas de voir, dossier après dossier, se dérouler devant moi toute la semaine, le malheur infini des gens. Loin d’en être provoquée à la lutte, je ne cherchais qu’à fuir cet univers, soit parce que le sentiment agressif était atténué en moi, soit parce que j’étais très septique sur cette justice à laquelle tout le monde avait l’air de croire.
Pour moi, les problèmes se posaient à un autre niveau, c’était des problèmes de société. Je ne me disais pas : ’comment faire pour gagner tel malheureux ?‘ mais ‘pourquoi un tel est-il si malheureux ?’.
Je me souviens de ma première plaidoirie au tribunal des pensions où l’on envoyait les jeunes avocats plaider gratuitement. Il s’agissait d’une vieille femme arabe dont le fils, engagé dans l’armée française, était mort de tuberculose après des années de service. Soit mauvais information, soit parce qu’il n’y avait aucun lien réel entre la période militaire et la maladie, la demande de pension avait été refusée et je plaidais pour la mère (il s’agissait d’une somme infime, cinq cent anciens francs par mois, je crois). Le tribunal des pensions voyait défiler des dizaines de cas de ce genre. Les juges somnolaient plus ou moins et tranchaient vite. J’avais peu d’éléments pour défendre la vieille femme qui assistait au procès sans en comprendre un mot. Sa fille était venue ma voir en me suppliant de ‘faire quelque chose’, car son mari voulait mettre sa belle-mère à la rue, ne pouvant plus l’entretenir. J’étais bouleversée par ce drame.
Ayant soulevé cet argument humain, je fus interrompue par le président : ‘Nous sommes ici pour juger en droit’. Il avait raison, bien sûr, mais je ne pouvais pas m’y habituer. Naturellement, je perdis et je sortis de la salle culpabilisée et au bord des larmes. Pendant un an, j’ai payé moi même la pension de la vieille !» 154

Justice (Avocat. Leclerc Henri) : 2018. À l’occasion de la publication du livre d’Henri Leclerc, La parole et l’action. Itinéraire d’un avocat militant (que je n’ai pas lu), une courte critique publiée dans Le Monde Diplomatique, je lis : «Dans tous les palais de justice, tout le monde sait qu’Henri Leclerc est la figure de l’avocat155
Si les nombreuses défenses d’Henri Leclerc (dont je ne sais s’il en parle dans son livre) en soutien, en faveur, en solidarité (?) d’hommes ayant assassinés, violentés des femmes, je pense que ce jugement aurait sans doute eut moins besoin de tels arguments d’autorité.
Je n’ai ni le temps, ni l’envie de rechercher ses arguments, ses justifications, ses engagements - militants - ; en revanche, ce dont je me souviens, c’est, il y a longtemps, dans le cadre des actions de l’AVFT, lors d’une rencontre fortuite, le sentiment très fort de rejet, de refus que j’avais ressenti à l’hypothèse de lui serrer la main.

Justice (Avocat. Liénard Jean-Yves) : Jean Yves Liénard, avocat, auteur de :
«La présomption d’innocence : une pantalonnade, la plus belle pantalonnade qui existe, et le secret de l’information [instruction] qui est une deuxième pantalonnade…» 156

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (1) : Thierry Lévy [1945-2017], avocat pénaliste, évoque, en 1984 encore, l’hypothèse de «la femme qui a provoqué son viol». 157 Et combien encore aujourd’hui ? (Cf. Droit, Patriarcat, Violence-s)

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (2) : Thierry Lévy, lors d’un débat sur les violences sexuelles à l’encontre des enfants, dans l’émission de Frédéric Taddéi, furieux, réagit après avoir affirmé qu’: «il y a plus de 20 ans que le tourisme sexuel est réprimé très sévèrement, très durement, impitoyablement. […]
Puis il s’adresse à son interlocutrice qui n’était pas de son avis :
«Concrètement, en acte, que faites-vous, sinon brandir sans cesse le bâton de la morale…Mais oui, que faites-vous ? [...]
Le sexe avec les enfants, je vous en prie ! Ce sujet là est un sujet qu’on ne peut plus aborder aujourd’hui, plus personne n’ose parler de la sexualité des enfants. […]
Il y a une espèce de chape de plomb qui tombe, comme ça, qui tombe de boucles blondes, n’est ce pas…sur l’ensemble de la société qui vient interdire tous les comportements un peu différents, un peu anormaux. Mais bien sûr ! Chaque fois on revient à la pédophilie. Maintenant, vous ne pouvez plus dire un mot sur ce sujet sans être diabolisé.» 
- Et accusé justement par son interlocutrice de son ton extraordinairement autoritaire, comminatoire, pour moi, insupportable, sans évoquer ses arguments, il tente de se justifier en arguant en faveur d’«un système autoritaire, au service de la liberté qui en a besoin»…158

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (3) : Je lis dans Le Monde du 1er février 2017 :
«Au dessus de la vérité judiciaire - cette ‘bonne conscience donnée aux juges’ - disait-il, Thierry Lévy plaçait la liberté absolue de celui qui est accusé. ‘Pour moi, la situation idéale est celle de défendre l’innocence de quelqu’un que je sais coupable’ disait-il.» (sans source) 159
On comprend mieux, à la lecture de cette analyse pourquoi ceux que l’on a exclusivement nommé les ‘grands‘ avocats ont été si profondément bouleversés par l’émergence sur le terrain judiciaire des luttes (en premier lieu celles des femmes) qui ont imposé la question des droits des victimes. Dès lors, en effet, c’est la philosophie de la primauté des «droits de la défense» qui a été radicalement remise en cause. Et donc peu ou prou de la prééminence de tous les «grands avocats» plaidant la défense des accusé-es dans les «grands procès».
- Aucun référence dans Le Monde, à ses prises de position concernant les femmes, les enfants…
N.B. Thierry Lévy refusait par principe d’être l’avocat de parties civiles. (Cf. Droit des Victimes)

Justice (Avocat. Mandela Nelson) : 1962. Nelson Mandela [1918-2013], décrit dans ses Mémoires, le procès en 1962, au cours duquel il déclara notamment :
«J’ai dit à la Cour que j’avais rejoins l’ANC (African National Congress) et que sa politique de démocratie et d’antiracisme reflétait mes convictions les plus profondes. J’ai expliqué qu’en tant qu’avocat j’avais souvent été obligé de choisir entre l’obéissance à la loi et l’accord avec ma conscience. […]» 160

Justice (Avocat. Monsieur Mariette) : 1764. Monsieur Mariette [?-?] avocat de la famille Calas ne voulut pas recevoir d’argent de Voltaire [1694-1788] et lui renvoya le mandat qu’il lui avait fait adresser le 13 juin 1764, après la décision de réhabilitation du 9 mars 1765. 161

Justice (Avocat. Sénèque) : Premier siècle après J.C. Sénèque [4 avant J.C-65 après J.C], auteur de :
«[…] Car enfin, quel vice a jamais manqué d’avocats ?» 162

Justice (Avocat. Voltaire) (1) : 1739. Voltaire, [1694-1778], dans une lettre adressée au marquis d’Argenson, le 28 juillet 1739, auteur de :
«Pour moi, ce qui m’a dégoûté de la profession d’avocat c’est la profusion de choses inutiles dont on voulut charger ma cervelle163

Justice (Avocat. Voltaire) (2) : 1760. Voltaire, [1694-1778], dans une lettre adressée à Jacques Lacombe [1724-1811], le 9 mai 1760, auteur de :
«[…] Vous savez, vous qui êtes avocat, que la forme emporte le fond.» 164

III. Justice. Classements sans suite :

Justice (Classements sans suite) (1) : Dans la Russie stalinienne, l’article 206 du code pénal évoquait «une affaire close pour une raison n’exigeant pas d’explication.» 165
Et, en France, comment les classements sans suite sont-ils justifiés ? Pour avoir lu nombre d’entre eux, je me souviens notamment de ceux pour lesquels la victime devait se contenter de la lecture d’une croix apposée sur un document entre divers «motifs» aussi dépourvus de rigueur les uns que les autres, laquelle de facto valait jugement. Vaste sujet, à continuer de dénoncer : là réside la fonction politique de la justice.
* Ajout. 5 mai 2016. En d’autres termes : Classements sans suite = Circulez, il n’y a rien à dénoncer. Nous décidons que vous n’avez pas été victimes et donc que vous ne l’êtes pas…(Cf. Justice. Non lieu)

Justice (Classements sans suite) (2) : 1991. Le juge Thierry Jean-Pierre [1955-2005], expliquant le rôle des Parquets, auteur, en 1991, de :
«À eux, le soin de poursuivre devant les tribunaux tel ou tel, à eux aussi de mener les enquêtes simples et de confier les plus complexes aux juges d’instruction de leur juridiction, à eux enfin de classer sans suite une procédure et pas l’autre (tout n’est pas en effet bon à poursuivre et la paix familiale ou sociale exige que certaines infractions soient oubliées).» 166

Justice (Classements sans suite) (3) : 2017. Cf., l’interview de Laure Ignace de l’AVFT, à la suite du classement sans suite des plaintes contre Denis Baupin, dans Le Figaro du 6 mars 2017, dont le titre était :
«La quasi totalité des plaintes pour harcèlement sexuel sont toujours classées sans suite167
C’est, en autres, la notion «d’ordre public», qui, dans une société patriarcale, est ainsi révélée. Le fait que des millions de femmes exclues de toute réparation, vivant souvent sous terreur, ne pensent pas même que la justice puisse quoi que ce soit pour dénoncer délits et crimes dont elles sont les victimes, n’apparaît pas encore à ce jour [20 octobre] comme le plus évident révélateur du fait que nous vivons sous la férule d’un droit patriarcal. (Cf. Droit. Patriarcat)

Justice (Classements sans suite) (4) : 2017. Concernant toujours ce qui est dénommé «l’affaire Baupin», lire qu’après le classement sans suite de leur plainte, certaines plaignantes se sont dites «heureuses et fières» que leurs témoignages aient pu «contribuer à mettre à mettre en lumière et sur la place publique des agissements que l’on voudrait croire d’un autre temps» n’aidera sûrement pas à faire évoluer la justice en la matière. 168
* Ajout. 25 septembre 2017. Sandrine Rousseau, secrétaire nationale adjointe d'Europe Ecologie-Les Verts, publie un livre témoignage mercredi 27 septembre 2017, Parler [Flammarion, 220p], et porte plainte, ce jour, pour dénonciation calomnieuse contre Denis Baupin. 169

Justice (Classements sans suite) (5) : 2017. Je dépose plainte (mai 2017) pour vol (nécessaire au remboursement par la banque) et il m’est remis au commissariat - à ma sortie - un document de 5 pages intitulé : «Information sur les droits des victimes».
- Je lis dans la rubrique «Suite de la procédure […] :
«3 / Classement sans suite : Le procureur de la république peut enfin décider de classer l’affaire pour des motifs juridiques ou des motifs d’opportunité liés par exemple aux conditions de commission de l’infraction ou au degré de gravité des faits.
Si l’affaire ( ! ) est classée sans suite, vous en serez informé par un courrier ou par mail ou SMS (voie électronique), si vous y avez préalablement consenti ( ! ), qui vous indiquera ( ! ) le motif du classement sans suite et vous expliquera ( ! ) quels sont vos droits dans cette situation ( ! ).»

Justice (Classements sans suite) (6) : 2017. Je découvre que les plaintes contre «le père» Bernard Preynat mis en examen en 2016 pour violences sexuelles sur de nombreux scouts - «au moins 70 enfants», selon le site du diocèse de Lyon - jusqu'en 1991 ont été classées sans suite, le 11 juillet 2017. (Vérifier) 170

Justice (Classements sans suite) (7) : 2018. À la suite des «affaires» N. Hulot et G. Darmanin : La justice a tellement usé et abusé des classements sans suite, en matière notamment de violences patriarcales, que plus aucun homme ne peut arguer d’un dit classement sans suite pour justifier de sa supposée innocence.
Un moral, sinon juste, retour des choses.

IV. Justice. Juges :

Justice (Juges) (1) : On a laissé aux juges, aux instances judiciaires, le droit de s’approprier le mot de «Justice» : ils/elles, à de si rares exceptions près, l’ont irrémédiablement sali. (Cf. Langage. Mot)

Justice (Juges) (2) : Il n’est pas acceptable que les juges soient déresponsabilisé-es de leurs décisions, si souvent inadmissibles, incohérentes, incompréhensibles, injustifiables, aux si lourdes conséquences, par ailleurs. Dès lors, nécessairement, repenser les hiérarchies de valeurs selon lesquels les juges jugent. C’est à dire les fondements du droit, de la loi, de la morale. Et donc de l’État. (Cf. Politique. État, Loi, Morale)

Justice (Juges) (3) : «Rendre la justice» ne peut être une fonction dévolue à certain-es, qui plus est, censé-es agir sur les fondements de la recherche d’une adéquation - ou non - d’une réalité à certains articles des codes, eux mêmes agrégats historiques empilés, sans cohérence, les uns sur les autres depuis des siècles. (Cf. Politique. État, Loi, Morale)

Justice (Juges) (4) : Comment des juges peuvent ils/elles demander à un-e accusé-es d’avoir conscience du crime (délit) dont il/elle est accusé-e, alors qu’eux/elles mêmes n’ont que si peu conscience du rôle, de la fonction qu’ils/elles jouent dans l’institution qui les emploie et qui les utilise ?

Justice (Juges) (5) : 1946. Dans le film d’Eisenstein [1898-1948], Ivan le terrible [1530-1584], ce dernier s’interroge : «De quel droit rends-tu la justice ?»
Tous ceux et toutes celles qui, au nom de «la justice», jugent leurs semblables doivent se poser cette question. Et la résoudre. (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Juges) (6) : 2016. États-Unis. Près d'un demi-million de personnes avaient signé hier (7 juin 2016) une pétition en ligne pour demander le renvoi du juge Californien qui avait condamné un ancien étudiant de Stanford, Brock Turner, à six mois de prison pour avoir violé une jeune femme inconsciente en janvier 2015. Le magistrat, réélu à sa charge, sans avoir eu face à lui de rival, s'était justifié en estimant qu'une peine plus lourde aurait pu avoir «un impact profond» sur l'avenir du jeune homme qui a fait preuve de «remords sincères». Cette décision provoque de vives réactions, d'autant que le père de la victime s'est désolé que son fils écope d'une peine si «dure» pour «20 minutes d'action sur une vie de 20 ans». Une pétition sera bientôt lancée pour obtenir les 70.000 signatures nécessaires pour appeler à voter une révocation du magistrat. 171
- Aujourd’hui, en France, le principe est que, quoi qu’ils/elles fassent, disent, énoncent, argumentent, décident, les magistrat-es sont a priori, dégagées de leurs responsabilités. Et n’ont donc pas à se justifier.

Justice (Juges) (7) : 2018. Entendu le 21 janvier 2018 dans le bus une magistrate parlant au téléphone avec un-e collègue concernant un justiciable :
«C’est un pervers (notamment faute d’avoir été «recadré à temps»] qui utilise tous les recours pour nous faire suer.»

Justice (Juges. «Affaire Calas») (1) : 1762. Voltaire [1694-1778], dans une lettre au comte [1700-1788] et à la comtesse [1703-1774] d’Argental, en date du 27 mars 1762, leur écrit :
«Je me suis trompé sur la nombre de juges dans ma lettre à M. de La Marche. Il était treize, cinq ont constamment déclaré Calas [1698-1762]. S’il y avait une voix de plus en sa faveur, il était absous. À quoi tient donc la vie des hommes ? À quoi, tiennent les plus horribles supplices ? Quoi, parce qu’il ne s’est pas trouvé un sixième juge raisonnable, on aura fait rouer un père de famille ? on l’aura accusé d’avoir pendu son propre fils, tandis que ses quatre autres enfants crient qu’il est le meilleur des pères. Le témoignage de la conscience de cet infortuné ne prévaut-il pas sur l’illusion de huit juges animés par une confrérie des pénitents blancs [confrérie catholique], qui a soulevé les esprits de Toulouse contre un calviniste […] Le fanatisme du peuple a pu passer jusqu’à des juges prévenus. Plusieurs d’entre eux étaient pénitents blancs […] » 172 (Cf. Justice. Voltaire)

Justice (Juges. «Affaire Calas») (2) : 1764. Voltaire [1694-1778], dans une lettre au comte [1700-1788] et à la comtesse [1703-1774] d’Argental, en date du 11 juin 1764 écrit :
«Voilà donc l’arrêt des juges de Toulouse cassé, mais les os du pauvre Calas [1698-1762] ne seront pas raccommodés. Qu’obtiendra t-on en suivant ce procès ? Les juges de Toulouse seront-ils condamnés à payer les frais de leur injustice?». 173
N.B. Madame Calas reçut quelques mois plus tard, de Louis XV, sur la cassette royale, 12000 francs, chacune de ses filles 6000, chacun de ses fils [«qui commencent à faire une petite fortune» avait écrit Voltaire le 1er juin 1764] 3000, Jeanne Viguier [«la servante»] 3000, plus 6000 pour les frais de justice et de voyage, soit au total, 36000 francs. 174 (Cf. Justice. Voltaire)

Justice (Juge. Anti mafia) : 1985. Le courageux juge Alfonso Giordano qui accepta, à Palerme, en 1985, après que, par peur, «huit de ses collègues eurent décliné l’offre» de présider le maxi procès [«U-Maxi»] de la mafia [474 mafieux présumés inculpés] déclara : «Je suis un soldat en guerre». 175

Justice (Juges. Critique anarchiste) : Fin du XIXème siècle. Lu dans le livre de Jean Grave, Le mouvement libertaire sous la IIIème république, un extrait d’une analyse publiée dans La révolte [en 1892, après un attentat contre un président du Tribunal qui avait condamné des anarchistes] :
«Comment trouvez-vous le monsieur qui gagne sa vie à demander la tête des autres (à l’époque, c’était une réalité) et qui le fait, sachant qu’il n’y a nul danger pour lui ? Les dernières explosions n’auraient-elles eu d’autre effet que de jeter ces individus bas de leur prétendue mission sociale, nous les montrant gagnant leur vie à faire couper des têtes comme d’autres font des cannes ou des manches de parapluies, qu’elles auraient encore du bon.» 176
Le dit juge avait préalablement écrit : «C’est la première fois qu’on s’attaquait à des magistrats. Jusqu’alors les condamnés avaient tranquillement ‘encaissés’ leurs condamnations sans en vouloir à leurs juges. Vraiment le métier de juge devenait impossible si les anarchistes instauraient ces mœurs nouvelles.» Certes…
Et que pourraient en dire les femmes ?

Justice (Juges. Le Figaro) : 2016. Lu dans les Commentaires de l’article du Figaro, Traités de lâches par Hollande, les magistrats se disent humiliés, le 13 octobre 2016, deux réactions : :
- «Les juges détiennent un ‘pouvoir’, le troisième. Mais d'où le tiennent-ils ? De quelle Autorité supérieure ? Juste d'avoir fait son droit en Fac, puis une des écoles de la magistrature, et hop ! les voilà dans la filière qui mène à juger les autres, à juger les lois et règlements. En ‘toute indépendance’. Inouï, non
- «Rappelez-nous d'où tiennent-ils ce ‘pouvoir’ judiciaire ? De la Fac et d'une école de magistrature…» 177

Justice (Juge. Garapon Antoine) : 2017. Dans le cadre d’une émission de France Culture consacrée, le 2 décembre 2017, à établir «25 ans après la guerre», «un bilan de la justice Internationale» [Celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie] - où l’un des accusés s’était, la veille, à l’énoncé du verdict, après avoir récusé ledit tribunal empoisonné en public - Antoine Garapon [«Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des hautes Etudes sur la justice, producteur de l’émission Machines à penser]», s’exprime, sur le TPY, «en tant que magistrat».
En écoutant cette précision, je me suis demandée si cette précaution ne pouvait être considérée comme une prudence face à l’autorité ? Ou comme une tentative de se prémunir de jugements politiques, humains, moraux, personnels, nécessaires ? 178

Justice (Juge. Genet Jean) (1) : 1964. Jean Genet [1910-1986], en réponse à la question : «Que vous ont donc apporté les criminels ?»], auteur de :
«Demandez plutôt ce que m’ont apporté les juges. Pour devenir juge, il faut suivre des cours de droit. On commence cette étude vers dix-huit, dix-neuf ans, durant la période de l’adolescence la plus généreuse. Il y a dans le monde des gens de dix-huit ans qui savent qu’ils vont gagner leur vie en jugeant d’autres hommes et en les jugeant sans se mettre en danger. Voilà ce que les criminels m’ont apporté : ils m’ont fait réfléchir sur la morale des juges.» Sur «la morale des juges» ou, d’abord, plutôt, sur ce qui fonde leur légitimité à dire la justice ? Et Il poursuit : «Mais ne vous y fiez pas : dans n’importe quel criminel, il y a un juge malheureusement. Et l’inverse n’est pas vrai179

Justice (Juge. Genet Jean) (2) : 1942. Jean Genet [1910-1986], auteur de l’envoutant poème Le condamné à mort [1942], dans lequel on peut lire :
«[...] Nous n’avions pas fini de nous parler d’amour / Nous n’avions pas fini de fumer nos gitanes. / On peut se demander pourquoi les Cours condamnent / Un assassin si beau qu’il fait pâlir le jour. […]» 180

Justice (Juge. France. Avant 1790) : 1790. Condorcet [1743-1794], auteur, le 10 octobre 1790, de :
«’Ma femme est à moi comme mon chien’ est un mot prononcé dans nos tribunaux il y a peu d’années : la gravité des magistrats n’en fut pas altéré.» 181 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juge. France) : 1939-1945. La lecture, circonstanciée, précise, vue de ‘l’intérieur’, aux meilleures sources, des agissements de la Justice française, sous occupation allemande, dans le Journal de Maurice Garçon est terrifiante. En quoi serait-elle aujourd’hui différente ?

Justice (Juges. France) : 1999. Dans le cadre fort officiel de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale intitulée : La sécurité : Un droit pour les Corses, un devoir pour l’Etat, qui, notamment après l’assassinat du Préfet Erignac et par «l’affaire des paillottes», s’est tenue en 1999, Monsieur Pierre Gouzenne, président, depuis 1994, du Tribunal de Grande Instance de Bastia, interpellé par le Président de la Commission, Monsieur Raymond Forni, sur l’éventualité d’un «manque de courage» d’un procureur, répondit :
«Le procureur de Marseille n’a pas poursuivi sur ordre. Connaissez vous beaucoup de procureurs qui agissent à l’encontre de leur carrière ? Nous avons deux cents ans de culture de soumission des magistrats.» 182

Justice (Juge. Halphen Éric) : 2002. Le juge d’instruction Éric Halphen, auteur de :
- «Le juge d’instruction, [au contraire du Parquet], n’est pas de parti pris» et de :
- «J’ai eu à traiter l’histoire d’un homme soupçonné de viol sur le petit garçon de sa femme. L’accusation reposait essentiellement sur le témoignage de la femme, et j’avais estimé, à la fin de mon instruction, que cela ne tenait pas debout.» C’est tout.
- [Concernant les «grands pénalistes »] : «Quand ils n’étaient pas payés en nature, si la cliente est jolie, l’arrangement est tout trouvé.»
- [Concernant «les délits de conduite sous l’emprise de l’alcool»] : «Je vois arriver des femmes, contrôlées à 10 heures du matin, avec des taux faramineux, d’alcool dans le sang.»
- «Une prostituée est retrouvée assassiné dans un bois. […] Les policiers identifient et arrêtent un homme qui reconnaît les faits. […] Lorsque je l’inculpe […] l’homme se tourne vers moi en pleurant, répétant : «Il faut m’aider, il faut m’aider. C’est horrible ce que j’ai fait.» Le lendemain de son incarcération, il écrit une lettre à son fils, pour lui dire que cette ‘bêtise’, il l’a faite pour lui. Et que c’est pour se venger de sa femme volage qu’il avait pris la décision de tuer la première prostituée venue». Suivent d’autres éléments de preuves, présentés par le juge Halphen, difficilement récusables (plusieurs aveux, traces de pneus, cartouches, du même alliage...) «Pourtant, après un mois et demi de détention provisoire, le coupable présumé change de version. Il proclame son innocence. Il sera acquitté par la cour d’Assises.» C’est tout. 183

Justice (Juge. Hugo Victor) : 1874. Victor Hugo [1802-1885], dans Quatre-Vingt Treize, auteur de :
«La loi est formelle. Un juge est plus et moins qu’un homme : il est moins qu’un homme, car il n’a pas de cœur ; il est plus qu’un homme, car il a le glaive.» 184 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juge Lambert) : 2014. 2017. Le juge Lambert [1952-2017] s’est suicidé le 11 juillet 2017. Beaucoup sont, avec lui, responsables de sa mort. «La Justice» d’abord et avant tout.
- Et le titre de son livre : «De combien d’injustices suis-je coupable ?» [2014] concerne la justice, dans son entièreté, d’abord et avant tout.

Justice (Juge. Ligue des droits de l’homme. France) : 1987. Lors des auditions publiques (télévisées) à l’occasion du projet de réforme du code de la nationalité, M. Yves Jouffa, le 9 octobre 1987, Président de la Ligue des droits de l’homme exprima le souhait que, dans l’hypothèse de refus par le gouvernement d’une demande de naturalisation, il existât un recours juridictionnel. Et il poursuivit :
«Vous savez qu’une des idées forces de la Ligue des droits de l’homme pendant sa longue histoire, c’est l’idée du recours au juge, au juge souverain.» 185
- Sans évoquer le poids [qui s’est avéré, pour la LDH, intellectuellement et politiquement étouffant] de l’affaire Dreyfus, ni s’interroger sur le ‘concept’ de ‘juge souverain’, cette formalisation des engagements politiques de la LDH permet de mieux comprendre les blocages qui furent et sont toujours les siens en matière de critique féministe du droit.

Justice (Juge. Macdonald Langstaff Annie) : 1915. Voici l’argumentaire invoqué en 1915, bien que diplômée en droit de l'Université McGill, pour refuser l’inscription d’Annie Macdonald Langstaff [1887-1975] au Barreau du Québec :
[Traduit de l’anglais]
«Imaginons un seul instant une femme qui agirait comme avocate de la défense ou de la poursuite dans un cas de viol et qui devrait poser à la victime les questions qui doivent nécessairement être posées afin de faire la preuve des actes qui sont de l’essence du crime, ou qui s’avèrent également nécessaires afin de répondre aux accusations et de les faire rejeter. Aucune femme possédant le moindre sens de la décence ne pourrait vraisemblablement agir de la sorte sans ternir irrémédiablement sa dignité et sans outrager complètement l’honneur et le respect dus à son sexe.» 186
La pudeur, la décence, la dignité, l’honneur, le respect des femmes et / ou dus aux femmes au service de la légitimation du patriarcat et de la permanence des viols, et des violences des hommes. Y penser toujours en employant l’un quelconque des ces termes. (Cf. Droit, Femme. Remarquable, Langage, Patriarcat, «Sciences» sociales. Histoire, Violences faites aux femmes)
- Sur proposition de la bâtonnière de Montréal, Me Julie Latour, Madame Annie MacDonald Langstaff fut reconnue à titre honorifique de membre du Barreau du Québec par résolution unanime du Comité administratif du 14 juin 2006.

Justice (Juges. Marat) : 1780. Marat [1743-1793], dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livré au pilon, puis sous son nom en 1790] auteur de :
«Dans un siècle où l’esprit philosophique paraît avoir tout réduit en préceptes, la justice seule est encore abandonnée aux caprices de l’opinion. C’est dans les institutions de quelques peuples barbares, dans des ordonnances arbitraires, dans des coutumes ridicules, dans des traditions surannées, que ses ministres puisent la règle du juste et de l’injuste. S’il est un spectacle à la fois ridicule et révoltant, c’est de voir de graves magistrats feuilleter d’énormes volumes et flotter d’autorité en autorité, pour savoir que penser d’un forfait ; puis décider de la liberté, de l’honneur, de la vie des hommes, sur la foi de quelque légiste obscur, ou de quelque ignare commentateur, et partir d’un jugement inique pour en prononcer de plus iniques encore.» 187 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juges. Michel Louise) : 1871. Lors du procès de Louise Michel [1830-1905] après la répression de la Commune de Paris, elle fut accusée de :
1- Attentat ayant pour but de changer le gouvernement ;
2- Attentat ayant pour but d'exciter à la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contres les autres ;
3- Pour avoir, dans un mouvement insurrectionnel, porté des armes apparentes et un uniforme militaire, et fait usage de ces armes ;
4- Faux en écriture privée par supposition de personne ;
5- Usage d'une pièce fausse ;
6- Complicité par provocation et machination d'assassinat des personnes retenues soi-disant comme otages par la commune ;
7- Complicité d'arrestations illégales, suivies de tortures corporelles et de morts, en assistant avec connaissance les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont consommée; Crimes prévus par les articles 87,91,150,151,159,59,60,302,341,344 du code pénal et 5 de la loi du 24 mai 1834.»
- A tous ces titres, elle fut poursuivie (et condamnée par le Conseil de Guerre (à Versailles) et interrogée, le 16 décembre 1871, par M. Delaporte, «Colonel du 12ème chasseurs à cheval».
- Dans sa magnifique «défense» je relève cet échange :
Question : «Vous avez demandé la suppression de la magistrature ?»
Réponse : «C'est que j'avais devant les yeux les exemples de ses erreurs. Je me rappelais l'affaire Lesurques (guillotiné en 1796, il fut l’un des symboles des erreurs judicaires en France) et tant d'autres.» 188
La suppression de la peine de mort en France ne rend pas pour autant caduc le jugement de Louise Michel. (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juges. Mill Stuart) : 1861. Stuart Mill [1806-1873], auteur, dans L’utilitarisme, de :
«Quiconque juge le gouvernement nécessaire ne considère en aucune façon comme injuste l’inégalité - si grande qu’elle soit - que l’on établit en donnant aux magistrats des pouvoirs qui ne sont pas accordés aux autres personnes.» 189
La remise en cause de ce postulat devrait être au fondement d’une critique de l’État et donc du droit.

Justice (Juges. Netter Yvonne) : 1920. Yvonne Netter, [1889-1985], avocate en 1920, se souvient :
«Les magistrats étaient épouvantables. Ils ne voulaient même pas entendre de femmes ; certains faisaient même semblant de dormir quand une femme plaidait. On disait que les femmes ne pouvaient pas réussir à cause de leur faible voix ! Heureusement, la mienne était bonne. C’était une difficulté de moins à surmonter190 (Cf. Droit, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juges. Sand George) : 1836. George Sand [1804-1876], auteure (dans l’attente d’un jugement concernant «la séparation contre son époux» ses biens, la garde de ses enfants), dans une lettre adressée à Marie d’Agout du «début janvier 1836», de :
«Je ne reçois personne à cause des convenances. Oh ! Oh ! oui, parole d’honneur je fais de l’hypocrisie, je mène une vie monacale, outrée de sagesse, afin de conquérir l’admiration de trois imbéciles de qui dépendent le pain de mes vœux jours…» […] 191 (Cf. Politique. Admiration, Lois. Mœurs, «Sciences» sociales. Histoire, Violences contre les femmes. Sand George)

Justice (Juges. Sénèque) : 1er siècle après J.C. Sénèque [4 avant J.C-65 après J.C], auteur de :
«Dans une chambre d’enquête, combien y a t-il de juges qui ne tombent précisément sous le coup de la loi en vertu de laquelle ils enquêtent ? Combien y a t-il d’accusateurs qui soient exempts de faute ?» 192 Et de :
«Il ne faut pas que celui qui redresse les fautes soit lui-même fautif.» On oublie souvent ? toujours ? l’essentiel que Sénèque nous rappelle… 

Justice (Juges. Séverine) : 1896. Séverine [1855-1929], auteure de :
«Le propre du magistrat étant de condamner, ils condamnent - tout naturellement ; comme l’olivier donne ses olives, et le néflier ses nèfles ! Ils accomplissent une fonction factice avec l’ingénuité de la plante ou de l’arbuste ; très étonnés qu’on puisse en contester l’agrément ou la nécessité ! ils sont spontanés, ils sont sincères - ils sont honorablement malfaisants.» 193

Justice (Juges. Voltaire) : 1765. Dans une lettre en date du 10 avril 1765, adressée à Antoine-Jean-Gabriel Le Bault [?-?], Voltaire [1694-1778] écrit :
«Une pauvre fille de mon voisinage qui n’avait point celé sa grossesse, et qui était accouché entre les mains de trois femmes d’un enfant mort en naissant fut condamnée à être pendue par des juges de village. [Puis elle fut innocentée…] Quelques uns de vos magistrats me firent plusieurs mois après, l’honneur de venir dîner à Ferney. Le juge qui avait porté cette malheureuse sentence s’y trouvait, on en parla ; un de vos messieurs, indigné, lui dit : ‘Quel est le butor qui a prononcé cette sentence ? Il mériterait qu’on le prit à partie, et qu’on le punit sévèrement.’ Le butor, à qui on adressait la parole ne répondit rien, et je ne lui fit pas l’affront de la découvrir. […]» 194
* Ajout. 5 janvier 2018. Voltaire fut sans doute par ailleurs, pour défendre ses propres intérêts, le plus grand suborneur de juges dont l’histoire a gardé trace…(Poursuivre)

Justice (Juges. Zay Jean) : Jean Zay [1904-assassiné en 1944], auteur de :
«Rendre la justice est la plus insensée de toutes les entreprises humaines.» 195

V. Justice (Jury) :

Justice (Jury) (1) : 1803. Dans Le rouge et le noir, Stendhal [1783-1842], met dans la bouche de Julien Sorel avant sa condamnation à mort ces phrases conclusives :
«Messieurs les jurés […] Voilà mon crime, messieurs, et il sera puni avec d’autant plus de sévérité que, dans le fait, je en suis point jugé par mes pairs. Je ne vois sur les bancs des jurés quelque paysan enrichi, mais uniquement des bourgeois indignés…»
- On peut lire aussi : «Malgré le tour un peu abstrait que julien avait don né à la discussion, toutes les femmes fondaient en larmes», que «la tribune circulaire qui règne au dessus de l’amphithéâtre était rempli de femmes : la plupart étaient jeunes et lui semblèrent fort jolies ; leurs yeux étaient brillants et remplis d’intérêt» ; que pendant les délibérations, «aucune femme n’avait abandonné sa place» et qu’alors que «le jury ne revenait point, cependant aucune femme ne quittait la salle.» 196

Justice (Jury) (2) : 1912. Lu dans les Souvenirs de la cour d’assises d’André Gide [mai 1912] :
«Je ne sais comment ils s’y sont pris pour obtenir l’acquittement tout en reconnaissant l’individu coupable des actes reprochés. La majorité a donc dû, contre toute vérité, écrire : «Non» sur la feuille de vote, en réponse à la question : «X est-il coupable de …etc.» Nous retrouverons le cas plusieurs fois et j’attends pour m’y attarder telle autre affaire pour laquelle j’aurais fait partie du jury et assisté à la gêne, à l’angoisse même de certains jurés, devant un questionnaire ainsi fait qu’il les force de voter contre la vérité, pour obtenir ce qu’ils estiment devoir être la justice.»197

Justice (Jury) (3) : 1923. Albert Londres [1884-1932] dans son enquête publiée en août- septembre 1923 par Le Petit parisien consacrée aux bagnes français dénonce, entre autres ignominies, le système dit du doublage. «Quand un hommes est condamné de 5 à 7 ans de travaux forcés, cette peine achevée, il doit rester un même nombre d’années en Guyane. S’il est condamné à plus de 7 ans, c’est la résidence perpétuelle.» Albert Londres feint alors de poser la question : «Combien de jurés savent cela ?». Il y répond : «Le jury ignorant condamne un homme à deux peines198

Justice (Jury) (4) : 1924. Je lis dans, Nous les Seznec, le livre de Denis Seznec, le petit fils de Guillaume Seznec [1878-1954] concernant le jury du procès qui en 1924, a condamné Guillaume Seznec aux travaux forcés à perpétuité :
«Ce sont des hommes, rien que des hommes bien sûr qui vont avoir entre leurs mains la vie, le destin de Guillaume Seznec. Comme c’est l’usage à l’époque, ils ont été choisis sur des listes ou ne figurent que des notables ou des artisans, et, d’une certaines façon, ils appartiennent au même ‘clan’ que Quemeneur [L’homme que l’on accuse Guillaume Seznec d’avoir assassiné], plus précisément, le conseiller [Quémeneur] est le modèle de ce qu’ils aspirent à devenir.» 199

Justice (Jury) (5) : 1934. Le 18 février 1934, soit 12 ans après la condamnation de Guillaume Seznec [1878-1954] aux travaux forcés à perpétuité six des onze jurés ayant participé au jugement ont présenté, lors d’un meeting, une déclaration solennelle pour demander «la révision» du procès…
- Commentaire de Denis Seznec :
«La sacro sainte ‘intime conviction’ n’immunise pas la conscience contre le doute et encore moins contre le remords.» 200

Justice (Jury) (6) : 1934. Jacques Vergès rapporte [malheureusement sans source] concernant le procès de Violette Nozière [1915-1966], le 12 octobre 1934 l’échange entre Pierre Bénard [1901-1946] «l’un des plus brillants journalistes de sa génération», Henri Jeanson [1900-1970] qui ne l’était pas moins et l’avocat général :
«Je lui dit : ‘Cet avocat est un drôle’. Comme il en avait vu d’autres, il me répondit : ‘C’est un avocat général… Nous allons le voir, je le connais très bien. Si, si…viens, c’est très instructif…fais moi confiance’. Quelques secondes plus tard, nous étions dans son cabinet. / Eh bien, nous dit-il, que pensez vous de ce verdict ? / Nous pensons, dit Bénard, que ce verdict est assez scandaleux / N’est-ce pas ? Et il ajouta, avec un bon sourire dans ses moustaches de bon grand-père : ‘Les jurés n’ont rien compris. J’ai demandé la mort pour avoir 15 ans et ces c…-là m’ont suivi‘. Il respira largement et : ‘On ne peut compter sur personne’. Et il conclut : ‘Au fond voyez-vous, ce qu’il y a d’agréable dans notre métier, c’est que nous n’avons pas de responsabilités...’» 201

Justice (Jury) (7) : Vichy (I) Lu dans le livre de Roger Knobelspiess [1947-2017], Voleur de poules. Une histoire d’enfant :
«Avant la guerre, les jurés populaires délibéraient seuls. Vichy vota une loi qui obligeait trois magistrats à se joindre à eux. […] Pour faire confiance à la justice populaire, il faudrait d’abord lui donner les moyens de sa réhabilitation en abrogeant cette loi qui date de Vichy. J’aurais des tas d’exemples comme celui du procès de Malik Oussekineou les jurés populaires sont fait de la figuration»). 202

Justice (Jury) (8) : Vichy (II) René Floriot [1902-1975], avocat, auteur, en 1966, de :
«[…] En 1941, le gouvernement de Vichy, désireux de restreindre les pouvoirs et l’indépendance du jury, sans pour autant porter atteinte ouvertement à son institution, imagina de réduire à six le nombre des jurés et de prescrire qu’ils délibéreraient désormais avec la Cour, à la fois sur la culpabilité et sur la peine. En bref, le jury était supprimé : il n’y avait plus qu’un tribunal criminel composé à la fois de magistrats et de jurés [Pour rappel toujours des seuls hommes] On pouvait espérer que cette institution subirait à la Libération le même sort que les lois d’exception promulguées par le gouvernement de Vichy. Il n’en a rien été . tout au contraire, une ordonnance de 1945 l’a validée, portant simplement de six à sept le nombre de jurés. […]
La cour d’Assises étant une juridiction d’essence populaire, ses arrêts doivent émaner de simples citoyens qui, sans subir l’influence des magistrats, décident souverainement en leur âme et conscience. Il importe qu’elle conserve ce caractère … ou alors il ne faut plus parler du Jury. Je ne doute pas qu’un grand nombre de magistrats se font un devoir de laisser leurs collègues d’un jour délibérer en toute indépendance, mais je suis également persuadé qu’il n’en est pas toujours ainsi et que d’autres tiennent à imposer leurs vues. […]
Même dans le cas où le président se garde soigneusement de peser d’une façon quelconque sur l’esprit des jurés, ce sont eux qui consciemment ou non, s’en remettent à son expérience et à son autorité. Que le juré soit un humble, et il sera impressionné par la robe rouge du magistrat ; qu’il soit un homme cultivé et averti, c’est à la compétence et à l’expérience du Président qu’il sera tenté de se soumettre.
L’institution du juré est donc faussée. […]» 203 (Cf. Droit, Justice. Jacqueline Sauvage, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Jury) (9) : 1950. Je lis dans le livre de Jacques Vergès [1925-2013], Dictionnaire amoureux de la justice :
«Quelques jours après le verdict de Bordeaux qui condamnaient Mis et Thiennot, trois jurés confièrent à leur défenseur, Me Le Troquer : ‘Lorsque nous sommes entrés dans la salle des délibérations, le président nous a dit : ‘Ces jeunes gens sont acquittables, mais il y deux jugements antérieurs [Cour d’Assises de Châteauroux et Poitiers]. Pour faire plaisir à la défense, donnons leur cinq ans de moins.’» 204

Justice (Jury) (10) : 1957. Aucun magistrat professionnel dans Douze homme en colère [Sidney Lumet. 1957]. (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Jury) (11) : 1962. Dans le film de Le septième juré [George Lautner,1962], on assiste à la nomination du jury. Une femme et présentée et l’on entend l’avocat de l’accusé la récuser :
«Jamais de femmes dans ce genre de défense ».
Le procès dont une femme assassinée était la victime fut jugé par neuf hommes.
- Ce film nous montre par ailleurs la prise de pouvoir - peu crédible mais nécessaire à l’intrigue - d’un juré [l’assassin] sur le Président du tribunal et le Procureur. (Cf. Culture. Cinéma. Le septième juré)

Justice (Jury) (12) : 1963. Nicole Gérard, épouse battue, trompée, humiliée, perd la garde de son fils lors du jugement de divorce. «Après cinq année de procédures et d’incidents», elle tue son ex-mari à bout portant. Lors du procès, le jury est composé de huit hommes et une femme :
«Leur moyenne d’âge est de quarante ans - l’âge de mon mari - professions libérales - même milieu social, et par conséquent à peu près les mêmes problèmes, y compris les problèmes conjugaux. [...]» constate t-elle. 205

Justice (Jury) (13) : 1974. Je lis dans le livre d’Emile Pollak, La parole est à la défense ce qu’un Président du tribunal a[urait] dit concernant un homme jugé pour deux meurtres, aux jurés [concernant le 1er  jugement ?] :
«Messieurs, vous l’avez condamné à vingt ans avec beaucoup de scrupules, eh bien, croyez moi, il était très content, en arrivant à la prison, il a proclamé triomphalement le verdict en annonçant  : ‘Champagne pour tout le monde’. On imagine l’effet sur un jury à qui on donne l’impression qu’il s’est fait rouler» commente Me Pollak.
- Le même président a[urait] dit «au cours d’une autre délibération au jury, enclin à l’indulgence : ‘Vous ne pouvez pas acquitter, c’est impossible, n’infligez qu’une petite peine si vous voulez, mais condamnez. Vous devez manifester ainsi votre considération pour m. l’avocat général qui a la médaille militaire, qui est un brave homme et qui serait déconsidéré et mal noté si vous l’acquittez.» 206

Justice (Jury) (14) : 1975. Le 23 janvier 1975, Anne-Marie Thuiller est assassinée par son mari Guy Éraud. Il est mis en liberté le 14 décembre 1975. Le 26 janvier 1977, lors du procès d’assises, toutes les femmes jurées sont récusées. [J’ignore le verdict] 207 Par ailleurs, sur des pancartes, on pouvait lire : «Il l’a tuée, c’est elle qu’on accuse».
- Le tract dénonçant «la misogynie lors du procès d’un mari meurtrier» et appelant à un rassemblement devant le Palais de justice de Valence est publié dans le livre sus-cité.

Justice (Jury) (15) : 1976. En 1976, Geneviève Donadini, à l‘époque membre du parti communiste, et opposée à la peine de mort faisait - seule femme - partie du jury qui condamna en 1976 Christian Ranucci à la peine de mort. En 2017, elle raconte pourquoi sa participation à cette décision a «changé sa vie» et comment elle y «a perdu sa légèreté» :
«[…] On demande à des personnes, comme nous, comme nous, jurés, qui n’avons rien demandé, on leur demande de prendre une décision…et je ne dirais pas qu’on les force, mais on les encourage, on les incite, à prendre une décision inhumaine. Donc c’était contraire à tous mes principes, et malgré moi, j’y ai participé
Elle critique aussi le fait que la loi leur interdise ensuite d’en parler :
«Vous êtes citoyenne, vous faites votre devoir et ensuite, vous êtes punie de l’avoir fait, puisque vous êtes réduite au silence.» 208

Justice (Jury) (16) : 1999. Dans le Tome II de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, intitulée : La sécurité : Un droit pour les Corses, un devoir pour l’État, le 21 septembre 1999, Monsieur Bernard Legras, Procureur général de la cour d’appel de Bastia après avoir affirmé que «les services de police et de gendarmerie sont désarmés : ils n’ont pas de renseignements, ils n’ont pas de témoignages» poursuit :
«Lorsque par miracle, un témoin accepte de déposer, dans la grande majorité des cas, il se rétracte. Lorsque, par bonheur, on parvient à pousser l’affaire jusque devant une juridiction criminelle, il est aujourd’hui pratiquement impossible de composer un jury de jugement. La session de la cours d’assises de Haute corse s’est ouverte hier, l’audience a été ouverte à 14 heures. À vingt heures - alors que je partais pour vous rejoindre - la présidente était en train de se battre et de poursuivre des jurés suppléants pour parvenir à composer un jury de jugement, parce que, au cours de cette session, il y a une affaire qui concerne un Corse.[…] » 209

Justice (Jury) (17) : 2000. Robert Badinter, en 2000, auteur de :
«Jusqu’en 1978, les jurés des cours d’assises faisaient l’objet d’une élection discrète lors de l’établissement des listes de session par les autorités municipales. Il ne s’agissait pas, comme au XIXème siècle, de composer les jurys de notables soucieux de défendre à tout prix l’ordre et la propriété. Mais les jurys comptaient une forte proportion des membres des professions libérales, de fonctionnaires, de cadres210
Je doute que ces pratiques aient totalement disparues… (Cf. Droit. Patriarcat, Politique)

Justice (Jury) (18) : 2002. Jacques Vergès [1925-2013], auteur de :
«‘Je tiens mon jury !’ Quel avocat n’a jamais entendu cette phrase dans la bouche d’un Président ?» 211

Justice (Jury) (19) : 2005. Robert Allen, dans son livre, Les tribunaux criminels sous la révolution et l’Empire [1792-1811] consacre notamment dans son chapitre IV consacré au «Jury de jugement», trente trois pages afin de répondre à la question : «Mais qui étaient ces hommes» ? Telle que posée, il était donc exclu que la question du monopole masculin qui leur était conférer d’être juré ait pu être posée. Mais, plus largement, c’est tout le livre qui est fondé sur cet implicite. 212 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Jury) (20) : 2013. Lu, cette analyse parue dans Le Monde :
«Le pouvoir de […] celui ou celle qui est revêtu de la robe et de l’autorité de président de la cour d’assises, peut se révéler redoutable. ‘Le président s’installe comme leader naturel du groupe, il en a l’uniforme, la capacité, l’autorité.’ Une appréciation glissée, l’air de rien, sur la qualité ou la médiocrité d’un argument de l’accusation ou d’une plaidoirie, une remarque valorisant la personnalité de tel procureur ou de tel avocat, une synthèse habile des débats, peuvent peser lourd sur des citoyens jurés souvent peu familiers de la prise de parole, intimidés par la solennité des lieux et la gravité de l’enjeu.» 213

Justice (Jury) (21) : 2015. Éric Dupont-Moretti, avocat, auteur de :
«La vertu cardinale de cette juridiction (la cour d’Assises), quand on respecte la souveraineté populaire, est …le bon sens […].» 214 (Cf. Justice. Avocat. Dupont-Morretti Éric)

Justice (Jury) (22) : 2016. (1) Voici l’article 304 du Code de procédure pénale, toujours en vigueur le 1er février 2016, celui donc qui fut imposé aux juré-es hommes et femmes qui ont notamment jugé Madame Jacqueline Sauvage :
«Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".
Pour attention, «l’accusé» est donc pour ce texte nécessairement un homme, tandis que les jurés, hommes et femmes, doivent juger selon les critères «d’un homme probe et libre». En France, en 2016…

Justice (Jury) (23) : 2016. (2) Trois commentaires, le 24 novembre 2016, d’un article du Figaro, concernant le procès de Jacqueline Sauvage :
- «Les gens affirment qu'ils ont été jugés par un jury populaire, certes c'est vrai, mais pas vraiment. J'ai moi-même été juré d'assises et au moment du délibéré, quand les magistrats professionnels vous incitent, vous tancent, vous influencent, ce n'est pas une jury populaire qui condamne, mais une élite de magistrats sûre de son bon droit...
Créez un délibéré sans magistrats professionnels et je croirais de nouveau à la justice. C'était, Il y a plus de trente ans et j'y pense encore...!
» 215
- «Pour ma par j'ai été six fois juré et jamais un magistrat ne m'a dicté son point de vue.... c'est juste une question de force de caractère et de personnalité.»
- «Si vous saviez comment se passent les délibérations....totalement manipulées par le président du tribunal»
* Ajout. 30 décembre 2016. Deux autres commentaires, le 29 décembre 2016, dans un autre article du Figaro annonçant sa libération :
- «Le problème c'est que les jurés, personnes ‘normales’ sont souvent orientés pour ne pas dire manipulés par le président de la cour qui leur ‘indique’ le droit.... Il ne faut pas se faire trop d'illusion sur le coté ‘populaire’ du verdict. Il faudrait sans doute revoir la justice et instaurer un système ou le président de la cour serait élu et ou aucun magistrat ne participerait au délibéré
- «Exact...ayant été juré en Assises, je peux vous garantir que le libre arbitre du juré est très limité.»…(Cf. Justice. Procès. Juger la justice. Jacqueline Sauvage)

Justice (Jury) (24) : Les magistrat-es doivent quitter les jurys et laisser les juré-es seul-es, libres de décider de la peine.
Les critères de sélection des juré-es doivent être rendus publics, vérifiables, et les tirages au sort doivent aboutir à la présence obligatoire de 50 % d’hommes et de femmes.
- Et le ‘droit’ des avocat-es de les récuser doit leur être retiré.

Justice (Jury) (25) : L’interdiction, sous peine de poursuites pénales, heureusement quelque fois bafouée, de faire état des délibérés, à la fin des procès, est la preuve, s’il en était besoin, de l’évidence de tout ce qu’il y a à cacher.
- Les personnes jugées ont le droit de savoir sur quels fondements ils l’ont été.

Justice (Jury) (26) : La justice est rendue au nom du peuple, mais le peuple n’a pas le droit de savoir comment on juge en son nom.
Enfin, si tous et toutes les juré-es pouvaient prendre la parole et dire comment les jugements rendus en leur nom et par eux ont été décidés…

Justice (Jury) (27) : N’estimant pas que le justice soit rendue ‘en mon nom’, je n’accepterais pas de la cautionner en participant à un jury [doutant, par ailleurs, que la probabilité que mon nom puisse être ‘tiré au sort’ soit plausible].
* Ajout. 15 décembre 2017. 1997. Je découvre, avec [une petite, mais courte] fierté, qu’Albert Londres [1884-1932] avait clos son enquête consacrée au bagne par cette phrase : «Dorénavant si l’on me demande d’être juré, je répondrai : Non !» 216

VI. Justice. Preuves :

Justice (Preuve) (1) : L’absence de ‘preuve’ telle que l’exige le droit, «la justice», ne fait la vérité ni d’un non-lieu, ni d’un délit, ni d’un crime.
- Mais que veut dire, parmi mille et mille exemples, une preuve, alors que, pour ne prendre qu’un exemple récent, certes particulièrement scandaleux, les nombreuses (sept) propres déclarations de Ian Bailey, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles auraient dû légitimement être considérés comme des éléments accablants (en sus de tous les autres) à charge démontrant qu’il est bien l’assassin de Sophie Toscan du Plantier 217 - ne sont pas considérées comme telles ?…
- Et que peut encore valoir ce mot, alors que Vichinski, le procureur des procès de Moscou pouvait affirmer que «l’aveu constitue à lui seul la preuve de la culpabilité218
- À tout le moins, remplacer «preuve» par «présomptions de preuves» ; par «faisceaux d’indices, concordants ou non» ; «l’aveu» [considéré par des générations de pénalistes comme «la reine des preuves»] inclus.
- Enfin, comment articuler le concept de «preuve» avec l’article 427 du Code de procédure pénale qui affirme que [...] «le juge décide d’après son intime conviction» ?

Justice (Preuve) (2) : 2015. Éric Dupont Morretti déclare :
«La charge de la preuve incombe exclusivement à l’accusation219
On comprend mieux pourquoi il a fallu attendre des siècles pour que des procès de viols puissent être jugés en Cour d’assises (Cf. Justice. Avocat)

Justice (Preuve) (3) : Le grand non-dit de la légitimité de la «preuve» est la question de la valeur [relative] accordée à la parole de la victime et à celle de l’inculpé, l’État, la justice en étant les grands ordonnanciers.
* Je m’autorise ici un souvenir qui pesa lourd dans mon investissement en matière de critique féministe du droit. Lorsque j’ai voulu divorcer, en ouvrant la porte du cabinet de la juge et avant même de m’asseoir, j’ai compris, à son seul regard, que mon ex-mari avait gagné, du moins partiellement. En tout état de cause, le parti pris en sa faveur était tellement évident que la question de la preuve (de ?) était hors sujet. La décision, irrécusable, irréfutable, et pour autant indéfendable, avait été prise d’emblée. Sur quels fondements ? Mystère.

Justice (Preuve) (4) : 1928. Antonio Gramsci [1891-1937], en prison depuis décembre 1926, écrit à sa mère, le 30 avril 1928 :
«L’approche du procès améliore mon état. Ne t’inquiète pas, ne t’épouvante pas quelles que soit la condamnation qu’ils [es fascistes] m’infligent ; je crois que cela ira de 14 à 17 années, mais ce pourrait être plus grave encore ; justement parce qu’ils n’y a pas de preuves contre moi : que ne puis-je avoir commis sans laisser de preuves ?»
N.B. Il fut condamné à «20 ans, quatre mois et 5 jours de réclusion», après avoir été inculpé de «conspiration contre les pouvoirs de l’Etat, de provocation à la guerre civile, d’excitation à la haine de classe, d’apologie d’actes criminels et de propagande subversive.» 220

Justice (Preuve) (5) : 1955. Henri Lévy-Bruhl, [1884-1964], auteur dans son (petit) livre Aspects sociologiques du droit, de :
«En matière judicaire, la preuve a essentiellement pour objet de convaincre le juge. Elle est moins la recherche de la vérité que le moyen de créer une conviction.»
Puis il poursuit concernant cette «double fonction de la preuve judiciaire ; d’une part la recherche de la vérité, en second lieu la nécessité de faire triompher une cause. On peut même dire sans exagération que le second surpasse le premier. Le but essentiel du plaideur sera moins d’atteindre la vérité que de présenter sa cause sous un jour qui la fasse apparaître comme juste dans l’esprit du juge. […]» 221
- On comprend mieux ainsi pourquoi, dans un monde régi depuis des siècles par un droit, des juges, des normes, des [non] valeurs patriarcales, il soit si difficile pour les femmes de faire entendre leur [bon] droit.

Justice (Preuve) (6) : 1966. Je lis dans les Actes du Tribunal Russel, ou Tribunal international des crimes de guerre (Américains au Vietnam. 1966) :
«Notre tribunal examinera toutes les preuves qui lui seront soumises, de quelque source qu’elles proviennent.
Les preuves pourront être orales ou écrites.
Aucune preuve utile à nôtre tâche ne sera écartée.
Aucun témoin désirant témoigner sur les évènements relatifs à notre enquête ne pourra se voir refuser de le faire. […]» 222
- C’est cela qu’il faut lire dans un nouveau code pénal. Nul n’est besoin d’être juriste pour l’écrire et pour comprendre.

Justice (Preuve) (7) : 1990. Nathalie Schweighoffer [violée, torturée, massacrée par son père dès l’âge de 12 ans], concernant le processus judiciaire déclare, elle aussi :
«C’est à toi de faire la preuve que tu ne mens pas». 223
En sus de cette vérité inscrite aux sources du droit, c’est effectivement à la victime d’apporter la preuve de la culpabilité de l’agresseur. Et ce, alors que c’est sa seule parole qui devrait être d’emblée considérée comme la plus essentielle des éléments de preuves. Ce simple dernier constat - irrécusable - est en soi condamnation de « la justice ». Quand on sait les coûts (humains, financiers, familiaux, professionnels, politiques..) immenses d’un dépôt de plainte pour violences, les victimes portant plainte en justice, doivent se voir créditées, d’emblée, d’une présomption de vérité.

Justice (Preuve) (8) : 2002. Je lis dans l’Autobiographie d’un hardeur :
«[…] Si aucune plainte n’est déposée, l’affaire n’est pas traitée. J’ai dénoncé un type qui organisait des castings [pornographiques] extrêmement violents. C’est décourageant car il faut rassembler des preuves très nombreuses pour mettre un salopard derrière les barreaux.» 224 (Cf. Pornographie. HPG, Proxénétisme, Sexe. Homme, Violences)

Justice (Preuve) (9) : 2005. Je lis, dans un Rapport du Sénat, l’audition, le 15 février 2005, de Madame Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif féministe contre le viol, qui :
«évoque son expérience de certains procès au cours desquels les juges avaient estimé que la preuve de la menace, de la contrainte ou de la surprise, indispensable pour définir le viol, n’a pas été rapportée, en citant une affaire dont la victime était âgée de 5 ans.» 225

VII. Procès :

Justice (Procès) (1) : Une personne jugée en Cour d’Assises (peut aussi être valable dans d’autres instances pénales) doit «respecter la Cour» ; doit gérer ses émotions, ses craintes, ses peurs, ses espoirs ; ne peux dire qu’elle ne comprend pas les termes de la loi au nom de laquelle elle est jugée ; ne peut mettre les juges face à leurs contradictions ; doit écouter sans les critiquer les appréciations des experts «psy» sans pourvoir dire que leurs diagnostics ne leur correspond en rien, ou si peu, et que leurs catégories ne signifient rien pour elles ; doit entendre erreurs, faussetés, mensonges sans pouvoir les récuser ou, plus justement, doit se justifier des accusations à son encontre seulement lorsqu’on lui en donne l’autorisation ; doit supporter le mépris, doit entendre le dévoilement de pans de vie qu’elle n’aurait jamais imaginé ni souhaité un jour publiquement dévoilés ; ne peux affirmer de jugement de valeurs qui lui soient propres ; ne peux pleurer que discrètement ; ne doit pas être [perçue] comme impudente, froide, insensible, sans ‘affect’, distante ; ne doit exprimer ni plainte, ni audace, ni assurance, ni présomption, ni orgueil (considérées comme contestations, outrecuidances) ; doit se repentir, s’excuser, demander pardon, affirmer sa volonté de tourner la page, de «se réinsérer» ; doit demander la mansuétude des juré-es qui la découvre et qu’elle ne connaît même pas ; ne doit pas être en contradiction avec ses déclarations antérieures ; ne doit pas mentir aux juges mais sans pouvoir dire sa vérité ; ne peut évoquer la prison (dont elle vient d’être extraite) : l’injustice de la prison ne pénètre pas dans les cours dites de Justice.
J’oubliais : ne doit surtout pas connaître le droit, ni la procédure…

Justice (Procès) (2) : 1981. 2013, 2016. Écrit notamment après le procès en appel de Jacqueline Sauvage [2016] et celui de Chantal Clos [du 8 au 12 avril 2013], et après avoir lu cette analyse de Roger Knobelspiess [1947-2017] :
«Un jour, ils nous jugent comme des innocents qu’ils sont et vous disent : ‘Expliquez à la Cour, ne soyez pas agressif, votre avocat est là pour vous défendre’.
Votre voix mortifiée, votre colère, votre pensée incohérente, vos maladresses d’acteur impropre à jouer le rôle du drame face à ces spécialistes judiciaires, véritables comédiens, eux, du tissu social. Comment est-ce qu’ils vous entendent ? Mais ils vous interprètent…
Les jurés siègent pour juger un coupable, ils vont scruter vos défaillances. Seul l’accusé est sur la sellette.
La mise en scène sentencieuse se charge d’un décor de cérémonie où le profil de la prison est purifié par l’occultation.
Le rappel à sa réalité infamante outrage les juges et discrédite leur sérénité. La justice siège, invitant ses accusés à collaborer avec sa blanche conscience, pontifiante.
Les avocats coutumiers diligemment encouragent le déroulement scénique avec complaisance, figeant le rôle de l’accusé, saisi par le ghetto des menaces alambiquées : ‘Dites monsieur le président‘ et surtout n’indisposez pas la Cour…malheureux !» 226

Justice (Procès) (3) : 2016. Un magistrat en activité, en 2016, cité par Le Monde Diplomatique :
«Trancher, je sais faire ; mais parfois le fait de trancher cause autant de dégâts que le litige lui-même.» 227

Justice (Procès) (4) : Tous les procès sont politiques. (Cf. Politique)

Justice (Procès) (5) : 2017. Une dizaine de «femmes [américaines] de la tech» dénoncèrent le 30 juin 2017 dans le New York Times la «culture du harcèlement» sexuel dans la Silicon Valley. À cette occasion, l’AFP interroge Eliane Fiolet, «Française installée dans la célèbre vallée depuis 2000 et co-fondatrice du site spécialisé Ubergizmo». Pour Mme Fiolet, faire des déclarations publiques, sans forcément aller en justice, comme l'a fait l'ingénieure d'Uber – «est beaucoup plus efficace car cela peut entraîner des campagnes de boycott.» Ce qui a justement été le cas de la «démission» de Travis Kalanick, patron d’Uber, suivi de la démission de Dave MClucre et de plusieurs autres mea culpa. 228
- L’alternative n’est pas le procès ou la déclaration publique, suivie ou non de boycott mais la question, très importante, de la pertinence de l’une ou l’autre de ces stratégies doit être posée. (Cf. Sexe. Sexisme, Violences à l’encontre des femmes. harcèlement sexuel)

Justice (Procès. Associations féministes) : 2009. Cinq associations féministes, les Chiennes de garde, le Collectif Féministe Contre le Viol, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes Solidaires et le Mouvement Français pour le Planning Familial, en août 2009, «au titre d’un objet social commun, les droits des femmes en général et les violences contre les femmes en particulier», avaient engagé une procédure contre les textes d’Orelsan «pour injures publiques à raison du sexe, et incitation à la haine, à la violence et aux discriminations à raison du sexe».
- Au printemps 2013, elles ont «gagné» leur procès, mais il fut perdu en appel [Jugement rendu le 18 février 2016].
- Sans plus d’informations, sans plus d’analyse, sans plus de critique, alors que ce jugement prenait position sur le droit, la morale, la subjectivité, la liberté de création, la censure, et bien sûr les violences contre les femmes, leur décision, du moins celle qui fut rendue publique, fut la suivante :
«L’arrêt de la cour est intervenu le 18 février 2016.
Le Tribunal avait fait droit aux demandes des associations. La cour a jugé autrement. Les associations le regrettent. Leur détermination demeure intacte pour faire cesser voire faire sanctionner ces violences faites aux femmes quels que soient les moyens utilisés au service de ces violences». 229
- «…voire, faire sanctionner ces violences» : n’est-ce pas, alors qu’elles s’étaient engagées «au titre d’un objet social commun, les droits des femmes en général et les violences contre les femmes en particulier», abandonner le terrain du droit ? Ou, tout au moins, en réduire considérablement la probabilité ? Quelle est alors leur crédibilité  en matière de luttes contre les violences [faites aux femmes] ? 230
- Pour rappel : Quelques phrases d’Oreslan incriminées : «les meufs, c’est des putes» ; «je te quitterai dès que je trouverai une chienne avec un meilleur pedigree» ; «ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner» ; «j’respecte les schnecks [les filles] avec un QI en déficit, celles qui encaissent jusqu’à devenir handicapées physiques»…. (Cf. Violences contre les femmes)

Justice (Procès. Badinter Robert) : 2000. Robert Badinter évoque dans son livre L’abolition, :
«la loterie des cours d’assises qui faisait dépendre la vie d’un accusé de mille facteurs impondérables.» 231

Justice (Procès. Besnard Marie) : 1961. Marie Besnard [1896-1980] après avoir été inculpée en 1949, après trois procès et de nombreuses années de prison, fut acquittée le 12 décembre 1961. Elle déclara :
«J’aurais aimé entendre que j’étais innocente». 232
Mais alors que «la justice» pouvait l’accuser d’être coupable d’assassinats, elle ne pouvait affirmer son innocence. Et donc s’excuser auprès d’elle.

Justice (Procès. Bobigny) : 1972. Affiche du MLF avant le procès de Bobigny, novembre 1972 : «Procès pour avortement. Le 8 novembre à Bobigny. Sa mère et celle qui ont aidé Marie-Claire passent en jugement.
Violées, Avortées, Avorteuses
Femmes, Mères, Filles
Travailleuses, Mineures, Mères, Célibataires
Toutes solidaires.
Qui nous viole ? Qui nous engrosse ? Qui nous juge ? Qui nous dénonce ?
Qui nous exploite ?
Patron, flic, mouchard, juge,
Tous complices de la morale, la loi, la famille, le capital
Des femmes du mouvement de libération des femmes.» 233
N.B. Les Actes du procès ont été publiés, sous l’intitulé : Le procès de Bobigny ; Choisir la cause des femmes. Gallimard. Nouvelle édition. 2006

Justice (Procès. Bouhired Djamila) : 1957. Lorsque Djamila Bouhired, militante FLN, fut en 1957 condamnée à la peine de mort, elle éclata de rire.
«Ne riez pas, dit le Président qui l’avait condamnée, c’est grave234

Justice (Procès. Brion Hélène) : 1918. Hélène Brion, [1882-1962], devant le Conseil de guerre en 1918, auteure de :
«Je comparais ici comme inculpée de délit politique : or je suis dépouillée de plano (de plein droit) de tous droits politiques. Parce que femme, je suis classée par les lois de mon pays, inférieure de beaucoup à tous les hommes de France et des colonies. Malgré l’intelligence qui m’a été officiellement reconnue depuis peu ; malgré les brevets et diplômes qui m’avaient été octroyés longtemps avant, je ne suis pas devant la loi l’égale d’un nègre illettré de la Guadeloupe ou de la Côte d’Ivoire. Car lui peut participer par le bulletin de vote à la direction des affaires de notre commun pays, et moi, je ne le puis pas.
Je suis hors la loi. La loi devrait être logique et ignorer mon existence, lorsqu’il s’agit de sanctions, autant qu’elle l’ignore lorsqu’il s’agit de droits. Je proteste contre son illogisme.
Je proteste contre l’application que l’on me fait des lois que je n’ai ni voulues, ni discutées. Ces lois ne sont pas, ainsi que le dit la Déclaration des Droits de l’Homme, «l’expression de la volonté générale», car la fraction numériquement la plus importante de la Nation, les femmes, n’ont été appelées à les faire, ni directement, ni par leurs représentants.»
Quelle puissance d’analyse ! Et le plus extraordinaire, c’est qu’Hélène Brion, condamnée par un Conseil de guerre le 28 mars 1918, ne fait que dire la vérité…Lire tout son texte, vraiment remarquable…235 (Droit, Femme Remarquable, Patriarcat, Politique. Guerre)

Justice (Procès. Caillaux Henriette) : 1914. Henriette Caillaux, [1874-1943], épouse de Joseph Caillaux [1863-1944]. Après une longue et très violente campagne contre son mari, alors ministre des finances (110 articles, échos, dessins publiés en 106 jours dans Le Figaro), Henriette Caillaux, le 16 mars 1914, a tiré six coups de revolver et tué le directeur du journal, M. Calmette. Celui-ci menaçait notamment de publier des lettres personnelles à elle adressées par Joseph Caillaux, alors qu’ils étaient amants avant leur mariage : «Mon pauvre père, dira t-elle au procès, me disait toujours : une femme qui a un amant est une femme sans honneur».
Après plusieurs tentatives infructueuses pour faire cesser cette campagne, «au fond du désespoir», le jour du crime, elle rencontre le premier Président du Tribunal de la Seine qui «lui confirmera l’impuissance de la justice, la vanité des procès en diffamation».
A t-elle ajouté, comme elle le dira, selon le biographe de Joseph Caillaux (ce que contestera le magistrat) : «Il faut se défendre soi-même» ? Elle affirmera, en revanche sûrement, juste après le crime, avant l’arrivée de la police :
«Il n’y a pas de justice en France. C’était le seul moyen d’en finir».
- Lors de son procès, cinq mois après, elle sera acquittée le 26 juillet 1914, dans des conditions qui tiennent beaucoup aux pouvoirs de son mari, peu regardant quant à la morale de ses agissements et de ses arguments. 236 (Femme. Épouse de)
* Ajout. 12 novembre 2016. Pour une présentation passionnante de ce procès, lire le livre de Maurice Garçon, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. 237

Justice (Procès. Choiseul-Praslin. Duchesse de) : 1862. Voici la présentation de l’assassinat de la Duchesse de Choiseul-Praslin [1807-1847] par Daniel Stern (Comtesse d’Agoult) qui fut, jeune, son amie :
«Une femme encore belle et de mœurs irréprochables, fille d’un maréchal de France, fut assassinée, avec une atrocité sans exemple par son mari, le duc de Praslin qui n’échappa que par le suicide à la juridiction de la cours des pairs. Cet évènement mystérieux, longtemps inexpliqué, ce drame sanglant passionna le pays. Le nom de l’infortunée duchesse de Praslin courait de bouche en bouche et pénétrait jusque dans les campagnes les plus reculées. On s’abordait sans se connaître, sur les routes et sur les places publiques, pour se demander des éclaircissements et pour se communiquer une indignation qui ne pouvait se contenir.
Le peuple, toujours si aisément ému par l’image d’une femme que sa faiblesse livre sans défense à la haine, se prit à maudire tout haut une société où se commettaient de tels forfaits. Il multiplia, il généralisa dans ses soupçons ce crime individuel. Cette tragédie domestique prit les proportions d’une calamité publique. Elle suscita des penchants sinistres dans tous les cœurs.» 238
- Concernant le contexte, l’historique du crime, le droit, le procès, les relations entre les époux, se référer au livre dans lequel on peut découvrir de nombreux documents alors inédits de Pierre-Maurice Garçon, Le meurtre de la duchesse de Choiseul-Praslin. 239 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire. Historiographie patriarcale)

Justice (Procès. Clereaux Marie) : 1785. Lu :
«À Rouen, Marie Clereaux, servante, chassée par son maître, Thibault, l’accuse d’avoir gardé les 500 livres d’économie qu’elle lui avait confiées, de sorte que (sic) Thibault l’accuse alors de vol domestique, accusation gravissime, passible de la peine de mort, à laquelle elle est condamnée, en 1785, sentence confirmée par un arrêt du parlement de Rouen ; l’avocat Louis-François Froudière rédige alors et diffuse un factum («Texte imprimé rédigé par un avocat exposant au public les péripéties d’une affaire judiciaire») qui démontre l’absence de preuve touchant le vol domestique et qui révèle que Thibault a voulu supprimer en Marie un témoin de sa vie de débauche : elle a résisté à ses tentatives de viol et elle sait que Thibault et sa maîtresse ont commis un infanticide. Dès 1785, le parlement de Rouen reconnaît l’innocence de Marie qui échappe donc à la peine capitale.» 240

Justice (Procès. Doise Rosalie) : 2005. Rosalie Doise fut accusée en 1862 de parricide pour un assassinat qu’elle n’avait pas commis, puis elle fut innocentée. Un livre : Une parricide au Tribunal d’Amiens. Rosalie Doise victime d’une erreur judicaire sous Napoléon III 241 démonte le fonctionnement de la justice et de la prison (le terme de «tortures» est employé à plusieurs reprises) sous Napoléon III [1808-1873].

Justice (Procès. Équitable) : Y a t-il plus grande injustice que de considérer un procès «équitable» si l’on considère qu’il faille traiter «à équivalence» un assassin et une victime ? Mais cette question est mal posée : les assassins ont plus de droits en justice que leurs victimes, ne seraient-ce que parce que celles-ci, vivantes ou mortes, dans l’immense majorité des situations, n’y parviennent même pas.

Justice (Procès. Gibson Violet) : 1926. Violet Gibson [1876-1956], Irlandaise catholique, sœur de Lord Ashbourne, tira le 7 avril 1926 sur Mussolini.
[…] Le procès verbal d’interrogatoire fut interrompu, à la demande du Procureur et du juge d’instruction et ne fut pas même signé par elle.
«L’audience eut lieu le 12 mai 1927, non pas comme initialement prévu, devant la cour d’Assises de Rome, mais devant un Tribunal créé, entre temps. Et elle fut jugée en son absence, car son avocat, Enrico Ferri, craignait, qu’étant présente, elle ne vint contrarier par une apparente normalité, le diagnostic de folie.» Le non lieu fut prononcé, elle fut envoyée à Londres où elle fut adressée à deux psychiatres dont le diagnostic permit qu’elle fut internée à vie.
- Luc Nemeth qui retrace ce si injuste destin pose la juste question suivante :
«Aujourd‘hui, lorsqu’il est question d’elle, c’est pour s’en débarrasser sous l’appellation de déséquilibrée. […] Disons qu’elle avait souffert de troubles, mais qui même attestés ne nous renseigneraient pas beaucoup plus : avait-elle agi parce que perturbée ? Ou bien, vouloir supprimer Mussolini n’était-il pas plutôt le signe de ce qui lui restait de santé ?» 242

Justice (Procès. Hartevelt Renée) : 1983. Le 11 juin 1981, Renée Hartevelt, 23 ans, étudiante en lettres, Néerlandaise, est assassinée à Paris, par Issei Sagawa, lui-même étudiant, Japonais. Il mange son clitoris (vérifier) et cuisine certaines parties de son corps. Il est déclaré dément par les experts-psychiatres et la justice française rend une ordonnance de non-lieu le 27 février 1983. Libéré, il retournera au Japon, participe à des émissions de télévision, écrira un livre et en obtiendra un prix.
Des remises en cause de la France ? Pas à ma connaissance.

Justice (Procès. Hugo Victor) : 1869. Victor Hugo [1802-1885] relève pour l’année 1869 des coupures de journaux (sans sources) qu’il recopie. En voici deux :
- Tribunal correctionnel de X… Sévices et blessures. Procès d’une fille accusée d’avoir porté un coup de pied à quatre hommes qui, dans l’intérêt de la moral, l’avait renversée sur le bord du chemin, voulant tout au plus la violer.
- Cour de Cassation. Rejet de pourvoi, condamnation à mort d’une mère dénaturée convaincue de s’être réveillée et d’avoir égratignée au visage son fils qui, dans l’intérêt de la société, lui avait porté plusieurs coups de marteau sur la tête pendant qu’elle dormait243 («Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Procès. Huriez Yvonne) : 1972. «Yvonne Huriez, mère de huit enfants, [fut, en 1972] condamnée à quatre mois de prison ferme pour n'avoir pas répondu au tribunal qui lui enjoignait de payer une traite de soixante-quinze francs, due à la location d'un appareil de télévision. Son fils Thierry, âgé de quatorze ans, qui ne supportait pas d'entendre ses camarades d'école traiter sa mère de voleuse, se suicida.»
- Michel Foucault qui évoque cette condamnation poursuit :
«Entre Buffet ou Bontems [accusés d’assassinats et guillotinés, le 28 octobre 1972, sans avoir été graciés G. Pompidou] et une mère de famille qui laisse une traite impayée, il n'y a rien de commun. C'est vrai. Et pourtant, ‘notre’ système répressif leur a imposé une commune ‘mesure’ : la prison. D'où la mort, une fois de plus, est venue pour des hommes et pour un enfant.» Et il en conclue :
«Nous accusons la prison d’assassinat.» 244 (Cf. Politique. Prison)
- Plus précisément, le 25 septembre 1972, Yvonne Huriez, mère d’une famille nombreuse, avait été arrêtée par les gendarmes, conduite en prison parce que deux jugements l'avaient condamnée à son insu à deux mois et quatre mois fermes pour un chèque sans provision de soixante-quinze francs, datant de 1968 et destiné à payer une paire de lunettes. Au mois de novembre suivant, son fils Thierry, quatorze ans, absorbait des barbituriques et mourait. Le jour de sa mort, elle quitta la prison d'Amiens. ...
- Voici enfin, comment elle même se présenta :
«J’ai été élevée par une grand-mère, très bourgeoise de mentalité, mais très pauvre : on habitait dans un petit pavillon avec des roses et un perron ; mon grand-père, en plus du gardiennage, faisait le ferrailleur pour payer son pavillon. C’étaient des gens qui vivaient au-dessus de leurs moyens. On me cachait tout et j’ignorais tout de la vie. Ma mère m’avait abandonnée et je ne le savais pas. Ce n’est qu’à quatorze ans que j’ai osé demander où elle était. A seize ans, je me suis retrouvée enceinte. A dix-sept ans, je me suis mariée. J’ai été élevée à tout accepter. Pourtant, j’avais un CAP, j’aurais pu faire une petite vie de jeune fille. J’aurais peut-être alors rencontré ceux que j’ai rencontrés après.
... J’ai eu un gosse tous les ans. A trente-deux ans, j’avais onze enfants, à élever toute seule en plus ; j’étais révoltée. Tous les gosses étaient à moi, il ne fallait pas les toucher ; j’étais une maman qui n’avait pas eu de maman. Mon mari sortait de la DASS, il buvait. Pour moi, je n’étais pas très bien mariée. Il m’est arrivé ce malheur avec Thierry. Alors, j’ai pris conscience de ce que je vivais. Je n’ai pas voulu continuer, reprendre un autre mari, avoir encore des enfants.» 245(Cf. Femme. Remarquable)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (1) : 2016. Lorsque je revins des trois jours du procès en appel de Madame Jacqueline Sauvage (1er-3 décembre 2016) qui la condamna, une nouvelle fois, à dix ans de prison, pour avoir tué son mari, après avoir vécu, dans la terreur, pendant 47 ans d’incessantes violences, sous d’incessantes menaces de mort, j’ai - littéralement - vomi la justice. Ce procès fut insupportable. Le couple avocat général / présidente, en connivence/concurrence, par moments, proches de la torture mentale, n’eurent de cesse de s’acharner, envers et contre tous et toutes, sur Jacqueline Sauvage. Il me reste le souvenir de jeux de rôles formels dénués de tout lien avec ce que était dit, vécu, démontré, dénoncé avec tant de justesse, tant de vérité, tant d’arguments, par tant et tant de témoins en sa faveur. Il me reste le souvenir d’automates fermés à la plus élémentaire compréhension de ce que fut la vie de Jacqueline Sauvage. Il me reste le souvenir d’un sinistre théâtre d’ombres, incarnées par des personnes auxquelles seul leur accoutrement semblait leur conférer leur légitimité à juger. Il me reste les consternants calculs d’apothicaires de l’avocat général pour justifier sa demande de dix ans de prison. Il me reste les ordres, dépourvus de toute compassion, de toute humanité, de la présidente : «Levez-vous, Madame Sauvage !» qui ont scandé ce procès. Il me reste le souvenir de leur ignorance manifeste, de leur évidente inculture [qui devrait relever de la faute professionnelle] de dizaines d’années de réflexions et d’avancées féministes, notamment juridiques, sur les violences à l’encontre des femmes. Il reste maintenant à montrer comment ce jugement eut lieu pour aboutir à une telle condamnation. Mais se rendre compte que cet avocat général et cette présidente (dont au vu de son autoritarisme on peut subodorer le pouvoir qu’elle eut sur les juré-es) avaient le pouvoir de vie sur Jacqueline Sauvage, qu’institutionnellement personne ne les jugera, et que, pour eux, tout allait continuer comme avant, est insupportable. Enfin, dès lors que toute hypothèse d’un possible lien entre ce procès scandaleux et l’idée même - fût-elle la plus ténue - de justice est exclue, c’est la justice, telle qu’en elle-même, qu’il faut juger. Et, en attendant, faire sortir Jacqueline Sauvage de prison.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (2) : 2016. Philippe Bilger, magistrat honoraire, concernant sa critique de la mobilisation en faveur de la grâce de Jacqueline Sauvage, auteur dans un texte intitulé :
«L’émotion ignorante et la compassion téléguidée !» de :
«Ceux qui savent ont jugé. Ceux qui jugent les juges ne savent rien.» 246
Terrifiant à plus d’un titre.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (3) : 2016.
* Ajout. 21 février 2016. Avec du recul, il m’apparaît que Jacqueline Sauvage fut condamnée afin que l’État français et plus largement la société française, dans toutes ses composantes, et notamment du fait de son silence concernant les violences de son bourreau, ne le fut pas.
On pourrait interpréter la grâce partielle - en réalité, une «remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement» - qui fut décidée en sa faveur comme un moyen de prolonger la permanence du statu quo. (Cf. Justice. Légitime défense)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (4) : 2016.
* Ajout. 12 août 2016. Jacqueline Sauvage est maintenue en détention. Courageusement, une veille de week-end de 15 août. L’ignominie se perpétue. La justice qui l’a jugée, condamnée, maintenue en détention, a décidé de jauger sa «dangerosité» est devenue le symbole de l’inhumanité. Jacqueline Sauvage, qui paie sans doute de sa liberté le prix de la grâce partielle que lui avait accordée le 31 janvier 2016 François Hollande, qui paie aussi sans aucun doute la solidarité que tant de femmes notamment ont exprimé à son égard, doit être libérée. Toutes les formes de solidarité doivent s’exprimer. Mais, au delà, c’est la justice, cette justice patriarcale, qui doit être jugée ; c’est elle qui donc refondée sur de toutes autres bases.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (5) : 2016.
* Ajout. 13 août 2016. François Hollande, une fois encore, affligeant d’incohérence. Il avait d’abord cédé à la pression des femmes scandalisées par ce verdict, sans doute aussi sous la pression de Madame Taubira, et avait affirmé qu’il avait accordé la «grâce» à Jacqueline Sauvage, alors que ce n’était qu’une demande anticipée de libération conditionnelle. Ce faisant, il se mettait à dos une grande partie de la «justice» qui s’estimait, à juste titre, désavouée. Aujourd’hui, tôt, l’une des ses porte paroles (?) nous explique qu’il ne prendra pas à nouveau position (comment pourrait-il le faire ?) laissant penser qu’il maintient - droit dans ses bottes ! - sa position, qui ne fut jamais de principe. En réalité il sait, sous la pression sans doute de son nouveau ministre de la Justice, que nombreux sont les juges qui ne lui ont jamais pardonné sa position première. Alors qu’il se taise !
- Vers 13 heures : nouvelle interprétation de la ‘pensée’ présidentielle émanant de «son entourage» : il attend les résultats de l’appel….
* Dans Le Canard Enchaîné du 17 août 2016, on lit que François Hollande aurait dit : «Quand j’ai accordé cette grâce partielle, j’avais confiance en la justice et je pensais que les juges décideraient de sa libération conditionnelle» Quelle naïveté.. ! Ou plutôt, quel égotisme…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la Justice) (6) : 2016.
* Ajout. 18 août 2016. Jacqueline Sauvage déclare ne plus vouloir faire appel. Carole Marot, l’une des filles de Jacqueline Sauvage, a assuré à BFTMV que sa mère ne «croyait plus en la justice». La voilà, la principale analyse politique de ce procès.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la Justice) (7) : 2016.
* Ajout. 30 août 2016. Entendu, le 21 août 2016, lors des informations de France Culture (18 h 06) concernant Jacqueline Sauvage : «[…] Elle se positionne trop en victime….».

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (8) : 2016.
* Ajout. 25 août 2016. Je lis dans le communiqué des Élus et Élues contre les violences faites aux femmes intitulé : Rejet de la Rejet de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage : l’impensé des violences sexistes que : «ECVF, Élus et élues contre les violences faites aux femmes regrette la décision du Tribunal d’application des peines de Melun de rejeter la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. Les motivations de cette décision appartiennent à la justice. […]». 247 On a connu critiques plus féroces…
* Ajout. 26 août 2016. Le lendemain, je lis dans le Journal de Jules Renard, en date du 23 février 1898, son indignation après la condamnation de Zola en Assises pour «diffamation envers une autorité publique» à un an de prison et à 3.000 francs d'amende. Il y écrit notamment : «[…] J'acquitte Zola. Loin d'organiser le silence autour de lui, il faut crier : «Vive Zola !» Il faut hurler ce cri de toutes nos profondeurs. […]» [Le contexte : Zola, engagé dans la défense de Dreyfus, avait adressé une lettre au Président Félix Faure du 13 janvier 1898, jugée donc «diffamatoire»]
- «Élu-es», plus d’audace serait bienvenue, ne serait-ce que pour votre propre intérêt…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (9) : 2016. En repensant à ce procès, si signifiant dans la cohérence juridique de l’inhumanité qu’il a dévoilé, ce qui m’apparait comme le plus révélateur est qu’en lui-même il invalide toute idée de possible convergence entre l’idée de justice et l’institution judicaire.
En effet comment est-il possible ne serait-ce que de mettre en relation les 47 ans de violences qui lui furent infligées, à elle et à ses enfants, avec les trois coups de feu qu’elle a tirés et qui ont tué son mari ? Cela ne pouvait être, cela ne devait pas être, cela n’a pas été : c’est en effet le code pénal fondé sur l’individualisation de la peine qui eut été remis en cause.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (10) : 2016.
* Ajout. 24 novembre 2016. Pour la deuxième fois, la demande de libération de Jacqueline Sauvage est refusée. Dans la décision de la Cour d’Appel du 24 novembre, on peut lire le jugement suivant : La «réflexion demeure pauvre et limitée puisqu’elle peine encore à ce jour à accéder au réel et authentique sentiment de culpabilité. ».
- Trois commentaires lus dans la presse, suite à cette décision : «Il n’y a pas que les maris violents, il y a aussi les juges» ; «Je me demande si les juges ne sont pas des assassins» ; «Jacqueline Sauvage, victime de deux bourreaux, feu son mari et cette même ‘justice’» ; «Pauvre dame ! son bourreau ne l'a pas tuée ! mais la justice le remplace ! scandaleux !» ; «La réflexion des magistrats demeure pauvre et limitée.»…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (11) : 2016.
* Ajout. 24 novembre 2016. Je lis dans une dépêche de l’AFP : «Le 9 décembre 2016, L'Élysée a indiqué aujourd'hui avoir transmis à la Chancellerie la demande de grâce totale de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, à la suite du rejet en appel de sa demande de libération conditionnelle. ‘Nous avons transmis ce jour la demande de grâce émise par Mme Sauvage à la Chancellerie. Elle doit rendre un avis et le président prendra sa décision sur cette base-là’, a-t-on précisé dans l'entourage de François Hollande
- Dernière ligne de la dépêche : «Une information de BFMTV, ce matin, annonçait que l'Élysée n'accorderait pas de grâce totale à Jacqueline Sauvage.»
- On peut saluer le courage, la fermeté sur les principes, la cohérence des décisions, sans évoquer les modalités évolutives de la séparation des pouvoirs !
Ici, François Hollande, après avoir décidé seul (après consultation du Premier ministre et du Ministre de la Justice) de la grâce dite partielle, transmet concernant la grâce dite totale, les deux étant constitutionnellement de son ressort, la décision à la Chancellerie, en d'autres termes, selon le portail du Ministère de la Justice, au «Ministère de la justice et au ministre (nommé par Hollande) qui lui est rattaché.»

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (12) : 2016.
Avec plus de recul, il m’apparaît que seul un procès présenté, assumé comme politique aurait pu mettre en relation les violences subies par Jacqueline Sauvage et le meurtre de son mari. Le code pénal ne le permettait pas. Dans cette hypothèse [pour de prochains procès ?] ce n’est pas l’absurde argument selon lequel elle devait être condamnée notamment parce qu’elle n’avait pas été déposer plainte, mais le fait que déposer plainte n’aurait résolus aucun des problèmes qu’elle a dû assumer tout au long de sa vie. Des tentatives de la justification de la victime, le procès serait devenu un procès de critique accusatoire de l’État en la matière. (Cf. Droit, Patriarcat)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (13) : 2016.
* Ajout. 19 décembre 2016. Jacqueline Sauvage est maintenue en prison, Christine Lagarde, jugée pourtant «coupable» est, elle, «dispensée de peine». (Cf. Femme. Politique. Lagarde Christine)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (14) : 2016.
* Ajout. 28 décembre 2016. Jacqueline Sauvage sort enfin de prison. François Hollande lui a accordé une grâce totale.
- Que de leçons à tirer de cet immense gâchis…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (15) : 2016. On peut relever divers niveaux d’analyse de ce procès :
- On peut analyser les débats autour du procès de Jacqueline Sauvage comme relevant des interprétations stricto sensu du droit (concernant notamment le possible usage de la légitime défense, le droit de grâce, le rôle du jury, etc…), ainsi que des modalités de la justice chargée de le mettre en œuvre.
- On peut, en reprenant l’analyse formalisée par Cornélius Castoriadis dans L’institution imaginaire de la société, reprise et approfondie par Alain Supiot 248, analyser ce procès comme relevant l’imaginaire collectif d’une société. Mais, non seulement les représentations de cet imaginaire collectif ne sont pas «communes», mais elles le sont encore moins si l’on s’inscrit dans la cadre d’une analyse féministe du droit, de la justice, de l’État.
- La question qu’a posée ce procès est celle du hiatus, de la fracture qu’il a révélé entre ces critiques spécifiques et la question de l’impossibilité pour le droit, ici aggravée par la radicale inhumanité de la justice, de juger individuellement des violences patriarcales contre les femmes.
Comment même comparer les années de violences subies par des très nombreuses personnes (celles qui ont témoigné au procès et notamment les voisin-es) et trois coups de feu qui ont tué le mari de J. Sauvage ?
L’exercice était impossible, il s’est révélé absurde, indéfendable, impensable. L’immense et si rapide succès des pétitions en faveur de Jacqueline Sauvage ont permis de révéler la conscience qu’ont depuis si longtemps les femmes que le droit, la justice pensées sans elles, s’exercent contre elles depuis des siècles.
Les femmes ont non seulement ont dénoncé l’irrémédiable injustice de la justice, mais bien plus, elles ont sinon récusé même l’idée que le droit puisse être utilisé en la matière, en ont du moins posé la question.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (16) : 2017.
* Ajout. 17 janvier 2017. L’un des nombreux non dits de ce procès était qu’il eut fallu poser la question du ‘meurtre légitime’, qui était pourtant (notamment) dans la tête de nombreuses personnes (dont moi-même) présentes au procès. Mais, sauf à remettre en cause (notamment) tous les fondements du droit, cela était impossible.
- Sans même, dans cette hypothèse, évoquer la question difficile - qui lui est liée - de la nature de la responsabilité de Jacqueline Sauvage.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (17) : 2017.
* Ajout. 23 janvier 2017. Jacqueline Sauvage a t-elle été jugée ? Elle ne pouvait justement l’être car son mari ne l’avait pas préalablement été.
La longue mise à mort de son mari à son encontre, à l’encontre de ses enfants, de ses voisins ne faisaient pas partie du procès ; ses violences n’avaient rien - ou presque - à y voir. Jacqueline Sauvage a été condamnée sur les fondements de la seule - ou presque - adéquation de l’assassinat par elle de son mari aux articles du code pénal.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (18) : 1995.
Je lis l’analyse que fit le 9 octobre 1995 le Cheikh Abdallah, 23 ans, neveu du Cheikh Zayed, émir d’Abu Dhabi à Marie-Claire Mendes-France, venue lui demander la libération de Sarah Balabagan condamnée à mort, jugée selon la charia, après avoir tué, alors qu’elle avait 15 ans, l’homme qui l’avait violée :
«Ce qu’elle a fait n’était pas conforme à la loi. Elle aurait du se plaindre à la police et celle-ci aurait fait appliquer la loi. Je pourrais vous citer quelques exemples en ce sens qui vous monteraient que nous sommes intransigeants sur ce point.» 249 Ce qui, concernant la loi et la justice en Arabie Saoudite, ne manque pas de sel…
- On peut noter que concernant Jacqueline Sauvage, le même argument concernant l’absence de plainte à la justice fut invoqué à l’encontre de Jacqueline Sauvage. Mais ni la Présidente ni le Procureur n’osèrent s’aventurer sur le terrain de l’effectivité de ces plaintes à la police.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (19) : 2017.
La plus grande rupture politique et la plus grande leçon de ce procès ne serait-elle pas que Jacqueline Sauvage ait affirmé, à deux reprises, qu’elle ne se sentait pas coupable ? Le 6 janvier 2017, au Journal de 20 heures de France 2, elle a récusé toute culpabilité, ce qui fut repris dans un entrefilet par Le Monde du 8 / 9 janvier 2017. 250 Et dans Marie-Claire en avril 2017, à la question : «Vous sentez vous coupable? » elle répondit : «Je n’aurais pas voulu en arriver là, mais je ne me sens pas coupable [...].».251
- Dès lors, dans le cadre de cette analyse, encore fût-il qu’elle soit acceptée par ses avocates, il eut fallu plaider sur le fondement d’un acte responsable et non pas sur celui de la légitime défense. La nature du procès en eut été radicalement changée.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (20) : 2002. Penser aux analogies et aux différences pouvant être effectuées avec l’analyse de Jacques Vergès [1925-2013], avocat, concernant les cautions par le droit et la justice française (notamment) de l’esclavage : «À partir du moment où la loi est inhumaine, le juge devient un criminel et le révolté un héros252

Justice (Procès. Jaurès Louise) : 1919. [1867-?] L’assassin de Jean Jaurès, Raoul Villain, ayant été acquitté, le 29 mars 1919 - une honte indélébile (parmi tant d‘autres…) pour la justice française - «Madame Jaurès, partie civile, est condamnée aux dépends» 253. Elle est, en conséquence, condamnée à payer les frais du procès. Faut-il rappeler qu’elle était interdite de vote, que si le vote est l’expression de la citoyenneté, elle n’était pas citoyenne française, et qu’elle n’avait pas le droit d’«ester en justice» ? (Cf. Femme. Épouse de, Droit, Politique, Patriarcat)
* Ajout. 10 avril 2017. Je lis que la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’assises de la Seine qui avait acquitté l’assassin de Jaurès, puis, après la publication par Zola de ‘son’ J’accuse, qu’elle annula le jugement du premier conseil de guerre. 254

Justice (Procès Juges) : 2002. Jacques Vergès écrivait :
«Depuis le procès Zola, les juges quand ils veulent éluder une question ont fait de grands progrès. Les juges du procès Zola ne faisaient pas de manières. Quand une question de la défense les gênaient, le président déclarait : la question ne sera pas posée. La phrase fait partie de la légende des Palais de justice. Aujourd’hui on est plus subtils […] 255
Mais pour que les juges puissent donner du «temps au temps», et ainsi laisser preuves, accusés, témoins disparaître, encore faut-il que le procès ait même lieu.

Justice (Procès. Lévy Thierry) : 1984. Thierry Lévy [1945-2017], avocat : «Tous les procès sont politiques. Mais la plupart des accusés ne le savent pas. [Je pourrais ajouter: les avocat-es, sauf exceptions, non plus) Le procès devient en effet ouvertement politique lorsque l’accusé revendique la légitimité de son action. C’est la seule condition. Si l’accusé reconnaît qu’il a volé et dit qu’il a bien fait, c’est un procès politique. Si l’accusé reconnaît qu’il a tué et dit qu’il a bien fait, c’est encore un procès politique. Aussitôt d’ailleurs, le juge devient un juge politique. […] 256

Justice (Procès. Luçon Marie) : 1811. Marie Luçon, le 14 février 1811, âgée de 25 ans, «servante domestique», ne sachant ni lire, ni écrire, fut dénoncée par deux cultivateurs, pour infanticide. Le 18 juillet 1811, Marie Luçon, fut condamnée à mort par la Cour d’assises de la Vienne (Les douze jurés étaient des notables) pour infanticide. Le 16 septembre 1811, Marie Luçon fut guillotinée à Poitiers. Tous ses juges, ses assassins justifiés, légitimés par le droit, étaient des hommes. On ne trouve pas de trace de la responsabilité du père de l’enfant. L’un de ses dénonciateurs ? L’un des jurés ? 257 (Cf. Justice, Patriarcat, Violences contre les femmes. Violences contre les enfants. Infanticide)

Justice (Procès. Mandela Nelson) : 1963-1964. Nelson Mandela [1918-2013], dans son autobiographie, écrite entre 1974 et 1990, auteur de :
«Ce qui nous intéressait, ce n’était pas d’échapper à une condamnation ni l’atténuer, mais d’utiliser le procès pour renforcer la cause pour laquelle nous combattions - quel que soit le prix à payer. Nous allions moins nous défendre au sens légal du terme qu’au sens moral. Nous considérions le procès comme une continuation de la lutte par d’autres moyens. Nous acceptions de reconnaitre ce que l’accusation savait être vrai mais nous refusions de donner toute information que nous jugions susceptibles d’en impliquer d’autres. […]» 258 Lire la suite.

Justice (Procès. Marie-Antoinette) : 1793. Le président du Tribunal, Fouquier-Tinville [1746-1795], chargé de juger Marie-Antoinette [1755-1793], au terme de son procès [14-16octobre 1793], lui demande si elle n’a «plus rien à ajouter pour sa défense». Sa dernière phrase sera :
«Je finis en observant que je n’étais que la femme de Louis XVI, et qu’il fallait bien que je me conformasse à ses volontés259
- Cette seule phrase bouleverse et le droit et la justice. (Cf. Droit, Patriarcat)

Justice (Procès. Mata Hari) : 1917. Découvert cette présentation de Mata-Hari [1876-1917] qui fut, fusillée, au terme d’un «procès» honteux :
«Mata Hari fut une intrigante sans grand pouvoir mais non sans ambition et sans vénalité, qui espionna peu de choses, qui trahit guère plus, mais qui ne fut néanmoins pas l'innocente qu'on s'efforça, avec le temps, de nous montrer. Toutefois, son exécution, même si l'on tient compte du climat très particulier de l'époque, demeurera à jamais le type même du crime judiciaire commis ‘pour l'exemple.’» 260 (Cf. Politique. Prison. Mata Hari)

Justice (Procès. Mobile) : Dans nombre de procès, la justice s’acharne à tenter de rechercher le mobile de l’agissement délictueux : comme si un délit ou un crime n’était pas l’expression d’une multiplicité de facteurs, les plus fondamentaux résidant justement dans ce que la justice, à moins de se remettre en cause, ne peut prendre en compte, à savoir l’organisation même de l’injustice de la société.
Plus encore, la justice tente de le faire avouer par le / la présumé-e coupable : comme s’il /elle était à même de le comprendre, de l’analyser, de l’expliquer, de l’isoler de son contexte, et ce - qui plus est - alors même qu’il / elle cherche légitimement à se disculper.

Justice (Procès. Nozière Violette) (1) : 1934. Violette Nozière [1915-1963], auteure de : «Vous me dégoutez tous. Vous êtes des saligauds sans pitié. Voilà ce que vous êtes !», à l’annonce lors de son procès de la sentence qui, le 12 octobre 1934, la condamnait à mort. 261 À faire connaître. (Cf. Justice. des Hommes)
* Ajout. 11 avril 2017. Selon une autre source, elle aurait dit : «Foutez-moi la paix ! J’ai dit la vérité… Vous n’êtes pas pitoyables, c’est honteux. Saligauds !» 262

Justice (Procès. Nozière Violette) (2) : 1964. En 1964, concernant Violette Nozière [1915-1963], Jean Paul Sartre [1905-1980], pour faire état de l’évolution de la conscience politique de la société française écrivait : «Vous vous souvenez de l’affaire Violette s [Condamnée à mort en 1934, puis aux travaux forcés à perpétuité, puis à 12 ans de prison en 1942, puis libérée en 1945, puis réhabilitée en 1963] qui avait assassiné son père. Aujourd’hui, on ne pourrait plus passer sous silence le fait que son père abusait d’elle.» 263 Et pourtant…

Justice (Procès de Rupture) : Les femmes, les féministes, la justice ont besoin de «procès de rupture», c’est à dire de procès qui, pour défendre une femme, accusent l’État et sa justice pour mieux défendre toutes les femmes.
Il y a tant et tant matière à…

Justice (Procès. Salmon Marie) : 1786. En 1782, engagée comme servante dans une famille bourgeoise à Caen, à l’âge de 17 ans, elle fut accusée d’avoir empoisonné le chef de famille, décédé à l’âge de 86 ans. Elle fut condamnée «à la question préalable (torture), à être attachée à un poteau, pour être brûlée vive, son corps réduit en cendres». Le jugement fut cassé en 1785 et, défendue par un avocat, juriste célèbre, Jean-François Fournel [1745-1820], elle fut reconnue innocente en 1786. Ce procès qui passionna la société, fut l’une des causes célèbres (Calas, Sirven, Salmon, De la Barre…) de l’époque prérévolutionnaire. 264

Justice (Procès. Steinheil Marguerite) : 1909. Lors du procès de Marguerite Steinheil [1869-1954], accusée d’avoir tué son mari et sa mère, le Président du tribunal, M. de Valles, le 3 novembre 1909, en interdit l’accès aux femmes ; à quatre exceptions : Séverine et les trois seules avocates que comptaient alors le Palais de Justice.
- Une répartie intéressante de Marguerite Steinheil : Le même Président tentant en vain de mettre en difficultés celle qui, au mépris de toute logique, de toute cohérence, de toute vérité, de toute honnêteté, se défend efficacement, lui dit : «Je voudrais un peu de méthode», celle-ci lui répondit : «Je me défends comme je peux, avec mon cœur, mon indignation, et je n’ai à observer, moi, ni un ordre, ni une méthode
Elle fut, malgré des preuves accablantes, acquittée : le fait qu’elle ait été la maitresse du président Felix Faure, mort le 16 février 1899, ‘dans ses bras’, a sans aucun doute joué en sa faveur : il fallait tenter de continuer à maintenir cette réalité cachée. 265

Justice (Procès. Socrate) : 399 avant J-C. Socrate, après sa condamnation à mort : «[…] Non, ce ne sont pas les paroles qui m'ont manqué, Athéniens, mais l'impudence : je succombe pour n'avoir, pas voulu vous dire les choses que vous aimez tant à entendre ; pour n'avoir pas voulu me lamenter, pleurer, et descendre à toutes les bassesses auxquelles on vous a accoutumés.[…]» 266

Justice (Procès. Toscan du Plantier Sophie) (1) : 2016. 20 ans après l’assassinat de Sophie Toscan du Plantier - le 24 décembre 1996 - par Ian Bailey, bien évidemment, son assassin : tout depuis sa mort l’accuse - le procès n’a toujours pas eu lieu.
Les raisons pour lesquelles l’État Français (et ses liens avec l’Irlande) n’a rien fait - ou si peu, et le peu effectué l’accuse encore plus - pour que le procès puisse se tenir lui incombent. Et c’est lui, sa complaisance, son attentisme, sa frilosité (pour employer un euphémisme), ses faux-fuyants, sa lâcheté - dont son incompétence n’est que la conséquence - qu’il faut accuser, ce sont ses zones d’ombres qu’il faut dévoiler. 267 Qu’a (notamment) l’État Français - et il n’est pas seul - t-il à cacher ?
Il est assuré qu’en réitérant depuis si longtemps sa confiance en sa justice, et en limitant au plan juridique son action «pour la vérité» à cette dépendance, il y avait peu de chances que la vérité se fasse jour. Et si Bailey n’est pas extradé d’Irlande, le procès évoqué, mais toujours pas assuré, sera une farce.

Justice (Procès. Toscan du Plantier Sophie) (2) : 2017. Ian Bailey a encore gagné. Il n’a d’ailleurs jusqu’ici jamais cessé de gagner. À la seule menace de son avocat français de «former immédiatement un pourvoi en cassation», la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris qui devait se prononcer le 14 novembre 2017 a remis sa décision en janvier 2018. La France n’a jamais - pour des raisons qui devront être élucidées - voulu ce procès. Et c’était, me semble t-il, depuis longtemps évident. Attendre qu’elle le veuille bien ne pouvait mener qu’à l’échec. 268

Justice (Procès. Toscan du Plantier Sophie) (3) : 2018. Le 2 février 2018, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a estimé, 21 ans après l’assassinat de Sophie Toscan du Plantier, qu’il y avait «suffisamment d’éléments à charge» pour juger Ian Bailey.
Sur la base de certains éléments curieusement subitement fournis à la presse, combien d’«éléments à charge» nouveaux, la justice française a t-elle trouvé en sus de ceux qui étaient lisibles dans le texte que j’avais publié en 2008, lequel en contenait bien d’autres par ailleurs ?

Justice (Procès. Toscan du Plantier Sophie) (4) : 2018. Le 7 février, comme préalablement annoncé, l’avocat de Ian Bailey se pourvoit en cassation.
Le Parisien a le culot décrire : «C’est son ultime recours». 269
Encore des années d’attente, en attendant la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’affirme son avocat français.
Le traitement de l’assassinat de Sophie Toscan du Plantier est, depuis le jour de sa mort, l’un des plus scandaleux de la justice française.
Et jamais la presse - que je crois avoir bien suivi - depuis toutes ces années, ne l’a critiquée. Plus même, les arguments de Ian Bailey n’ont cessé d’être repris. Pourquoi ?
* Ajout. 16 février 2018. Dans l’article de Kennet Brendan publié dans Match, j’ai découvert - issus du dossier français ? - des éléments nouveaux importants concernant notamment les violences de Ian Bailey à l’encontre des femmes. 270

Justice (Procès. Transparence) : La justice est censée être «rendue au nom du peuple français». Dès lors, tous les procès doivent être filmés, retransmis en temps réel et accessibles visuellement d’un seul clic.
- La réfutation au fond de cette demande ne peut être que fort suspecte de vouloir maintenir - pour «le maintien de l’ordre public» et donc pour la permanence de l’injustice - ce qui est actuellement si efficacement caché au «peuple». (Cf. Politique. Transparence)

Justice (Procès. Vidal Henri) : 1902. Henri Vidal [1867-1906], dénommé «le tueur de femmes», assassine, en 1901, quatre femmes.
- Concernant les explications qu’il donne de ses crimes, il déclare au juge d’instruction : «Si j’ai tué, je ne l’ai pas fait pour voler. J’ai tué parce que j’étais poussé par une force supérieure, parce que j’avais la haine de la femme.», ce qu’il argumente plus précisément dans l’autobiographie qu’il rédige en prison : «J’ai voulu me venger des quatre personnes qui ont fait le malheur de ma vie : Ma tante […], ma belle-sœur […], Cérénie Jacquier (qui avait refusé de l’épouser) [...]. Enfin, ma mère, ma malheureuses mère, elle précisément que je ne peux pas accuser car elle est ma mère, en somme. Elle précisément pour qui j’ai été obligé de cacher bien des choses au juge d’instruction. Eh, bien ma mère ne m’a jamais aimé !»
- Lors du procès, en novembre 1902, le Procureur de la République, dans son réquisitoire, «analyse la psychologie de Vidal» : «Ce ne sont, dit-il, ni la fièvre typhoïde, ni les fièvres du Soudan qui ont conduit cet homme au crime et qui en ont fait le carnassier terrible que voilà, c’est la paresse et c’est le vol ! Voilà la vraie psychologie ! Voilà la vérité judicaire ! Et c’est aussi, conclut le Procureur, la vérité du bon sens
- Henri Vidal - qui ne nie pas ses crimes - est condamné à mort.
- Dans une lettre à sa mère, il avait écrit : «Ces hommes ne m’ont pas connu. Ils ne pouvaient donc pas me juger», après avoir déclaré au cours du procès au président du tribunal : «Pourquoi m’interrogez vous si vous ne voulez rien admettre de ce que je dis ?»
Quant à son avocat, il lui avait dit : «Moins vous parlerez, mieux ça vaudra.» 271
- La lettre du 18 mars 1903 qu’Henri Vidal, avant son départ pour Cayenne - sa peine de mort ayant été commuée - écrit au garde des Sceaux est d’une implacable rigueur concernant la critique de la Justice. (Cf. Patriarcat, Violences à l’encontre les femmes)

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Notes de bas de page

1 Voltaire, Correspondance. V. (janvier 1758-septembre 1760. La Pléiade. 1698p. 1988. p.316, 321

2 Le Canard enchaîné, Les mots très enjôleurs de Macron sur la prison. 14 mars 2018. p.8

3 Albert Londres, Au bagne. Arléa. 1997. 224p. p.91, 123

4 Balance ton porc, 2018

5 Nicola Berdiaev, Essai d’autobiographie spirituelle. Buchet / Chastel. 429p. 1979. p.88

6 Emmanuel Berl, De L’innocence, in : Essais. Éditions de Fallois. 773p. 2007. p.453

7 George Bernanos, Journal d’un curé de campagne. Plon. 160ème mille. 366p. 1936. p.298

8 France inter, La méthode scientifique. 15 février 2018

9 Cf. Me Eolas, Journal d’un avocat. Pourquoi on peut commenter une décision de justice. 16 décembre 2016

10 Le Monde, Viol, harcèlement, sexisme : la parole des femme se libère. Venez en débattre sur Le Monde.fr. 23 novembre 2017

11 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 456p. 1972. p.230

12 LCI, Sondage. 9 février 2006

13 Amnesty International, Rapport 2012. 417p. p.225.

14 Voltaire, Correspondance. VIII. (avril 1765-juin1767). La Pléiade. 1663p. 1983. p.203

15 C à vous, 2 octobre 2017

16 André Gide, Souvenirs de cour d’assises, in : Souvenirs et Voyages. La Pléiade. Gallimard. 1467p. 2001. p. 10, 11

17 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.191, 193

18 Association Choisir, Avortement : une loi en procès. L’affaire de Bobigny. Idées Gallimard. 255p. 1973. p.37

19 Madame de Staël, Dix années d’exil. Fayard. 588p. 1996. p.103

20 Stendhal, Le rouge et le noir. Le livre de poche. Classiques de poche. 577p. 2009. p.185

21 Roger Knobelspiess, Voleur de poules. Une histoire d’enfant. Flammarion. 193 p. 1991. p.12

22 Assemblée Nationale, Commission d’enquête. La sécurité : Un droit pour les Corses, un devoir pour l’État. Rapport N° 1918. Tome II. Auditions. p.300, 301

23 Jean-Paul Sartre, Justice et État. Conférence donnée le 25 février 1972 à l’invitation du Jeune Barreau de Bruxelles. In : Situations, X. Gallimard. 226 p. 1976. p.49

24 Mettre fin aux violences contre les femmes. Ce que nous voulons. Titre du meeting du jeudi 19 novembre 2015, à l’AGECA, lequel a du être annulé suite aux attentats de Paris.

25 Source : APCARS, Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. Site internet. novembre 2016

26 Cf., un exemple dans le livre d’Odile Dhavernas, Petite sœur née, prépare suicide. Le Seuil. 157p. 1981. p.56 à 59

27 Émile Pollak, La parole est à la défense. Robert Laffont. Collection «Vécu». 326p. 1975. p.29

28 Émile Pollak, La parole est à la défense. Robert Laffont. Collection «Vécu». 326p. 1975. p.44, 45

29 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. P.977

30 Michel Foucault, Dits et écrits. 1954-1988.II. 1976-1988. Quarto Gallimard. 1735 p. 2001. p.507

31 Amnesty International, Rapport 2012. Bosnie-Herzégovine. Expression employée, entre autres qualifications, concernant Ratko Mladic. 417p. p.48. (Rédigé avant la rédaction finale de mon texte : Questions à Amnesty International)

32 Monique Pelletier, La ligne brisée. Flammarion. 189 p. 1995. p.84

33 France Culture, Les combattantes. Sortir des violences faites aux femmes. les survivantes. 20 décembre 2016

34 France Culture, Lanceur d’alerte : une oreille attentive obligatoire dans les grandes entreprises. 2 janvier 2018

35 Charles De Gaulle, Mémoires. La Pléiade. 1505p. 2000. p.694, 1335

36 Hobbes, Le citoyen ou les fondements de la politique. GF. Flammarion.1982. 408 p. p.123

37 Hobbes, Le Léviathan. Folio Essais. 1027p. 2013. p.452

38 Victor Hugo, Les misérables. La Pléiade. 1805p. 1951. p.40

39 Mary Genty, Non, je ne suis pas à toi. Eyrolles. 2011

40 Mary Genty, la bienveillante. In : Célyne Baÿt-Darcourt. Femmes d’exception. Tallandier. France Info. 229p. 2011. p.132

41 Blog de Marie-George Buffet [Députée communiste]. Une proposition de loi pour allonger le délai de prescription des agressions sexuelles. 18 octobre 2011

42 Le Figaro. Télé, Sylvie Flament évoque son ( ! ) viol : ‘Je vivrai avec ça jusqu’à la fin de mes jours.’16 octobre 2016

43 Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crime sexuels commis sur les mineurs, Présidée par Madame Flavie Flament et Monsieur Jacques Calmettes. Remis le 10 avril 2017. 24 p.

44 Les Nouvelles News, Le HCE s’attaque au viol, «cette arme de destruction massive du viol». 5 octobre 2016

45 AFP. Le Figaro, Le récit glaçant de l’ex-compagne du tueur Michel Lamblin. 12 décembre 2017

46 Marie Métrailler, Marie-Magdeleine Brumagne, La poudre de sourire. L’Age d’homme. 223p. 1987. p.213

47 George Bernanos, Journal d’un curé de campagne. Plon. 160ème mille. 366p. 1936. p.173

48 In, Alain Buhler, L’adieu aux enfants. Olivier Orban. 294p. 1978. p.177

49 Madame Lafarge, Heures de prison. Paris, Librairie Nouvelle. (Numérisé par Google) 314p. 1854. p.196

50 Annie Leclec, Parole de femmes. Grasset. Fasquelle. 196 p. 1980. p.16

51 Victor Hugo, Choses vues. Cité dans : Victor Hugo, témoin de son siècle. L’essentiel. J’ai lu. 1962. 561p. p.179

52 Cf. notamment, Catherine Le Magueresse, ‘La loi a été conçue pour un ‘hypothétique homme raisonnable’, Libération. 9 février 2016

53 Idée reprise à Jacques Vergès, In : Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.406

54 Alexandra Lange, Acquittée. «Je l’ai tué pour ne pas mourir.» Michel Lafon. J’ai lu. 281p. avril 2013. p. 20

55 AFP, Elle tue son mari violent : 8 ans de prison. 20 novembre 2012

56 Alexandra Lange, Acquittée. «Je l’ai tué pour ne pas mourir.» Michel Lafon. 295p. 2012. p. 23

57 Le Figaro. AFP, Cambrioleur tué dans l’Isère : Le tireur libéré. 6 juin 2016

58 Le Figaro. AFP, Cambrioleur tué dans l’Isère : La question de la légitime défense ‘peut être posée’ (Parquet). 7 juin 2016

59 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.97, 98

60 Madame de Genlis, Mémoires. Le Temps retrouvé. GF Flammarion. 438p. 2007. p.165

61 Mémoires de la baronne d’Oberkirch. Mercure de France, Le Temps retrouvé. 781p. 2004. p.571

62 Mirabeau, «Les amours qui finissent ne sont pas les nôtres». Lettres à Sophie de Monnier. 1777-1780. Tallandier. 343 p. 2010. p.64

63 France Inter, Procès Tarnac, Yldune Lévy,espère ‘huit relaxes’ et dénonce dix ans de ‘manipulation policière’. 12 mars 2018

64 Site de la Présidence de la République

65 Le Monde, Les plaintes pour viol et agression sexuelle en nette hausse en 2017. 25 janvier 2018

66 Site de l’AVFT, Doublement du nombre de saisine entre 2015 et 2017. L’AVFT fait une pause. 31 janvier 2018

67 In : Roger Knobelspiess, L’acharnement ou la volonté d’erreur judiciaire. France Loisirs. Stock. 178p. 1981. p.13

68 France Culture, Qui peut mettre fin à l’instabilité au Sahel ? 22 août 2017

69 Site du Ministère de la Justice. 2018

70 John Stuart Mill, L’utilitarisme, Champs classique. 181p. 2009. p.142

71 Montesquieu, De l’esprit des lois. I. Les Classiques Garnier. Livre VI, Chapitre II. 566p. 1980. p.83

72 Montesquieu, De l’esprit des lois. I. Les Classiques Garnier. Livre VI, Chapitre II. 566p. 1980. Livre VII. Chapitre IX. p.114

73 Thomas More, L’Utopie. Les classiques des sciences sociales. UQAC. p.95

74 Le Figaro, Bâtonnier de Paris : «Nous avons un budget Moldave». 6 Janvier 2016

75 Le Canard enchaîné, Les clodos des tribunaux. 4 octobre 2017. p.3

76 Michèle Bernard-Requin, Juges accusés, levez-vous ! Le Seuil. 204p. 2006. p.131, 132

77 L’Obs, Catalogne : L’audacieuse stratégie de Pudgement pour faire plier Madrid. 6 novembre 2017

78 France Inter, La nuit est à vous. Faut-il vraiment pardonner ? 24 février 2016

79 In : Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.1424 (note 3)

80 Blaise Pascal, Pensées. p. 298-299 (éditeur à retrouver)

81 Le souper, film d’Edouard Molinaro. 1992

82 Evelyne Le Garrec, Un lit à soi. Points. Actuels. 252p. 1981. p.57

83 AFP, Bettencourt : réaction de Pécresse. 31 août 2011

84 I. Télé, 16 février 2016. 11 heures 30

85 Mémoires de Sarah Bernhardt, Ma double vie, Tome Deuxième. Dixième mille. Bibliothèque Charpentier. 283p. 1923. p.239 à 245

86 France Inter, Affaires sensibles. Buffet-Bontemps. Les assassins de la prison de Clairvaux. 31 mai 2016

87 Libération, Abus sexuels : les témoignages qui accablent l’UNEF. 19 février 2018

88 Interview de Renaud Van Ruymbeke in : Denis Robert, La justice ou le chaos. Le livre de poche. Stock. 348p. 1996. p.21 à 83

89 Nathalie Schweighoffer, Les enfants de l’inceste. Document. France Loisirs. 195p. 1996. p.9

90 Tiphanie Levassort, Le viol et le meurtre de Léa. Le combat de la justice contre la loi. Sexualités Humaines. N° 29. Avril-juin 2016

91 Phyllis Chesler, Les femmes et la folie. Payot. 1979. 262p.

92 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 1972. 456p.

93 Sabine Dardenne, J’avais 12 ans, j’ai pris mon vélo et je suis partie à l’école... Pocket. 2009. 181p.

94 Marie-Christine d’Wells, Folle, Moi ? 2004. Éditions France-Loisirs. 368p.

95 Isabelle Aubry, La première fois, j’avais six ans. Oh ! Éditions. 2008. 264p.

96 Association Choisir, Avortement : Une loi en procès. L’affaire de Bobigny. Idées. Gallimard. 255p. 1973. p.58

97 France Culture, Les pieds sur terre. Place de la République. 20 mars 2017

98 Le Canard Enchaîné, Les flags de Marseille en plein pastis. 22 mars 2017. p.5

99 Ravachol, Mémoires, suivi de Déclaration au procès du 21 juin 1892. Éditions l’Escalier. 86p. 2010. p.85,86

100 Chaîne parlementaire, 31 janvier 2006. 21 h

101 Le Nouvel Observateur, N°655. Mai Juin 1977. In : Michel Foucault, Dits et écrits. 1954-1988. II. 1976-1988. Quarto Gallimard. 1735 p. 2001. p.286

102 Justice réparatrice en ligne, novembre 2017

103 France Culture, Condamnés et victimes : un dialogue possible ? 2/4. Réparer ceux qui restent. 21 novembre 2017

104 France Culture, Condamnés et victimes : un dialogue possible ? 4/4. Réparer ceux qui restent. 23 novembre 2017

105 Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté. Le libre de poche. 767p. 2010. p.607

106 Martin Luther King, Lettre de prison. Birmingham. 1963 (lisible sur internet)

107 Denis Robert, La justice ou le chaos. Le livre de poche. Stock. 1996. 349p. p.11

108 Le Monde Diplomatique, Une utopie au cœur du chaos Syrien. septembre 2017. p.15

109 Jean Jacques Rousseau, Du contrat social. Folio Essais. Fragments politiques. 535p. 1993. p.318

110 Tacite, Œuvres complètes. Les Annales. Bouquins. Robert Laffont. 857p. 2014. p.510

111 Sade, La nouvelle Justine, In Œuvres. La Pléiade. II. Gallimard. 1425p. 1995. p.1081

112 France Culture, Le monde selon Antoine Garapon. 15 mai 2016

113 Alexandra Lange, Acquittée. «Je lai tué pour ne pas mourir». J’ai lu. 281p. 2013. p.183

114 Catherine Breillat, La censure, pour se cacher de soi-même. Syndicat de la magistrature, In : Le sexe et ses juges. Ed. Syllepse.167p. 2006. p.69

115 Le Canard enchaîné, 28 juin 2013. p.1

116 Maria Deraismes, In : Laurence Klejman, Florence Rochefort, L’Egalité en marche. Histoire du mouvement féministe en France. Op. cit. Tome I. p. 51

117 Le Monde Diplomatique, Ibrahim Warde, Triomphe du style paranoïaque. décembre 2016. p.17

118 Cf. Mediapart, Liste des affaires pas toutes judicaires de Nicolas Sarkozy avec ses amis de l’UMP & Co. 29 mai 2012

119 Cf. aussi, Marie-Victoire Louis, Aux femmes qui demandent, sans plus y croire, justice. Qu’elles vivent ! http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=428&themeid=814

120 Boris Vian, Traité de civisme. 1951 (Références précises à trouver)

121 Eva Joly, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? Folio. 269 p. 2004. p.71, 72

122 Cf., Marie-Victoire Louis, Le droit de cuissage en procès. In : Cette violence dont nous ne voulons plus. N° 7. mars 1988 http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=562&themeid=352

123 Le Figaro, Un animateur jugé pour agressions sexuelles sur une dizaine d’écoliers. 4 février 2014

124 La Voix du Nord, La mort de Sandra Mazingue a été causée par de multiples coups. 5 mai 2016 ; Un Roubaisien mis en examen pour meurtre et libéré à cause d’un vice de procédure. 8 décembre 2016

125 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.549

126 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.959

127 Mediapart, Shlomo Sand, Je ne suis pas Charlie. 14 janvier 2015

128 Le Figaro, L’acteur Corey Feldman promet de révéler les noms d’un réseau pédophile influent à Hollywood. 31 octobre 2017

129 Éric Dupont-Moretti & Stéphane Durand-Soufflot, Bête noire. «Condamné à plaider». J’ai lu. 220p. 2013. p.36

130 BFM TV, Portrait de Me Dupont-Moretti, l’homme aux 112 acquittements. 15 décembre 2012. «L’échec n’est pas une option» a t-on pu entendre.

131 Léon Daudet, Les morticoles. Charpentier et Fasquelle. 7ème Mille. 1894. Lisible sur Gallica. p. 286, 2987 Cité par George Sorel, dans ses Réflexions sur la violence. p.292

132 Francine Cockenpot, L’agresseur. Seuil. 91p. 1986. p.11

133 Voltaire, Correspondance. III. (janvier 1765-décembre 1753). La Pléiade. 1534p. 1975. p.998, 999

134 Voltaire, Correspondance. III. (janvier 1765-décembre 1753). La Pléiade. 1534p. 1975. p.1032

135 Voltaire, Correspondance. V. (janvier 1758-septembre 1760). La Pléiade. 1698p. 1988. p.16

136 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.1031, 1032, 1040, 1060, 1103

137 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.198

138 Une note (p.1325] précise : «Souvenir de Boileau, Satires, VIII. 292»

139 Voltaire, Correspondance. VIII. (avril 1765-juin1767). La Pléiade. 1663p. 1983. p.350

140 Voltaire, Correspondance. VIII. (avril 1765-juin1767). La Pléiade. 1663p. 1983. p.549

141 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1411p. 1986. p.586, 799

142 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.847, 848

143 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.952

144 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.537

145 Voltaire, Correspondance. VIII. (avril 1765-juin1767). La Pléiade. 1663p. 1983. p.203

146 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1411p. 1986. p.866, 864

147 Le Figaro, Disparues de Perpignan : le meurtrier présumé a été mis en examen. 18 octobre 2014. Entendu sur France inter. 17 octobre 2014. 5 h 30

148 Éric Dupont-Moretti & Stéphane Durand-Soufflot, Bête noire. «Condamné à plaider». J’ai lu. 220p. 2013. p.58

149 Éric Dupont-Moretti & Stéphane Durand-Soufflot, Bête noire. «Condamné à plaider». J’ai lu. 220p. 2013. p.12, 23, 29, 72

150 SFR. News, Une star du porno et son mari condamnés en appel pour viol sur mineures. 14 février 2018.

151 Site du cabinet d’avocat. Dupont-Moretti & Vey

152 Huffington Post, Dupont-Moretti accuse Schiappa de ‘censure’. 2 février 2018

153 Le Nouvel Observateur, Une prisonnière comme les autres. 28 février 1972

154 Annie Goldmann, Les filles de Mardochée. Histoire d’une émancipation. Denoël / Gonthier. 153p. 1979. p.130,131

155 Le Monde Diplomatique, Biographie. février 2018. p.26

156 France Inter, Affaires sensibles. Breillat / Rocancourt. Abus de faiblesse ? 5 septembre 2017

157 Thierry Lévy, Le crime en toute humanité. Figures. Grasset. 245p. 1984. p.46

158 Youtube, Débat avec Thierry Lévy. 13 juillet 2013

159 Le Monde, Thierry Lévy, Avocat pénaliste. 1er février 2017

160 Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté. Le Livre de poche. 763p. 2010. p.397

161 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.735, 1394

162 Sénèque, Entretiens, Lettres à Lucilius. La colère. Bouquins. Robert Laffont. 1103 p. 2010. p.136

163 Voltaire, Correspondance. II. (janvier 1739-décembre 1748). La Pléiade. 1814p. 1977. p.237

164 Voltaire, Correspondance. V. (janvier 1758-septembre 1760). La Pléiade. 1698p. 1988. p.897

165 Anne Larina Boukharina, Boukharine, ma passion. Gallimard. 404p. 1990. p.153

166 Thierry Jean-Pierre, Bon appétit, messieurs ! Fixot. 256p. 1991. p.13

167 Le Figaro, «La quasi totalité des plaintes pour harcèlement sexuel sont toujours classées sans suite». 6 mars 2017

168 Le Monde, Affaire Baupin : des femmes ‘fières’ d’avoir témoigné sur des agissements ‘d’un autre temps’. 7 mars 2017

169 Le Figaro, Violence sexuelles, une des victimes ‘présumées’ ( ! ) de Denis Baupin appelle à parler. 25 septembre 2017

170 Le Figaro, Pédophilie, le silence de l’Eglise en procès. 18 septembre 2017

171 AFP, USA. Une pétition pour révoquer un juge. 8 juin 2016

172 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.845, 846

173 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.732

174 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.1392

175 Fabrizio Calvi, La vie quotidienne de la mafia, de 1950 à nos jours. Le livre de poche. 382p. 1986. p.274

176 Jean Grave, Le mouvement libertaire sous la IIIème république. (Lisible sur Gallica). 1930 p.101, 100

177 Le Figaro, Traités de lâches par Hollande, les magistrats se disent humiliés. 13 octobre 2016.

178 France Culture, Ex-Yougoslavie, «25 ans après la guerre, le bilan de la justice Internationale»

179 Jean Genet, L’ennemi déclaré. Textes et entretiens. Gallimard. 425 p. 1991, p. 15,16. In : Oeuvres complètes (Tome VI) de Jean Genet, je lis que cet interview réalisé en janvier 1964 a été publié dans et pour «le magazine américain Playboy».

180 Jean Genet, Le condamné à mort. Poème dédié à Maurice Pilorge, «assassin de vingt ans», guillotiné le 17 mars 1939

181 Extrait d’une lettre de Condorcet sur les spectacles, dans La Bouche de fer, 10 octobre 1790. In : Les tracts féministes au XVIIIème siècle. Publiés avec une introduction par Colette Michael. Éditions Slatkine. Genève. Paris. p.14

182 Les documents d’information de l’Assemblée Nationale, La sécurité : Un droit pour les Corses, un devoir pour l’État, Commission d’enquête. Rapport N° 1918. Tome II. Volume II. p.29

183 Éric Halphen, Sept ans de solitude. Denoël. 249p. 2002. p.21, 33, 39, 52, 53, 205

184 Victor Hugo, Quatre-Vingt Treize. Bibliothèque Lattès. 542p. 1988. p.508

185 Être français aujourd’hui et demain. I. Rapport de la commission de la nationalité (M. Marceau Long. Président) 10/18. UGE. 769p. 1988. p.444

186 Sisyphe, Julie Latour, Annie Macdonald Langstaff, pionnière du droit au Québec. 5 mars 2015

187 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.68

188 La Gazette des Tribunaux, Procès de la communarde Louise Michel. décembre 1871. (Lisible sur internet)

189 Stuart Mill, L’utilitarisme. Champs Classiques. 181p. 1988. p.124

190 Elle, 12 mars 1979. In : Annie Goldmann, Les filles de Mardochée. Histoire d’une émancipation. Denoël / Gonthier. 153p. 1979. p.93, 94

191 Marie d’Agoult-George Sand, Correspondance. Bartillat. 301p. 1995. p. 32, 33

192 Sénèque, Entretiens, Lettres à Lucilius. Bouquins. Robert Laffont. 1103 p. 2010. La clémence, p.195 et La colère, p.120

193 Séverine, En marche. Paris, H. Simonis Empis, Éditeur. 320p. 1896. p.108

194 Voltaire, Correspondance. VIII. (avril 1765-juin1767). La Pléiade. 1663p. 1983. p.17

195 Jean Zay, Souvenirs et solitude. R. Julliard. 490p. 1946. Cité dans, Paroles de détenus. Sous la direction de Jean-Pierre Guéno. Librio. 189p. 2001. p.95

196 Stendhal, Le rouge et le noir. Le livre de poche. 577p. 2009. p.483, 480

197 André Gide, Souvenirs de cour d’assises, In : Souvenirs et voyages. La Pléiade. Gallimard. 1467p. 2001. p.10, 11

198 Albert Londres, Au bagne. Arléa. 224p. 1997. p.39

199 Denis Seznec, Nous les Seznec. Robert Laffont. 491p. 1992. p. 235, 236

200 Denis Seznec, Nous les Seznec. Robert Laffont. 491p. 1992. p.21 des Annexes

201 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.643

202 Roger Knobelspiess, Voleur de poules. Une histoire d’enfant. Flammarion. 1993p. 1991. p.81

203 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette. 178p. 1966. p.176 à 178

204 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.165

205 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 460p. 1972. p. 21,22,29

206 Emile Pollak, La parole est à la défense. Collection «Vécu ». Robert Laffont. 326 p. 1974. p.67

207 In : Génération MLF [1968-2008]. Des Femmes. Antoinette Fouque. 615p. 2008. p. 539, 540, 100

208 France Culture, Les pieds sur terre. Un secret lourd à porter. 5 avril 2017

209 Assemblée Nationale, Commission d’enquête. La sécurité : Un droit pour les Corses, un devoir pour l’État. Rapport N° 1918. Tome II. Auditions. p.313

210 Robert Badinter, L’Abolition. Fayard. 237p. 2000. p.248, 249

211 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.658

212 Robert Allen, Les tribunaux criminels sous la révolution et l’Empire [1792-1811]. Presses Universitaires de Rennes. 318p. 2005. p.155

213 Le Monde, Pascale Robert-Diard. Et si en 2013, vous étiez juré d’Assises ? 4 janvier 2013

214 Blog de Phiilppe Bilger, Interview d’Eric Dupont-Moretti. 11 mai 2015

215 Le Figaro, La demande de libération de Jacqueline Sauvage de nouveau rejetée. 24 novembre 2016

216 Albert Londres, Au bagne. Arléa. 224p. 1997. p.210

217 Cf. Marie-Victoire Louis, L’assassinat de Sophie Toscan du plantier, née Sophie Bouniol. Onze ans de manquements et de dénis de justice http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=796&themeid=797

218 Artur London, L’aveu. Dans l’engrenage du procès de Prague. Collection Témoins. Gallimard. 455p. 1970. p.296

219 Blog de Philippe Bilger, Éric Dupont-Moretti. 11 mai 2015

220 Antonio Gramsci, Lettres de prison, Éditions sociales. 310p. 1953. p.122, 7, 8

221 Henri Lévy-Bruhl, Aspects sociologiques du droit. Marcel Rivière et Cie. 189p. 1955. p.115

222 Tribunal Russel. Le jugement de Stockholm. Idées actuelles. NRF. 367p. 1967. p.17

223 Nathalie Schweighoffer, J’avais douze ans…Document Fixot. 266p. 1990. p.241

224 HPG, Autobiographie d’un hardeur. Hachette Littérature. 196p. 2002. p. 94

225 Les Rapports du Sénat. Jean-Guy Branger, Lutte contre les violences au sein des couples. N° 229. 218 p. 2004-2005. p.199

226 Roger Knobelspiess, L’acharnement, ou la volonté d’erreur judiciaire. France Loisirs. 198p. 1981. p.108, 109

227 Le Monde Diplomatique, Léa Ducré et Margot Hemmerich, Timide introduction de la justice réparatrice dans le système français. ‘Il y a le procès, la condamnation… et puis plus rien’. décembre 2016. p.13

228 AFP, Sexisme dans la Silicon Valley, les scandales se multiplient. 9 juillet 2017

229 Le courrier de la marche mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 306, 22 février 2016. Cf. aussi, Nathalie Heinich, Libération, Affaire Oreslan : des magistrats contre le droit. 22 février 2016

230 Courrier de la marche Mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 306. 22 février 2016. Communiqué. Procès Oreslan. Contre les textes sexistes, de nous battre, nous ne nous arrêterons pas.

231 Robert Badinter, L’Abolition. Fayard. 327p. 2000. p.23

232 France Inter, Affaires sensibles. Marie Besnard était-elle l’empoisonneuse du siècles ? 30 juin 2016

233 Reproduit dans : Génération MLF [1968-2008]. Des Femmes. Antoinette Fouque. 615p. 2008. p.482

234 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.487

235 Déclaration d’Hélène Brion, féministe et pacifiste au conseil de guerre (1918) Reproduit sur le site : Rallumer tous les soleils, Jaurès ou la nécessité du combat.

236 Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux. Folio Histoire. 505 p. 1985. p. 168, 170, 173

237 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette.1966. 178p.

238 Daniel Stern, Histoire de la Révolution de 1848 2ème édition. T.1. p.71

239 Pierre-Maurice Garçon, Le meurtre de la duchesse de Choiseul-Praslin. Les dossiers ressuscités. Mame. 1969. 244p.

240 Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle. Folio Histoire. 789p. 2009. p.651

241 Gérard Hotier, Une parricide au Tribunal d’Amiens. Rosalie Doise victime d’une erreur judicaire sous Napoléon III. La Vague verte. 2005. 224p.

242 Luc Nemeth, Non coupable…mais ‘folle’ : le cas de Violet Gibson. In : Femmes et Justice pénale. XIXème-XXème siècle. Presses Universitaire de Rennes. 375p. 2002. p.233 à 241

243 Victor Hugo, Choses vues.1849-1885. Folio. Gallimard. 1014p. 2010. p.534

244 Michel Foucault, Les deux morts de Pompidou, Le Nouvel Observateur, N° 421, 4-10 décembre 1972, pp. 56-57. In : Dits, écrits. Tome II. Quarto Gallimard. Texte n°114

245 Revue Quart Monde. N° 165. Joseph Wresinski : le plus pauvre au cœur d’une intelligence. Rencontre autour d’Yvonne Huriez

246 Le Figaro, Philippe Bilger, Affaire Jacqueline Sauvage : «L’émotion ignorante et la compassion téléguidée !». 28 janvier 2016. Ce texte (accompagné de 523 commentaires) a été republié par Le Figaro le 26 novembre 2016.

247 Courrier de la Marche Mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 316. 26 août 2016. ECVF. Rejet de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage : l’impensé des violences sexistes.

248 France Culture, Les Cours du Collège de France. Alain Supiot. Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres. 9 janvier 2017

249 Marie-Claire Mendès-France, Sarah au bout de l’enfer. Hachette. 196p. 1996. p.134

250 Le Monde, Jacqueline Sauvage : ‘Je ne suis pas du tout coupable’. 8-9 janvier 2017.

251 Marie-Claire, Jacqueline Sauvage : ‘Cette fois-ci, c’était lui ou moi’. avril 2017. p.124

252 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.244

253 Le procès de l’assassin de Jaurès. CR. intégral du procès. Pagala. 454p. 2012. p.415

254 In : Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.589, 610

255 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.498

256 Thierry Lévy, Le crime en toute humanité. Figures. Grasset. 245p. 1984. p.86

257 Site. Ville de Montamisé, L’Histoire de Montamisé. Un infanticide à Montamisé en 1811

258 Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté. Le livre de poche. 767p. 2010. p. 434 et suivantes.

259 Actes du tribunal Révolutionnaire. Le Temps retrouvé. Mercure de France. 637p. 2008. p.189

260 L’affaire Ullmo, amour, espionnage & bagne (sur le net)

261 Jean-Marie Fitere, Violette Nozière. France Loisirs. 219p. 1978. p.175

262 Jacques Vergès, Dictionnaire amoureux de la justice. Plon. 780p. 2002. p.193

263 Jean-Paul Sartre, Situations VIII. Autour de 1968. NRF. Gallimard. 476p. 1980. p.128

264 Cf., Texte proposé par Jean-Louis Charvet, L’acquittement de Marie Salmon en mai 1786 et l’ordonnance de mai 1788, (s.d) Site de Jean Paul Doucet, le droit criminel.

265 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette. 178p. 1966. p.59, 60

266 Platon, Apologie de Socrate (sur internet)

267 Cf. Marie-Victoire Louis, Pour la vérité sur l’assassinat de Sophie Toscan du Plantier. http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=797

268 AFP, Meurtre de Sophie Toscan du Plantier ; le suspect conteste jeudi son renvoi aux assises. 14 novembre 2017

269 Le Parisien, Affaire Toscan du Plantier : ultime recours pour Ian Bailey. 7 février 2018

270 Match, Affaire Sophie Toscan du Plantier : l’heure de vérité. 16 février 2018

271 Philippe Artières et Dominique Kalifa, Vidal, le tueur de femmes. Une biographie sociale. Verdier poche.366p. 2017. p.164, 185, 186, 241, 251, 265, p.289 à 292, 291


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