Marie-Victoire Louis

Justice

Extrait de l’Abécédaire féministe

date de rédaction : 13/03/2017
date de publication : 13 mars 2017
mise en ligne : 13/03/2017
Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texteImprimer le texteRecommander ce texte par mail

À la recherche du patriarcat…

L’abécédaire féministe, profondément revu, comporte dorénavant 3729 items et 23 rubriques : I. «Culture» (157) ; II. Droit (81) ; III. Êtres humains (123) ; IV. Êtres humains. Corps (48) ; V. Êtres humains. Enfants (41) ; VI. Êtres humains. Femme-s (722) ; VII. Êtres humains. Homme-s (298) ; VIII. Êtres humains. Relations entre êtres humain-es (159) ; IX. Famille (158) ; X. Féminisme-s. Féministe-s (176) ; XI. Justice (174) ; XII. Langage (118) ; XIII. Patriarcat (168) ; XIV. Penser (281) ; XV. Politique (405) ; XVI. Pornographie (47) ; XVII. Proxénétisme (153) ; XVIII. «Sciences» sociales (63) ; XIX. «Sciences» Sociales (Démographie) (22) ; XX. «Sciences» sociales (Économie) (73) ; XXI. «Sciences» sociales (Histoire) (51) ; XXII. Sexe-s [Sexualité, Sexisme] (59) ; XXIII. Violences (155)… et continuera d’évoluer.

13 mars 2017

XI. Justice

En noir. Items ‘nouveaux’ (et corrigés)

I. Justice : Justice (1,2,3,4) ; Justice (Berdiaev Nicola) ; Justice (Classements sans suite) (1,2,3) ; Justice (Commentaire d’une décision de) ; Justice (Condamnations) ; Condamnations injustes (1,2) ; Justice (Confiance) ; Justice (Critiques féministes) ; Justice (Des hommes) (1,2) ; Justice (Dhavernas Odile) ; Justice (Enfant) ; Justice (Enquêtes) ; Justice (État) ; Justice (Fait) ; Justice (Fait. Amnesty International) ; Justice (Féministe) ; Justice (Fonction) ; Justice (Grâce. Demande de) ; Justice (Hobbes Thomas) (1,2) ; Justice (Honneur) ; Justice (Imprescriptibilité des crimes en matière de violences à personne) (1,2,3) ; Justice (Intentionnalité) ; Justice (Juger) (1,2,3) ; Justice (Jury) (1,2,3,4,5,6,7,8,9,10) ; Justice (Jurer de dire la vérité) ; Justice (Juristes) ; Justice (Lafarge Marie) ; Justice (Leclerc Annie) ; Justice (Lecomte Mademoiselle) ; Justice (Légitime défense) (1) ; Justice (Légitime défense. Procès Jacqueline Sauvage) (2) ; Justice (Légitime défense. Police. 2017) (3) ; Justice (Légitime défense. Marat. (4) ; Justice; Justice (Lettre de cachet) ; Justice (Lois. Mauriac Claude) ; Justice (Mill Stuart) ; Justice (Montesquieu) ; Justice (More Thomas) ; Justice (Moyens) ; Justice («Nique la Justice») ; Justice (Non lieu) ; Justice (Obama Barak) ; Justice («Oui» ou «Non») ; Justice (Pardon) (1,2,3) ; Justice (Pascal Blaise) ; Justice (Pécresse Valérie) (1,2) ; Justice (Politique pénale) ; Justice (Présomption d’innocence) (1,2,3) ; Justice (Présumé-e) ; Justice (Procédures) ; Justice (Peine de mort) ; Justice (Psychiatrie) ; Justice (Ravachol) ; Justice (Récidive) ; Justice («Rendre la pareille») ; Justice (Robert Denis) ; Justice (Rousseau Jean-Jacques) ; Justice (Rumeurs) (1,2) ; Justice (Sade) ; Justice (Statut du lanceur d’alerte) ; Justice (Suicide, décès après assassinat) (1,2) ; Justice (Syndicat de la Magistrature) (1,2) ; Justice (Tribunal) ; Justice (Trump Donald) ; Justice (Vécu féministe) ; Justice (Vian Boris) ; Justice (Vice de procédure) (1,2,3) ; Justice (Victime) ; Justice (Victime «innocente») ; Justice (Victimes. Droits des) (1,2) ; Justice («Vindicte») ; (103)

II. Avocat-es : Justice (Avocat-e) (1,2,3) ; Justice. (Avocate. Goldmann Annie) ; Justice (Avocat. Lévy Thierry) (1,2,3) ; Justice (Avocats. Sénèque) ; (8)

III. Juges : Justice (Juges) (1,2,3,4,5,6) ; Justice (Juges. Critique anarchiste) ; Justice (Juges. Genet Jean) (1,2) ; Justice (Juges. France. 1939-1945) ; Justice (Juge. Halphen Eric) ; Justice (Juge. Ligue des droits de l’homme. France. 1987) ; Justice (Juge. Macdonald Langstaff Annie) ; Justice (Juges. Michel Louise) ; Justice (Juges. Netter Yvonne) ; Justice (Juges. Sand George) ; Justice (Juges. Sénèque) ; Justice (Juges. Séverine) ; Justice (Juges. Zay Jean) ; (19)

IV. Preuves : Justice (Preuve) (1,2,3,4,5,6) ; (6)

V. Procès : Procès (1,2) ; Justice (Procès. Associations féministes) ; Justice (Procès. Besnard Marie) ; Justice (Procès. Brion Hélène) ; Justice (Procès. Caillaux Henriette) ; Justice (Procès. Choiseul-Praslin. Duchesse de) ; Justice (Procès. Clereaux Marie) ; Justice (Procès. Doise Rosalie) ; Justice (Procès. Équitable) ; Justice (Procès. Jaurès Louise) ; Justice (Procès. Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18) ; Justice (Procès. Hugo Victor. XIXème siècle) ; Justice (Procès. Lévy Thierry) ; Justice (Procès. Luçon Marie) ; Justice (Procès. Mobile) ; Justice (Procès. Nozières Violette) (1,2) ; Justice (Procès. Steinheil Marguerite) ; Justice (Procès. Transparence) ; Justice (Procès. Salmon Marie) ; (37)

13 mars 2017 : 174 items

Justice (1) : La justice est fondée sur deux mythes : «Elle dit le droit» et : «Elle applique la loi». Un troisième : «Elle est juste» n’a plus le statut de mythe depuis longtemps. [Après avoir vu : Justice pour tous de Norman Jewison, avec Al Pacino. 1979] (Cf. Culture. Cinéma, Politique. Mythe)

Justice (2) : Que le terme - que son emploi légitime - recouvre nécessairement une idée relative, arbitraire, variable, dépendante ne doit pas en invalider l’éternelle recherche.

Justice (3) : Pour exiger justice, il faut défendre une autre justice que celle des juges, des avocat-es, que celle du droit. Et en expliciter les fondements. (Cf. Justice. Juger)

Justice (4) : Après participation à deux procès récents, il m’est apparu aveuglant que si les deux femmes jugées l’avaient été en dehors de toute justice institutionnelle, de toute référence au droit, elles auraient été tout autrement jugées, tout autrement condamnées. Et sans doute, non seulement libérées mais avec des excuses et des compensations financières…

Justice (Berdiaev Nicola) : Nicola Berdiaev [1874-1948], auteur de : «Au fond, je me suis toujours indigné contre tout tribunal se mêlant de juger les hommes ; je ne voulais admettre aucun tribunal, je ne voulais pas de ces discours pompeux parlant des sanctions juridiques et je me suis toujours senti plus prêt de ceux que l’on trainait devant un tribunal que des juges.» 1 (Cf. Droit, Penser)

Justice (Classements sans suite) (1) : Dans la Russie stalinienne, l’article 206 du code pénal évoquait «une affaire close pour une raison n’exigeant pas d’explication.» 2 Et, en France, comment les classements sans suite sont-ils justifiés ? Pour avoir lu nombre d’entre eux, je me souviens notamment de ceux pour lesquels la victime devait se contenter de la lecture d’une croix apposée sur un document, entre divers «motifs», aussi dépourvus de rigueur les uns que les autres, laquelle de facto valait jugement. Vaste sujet, à continuer de dénoncer : là réside la fonction politique de la justice.
* Ajout. 5 mai 2016. En d’autres termes : ‘Circulez, il n’y a rien à dénoncer’…(Cf. Justice. Non lieu)

Justice (Classements sans suite) (2) : Cf., l’interview de Laure Ignace de l’AVFT, à la suite du classement sans suite des plaintes contre Denis Baupin, dans Le Figaro du 6 mars 2017, dont le titre était : «La quasi totalité des plaintes pour harcèlement sexuel sont toujours classées sans suite3

Justice (Classements sans suite) (3) : Concernant toujours ce qui est dénommé «l’affaire Baupin», lire dans la presse, après le classement sans suite de leur plainte, que certaines plaignantes se sont dites «heureuses et fières» que leurs témoignages aient pu «contribuer à mettre à mettre en lumière et sur la place publique des agissements que l’on voudrait croire d’un autre temps» n’aidera sûrement pas à faire évoluer la justice en la matière. 4

Justice (Commentaire d’une décision de) : Supprimer l’article 434-25 du code pénal : «Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. […] » 5

Justice (Condamnations) : Nicole Gérard, auteure de : «C’est une lapalissade de dire qu’une condamnation est toujours un châtiment pour l’accusé[e]. Mais tout bien réfléchi, la condamnation peut être souvent une insulte à la victime. Ainsi donc il y aurait des mort[e]s que l’on estime valoir vingt ans de travaux forcés, d’autres qui valent la réclusion perpétuelle, d’autres qui ne valent que cinq ans, d’autres enfin qui ne valent rien, c’st à dire qui valent si peu que leur meurtier[ère] est acquitté[e] ? C’est curieux. On pèse évidemment l’acte de l’accusé[e] dans un jugement. Mais il semble bien, finalement que le [la] mort[e] et le [la] vivant [e] sont jugé [e] s en même temps.» 6 Riche modification de l’angle de vue de l’analyse dominante… 

Justice (Condamnations Injustes) (1) : Combien de femmes ont-elles été condamnées (et /ou poursuivies) par la justice, parce que, sans si souvent même le savoir, elles avaient ont servi pour des hommes (maris, proxénètes, amants) de cautions, d’investissements, de prête-noms, de coffre forts, de passeuses, d’appâts, de valises, d’agents de liaison, de cobayes, de bases arrières, d’avant-gardes, de cache-sexes ? Si souvent inconscientes…(Cf. Droit. Patriarcat)

Justice (Condamnations injustes) (2) : De combien de condamnations injustes, y compris selon la morale commune, la justice s’est-elle rendue coupable ? La majorité ? Et infâmantes ?

Justice (Confiance) : France. 2006. Sondage. Question : «Faites-vous confiance en la justice ?» Réponse : Non : 75 %. 7 Autre exemple, parmi tant : En Moldavie, en 2012, selon Amnesty International citant L’Institut moldave des politiques publiques, 1% des personnes interrogées disaient avoir pleinement confiance en la justice de leur pays, tandis qu’elles étaient 42 % à ne lui faire aucune confiance. 8

Justice (Critiques féministes) : Lorsque l’on réfléchit à toutes les injustices que la justice patriarcale a infligé aux femmes, et lorsque l’on ne peut que constater qu’à quelques exceptions près, elle continue - ne serait-ce que par son abstention - à leur infliger, on ne peut que constater la modération des féministes (au sein desquelles je m’inclue, bien sûr) en la matière. (Cf. Droit)

Justice (Des hommes) (1) : Si l’on ne peut - légitimement - être juge et partie, alors toutes les décisions de justice dans lesquelles des hommes - seuls - ont jugé, depuis des siècles, les femmes doivent être considérées comme illégitimes. Des excuses officielles de la «République» française doivent être présentées aux femmes : exigence minimale qui n’effacera pas pour autant toutes ces vies détruites, toutes ces injustices dont les hommes, tous les hommes, ont tant bénéficié. Certains plus que d’autres, certes. (Cf. Politique. Démocratie, Patriarcat)

Justice (Des hommes) (2) : Lu dans les Souvenirs de la cour d’assises d’André Gide [mai 1912] : «Par crainte absurde de me faire remarquer, je n’ai pas pris de notes sur la première affaire ; un attentat à la pudeur (nous aurons à en juger cinq). L’accusé est acquitté ; non qu’il reste sur sa culpabilité quelque doute, mais bien parce que les jurés estiment qu’il n’y a pas lieu de condamner pour si peu. Je ne suis pas jury pour cette affaire, mais dans la suspension de séance j’entends parler ce qui en furent ; certains s’indignent qu’on occupe la Cour de vétilles comme il s’en commet, disent-ils, chaque jour de tous les côtés. Je ne sais comment ils s’y sont pris pour obtenir l’acquittement tout en reconnaissant l’individu coupable des actes reprochés. La majorité a donc dû, contre toute vérité, écrire : «Non» sur la feuille de vote, en réponse à la question : «X est-il coupable de …etc.» Nous retrouverons le cas plusieurs fois et j’attend pour m’y attarder telle autre affaire pour laquelle j’aurai fait partie du jury et assisté à la gêne, à l’angoisse même de certains jurés, devant un questionnaire ainsi fait qu’il les force de voter contre la vérité, pour obtenir ce qu’ils estiment devoir être la justice.» 9
- Des «vétilles qui s’en commettent chaque jour de tous les côtés», si fréquentes qu’elles ne doivent pas «occuper» (encombrer ?) les Cours d’Assises.
- Ce simple compte rendu révèle la banalité de l’évidence du droit patriarcal…et l’avancée de la prise de conscience depuis un siècle. (Cf. Justice. Jury, Patriarcat, Violences. Contre les femmes)

Justice (Dhavernas Odile) : Rééditer ses deux remarquables livres : Droits de femmes, pouvoirs des hommes (Le Seuil.1978) et Petite sœur née… Prépare suicide (Le Seuil. 1981). Augmentés d’une biographie, de ses articles, interviews, entretiens, travaux divers… (Cf. Droit, Femme. Remarquable, Féminisme)

Justice (Enfant) : Roger Knobelspiess [1947-2017], auteur de : «Je fus noté : ‘Elève fainéant et indiscipliné’. Cette note m’accompagna tout au long de mes procès d’assises.» 10

Justice (Enquêtes) : «L’enquête de personnalité [EP] doit permettre aux magistrats, mais également au tribunal ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé.»
- Qui dépouillera, dans les archives judiciaires, les enquêtes autrefois dites «de moralité», les enquêtes «sociales rapides» (estimées en 2016 à 1 heure 30) , les enquêtes dites «de personnalité» (estimées en 2016 à environ 20 heures de travail) 11, les enquêtes «médico-psychologiques», les «expertises psychiatriques» afin de révéler les rôles et les fonctions d’auxiliaires de l’injustice patriarcale qu’elles ont joué et jouent encore, notamment à l’encontre des femmes victimes des violences ? 12 (Proxénétisme, Violences)

Justice (État) : De Gaulle [1890-1970], dans une lettre adressée à Jean-Paul Sartre [1905-1980], à l’occasion d’une demande qui lui avait été faite «de laisser siéger en France, le Tribunal Russel» [qui eut lieu à Stockholm], auteur de : «Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que toute Justice dans son principe comme dans son exécution n’appartient qu’à l’État.» 13 Si l’on considère comme globalement juste ce jugement, certes personnel, de De Gaulle, et si, en sus, l’État est d’abord posé comme patriarcal, alors les féministes, notamment, doivent tout autrement analyser la manière dont les procès concernant les violences patriarcales ont lieu. Et ne pas se contenter de ‘demandes’ telles que : «Mettre fin aux violences contre les femmes. Ce que nous voulons». 14. Plus aisé à écrire qu’à penser. (Cf. Politique. État)

Justice (Fait) : Un crime jusqu’à la condamnation de l’assassin aux Assises - à la Cour de Cassation pour les plus nantis - quand bien même, celui-ci l’aurait-il reconnu, avoué, et que les preuves seraient patentes - reste un fait. La victime, elle, est toujours victime… d’un fait.

Justice (Fait. Amnesty International) : Il existerait, selon Amnesty International, des «faits de génocide»… 15 Comment, dès lors, juger et condamner ? Impossible. (Cf. Droits Humains, Victime)

Justice (Féministe) : Je lis, dans un livre de Monique Pelletier concernant la période où elle était ministre déléguée à la condition féminine (1978-1979), ceci : «Le ministère fut même envahi à plusieurs reprises par des groupements féministes qui s’étaient organisées en comité de défense, notamment des détenues. L’un d’eux, conduit par Delphine Seyrig était venu demander le statut de «prisonnier politique » pour une femme qui avait été condamnée à une lourde peine de prison pour l’assassinat de son amant. Il ne s’agissait pas d’un banal crime passionnel ( ! ) : si la dame avait tué son amant, c’était pour cause de «résistance féministe» au machisme dont avait fait preuve le malheureux, et en «exécution» d’un jugement rendu par un «tribunal populaire», exclusivement composé de femmes. […]» 16
D’autres source seraient les bienvenues et nécessaires… (Cf. Droit, Justice. Procès Madame Jacqueline Sauvage, Féminisme, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Fonction) : Quelle est la fonction - réelle - de la justice lorsqu’une femme vient au commissariat de police, disant les violences, lisibles, visibles, qui lui ont été infligées par un homme soit en garde à vue, soit nommé, connu, reconnu ?
Et comment interpréter les ‘constats’ du policier qui explique concernant les femmes qu’il reçoit :
- «Il faut se préparer au long combat qui vient après?»
- Et : «Le plus dur est passé». 17 (Cf. Droit, Politique. État, Patriarcat, Violences)

Justice (Grâce. Demande de) : Demander, après une décision définitive de justice, la grâce au Président de la République, est la plus grave critique que l’on puisse porter la concernant : cette demande signifie en effet que l’on sait que la justice fut injuste mais qu’elle est impuissante, sauf à se déjuger, à l’affirmer. En outre, une décision de grâce, expression d’un rapport de forces (interne, diplomatique…), nécessairement donc toujours arbitraire, a peu à voir avec la justesse de la cause. Demander une grâce n’est pas pour autant politiquement, moralement illégitime mais en prenant garde de ne pas, concomitamment, occulter la fonction critique la justice telle qu’elle doit être mise en oeuvre. (Cf. Justice. Juger la. Jacqueline Sauvage)

Justice (Hobbes Thomas) (1) : Thomas Hobbes [1588-1679], auteur de : «Personne ne doit être juge ou arbitre de sa propre cause.» 18 Ce fut et c’est encore, pourtant le fait des hommes pendant des siècles et encore aujourd’hui, dans leurs rapports aux femmes et aux enfants. (Cf. Droit, Famille, Politique. État. Séparation des pouvoirs, Patriarcat) 

Justice (Hobbes Thomas) (2) : L’analyse de 1651 de Thomas Hobbes [1588-1679] vaut pour nombre de femmes (notamment mariées) : «En outre, les actes contraires à la loi, quand ils sont faits sous l’autorité d’un autre, leur auteur est excusé, du fait de cette autorité même, puisque personne ne doit accuser de sa propre action un autre qui n’est que son instrument.» 19 (Cf. Droit. Famille)

Justice (Honneur) : En appeler à la justice pour «laver son honneur» (en utilisant les lois sur l’injure, sur la diffamation…), s’en remettre à elle, c’est avoir une bien piètre conscience de soi. Et, lui faire confiance, c’est avoir une bien illégitime conscience d’elle.

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (1) : Ce principe doit être posé et revendiqué. Non pas parce qu’il faudrait harmoniser le droit et aligner le délai de prescription concernant les délits (3 ans) sur celui concernant les crimes sexuels (10 ans) ; non pas par ce que les victimes ont besoin de «plus de temps pour se décider à agir en justice» ; non pas parce qu’elles sont «plus vulnérables». 20 Non pas même parce que tant souffrent tout au long de leur vie…. Mais parce qu’il n’y a pas de liberté sans responsabilité, que quiconque est a priori responsable de ses actes, et qu’aucun délai du fait de la loi ne peut l’en déresponsabiliser. L’idée même de prescription [«un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable»] est antinomique avec l’idée même de justice.

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (2) : Lu, ce jour, dans Le Figaro : «Flavie Flament, 42 ans, le dit tout net : oui, il y a prescription des faits C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle refuse de nommer le coupable. «Aujourd’hui, cet homme est juridiquement hors d’atteinte. Cela n’en fait pas un innocent pour autant. Le bourreau est inattaquable, moi je vivrai avec ça jusqu’à la fin de mes jours», commente-t-elle, impuissante au JDD. Mais la prescription n’efface pas sa douleur ou les souvenirs qui sont aussi vifs qu’au premier jour. Ce jour où elle a été repérée par ce photographe, connu et reconnu, à la terrasse d’un café situé dans un camp naturiste du Cap d’Agde. Après des essais concluants, la jeune fille, qui entre alors à peine dans l’adolescence devient l’un des nombreux modèles du photographe. Et l’une de ses nombreuses victimes. «Je n’ai pas été la seule à tomber dans ses griffes. À propos de ces jeunes filles, il parlait d’’aller faire son marché’» précise-t-elle au JDD.» 21
Espérons que «le célèbre photographe» - dont j’imagine que, dans ce milieu, beaucoup le connaissent - sera poursuivi en justice.
Par d’autres qu’elle ? Mais c’est la loi qu’il faut changer, et pour cela supprimer tout délai.
Ainsi, une femme qui dénonce un agresseur peut être, en droit français, poursuivie et condamnée pour dénonciation calomnieuse par exemple, alors que l’auteur de l’agression ne pourrait l’être.
- Dernier point. Violences à personnes et violences sexuelles ne sont en rien synonymes. (Cf. Droit. État-de-droit, Patriarcal, Sexes […], Violences)
- Ajout. 24 octobre 2016. Un nom est diffusé : le photographe David Hamilton, âgé de 83 ans. Après avoir dénoncé les mensonges dont il se disait la victime, et annoncé sa volonté de déposer plainte, il décide de se donner la mort, un mois après.

Justice (Imprescriptibilité des crimes et des délits en matière de violences à personne) (3) : Que propose le gouvernement : Rien. Et quant à la réaction de la ministre, il suffit de la lire pour juger de sa totale impuissance et de l’insignifiance de ses propos. 22
- Je lis, par ailleurs, dans l’Avis du 5 octobre 2016 pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (5 octobre 2016) la Recommandation N° 9 : «Allonger les délais de prescriptions relatifs aux délits et crime sexuels, en particulier ceux touchant aux délits et crimes sexuels sur mineur.e.s» (p.34)
- Quelle hypocrisie, quel absence de courage que d’oser se contenter de ce souhait qui n’engage à rien, sur rien, alors qu’il s’agit de la vie même des femmes et de la caution donnée aux agresseurs juridiquement irresponsables, lesquels bénéficient ainsi d’un véritable «passe droit». ….
- Faute de récusation de cette position, tous les membres de la «Commission ‘Violences de genre’ du HCE» (Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes) cautionnent ce texte sur ce sujet. Et sur tous les autres… (Cf. Pornographie. Revendication. France Officielle. 2016) (1,2)

Justice (Intentionnalité) : Juger de l’intentionnalité de l’auteur (du génocide, du crime de guerre, le meurtre et l’assassinat…), c’est juger en fonction des catégories psychiques intellectuelles, morales, politiques, de l’auteur (de l’agression, de la violence) qu’il s’agisse d’un individu-e, de l’État, de la personne physique, morale…

Justice (Juger) (1) : «Je ne juge pas» : par quels processus de refoulements de soi et donc d’aliénations est-on passé-es pour que cette assertion puisse être considérée comme le nec plus ultra du respect de l’autre, des autres ? Autres modalités d’expressions, autres avatars : «peu importe mon opinion» ; «ça reste à l’appréciation de chacun-e» ; «chacun est libre de penser ce qu’il veut, on est en démocratie» ; «c’est mon [un] point de vue, on peut être en désaccord» ; «il ne faut pas se prendre au sérieux» ; «Loin de moi de porter un jugement de valeur » (un sociologue de CNRS spécialiste de «la sécurité». 19 septembre 2014) …
Et pour les personnes qui ont les moyens de maitriser les règles du jeu : «Je n’ai aucun commentaire à faire», suivi de : «Voyez avec mon avocat». (Lu le 7 avril 2014) (Cf. Penser. Idéologie, Juger)

Justice (Juger) (2) : Pour justifier un jugement personnel concernant une décision de justice, il est nécessaire d’expliciter les valeurs qui le fondent. La critique alors peut l’être sur plusieurs fondements : selon le dit jugement, selon les dites valeurs, et enfin, selon les concordances, convergences, contradictions entre le dit jugement et les dites valeurs. Et ce, en fonction de la réalité de la manière dont la justice est exercée. (Cf. Penser. Juger)

Justice (Juger) (3) : Juger, c’est personnellement s’engager. Or, c’est ce que ne peuvent les juges… (Cf. Droit)

Justice (Jury) (1) : Voici l’article 304 du Code de procédure pénale, toujours en vigueur le 1er février 2016, celui donc qui fut imposé aux juré-es hommes et femmes qui ont notamment jugé Madame Jacqueline Sauvage : «Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".
Pour attention, «l’accusé» est donc pour ce texte nécessairement un homme, tandis que les jurés, hommes et femmes, doivent juger selon les critères «d’un homme probe et libre». En France, en 2016…

Justice (Jury) (2) : Nicole Gérard, épouse battue, trompée, humiliée, perd la garde de son fils lors du jugement de divorce. «Après cinq année de procédures et d’incidents», elle tue son ex-mari à bout portant. Lors du procès, le jury est composé de huit hommes et une femme : «leur moyenne d’âge est de quarante ans - l’âge de mon mari) - professions libérales - même milieu social, et par conséquent à peu près les mêmes problèmes, y compris les problèmes conjugaux. [...]» 23

Justice (Jury) (3) : Lu dans le livre de Roger Knobelspiess [1947-2017], Voleur de poules. Une histoire d’enfant : «Avant la guerre, les jurés populaires délibéraient seuls. Vichy vota une loi qui obligeait trois magistrats à se joindre à eux. […] Pour faire confiance à la justice populaire, il faudrait d’abord lui donner les moyens de sa réhabilitation en abrogeant cette loi qui date de Vichy. J’aurais des tas d’exemples comme celui du procès de Malik Oussekineou les jurés populaires sont fait de la figuration»). 24

Justice (Jury) (4) : René Floriot [1902-1975], avocat, auteur, en 1966, de : «[…] En 1941, le gouvernement de Vichy, désireux de restreindre les pouvoirs et l’indépendance du jury, sans pour autant porter atteinte ouvertement à son institution, imagina de réduire à six le nombre des jurés et de prescrire qu’ils délibéreraient désormais avec la Cour, à la fois sur la culpabilité et sur la peine. En bref, le jury était supprimé : il n’y avait plus qu’un tribunal criminel composé à la fois de magistrats et de jurés [Pour rappel toujours des seuls hommes] On pouvait espérer que cette institution subirait à la Libération le même sort que les lois d’exception promulguées par le gouvernement de Vichy. Il n’en a rien été . tout au contraire, une ordonnance de 1945 l’a validée, portant simplement de six à sept le nombre de jurés. […] La cour d’Assises étant une juridiction d’essence populaire, ses arrêts doivent émaner de simples citoyens qui, sans subir l’influence des magistrats, décident souverainement en leur âme et conscience. Il importe qu’elle conserve ce caractère … ou alors il ne faut plus parler du Jury. Je ne doute pas qu’un grand nombre de magistrats se font un devoir de laisser leurs collègues d’un jour délibérer en toute indépendance, mais je suis également persuadé qu’il n’en est pas toujours ainsi et que d’autres tiennent à imposer leurs vues. […] Même dans le cas où le président se garde soigneusement de peser d’une façon quelconque sur l’esprit des jurés, ce sont eux qui consciemment ou non, s’en remettent à son expérience et à son autorité. Que le juré soit un humble, et il sera impressionné par la robe rouge du magistrat ; qu’il soit un homme cultivé et averti, c’est à la compétence et à l’expérience du Président qu’il sera tenté de se soumettre. L’institution du juré est donc faussée. […]» 25 (Cf. Droit, Justice. Jacqueline Sauvage, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Jury) (5) : Lu, en 2013, cette analyse, près de 50 ans après celle, lucide, claire et fort juste, de René Floriot [1902-1975] : «Le pouvoir de […] celui ou celle qui est revêtu de la robe et de l’autorité de président de la cour d’assises, peut se révéler redoutable. «Le président s’installe comme leader naturel du groupe, il en a l’uniforme, la capacité, l’autorité.» Une appréciation glissée, l’air de rien, sur la qualité ou la médiocrité d’un argument de l’accusation ou d’une plaidoirie, une remarque valorisant la personnalité de tel procureur ou de tel avocat, une synthèse habile des débats, peuvent peser lourd sur des citoyens jurés souvent peu familiers de la prise de parole, intimidés par la solennité des lieux et la gravité de l’enjeu.» 26

Justice (Jury) (6) : Dans le film de Le septième juré [George Lautner,1962], on assiste à la nomination du jury. Une femme et présentée et l’on entend l’avocat de l’accusé la récuser : «Jamais de femmes dans ce genre de défense ». Le procès dont une femme assassinée était la victime fut jugé par neuf hommes.
- Ce film nous montre par ailleurs la prise de pouvoir - peu crédible mais nécessaire à l’intrigue - d’un juré [l’assassin] sur le Président du tribunal et le Procureur. (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Jury) (7) : Aucun magistrat professionnel dans Douze homme en colère [Sidney Lumet. 1957]. (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Jury) (8) : Trois commentaires, le 24 novembre 2016, d’un article du Figaro, concernant le procès de Jacqueline Sauvage :
- «Les gens affirment qu'ils ont été jugés par un jury populaire, certes c'est vrai, mais pas vraiment. J'ai moi-même été juré d'assises et au moment du délibéré, quand les magistrats professionnels vous incitent, vous tancent, vous influencent, ce n'est pas une jury populaire qui condamne, mais une élite de magistrats sûre de son bon droit...
Créez un délibéré sans magistrats professionnels et je croirais de nouveau à la justice. C'était, Il y a plus de trente ans et j'y pense encore...!
» 27
- «Pour ma par j'ai été six fois juré et jamais un magistrat ne m'a dicté son point de vue.... c'est juste une question de force de caractère et de personnalité.»
- «Si vous saviez comment se passent les délibérations....totalement manipulées par le président du tribunal»
* Ajout. 30 décembre 2016. Deux autres commentaires, le 29 décembre 2016, dans un autre article du Figaro annonçant sa libération : «Le problème c'est que les jurés, personnes ‘normales’ sont souvent orientés pour ne pas dire manipulés par le président de la cour qui leur «indique» le droit.... Il ne faut pas se faire trop d'illusion sur le coté ‘populaire’ du verdict. Il faudrait sans doute revoir la justice et instaurer un système ou le président de la cour serait élu et ou aucun magistrat ne participerait au délibéré
- «Exact...ayant été juré en Assises, je peux vous garantir que le libre arbitre du juré est très limité.»…(Cf. Justice. Jacqueline Sauvage)

Justice (Jury) (9) : L’interdiction, sous peine de poursuites pénales, heureusement quelque fois bafouée, de faire état des délibérés, à la fin des procès, est la preuve, s’il en était besoin, de l’évidence de tout ce qu’il y a à cacher.
- Les personnes jugées ont le droit de savoir sur quels fondements ils l’ont été.

Justice (Jury) (10) : Les magistrat-es doivent quitter les jurys et laisser les juré-es seul-es, libres de décider de la peine.
Les critères de sélection doivent être rendus publics, vérifiables, et les tirages au sort doivent aboutir à la présence obligatoire de 50 % d’hommes et de femmes.
- Et le ‘droit’ des avocat-es de les récuser doit leur être retiré.

Justice (Jurer de dire la vérité) : Promesse verbale exigée aux justiciables : un incontestable privilège pour ceux et celles pour qui la vérité n’a aucun sens, n’a aucune valeur. Une prime aux (meilleurs) menteurs ? Une discrimination à l’encontre des plus honnêtes ? Les femmes, globalement, subissent à cet égard, un lourd, très lourd, handicap de départ.

Justice (Juristes) : Que le / la juge doive être un-e juriste est au fondement de l’injustice à laquelle le droit est censé remédier.

Justice (Madame Lafarge Marie) : Madame Marie Lafarge [1816-1852], née sous le nom de Marie Fortunée Capelle, auteure de : «Quand j’étais forte, que j’avais du courage et que j’osais lutter seule contre la calomnie, il disait, le monde, que j’étais une impudente, une hypocrite, une sans cœur. Aujourd’hui que mes souffrances crient, qu’il les entend et qu’il les voit saigner, il accuse ma faiblesse et raille ma peine. J’ai cru à la justice, Monsieur (le préfet Rouleaux, venu dans sa cellule la voir), j’ai même cru à la pitié. Aujourd’hui je n’y crois plus.» 28 (Cf. Famille. Mariage. Dot, «Sciences» sociales. Historiographie patriarcale. Wikipédia)

Justice (Leclec Annie) : Annie Leclerc [1940-2006], auteure de : «C’est encore piétiner sur place et vous faire trop d’honneur que de mesurer l’injustice qui nous est faite à votre étalon de justice.» Radical, fondamental. 29

Justice (Lecomte Mademoiselle) : Le 16 avril 1846, un dénommé Lecomte tira sur le char à bancs ou se trouvait notamment Louis Philippe. Il fut condamné à mort (la mort fut refusée par V. Hugo) par la Chambre des Pairs. Le roi n’usa pas de son droit de grâce, mais il décida «comme nouveau gage de sa bonté» ( ? ) que «la pension dudit Lecomte serait réversible sur la tête de sa sœur, la vie de cette sœur durant» et mit «mit à la disposition de cette sœur une somme de trois mille francs comme secours.» Mademoiselle Lecomte répondit à son envoyé : «Dites au roi que je le remercie. Je l’eusse mieux remercié d’autre chose. Dites lui que je n’oublie pas mon frère assez vite pour prendre sa dépouille. Ce n’est pas là la bienfait que j’attendais du roi. Je n’ai besoin de rien, je suis bien malheureuse et bien misérable, je meurs de faim à peu près, mais il me convient de mourir ainsi, puisque mon frère meurt comme cela. Qui fait mourir le frère n’a pas le droit de nourrir la sœur.» 30 (Cf. Femme. Remarquable, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Légitime défense) (1) : Quasi absence de cette défense dans les procès concernant les femmes victimes d’un homme violent : une considérable injustice ancestrale.
* Ajout. 21 novembre 2012. En novembre 2012, soit huit mois après l’acquittement d’Alexandra Lange, une femme, ayant tuée son mari violent est condamnée à 8 ans de prison et en outre à s’acquitter de 44.000 euros au titre de dommages et intérêts. 31 L’avocate générale avait requis 12 ans. Cette femme avait déjà déposé plainte contre son mari : placé sous contrôle judiciaire, il devait comparaitre devant la justice. Le soir du meurtre, il l’avait à nouveau frappée et menacée de mort. Elle avait plaidé la légitime défense affirmant qu’elle avait voulu «le piquer pour lui faire peur». Pourquoi ne pas l’avoir crue ?
* Ajout. 9 février 2016. Concernant la réflexion féministe, notamment juridique, sur la légitime défense, cf. les textes de Catherine Le Magueresse. 32
* Ajout. 15 mai 2016. Relu dans le livre d’Alexandra Lange la présentation plus précise que celle que j’avais reproduite de la teneur de son procès, et notamment ceci : «M. Frémiot (Avocat général) poursuit : ‘Alors oui, il y a ce coup de couteau (par le moyen du quel elle tua son mari). Mais Alexandra Lange n’a donné qu’un unique coup ! Et ça c’est de la légitime défense !» 33 Le poids des mots : Jacqueline Sauvage a, elle, tué son mari de trois coups de fusil.

Justice (Légitime défense. Procès Jacqueline Sauvage) (2) : Maître Tomasini et Bonaggiunta, avocates d’Alexandra Lange, acquittée en mars 2012, avaient plaidé pour «une présomption de légitime défense», laquelle devrait concerner toutes les femmes violentées par leur [ex] mari et/ou [ex] compagnon. 34 Elles plaidèrent, à nouveau, mais échouèrent à la faire reconnaître, la légitime défense lors du procès de Jacqueline Sauvage.
- À la suite du procès de Madame Jacqueline Sauvage, plaidée par ses deux avocates, une floraison de termes a soudainement jaillis concernant la «légitime défense» : «présomption de légitime défense», «état de légitime défense», «droit de légitime défense» ; «légitime défense différée», «légitime défense putative», «légitime défense en cas de menace permanente», «légitime défense en cas de menaces réitérée», «légitime défense en cas de réitération d’acte de violence entretenant une menace permanente»… Que de confusions ! Mais ce qui est signifiant c’est que, dans ces indéterminations non réglées, deux propositions de loi ont été déposées qui font référence au dit procès et plus largement être censées défendre les situations des femmes victimes de violences ayant tué (ou tenté de tuer..) les hommes qui de fait de leurs violences attentaient à leur propre vie, souvent depuis des dizaines d’années. Celle du 1er mars 2016 de Madame Olivier et Monsieur Rouillard (PS) ne spécifie en rien qu’elle concerne les femmes victime de violences ; a été déposée en tant qu’amendement [N°460] au projet de loi gouvernemental renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ; et doit s’inscrire en tant que troisième alinéa de l’article 122-6 du code pénal (concernant la légitime défense) laissant ouverte, voire renforçant la confusion entre atteinte aux biens, aux personnes, à l’État. La seconde, celle de Valéry Boyer (L.R), déposée le 7 mars 2016, s’inscrit dans le cadre de l’article 222-14 -3 (concernant les violences) et précise qu’il s’agit de «violences au sein d’un couple», mais pose que la personne est considérée comme n’étant «pas pénalement responsable» l’inscrit dans une logique «de troubles psychiques et neuropsychiques» conférant à «l’expertise médicale» la responsabilité d’en apprécier «l’évaluation». La condamnation de Madame Jacqueline Sauvage ne peut être utilisée pour justifier de telles propositions. (Cf. Justice. Juger la. Procès Jacqueline Sauvage)
* Ajout. 14 mars 2016. Une nouvelle rédaction de ce début d’analyse a été rédigée et est publiée : Les suites du procès de Jacqueline sauvage : deux propositions législatives inacceptables. http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1229&mode=last
* Ajout. 6 juin 2016. Lu : «Le sexagénaire qui a tué un cambrioleur d’un coup de fusil vendredi soir dans a été laissé libre dimanche tandis que deux complices du cambrioleur ont été placés en garde à vue, selon des sources concordantes.  La version de mon client a visiblement été confirmée par les éléments de l'enquête », a indiqué à l'AFP Me Jean-Félix Luciani, l'avocat du tireur. Le sexagénaire avait été agressé dans son lit avec son épouse, à leur domicile de Bonnefamille (Isère), à 40 km au sud-est de Lyon. Son fils, âgé de 37 ans, réveillé par les cris de sa mère dans une maison voisine, a tiré un premier coup de feu pour faire fuir les malfaiteurs. Le père s'est ensuite emparé d'un fusil et a tué le cambrioleur de 48 ans, indiquant qu'il avait vu ce dernier revenir vers lui. «Il a tiré parce qu'il a eu peur», a souligné Me Luciani, précisant que son client était «totalement effondré par ce drame». «On n'a pas affaire à des cowboys», a insisté l'avocat. Le cambrioleur, connu de la justice et originaire du quartier sensible des Minguettes à Vénissieux (Rhône), n'avait pu être ranimé par les pompiers. Une autopsie de son corps doit être pratiquée lundi matin. Le tireur et son fils, qui avaient été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour homicide volontaire, ont été libérés dimanche midi, sans être déférés au parquet de Grenoble, qui n'a pas pu être joint. Par ailleurs, deux des complices du cambrioleur, âgés d'une vingtaine d'années, se sont rendus à la gendarmerie en Isère dimanche après-midi, selon des sources concordantes. Ils ont été placés en garde à vue. Le Parquet de Vienne, qui est en charge de l'enquête pour vol avec violence, n'a pas souhaité communiquer à propos de ce dossier.» 35
- Suite, le lendemain. «La question de la légitime défense peut être posée» […] «Ce sont des gens âgés qui ont été agressés sauvagement. Ils ont 10 jours d'ITT» (interruption temporaire de travail), a souligné Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble.» 36

Justice (Légitime Défense. Police. 2017) (3) : En aucun cas, les réflexions concernant la légitime défense revendiquée par les syndicats de police ne sauraient être amalgamés avec celles posées par les violences exercées dans le cadre de rapports inter-personnels. Que le même terme puisse même être employé dans ces deux cas de figure démontre qu’il doit être en lui-même repensé.

Justice (Légitime Défense. Marat) (4) : Marat [1743-1793] dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livrée au pilon, puis sous son nom en 1790] auteur, dans un paragraphe intitulé : Du meurtre commis en se défendant, auteur de : «Lorsque la loi, faite pour protéger ceux qui vivent sous son empire, n’a pas le temps de venir au secours d’un opprimé ; au milieu de l’état social, il rentre dans l’état de nature, et a le droit de repousser la force par la force. S’il tue pour sa défense, qu’il purge son procès et qu’il soit absous. Pour purger son procès, il lui suffira de prouver qu’il a été assailli, sans avoir été l’agresseur. Ainsi il se rendra immédiatement, avec quelques témoins du fait, chez un juge de police et se constituera prisonnier. Si la déposition des témoins, ouïs séparément, est toute à sa décharge, il sera mis en liberté, sous cautionnement de se présenter au jour prescrit, pour subir son jugement. Si la déposition des témoins n’est pas toute à sa décharge, il sera détenu en prison jusqu’à ce que le fait soit éclairci, et qu’il subisse son jugement. […] »37

Justice (Lettre de cachet) : Symbole de l’arbitraire royal. Mais, moins connu, pouvait aussi être demandée par un chef de famille concernant les autres membres de ladite famille, et notamment concernant leurs épouses. À cet égard,
* Cf.,: «Une aventure d’éclat obligea Monsieur de Vaubecourt à demander une lettre de cachet (concernant sa femme), qu’il obtint, et il la mena dans un couvent où elle passa le reste de ses jours.» 38
* Cf., aussi : «Ce pauvre homme (Monsieur de Saint-Prest) est fort malheureux. Sa femme a eu une aventure telle que le roi, à la demande de sa famille, l’a fait arrêter pour la conduire au couvent de Saint Michel39
* Cf., enfin, concernant la mère de Mirabeau : «Un jugement du 12 mai 1777 a refusé à la marquise de Mirabeau le partage des biens qu’elle réclamait et une lettre de cachet l’a fait enfermer au couvent des dames-Saint-Michel à Paris». Analyse du mari : «Après l’éclat qu’elle a fait, elle ne peut vivre avec moi ; mais il est prouvé qu’elle a tort puisque l’arrêt l’a condamnée : donc une lettre de cachet n’est pas une injustice». Le cachet de la justice pour invalider l’injustice : argument encore si fréquent… 40
- Ce sont aussi de ces jugements que le quotidien de la justice est la marque.

Justice (Lois. Mauriac Claude) : Claude Mauriac [1994-1996], en préface au livre de Roger Knobelspiess, L’acharnement, ou la volonté d’erreur judicaire, écrit, le concernant : «Je pondère de mes doutes apparents [concernant sa culpabilité] ma certitude pour obéir à la règle du jeu que nous n’avons pas le droit de contester puisqu’il est la loi de ce pays». 41
- Trop d’innocent-es ont été condamné-es ; trop de coupables ne l’ont jamais été ; trop d’injustices ont été le seul fait de la Justice : cette «obligation», si tant est qu’elle n’ait jamais été légitime, est révolue…(Cf. Justice. Juger la)

Justice (Mill Stuart) : Stuart Mill [1806-1873], auteur de : «Aussi longtemps que l’on discutera sur la question (du droit de punir) en la considérant simplement comme une question de justice, sans aller jusqu’aux principes sur les quels repose la justice et qui sont la source de son autorité, je suis incapable de voir comment on pourrait réfuter aucun de ces raisonnements (préalablement présentés concernant le principe de la punition).» 42 Aller aux fondements…

Justice (Montesquieu) : Montesquieu [1689-1755], auteur de : «Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu’à un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous ne trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu’elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez sans doute trop peu : et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers mêmes de la justice, sont le prix de que chaque citoyen donne pour sa liberté.» 43 À vous dégoûter de l’idée de citoyenneté, de peine, de liberté et de sûreté, de prix, de justice…
- Du même : «Dans les républiques, les femmes sont libres par les lois et captivées par les mœurs.» […] 44 (Cf. Politique, Patriarcat)

Justice (More Thomas) : Thomas More [1478-1535], auteur, dans L’Utopie [1516] de : «[…] Les riches diminuent, chaque jour, de quelque chose le salaire des pauvres, non seulement par des menées frauduleuses, mais encore en publiant des lois à cet effet. Récompenser si mal ceux qui méritent le mieux de la république semble d'abord une injustice évidente ; mais les riches ont fait une justice de cette monstruosité en la sanctionnant par des lois45 Toujours pertinent. Toujours actuel. (Cf. Patriarcat, Politique. Lois)

Justice (Moyens) : Le 6 janvier 2015, le Bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, a déclaré : «En matière de justice, nous avons un budget moldave». […] «On n'a pas vraiment besoin de l'état d'urgence, ce dont on a besoin en urgence c'est de moyens» a-t-il estimé. Les parquets notamment sont débordés. On n'a pas assez de moyens tant en matière de police qu'en matière de justice. Ce n'est pas une plaisanterie. Nous consacrons en matière de justice 10 centimes par Français et par jour. On a le même budget que la Moldavie qui n'est pas tout à fait la même puissance financière et économique que la France46

Justice («Nique la Justice») : Lu : «Nique la justice» gravé au couteau sur le dos d’un des bancs réservés au public le 1er juillet 2016 après midi, Pôle 2, Chambre 7.

Justice (Non lieu) : Michèle Bernard-Requin, magistrate, auteure de (après avoir évoqué les difficultés de déposer plainte pour une victime de viol) : «Que va t-il rester alors ? Il restera une parole contre une autre parole […] D’ou parfois l’intérêt de ne pas aller jusqu’à l’instance judicaire lorsque rien ne peut être clairement prouvé. Il est quelque fois prudent d’oser, lorsqu’on est juge d’instruction, envisager un non-lieu, en sachant que, sinon en toute logique, c’est un acquittement qui va intervenir et que cet acquittement fera plus de mal que l’arrêt de la procédure en cours de route. Normalement, s’il veut prendre en compte la personnalité de la victime, il faudrait que le juge d’instruction puisse disposer de plus de temps, et évidemment avec tact et respect ; une fois sa décision rendue, expliquer cela à la victime et à son avocat, qui forcément ne sont pas prêts à l’entendre. Son ordonnance de non lieu doit être motivée. Je maintiens qu’il y a plus de courage à décider en certains cas exceptionnels d’un non-lieu qu’à aller jusqu’au bout, et cela dans l’intérêt de la victime elle-même.» Eh oui, ceci fut écrit, certes en 2006, par celle qui fut considérée comme une magistrate de référence concernant les violences à l’encontre des femmes. 47 (Cf. Justice. Non lieu, Droit., Violences)

Justice (Obama Barak) : Auteur de : «Justice est faite» après l’assassinat par l’armée (et / ou les services spéciaux) américains d’Oussama Ben Laden, alors qu’il n’était que la légitimation de la loi du talion.

Justice («Oui» ou «Non») : Goering [1893-1946], à Nuremberg, aurait refusé de répondre à «oui» ou «non» aux questions qui lui étaient posées, en arguant qu'il avait «juré de dire la vérité» et que celle-ci ne pouvait se réduire à cela. Argument à utiliser. Vrai aussi pour les questionnements en terme de : «Ou/ou». (Cf. Penser)

Justice (Pardon) (1) : Une justice qui invoque, requière le «pardon», se nie en elle-même. Banal, certes…

Justice (Pardon) (2) : Au tribunal, pour le coupable, demander «pardon», et le rendre le plus crédible possible, est souvent le moyen, le plus facile, le plus court, le moins couteux, d’en finir au moins mal. Ce constat n’exclue pas la bonne foi sincère, ni le fait d’être lourdement, injustement condamné-e après avoir sinon demandé «pardon», du moins avoir affirmé ses «regrets».

Justice (Pardon) (3) : Entendu (exprimé par la mère) : au second jour du procès, la mère avait offert son pardon à l’assassin de sa fille. Il ne lui répondit rien. Il n’avait pas compris son crime et ne sentait pas même donc responsable. Plus difficile encore à entendre : elle lui avait déclaré lui avoir pardonné «en son nom et au nom de sa fille». 48 Histoire vraie…

Justice (Pascal Blaise) : Blaise Pascal [1623-1662], auteur de l’inoubliable : «Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste.» 49 Faute d’avoir reconnu l’existence du patriarcat, faute donc que les critères du «fort», et du «juste» ne l’interrogent, celui-ci se perpétue et se reproduit dans et par la loi ; le droit et la ‘justice’ le cautionnent et, si souvent, l’aggravent. Les évolutions progressistes de la loi, du droit et de la justice n’en effacent pas leur péché originel, le vice de fond.

Justice (Pécresse Valérie) (1) : [Ministre, porte-parole du gouvernement Fillon. (Retrouver le contexte)] Auteure de : «C'est la justice qui dit la vérité dans ce pays50 (Cf. Femme. Politique. France)

Justice (Pécresse Valérie) (2) : Valérie Pécresse, présidente du Conseil général de l’Ile de France, le 16 février 2016. Concernant l’éventuelle mis en examen de Nicolas Sarkozy, qu’elle ne soutient plus), auteure de : «Je ne commente pas l’action de la justice.» 51 (Femmes «Politiques». France. XXème siècle, Hommes politiques. France. XXème siècle. Sarkozy Nicolas, Politique. Vérité)

Justice (Politique pénale) : Nombre de femmes et de féministes régulièrement dénoncent les innombrables incohérences, contradictions, les injustifiables injustices concernant les décisions judicaires dès lors que les femmes, en tant que victimes ou accusées, sont concernées. Mais tant que nous n’aborderons pas précisément, frontalement, les conditions concrètes dans lesquelles ces jugements sont produits ; tant que nous n’analyserons pas les politiques pénales, effectives ou non ; tant que nous ne nous focaliserons pas sur la critique de «l’institution justice», nous resterons à la surface des choses, condamnées donc à l’impuissance, ou plus justement, condamnées à ne pouvoir réagir que ponctuellement…
On peut, à cet égard, se référer - en tant que point de départ - aux analyses de Renaud Van Ruymbeke, en 1996. Sans aucun doute, d’autres ont suivis…52
Et, à cette analyse critique, qui, dès lors que féministe, doit trouver ses propres critères d’analyse, il faut adjoindre celle concernant les fondements patriarcaux du droit que «l’institution Justice» est censée mettre en œuvre.
Sans omettre qu’avant la justice, intervient la police et que «l’institution police» doit être elle aussi être passée au crible de l’analyse de son fonctionnement réel…
(Cf. Droit, Politique. État)

Justice (Présomption d’innocence) (1) : Permet - en droit - en France de clouer le bec à tout le monde (ou presque) jusqu’à la décision de la chose jugée, ce qui signifie, après des années d’attente, le plus souvent, la libération (si fréquente) des agresseurs et /ou leur si faible condamnation (sans oublier les classements d’office, non lieux, appels divers et variés, européens inclus). Et, si tout cela ne s’avère pas suffisant, la menace d’un procès en diffamation ferme le ban ; à moins qu’elle ne l’ouvre…
Quant à la victime, on lui oppose de plus en plus fréquemment une «présomption de crédibilité», ce qui permet de lui imputer nombre de présumés «mensonges», dont l’agresseur est, lui, présumé innocent. Incidemment, si la présomption d’innocence est un des principes fondamentaux du droit, comment justifier la prison préventive ?

Justice (Présomption d’innocence) (2) : Nathalie Schweighoffer, auteure de : «Cette justice qui pose comme principe : ‘L’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que l’on fasse la preuve de sa culpabilité’ [En réalité, l’article 9, 1 du Code civil déclare : «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. […]»] et qui de ce fait, défend les pères incestueux ne pouvait être la mienne.» 53 Il faut poursuivre le raisonnement à son terme : remettre le droit - fondamentalement - en cause. Pour cela, il faut préalablement en connaître les modes de fonctionnement de l’intérieur.

Justice (Présomption d’innocence) (3) : L’accusé est présumé innocent. Mais qu’en est-il de la présomption d’innocence de la victime ? Un immense refoulé du droit.

Justice (Présumé-e) : On peut être une - réelle - victime d’un homme qui, lui, reste un - présumé - assassin (violeur, agresseur, harceleur...).

Justice (Procédures) : Une jeune fille, Léa, 17 ans, le 1er janvier 2011, est violée, massacrée (185 coups qui lui ont été assénés, ‘a minima’ pendant une heure trente, ont été relevés sur le visage et le corps), détruite, décédée après des heures d’agonie à laquelle l’assassin a assisté. Le 14 avril, afin de mettre en conformité la législation française avec la législation européenne, une réforme de la loi de la garde à vue est promulguée. Le 15 avril la Cour de cassation décide que la loi est applicable immédiatement et rétroactive pour toutes les procédures en cours. La défense de l’assassin dépose, le 17 mai 2011, une requête en nullité et demande l’annulation des gardes à vue et des aveux s’y rapportant. Une longue bataille de procédures (sept recours et une demande de requalification en «homicide involontaire ») est alors engagée.
La mère de Léa déclare avoir ressenti ces procédures comme «le déni de ce que Léa a subi.» 54
- Oui, le titre de l’article ici (trop rapidement ici cité) est juste. Il s’agit bien, ici comme ailleurs, du «combat de la justice contre la loi». Mais c’est bien «la justice», en l’état de ses scléroses imposées par le droit et par «la loi», qu’il faut, ici comme ailleurs, juger. (Cf. Droit, Politique)

Justice (Peine de mort) : En 1972, Claude Buffet et Roger Bontemps sont condamnés à mort, en conformité avec la peine requise par l’avocat général. À l’écoute d’un enregistrement à l’annonce du verdict, on entend de nombreux applaudissements, immédiatement suivis de l’ordre donné par le Président de faire expulser de la salle celui qui avait applaudi et ceux qui exprimaient leur satisfaction du verdict de «la Cour», entrecoupés de furieux, et semble t-il sincères : «C’est honteux ! » 55
- On peut noter que la grandiloquente plaidoirie de Robert Badinter, avocat de Roger Bontemps qui n’aurait pas tué et qui donc n’aurait pas mérité la peine de mort ne peut être perçue que comme une justification de la légitimité de ladite peine de mort pour Claude Buffet, défendu part Thierry Lévy [1945-2017] qui se refuse, près de 50 ans après, à prononcer son nom.
Les deux hommes, assassinés par la justice, seront guillotinés, le 28 novembre 1972. (Cf. Droit. Homme. Badinter (Robert), Justice (Avocat-e), Politique. Principe)

Justice (Psychiatrie) : Que la justice requiert et tienne compte des avis des psychiatres et les nomment expert-es est la plus sévère condamnation de la psychiatrie et le plus terrible condamnation de l’idée de justice. (Sans évoquer donc les conditions dans lesquelles les dites expertises ont lieu…)
- Concernant les rôles et les fonctions attribuées et mises en œuvre par les expert-es (psychiatres) lire - absolument - en sus du livre de Phyllis Chesler 56] les témoignages, analyses, critiques et dénonciations de Nicole Gérard 57, Sabine Dardenne 58, Marie-Christine d’Wells 59, Isabelle Aubry 60. Mais ces différents livres - et bien d’autres encore - sont, plus largement, une lucide et donc accablante critique de la justice. (Cf. Êtres humains. Enfants, Conscience de soi)

Justice (Ravachol) : Ravachol [1859-1892], anarchiste, auteur, dans sa déclaration au procès du 21 juin 1892, de : «[…] Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous, jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer le société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes, et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets. Je ne suis qu’un ouvrier sans instruction ; mais parce que j’ai vécu l’existence des miséreux, je sens mieux qu’un riche bourgeois l’iniquité de vos lois répressives. Où prenez vous le droit de tuer ou d’enfermer un homme qui, mis sur terre avec la nécessité de vivre, s’est vu dans la nécessité de prendre ce dont il manquait pour se nourrir ? J’ai travaillé pour vivre et faire vivre les miens ; tant que ni moi, ni les miens n’avons pas trop souffert, je suis resté ce que vous appelez honnête. Puis le travail a manqué  et avec le chômage est venue la faim. C’est alors que cette grande loi de la nature, cette voix impérieuse qui n’admet pas de réplique, l’instinct de conservation, me poussa à commettre certains de mes crimes et délits que vous me reprochez et dont je reconnais être l’auteur. Jugez moi, messieurs les jurés, mais si vous m’avez compris, en me jugeant, jugez tous les malheureux dont la misère, alliée à la fierté naturelle, a fait des criminels, et dont la richesse, dont l’aisance même aurait fait des honnêtes gens ! Une société intelligente en aurait fait des gens comme tous les monde !» 61 Cet homme, assassin, anarchiste, d’un courage exceptionnel, auteur de cette analyse politique si juste, fut guillotiné un mois après, le 11 juillet 1892.

Justice (Récidive) : Un («grand») avocat, en 2006, à l’occasion des débats de la Commission d’Outreau, proposait de remplacer la notion d’«ordre public» par celle de «dangerosité sociale», ce qui (de mémoire) «permettrait notamment de remettre en liberté celui qui a tué sa femme parce qu’il ne va pas récidiver62 (Cf. Violences)

Justice («Rendre la pareille») : «Rendre la pareille» : stagne, fige, enkyste. Abaisse.

Justice (Robert Denis) : Auteur de : «Je ne suis ni un spécialiste, ni un professionnel. Plutôt un témoin à charge. […] Je cherche à savoir pourquoi le système judicaire fonctionne si mal. Pourquoi ne font-ils rien pour le changer ? Pourquoi, continue t-on en France à croire au mensonge d’État qui consiste à répéter, jusqu’à l’abrutissement que la justice est indépendante, sereine, impartiale ? Alors que c’est tout le contraire.» 63

Justice (Rousseau Jean-Jacques) : Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], auteur de : «Les lois et l’exercice de la justice ne sont parmi nous que l’art de mettre le Grand et le riche à l’abri des justes représailles du pauvre ». 64 Vrai aussi pour les «justes représailles» des femmes.

Justice (Rumeurs) (1) : On a souvent dénoncé l’injustice des ‘rumeurs’, lesquelles devraient, d’abord, d’emblée, être décrédibilisées. Mais elles sont aussi les armes des sans armes, de ceux et celles qui, faute d’accès à l’écriture, à l’argent, à la justice, n’ont d’autres moyens de dénoncer une injustice, que d’en parler et de permettre ainsi qu’elles ne tombent pas dans l’oubli.

Justice (Rumeurs) (2) : Tacite [58-120], auteur de : «Il fallait laisser aux rumeurs le temps de vieillir : souvent l’innocence est impuissante contre une haine toute fraîche.» 65

Justice (Sade) : Sade [1740-1814], auteur de : «Pauvre et sans protection, comment n’eut-elle pas tort ?» 66

Justice (Statut du lanceur d’alerte) : Les femmes qui dénoncent en vain si souvent les hommes violents, si souvent au péril de leur vie et de celle de leurs enfants, doivent elles aussi bénéficier du statut programmé des lanceurs d’alerte : «un statut unique, l’anonymisation de leur signalement, des mesures de protection contre les représailles, la prise en charge des frais de justice si elles doivent se défendre d’attaques et d’accusations injustifiées». 67
Et si certain-es considèrent que cette demande est une remise en cause de la justice, c’est tout simplement que la justice doit être remise en cause ; en aucun cas, cette demande ne saurait être invalidée sur ce fondement.
- Une correction cependant : pour moi, la justice doit, d’emblée, être gratuite. (Cf. Droit. Patriarcal)

Justice (Suicide, décès après assassinat) (1) : Un homme qui, après avoir tué ‘sa’ femme (et si souvent ‘ses’ enfants), se suicide, retire à la justice le pouvoir de le condamner ; c’est, sans limiter sa mort à cette ‘explication ‘, aussi le dernier et suprême expression de son affirmation de pouvoir, car : «avec lui, le crime s’éteint». Sa mort le soustrait à la justice. Mais la mort du (présumé) coupable n’efface pas, pour les victimes, les crimes qu’il a commis. Si l’homme est mort, «la défense de l’ordre public» (incarnée par le procureur), n’en a pas moins été attaqué. Non? (Cf. Violences contre les femmes)

Justice (Suicide, décès après assassinat) (2) : Alexandra Lange, évoquant la première fille de Sylvie, première épouse de son mari, qui avait été déclaré, entre autres violences, violée par lui entre 4 et 6 ans écrit fort justement : «Pour ses déclarations qui n’ont jamais bien entendu donné lieu à un procès puisque mon mari n’était plus, ‘il’ restera à jamais présumé innocent et il faut que ce soit ainsi qu’on le considère.» 68

Justice (Syndicat de la Magistrature) (1) : Le 3 novembre 2014, le Syndicat de la Magistrature organise un colloque intitulé : «Le corps du délit ou la libre disposition de soi». Sont notamment invités Daniel Borillo, Éric Fassin, Ruwen Ogien, Morgan Merteuil…dont les positions concernant le proxénétisme sont connues depuis longtemps.
- Ce qui [me] choque, entre autres, c’est qu’ils se réunissent sous l’égide du Syndicat de la Magistrature. En effet, selon ses statuts, celui-ci a pour objet de «veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance, d’étudier et de promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats ; de défendre les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire, d’informer ses membres sur les plans professionnels et syndicaux et de veiller à la défense de la liberté et des principes démocratiques». Il «milite pour une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous ; un procès équitable pour tous ; éviter l’impunité des puissants notamment en matière de délinquance économique et financière ; permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles à l’abri des pressions médiatiques et politiques ; combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l’indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police.»
- Ce qui [me] choque aussi, c’est qu'en tant que juristes, le Syndicat de la Magistrature puisse accepter qu' «'interruption volontaire de grossesse, assistance médicale à la procréation, procédures de changement de sexe, gestation pour autrui, prostitution, fin de vie» puissent être considérés comme comparables, sans même évoquer les présupposés des formulations…
- Ce qui [me] choque enfin, si l’on reprend le titre du colloque, c’est que «le corps», puisse être séparé de l'être humain, et que cette assertion - qui bouleverse tout le droit - soit légitimé, et que celui-ci puisse être assimilé à «la libre disposition de soi». (Cf. Corps, Droit, Politique. Gauche, Proxénétisme)

Justice (Syndicat de la Magistrature) (2) : Dans Le sexe et la loi, une publication antérieure du Syndicat de la Magistrature, on peut notamment lire, sous la plume de Catherine Breillat, «cinéaste», dont les connaissances juridiques ont sans doute été jugées suffisantes pour que ses analyses méritent d’être publiées, sous l’intitulé : La loi a inventé la pornographie, ceci : «Et de ce point de vue, les juges devraient dire la loi plutôt que d’ânonner pour consacrer le politiquement correct. Car la justice n’arrive pas à définir ce qu’elle réprime.[…]» 69 (Cf. Pornographie)

Justice (Tribunal) : Maria Deraismes, auteure de : «Les tribunaux ne sont que le terme d’une échéance où se paient les sottises avenues et légiférées ; ils sont le dernier degré, la conséquence finale d’un principe faux, d’une loi inique, d’une constitution arbitraire.» 70 Toujours fondamental, toujours vrai, toujours aussi dramatique dans son principe et dans ses conséquences.

Justice (Trump Donald) : Selon USA Today (1er juin 2016) Donald Trump serait, depuis 30 ans, impliqué, comme plaignant ou accusé, dans 3.500 procès. 71
- La comparaison avec la situation de Nicolas Sarkozy évite tout nationalisme et élargit la réflexion. 72

Justice (Vécu (féministe) : Qui n’a assisté à ceci : un agresseur de femmes, agressant et la juge et son avocate, la seconde, dépassée, impuissante, en colère, n’ayant pour seule arme inutile de le menacer de ne plus le ‘défendre’, tandis que la première, démunie, apeurée, s’écrasait littéralement devant lui, et donc le cautionnait, ne peut parler justement de la justice. Entre autres si nombreux exemples…73

Justice (Vian Boris) : Boris Vian [1920-1959], auteur de : «Avez vous remarqué qu'on dit ’rendre la justice’. On nous l'aurait donc prise ? Alors, on nous fait juger par des voleurs ?» 74

Justice (Vice de procédure) (1) : Une injustice en moins : que les vices de procédure ne puissent plus jamais être pris en compte pour invalider une décision de justice. En effet, pour reprendre Eva Joly, «un infime décalage dans l’enchaînement des opérations peut entraîner l’annulation de toute la procédure» 75.
Le constat ne suffisant en rien, que faire dès lors ? Que de telles décisions ne puissent plus jamais se produire et que le droit confronté aux conséquences de ses iniquités (Cf. les deux exemples plus bas) et dont il est seul responsable, soit réécrit.
- Je n’oublie pas qu’en France, le premier procès dit de «droit de cuissage» a été clos en faveur du violeur pour une histoire de tampon inapproprié. 76

Justice (Vice de procédure) (2) : Un récent exemple [4 février 2014] : «Un animateur de centre de loisirs de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir agressé sexuellement plus d'une dizaine de jeunes garçons au sein de l'école primaire et du centre où il travaillait, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil [entre 2004 et 2010]. Écroué une première fois en 2010, l'homme de 37 ans avait été relâché à la suite d'une erreur de procédure. […] Interpellé à l'automne 2010, le prévenu avait très vite reconnu les faits et confié aux enquêteurs qu'il se livrait à des actes pédophiles depuis 1998. À l'époque, il donne même, de son propre chef, quatre noms de victimes supplémentaires. Déféré, il est mis en examen pour viols sur mineurs et incarcéré. Pourtant, en février 2011, le juge d'instruction en charge de l'affaire requalifie les faits en ‘attouchements sexuels’ et décide de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire. Une décision contre laquelle le parquet de Créteil fait appel, conforté par une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Problème, les magistrats de la chambre de l'instruction oublient de délivrer un nouveau mandat de dépôt pour prolonger la détention du prévenu ! Après quatre mois de prison, l'homme est remis en liberté. C'est donc libre qu'il comparaît ce mardi. Une décision ‘inadmissible’ pour Béatrice Chevassus, déléguée de l'association «Enfance et partage» également partie civile.» 77

Justice (Vice de procédure) (3) : Un second exemple [8 décembre 2016] lu sur La Voix du Nord : Le 1er mai 2015, Sandra Mazingue, 41 ans, mère de quatre enfants, est assassinée à Hazebrouck. Procureur, enquêteurs, médecin légiste insistent sur l’ampleur de la violence, sur «l’acharnement» dans la violence : multiples fractures aux jambes, aux côtes, au sternum, coups qui ont provoqué une hémorragie interne. Selon le procureur de Dunkerque, Eric Fouard, son concubin, qui avait pris la fuite, reconnaît «des gifles car elle le menaçait avec un couteau, mais explique que, quand il est parti, elle était vivante et qu’elle s’est fait cela toute seule.» Il admet avoir été présent sur les lieux du drame mais nie en être à l’origine. En détention à Sequedin, pour «meurtre sur conjoint», il vient d’être libéré, sans aucune forme de contrôle judiciaire, à la suite d’une décision de la Cour de cassation, à la suite d’un vice de procédure mis en lumière par son avocat Frank Berton. «Un incident de numérisation fait qu’il manque une page ou deux au dossier (des pages sans importance particulière) arrivé à la cour d’appel de Douai », confirme Philippe de Monjour, avocat général près la cour d’appel qui avait confirmé le maintien en détention. La Cour de cassation a, dans un deuxième temps, a validé l’argument de la défense et remis H. en liberté. «Procéduralement parlant, on ne peut pas faire autrement», assure l’avocat général. L’instruction se poursuit à Dunkerque, où le procureur, Sébastien Piève, déplore la situation. Il a requis un contrôle judiciaire. Il appartient au juge d’instruction de mettre en place ou non la surveillance. Pour ce faire, la loi veut qu’il ait reçu l’arrêt de la Cour de cassation. Les délais administratifs font que ce n’est pas le cas.» 78
- Sur Wikipédia, je lis au nom de l’avocat qui a obtenu, grâce au droit, cette décision : «Il souhaite devenir avocat pour, selon lui, ‘se rendre utile aux personnes dans le pétrin’ et ‘affronter l'institution’.» (Cf. Justice. Avocat)

Justice (Victime) : Analyser le monde à travers le seul vécu des victimes - aussi fondamentaux ces récits ont joué et jouent encore dans le dévoilement des violences - conduit, faute d’analyse politique plus globale, en règle générale, à n’y trouver qu’un agresseur, un bourreau… et /ou, d’autre-s victime-s. Première étape, mais insuffisante.
* Ajout. 1er Février 2015. Cf. l’analyse de Shlomo Sand dans, Je ne suis pas Charlie : «Le profond dégoût éprouvé face au meurtre doit-il obligatoirement conduire à s'identifier avec l'action des victimes ?» 79 Non. Plus encore, on peut dans certains cas (une femme violentée qui tue son mari) s’identifier à celui/celle qui tue. (Cf. Féminisme. Victimaire, Politique. Concept. Oppression)

Justice (Victime «Innocente») : Une victime considérée comme «innocente» [De quoi ? Par qui ? Selon quelle morale ?], serait-elle considérée par la justice comme «coupable» [mêmes questions] n’en serait-elle pas moins une victime ? [Mêmes questions]

Justice (Victimes. Droit des) (1) : Que des avocats puissent se vanter, dans les medias, sans apparentes inquiétudes ni excès de critiques, du nombre des acquittements qu’ils auraient obtenus (notamment donc de violeurs, d’assassins, de ‘voyous’), donne une vraie mesure de l’avancement de la valeur supposée accordée aux «droits des victimes». Sans même évoquer ce que cette affligeante vantardise narcissique révèle, en soi, de mépris, de déni de l’idée même de justice. 80

Justice (Victimes. Droit des) (2) : Que la justice n’ajoute aucune souffrance à celles déjà vécues et qu’elle n’aggrave jamais leur sentiment d’insécurité ? Que la punition du coupable comme la réparation du dommage ne soient abordées qu’après ces conditions minimales soient réunies ? (Poursuivre) (Cf. Droit. Victimes)

Justice («Vindicte») : En 1985, Francine Cockenpot [1918-2001] fut «victime d’un cambrioleur qui l’avait battue et laissée pour morte, elle avait perdu un œil.» (Wikipédia). En 1986, elle publie un livre intitulé L’agresseur, dans lequel elle s’interroge sur le pardon chrétien, précédé d’un Avertissement signé «L’Éditeur», Le Seuil, l’éditeur de ses Recueil de chants. On y lit notamment : «[…] Il ne s’agit donc pas, on l’aura compris, d’une de ces complaintes que les rengaines démagogiques contre les agresseurs ou au nom des victimes transforment aujourd’hui en appel à la vindicte : comme si le crime ne pouvait qu’engendrer la haine et la répression. [...]». 81 (Cf. Violences)

II. Justice. Avocat-es :

Justice (Avocat-e) (1) : Si la justice était - ce qu’elle devrait être - un service ‘public’, rendu par et pour le ‘public’ - être défendu-e par un-e avocat-e devrait être gratuit et également assuré à tous et toutes. L’assistance juridictionnelle, telle qu’en l’état, n’est qu’une aumône de l’État qui ne parvient pas à cacher l’immense rôle joué par la sélection [le terme étant faible] par l’argent dans l’accès aux tribunaux. Et l’incroyable différence entre hommes et femmes (Cf. Patriarcat)

Justice (Avocat-e) (2) : Faire en sorte que la parole des victimes (y compris, bien sûr, celles qui ne connaissent pas le droit), plus largement des justiciables, se substitue à celle des avocat-es.

Justice (Avocat) (3) : Un homme, en 2014, a reconnu le viol et le meurtre d’une étudiante Mokhtaria Chaïb, 19 ans, dont le corps retrouvé «atrocement mutilé», «les seins et son appareil génital prélevés de façon quasi-chirurgicale». Son avocat : «Il a des soucis relationnels avec les femmes, peut être […].» 82 (Cf. Violences contre les femmes)

Justice (Avocate. Goldmann Annie) : Annie Goldmann, alors jeune avocate (années 1960 ?) auteure de : «Tout me déplaisait dans le métier : le formalisme, l’hypocrisie des avocats qui s’attaquaient violemment pendant les plaidoiries et se fixaient rendez-vous pour le bridge du soir à la sortie de l’audience, et surtout le fait que j’étais ainsi plongée dans la misère humaine : divorces, conflits, argent, tout n’était que combat des hommes entre eux, tout n’était qu’affrontement d’égoïsmes, tout était petits ou grands malheurs. Je ne supportais pas de voir, dossier après dossier, se dérouler devant moi toute la semaine, le malheur infini des gens. Loin d’en être provoquée à la lutte, je ne cherchais qu’à fuir cet univers, soit parce que le sentiment agressif était atténué en moi, soit parce que j’étais très septique sur cette justice à laquelle tout le monde avait l’air de croire. Pour moi, les problèmes se posaient à un autre niveau, c’était des problèmes de société. Je ne me disais pas : ’comment faire pour gagner tel malheureux ?‘ mais ‘pourquoi un tel est-il si malheureux ?’. Je me souviens de ma première plaidoirie au tribunal des pensions où l’on envoyait les jeunes avocats plaider gratuitement. Il s’agissait d’une vieille femme arabe dont le fils, engagé dans l’armée française, était mort de tuberculose après des années de service. Soit mauvais information, soit parce qu’il n’y avait aucun lien réel entre la période militaire et la maladie, la demande de pension avait été refusée et je plaidais pour la mère (il s’agissait d’une somme infime, cinq cent anciens francs par mois, je crois). Le tribunal des pensions voyait défiler des dizaines de cas de ce genre. Les juges somnolaient plus ou moins et tranchaient vite. J’avais peu d’éléments pour défendre la vieille femme qui assistait au procès sans en comprendre un mot. Sa fille était venue ma voir en me suppliant de ‘faire quelque chose’, car son mari voulait mettre sa belle-mère à la rue, ne pouvant plus l’entretenir. J’étais bouleversée par ce drame. Ayant soulevé cet argument humain, je fus interrompue par le président : ‘Nous sommes ici pour juger en droit’. Il avait raison, bien sûr, mais je ne pouvais pas m’y habituer. Naturellement, je perdis et je sortis de la salle culpabilisée et au bord des larmes. Pendant un an, j’ai payé moi même la pension de la vieille !» 83

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (1) : Thierry Lévy [1945-2017], avocat pénaliste, évoque, en 1984 encore, l’hypothèse de «la femme qui a provoqué son viol». 84 Et combien encore aujourd’hui ? (Cf. Droit, Patriarcat, Violence-s)

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (2) : Thierry Lévy, lors d’un débat sur les violence sexuelles à l’encontre des enfants, dans l’émission de Frédéric Taddéi, furieux, réagit : «Il y a plus de 20 ans que le tourisme sexuel est réprimé très sévèrement, très durement, impitoyablement. […] À son interlocutrice : «Concrètement, en acte, que faite vous, sinon brandir sans cesse le bâton de la morale…Mais oui, que faites vous ? [...] Le sexe avec les enfants [ses propres termes], je vous en prie ! Ce sujet là est un sujet qu’on ne peut plus aborder aujourd’hui, plus personne n’ose parler de la sexualité des enfants. […] Il y a une espèce de chape d’un chape de plomb qui tombe, comme ça, qui tombe de boucles blondes, n’est ce pas…sur l’ensemble de la société qui vient interdire tous les comportements un peu différents, un peu anormaux. Mai bien sûr ! Chaque fois on revient à la pédophilie. Maintenant, vous ne pouvez plus dire un mot sur ce sujet sans être diabolisé.
Et accusé justement par son interlocutrice de son ton extraordinairement autoritaire, comminatoire, pour moi, insupportable, il le justifie : «un système autoritaire, au service de la liberté qui en a besoin»…85

Justice (Avocat. Lévy Thierry) (3) : Je lis dans Le Monde (sans source) du 1er février 2017 : «Au dessus de la vérité judiciaire - cette ‘bonne conscience donnée aux juges’ - disait-il, Thierry Lévy plaçait la liberté absolue de celui qui est accusé. ‘Pour moi, la situation idéale est celle de défendre l’innocence de quelqu’un que je sais coupable’ disait-il.» 86
On comprend mieux, à la lecture de cette analyse - un déni de l’idée même de justice - pourquoi ceux que l’on a exclusivement nommé les ‘grands‘ avocats ont été si profondément bouleversés par l’émergence sur le terrain judiciaire des luttes (en premier lieu celles des femmes) qui ont imposé la question des droits des victimes. Dès lors, en effet, c’est la philosophie de la primauté des «droits de la défense» qui a été radicalement remise en cause. Il ne s’agissait plus en effet des droits de l’homme-citoyen à affirmer contre l’État, mais des violences des hommes «privés» à l’encontre les femmes et les enfants qui, eux et elles, n’étaient pas considérés comme citoyen-nes.
- Aucun référence dans Le Monde, à ses prises de position concernant les femmes (d’une incroyable bêtise, d’une incroyable suffisance, d’une incroyable incompétence), les enfants…(Cf. Droit (des Victimes)

Justice (Avocats. Sénèque) : Sénèque [1 avant J.C-65 après J.C], auteur de : […] «Car enfin, quel vice a jamais manqué d’avocats ?» 87

III. Justice. Juges :

Justice (Juges) (1) : On a laissé aux juges, aux instances judiciaires, le droit de s’approprier le mot de «Justice» : ils/elles, à de si rares exceptions près, l’ont irrémédiablement sali. (Cf. Langage. Mot)

Justice (Juges) (2) : Il n’est pas acceptable que les juges soient déresponsabilisé-es de leurs décisions, si souvent inadmissibles, incohérentes, incompréhensibles, injustifiables, aux si lourdes conséquences, par ailleurs. Dès lors, nécessairement, repenser les hiérarchies de valeurs selon lesquels les juges jugent. C’est à dire les fondements du droit, de la loi, de la morale. Et donc de l’État. (Cf. Politique. État, Loi, Morale)

Justice (Juges) (3) : «Rendre la justice» ne peut être une fonction dévolue à certain-es, qui plus est, sur les fondements de la recherche d’une adéquation ou non d’une réalité à certains articles des codes, eux mêmes agrégats historiques empilés, sans cohérence, les uns sur les autres depuis des siècles. (Cf. Politique. État, Loi, Morale)

Justice (Juges) (4) : Comment des juges peuvent ils/elles demander à un-e accusé-es d’avoir conscience du crime (délit) dont il/elle est accusé-e, alors qu’eux/elles mêmes n’ont que si peu conscience du rôle, de la fonction qu’ils/elles jouent dans l’institution qui les emploie et qui les utilise ?

Justice (Juges) (5) : Dans le film [1946] d’Eisenstein [1898-1948], Ivan le terrible [1530-1584], celui-ci s’interroge : «De quel droit rends tu la justice ?»
Tous ceux et toutes celles qui, au nom de «la justice», jugent leurs semblables doivent se poser cette question. Et la résoudre. (Cf. Culture. Cinéma)

Justice (Juges) (6) : États-Unis. Près d'un demi-million de personnes avaient signé hier (7 juin 2016) une pétition en ligne pour demander le renvoi du juge Californien qui avait condamné un ancien étudiant de Stanford, Brock Turner, à six mois de prison pour avoir violé une jeune femme inconsciente en janvier 2015. Le magistrat, réélu à sa charge sans avoir eu face à lui de rival, s'était justifié en estimant qu'une peine plus lourde aurait pu avoir «un impact profond» sur l'avenir du jeune homme qui a fait preuve de «remords sincères». Cette décision provoque de vives réactions, d'autant que le père de la victime s'est désolé que son fils écope d'une peine si «dure» pour «20 minutes d'action sur une vie de 20 ans». Une pétition sera bientôt lancée pour obtenir les 70.000 signatures nécessaires pour appeler à voter une révocation du magistrat. 88
- Aujourd’hui, en France, le principe est que, quoi qu’ils/elles fassent, disent, énoncent, argumentent, décident, les magistrat-es sont a priori, dégagées de leurs responsabilités.

Justice (Juges. Critique anarchiste) : (Fin du XIXème siècle) Lu dans le livre de Jean Grave, Le mouvement libertaire sous la IIIème république, un extrait d’une analyse publiée dans La révolte [en 1892, après un attentat contre un président du Tribunal qui avait condamné des anarchistes] : «Comment trouvez-vous le monsieur qui gagne sa vie à demander la tête des autres (à l’époque, c’était une réalité) et qui le fait, sachant qu’il n’y a nul danger pour lui ? Les dernières explosions n’auraient-elles eu d’autre effet que de jeter ces individus bas de leur prétendue mission sociale, nous les montrant gagnant leur vie à faire couper des têtes comme d’autres font des cannes ou des manches de parapluies, qu’elles auraient encore du bon.» 89 Le dit juge avait préalablement écrit : «C’est la première fois qu’on s’attaquait à des magistrats. Jusqu’alors les condamnés avaient tranquillement ‘encaissés’ leurs condamnations sans en vouloir à leur juges. Vraiment le métier de juge devenait impossible si les anarchistes instauraient ces mœurs nouvelles.» Certes…
Et que pourraient en dire les femmes ?

Justice (Juge. Genet Jean) (1) : Jean Genet [1910-1986], en réponse à la question : «Que vous ont donc apporté les criminels ?»], auteur de : «Demandez plutôt ce que m’ont apporté les juges. Pour devenir juge, il faut suivre des cours de droit. On commence cette étude vers dix-huit, dix-neuf ans, durant la période de l’adolescence la plus généreuse. Il y a dans le monde des gens de dix-huit ans qui savent qu’ils vont gagner leur vie en jugeant d’autres hommes et en les jugeant sans se mettre en danger. Voilà ce que les criminels m’ont apporté : ils m’ont fait réfléchir sur la morale des juges.» Sur «la morale des juges» ou, d’abord, plutôt, sur ce qui fonde leur légitimité à dire la justice ? Et Il poursuit : «Mais ne vous y fiez pas : dans n’importe quel criminel, il y a un juge malheureusement. Et l’inverse n’est pas vrai90
* Ajout. 22 Octobre 2016. Lu dans les réactions à l’article du Figaro, Traités de lâches par Hollande, les magistrats se disent humiliés, le 13 octobre 2016 deux réactions : :
- «Les juges détiennent un ‘pouvoir’, le troisième. Mais d'où le tiennent-ils ? De quelle Autorité supérieure ? Juste d'avoir fait son droit en Fac, puis une des écoles de la magistrature, et hop ! les voilà dans la filière qui mène à juger les autres, à juger les lois et règlements. En ‘toute indépendance’. Inouï, non
- «Rappelez-nous d'où tiennent-ils ce ‘pouvoir’ judiciaire ? De la Fac et d'une école de magistrature…»91

Justice (Juge. Genet Jean) (2) : Jean Genet [1910-1986], auteur de l’envoutant poème Le condamné à mort, dans lequel on peut lire : […] «Nous n’avions pas fini de nous parler d’amour / Nous n’avions pas fini de fumer nos gitanes. / On peut de demander pourquoi les Cours condamnent / Un assassin si beau qu’il fait pâlir le jour. […]» 92

Justice (Juge. France. 1939-1945) : La lecture, circonstanciée, précise, vue de ‘l’intérieur’, aux meilleures sources, des agissements de la Justice française, sous occupation allemande, dans le Journal de Maurice Garçon est terrifiante. En quoi serait-elle aujourd’hui différente ?

Justice (Juge. Halphen Éric) : Le juge d’instruction Éric Halphen, auteur de :
- «Le juge d’instruction, [au contraire du Parquet], n’est pas de parti pris» et de :
- «J’ai eu à traiter l’histoire d’un homme soupçonné de viol sur le petit garçon de sa femme. L’accusation reposait essentiellement sur le témoignage de la femme, et j’avais estimé, à la fin de mon instruction, que cela ne tenait pas debout.» C’est tout.
- [Concernant les «grands pénalistes »] : «Quand ils n’étaient pas payés en nature, si la cliente est jolie, l’arrangement est tout trouvé.»
- [Concernant « les délits de conduite sous l’emprise de l’alcool»] : «Je vois arriver des femmes, contrôlées à 10 heures du matin, avec des taux faramineux, d’alcool dans le sang.»
- «Une prostituée est retrouvée assassiné dans un bois. […] Les policiers identifient et arrêtent un homme qui reconnaît les faits. […] Lorsque je l’inculpe […] l’homme se tourne vers moi en pleurant, répétant : «Il faut m’aider, il faut m’aider. C’est horrible ce que j’ai fait.» Le lendemain de son incarcération, il écrit une lettre à son fils, pour lui dire que cette ‘bêtise’, il l’a faite pour lui. Et que c’est pour se venger de sa femme volage qu’il avait pris la décision de tuer la première prostituée venue». Suivent d’autres éléments de preuves, présentés par le juge Halphen, difficilement récusables (plusieurs aveux, traces de pneus, cartouches, du même alliage...) «Pourtant, après un mois et demi de détention provisoire, le coupable présumé change de version. Il proclame son innocence. Il sera acquitté par la cour d’Assises.» C’est tout. 93

Justice (Juge. Ligue des droits de l’homme. France. 1987) : Lors des auditions publiques (télévisées) à l’occasion du projet de réforme du code de la nationalité, M. Yves Jouffa, le 9 octobre 1987, Président de la Ligue des droits de l’homme exprima le souhait qu’en cas de refus par le gouvernement d’une demande de naturalisation, il existât un recours juridictionnel. Et il poursuivit : «Vous savez qu’une des idées forces de la Ligue des droits de l’homme pendant sa longue histoire, c’est l’idée du recours au juge, au juge souverain.» 94
- Sans évoquer le poids [qui s’est avéré, pour la LDH, intellectuellement et politiquement étouffant] de l’affaire Dreyfus, ni s’interroger sur le ‘concept’ de ‘juge souverain’, cette claire formalisation de ses engagements politiques de la LDH permet de mieux comprendre les blocages qui furent et sont toujours les siens en matière de critique féministe du droit.

Justice (Juge. Macdonald Langstaff Annie) : Voici l’argumentaire invoqué en 1915, bien que diplômée en droit de l'Université McGill, pour refuser l’inscription d’Annie Macdonald Langstaff [1887-1975] au Barreau du Québec : [Traduit de l’anglais] «Imaginons un seul instant une femme qui agirait comme avocate de la défense ou de la poursuite dans un cas de viol et qui devrait poser à la victime les questions qui doivent nécessairement être posées afin de faire la preuve des actes qui sont de l’essence du crime, ou qui s’avèrent également nécessaires afin de répondre aux accusations et de les faire rejeter. Aucune femme possédant le moindre sens de la décence ne pourrait vraisemblablement agir de la sorte sans ternir irrémédiablement sa dignité et sans outrager complètement l’honneur et le respect dus à son sexe.» 95 La pudeur, la décence, la dignité, l’honneur, le respect des femmes et / ou dus aux femmes au service de la légitimation du patriarcat et de la permanence des viols, et des violences des hommes. Y penser toujours en employant l’un quelconque des ces termes. (Cf. Droit, Femme (Remarquable), Langage, Patriarcat, Violences faites aux femmes)
- Sur proposition de la bâtonnière de Montréal, Me Julie Latour, Madame Annie MacDonald Langstaff fut reconnue à titre honorifique de membre du Barreau du Québec par résolution unanime du Comité administratif du 14 juin 2006.

Justice (Juges. Marat) : Marat [1743-1793], dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livrée au pilon, puis sous son nom en 1790] auteur de : «Dans un siècle où l’esprit philosophique paraît avoir tout réduit en préceptes, la justice seule est encore abandonnée aux caprices de l’opinion. C’est dans les institutions de quelques peuples barbares, dans des ordonnances arbitraires, dans des coutumes ridicules, dans des traditions surannées, que ses ministres puisent la règle du juste et de l’injuste. S’il est un spectacle à la fois ridicule et révoltant, c’est de voir de graves magistrats feuilleter d’énormes volumes et flotter d’autorité en autorité, pour savoir que penser d’un forfait ; puis décider de la liberté, de l’honneur, de la vie des hommes, sur la foi de quelque légiste obscur, ou de quelque ignare commentateur, et partir d’un jugement inique pour en prononcer de plus iniques encore.» 96

Justice (Juges. Michel Louise) : Lors du procès de Louise Michel [1830-1905] après la répression de la Commune de Paris, elle fut accusée de : 1- Attentat ayant pour but de changer le gouvernement ; 2- Attentat ayant pour but d'exciter à la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contres les autres ; 3- Pour avoir, dans un mouvement insurrectionnel, porté des armes apparentes et un uniforme militaire, et fait usage de ces armes ; 4- Faux en écriture privée par supposition de personne ; 5- Usage d'une pièce fausse ; 6- Complicité par provocation et machination d'assassinat des personnes retenues soi-disant comme otages par la commune ; 7- Complicité d'arrestations illégales, suivies de tortures corporelles et de morts, en assistant avec connaissance les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont consommée; Crimes prévus par les articles 87,91,150,151,159,59,60,302,341,344 du code pénal et 5 de la loi du 24 mai 1834.»
- A tous ces titres, elle fut poursuivie (et condamnée par le Conseil de Guerre (à Versailles) et interrogée, le 16 décembre 1871, par M. Delaporte, «Colonel du 12ème chasseurs à cheval».
- De cette magnifique «défense» je relève cet échange : Question : «Vous avez demandé la suppression de la magistrature?» Réponse : «C'est que j'avais devant les yeux les exemples de ses erreurs. Je me rappelais l'affaire Lesurques (guillotiné en 1796, il fut l’un des symboles des erreurs judicaires en France) et tant d'autres.» 97 La suppression de la peine de mort en France ne rend pas pour autant caduc le jugement de Louise Michel.

Justice (Juges. Netter Yvonne) : Yvonne Netter, [1889-1985], avocate en 1920, se souvient : «Les magistrats étaient épouvantables. Ils ne voulaient même pas entendre de femmes ; certains faisaient même semblant de dormir quand une femme plaidait. On disait que les femmes ne pouvaient pas réussir à cause de leur faible voix ! Heureusement, la mienne était bonne. C’était une difficulté de moins à surmonter98 (Cf. Droit, «Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Juges. Sand George) : George Sand [1804-1876], auteure (dans l’attente d’un jugement concernant «la séparation contre son époux» ses biens, la garde de ses enfants), dans une lettre adressée à Marie d’Agout du «début janvier 1836», de : «Je ne reçois personne à cause des convenances. Oh ! Oh ! oui, parole d’honneur je fais de l’hypocrisie, je mène une vie monacale, outrée de sagesse, afin de conquérir l’admiration de trois imbéciles de qui dépendent le pain de mes vœux jours…» […] 99 (Cf. Politique. Admiration, Lois. Mœurs, Violences contre les femmes. Sand George)

Justice (Juges. Sénèque) : Sénèque [4 avant J.C-65 après J.C], auteur de : «Dans une chambre d’enquête, combien y a t-il de juges qui ne tombent précisément sous le coup de la loi en vertu de laquelle ils enquêtent ? Combien y a t-il d’accusateurs qui soient exempts de faute ?» 100 Et de : «Il ne faut pas que celui qui redresse les fautes soit lui-même fautif.» On oublie souvent ? toujours ? l’essentiel que Sénèque nous rappelle… 

Justice (Juges. Séverine) : Séverine [1855-1929], auteure de : «Le propre du magistrat étant de condamner, ils condamnent - tout naturellement ; comme l’olivier donne ses olives, et le néflier ses nèfles ! Ils accomplissent une fonction factice avec l’ingénuité de la plante ou de l’arbuste ; très étonnés qu’on puisse en contester l’agrément ou la nécessité ! ils sont spontanés, ils sont sincères - ils sont honorablement malfaisants.» 101

Justice (Juges. Zay Jean) : Jean Zay [1904-assassiné en 1944], auteur de : «Rendre la justice est la plus insensée de toutes les entreprises humaines.» 102

IV. Justice. Preuves :

Justice (Preuve) (1) : L’absence de ‘preuve’ telle que l’exige le droit, «la justice», ne fait la vérité ni d’un non-lieu, ni d’un délit, ni d’un crime.
- Mais que veut dire, parmi mille et mille exemples, une preuve, alors que, pour ne prendre qu’un exemple récent, certes particulièrement scandaleux, les nombreuses (sept) propres déclarations de Ian Bailey, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles auraient dû légitimement être considérés comme des éléments accablants (en sus de tous les autres) à charge démontrant qu’il est bien l’assassin de Sophie Toscan du Plantier 103 - ne sont pas considérées comme telles ?…
- Et que peut encore valoir ce mot, alors que Vichinski, le procureur des procès de Moscou pouvait affirmer que «l’aveu constitue à lui seul la preuve de la culpabilité104
- À tout le moins, remplacer «preuve» par «présomptions de preuves» ; par «faisceaux d’indices, concordants ou non» ; «l’aveu» [considéré par des générations de pénalistes comme «la reine des preuves»] inclus.
- Enfin, comment articuler le concept de «preuve» avec l’article 427 du Code de procédure pénale qui affirme que [...] «le juge décide d’après son intime conviction» ?

Justice (Preuve) (2) : Nathalie Schweighoffer [violée, torturée, massacrée par son père dès l’âge de 12 ans], concernant le processus judiciaire déclare, elle aussi : «C’est à toi de faire la preuve que tu ne mens pas». 105 En sus de cette vérité inscrite aux sources du droit, c’est effectivement à la victime d’apporter la preuve de la culpabilité de l’agresseur. Et ce, alors que c’est sa seule parole qui devrait être d’emblée considérée comme la plus essentielle des éléments de preuves. Ce simple dernier constat - irrécusable - est en soi condamnation de « la justice ». Quand on sait les coûts (humains, financiers, familiaux, professionnels, politiques..) immenses d’un dépôt de plainte pour violences, les victimes portant plainte en justice, doivent se voir créditées, d’emblée, d’une présomption de vérité.

Justice (Preuve) (3) : On lit dans un Rapport du Sénat, l’audition, le 15 février 2005, de Madame Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif féministe contre le viol, qui «évoque son expérience de certains procès au cours des quels les juges avaient estimé que la preuve de la menace, de la contrainte ou de la surprise, indispensable pour définir le viol, n’a pas été rapportée, en citant une affaire dont la victime était âgée de 5 ans.» 106

Justice (Preuve) (4) : Le grand non-dit de la légitimité de la «preuve» est la question de la valeur [relative] accordée à la parole de la victime et à celle de l’inculpé, l’État, la justice en étant les grands ordonnanciers.
* Je m’autorise ici un souvenir qui pesa lourd dans mon investissement en matière de critique féministe du droit. Lorsque j’ai voulu divorcer, en ouvrant la porte du cabinet de la juge et avant même de m’asseoir, j’ai compris, à son seul regard, que mon ex-mari avait gagné, du moins partiellement. En tout état de cause, le parti pris en sa faveur était tellement évident que la question de la preuve (de ?) était hors sujet. La décision, irrécusable, irréfutable, et pour autant indéfendable, avait été prise d’emblée. Sur quels fondements ? Mystère.

Justice (Preuve) (5) : Je lis dans les Actes du Tribunal Russel, ou Tribunal international des crimes de guerre (Américains au Vietnam. 1966) : «Notre tribunal examinera toutes les preuves qui lui seront soumises, de quelque source qu’elles proviennent. Les preuves pourront être orales ou écrites. Aucune preuve utile à nôtre tâche ne sera écartée. Aucun témoin désirant témoigner sur les évènements relatifs à notre enquête ne pourra se voir refuser de le faire. […]» 107
- C’est cela qu’il faut lire dans un nouveau code pénal. Nul-e n’est besoin d’être juriste pour l’écrire et pour comprendre.

Justice (Preuve) (6) : Je lis dans l’Autobiographie d’un hardeur : « […] Si aucune plainte n’est déposée, l’affaire n’est pas traitée. J’ai dénoncé un type qui organisait des castings [pornographiques] extrêmement violents. C’est décourageant car il faut rassembler des preuves très nombreuses pour mettre un salopard derrière les barreaux.» 108 (Cf. Pornographie, Proxénétisme, Violences)

V. Procès :

Justice (Procès) (1) : Une personne jugée en Cour d’Assises (peut aussi être valable dans d’autres instances pénales) doit «respecter la Cour» ; doit gérer ses émotions, ses craintes, ses peurs, ses espoirs ; ne peux dire qu’il ne comprend pas les termes de la loi au nom de laquelle elle est jugée ; ne peut mettre les juges face à leurs contradictions ; doit écouter sans les critiquer les appréciations des experts «psy» sans pourvoir dire que leurs diagnostics ne leur correspond en rien, ou si peu, et que leurs catégories ne signifient rien pour elles ; doit entendre erreurs, faussetés, mensonges sans pouvoir les récuser ou, plus justement, doit se justifier des accusations à son encontre seulement lorsqu’on lui en donne l’autorisation ; doit supporter le mépris, doit entendre le dévoilement de pans de vie qu’elle n’aurait jamais imaginé ni souhaité un jour publiquement dévoilés ; ne peux affirmer de jugement de valeurs qui lui soient propres ; ne peux pleurer que discrètement ; ne doit pas être [perçue] comme impudente, froide, insensible, sans ‘affect’, distante ; ne doit exprimer ni plainte, ni audace, ni assurance, ni présomption, ni orgueil (considérées comme contestations, outrecuidances) ; doit se repentir, s’excuser, demander pardon, affirmer sa volonté de tourner la page, de «se réinsérer» ; doit demander la mansuétude des juré-es qui la découvre et qu’elle ne connaît même pas ; ne doit pas être en contradiction avec ses déclarations antérieures ; ne doit mentir aux juges mais sans pouvoir dire sa vérité ; ne peut évoquer la prison (dont elle vient d’être extraite) : l’injustice de la prison ne pénètre pas dans les cours dites de Justice.
J’oubliais : ne doit surtout pas connaître le droit, ni la procédure…
* Écrit notamment après le procès en appel de Jacqueline Sauvage et celui de Chantal Clos [du 8 au 12 avril 2013], et après avoir lu cette analyse de Roger Knobelspiess [1947-2017] : «Un jour, ils nous jugent comme des innocents qu’ils sont et vous disent : ‘Expliquez à la Cour, ne soyez pas agressif, votre avocat est là pour vous défendre’. Votre voix mortifiée, votre colère, votre pensée incohérente, vos maladresses d’acteur impropre à jouer le rôle du drame face à ces spécialistes judiciaires, véritables comédiens, eux, du tissu social. Comment est ce qu’ils vous entendent ? Mais ils vous interprètent… Les jurés siègent pour juger un coupable, ils vont scruter vos défaillances. Seul l’accusé est sur la sellette. La mise en scène sentencieuse se charge d’un décor de cérémonie où le profil de la prison est purifié par l’occultation. Le rappel à sa réalité infamante outrage les juges et discrédite leur sérénité. La justice siège, invitant ses accusés à collaborer avec sa blanche conscience, pontifiante. Les avocats coutumiers diligemment encouragent le déroulement scénique avec complaisance, figeant le rôle de l’accusé, saisi par le ghetto des menaces alambiquées : ‘Dites monsieur le président‘ et surtout n’indisposez pas la Cour…malheureux !» 109

Justice (Procès) (2) : En 2016, un magistrat en activité, cité par Le Monde Diplomatique : «Trancher, je sais faire ; mais parfois le fait de trancher cause autant de dégâts que le litige lui-même.» 110

Justice (Procès. Politiques): Tous les procès sont politiques.

Justice (Procès. Associations féministes) : En août 2009, cinq associations féministes, les Chiennes de garde, le Collectif Féministe Contre le Viol, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes Solidaires et le Mouvement Français pour le Planning Familial, «au titre d’un objet social commun, les droits des femmes en général et les violences contre les femmes en particulier», avaient engagé une procédure contre les textes d’Orelsan «pour injures publiques à raison du sexe, et incitation à la haine, à la violence et aux discriminations à raison du sexe».
Au printemps 2013, elles ont «gagné» leur procès, mais il fut perdu en appel [Jugement rendu le 18 février 2016].
Sans plus d’informations, sans plus d’analyse, sans plus de critique, alors que ce jugement prenait position sur le droit, la morale, la subjectivité, la liberté de création, la censure, et bien sûr les violences contre les femmes, leur décision, du moins celle qui fut rendue publique, fut la suivante : «L’arrêt de la cour est intervenu le 18 février 2016.
Le Tribunal avait fait droit aux demandes des associations. La cour a jugé autrement. Les associations le regrettent. Leur détermination demeure intacte pour faire cesser voire faire sanctionner ces violences faites aux femmes quels que soient les moyens utilisés au service de ces violences». 111
- «…voire, faire sanctionner ces violences» : n’est-ce pas, alors qu’elles s’étaient engagées «au titre d’un objet social commun, les droits des femmes en général et les violences contre les femmes en particulier», abandonner le terrain du droit ? Ou, tout au moins, en réduire considérablement la probabilité ? Quelle est alors leur crédibilité  en matière de luttes contre les violences [faites aux femmes] ? 112
- Pour rappel : Quelques phrases d’Oreslan incriminées : «les meufs, c’est des putes» ; «je te quitterai dès que je trouverai une chienne avec un meilleur pedigree» ; «ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner» ; «j’respecte les schnecks [les filles] avec un QI en déficit, celles qui encaissent jusqu’à devenir handicapées physiques»…. (Cf. Violences contre les femmes)

Justice (Procès. Besnard Marie) : Marie Besnard [1896-1980] après avoir été inculpée en 1949, après trois procès et de nombreuses années de prison, fut acquittée le 12 décembre 1961. Elle déclara : «J’aurais aimé entendre que j’étais innocente». 113 Mais alors que «la justice» pouvait l’accuser d’être coupable d’assassinats, elle ne pouvait affirmer son innocence. Et donc s’excuser auprès d’elle.

Justice (Procès. Brion Hélène) : Hélène Brion, [1882-1962], devant le Conseil de guerre en 1918, auteure de : «Je comparais ici comme inculpée de délit politique : or je suis dépouillée de plano (de plein droit) de tous droits politiques. Parce que femme, je suis classée par les lois de mon pays, inférieure de beaucoup à tous les hommes de France et des colonies. Malgré l’intelligence qui m’a été officiellement reconnue depuis peu ; malgré les brevets et diplômes qui m’avaient été octroyés longtemps avant, je ne suis pas devant la loi l’égale d’un nègre illettré de la Guadeloupe ou de la Côte d’Ivoire. Car lui peut participer par le bulletin de vote à la direction des affaires de notre commun pays, et moi, je ne le puis pas. Je suis hors la loi. La loi devrait être logique et ignorer mon existence, lorsqu’il s’agit de sanctions, autant qu’elle l’ignore lorsqu’il s’agit de droits. Je proteste contre son illogisme. Je proteste contre l’application que l’on me fait des lois que je n’ai ni voulues, ni discutées. Ces lois ne sont pas, ainsi que le dit la Déclaration des Droits de l’Homme, «l’expression de la volonté générale», car la fraction numériquement la plus importante de la Nation, les femmes, n’ont été appelées à les faire, ni directement, ni par leurs représentants.» Quelle puissance d’analyse ! Et le plus extraordinaire, c’est qu’Hélène Brion, condamnée par un Conseil de guerre le 28 mars 1918, ne fait que dire la vérité…Lire tout son texte, vraiment remarquable…114 (Droit, Femme Remarquable, Patriarcat, Politique. Guerre)

Justice (Procès. Caillaux Henriette) : Henriette Caillaux, [1874-1943], épouse de Joseph Caillaux [1863-1944]. Après une longue et très violente campagne contre son mari, alors ministre des finances (110 articles, échos, dessins publiés en 106 jours dans Le Figaro), Henriette Caillaux a tiré six coups de revolver et tué le directeur du journal, M. Calmette. Celui-ci menaçait notamment de publier des lettres personnelles à elle adressées par Joseph Caillaux, alors qu’ils étaient amants avant leur mariage : «Mon pauvre père, dira t-elle au procès, me disait toujours : une femme qui a un amant est une femme sans honneur». Après plusieurs tentatives infructueuses pour faire cesser cette campagne, «au fond du désespoir», le jour du crime, elle rencontre le premier Président du Tribunal de la Seine qui «lui confirmera l’impuissance de la justice, la vanité des procès en diffamation». A t-elle ajouté, comme elle le dira, selon le biographe de Joseph Caillaux (ce que contestera le magistrat) : «Il faut se défendre soi-même» ? Elle affirmera, en revanche sûrement, juste après le crime, avant l’arrivée de la police : «Il n’y a pas de justice en France. C’était le seul moyen d’en finir». Lors de son procès, elle sera acquittée dans des conditions qui tiennent beaucoup aux pouvoirs de son mari, peu regardant quant à la morale de ses agissements et de ses arguments. 115 (Femme. Épouse de)
* Ajout. 12 novembre 2016. Pour une présentation passionnante de ce procès, lire le livre de Maurice garçon, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. 116

Justice (Procès. Choiseul-Praslin. Duchesse de) : Voici la présentation de l’assassinat de la Duchesse de Choiseul-Praslin [1807-1847] par Daniel Stern (Comtesse d’Agoult) qui fut, jeune, son amie : «Une femme encore belle et de mœurs irréprochables, fille d’un maréchal de France, fut assassinée, avec une atrocité sans exemple par son mari, le duc de Praslin qui n’échappa que par le suicide à la juridiction de la cours des pairs. Cet évènement mystérieux, longtemps inexpliqué, ce drame sanglant passionna le pays. Le nom de l’infortunée duchesse de Praslin courait de bouche en bouche et pénétrait jusque dans les campagnes les plus reculées. On s’abordait sans se connaître, sur les routes et sur les places publiques, pour se demander des éclaircissements et pour se communiquer une indignation qui ne pouvait se contenir. Le peuple, toujours si aisément ému par l’image d’une femme que sa faiblesse livre sans défense à la haine, se prit à maudire tout haut une société où se commettaient de tels forfaits. Il multiplia, il généralisa dans ses soupçons ce crime individuel. Cette tragédie domestique prit les proportions d’une calamité publique. Elle suscita des penchants sinistres dans tous les cœurs.» 117
- Concernant le contexte, l’historique du crime, le droit, le procès, les relations entre les époux, se référer au livre dans lequel on peut découvrir de nombreux documents alors inédits de Pierre-Maurice Garçon, Le meurtre de la duchesse de Choiseul-Praslin. 118 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire. Historiographie patriarcale)

Justice (Procès. Clereaux Marie) : Lu : «À Rouen, Marie Clereaux, servante, chassée par son maître, Thibault, l’accuse d’avoir gardé les 500 livres d’économie qu’elle lui avait confiées, de sorte que (sic) Thibault l’accuse alors de vol domestique, accusation gravissime, passible de la peine de mort, à laquelle elle est condamnée, en 1875, sentence confirmée par un arrêt du parlement de Rouen ; l’avocat Louis-François Froudière rédige alors et diffuse un factum («Texte imprimé rédigé par un avocat exposant au public les péripéties d’une affaire judiciaire») qui démontre l’absence de preuve touchant le vol domestique et qui révèle que Thibault a voulu supprimer en Marie un témoin de sa vie de débauche : elle a résisté à ses tentatives de viol et elle sait que Thibault et sa maîtresse ont commis un infanticide. Dès 1785, le parlement de Rouen reconnaît l’innocence de Marie qui échappe donc à la peine capitale.» 119

Justice (Procès. Doise Rosalie) : Rosalie Doise fut accusée en 1862 de parricide pour un assassinat qu’elle n’avait pas commis, puis elle fut innocentée. Un livre : Une parricide au Tribunal d’Amiens. Rosalie Doise victime d’une erreur judicaire sous Napoléon III 120 démonte le fonctionnement de la justice et de la prison (le terme de «tortures» est employé à plusieurs reprises) sous Napoléon III.

Justice (Procès. Équitable) : Y a t-il plus grande injustice que de considérer un procès «équitable» si l’on considère qu’il faille traiter «à équivalence» un assassin et une victime ? Mais cette question est mal posée : les assassins ont plus de droits en justice que leurs victimes, ne seraient-ce que parce que celles-ci, vivantes ou mortes, dans l’immense majorité des cas, n’y parviennent même pas.

Justice (Procès. Jaurès Louise) : [1867-?] L’assassin de Jean Jaurès, Raoul Villain, ayant été acquitté, le 29 mars 1919 - une honte indélébile (parmi tant d‘autres…) pour la justice française - «Madame Jaurès, partie civile, est condamnée aux dépends» 121. Elle est, en conséquence, condamnée à payer les frais du procès. Faut-il rappeler qu’elle était interdite de vote, que si le vote est l’expression de la citoyenneté, elle n’était pas citoyenne française, et qu’elle n’avait pas le droit d’«ester en justice » ? (Cf. Femme (Épouse de), Droit, Politique, Patriarcat)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (1) : Lorsque je revins des trois jours du procès en appel de Madame Jacqueline Sauvage (1er-3 décembre 2016) qui la condamna, une nouvelle fois, à dix ans de prison, pour avoir tué son mari, après avoir vécu, dans la terreur, pendant 47 ans d’incessantes violences, sous d’incessantes menaces de mort, j’ai - littéralement - vomi la justice. Ce procès fut insupportable. Le couple avocat général / présidente, en connivence/concurrence, par moments, proches de la torture mentale, n’eurent de cesse de s’acharner, envers et contre tous et toutes, sur Jacqueline Sauvage. Il me reste le souvenir de jeux de rôles formels dénués de tout lien avec ce que était dit, vécu, démontré, dénoncé avec tant de justesse, tant de vérité, tant d’arguments, par tant et tant de témoins en sa faveur. Il me reste le souvenir d’automates fermés à la plus élémentaire compréhension de ce que fut la vie de Jacqueline Sauvage. Il me reste le souvenir d’un sinistre théâtre d’ombres, incarnées par des personnes auxquelles seul l’accoutrement semblait conférer leur légitimité à juger. Il me reste les consternants calculs d’apothicaires de l’avocat général pour justifier sa demande de dix ans de prison. Il me reste les ordres, dépourvus de toute compassion, de toute humanité, de la présidente : «Levez-vous, Madame Sauvage !» qui ont scandé ce procès. Il me reste le souvenir de leur ignorance manifeste, de leur évidente inculture [qui devrait relever de la faute professionnelle] de dizaines d’années de réflexions et d’avancées féministes, notamment juridiques, sur les violences à l’encontre des femmes. Il reste maintenant à montrer comment ce jugement eut lieu pour aboutir à une telle condamnation. Mais se rendre compte que cet avocat général et cette présidente (dont au vu de son autoritarisme on peut subodorer le pouvoir qu’elle eut sur les jurés) avaient le pouvoir de vie sur Jacqueline Sauvage, qu’institutionnellement personne ne les jugera, et que, pour eux, tout allait continuer comme avant, est insupportable. Enfin, dès lors que toute hypothèse d’un possible lien entre ce procès scandaleux et l’idée même - fût-elle la plus ténue - de justice est exclue, c’est la justice, telle qu’en elle-même, qu’il faut juger. Et, en attendant, faire sortir Jacqueline Sauvage de prison.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (2) : Philippe Bilger, magistrat honoraire, concernant sa critique de la mobilisation en faveur de la grâce de Jacqueline Sauvage, auteur dans un texte intitulé : «L’émotion ignorante et la compassion téléguidée !» de : «Ceux qui savent ont jugé. Ceux qui jugent les juges ne savent rien.» 122 Terrifiant à plus d’un titre.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (3) :
* Ajout. 21 février 2016. Avec du recul, il m’apparaît que Jacqueline Sauvage fut condamnée afin que l’État français, dans toutes ses composantes, notamment du fait de son silence, ne le fut pas ; et plus largement la société française. On pourrait interpréter la grâce partielle - en réalité, une «remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement» - qui fut décidée en sa faveur comme un moyen de prolonger la permanence du statu quo. (Cf. Justice. Légitime défense)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (4) :
* Ajout. 12 août 2016. Jacqueline Sauvage est maintenue en détention. Courageusement, une veille de week-end de 15 août. L’ignominie se perpétue. La justice qui l’a jugée, condamnée, maintenue en détention, a décidé de jauger sa «dangerosité» est devenue le symbole de l’inhumanité. Jacqueline Sauvage, qui paie sans doute de sa liberté le prix de la grâce partielle que lui avait accordée le 31 janvier 2016 François Hollande, qui paie aussi sans aucun doute la solidarité que tant de femmes notamment ont exprimé à son égard, doit être libérée. Toutes les formes de solidarité doivent s’exprimer. Mais, au delà, c’est la justice, cette justice patriarcale, qui doit être jugée ; c’est elle qui donc refondée sur de toutes autres bases.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (5) :
* Ajout. 13 août 2016. F. Hollande, une fois encore, affligeant d’incohérence. Il avait d’abord cédé à la pression des femmes scandalisées par ce verdict, sans doute aussi sous la pression de Madame Taubira, et avait affirmé qu’il avait accordé la «grâce» à Jacqueline Sauvage, alors que ce n’était qu’une demande anticipée de libération conditionnelle. Ce faisant, il se mettait à dos une grande partie de la «justice» qui s’estimait, à juste titre, désavouée. Aujourd’hui, tôt, l’une des ses porte paroles (?) nous explique qu’il ne prendra pas à nouveau position (comment pourrait-il le faire ?) laissant penser qu’il maintient - droit dans ses bottes ! - sa position, qui ne fut jamais de principe. En réalité il sait, sous la pression sans doute de son nouveau ministre de la Justice, que nombreux sont les juges qui ne lui ont jamais pardonné sa position première. Alors qu’il se taise !
- Vers 13 heures : nouvelle interprétation de la ‘pensée’ présidentielle émanant de «son entourage» : il attend les résultats de l’appel….
* Dans Le Canard Enchaîné du 17 août 2016, on lit que François Hollande aurait dit : «Quand j’ai accordé cette grâce partielle, j’avais confiance en la justice et je pensais que les juges décideraient de sa libération conditionnelle» Quelle naïveté.. ! Ou plutôt, quel égotisme…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la Justice) (6) :
* Ajout. 18 août 2016. Jacqueline Sauvage déclare ne plus vouloir faire appel. Carole Marot, l’une des filles de Jacqueline Sauvage, a assuré à BFTMV que sa mère ne «croyait plus en la justice». La voilà, la principale analyse politique de ce procès.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la Justice) (7) :
* Ajout. 30 août 2016. Entendu, le 21 août 2016, lors des informations de France culture (18 h 06) concernant Jacqueline Sauvage : «[…] Elle se positionne trop en victime….».

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (8) :
* Ajout. 25 août 2016. Je lis dans le communiqué des Elus et Elues contre les violences faites aux femmes intitulé : Rejet de la Rejet de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage : l’impensé des violences sexistes que : «ECVF, Élus et élues contre les violences faites aux femmes regrette la décision du Tribunal d’application des peines de Melun de rejeter la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. Les motivations de cette décision appartiennent à la justice. […]». 123
- Le lendemain, je lis dans le Journal de Jules Renard, en date du 23 février 1898, son indignation après la condamnation de Zola en Assises pour «diffamation envers une autorité publique» à un an de prison et à 3 000 francs d'amende. Il y écrit notamment : «[…] J'acquitte Zola. Loin d'organiser le silence autour de lui, il faut crier : «Vive Zola !» Il faut hurler ce cri de toutes nos profondeurs. […]» [Le contexte : Zola, engagé dans la défense de Dreyfus, avait adressé une lettre au Président Félix Faure du 13 janvier 1898, jugée donc «diffamatoire»]

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (9) : En repensant à ce procès, si signifiant dans la cohérence juridique de l’inhumanité qu’il a dévoilé, ce qui m’apparait comme le plus révélateur est qu’en lui-même il invalide toute idée de possible convergence entre l’idée de justice et l’institution judicaire.
En effet comment est-il possible ne serait-ce que de mettre en relation les 47 ans de violences qui lui furent infligées, à elle et à ses enfants, avec les deux coups de feu qu’elle a tirés et qui ont tué son mari ?
Cela ne pouvait être, cela ne devait pas être, cela n’a pas été : c’est en effet le code pénal fondé sur l’individualisation de la peine qui eut été remis en cause.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (10) :
* Ajout. 24 novembre 2016. Pour la deuxième fois, le demande de libération de Jacqueline Sauvage est refusée. Décision de la Cour d’Appel du 24 novembre la «réflexion demeure pauvre et limitée puisqu’elle peine encore à ce jour à accéder au réel et authentique sentiment de culpabilité. ».
- Trois commentaires lus dans la presse : «Il n’y a pas que les maris violents, il y a aussi les juges» ; «Je me demande si les juges ne sont pas des assassins» ; «Jacqueline Sauvage, victime de deux bourreaux, feu son mari et cette même ‘justice’» ; «Pauvre dame ! son bourreau ne l'a pas tuée ! mais la justice le remplace ! scandaleux !» ; «La réflexion des magistrats demeure pauvre et limitée.»…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (11) :
* Ajout. 24 novembre 2016. Je lis dans une dépêche de l’AFP : «Le 9 décembre 2016, L'Élysée a indiqué aujourd'hui avoir transmis à la Chancellerie la demande de grâce totale de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, à la suite du rejet en appel de sa demande de libération conditionnelle. ‘Nous avons transmis ce jour la demande de grâce émise par Mme Sauvage à la Chancellerie. Elle doit rendre un avis et le président prendra sa décision sur cette base-là’, a-t-on précisé dans l'entourage de François Hollande
- Dernière ligne de la dépêche : «Une information de BFMTV, ce matin, annonçait que l'Élysée n'accorderait pas de grâce totale à Jacqueline Sauvage.»
- On peut saluer le courage, la fermeté sur les principes, la cohérence des décisions, sans évoquer les modalités évolutives de la séparation des pouvoirs.
Ici, François Hollande, après avoir décidé seul (après consultation du Premier ministre et du Ministre de la Justice) de la grâce dite partielle, transmet concernant la grâce dite totale, les deux étant constitutionnellement de son ressort, la décision à la Chancellerie, en d'autres termes, selon le portail du Ministère de la Justice, au «Ministère de la justice et au ministre (nommé par Hollande) qui lui est rattaché.»

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (12) : Avec plus de recul, il m’apparaît que seul un procès présenté, assumé comme politique aurait pu mettre en relation les violences subies par Jacqueline Sauvage et le meurtre de son mari. Le code pénal ne le permettait pas. Dans cette hypothèse [pour de prochains procès ?] ce n’est pas l’absurde argument selon lequel elle devait être condamnée notamment parce qu’elle n’avait pas été déposer plainte, mais le fait que déposer plainte n’aurait résolus aucun des problèmes qu’elle a dû assumer tout au long de sa vie. Des tentatives de la justification de la victime, le procès serait devenu un procès de critique accusatoire de l’État en la matière. (Cf. Droit, Patriarcat)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (13) :
* Ajout. 19 décembre 2016. Jacqueline Sauvage est maintenue en prison, Christine Lagarde, jugée pourtant «coupable» est, elle, «dispensée de peine». (Cf. Femme. Politique. Lagarde Christine)

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (14) :
* Ajout. 28 décembre 2016. Jacqueline Sauvage sort enfin de prison. F. Hollande lui a accordé une grâce totale.
- Que de leçons à tirer de cet immense gâchis…

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (15) : Pour reprendre l’analyse formalisée par Cornélius Castoriadis dans L’institution imaginaire de la société, reprise et approfondie par Alain Supiot 124, le droit participe grandement de l’imaginaire collectif d’une société. Or, il s’avère - ce qui est, là aussi, simple à comprendre - que les représentations de cet imaginaire collectif ne sont pas «communes» ; et ce d’autant moins que l’on s’inscrit dans la cadre d’une analyse féministe du droit, de la justice, de l’État.
On peut alors - il faut donc - analyser les débats autour du procès de Jacqueline Sauvage comme relevant certes des interprétations stricto sensu du droit (concernant notamment le possible usage de la légitime défense, le droit de grâce, le rôle du jury, etc…), ainsi que des modalités de la justice chargée de le mettre en œuvre.
Mais plus fondamentalement la question qu’a posée ce procès est celle du hiatus, de la fracture qu’il a révélé entre ces critiques spécifiques et la question de l’impossibilité pour le droit, ici aggravée par la radicale inhumanité de la justice, de juger individuellement des violences patriarcales contre les femmes.
Comment même comparer les années de violences subies par des très nombreuses personnes (celles qui ont témoigné au procès et notamment les voisin-es) et trois coups de feu qui ont tué le mari de J. Sauvage ?
L’exercice était impossible, il s’est révélé absurde, indéfendable, impensable. L’immense et si rapide succès des pétitions en faveur de Jacqueline Sauvage ont permis de révéler la conscience qu’ont depuis si longtemps les femmes que le droit, la justice pensées sans elles, s’exercent contre elles depuis des siècles.
Les femmes ont non seulement ont dénoncé l’irrémédiable injustice de la justice, mais bien plus fondamentalement ont sinon récusé même l’idée que le droit puisse être utilisé en la matière, en ont du moins posé la question.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (16) :
* Ajout. 17 janvier 2017. L’un des nombreux non dits de ce procès était qu’il eut fallu poser la question du ‘meurtre légitime’, qui était pourtant (notamment) dans la tête de nombreuses personnes (dont moi-même) présentes au procès. Mais, sauf à remettre en cause (notamment) tous les fondements du droit, cela était impossible.
- Sans même évoquer la question - qui lui est liée - de la conscience de la responsabilité par Jacqueline Sauvage en la matière.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (17) :
* Ajout. 23 janvier 2017. Jacqueline Sauvage a t-elle été jugée ? Elle ne pouvait justement l’être car son mari ne l’avait pas préalablement été.
J’ai le sentiment qu’elle n’a a été que judiciairement condamnée.

Justice (Procès Jacqueline Sauvage. Juger la justice) (18) : Échange le 9 octobre 1995 entre le Cheikh Abdallah, 23 ans, neveu du Cheikh Zayed, émir d’Abu Dhabi et Marie-Claire Mendes-France, concernant la libération de Sarah Balabagan condamnée à mort, jugée selon la charia, après avoir tué, alors qu’elle avait 15 ans, l’homme qui l’avait violée : «Ce qu’elle a fait n’était pas conforme à la loi - lui dit-il - . Elle aurait du se plaindre à la police et celle-ci aurait fait appliquer la loi. Je pourrais vous citer quelques exemples en ce sens qui vous monteraient que nous sommes intransigeants sur ce point.» 125
- Seul le premier argument concernant la plainte à la justice fut invoqué - sans cesse - à l’encontre de Jacqueline Sauvage ; mais ni la Présidente ni le Procureur n’osèrent s’aventurer sur le terrain de l’effectivité de ces plaintes.

Justice (Procès. Hugo Victor. XIXème siècle) : Victor Hugo 51802-1885] relève pour l’année 1869 des coupures de journaux (sans sources) qu’il recopie. En voici deux :
- Tribunal correctionnel de X… Sévices et blessures. Procès d’une fille accusée d’avoir porté un coup de pied à quatre hommes qui, dans l’intérêt de la moral, l’avait renversée sur le bord du chemin, voulant tout au plus la violer.
- Cour de Cassation. Rejet de pourvoi, condamnation à mort d’une mère dénaturée convaincue de s’être réveillée et d’avoir égratignée au visage son fils qui, dans l’intérêt de la société, lui avait porté plusieurs coups de marteau sur la tête pendant qu’elle dormait126 («Sciences» sociales. Histoire)

Justice (Procès. Lévy Thierry) : Thierry Lévy [1945-2017], avocat : «Tous les procès sont politiques. Mais la plupart des accusés ne le savent pas. [Je pourrais ajouter: les avocat-es, sauf exceptions, non plus) Le procès devient en effet ouvertement politique lorsque l’accusé revendique la légitimité de son action. C’est la seule condition. Si l’accusé reconnaît qu’il a volé et dit qu’il a bien fait, c’est un procès politique. Si l’accusé reconnaît qu’il a tué et dit qu’il a bien fait, c’est encore un procès politique. Aussitôt d’ailleurs, le juge devient un juge politique. […] 127

Justice (Procès. Luçon Marie) : Marie Luçon, le 14 février 1811, âgée de 25 ans, «servante domestique», ne sachant ni lire, ni écrire, fut dénoncée par deux cultivateurs, pour infanticide. Le 18 juillet 1811, Marie Luçon, fut condamnée à mort par la Cour d’assises de la Vienne (Les douze jurés étaient des notables) pour infanticide. Le 16 septembre 1811, Marie Luçon fut guillotinée à Poitiers. Tous ses juges, ses assassins justifiés, légitimés par le droit, étaient des hommes. On ne trouve pas de trace de la responsabilité du père de l’enfant. L’un de ses dénonciateurs ? L’un des jurés ? 128 (Cf. Justice, Patriarcat, Violences contre les femmes. Violences contre les enfants. Infanticide)

Justice (Procès. Mobile) : Dans nombre de procès, la justice s’acharne à tenter de rechercher le mobile de l’agissement délictueux : comme si un délit ou un crime n’était pas l’expression d’une multiplicité de facteurs, les plus fondamentaux résidant justement dans ce que la justice, à moins de se remettre en cause, ne peut prendre en compte, à savoir l’organisation même de l’injustice de la société.
Plus encore, la justice tente de le faire avouer par le / la présumé-e coupable : comme s’il /elle était à même de le comprendre, de l’analyser, de l’expliquer, de l’isoler de son contexte, et ce - qui plus est - alors même qu’il / elle cherche légitimement à se disculper.

Justice (Procès. Nozière Violette) (1) : Violette Nozière [1915-1963], auteure de : «Vous me dégoutez tous. Vous êtes des saligauds sans pitié. Voilà ce que vous êtes !», à l’annonce lors de son procès de la sentence qui, la 12 octobre 1934, la condamnait à mort annoncée en ces termes : «ordonne qu’elle soit conduite, pieds nus, la tête recouverte d’un voile, sur la place publique, pour y être exécutée.» 129
À faire connaître.

Justice (Procès. Nozière Violette) (2) : En 1964, concernant Violette Nozière [1915-1963], Jean Paul Sartre [1905-1980], pour faire état de l’évolution de la conscience politique de la société française écrivait : «Vous vous souvenez de l’affaire Violette Nozières [Condamnée à mort en 1934, puis aux travaux forcés à perpétuité, puis à 12 ans de prison en 1942, puis libérée en 1945, puis réhabilitée en 1963] qui avait assassiné son père. Aujourd’hui, on ne pourrait plus passer sous silence le fait que son père abusait d’elle.» 130

Justice (Procès. Salmon Marie) : En 1782, engagée comme servante dans une famille bourgeoise à Caen, à l’âge de 17 ans, elle fut accusée d’avoir empoisonné le chef de famille, décédé à l’âge de 86 ans. Elle fut condamnée «à la question préalable (torture), à être attachée à un poteau, pour être brûlée vive, son corps réduit en cendres». Le jugement fut cassé en 1785 et, défendue par un avocat, juriste célèbre, Jean-François Fournel [1745-1820], elle fut reconnue innocente en 1786. Ce procès qui passionna le société, fut l’une des causes célèbres (Calas, Sirven, Salmon, De la Barre… de l’époque prérévolutionnaire. 131

Justice (Procès. Steinheil Marguerite) : Lors du procès de Marguerite Steinheil [1869-1954], accusée d’avoir tué son mari et sa mère, le 3 novembre 1909, le Président du tribunal, M. de Valles en interdit l’accès aux femmes. Quatre exceptions : Séverine et les trois seules avocates que comptaient alors le Palais de Justice.
- Une répartie intéressante de sa part : Le même Président tentant en vain de mettre en difficultés celle qui, au mépris de toute logique, de toute cohérence, de toute vérité, de toute honnêteté, se défend efficacement lui dit : «Je voudrais un peu de méthode», elle lui répondit : «Je me défends comme je peux, avec mon cœur, mon indignation, et je n’ai à observer, moi, ni un ordre, ni une méthode
Elle fut, malgré des preuves accablantes, acquittée : le fait qu’elle ait été la maitresse du président Felix Faure, mort le 16 février 1899, ‘dans ses bras’, a sans aucun doute joué en sa faveur : il fallait tenter de continuer à maintenir cette réalité cachée. 132

Justice (Procès. Transparence) : La justice est censée être «rendue au nom du peuple français». Dès lors, tous les procès doivent être filmés, retransmis en temps réel et accessibles visuellement d’un seul clic.
- La réfutation au fond de cette demande ne peut être que fort suspecte de vouloir maintenir - pour «le maintien de l’ordre public» et donc pour la permanence de l’injustice - ce qui est actuellement si efficacement caché au «peuple».

Retour en haut de page
Notes de bas de page

1 Nicola Berdiaev, Essai d’autobiographie spirituelle. Buchet / Chastel. 429p. 1979. p.88

2 Anne Larina Boukharina, Boukharine, ma passion. Gallimard. 404p. 1990. p.153

3 Le Figaro, «La quasi totalité des plaintes pour harcèlement sexuel sont toujours classées sans suite». 6 mars 2017

4 Le Monde. Affaire Baupin : des femmes «fières» d’avoir témoigné sur des agissements «d’un autre temps». 7 mars 2017

5 Cf. Me Eolas, Journal d’un avocat. Pourquoi on peut commenter une décision de justice. 16 décembre 2016

6 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 456p. 1972. p.230

7 Sondage LCI. 9 février 2006

8 Amnesty International. Rapport 2012. 417p. p.225. Ajout, avril 2014 : citation maintenue, bien qu’aucune source citée par Amnesty international ne soit crédible..

9 André Gide, Souvenirs de cour d’assises, in Souvenirs et Voyages. La Pléiade. Gallimard. 1467p. 2001. p. 10,11

10 Roger Knobelspiess, Voleur de poules. Une histoire d’enfant. Flammarion. 193 p. 1991. p.12

11 Source : APCARS, Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. Site internet. Novembre 2016

12 Cf., un exemple dans le livre d’Odile Dhavernas, Petite sœur née, prépare suicide. Le Seuil. 157p. 1981. p.56 à 59

13 Jean Paul Sartre, Justice et État. Conférence donnée le 25 février 1972 à l’invitation du Jeune Barreau de Bruxelles. In, Situations, X. Gallimard. 226 p. 1976. p.49

14 Mettre fin aux violences contre les femmes. Ce que nous voulons. Titre du meeting du jeudi 19 novembre 2015, à l’AGECA, lequel a du être annulé suite aux attentats de Paris.

15 Amnesty International. Rapport 2012. Bosnie-Herzégovine. Expression employée, entre autres qualifications, concernant Ratko Mladic. 417p. p.48. (Rédigé avant la rédaction finale du texte : Questions à Amnesty International)

16 Monique Pelletier, La ligne brisée. Flammarion. 189 p. 1995. p.84

17 France Culture, Les combattantes. Sortir des violences faites aux femmes. les survivantes. 20 décembre 2016

18 Hobbes, Le citoyen ou les fondements de la politique. GF. Flammarion.1982. 408 p. p.123

19 Hobbes, Le Léviathan. Folio Essais. 1027p. 2013. p.452

20 Blog de Marie-George Buffet [Députée communiste]. Une proposition de loi pour allonger le délai de prescription des agressions sexuelles. 18 octobre 2011

21 Le Figaro. Télé. Sylvie Flament évoque son ( ! ) viol : «Je vivrai avec ça jusqu’à la fin de mes jours.» 16 octobre 2016

22 Les Nouvelles News. Le HCE s’attaque au viol, «cette arme de destruction massive du viol». 5 octobre 2016

23 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 460p. 1972. p. 21,22,29

24 Roger Knobelspiess, Voleur de poules. Une histoire d’enfant. Flammarion. 1993p. 1991. p.81

25 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette. 178p. 1966. p.176 à 178

26 Le Monde. Pascale Robert-Diard. Et si en 2013, vous étiez juré d’Assises ? 4 janvier 2013

27 Le Figaro, La demande de libération de Jacqueline Sauvage de nouveau rejetée. 24 novembre 2016

28 Madame Lafarge, Heures de prison. Paris, Librairie Nouvelle. (Numérisé par Google) 314p. 1854. p.196

29 Annie Leclec, Parole de femmes. Grasset. Fasquelle. 196 p. 1980. p.16

30 Victor Hugo, Choses vues. Cité dans : Victor Hugo, témoin de son siècle. L’essentiel. J’ai lu. 1962. 561p. p.179

31 AFP. 20 novembre 2012 : «Elle tue son mari violent : 8 ans de prison »

32 Cf. notamment, Catherine Le Magueresse, «La loi a été conçue pour un ‘hypothétique homme raisonnable’». Libération. 9 février 2016

33 Alexandra Lange, Acquittée. «Je l’ai tué pour ne pas mourir.» Michel Lafon. J’ai lu. 281p. avril 2013. p. 20

34 Alexandra Lange, Acquittée. «Je l’ai tué pour ne pas mourir.» Michel Lafon. 295p. Octobre 2012. p. 23

35 Le Figaro. AFP. Cambrioleur tué dans l’Isère : Le tireur libéré. 6 juin 2016

36 Le Figaro. AFP. Cambrioleur tué dans l’Isère : La question de la légitime défense ‘peut être posée’ (Parquet). 7 juin 2016

37 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.97,98

38 Madame de Genlis, Mémoires. Le Temps retrouvé. GF Flammarion. 438p. 2007. p.165

39 Mémoires de la baronne d’Oberkirch. Mercure de France, Le Temps retrouvé. 781p. 2004. p.571

40 Mirabeau, «Les amours qui finissent ne sont pas les nôtres». Lettres à Sophie de Monnier. 1777-1780. Tallandier. 343 p. 2010. p.64

41 In, Roger Knobelspiess, L’acharnement ou la volonté d’erreur judiciaire. France Loisirs. Stock. 178p. 1981. p.13

42 John Stuart Mill, L’utilitarisme, Champs classique. 181p. 2009. p.142

43 Montesquieu, De l’esprit des lois. I. Les Classiques Garnier. Livre VI, Chapitre II. 566p. 1980. p. 83

44 Ibid. Livre VII. Chapitre IX. P.114

45 Thomas More, L’Utopie. Les classiques des sciences sociales. UQAC. p.95

46 Le Figaro, Bâtonnier de Paris : «Nous avons un budget Moldave». 6 Janvier 2016

47 Michèle Bernard-Requin, Juges accusés, levez-vous ! Le Seuil. 204p. 2006. p.131, 132

48 France inter. La nuit est à vous. Faut-il vraiment pardonner ? 24 février 2016

49 Blaise Pascal, Pensées. p. 298-299 (éditeur à retrouver)

50 AFP. Bettencourt : réaction de Pécresse. 31 août 2011

51 I. Télé. 16 février 2016. 111 heures 30

52 Interview de Renaud Van Ruymbeke in, Denis Robert, La justice ou le chaos. Le livre de poche. Stock. 348p. 1996. p. 21 à 83

53 Nathalie Schweighoffer, Les enfants de l’inceste. Document. France Loisirs. 195p. 1996. p.9

54 Tiphanie Levassort, Le viol et le meurtre de Léa. Le combat de la justice contre la loi. Sexualités Humaines. N° 29. (date à retrouver)

55 France inter. Affaires sensibles. Buffet-Bontemps. Les assassins de la prison de Clairvaux. 31 mai 2016

56 Phyllis Chesler, Les femmes et la folie. Payot. 1979. 262p.

57 Nicole Gérard, Sept ans de pénitence. Robert Laffont. 1972. 456p.

58 Sabine Dardenne, J’avais 12 ans, j’ai pris mon vélo et je suis partie à l’école... Pocket. 2009. 181p.

59 Marie-Christine d’Wells, Folle, Moi ? 2004. Éditions France-Loisirs. 368p.

60 Isabelle Aubry, La première fois, j’avais six ans. Oh ! Éditions. 2008. 264p.

61 Ravachol, Mémoires, suivi de Déclaration au procès du 21 juin 1892. Éditions l’Escalier. 86p. 2010. p.85,86

62 Chaîne parlementaire. 31 janvier 2006. 21 h

63 Denis Robert, La justice ou le chaos. Le livre de poche. Stock. 1996. 349p. p.11

64 Jean Jacques Rousseau, Du contrat social. Folio Essais. Fragments politiques. 535p. 1993. p.318

65 Tacite, Œuvres complètes. Les Annales. Bouquins. Robert Laffont. 857p. 2014. p.510

66 Sade, La nouvelle Justine, In Œuvres. La Pléiade. II. Gallimard. 1425p. 1995. p.1081

67 France Culture, Le monde selon Antoine Garapon. 15 mai 2016

68 Alexandra Lange, Acquittée. «Je lai tué pour ne pas mourir». J’ai lu. 281p. 2013. p.183

69 Catherine Breillat, La censure, pour se cacher de soi même. Syndicat de la magistrature, In, Le sexe et ses juges. 167p. 2006. p.69

70 Maria Deraismes, In, Laurence Klejman, Florence Rochefort, L’Egalité en marche. Histoire du mouvement féministe en France. Op. cit. Tome I. p. 51

71 Cité dans : Ibrahim Warde, Triomphe du style paranoïaque. Le Monde Diplomatique. Décembre 2016. p.17

72 Cf. Mediapart. Liste des affaires pas toutes judicaires de Nicolas Sarkozy avec ses amis de l’UMP & Co. 29 mai 2012

73 Cf. aussi, Marie-Victoire Louis, Aux femmes qui demandent, sans plus y croire, justice. Qu’elles vivent ! http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=428&themeid=814

74 Boris Vian, Traité de civisme. 1951 (Références précises à trouver)

75 Eva Joly, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? Folio. 269 p. 2004. p.71,72

76 Cf., Marie-Victoire louis, Le droit de cuissage en procès. Cette violence dont nous ne voulons plus. N° 7. Mars 1988 http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=562&themeid=352

77 Le Figaro. Un animateur jugé pour agressions sexuelles sur une dizaine d’écoliers. 4 février 2014

78 La Voix du Nord, La mort de Sandra Mazingue a été causée par de multiples coups. 5 mai 2016 ; Un Roubaisien mis en examen pour meurtre et libéré à cause d’un vice de procédure. 8 décembre 2016

79 Shlomo Sand, Je ne suis pas Charlie. Mediapart. 14 janvier 2015

80 BFM TV. Portrait de Me Dupont-Moretti, l’homme aux 112 acquittements. 15 décembre 2012. «L’échec n’est pas une option» a t-on pu entendre.

81 Francine Cockenpot, L’agresseur. Seuil. 91p. 1986 p.11

82 Le Figaro. Disparues de Perpignan : le meurtrier présumé a été mis en examen. 18 octobre 2014. Entendu sur France inter. 17 octobre 2014. 5 h 30

83 Annie Goldmann, Les filles de Mardochée. Histoire d’une émancipation. Denoël / Gonthier. 153p. 1979. p.130,131

84 Thierry Lévy, Le crime en toute humanité. Figures. Grasset. 245p. 1984. p.46

85 You Tube. Débat avec Thierry Lévy. 13 juillet 2013

86 Le Monde, Thierry Lévy, Avocat pénaliste. 1er février 2017

87 Sénèque, Entretiens, Lettres à Lucilius. La colère. Bouquins. Robert Laffont. 1103 p. 2010. p.136

88 AFP. USA. Une pétition pour révoquer un juge. 8 juin 2016

89 Jean Grave, Le mouvement libertaire sous la IIIème république. (Lisible sur Gallica). 1930 p.101, 100

90 Jean Genet, L’ennemi déclaré. Textes et entretiens. Gallimard. 425 p. 1991, p. 15,16. Dans les Oeuvres complètes (Tome VI) de Jean Genet, je lis que cet interview réalisé en janvier 1964 a été publié dans et pour «le magazine américain Playboy».

91 Le Figaro. Traités de lâches par Hollande, les magistrats se disent humiliés. 13 octobre 2016.

92 Jean Genet, Le condamné à mort. Poème dédié à Maurice Pilorge, «assassin de vingt ans», guillotiné le 17 mars 1939

93 Éric Halphen, Sept ans de solitude. Denoël. 249p. 2002. p.21, 33, 39, 52/53, 205

94 Être français aujourd’hui et demain. I. Rapport de la commission de la nationalité (M. Marceau Long. Président) 10/18. UGE. 769p. 1988. p.444

95 Sisyphe, Julie Latour, Annie Macdonald Langstaff, pionnière du droit au Québec. 5 mars 2015

96 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. P.68

97 Procès de la communarde Louise Michel. La Gazette des Tribunaux. Décembre 1871. (Lisible sur internet)

98 Elle. 12 mars 1979, cité dans : Annie Goldmann, Les filles de Mardochée. Histoire d’une émancipation. Denoël / Gonthier. 153p. 1979. p.93, 94

99 Marie d’Agoult, George Sand, Correspondance. Bartillat. 301p. 1995. p. 32,33

100 Sénèque, Entretiens, Lettres à Lucilius. Bouquins. Robert Laffont. 1103 p. 2010. La clémence, p.195 et La colère, p.120

101 Séverine, En marche. Paris, H. Simonis Empis, Éditeur. 320p. 1896. p.108

102 Jean Zay, Souvenirs et solitude. R. Julliard. 490p. 1946. Cité dans, Paroles de détenus. Sous la direction de Jean-Pierre Guéno. Librio. 189p. 2001. p.95

103 Cf. Marie-Victoire Louis, L’assassinat de Sophie Toscan du plantier, née Sophie Bouniol. Onze ans de manquements et de dénis de justice http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=796&themeid=797

104 Artur London, L’aveu. Dans l’engrenage du procès de Prague. Collection Témoins. Gallimard. 455p.1970. p.296

105 Nathalie Schweighoffer, J’avais douze ans…Document Fixot. 266p. 1990. p.241

106 Jean-Guy Branger, Lutte contre les violences au sein des couples. Les Rapports du Sénat. N° 229. 218 p. 2004-2005. P.199

107 Tribunal Russel. Le jugement de Stockholm. Idées actuelles. NRF. 367p. 1967. p17

108 HPG. Autobiographie d’un hardeur. Hachette Littérature. 196p. 2002. p. 94

109 Roger Knobelspiess, L’acharnement, ou la volonté d’erreur judiciaire. France Loisirs. 198p. 1981. p.108,109.

110 Le Monde Diplomatique. Léa Ducré et Margot Hemmerich, Timide introduction de la justice réparatrice dans le système français. ‘Il y a le procès, la condamnation… et puis plus rien’. Décembre 2016. p.13

111 Le courrier de la marche mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 306, 22 février 2016. Cf. aussi, Nathalie Heinich, Libération, Affaire Oreslan : des magistrats contre le droit. 22 février 2016

112 Courrier de la marche Mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 306. 22 février 2016. Communiqué. Procès Oreslan. Contre les textes sexistes, de nous battre, nous ne nous arrêterons pas.

113 France inter. Affaires sensibles. Marie Besnard était-elle l’empoisonneuse du siècles ? 30 juin 2016

114 Déclaration d’Hélène Brion, féministe et pacifiste au conseil de guerre (1918) Reproduit sur le site : Rallumer tous les soleils, Jaurès ou la nécessité du combat.

115 Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux. Folio Histoire. 505 p. 1985. p. 168, 170, 173

116 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette.1966. 178p.

117 Daniel Stern, Histoire de la Révolution de 1848 2ème édition. T.1. p.71

118 Pierre-Maurice Garçon, Le meurtre de la duchesse de Choiseul-Praslin. Les dossiers ressuscités. Mame. 1969. 244p.

119 Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle. Folio Histoire. 789p. 2009. p.651

120 Gérard Hotier, Une parricide au Tribunal d’Amiens. Rosalie Doise victime d’une erreur judicaire sous Napoléon III. La Vague verte. 2005. 224p.

121 Le procès de l’assassin de Jaurès. CR. intégral du procès. Pagala. 454p. 2012. p. 415

122 Le Figaro, Philippe Bilger, Affaire Jacqueline Sauvage : «L’émotion ignorante et la compassion téléguidée !». 28 janvier 2016. Ce texte (accompagné de 523 commentaires) a été republié par Le Figaro le 26 novembre 2016.

123 Courrier de la Marche Mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté. N° 316. 26 août 2016. ECVF. Rejet de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage : l’impensé des violences sexistes.

124 France Culture. Les Cours du Collège de France. Alain Supiot. Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres. 9 janvier 2017

125 Marie-Claire Mendès-France, Sarah au bout de l’enfer. Hachette. 196p. 1996. p.134

126 Victor Hugo, Choses vues.1849-1885. Folio. Gallimard. 1014p. 2010. p.534

127 Thierry Lévy, Le crime en toute humanité. Figures. Grasset. 245p. 1984. p.86

128 Site. Ville de Montamisé. L’Histoire de Montamisé. Un infanticide à Montamisé en 1811

129 Jean-Marie Fitere. Violette Nozière. France Loisirs. 219p. 1978. p.175.

130 Jean-Paul Sartre, Situations VIII. Autour de 1968. NRF. Gallimard. 476p. 1980. p.128

131 Cf., Texte proposé par Jean-Louis Charvet, L’acquittement de Marie Salmon en mai 1786 et l’ordonnance de mai 1788, (I p. S.D) Site de Jean Paul Doucet, le droit criminel.

132 René Floriot, Deux femmes en Cour d’Assises. Madame Steinheil et Madame Caillaux. Hachette. 178p. 1966. p.59 et 60


Retour en haut de page