Marie-Victoire Louis

Droit

Extrait de l’Abécédaire féministe

date de rédaction : 09/03/2024
date de publication : 09 mars 2024
mise en ligne : 09/03/2024
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À la recherche du patriarcat…

L’abécédaire féministe, profondément revu, comporte dorénavant 23.147 items et 23 rubriques : I. Culture (1030) ; II. Droit (421) ; III. Êtres humains (1247) ; IV. Corps (561) ; V. Enfants (314) ; VI. Femmes (3310) ; VII. Hommes (1538) ; VIII. Relations entre êtres humains (877) ; IX. Famille (594) ; X. Féminisme (473) ; XI. Justice (986) ; XII. Langage (1062) ; XIII. Patriarcat (764) ; XIV Penser (1587) ; XV. Politique (2513) ; XVI. Pornographie (173) ; XVII. Proxénétisme (459) ; XVIII. « Sciences » sociales (741) ; XIX. Démographie (36) ; XX. Économie (1095) ; XXI. Histoire (896) ; XXII. Sexes [Sexualité, Sexisme…] (258) ; XXIII. Violences (664) … et continuera d’évoluer.
* Ajout. 11 juillet 2023. XXIV. Dialogues (1546)
9 mars 2024

Cf. aussi : Justice

http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1231&mode=last

II. Droit. Droits

En noir, nouveaux items (et modifiés)

I. Droit : Droit (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29) ; Par ordre alphabétique Droit (« Abus de droit ») ; Droit (Al Capone) ; Droit (Américain) ; Droit (« Aveuglement volontaire ») ; Droit (Balzac Honoré de) (1, 2) ; Droit (Blanquer Jean-Michel) ; Droit (Blasphème) ; Droit (Berque Jacques) ; Carbonnier (Jean) ; Droit (Castaner Christophe) ; Droit (Catégorie) ; Droit (Choix) (1) Par ordre chronologique (1, 2) ; Droit (Code civil) ; Droit (Colère) ; Droit (Colonial) (1, 2) ; Droit (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église catholique) ; Droit (Communisme) ; Droit (Conditionnel) ; Droit (Connaître) (1, 2) ; Droit (Conseil constitutionnel) (1) ; Droit (Constitution) (1, 2) ; Droit (Constitutionnel) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) ; Droit (Considérant Victor) ; Droit (« Crime de droit commun ») ; Droit (Croyance au droit Français) ; Droit (Darmanin Gérald) ; Droit (De Gaulle Charles) ; Droits (« Dents ») ; Droit (Dhavernas Odile) ; Droit (Dickens Charles) ; Droit (Dignité) ; Droit (Discrimination) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) ; Droit. (Discriminations. Femmes) ; Droit. (Discrimination. Systémique) ; Droit (de grâce) (1) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) ; Droit (Duverger Maurice) ; Droit (« Éléments constitutifs de l’infraction ») ; Droit (« Empowerment ») ; Droit (« État de droit ») ; Droit (Famille) (1, 2) ; Droit (Féodal) (1, 2) ; Droit (Fond / Forme) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6) ; Droit (Français) ; Droit (« des gens ») ; Droit (Haffner Sebastian) ; Droit (Halévy Élie) ; Droit (Hart Herbert L. A) (1, 2, 3, 4, 5) ; Droit (Havel Vaclav) ; Droit (Herrmann Claudine) (1, 2) ; Droit (Histoire du droit) (1, 2) ; Droit (Hugo Victor) (1, 2) ; Droit (« Humanitaire ») (1, 2, 3) Par ordre chronologique (1) ; Droit (à l’image) ; Droit (« Indigène ») ; Droit (Inscrit dans Le droit) ; Droit. International (1, 2, 3) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11) ; Droit (Islamisme) ; Droit (Interruption volontaire de grossesse [IVG]. 29 février 2024 ; Droit (« Juridisme ») (1, 2, 3) ; Droit (Jurisprudence) (1, 2) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5) ; Droit (Laignel André) ; Droit (Langage) ; Droit (Le Dœuff Michèle) ; Droit (Le Maire Bruno) ; Droit (Liberté d’expression) ; Droit (Loi) (1, 2, 3) ; Droit (Macron Emmanuel) (1, 2, 3) ; Droit (Médiation) (1, 2, 3, 4) Par ordre chronologique (1, 2, 3) ; Droit (Michelet Jules) ; Droit (Mill Stuart) ; Droit (Mirabeau) ; Droit (Musulman) ; Droit (Nationalisme) ; Droit (Nationalité) (1, 2) ; Droit (« Naturel ») (1) Par ordre chronologique (1, 2, 3) ; Droit (Nazi) ; Droit (« Ne pas avoir le droit de …») ; Droit (Nietzsche Friedrich) ; Droit (« Objectivité ») ; Droit (« Occident ») ; Droit (Ockrent Christine) ; Droit (Pénal) (1, 2, 3) ; Droit (Permanence) ; Droit (Prescription) ; Droit (de Propriété) ; Droit (de propriété intellectuelle) (1, 2, 3, 4) ; Droit (Public) (1, 2) ; Droit (Punition) ; Droit (Réforme des retraites) ; Droit (Règle de droit) ; Droit (Sand George) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19) ; Droit (Santé (à la) ; Droit (Sécurité) (1, 2, 3, 4) ; Droit (Soupiot Alain) (1, 2, 3) ; Droit (Taine Hippolyte) ; Droit (Tolstoï Léon) (1, 2, 3) ; Droit (Universalisme) (1, 2) ; Droit (Vailland Roger) ; Droit (Valeurs) ; Droit (Violences) ; Droit (Voltaire) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) ; Droit (« Vous, vous avez le droit de… ») ; Droit (Weber Max) ; Droit (Yourcenar Marguerite) (1, 2) ; Droit (Zemmour Éric) ; Droit (Zola Émile) ; (279)

II. Droits : Droits (1, 2) ; Droits (Acquis) ; Droits (Broch Hermann) ; Droits / Devoirs (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) Par ordre chronologique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26) ; Droits (Entreprises) ; « Droits (« Fondamentaux ») (1, 2, 3) ; Droits (« Individuels ») ; Droits (Loi) ; Droits (Protection) (1, 2, 3, 4) Par ordre chronologique (1) ; « Droits sexuels et reproductifs » ; Droits (Victimes) (1, 2, 3) ; (53)

I Droits de l’homme : Droits de l’homme (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) ; Par ordre alphabétique Droits de l’homme (Aron Raymond) ; Droits de l’homme (Blum Léon) ; Droits de l’homme (Brauman Rony) ; Droits de l’homme (Cassin René) (1, 2) ; Droits de l’homme (Castoriadis Cornelius) ; Droits de l’homme (Critique féministe) ; Droits de l’homme (Esclavage) ; Droits de l’homme (France Culture) ; Droits de l’homme (Gauchet Marcel) ; Droits de l’homme (Ligue des droits de l’homme) ; Droits de l’homme (Maspero François) ; Droits de l’homme (Mélenchon Jean-Luc) ; Droits de l’homme (Radio courtoisie) ; Droits de l’homme (Sade) ; Droits de l’homme (Staël Germaine de) ; Droits de l’homme (Vailland Roger) ; Droits de l’homme (Vergès Jacques) ; Droits de l’homme (Weiss Louise) ; Droits de l’homme (Yade Rama / Thierry Beaudoin) ; Droits de l’homme (Zemmour Éric) ; (33)

II. Droits des femmes : Droits des femmes (1, 2, 3, 4, 5, 6) ; Droits des femmes (Amnesty International) ; Droits des femmes (André Christophe) ; Droits des femmes (Arabie Saoudite) ; Droits des femmes (Cour Suprême. États-Unis) ; Droits des femmes (Frémiot Luc) ; Droits des femmes (Histoire) ; Droits des femmes (Le Pen Marine) ; Droits des femme (ONU) (1, 2, 3) ; Droits des femmes (Parti socialiste) ; Droits des femmes (Patriarcat) ; Droits des femme (Plantu) ; Droits des femmes (Religions) ; Droits (« Autour des droits des femmes ») ; Droits des femmes (Tolstoï Léon) (1, 2, 3) ; Droits des femmes (Wikipédia) ; (25)

III. Droits humains : « Droits humains » (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) ; « Droits Humains » (Amnesty International) (1, 2, 3, 4) ; (11)

III. Droit patriarcal : Droit (Patriarcal) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) ; Par ordre alphabétique. Droit Patriarcal (Carbonnier Jean) ; Droit Patriarcal (Code civil) (1, 2) ; Droit (Patriarcal. Dickens Charles) ; Droit (Patriarcal. Famille) ; Droit (Patriarcal. Flaubert Gustave) ; Droit (Patriarcal. Grava Frantz) ; Droit (Patriarcal. Hugo Victor) ; Droit (Patriarcal. Régence) ; Droit (Patriarcal. Mauss Marcel) ; Droit (Patriarcal. Richer Léon) ; Droit (Patriarcal. Sand George) ; Droit (Patriarcal. Zola Émile) ; (20)

9 mars 2024 : 421 items

I. Droit :

Droit :

Droit (1) : Il invoqua son droit, elle invoqua le Droit. Il l’emporta aisément : jamais le Droit n’avait aboli le sien. (Cf. Droit Patriarcal)

Droit (2) : Que signifie « un droit », si je dois me battre pour l’obtenir ?
- Autrement exprimé : pourquoi faudrait-il lutter pour obtenir un droit ?
* Ajout. 2 juillet 2019. 2014. Elena Ferrante dans L’enfant perdue, évoque « les interminables transactions pour obtenir ce qui me revenait de droit. » 1 (Cf. Femmes, Justice. Transaction, Patriarcat)

Droit (3) : Avant d’évoquer un « droit », il faut savoir en fonction de quelle légitimité celui-ci est ou non conféré, à qui, selon quels critères, avec quelle cohérence, en fonction de quelle logique, sur la base de quelle historicité, sur quels fondements moraux justifiables il peut être invoqué…

Droit (4) : Si un droit peut être contesté, bafoué, remis en cause, c’est qu’il n’en était pas un. Dès lors, c’est le concept même de « droit », national comme international, comme son incarnation par la « justice », nationale comme internationale, qui est délégitimé. 2

Droit (5) : Le concept de droit [individuel], sauf rares exceptions, a été pensé « à [multiples] contraintes données ». Toute référence à un ‘droit’ singulier qui ne tient pas compte des contraintes les confortent.
* Ajout. 1er mars 2023. Mais tout n’est-il pas : « contraintes » ?

Droit (6) : Le même terme : « droit » - celui qui s’est constitué sur les fondements de l’usurpation de pouvoirs maintenue par les institutions religieuses, politiques, par les coutumes, par le droit d’usage et la violence depuis des siècles - est employé, sans plus d’interrogations, par ceux et celles qui aspirent à en bénéficier en leur faveur, à titre personnel ou collectif.
Qui plus est, le même terme est employé pour nommer, qualifier les revendications issues des contestations de ces mêmes pouvoirs.

Droit (7) : Évoquer, invoquer « le droit » pour justifier telle ou telle décision nécessite a minima de préciser à quelle définition l’on se réfère, soit :
- ‘Avoir un droit, c’est avoir une prétention légitime contre quelqu’un’ (ce qui exclue toute régulation soit par l’État, soit par un tiers) soit :
- ‘Avoir un droit, c’est reconnaître comme légal et légitime ce que le droit dit positif définit comme tel’ (ce qui exclue toute philosophie critique du droit).
Distinction assurément clarificatrice.

Droit (8) : La question politique ultime ne serait-elle pas : « De quel droit […] ? »
Les autres, les précédentes, les suivantes, paraissent alors plus ou moins dérisoires… (Cf. Êtres humains, Politique)

Droit (9) : Entendu, le 8 décembre 2017, d’un responsable de la Fondation Abbé Pierre, concernant le traitement des SDF (jets d’eau se déclenchant automatiquement à l’entrée des parkings ou certain-es vont dormir, piques là où ils /elles peuvent s’asseoir (devant une banque) ; bancs publics avec accoudoir pour les empêcher de s’y allonger) :
« Ce n’est pas parce qu’on n’a rien, qu’on n’a pas de droit[s]. » 3
Je ne parviens pas à expliciter les raisons de ma colère, ou, plutôt, à comprendre le vice de fond de ce constat / analyse… (Cf. Êtres humains. SDF)

Droit (10) : On leur a fait croire qu’ils - puis elles - étaient des sujets de droit ; ils découvrirent qu’ils étaient aussi les objets du droit ; ils voulurent alors devenir les acteurs du droit. Pour ce faire, c’est « le droit » qu’il faut détruire. (Cf. Politique. Démocratie. Sujet. « Gilets jaunes »)

Droit (11) : Le droit : un artifice fonctionnel ?

Droit (12) : Ne jamais oublier que toute référence au droit, quel qu’il soit, relègue dans les limbes les lois non écrites, morales - fondées notamment sur la solidarité entre tous les êtres humains, sur le refus de la guerre, de la violence, etc… - qui doivent, qui devraient le surplomber, le transgresser, le réfuter, le combattre.
Tant que nous resterons enfermé-es dans ces impositions du droit, jamais - et pour cause - fondamentalement justifiées, tant que nous serons englué-es dans ces hiérarchies, ces combats de droit, nous resterons enfermé-es dans ces codes qui nous empêchent de penser d’autres mondes. Comme Gulliver. (Cf. Relations entre êtres humains. Solidarité)

Droit (13) : Les droits à [l’image, l’oubli, la formation, l’enfant…], le droit de [vote, des affaires, d’avorter, de succession…] se multiplient, sans cohérence, dans la plus totale confusion de la hiérarchie des normes (notamment internationales, européennes, nationales) tous opposables les uns aux autres.
Résultat : Battez-vous ! Et que le meilleur, c’est à dire le plus fort, gagne !

Droit (14) : Invoquer un article de droit pour poursuivre, condamner, juger un dictateur (ou l’un ou l’autre de ses affidés) en révèle l’inanité. (Cf. Justice, Politique. État)

Droit (15) : Il n’est pas inutile de rappeler, à chaque référence au droit, qu’aucun « droit » n’est absolu. Vrai aussi pour toute référence à la « liberté », les frontières entre ces deux termes étant plus que floues. (Cf. Politique. Lois)

Droit (16) : (2 novembre) 2019. Si l’on vieux mieux saisir comment le concept de droit ne peut être dissocié du cadre politique qui seul peut éclairer son sens, réfléchir à cette phrase, concernant l’Algérie coloniale entendue ce jour :
« Les français et les Algériens n’avaient pas les mêmes droits. » (Cf. Justice. Coloniale, Politique. Colonialisme)

Droit (17) : Revendiquer un droit ne doit exiger ni peine, ni courage, ni ténacité, ni coût. Sinon ce n’est pas un droit.

Droit (18) : Le droit, dans l’abstraction du terme : une camisole [de force] ; dans la réalité de son application : un ventre mou. (Cf. Penser. Pensées. Abstraction)

Droit (19) : Toutes les complexes questions-de-droit-et-de-jurisprudence qui ont fait le miel de générations de professeur-es, d’étudiant-es en droit, de juristes, de notaire, d’avocats-e, et qui font encore la fortune de tant de cabinets d’avocat-es, si possible internationaux, ne sont-elles pas autant d’échappatoires particulièrement effectives, lesquelles évitent à la justice de se poser la question la décision - juste - devant être prise ? (Cf. Justice)

Droit (20) : Le besoin, la nécessité de faire entrer, d’intégrer la réalité soumise à la justice aux injonctions formelles du droit est nécessairement un déni dudit réel ; plus encore, si souvent, sa négation.

Droit (21) : Il faut le reconnaitre, l’admettre : avoir recours au droit interdit d’emblée émotion, sensibilité, humanité, et, in fine, interdit de penser ce qui sépare le juste de l’injuste, à moins que ce ne soit pas au cœur de sa structure de pensée, d’agir.

Droit (22) : Combien de pensées novatrices, d’évolutions positives, de bouleversements politiques nécessaires ont-elles été tuées dans l’œuf du fait du formalisme juridique ?

Droit (23) : Alors même que la reproduction d’une société, d’un État, d’une nation, d’une religion… par elle-même est au fondement même de leur existence, le seul fait que la question de l’avortement - qui en exclue, ou non, les femmes - est - ou n’est pas - traitée par le droit en révèle sa nature intrinsèquement patriarcale. (Cf. Femmes. Avortement, Patriarcat)

Droit (24) : Si l’on croit en une idée idéale de « la justice », la distinction droit privé / droit public n’a aucun sens et doit être abolie, et pour ce faire, repensée. (Cf. Êtres humains)

Droit (25) : À quoi reconnait-on les juristes conservateurs / trices :
- à ce qu’ils / elles s’accrochent à des termes auxquels ils sont quasiment seul-es à encore croire : État-de-droit, respect des principes, indépendance de la justice, juges impartiaux… ;
- à ce qu’ils / elles craignent, dénoncent la judiciarisation du soupçon, l’appel aux médias ;
- à ce qu’ils / elles revendiquent le maintien du terme de ‘plaignantes’ - seul valables en droit - mais récusent ceux de ‘victime-s’ ;
- à ce qu’ils / elles affirment que le droit a déjà beaucoup évolué et qu’il y a déjà trop de réformes ;
- à ce qu’ils /elles considèrent - afin d’en dissuader l’accès des femmes à la justice - que les procès n’ont pas de valeur cathartique ;
- à ce qu’ils /elles se réfèrent à Élisabeth Badinter, à laquelle il faudrait enfin, depuis toutes ces années, définitivement, que les médias cessent de la présenter comme féministe… (Poursuivre)

Droit (26) : Le droit n’a que faire des émotions. C’est-à-dire de la vie. Les justiciables sont priés d’en avoir fait le deuil avant d’y avoir été confronté. Sinon, ce sera retenu contre eux / elles.

Droit (27) : « Moi et mon droit » : la fin de la pensée, la fin du Politique.

Droit (28) : Revendiquer de nouveaux droits suppose que la signification des précédents soient clarifiés.

Droit (29) : En droit, « le doute profite à l’accusé » : où à l’accusation ?

Sans évoquer une seconde question, celle de la pertinence de cette assertion, laquelle a provoqué tant et tant d’injustices.

Par ordre alphabétique. Droit :

Droit (« Abus de droit ») : Invoquer « l’abus de droit » n’a pas de sens, car cela impliquerait qu'il existerait un droit - qui dès lors dans cette abstraction est cautionné - et que le droit en lui-même serait / pourrait être juste. (Poursuivre) (Cf. Penser. Pensées. Abstraction)

Droit (Al Capone) : Le fait qu’Al Capone [1899-1947] n’ait pu être inculpé que le 5 juin 1931 pour fraude fiscale - c’est du moins comme cela que son arrestation est généralement présentée - démontre simplement que le droit Américain était compatible avec les pratiques, notamment meurtrières, des mafias. Et aujourd’hui ? Dans le monde ? (Cf. Justice, Politique. État, Économie)

Droit (Américain) : Que le droit [et la politique] des États-Unis puisse, et depuis fort longtemps s’appliquer peu ou prou au monde entier, notamment en matière économique - du fait notamment de leur rôle de première puissance mondiale et du rôle joué par le dollar en tant que monnaie internationale - soit nommé pudiquement : « l’extraterritorialité du droit américain » peut peut-être satisfaire juristes et économistes, mais sûrement pas ceux et celles qui pensent à l’état actuel du monde.
Autrefois, on appelait cela « l’impérialisme américain ».
- Pour rappel : au nom de ce principe, la BNP avait dû régler une amende de 8,9 milliards de dollars au Trésor US en 2005.
- Quelle validité intellectuelle, politique, juridique, peut, dès lors, être accordée au droit dit international ? Et, en l’espèce, dès lors, national ? (Cf. Politique. Impérialisme, Économie. Banques)

Droit (« Aveuglement volontaire ») : En droit pénal canadien, l'aveuglement volontaire, encore appelé parfois aveuglement délibéré, s'entend comme le fait pour une personne de se fermer volontairement les yeux devant la réalité et de s'abstenir de vérifier certains faits parce qu'elle ne veut pas connaître la vérité. Un équivalent en France ? (Poursuivre) (Cf. Femmes. Aveuglement)

Droit. Honoré de Balzac :

Droit (Balzac Honoré de) (1) : 1837. Honoré de Balzac [1799-1850], dans César Birotteau, auteur de :
« Mais s’il [Ferdinand du Tillet] contestait audacieusement le droit d’autrui, il ne cédait rien sur le sien. » 4

Droit (Balzac Honoré de) (2) : 1837-1843. Honoré de Balzac [1799-1850], dans les Illusions perdues, évoque « la balistique du droit et l’arsenal des moyens que représentent les contradictions de la jurisprudence », puis « l’artillerie judiciaire » et l’« abus de la procédure. » et, enfin, « le jeu de notre mousqueterie judiciaire ».
Le droit : un accompagnement, un prolongement de la guerre sous d’autres formes ? Ou pour reprendre la terminologie marxiste : un appareil idéologique - notamment patriarcal - d’État. (Poursuivre) 5 (Cf. Justice. Balzac Honoré de, Politique. Guerre)

Droit (Blanquer Jean-Michel) : (22 octobre) 2020. Selon Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, il existe aujourd'hui en France une forme de « complicité intellectuelle du terrorisme », ciblant nommément La France insoumise et l’UNEF, légitimant enfin les termes hallucinants du fait de leur manque de toute rigueur intellectuelle « d’islamo-gauchisme. » Avec de telles accusations, le concept même de « droit » disparaît.
Et me rappelle la mithridatisation politique progressive ayant accompagné la montée du nazisme en Allemagne. (Cf. Famille. Blanquer Jean-Michel, Langage, Penser, Politique. « Terrorisme »)
* Ajout. 3 novembre 2020. Jean Chambaz, président de Sorbonne Université, sur France Culture, affirme que cette expression lui « fait penser à judéo-bolchévique ». À moi aussi. (Cf. Politique. « Islamo-gauchisme »)

Droit (Blasphème) : (12 février) 2020. Emmanuel Macron, dans un entretien au Dauphiné Libéré, a « affirmé » :
« Nous avons droit au blasphème » : c’est avec ce « droit » que la France compte démontrer sa supériorité à l’Islam, sur l’Islam ? (Cf. Droit. Islamisme, Hommes. « Politiques ». Macron Emmanuel, Penser. Islamisme)

Droit (Berque Jacques) : 2022. Jacques Berque [1910-1995] est ainsi présenté par le Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle :
« Bien qu’il ne soit pas juriste, Jacques Berque s’est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes de l’anthropologie juridique. » 6 (Cf. Justice, Politique. Colonialisme, « Sciences sociales ». Anthropologie)

Droit (Boutros Boutros-Ghali) : 1994. Boutros-Boutros Ghali [1922-2016], auteur de :
« Le droit n’est jamais innocent des sociétés qui l’ont fait naître. » [Citations célèbres. Sans source]

Droit (Canard enchaîné Le) : (21 octobre) 2020. Erick Empatz, éditorialiste du Canard enchaîné, après l’assassinat de Samuel Paty, et les mesures annoncées « prévendues » par l’exécutif, auteur de :
« Elles ne devront, bien sûr, pas prendre de libertés avec le droit qui, même contraignant, reste le garant des libertés qu’il s’agit de défendre et des préserver. »
À force d’utiliser des mots sans les critiquer, on utilise des arguments, certes dénués de sens, mais néanmoins porteurs de jugements politiques qui, eux, ont des effets politiques tangibles. 7

Droit (Carbonnier Jean) : 2004. Une sélection toute personnelle et insuffisante des analyses de Jean Carbonnier [1908-2003], ce juriste - trop rare - qui réfléchit, pense, critique le droit :
« Le juriste expose le contenu des lois, des décisions de justice, le sociologue du droit essaie de voir, d’observer comment les choses se passent réellement dans la société. […]
- Le droit est infiniment plus petit que l’ensemble des relations humaines. La conduite humaine est régie par d’autres systèmes que le droit. Le droit y met son pouvoir de contrainte mais, en dehors du droit il y a bien d’autres systèmes, la religion, la morale, les mœurs, c’est-à-dire les manières de vivre au jour le jour. Il y a aussi des inhibitions intériorisées, sans qu’il y ait des règles perceptibles pour les commenter : il y a la prudence, il y a la crainte, il y a la sobriété, il y a cette force indéfinissable que l’on appelle le bon sens, le sens commun, c’est une véritable source du droit. […]
- Des comportements qui paraissent ne relever que des mœurs pourraient devenir des comportements juridiques avec cette spécificité du droit qui est de mettre dans ces comportements tout le poids de la contrainte du pouvoir étatique. […]
- Le droit, s’il est sage, sait se méfier de ses propres excès. L’excès de droit peut tuer le droit, c’est pourquoi il est prudent pour le droit de ménager des espaces de non-droit, des espaces où la contrainte qui est inhérente au droit cessera de s’appliquer, donnera un repos aux individus, des aires de repos, de respiration, nécessaires pour la santé de la société et du même coup pour la santé du droit. »
Dans le Code civil des Français de 1804, il y a une part de révolution et une part de tradition. Une part de révolution considérable par sa portée incisive. Le silence du Code civil porte sur la religion. Il fonde une laïcité du mariage, le divorce, la liberté contractuelle qui rend licite le prêt à intérêt, l’égalité des personnes, des frères, l’égalité successorale surtout. Le pari fait sur la jeunesse, on n’en parle pas toujours : la Révolution a abaissé l’âge de la majorité de 25 ans qui était le plerum que fit [ce qui se produit le plus souvent], la moyenne, à 21 ans ; et puis dans la famille, la jeune génération ne sera pas soumise à la plus ancienne. Les enfants ont une réserve héréditaire, ils ne peuvent pas être déshérités, c’est capital et on n’y prête plus toujours attention.
La part de la tradition est là. D’une manière générale, le droit fait le droit, la force des précédents est considérable. La part de la tradition dans le Code Civil est énorme. Le droit des obligations et des contrats, c’est le droit romain qui survit après plus de mille ans, filtré par Domat, par Pothier. Et puis, sur les régimes matrimoniaux, les donations, les testaments, vous avez beaucoup de l’Ancien Droit, qui va être adopté par le Code civil.
[…]
Des interférences vont encore contribuer à brouiller les cartes et on ne saura plus très bien si le Code civil est d’un côté ou de l’autre. La femme, la femme mariée. Dans le Code civil la femme mariée – il ne dit rien de la femme célibataire – est inscrite dans la catégorie des incapables. À partir du moment où le féminisme va s’affirmer, on ne voudra plus du Code civil, il sera définitivement scellé dans la pire réaction. […] (Tout lire) 8 (Cf. Droit. Code Civil. Droit. Code civil. Patriarcal, Femmes, Famille, Féminisme, Justice, Penser, Politique. Révolution, Histoire)
* Ajout. 15 octobre 2022. J’entends, sur LCP, Bruno Latour, opposer - la distinction devant être prolongée - ce à quoi je n’avais jamais pensé : le « bon sens » et le « sens commun ».

Droit (Castaner Christophe) : (17 novembre) 2018. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, au soir des manifestations - qui ont bouleversé le pays - des « Gilets jaunes », affirme, en guise d’analyse politique de la journée :
« En démocratie, le droit doit toujours primer. »
N.B. La majorité des manifestations n’étaient pas même déclarées… (Cf. Hommes. « Politiques ». Castaner Christophe, Politique. Démocratie, Économie. « Gilets jaunes »)
* Ajout. 17 novembre 2018. Il a aussi déclaré, au cours du même point-presse :
« Si je suis, comme chaque membre du gouvernement attaché au droit de manifester, je suis encore plus attaché au respect du droit des femmes et des hommes, qui ont été blessé-es, insulté-es. » 9
De la hiérarchie des priorités, comme de l’annonce des restrictions apportées au « droit de manifester » qui ne cessera, au cours des mois suivants, de gravement se retreindre.
N.B. Ces références, par un ministre de l’intérieur, aux blessures, insultes des manifestant-es, seront ultérieurement, en règle générale, non signalées ; seules, celles des policiers, gendarmes étant mentionnées. (Cf. Politique)
* Ajout. 17 novembre 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales, auteur, ce même jour de :
« La loi, rien que la loi. » 10 (Cf. Politique. Lois)

Droit (« Catégorie ») : (23 novembre) 2018. Marie-Angèle Hermitte, auteure de :
« Le droit ne pense pas sans catégories. » 11
Et pourtant il s’adresse tous les jours à des personnes singulières placées dans des contextes singuliers. (Cf. Êtres humains, Politique)

Droit. Choix :

Droit (Choix) (1) : Toute référence au - seul - « choix » évacue la question, la plus importante, celle de la possibilité - et de ses conditions - de choisir ; et par là même, nie l’idée même de contrainte, de pouvoir, de domination.
Plus grave, encore, et en conséquence, elle interdit à chacun-e de situer, de penser, de vivre, de mieux comprendre et ses dépendances et ses libérations eu égard aux contraintes au sein desquelles nous vivons, tous et toutes ensemble, mais aussi tous et toutes différemment.

Par ordre chronologique. Droit. Choix :

Droit (Choix) (1) : (16 décembre) 2012. Slogan lu dans la manifestation en faveur du droit au mariage pour les homosexuel-les, rebaptisé par certain-es, « mariage pour tous » :
« Le droit pour tous d’avoir le choix ». De l’alliance du patriarcat et du libéralisme… (Cf. Famille. « Mariage pour tous », Langage. Critique de mot : « Choix », Politique. Égalité) 12

Droit (Choix) (2) : 2020. Arundhati Roy, dans Mon cœur séditieux, en 2008, cite Amitabh Bachdan « une super star Bollywoodienne, idole de millions de spectateurs » :
« Il y a deux Indes dans ce pays […] : La première tire sur la laisse impatiente de bondir et de mériter tous les qualificatifs dont nous gratifie depuis quelque temps le reste du monde. La seconde c’est la laisse. L’une dit : ‘Donne-moi une chance et je ferai mes preuves. L’autre répond :’Fais d’abord tes preuves, et peut être qu’après on te donnera une chance.’ » 13
Analyse globalement valable pour tous ceux et celles à qui, à travers le monde, il est évoqué, un choix, ici, synonyme de chance.

Droit (Code civil) : 1850. François-René de Chateaubriand [1766-1848], dans les Mémoires d’Outre-tombe, auteur de :
« Le 21 mars 1804 amène (sic) la mort du duc d’Enghien. […] Le même jour, le Code civil ou le Code Napoléon est décrété pour nous apprendre à respecter les lois. »
Rarement - jamais ? - présenté sous ce double regard, symboliquement, signifiant. 14 (Cf. Droit. Patriarcal, Politique. Lois)

Droit (Colère) : 1960. Jacques Vergès [1925-2013], Michel Zavrian [1929-2010], Maurice Courrégé [?-?] publient aux Éditions de Minuit : Le droit et la colère [174p.].

Droit. Colonial :

Droit (Colonial) (1) : Un « droit colonial » peut-il ne pas être colonialiste ? Non.

Droit (Colonial) (2) : 2022. Lu dans le Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle concernant Paul Leroy-Beaulieu [1843-1916], auteur de De la colonisation chez les peuples modernes [1874] :
« […] Rappelons en effet que l’École coloniale parisienne fut créée en 1889 et que ce sont les décrets du 24 juillet 1889 (puis du 30 avril 1895 et du 1er août 1905) qui ont institué dans les facultés de droit le cours semestriel de législation coloniale. Autrement dit, Leroy-Beaulieu fait bien partie des précurseurs et des pères de la question et du droit coloniaux (sic) dont il fut un ardent défenseur. […] » 15 (Cf. Justice. Coloniale, Économie. Colonialisme)
N.B. Ce qui était nommé par les juristes, sous la colonisation française, « droit algérien » n’était que « le droit français en grande partie adapté, modifié ou spécifique au territoire algérien. » (p.92)

Droit (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église catholique. CIASE) : (12 octobre) 2021. Je lis dans le résumé du rapport de Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église catholique, intitulé Les violences sexuelles dans l’Église catholique. 1950-1210 :
« Des mesures de justice Restaurative doivent s’inscrire dans la procédure pénale. Le délai de prescription ne doit pas être allongé. » (p.15)
La commission plus loin précise ses demandes : […]
« Au besoin de justice exprimé par les personnes victimes, souvent confrontées aux limites de l’action pénale ou à la prescription des faits commis, en dépit de l’évolution de la loi pénale au cours de la période étudiée, la commission suggère de répondre par deux voies principales : celle de la justice dite Restaurative et celle de l’instauration de dispositifs permettant d’établir la vérité́ indépendamment de l’ancienneté́ des faits. La justice Restaurative pour tenter de réparer les atteintes à l’être des personnes victimes, au-delà̀ des atteintes à l’avoir. La mise en œuvre de moyens consistant à̀ diligenter des enquêtes, quelle que soit l’ancienneté́ des violences perpétrées, pour répondre à l’exigence de justice et de reconnaissance, comme à̀ celle de prévention de futures violences. Cette voie parait préférable à celle d’un nouvel allongement des délais de prescription par le législateur, option que la commission a examiné en détail pour l’encarter, y voyant une impasse : elle n’améliorerait pas la reconnaissance des faits et n’aiderait pas dans leur reconstruction les personnes victimes confrontées à l’issue d’autant plus incertaine d’un procès pénal que celui-ci serait très tardif. » (p.16)
- La question que je pose est : sur quels fondements, ladite commission s’autorise-t-elle à justifier ses deux fortes demandes [« doivent »] et donc à interférer dans le cadre politique de la loi étatique ?
En l’occurrence, il importe de rappeler que « la justice restaurative » dans le flou de sa formulation, a minima de l’absence de toute ambition [« tenter de réparer »], de formulation qui peuvent inquiéter [« des atteintes à l’être des personnes victimes »], ainsi que de l’ajout inopiné, pour le moins inapproprié, de la référence aux « atteintes à l’avoir » ne peut être acceptée.
Il importe aussi de préciser, qu’en l’état, telle que la « justice restaurative » est mise en œuvre, il ne s’agit pas de « procédure pénale » - même si elle y est placée là par le code de procédure pénal - mais bien en réalité d’un bouleversement du droit.
Dernier point : « diligenter des enquêtes » n’est qu’une infime partie de droit à une juste justice qui n’est par ailleurs en aucun cas synonyme, ni même équivalent à la « reconnaissance » : de quoi d’ailleurs ?
Concernant la seconde demande, il importe de rappeler que les demandes, depuis si longtemps, de nombres de victimes et notamment de féministes, n’est pas celle de l’« allongement des délais de prescription » mais celle de sa suppression. Quant à l’argumentaire - très faible- invoqué, il n’est ni fondé, ni juste.
Enfin, prenant position sur ce point, la commission en a trop dit ou pas assez ; dès lors qu’elle s’était engagée sur ce point, c’était l’ensemble du droit et de sa mise en oeuvre qu’elle devait critiquer, et ce d’autant plus que c’est vers elle qu’elle veut diriger les victimes et les auteurs de violences sexuelles. (Poursuivre) (Cf. Justice. Prescription, Patriarcat. Église catholique, Violences. CIIASE, Victimes. Violences à l’encontre des enfants. Sand George)

Droit (Communisme) : 1969. Arthur London [1915-1986], dans L’aveu. Dans l’engrenage du procès de Prague, auteur de :
« De tout temps, chez moi et tous les communistes sincères, avait existé la croyance qu’il ne peut y avoir de véritable démocratie socialiste sans droit, sans légalité et sans sécurité juridique, de même qu’il ne peut y avoir de droit juste sans démocratie socialiste… » 16 (Cf. Penser. Croyance)

Droit (Conditionnel) : 2019. À l’occasion du centenaire de l’OIT [Organisation Internationale du Travail] et à la lecture de son préambule :
« La Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, réunie à Philadelphie en sa vingt-sixième session, adopte, ce dixième jour de mai 1944, la présente Déclaration des buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail, ainsi que des principes dont devrait s'inspirer la politique de ses Membres », entendu cette réaction fort pertinente :
« Pourquoi faut-il un conditionnel pour dire qu’il faut appliquer la loi ? »
Valable pour tant d’autres textes, dont le conditionnel n’est souvent pas la pire des critiques …

Droit. Connaitre :

Droit (Connaitre) (1) : 2015. Lu : « Le premier de vos droits est de les connaître. » 17. Est-il possible de régresser plus encore ?
Oui, cela est possible : deux jours après, est évoquée dans une revue juridique, la Directive 2008/115/C5 et PGDUE (sigles en soi, déjà signifiants au titre de la volonté de créer de la confusion) concernant « le droit d’être entendu ». 18

Droit (Connaitre) (2) : Lorsque l’on sait, ne serait-ce qu’un tant soit peu, comment le droit concerne les femmes, traite les femmes, la plus légère allusion qui tendrait à leur transférer, du fait de leur méconnaissance du droit (et/ou de leurs ‘droits’ au sein du droit) la plus légère responsabilité quant à leur ‘situation’, en quelque domaine que ce soit, est odieux. Et disqualifie leurs auteur-es.
[Écrit après avoir entendu, en décembre 2016, une ‘analyse’ émanant d’un responsable d’Amnesty International de ces transferts de responsabilité, qui sont autant de transferts de culpabilité, pour mieux légitimer tous les droits acquis ‘sur le dos’ des femmes.] (Cf. Politique. Amnesty International)

Droit (Assemblée constituante) : Avant de parler de droit constitutionnel, de penser à des réformes constitutionnelles, penser aux assemblées constituantes, seules, ponctuellement, légitimes. Cf., à cet égard, François-René Chateaubriand [1768-1848] dans les Mémoires d’outre-tombe :
« L’Assemblée constituante, malgré ce qui peut lui être reproché, n’en reste pas moins la plus illustre congrégation populaire qui ait jamais paru chez les nations, tant pas la grandeur de ses transactions, que par l’immensité de leurs résultats. Il n’y a si haute question politique qu’elle n’ait touchée et convenablement résolue. Que serait-ce, si elle s’en fut tenue aux cahiers des États généraux et n’eût pas essayé d’aller au-delà. Tout ce que l’expérience et l’intelligence humaine avaient conçu, découvert et élaboré pendant trois siècles se trouve dans ces cahiers. […] » 19

Droit (Conseil Constitutionnel) : Cf. Politique. État. Conseil constitutionnel

Droit (Constitution) (1) : 2020. Arundhati Roy, dans Mon coeur séditieux, auteure, en 2010, de :
« Si l’on prête attention aux luttes qui ont lieu en Inde, on se rend compte qu’en de nombreuses circonstances, les gens n’exigent rien d’autre que le respect de leurs droits constitutionnels. Or, le gouvernement de l’Inde ne ressent plus le besoin de s’en remettre à la constitution Indienne, censée pourtant représenter le fondements légal et moral sur lequel repose notre démocratie. Comme il se doit d’une constitution, il s’agit d’un document éclairé, mais ses lumières ne sont pas utilisées pour protéger les citoyens. Au contraire. On s’en sert comme d’une massue cloutée pour frapper ceux qui protestent contre la marée montante de la violence perpétrée par un État sur son peuple au nom de ‘l’intérêt public. » 20 (Cf. Droit. Constitutionnel, Langage. Protéger)
* Ajout. 5 février 2023. La décision de président du Sénégal d’annuler, puis de reporter les élections présidentielles est qualifié de « coup d’état constitutionnel ».

Droit (Constitution) (2) : (26 février) 2024. Entendu sur France Culture, dans la série À cause de Mandela, l’émission intitulé Le temps de l’inventaire, Christopher Sithole, un chômeur de Diepsloot, bidonville d’Afrique du Sud, concernant Nelson Mandela [1918-2013] :
« Je lui en veux à cause de la constitution, elle permet aux riches de devenir encore plus riches, tandis que les pauvres restent pauvres. » (Cf. Économie, « Pauvres Les »)
N.B. La constitution Sud-Africaine [11 octobre 1996] est souvent présentée comme une constitution de la « nation arc en ciel »

Droit. Constitutionnel :

Droit (Constitutionnel) (1) : Première année de Sciences-po [1961] : premier cours dit « magistral » : « Droit constitutionnel ». Il m’a fallu des dizaines d’années pour en appréhender la signification intellectuelle et politique. Il fallait nous présenter comme relevant de l’évidence que la question de [l’organisation de] l’État (français) était de toute première nécessité, et comme relevant, dès lors, sinon d’une ‘naturelle’ hiérarchie, du moins d’une hiérarchie que nous devions considérer comme naturelle, du moins pour nous, à qui on l’enseignait. En d’autres termes, nous mettre, à 19 ans, d’abord, l’État dans la tête. (Cf. Droit. Patriarcal. Droit civil, Politique. État)
Je dois cependant préciser que la rigueur de la présentation du cours du même nom de François Goguel [1909-1999] - dont le formalisme me serait aujourd’hui insupportable - m’a, je pense, avec du recul, marquée à vie.

Droit (Constitutionnel) (2) : L’analyse du droit constitutionnel, fut-elle critique, détourne l’attention de l’analyse de la structure du pouvoir, des structures des pouvoirs.

Droit (Constitutionnel) (3) : Ne pas oublier que lorsqu’Hitler [1889-1945], le 30 janvier 1933, devint chancelier, il prêta serment à la constitution de Weimar [11 août 1919]. Pour la violer après…

Droit (Constitutionnel) (4) : J’apprends qu’Israël n’a pas de constitution : faute de pouvoir légitimer les fondements de l’État, et dès, lors peu ou prou, son avenir ? (Cf. Politique. État. Israël)

Droit (Constitutionnel) (5) : Tant que l’on considèrera que ce peut être à l’aune du droit constitutionnel [de chaque État] que la situation des femmes peut être jugée, jaugée, appréhendée, appréciée, aucune analyse du patriarcat ne peut être engagée. (Cf. Patriarcat)

Droit (Constitutionnel) (6) : Dès lors que les États transfèrent nombre d’attributions, celles dites régaliennes incluses, celles tenant aux fondements mêmes de leur conception de liberté - je pense à la liberté d’expression conférées aux GAFA - aux entreprises privées, celles-ci deviennent des nouveaux concepteurs du droit constitutionnel, dont ils sapent la pertinence, la légitimité, la crédibilité, poussant encore un peu plus le droit constitutionnel vers le magasin des antiquités.

Droit (Constitutionnel) (7) : Une nouvelle constitution qui ne remettrait pas en cause le capitalisme et le patriarcat - qui n’est, il faut le rappeler, ni la parité, ni l’égalité entre hommes et femmes, ni le droit à l’IVG, ni un programme de luttes contre les violences…. - serait un cautère sur une jambe de bois. (Cf. Féminisme, Patriarcat, Politique. Égalité, Parité, Économie, Violences)

Par ordre chronologique. Droit. Constitutionnel :

Droit (Constitutionnel) (1) : 1821. Giacomo Leopardi [1798-1837], dans Le massacre des illusions, auteur de :
« Ainsi, l’État constitutionnel ne répond ni à la nature, ni à la raison de la société en général, ni à celle de la monarchie en particulier. Il est évident que la constitution n’est qu’un remède administré à un corps malade. Le remède est étranger au corps, mais celui-ci ne saurait vivre sans lui. Comme il faut alors compenser l’imperfection qu’apporte la maladie par une autre imperfection, la constitution n’est autre qu’une nécessaire imperfection du gouvernement, un mal indispensable pour soigner ou guérir un mal plus grave, un cautère appliqué à un rhumatisant, etc… »
Remplacer aujourd’hui « corps » par société, c’est-à-dire, peuple, c’est-à-dire, nous tous et toutes. 21 (Cf. Politique. État)

Droit. Constitutionnel. Charles De Gaulle :

Droit (Constitutionnel) (2) : (28 septembre) 1958. Charles de Gaulle [1890-1970], présentant le vote de la constitution de la Vème république :
« Le référendum de dimanche sera l’acte du peuple, c’est-à-dire simple et pourtant loin. C’est sans doute sur la constitution que le pays va se prononcer, mais tout le monde sent que ce ne sera pas seulement l’approbation formelle d’un texte. Il s’agit du destin de la France. » 22 (Cf. Politique. Démocratie. État, Peuple)

Droit (Constitutionnel) (3) : (décembre) 1965. Charles de Gaulle [1890-1970], auteur de :
« La constitution [de la Vème république. 1958] n’est pas faite pour moi. Elle est faite pour mes successeurs, parce qu’ils n’auront pas le charisme du seul Français vainqueur de la guerre. » 23 (Cf. Hommes. « Modestes »)

Droit (Constitutionnel) (4) : 2004. Philippe de Gaulle, dans De Gaulle, mon père, rapporte - entre guillemets - l’analyse de son père [1890-1970] du rôle du chef de l’État selon la constitution de 1958 :
« […] Le président est la tête de l’État, et à ce titre, vraiment responsable. Il est donc logique qu’il s’implique nommément dans son langage comme le souverain du régime monarchique. » 24
Que le choix des mots, le langage est révélateur… (Cf. Langage, Politique. État)

Droit (Constitutionnel) (5) : (4 avril) 2019. Extrait, concernant l’Algérie, d’une analyse d’Abed Charef - clairement intitulée : « La constitution, une entrave à la sortie de crise » - laquelle valide sa pertinence bien au-delà de la situation actuelle en l’Algérie :
« […] Cette obsession pour la constitution ne se justifie pas. D’abord parce que la crise est politique, non juridique. Pour être précis, le volet juridique ne constitue qu’un volet de la crise, qui a de multiples dimensions. La solution exige, par conséquent, le recours à de nombreux ressorts pour espérer s’en sortir. En privilégier un, c’est faire une lecture partielle de la crise. Cela mène à orienter la solution, mais, surtout, à l’échec.
Il est aussi nécessaire de dire les choses clairement. L’approche constitutionnelle suggère une méthode de sortie de crise qui vise à préserver le système en place. Difficile en effet d’envisager un changement de système en ayant recours aux règles juridiques qui ont façonné l’ancien. […] » 25
* Ajout. 13 août 2019. 1885. Pierre Kropotkine [1842-1921], dans Paroles d’un révolté, auteur de :
« […] Une vie nouvelle demande des formes nouvelles ; ce n’est pas en se cramponnant aux anciennes formes qu’on opère une révolution. » 26 (Cf. Politique. État. Kropotkine Pierre, Révolution)

Droit. Constitutionnel. Arundhati Roy :

Droit (Constitutionnel) (6) : 2020. Arundhati Roy, dans Mon coeur séditieux, auteure, en 2014, de :
« Utiliser la constitution comme objet subversif est une chose, en subir les limites en est une autre. » 27

Droit (Constitutionnel) (7) : 2020. Arundhati Roy, dans Mon coeur séditieux, en 2014, relève ces deux analyses / jugements d’Ambedkar [Bhimrao Ramji. 1891-1956. A participé à la rédaction de la constitution Indienne] :
« La démocratie en Inde n’est qu’un épandage sur un sol Indien essentiellement non démocratique. »
« Laisser se perpétuer l’inégalité entre classes et entre sexes, ce qui est l’âme de la société Hindoue, tout en continuant de promulguer des lois sur les questions économiques, c’est faire de notre constitution une farce et construire un palais sur un tas de fumier. » 28

Droit (Constitutionnel) (8) : (6 septembre) 2021. Sur France Culture, Florian Delorme dans l’émission Cultures monde nomme la constitution Irakienne [2005] une « boîte à outil ». 29

Droit (Constitutionnel) (9) : (septembre) 2022. Lu dans l’article : Quelle constitution pour le Chili ? paru dans Le Monde Diplomatique (p.12) que la constitution imposée au Chili par le coup d’État du 11 septembre 1973 d’Augusto Pinochet [1915-2010] avec le soutien, sinon plutôt à l’initiative des États-Unis : « avait été élaborée pendant sept ans par neuf juristes sous la surveillance de quatre généraux de la junte et approuvée par plébiscite en 1980 dans un contexte où les partis politiques étaient interdits.
Pour rappel : « Les rares observateurs internationaux alors présents au Chili avaient crié à la ‘fraude’. »
* Ajout. 5 septembre 2022. La nouvelle constitution soumise au référendum a été rejetée par 61,9 % des voix.
- Pour rappel, en octobre 2020, lors d’un premier référendum 79 % de Chilien-nes avaient appelé à une nouvelle constitution. Tout est à comprendre dans le texte.

Droit (Constitutionnel) (10) : (2 décembre) 2022. Lu sur France Culture. À la question : « Le droit à l’avortement a-t-il déjà acquis une valeur constitutionnelle en France ?» Michel Troper, professeur émérite de droit public, répond :
« Le droit à l'avortement a acquis une certaine valeur constitutionnelle, autrement dit le Conseil constitutionnel n'a pas invalidé les lois, notamment la loi Veil, mais aussi toutes les lois qui ont modifié la loi Veil. Cela veut donc dire que ces lois ne sont pas contraires à la Constitution. Ce n'est pas une protection absolue parce que, dans l'état actuel des choses, si une majorité parlementaire quelconque décidait de supprimer le droit à l'avortement, le Conseil constitutionnel ne pourrait pas invoquer la Constitution pour dire que cette loi est contraire. » 30 De quoi y perde son latin…
* Ajout. 5 février 2024. Intégrer ce que d’aucun-es nomment, de manière inappropriée, le droit à l’avortement [« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse »] dans la constitution résout-il le problème. Non. (Cf. Droit. Interruption volontaire de grossesse [IVG], Politique. État. Conseil Constitutionnel)

Droit (Constitutionnel) (11) : (27 août) 2023. L’une des trois réformes constitutionnelles - bien, bien faibles - proposées par Mathilde Panot de La France soumise est : :
« Droit de choisir son genre librement ». Le triomphe du libéralisme. Exit les hommes, les femmes, le patriarcat. (Cf. Hommes, Femmes, Langage. Genre, Patriarcat)

Droit (Constitutionnel) (12) : (21 décembre) 2023. Emmanuel Macron, sur La 5, auteur de :
«
La constitution, c’est du droit », qu’il opposait à « valeurs ». (Cf. Hommes. « Politiques ». Macron Emmanuel, Justice, Politique. État)

Droit (Considérant Victor) : 1834. Victor Considérant [1808-1893], dans Destinée sociale, auteur de :
« Faites des révolutions, des décrets, des constitutions, proclamez toutes sortes de républiques, nommez qui vous voudrez président ou consul, vous n’aurez rien fait, absolument rien fait pour la liberté sérieuse, vraie, réelle des masses, tant que la société n’aura pas garanti à chaque homme, à chaque femme, à chaque enfant un minimum convenable d’existence. » 31 (Cf. Politique. Démocratie. « Masses ». Révolution, Économie)
Une indépassable analyse politique. Une nuance : pourquoi : « minimum » ?

Droit (« Crime de droit commun ») : Lu l’expression de : « crime de droit commun ». Est-ce le crime qui est « commun », le droit qui est « commun », ou le droit qui transforme le crime en « commun » ?

Droit (Croyance au droit français) : C’est aussi la croyance au droit français qui a facilité les conditions de la déportation des juifs de France hors de France. (Cf. Penser. Croyance)

Droit (Darmanin Gérald) : (6 décembre) 2022. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, présentant le nième projet de loi sur l’émigration, visant à « mieux intégrer et à mieux expulser » (sic), concernant l’« expulsion », se propose d’« expulser les personnes qui ne respectent pas notre droit. » Terrible… (Cf. Êtres humains. Émigration, Justice. Darmanin Gérald)

Droit (De Gaulle Charles) : 2004. Philippe de Gaulle, dans De Gaulle, mon père, rapporte ce jugement :
« La France est un pays de droit écrit. Ce qui est dit oralement ne compte pas. C’est ce qui est écrit qui compte. » 32 (Cf. Justice, Langage)

Droit (« Dents ») : (mars) 1957. Sylvie Thénault, dans Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, auteure de :
« À Alger, le colonel Gardon aurait réclamé au tribunal militaire l’application d’un ‘droit qui a des dents’. » 33 (Cf. Justice. Militaire, Politique. Guerre. Algérie)

Droit (Dhavernas Odile) : 1978. 1981. Rééditer son remarquable livre : Droits de femmes, pouvoirs des hommes (Le Seuil. 1978) et aussi Petite sœur née… Prépare suicide (Le Seuil. 1981) augmentés de ses articles, interviews, entretiens, travaux divers…
Qui sera à même de procéder à ce travail - critique - si nécessaire ? (Cf. Femmes. Mères. Dhavernas Odile, Justice, Féminisme)

Droit (Dickens Charles) : 1850. Charles Dickens [1812-1870], dans David Copperfield, auteur de :
« Eh bien ! Que pensez-vous du droit, M. Micawber ?
- Mon cher Copperfield, me répondit-il, pour un homme doué d’une imagination transcendante, les études de droit ont un très mauvais côté : elles le noient dans les détails. Même dans notre correspondance d’affaires, dit M. Micawber en jetant les yeux sur des lettres qu’il écrivait, l’esprit n’est pas libre de prendre un essor d’expression sublime qui puisse le satisfaire. Malgré tout, c’est une noble activité ! Une noble activité !
» 34

Droit (Dignité) : 1995. Analyse d’un commissaire du gouvernement concernant la dénonciation, au plan juridique, de ce que l’on appelait « le lancer de nain » (et qui existait effectivement sous cet intitulé) :
« Le respect de la dignité de la personne humaine, concept absolu s’il en est, ne saurait s’accommoder de quelconques concessions en fonction d’appréciations subjectives que chacun peut porter à son sujet. De même, par exemple, que la soumission délibérée d’une victime à des actes de violences n’a nullement pour effet, selon la jurisprudence judiciaire, de retirer à ceux-ci leur caractère pénalement répréhensible, le consentement du nain au traitement dégradant qu’il subit nous paraît donc ici juridiquement indifférent. […]
De par sa nature même, la dignité de la personne humaine doit en effet être placée hors commerce et, sur un plan moral, nous croyons précisément pouvoir déceler, pour notre part, une circonstance aggravante, plutôt qu'atténuante, dans le fait qu'une personne acceptant de se prêter à une attraction à caractère dégradant le fasse à titre de prestation rémunérée dans le cadre d'une exploitation commerciale. » 35
- Analyse forte à ceci près que « la dignité » n’est pas « un concept » ; qu’aucun « concept » n’est « absolu » ; que « la dignité » ne saurait être définie ni par rapport à la « nature », ni à la « morale » ; que ce n’est pas « la dignité » qui doit être « placée hors commerce », mais « la personne humaine » ; que la référence au « le consentement » fait abstraction des rapports de domination qui fondent notre monde ; et que qualifier ladite « attraction » / « prestation » - dite du « lâcher de nain » - de « circonstance aggravante », eu égard à son caractère « commercial », c’est en légitimer le bien-fondé.
La reprendre, la reformuler sur ces critiques : est-ce possible ? (Cf. Êtres humains. Dignité, Langage, Penser. Pensées. Abstraction. Concept. Consentement, Proxénétisme)

Droit. Discriminations :

Droit (Discriminations) (1) : 2011. Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf. le Rapport d’Amnesty International de 2011] le fait que si les femmes sont considérées comme étant discriminées, sont aussi considéré-es comme tels (tous au masculin, par ailleurs) :
les « minorités », les « Roms », les « témoins de Jéhovah », les « handicapés », les « victimes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre », les « homosexuels », les « hommes soupçonnées d’homosexualité », les « migrants », les « Dominicains d’origine Haïtienne », les « Dalits », - et même « les esclaves » (en Mauritanie) - (liste loin d’être exhaustive) : alors, il faut en tirer les conclusions : le mot ne veut rien dire et doit être abandonné. 36 (Cf. Politique. Amnesty International. Esclavage. Minorités)

Droit (Discriminations) (2) : (21 février) 2014. La simple lecture de la liste surréaliste de la loi 2014-173 - art. 15, intégrée dans l’article 225-1 du Code pénal - démontre l’absurdité du pseudo concept de « discrimination ». Tout ou presque étant discrimination, plus rien ne l’est. Ainsi :
« constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
* Ajout. 29 avril 2017. Notons que ce qui relève de « la hiérarchie » n’est pas évoqué. Elle est dès lors confrontée dans son fondement, dans sa logique, dans ses effets.
* Ajout. 23 août 2018. Que l’on puisse considérer comme équivalent (identiquement assimilable) « l’orientation sexuelle » ou « l’identité sexuelle » laisse rêveuse…
Par ailleurs qui - diable ! - pourrait ne pas être concerné-e ? (Cf. Êtres humains, Penser. Concept, Sexes. Sexuelle. Orientation sexuelle)

Droit (Discriminations) (3) : Quel serait le contraire - l’antonyme - d’une « discrimination » ?

Droit (Discriminations) (4) : Toutes ces discriminations n’ont-elles pas pour sinon pour finalité du moins pour résultat, de dissoudre le concept d’être humain un et indivisible ?
Et de faire en sorte que chacun-e, définie par une spécificité - telle que définie par la loi - ou une autre, soit opposé-e à l’autre ? La guerre de tous-tes contre tous-toutes. (Cf. Êtres humains, Femmes. Êtres humains)

Droit (Discriminations) (5) : La lutte contre « les discriminations » et celle dite « pour l’égalité » ne relèvent pas du même principe. Dénoncer une discrimination peut être ponctuellement un recours individuel pour obtenir sur ce fondement justice et relève du droit et de sa mise en œuvre ; l’égalité relève de la philosophie politique, non juridiquement signifiante sauf à considérer comme telle ses deux ponctuelles évocations constitutionnelles dans l’article 1 de la constitution de la Vème république. (Cf. Politique. Égalité)

Droit (Discriminations) (6) : Le terme de « discrimination » interdit - en les traitant à équivalence - de penser la spécificité des rapports de domination qui structurent les normes juridiques et politiques étatiques.
Plus encore, non seulement le concept de « discrimination » - ou ce qui est défini comme telle - ne permet pas de déterminer le système d’oppression dont chaque « discrimination » serait, pour chacun-e, la manifestation, mais en les présentant comme équivalents, en mêlant des caractéristiques de nature différentes, dans la plus totale confusion, il en interdit même la pensée. Et, en les atomisant, il les dissout : la discrimination ne concernant que des individu-es singuliers-ères, le droit joue en lui-même le rôle de Pénélope.
- Que vaut la défense de son éventuel ponctuel usage, comparé avec sa fonction de légitimation ? La réponse est dans la question.

Droit (Discriminations) (7) : Ceci posé, si, ponctuellement, les lois concernant telle ou telle « discrimination » peuvent être opérationnelles et si donc les juristes peuvent maintenir la légitimité, voir la nécessité de mettre en œuvre les lois concernant tel ou tel ‘objet de la discrimination, alors il est clair que le pseudo concept de « discrimination » sert d’abord et avant tout à conforter une norme, tout en la faisant, à la marge, évoluer, au gré des rapports de forces ; mais dans une logique individualiste, libérale, singulière.

Droit (Discriminations) (8) : Il n’y aurait pas - ai-je entendu [naïvement exprimé ?] dans un reportage sur le monde des diamantaires d’Anvers - « pas de discrimination entre diamantaires », sans doute d’origines et de nationalités fort diverses, mais probablement tous, disons assez aisés… Ni de discriminations à l’encontre des diamantaires.
Ouvre de larges horizons à la réflexion : la lutte contre les discriminations, pour les naïfs/ves, pour les pauvres, pour les crédules ?

Droit (Discriminations) (9) : La lutte contre les discriminations tout à la fois conforte l’idée d’une norme - dont elles seraient les exceptions - et contribue à la détruire.

Par ordre chronologique. Droit. Discrimination :

Droit (Discriminations) (1) : (6 novembre) 2014. Un colloque [universitaire, soutenu par la Région Ile de France] « se propose de réfléchir aux mécanismes de productions des situations discriminatoires, quel qu’en soit le motif » ; et, en sus, il y « inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégations. » Comment créer encore plus de confusions qu’il n’en existe déjà ? Non. Comment mieux révéler que le concept de discrimination peut tout et donc rien signifier ; plus encore, que sa confusion légitimée, elle ne peut qu’en provoquer d’autres...
- Qui plus est, en inversant le regard, il suffit de considérer que « la discrimination » de l’un-e est considéré, traité comme « le privilège » de l’autre (entendu en avril 2016).

Droit (Discriminations) (2) : (19 septembre) 2015. Achin Vanaik, professeur Indien de sciences politiques, constate :
« La constitution Indienne interdit la discrimination fondée sur les castes, sans condamner le système des castes pour autant. On pointe la discrimination fondée sur les castes mais on n’est pas prêt à dire que le système des castes est injuste. » 37
La logique est la même en France, et au-delà…
Pourquoi l’évidence est-elle si rarement dite ?
Pour poursuivre l’analyse d’Achin Vanaik, dire l’évidence : le droit affirme que la discrimination fondée sur le sexe est condamnable, mais on n’est pas prêt à dire que le système patriarcal est injuste. Et donc en est responsable. Pour cela, encore faudrait-il même pouvoir nommer le patriarcat, pour ensuite le dénoncer et en tirer les nécessaires conséquences au plan notamment juridique. Et, récuser en la matière, l’emploi du terme : « sexe ». (Cf. Corps. Castes, Femmes, Justice, Patriarcat, Sexes)

Droit (Discriminations) (3) : 2018. Mark Lilla, dans La gauche identitaire. L’Amérique en miettes, retranscrit ce qu’il lit sur le site du parti démocrate :
« En bas de la page d’accueil, se trouve, sous la rubrique « Les gens », une liste de liens. Et chaque lien mène à une page taillée sur mesure pour plaire à un groupe ou à une communauté distincte : les femmes, les Hispaniques, les ‘Américains ethniques’ (d’origine européenne), la communauté L.G.B.T, les Amérindiens, les Afro-Américains d’origine asiatiques, les Américains originaires des iles du Pacifique… Il y a 17 groupes de ce genre et 17 messages différentes. »
Toute cette confusion, n’est-elle pas la manifestation d’une pensée politique devenue folle ? En quoi, pourquoi, comment, par quels processus de pensées « la gauche » est-elle la première concernée ? Enfin, quels liens, quelles contradictions, faut-il poser avec le libéralisme capitaliste ? 38 (Cf. Êtres Humains. L.G.B.T)

Droit (Discriminations) (4) : (6 février) 2019. Entendu avec horreur traiter les mutilations sexuelles des femmes de « [formes extrêmes de] discrimination ». 39
À quand les considérer comme relevant du « sexisme » ? C’est-à-dire à [quasiment] rien… (Cf. Êtres Humains. Corps, Sexes. Mutilations sexuelles. Sexisme, Violences. Violences à l’encontre des femmes)

Droit (Discriminations) (5) : (20 juin) 2020. Pour le Défenseur des droits, « les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH [directions des ressources humaines] qui refusent d'embaucher des personnes noires ou arabes » mais « c'est tout le système qui est en cause ». 40 Enfin ! Mais que de temps pour découvrir, annoncer une évidence. Reste maintenant à découvrir, à annoncer que les discriminations sont elles-mêmes partie prenantes, indissociables du « système » et qui, plus est que celui-ci est patriarcal. Encore du pain sur la planche….

Droit (Discriminations) (6) : (10 septembre) 2020. François Héran, professeur au Collège de France, dans un cours intitulé « Intégration, radicalisation, et discrimination, le sort de la deuxième génération », lit la liste des discriminations prévue par le droit, puis affirme sans plus s’interroger :
« La liste est très longue, ce qui pose un problème... » 41

Droit (Discriminations) (7) : (9 novembre) 2020. Gilles Dorronsoro, « professeur de sciences politique, spécialiste de l’Afghanistan et de la Turquie », sur France Culture, passant en revue « les causes » que pourraient expliquer les attentats de 2015 en France, auteur de :
« […] Les discriminations anti musulmans, qui sont réelles en France, ne sont pas pires que dans d’autres pays d’Europe ». Pas de problème donc, ou si peu… 42 (Cf. Penser. Expliquer)

Droit (Discriminations) (8) : (30 mars) 2022. Entendu sur France Culture, l’expression de « société biaisée » : Exit les discriminations : ?

Droit (Discriminations. Femmes) : Les femmes, en tant que telles, ne peuvent pas être formellement nommées dans la prise en compte des discriminations : cela obligerait en effet à révéler que « le droit » présenté comme universel est d’abord et avant tout un droit masculin patriarcal.
Les femmes sont alors censées se retrouver dans la référence au « sexe » (mais elles ne sont pas seules à en posséder un), dans « leur situation de famille » (mais elles ne sont pas seules à être concernées), dans « leur orientation ou identité sexuelle » (Idem, si tant est que ces termes doivent être séparés et puissent être définis).
De fait, seule la « grossesse » les concerne potentiellement toutes, mais de facto seule une fraction d’entre elles, et lors d’une infime partie de leur vie.
Enfin - pour rappel - les femmes sont concernées par toutes les autres discriminations… (Cf. Patriarcat, Sexes. Sexuelle. Orientation sexuelle, Politique. Lois)

Droit (Discriminations. Systémiques) : Une « discrimination systémique » - si tant est que le terme signifie quoi que ce soit - relève de l’analyse du système politique qui produit les discriminations ; elle ne peut donc s’inscrire dans le cadre d’une gestion par le droit de l’une ou l’autre des discriminations.
Un début d’une prise de conscience de l’inopérationnalité du terme de « discrimination ».
Qui, nécessairement, conforte les normes étatiques, capitalistes, juridiques, patriarcales.

Droit de grâce :

Droit de grâce (1) : Supprimer l’article 17 de la constitution (4 octobre) 1958 de la 5ème république, toujours en vigueur, donc :
« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Moyenâgeux… (Cf. Justice. Grâce)

Par ordre chronologique. Droit de grâce :

Droit (de Grâce) (1) : 1775. Voltaire [1694-1778] prononça de fortes critiques du principe du droit de grâce : il récusa, à de nombreuses reprises et sur de véritables principes, toute demande de grâce au roi, à la justice, aux juges qu’il nomme « les assassins en robe » concernant Bertrand Gaillard d’Etallonde [1743-1800], condamné comme le fut le chevalier de la Barre [1745-1766], mais qui, lui, put échapper à la mort. 43 (Poursuivre) (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Grâce)
* Ajout. 22 septembre 2018. Il existe une rue du chevalier de la Barre dans le 18ème arrondissement de Paris.

Droit (de Grâce) (2) : 1780. Marat [1743-1793], dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livré au pilon, puis publié sous son nom en 1790], auteur de cette position de principe, fort bien pensée :
« […] Il est des cas malheureux qui demandent que le délinquant puisse obtenir des lettres de grâce. Triste expédient ! Ce pouvoir de pardonner n’a été ménagé au prince que pour suppléer à l’imperfection de la loi ; c’est donc au législateur à prévoir ces cas malheureux, et à statuer sur ces délits graciables.
D’ailleurs, on ne peut guère espérer que le prince use avec assez de sagesse pour ne pas lâcher les ressorts du gouvernement : ses créatures prétendront toutes avoir le droit à sa clémence ; et les grâces qui ne devraient être accordées qu’à l’infortune, le seraient bientôt à la faveur, à l’intrigue, aux considérations personnelles, à la beauté. […] » 44 (Cf. Femmes. « Créatures », Relations entre êtres humains. Pardon, Justice. Légitime défense. Grâce. Droit de grâce. De Gaulle à la Libération, Histoire. Révolution française. Marat)

Droit (de Grâce) (3) : (16 octobre) 1789. Scène rapportée par Hippolyte Taine [1828-1893], dans Les origines de la révolution Française [1775] :
« À Granville en Normandie, une femme avait assassiné son mari, de complicité avec son amant, un soldat, et l’on allait pendre la femme, rouer l’homme, lors que la populace crie : ‘La nation a le droit de faire grâce’, renverse l’échafaud, et sauve les deux assassins. » 45 (Cf. Justice. Patriarcale)

Droit (de Grâce) (4) : (5 juin) 1791. Le droit de grâce fut ôté à Louis XVI [1754-1793], par un décret en date du 5 juin 1791. (Source ? Poursuivre)

Droit (de Grâce) (5) : 1815. Benjamin Constant [1767-1830], dans les Principes de politique. De la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle, auteur de :
« Il reste aux monarques, sous une constitution libre, de nobles, belles, sublimes prérogatives. À eux appartient ce droit de faire grâce, droit d’une nature quasi divine, qui répare les erreurs de la justice humaine, ou ses sévérités trop inflexibles qui sont aussi des erreurs […]. » 46 (Cf. Justice. Grâce)

Droit (de Grâce) (6) : (13 février) 1879. Gustave Flaubert [1821-1880] écrit, à propos du vote de la loi d’amnistie - partielle - des Communard-es [19 février 1879] laquelle évoquait une grâce présidentielle, à Raoul-Duval [1807-1893] :
« L’idée de grâce, le droit de grâce est une idée théologique incompatible avec l’idée républicaine. Pour sauter à pieds joints par-dessus le droit humain, il faut avoir la faculté de guérit les écrouelles. Or la Chambre et Grévy [Jules Grévy. 1807-1891] ne sont pas encore doué de cette puissance. » 47
N.B. 1. On évoqua une « grâce amnistiante ».
N.B. 2. Environ 1300 condamné-es ne sont pas amnistié-es.
N.B. 3. Qu’entends alors Flaubert par « droit humain » ?

Droit (de Grâce) (7) : (29 mai) 1981. Robert Badinter, ministre de la justice, dans son discours à l’assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, auteur de :
« Quant au droit de grâce, il convient […] de s’interroger à son sujet. Lorsque le roi représentait Dieu sur la terre, qu’il était oint par la volonté divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de mort. Mais, dans une république, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait disposer d’un tel droit sur quiconque en temps de paix. » (Cf. Êtres humains. Conscience)

Droit (de Grâce) (8) : (18 juin) 2018. Entendu Claude Gauvard, médiéviste, concernant le droit de grâce au Moyen-Âge :
« La grâce créée la sujétion. » 48
- Non : « Le droit de grâce » n’existe que dans le cadre d’une sujétion. (Cf. Justice. Grâce, Langage. Sujet)

Droit (de Grâce) (9) : (16 janvier) 2023. Lu dans le Bulletin de la marche mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté [n° 411] :
« Concernant une demande de grâce évoquée dans les médias, Priscilla Majani - poursuivie et emprisonnée pour ‘soustraction d’enfant‘- refuse catégoriquement de solliciter une grâce présidentielle et d’invoquer la clémence de l’exécutif puisqu’elle se considère comme innocente. »

Droit (Duverger Maurice) : 1964. Maurice Duverger [1917-2014], dans son Introduction à la politique, auteur de :
« Les juristes prêtent la main à cette mystification (celle de confondre la forme et le contenu des décisions du pouvoir), le plus souvent de manière inconsciente, en considérant les choses dans la théorie et non dans la pratique. Ils disent que la loi est l’expression de la volonté générale, alors qu’elle est celle d’une assemblée élue dans telle ou telle condition, qui aboutit peut-être à fausser l’expression de l’opinion publique ; que les juges rendent la justice, alors qu’ils expriment leur conception de la justice, laquelle reflète leur appartenance sociale, leurs éducations, leurs passions.
Le droit est l’un des grands moyens de dissimulation du pouvoir.
Même les juristes idéalistes, qui le distinguent de la justice, qui opposent le droit positif, établi par le pouvoir au droit naturel, fondé sur l’équité vraie, sont complices de cette entreprise.
Car le droit positif emprunte au droit naturel un peu de son prestige, sous le même nom de Droit, avec une majuscule. » 49 Moderniser le raisonnement, déjà fort radical. (Cf. Droit « Naturel », Langage. Majuscule, Politique. Lois. Sondages d’opinion. « Opinion publique ». « Volonté générale »)

Droit (« Éléments constitutifs de l’infraction ») : Il serait temps que nous comprenions bien que la signification de l’expression : « éléments constitutifs de l’infraction » ne signifie pas que la police, ni la justice recherchent la véracité des faits dont ils ont à juger, non pas qu’ils cherchent la réalité des violences commises, des violences subies, mais si celles-ci peuvent ou non être intégrées dans les catégories préalablement décidées par le droit. Sur le déni donc, logiquement, mais formellement, de toute réalité, de toute humanité, et sans aucune prise en compte d’une critique analyse féministe d’un monde qui, lui, est bien, patriarcal ; lequel défend bien ses logiques, ses intérêts, ses bénéficiaires.

Droit (« Empowerment ») : Pseudo concept (terme, mot, serait plus juste…) dont, sinon la fonction, du moins le résultat est de s’opposer à celui de « droit ». (Cf. Langage)
* Ajout. 13 octobre 2019. Entendu à l’occasion du voyage du petit fils de la reine d’Angleterre William et de son épouse Kate Milddelton au Pakistan lors d’une visite d’une école de jeunes enfants l’expression d’« empowering young children ». 50
* Ajout. 18 avril 2020. Entendu sur France Culture un chercheur affirmer :
« J’ai beaucoup d’empowerment ». (Cf. Êtres humains. Soi, Langage, Verbe. Avoir)

Droit (« État de droit ») : Cf. Politique. État. « État de droit »

Droit. Famille :

Droit (Famille) (1) : 1999. Roselyne Bachelot, auteure de :
« L’État doit intervenir. D’abord parce que la famille est encore de zone de non-droit. » 51
Ce que ‘le droit de la famille’ a efficacement caché.
*Ajout. 25 décembre 2023. Mais ce que l’assertion, dans son manque de toute rigueur, de toute projet, de toute précision, comporte de dangers.

Droit (Famille) (2) : 1999. Dans l’Index du Droit de la famille de Frédérique Eudier, je ne lis ni Homme, ni Femme. 52

Droit. Féodal :

Droit (Féodal) (1) : 1853. Jules Michelet [1798-1874], dans son Histoire de la Révolution française, évoquait le droit féodal « […] où le faible, par peur ou par force, se donnait sans réserver rien, donnait l’avenir, le possible, ses enfants à naître, les générations futures. Ces coupables parchemins, la honte de la nature, dormaient impunis depuis des siècles au fond des châteaux. » 53
Les incendies de châteaux et donc de leurs archives, résolurent partiellement le problème. (Cf. Femme. Peur, Famille, Patriarcat, Politique. « Nuit du 4 août », Histoire. Archives. Révolution)

Droit (Féodal) (2) : 1874. Victor Hugo [1802-1885], dans Quatre-vingt-treize, auteur de :
« Pour un méchant coup de fusil tiré à un chevreuil du roi, j’ai vu pendre un homme qui avait une femme et sept enfants. » 54 (Cf. Justice. Féodale. Hugo Victor, Langage. Verbe. Avoir)

Par ordre chronologique. Droit. Fond / Forme. Voltaire :

Droit (Fond / Forme) (1) : (8 juillet) 1762. Voltaire [1694-1778] écrit à Étienne-Noël Damilaville [1723-1768] :
« Les formes ont été inventées pour perdre les innocents. » 55 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (Fond / Forme) (2) : (8 juillet) 1762. Voltaire [1694-1778] écrit à Philippe Debrus [1762-?] :
« Disposons les esprits, et ensuite on verra comment la requête en forme sera présentée. » 56 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (Fond / Forme) (3) : (7 août) 1762. Voltaire [1694-1778] écrit au comte [1700-1788] et à la comtesse d’Argental [1703-1774] :
« Ma troisième douleur est l’affaire Calas ; je crains toujours que monsieur le chancelier ne prenne le prétexte d’un défaut de formalités pour ne pas choquer le parlement de Toulouse. » (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Voltaire. Juges. « Affaire Calas »)

Droit (Fond / Forme) (4) : (8 février) 1768. Voltaire [1694-1778] écrit à Étienne-Noël Damilaville [1723-1768] :
« Le malheur des Sirven fait le mien. Je suis encore atterré de ce coup. Je conçois bien que la forme ait pu l’emporter sur le fond. Le Conseil a respecté les anciens usages ; mais, mon cher ami, s’il est des cas où le fond doit faire taire la forme, c’est assurément quand il s’agit de la vie des hommes. » 57 (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Vice de procédure. Voltaire)

Droit (Fond / Forme) (5) : (6 juillet) 1772. Voltaire [1694-1778] écrit au comte de Morangiès [1728-1801] :
« Le fond de l’affaire ne doit laisser aucun doute à quiconque a le sens commun. Il est bien triste que vous ayez à combattre des formes qui l’emportent si souvent sur le fond. […] » 58 (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Vice de procédure. Voltaire, Penser. Fond / Forme)

Droit (Fond / Forme) (6) : (30 octobre) 1772. Voltaire [1694-1778] écrit au comte de Morangiès [1728-1801] :
« Quand vous serez battu par les formes, il faut vaincre par le fond ; il faut que votre réputation soit à couvert, c’est là le point essentiel pour vous et pour toute votre maison. » 59 (Cf. Droit. Voltaire, Penser. Fond / Forme)

Droit (Français) : 2022. Je lis dans le Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle, concernant le Traité de Législation coloniale de Paul Dislère [1840-1928] :
« Avec un tel ouvrage, l’État Français réussit par la plume d’un de ses scribes les plus dévoués à réussir un tour de force dont il détient depuis toujours le monopole : multiplier les textes au nom de l’ordre, constater leur désordre, proposer leur remise en ordre et ne pas respecter, à quelques exceptions près, cet engagement. » [Éric de Mari] 60 (Cf. Politique. État. Ordre)

Droit (Haffner Sebastian) : 2000. Sebastian Haffner [1907-1999], dans Histoire d’un Allemand. Souvenirs (1914-1933), concernant l’année 1933, auteur de :
« […] En outre la vie quotidienne était un obstacle à l’analyse lucide - la vie qui continuait, encore que définitivement irréelle et spectrale, chaque jour tournée en dérision par les évènements dans lesquels elle s’inscrivait. J’allais encore au tribunal, comme avant ; on y disait toujours le droit, comme si ce mot signifiait encore quelque chose. […]
Peut-être, n‘est-ce pas, avais-je effectivement une vision déformée de la situation. Peut-être fallait-il l’endurer, laisser passer les choses. C’est seulement dans mon travail, protégé par les articles du Code civil et du Code de procédure civile que je me sentais sûr de moi et mûr. Ces articles étaient toujours debout. Le palais de justice aussi. Son activité pouvait pour l’heure paraître vide de sens, mais elle n’était en rien modifiée. Peut-être qu’en fin de compte tout cela finirait par s’avérer durable et l’emporterait. […]
Je laissais venir les choses.
Et elles vinrent. » 61

Droit (Halévy Élie) : (23 avril) 1921. Élie Halévy [1870-1937], dans une lettre à Xavier Léon [1868-1935], auteur de :
« […] Quant à savoir si les mineurs sont ‘dans leur droit’, question mal posée, encore. Il y a ce que les mineurs considèrent comme étant ‘leur droit’, ce que les propriétaires des mineurs (sic) comme étant ‘le leur’, et le public comme étant de même ‘son droit’. […] » 62

Droit. Hart Herbert L. A :

Droit (Hart Herbert L. A) (1) : 1961. Herbert L.A. Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« […] Les idées élémentaires d’ordres, d’habitudes et d’obéissance sont inadéquates pour analyser le droit. Ce qui s’avère nécessaire, en revanche, c’est la notion d’une règle qui confère des pouvoirs, limités ou illimités, à des personnes qu’elle revêt d’une certaine compétence pour légiférer en se soumettant à une certaine procédure. » 63 (Cf. Droit. Règle de droit, Politique. État. Obéir. Lois)

Droit (Hart Herbert L. A) (2) : 1961. Herbert L.A. Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« Les fondements d’un système juridique résident dans le fait que la majorité d’un groupe social obéit habituellement aux ordres appuyés de menaces émanant d’une personne ou d’un ensemble de personnes qui, elles-mêmes, n’ont l’habitude de n’obéir à personne. »
Puis, il évoque plus explicitement : « un pouvoir législatif souverain qui ne connaît aucune limitation juridique ». 64

Droit (Hart Herbert L. A) (3) : 1961. Herbert L.A. Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« Un système juridique, tout comme un être humain, peut, à un certain stade, ne pas encore être né, à un second stade, ne pas être entièrement dépendant de sa mère, puis jouir d’une existence saine et indépendante, ensuite décliner, et enfin mourir. » 65 (Cf. Politique. État. Obéir. Lois)

Droit (Hart Herbert L. A) (4) : 1961. Herbert L.A. Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« Le droit auquel les citoyens obéissent est un phénomène qu’ils ne connaissent que comme étant ‘le droit’. Ils peuvent y obéir pour une multitude de raisons différentes, parmi lesquelles peut figurer souvent sinon toujours, de fait, le fait qu’il vaut mieux pour eux d’agir ainsi. Ils sont conscients des conséquences générales que risque d’entraîner une désobéissance : des autorités les arrêteront et d’autres les jugeront et les enverront en prison pour avoir transgressé la loi. Tant que les règles de droit qui sont valides au regard des critères de validité du système seront obéies par l’ensemble de la population, ce fait constitue certainement la seule preuve dont nous ayons besoin pour établir l’existence d’un système juridique donné. » 66 (Cf. Politique. Révolution)

Droit (Hart Herbert L. A) (5) : 1961. Herbert L.A. Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« En fait, tous les systèmes adoptent, selon des procédés différents, un compromis entre deux besoins sociaux : le besoin, d’une part, de règles certaines que les simples particuliers puissent appliquer à leur propre conduite en toute sécurité dans des domaines extrêmement vastes, sans devoir être guidés à nouveau par des autorités ou mettre en balance les différentes finalités sociales et le besoin, d’autre part, d’abandonner à un règlement ultérieur faisant intervenir la choix avisé d’une autorité, des questions qu’on ne peut apprécier à leur juste valeur et résoudre adéquatement qu’au moment où elles se posent dans le cadre d’une situation concrète. » J’arrête là… 67 (Cf. Justice. Juges, Politique. Séparation des pouvoirs. Lois)

Droit (Havel Vaclav) : (octobre) 1978. Vaclav Havel [1936-2011], dans un texte intitulé Le pouvoir des sans-pouvoirs, analyse ainsi le droit dans le système qu’il nomme « post-totalitaire », celui de la Tchécoslovaquie à l’époque :
« La réglementation juridique, au sens le plus étroit du terme, sert le système post-totalitaire de façon directe ; en cela, elle ne diffère pas de tous les autres domaines du ‘monde des ordres et des interdictions’. Cependant, de manière plus ou moins évidente selon les niveaux, elle le sert également de façon indirecte. C’est ce qui rapproche sensiblement sa fonction de celle de l’idéologie, et l’on peut même dire qu’elle en fait partie intégrante :
La
réglementation juridique a elle aussi une fonction d’’alibi‘ : elle habille les fondements ‘bas’ du pouvoir exécutif dans le ‘smoking’ des termes de la loi, elle crée une plaisante impression de justice, de ‘défense de la société’ et de contrôle objectif de l’exercice du pouvoir, afin de masquer la nature réelle de la pratique juridique - la manipulation post-totalitaire de la société. Qui ne sait rien de la vie dans notre pays et n’en connait pas les lois ne comprendra pas de quoi nous nous plaignons ; il ignorera tout de la manipulation cachée des cours de justice et des procureurs, de la misérable marge de manœuvre laissée aux avocats, du caractère non public des audiences, de l’arbitraire des organes de sécurité ; il ne saura rien non plus du pouvoir de ces mêmes organes de sécurité sur la justice, ni de l’application incroyablement large de certains articles intentionnellement flous, etc. ;.. et évidemment, il ignorera tout de l’indifférence absolue de la justice à l’égard des clauses positives de la règlementation juridique - les droits du citoyen. […]
En d’autres termes - tout au moins dans certains de ses domaines - la réglementation juridique ne constitue qu’une façade, qu’un élément du monde de ‘l’apparence’. Pourquoi alors existe-t-elle ? Pour exactement les mêmes raisons que l’idéologie : elle forme un ‘alibi-pont’ entre le système et l’individu, aide ce dernier à accéder aux structures de pouvoir, car cet ‘alibi’ donne à l’individu l’illusion qu’il ne fait qu respecter les lois et protéger la société contre les malfaiteurs - sans cet ‘alibi’ il serait considérablement plus délicat de recruter les nouvelles générations de juges, de procureurs et de policiers’. […]
De la même façon que l’idéologie, la réglementation juridique est un outil indispensable à la communication interne rituelle du pouvoir. […] » 68

Droit. Claudine Herrmann :

Droit (Herrmann Claudine) (1) : 1976. Claudine Herrmann [1926-2019], avocate, dans Les voleuses de langue, auteure de :
« […] En tout cas, le droit a fourni longtemps un modèle idéal de ce phénomène : la femme - qui par un vieil usage perd encore le nom de son mari quand elle se marie - n’a-t-elle pas aussi, pendant des millénaires, perdu par cet acte toute capacité juridique, comme si le mariage faisait naître en elle une imbécillité (imbecillitas sexus) qui n’apparaîtrait pas chez les célibataires ? Le droit, pour une fois, serait-il en conformité avec le réel, et l’insuffisance millénaire de la femme ne proviendrait-elle que de la présence du mari ? » 69
N.B. Je viens enfin - clairement - de comprendre, après tant d’années, la distinction juridique entre les femmes mariées et célibataires : c’est le mari qui institue l’épouse sous le joug du droit ainsi que du sien propre. (Cf. Droit. Patriarcal, Famille. Mariage, Patriarcat. Herrmann Claudine)

Droit (Herrmann Claudine) (2) : 1976. Claudine Herrmann [1926-2019], avocate, dans Les voleuses de langue, auteure de :
« Il n’y a pas eu de grandes juristes femmes. C’est tout à leur honneur. » 70
Une pensée subversive - toujours, en toute cohérence politique - non relevée, non prise en compte, étouffée. Jusqu’alors. (Cf. Féminisme, Justice, Patriarcat. Herrmann Claudine)

Droit. Histoire du droit :

Droit (Histoire du droit) (1) : La disparition progressive de l’histoire du droit des facultés de droit, pourtant si potentiellement riche d’enseignements, peut s’expliquer par le fait qu’elle ouvrirait alors le regard sur toutes les injustices étouffées que le droit a, pendant des siècles, légitimées et qui, faute de critiques, se perpétuent. (Cf. Justice. Patriarcale)
* Ajout. 29 janvier 202. L’évocation de la disparition de l’histoire du droit dans les facultés de droit doit être relativisée, sinon invalidée : sur la base de mes souvenirs, cette discipline était largement occupée par les historiens du droit Romain, rarement les plus progressistes.

Droit (Histoire du droit) (2) : Dans la suite de la réflexion : l’histoire critique donc nécessairement, du droit a-t-elle jamais été enseignée dans les facultés de droit ? Je ne le pense pas. Mais alors que signifie une discipline qui ne tolère pas sa propre critique : sa sclérose, toute fonctionnelle.

Droit. Victor Hugo :

Droit (Hugo Victor) (1) : 1862. Victor Hugo [1802-1885], dans Les misérables, auteur de :
« [...] Tout n’est pas dit quand un code a parlé […]. » 71 (Cf. Politique. Lois. Hugo Victor)

Droit (Hugo Victor) (2) : 1869. Victor Hugo [1802-1885], dans L’homme qui rit, auteur de :
« J’ai un droit. J’en use. Est-ce un droit ? Non, si j’en use pour moi. Oui, si j’en use pour tous. » 72

Droit. Humanitaire :

Droit (Humanitaire) (1) : Le droit « humanitaire » recouvre l’ensemble de règles qui tendent à, s’assignent pour mission de limiter certains des effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations dites civiles. C’est donc, aussi, un droit à la guerre. (Cf. Êtres humains. « Humanitaire », Femmes. CICR, Langage, Politique. Guerre. « Humanitaire »)

Droit (Humanitaire) (2) : Le droit « humanitaire », singulièrement réduit à « l’humanitaire » sombre avec le droit « international », lui-même réduit à « l’international ».
Un droit dit « humanitaire » réduit à un ‘droit d’ambulances’, lorsqu’elles ne sont pas elles-mêmes bombardées.
Droit (Humanitaire) (3) : Comparer la demande de l’application, du respect du « droit humanitaire » avec :
« Nous sommes tous et toutes [des êtres] humains. » (Cf. Êtres humains, Politique)

Par ordre chronologique. Droit. Humanitaire :

Droit (Humanitaire) (1) : (29 octobre) 2023. Bernard-Henri Lévy, sur LCI, auteur de :
« Israël s’oblige à respecter le droit humanitaire. […] » (Cf. Politique. État. Israël)

Droit (à l’) Image) : (17 février) 2022. Mariana Otero, réalisatrice, auteure de :
« Le monde ouvrier est très peu représenté. On le voit en général, quand il y a des grèves. Un peu, très peu. Quand il y a des fermetures d’usine. Et puis c’est tout. On ne le voit jamais au travail. Les entreprises en fait ce sont des mondes dans lesquels on n’a pas le droit d’aller filmer. On parle beaucoup de la liberté d’expression. En France, on peut tout filmer, ce n’est pas vrai. Les entreprises, l’endroit où les gens passent la majorité de leur vie, sont interdites aux caméras. Un salarié, à partir du moment où il entre dans l’entreprise, il perd son droit à l’image. » 73 (Cf. Culture, Droit. Entreprises, Êtres humains. Soi, Politique. Liberté d’expression, Économie. Entreprises)

Droit (« Indigène ») : 2022. Je lis dans le Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle,
- concernant Georges Dürwell [1857-?] : « Par la suite, son travail de magistrat du siège met Dürwell à même de contribuer à la diffusion du droit indigène civil et commercial, interprété, c’est-à-dire ici, dans une large mesure modifié et complété, par les tribunaux français. »
- concernant Robert Estoublon [1844-1905] qu’il a eu à l’École de droit d’Alger, « l’initiative de créer un ‘cours de droit de droit français pour indigènes.’ »
- concernant le projet de Maximilien Liontel [1851-1924] de réorganisation judiciaire dans « les trois colonies du sud » [Côte d’Ivoire, Dahomey, Guinée] : « Aucune mention n’est faite de la justice indigène. » 74
Quelles confusions, qu’un seul mot peut révéler… (Cf. Droit. Colonial, Langage. Mot, Politique. Colonialisme)

Droit (Inscrit dans Le droit) : 2020. Geneviève Fraisse, dans Féminisme et philosophie, auteure de :
« Il y a vingt ans, l’historienne féministe Marie-Victoire Louis revenait sur le ‘droit de cuissage’ et rappelait la grève collective de 1905 dans une usine de porcelaine à Limoges en protestation contre l’usage de ce dit droit (qui n’en était pas un d’ailleurs car il n’a jamais été inscrit dans le droit) d’un responsable de l’usine sur ses ouvrières […] »

Droit. International :

Droit (International) (1) : Tant qu’il sera considéré comme normal, acquis, légitime, évident que les droits des êtres humains seront représentés par les États, ceux-ci continueront à être dépourvus de tout droit, pas même celui d’avoir le ‘droit d’avoir des droits’.

Droit (International) (2) : 1945. Ni la Charte des Nations Unies, ni les innombrables institutions qui en dépendent, dont l’assemblée générale et le conseil de Sécurité, ni aucun texte de droit international, sans oublier leurs multiples Réserves, Protocoles additionnels (facultatifs ou non),
ni l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
ni le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH),
ni tous les textes de droit international regroupés sous la dénomination de « Droit international des droits de l’homme » (DIDH),
ni le « Droit international humanitaire » (DIH), dont les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels,
ni la Cour internationale de justice (CIJ),
ni le Tribunal pénal international (TPI),
ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
ni la Convention européenne des droits de l’homme,
ni la Commission interaméricaine des droits de l’homme,
ni l’OTAN,
ni aucun État…etc…
n’ont permis d’interdire, parmi mille autres exemples,
- la production d’armes notamment nucléaires,
- l’utilisation massive de drones [les États-Unis en possèdent quatre fois plus qu’en 2001],
- l’édification du mur dans le territoire Palestinien occupé par Israël,
- le massacre des Tutsis, des Syrien-nes, des Tchétchènes, des Tibétain-es…,
- l’occupation par les États-Unis de l’Irak,
- les multiples interventions armées de l’OTAN, en Lybie, en Afghanistan,
- les interventions françaises au Mali, en Syrie, etc., etc., etc…
- Peut-être serait-il donc temps de cesser de nous aveugler de mythes, de dénoncer les mensonges de la « communauté internationale » - de facto, les pays occidentaux les plus riches - et de dire que la norme du droit international, ce n’est pas le droit, c’est le droit à la guerre.
- Le droit international n’est que rideau de fumée qui confère et garantit aux États les plus forts, un véritable permis de tuer, dont les ténues limitations, le plus souvent formelles, sont le plus souvent violées.
- Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine et la Russie (anciennement URSS) furent les cinq pays alliés vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale ; ils sont aussi devenus les cinq principaux pays producteurs et marchands d’armes. (Cf. « Droits Humains », Politique. « Communauté internationale ». Guerre. Drone. OTAN)
* Ajout. 21 mars 2015. Concernant la période 2010-2014, selon l’Institut international de recherches sur la paix de Stockholm (SIPRI. Stockholm), mais en reprenant les termes et donc la philosophie politique de l’AFP, les États-Unis sont toujours le premier producteur d’armes exportées (31%), suivis par la Russie (27 %), puis viennent « loin derrière » la Chine [qui « devance » cette année la France], la France et l’Allemagne. Et Israël ? 75
* Ajout. 5 août 2019. Et l’on voudrait nous faire croire - notamment les juristes féministes, l’ayant mal lu, qui se réfèrent au « droit international » et le transforme en ce qui devrait être la norme universelle ? Et que ce sont ces mêmes États en qui nous devrions faire confiance pour faire ne serait-ce qu’avancer, progresser ce qu’ils nomment les « droits des femmes » ? Et que, confronté-es à une telle faillite morale, politique, il serait légitime de faire peu ou prou appel à eux ? (Cf. Droit des femmes)

Droit (International) (3) : Condamner un homme - parmi « des personnes présumées responsables de génocide » - comme l’a fait le Tribunal International pour le Rwanda est absurde, délégitime le dit tribunal, mais, beaucoup plus grave, le concept même de « génocide » ; et si les réalités qu’il recouvre n’étaient si effroyables, le terme de « ridicule » ne serait pas inapproprié. En tous cas, c’est le premier qui me soit venu à l’esprit. (Poursuivre) (Cf. Politique. Démocratie. Génocide)

Par ordre chronologique. Droit. International :

Droit (International) (1) : (13 juillet) 1761. Voltaire [1694-1778], dans une lettre au duc de Choiseul [1719-1785], auteur de :
« Les négociations dépendent de la guerre et de la finance. Ayez de l’argent et des victoires, alors on fait tout ce qu’on veut. » 76 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (International) (2) : (25 août) 1859. George Sand [1804-1876], dans une lettre au prince Napoléon (Jérôme) [1822-1891], auteure de :
« J’ai des peurs affreuses de ces conférences diplomatiques [alors la conférence de Zurich] et des ces puissances qui se croient le droit de trancher des questions de vie et de mort pour un peuple qu’elles regardaient tranquillement mourir et qu’elles n’ont rien fait pour aider à renaître - tout au contraire ! » 77

Droit (International) (3) : 1974-1976. Gérald Ford [1913-2006], alors président des États-Unis, à la question posée :
« Quelle est la loi internationale qui vous permet de faire chavirer le gouvernement constitutionnellement élu d’un pays étranger ? » répondit :
« Je ne vais pas me préoccuper de la loi internationale. Je dirais simplement qu’historiquement et de fait, de telles actions (de déstabilisation) ont lieu. Nous les entreprenons dans l’intérêt le mieux compris des pays concernés. » 78
Donald Trump, à la suite de ses prédécesseurs, ne met-il pas en œuvre cette ‘doctrine’, à savoir que la référence « aux intérêts bien compris » ne se réfère qu’à ceux des États-Unis ? (Cf. Féminisme. « Bien compris »)

Droit (International) (4) : (6 décembre) 2010. Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, écrit dans Jours de pouvoir :
« Pour la grande majorité des États, la question alimentaire représente un enjeu trop stratégique pour accepter la mise en place de nouveaux instruments de contrôles internationaux. Chacun pour soi et que plus faible se débrouille. Toute initiative multilatérale se heurtera au principe intangible de souveraineté. » 79
- Ce diagnostic a-t-il été modifié depuis l’émergence du thème de l’urgence climatique et de la signature de l’accord de Paris du 26 avril 2016 ?
Et que vaut « le principe intangible de souveraineté » en matière d’« accords dits de libre-échange » ? (Cf. Hommes. « Politiques ». Le Maire Bruno, Politique. Souveraineté, Économie. Le Maire Bruno)

Droit (International) (5) : (1er avril) 2021. Samantha Besson, dans sa Leçon inaugurale de son cours Reconstruire l’ordre institutionnel international au Collège de France critique « les recettes techo-pratiques pour la bonne gestion des États » qu’est si souvent devenu le droit international.

Droit. International. Cour pénale internationale [CPI] :

Droit (International) (6) : (15 novembre) 2021. Entendu sur l’émission Cultures Monde de France Culture qu’environ 1000 plaintes sont déposées chaque année devant la Cour pénale internationale. [C.P.I] (Cf. Politique. Internationale)

Droit (International) (7) : (17 mars) 2023. Pour la première fois, une décision de droit international m’a fait vraiment plaisir : la Cour Pénale internationale [C.P.I] a lancé un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine.
* Ajout. 17 septembre 2023. Mais il me parait bien seul… (Cf. Politique. Guerre)
* Ajout. 4 mars 2024. Jugement qui a peu à voir avec une analyse juridico-politique des pouvoir et des non pouvoirs de la Cour Pénale internationale.

Droit (International) (8) : (6 mars) 2024. Je lis sur Franceinfo.
- (3 mars) 2024. « La trêve ne suffit pas. Il faut un cessez-le-feu immédiat, la libération immédiate des otages, des échanges de prisonniers. » Alors que des négociations reprennent aujourd'hui au Caire pour une trêve, l'ancien ambassadeur de France en Russie, Jean-Maurice Ripert, plaide sur franceinfo pour que la Cour pénale internationale (CPI) « ouvre d'urgence une enquête contre tous les responsables de ces massacres qu'ils soient Israéliens ou Palestiniens, qu'ils soient civils ou militaires ».

- (5 mars) 2024. « La Cour pénale internationale (CPI) déclare avoir émis des mandats d'arrêt contre un lieutenant-général des forces armées russes et un amiral de la marine russe pour des crimes présumés commis en Ukraine. La CPI « a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes, Sergueï Kobylach et Viktor Sokolov, dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes présumés commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins », assure la juridiction, qui siège à La Haye.
SI j’en crois ces deux sources, pays agresseurs et pays agressés peuvent à équivalence être poursuivis devant la CPI, et, par ailleurs, ce sont des individus qui y sont déférés. Dans les deux cas, le droit des États à la guerre est légitimé.

Droit (International) (9) : (17 septembre) 2023. Dans l’émission L’esprit public de France Culture, dorénavant animée par Frédéric Gardette, Sylvie Kauffmann, « directrice éditoriale, spécialiste notamment des questions internationales », évoquant les valeurs de « l’Occident » cite « le respect du droit international des occidentaux. » Et personne parmi les trois autres spécialistes invités n’a cru bon réagir ; pas plus qu’Hervé Gardette, « producteur ».

Droit (International. CEDAW. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. ONU) (10) : Ce texte, d’une extrême confusion sémantique [la moindre critique étant qu’il n’affirme nullement que les femmes et les hommes sont - ni ne doivent - être égaux entre eux] est en sus, à l’ONU, l’objet de très nombreuses Réserves, émanant de très nombreux États, France comprise. Nombreuses sont, parmi elles, celles qui s’opposent à la finalité affichée de cette convention, aussi confuse soit-elle.
Pour ne prendre que deux exemples :
- « Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire se déclare disposé à appliquer les dispositions de cet article (2) à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions du code algérien de la famille. »
- « Le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 2, [et] 16 (1) (c) qui sont contraires à la Sharia fondée sur le Saint Coran et la Sunna. »
- S’il faut certes condamner les États qui s’opposent au principe même de cette convention et légitiment, au sein du système patriarcal, de manifestes rapports de domination des hommes sur les femmes, il faut d’abord condamner l’ONU pour avoir permis que de telles remises en cause soient justifiables et avoir dès lors accepté que l’on viole en permanence ses propres textes. Et ce alors, que l’article 28 & 2 du CEDAW pose sans ambiguïté : « Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente convention ne sera autorisée. »
- Ces Réserves ne peuvent donc être considérées comme « la plaie des droits de l’homme », comme l’écrit, en prenant le CEDAW comme exemple, G. Cohen Jonathan légitimant par ailleurs le terme de « droits de l’homme » : Ce sont bien l’ONU et les États qui le composent qui en sont responsables. 80
- Les combats menés par tant de juristes féministes pour lever les Réserves des gouvernements, au même titre que leurs tardifs et parcimonieux retraits décidés par les États eux-mêmes, doivent donc être appréciés à la juste mesure de leurs effets : faibles, très faibles… (Cf. Droit. International, Famille. Code de la famille, Justice. Mali. 2017, Langage. Confusion sémantique, Politique. Égalité, Patriarcat, Proxénétisme. CEDAW)

Droit (International. Cour internationale de Justice [CIJ]) (11) : (février) 2024. Je lis dans l’article d’Anne-Cécile Robert, Comment l’Afrique du Sud défend une cause universelle, paru dans Le Monde Diplomatique (p.6, 7) :
- « En décembre 2023, L’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de Justice [CIJ] contre Israël pour génocide dans la bande de Gaza. Si les chances de voir appliquer d’éventuelles mesures conservatoires ou condamnations sont minces, l’initiative de Prétoria a fait l’effet d’une bombe géopolitique et pourrait modifier le rapport des forces au Proche-Orient. »
- « ‘C’est la réputation même du droit international qui est en jeu’ a affirmé M. Blinne Ni Ghràigh, l’un des avocats de Prétoria. […]
- « Dernier pays colonisé d’Afrique, où l’un des régimes les plus criminels de l’histoire -l’apartheid - a été battu pacifiquement [?] - l’Afrique du Sud est investie d’une légitimité incontestable pour déposer pliante. L’attachement du pays à la cause palestinienne est ancien, Mandela lui-même ayant souvent comparé les souffrances des deux peuples ‘colonisés’ : ’Notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens’ avait-il déclaré. Prétoria ne manque jamais une occasion de rappeler et de condamner la situation dans les territoires occupés où le défunt président effectua un déplacement mémorable en 1999. L’Afrique du Sud a toujours accompagné son soutien d’actions concrètes : reconnaissance de la souveraineté de l’État palestinien dès 1995 et condamnations systématiques, depuis 2006, des opérations militaires israéliennes à Gaza. Prétoria avait même tenté d’inscrire le mot ‘génocide’ dans un communiqué des Brics - Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud - appelant à un cessez-le-feu, le 22 novembre 2023, mais s’était heurté aux réticences de la Russie, elle-même poursuive sur ce même crime devant la CIJ par l’Ukraine, et de la Chine, mise en cause de la même manière pour les traitements infligés aux Ouïgours. »
Mais ce dernier constat n’est-il pas même, au-delà du réel effet symbolique et politique de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, l’existence même de la CIJ ? (Poursuivre) (Cf. Politique. Géopolitique. État. Israël, Histoire)

Droit (Islamisme) : (21 octobre) 2020. Sur France Culture, j’entends Gilles Kepel employer les termes, les expressions suivantes : « islamisme d’atmosphère », « processus d’atmosphère qui même le réel et le virtuel », « nébuleuse », « mouvance islamiste », « mouvance islamiste mondiale », « habitus islamiste », « islamisme à bas bruit », « séparatisme islamiste », « groupement de fait … ».
Je l’entends enfin évoquer le besoin de : « restructurer l’arsenal juridique ».
N’y a-t-il pas là, dans cet amalgame, autant de confusions qui ne peuvent que déstructurer le concept même de « Droit » ? Bien sûr. Et interdire toute pensée critique rigoureuse en la matière.
Par ailleurs, que peut bien signifier, lorsqu’il s’agit, comme ici, d’« islamisme », « l’arsenal -terme bien guerrier - juridique » ? (Cf. Droit. Blasphème, Langage, Patriarcat, Penser. Pensées. Claires. Islamisme, « Sciences » sociales)

Droit (Interruption Volontaire de Grossesse [IVG] : (29 février) 2024. Je reçois, après le vote du Sénat, de La Marche Mondiale des femmes un texte ainsi présenté :
« IVG Constitutionnalisation : Réjouissons-nous d'avoir gagné cette nouvelle étape ! Et merci à toutes les militantes qui l’ont permis. Communiqué du Collectif Avortement en Europe, les femmes décident ! Bravo pour la constitutionalisation du droit à l’IVG. Le combat continue. […] »
Puis, suit la Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2022) :
« Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé :
« Art. 66-2.- Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. »
Cette formulation, bien alambiquée, cache bien des pièges.
Que penser d’un texte qui mêle en deux lignes et demi, dans un seul article, « le droit » et la liberté ?
Que penser d’un texte qui mêle en deux lignes et demi, dans un seul article « le droit » et « les droits » ?
Qu’en est-il - sans garantie d’un droit positif - d’une obligation censée, par la constitution, être imposée à tous et toutes qui commence par : « Nul ne peut… »
Que signifie « la demande d’accès […] à des droits » ?
Ajouter à « l’accès libre » son « effec[tivité] » ne compromet-il pas ladite liberté ?
Enfin, « garantir » un droit (ici, pas même, « un accès ») ne relève pas de la même logique, n'a pas la même signification, que celle d’imposer une obligation (à l’État, par exemple). (Cf. notamment pour l’évolution du texte. Droit. Constitutionnel. 10) (Poursuivre)
N.B. Le texte finalement adopté, intégré à l’article 34 de la constitution [pour rappel : de la Vème république] sera :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] »
Une liberté « garantie » ne ‘garantit’ rien et ne veut rien dire et une liberté n’est pas un « droit ». (Cf. Hommes. Irresponsables)

Droit. « Juridisme » :

Droit (« Juridisme ») (1) : (13 novembre) 2015. Manuel Valls, premier ministre, après les attentats en France, pour justifier la prolongation de l’état d’urgence, auteur de :
« Pas de [ou : « Arrêtons »] le juridisme, avançons ! »
- La ministre de la justice, Christiane Taubira, en se taisant, justifie la légitimité d’une telle déclaration qui jette l’idée même de « droit » au panier. Elle démissionnera en revanche le 28 janvier 2016 « sur un désaccord politique majeur », à savoir celui de la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour « terrorisme ». Quelle est la cohérence ? (Cf. Hommes. « Politiques ». Valls Manuel, Politique. État. « Terrorisme »)

Droit (« Juridisme ») (2) : (26 juillet) 2016. Huit mois après la déclaration de Manuel Valls, suite à l’assassinat d’un prêtre dans son église, Nicolas Sarkozy, emploie pour sa part l’expression d’« arguties juridiques » :
« Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplètes ne sont pas admissibles. Je demande au gouvernement de mettre en œuvre toutes les propositions que nous avons présentées depuis des mois. Nous ne pouvons plus attendre. C’est la guerre et il n’y a pas d’autre choix que de la mener et de la gagner. » 81
Sus à l’idée même droit… (Cf. Êtres humains. Impitoyables)

Droit (« Juridisme ») (3) : (30 avril) 2022. Alain Finkielkraut, sur France Culture, auteur de : « Aujourd’hui le juridisme règne », suivi de cette précision (sic) :
« Le droit de l’état écrasé par l’état de droit. » 82

Droit. Jurisprudence :

Droit (Jurisprudence) (1) : Certes, la jurisprudence fait « évoluer » le droit - on ne sait en quel sens - mais surtout, en révélant ses fondements impropres, elle en prolonge la permanence.
Car, lui, reste premier. La jurisprudence, un infra-droit, un droit potentiellement-en-devenir, à la fois valide et déstabilise le droit. (Cf. Patriarcat. Permanence)
* Ajout. 4 novembre 2022. Je découvre l’expression de « jurislateur ».

Droit (Jurisprudence) (2) : Sans même évoquer les jugements de valeurs des magistrat-es, les erreurs en droit strict, les flagrants dénis de la réalité dénoncées, les contradictions internes, combien reste-t-il de décisions jurisprudentielles valides si l’on en retire les analyses ambigües qui autorisent les interprétations floues sinon opposées ?

Par ordre chronologique. Droit. Jurisprudence :

Par ordre chronologique. Droit. Jurisprudence. Voltaire :

Droit (Jurisprudence) (1) : 1763. Voltaire [1694-1778], dans son Traité sur la tolérance, écrit :
« Nous avons en Europe plus de cent volumes de jurisprudence et sur la manière de distinguer les faux sorciers des véritables. » 83 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (Jurisprudence) (2) : 1764. Voltaire [1694-1778], dans son Dictionnaire philosophique, dans la rubrique intitulée Lois, auteur de :
« […] Le lendemain mon procès fut jugé en une chambre du parlement, et je perdis tout d’une voix ; mon avocat me dit que je l’aurais gagné tout d’une voix en une autre chambre ; ‘Voilà qui est bien comique, lui dis-je : ainsi donc chaque chambre, chaque loi.’ - ‘Oui, dit-il, il y a vingt-cinq commentaires sur la coutume de Paris ; c’est-à-dire qu’on a prouvé vingt-cinq fois que la coutume de Paris est équivoque ; et s’il y a vingt-cinq chambre de juges, il y aurait vingt-cinq jurisprudences différentes. » 84 (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Voltaire, Politique. Lois)

Droit (Jurisprudence) (3) : (7 mai) 1782. Edmund Burke [1729-1797], dans ses Réflexions sur la révolution de France, à la Chambre des communes, auteur de :
« La science de la jurisprudence, qui est la fierté de l’intelligence humaine […] est la raison recueillie au cours des âges ; elle combine les principes de la justice primitive avec la variété des intérêts humains. » 85 (Cf. Histoire. Burke Edmund)

Droit (Jurisprudence) (4) : 1790. Edmund Burke [1729-1797], dans ses Réflexions sur la révolution de France, auteur de :
« Il est contraire à toutes les règles de la jurisprudence d’ériger en principe une loi faite dans un cas particulier et qui concerne un individu particulier. » 86
Qu’en pensent aujourd’hui les juristes ? (Cf. Droit. Discrimination, Politique. Lois)

Droit (Jurisprudence) (5) : (18 novembre) 1790. Pour une analyse jacobine et revigorante, Robespierre [1758-1794], à la Constituante, auteur de :
« Le mot de jurisprudence des tribunaux, dans l’acception qu’il avait dans l’Ancien Régime, ne signifie plus rien dans le nouveau ; il doit être ignoré de notre langue. Dans un État qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ; alors il y a toujours identité de jurisprudence. » 87 (Cf. Politique. Lois)

Droit (Laignel André) : (13 octobre) 1981. André Laignel, député socialiste, à l’assemblé nationale, réfute l’argument du député Jean Foyer [1921-2008] qui considère les nationalisations comme anticonstitutionnelles en ces termes :
« Les nationalisations sont-elles conformes à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme ? M. Foyer répond par la négative. C'est sa responsabilité. Mais, à ce moment précis, son raisonnement bascule du juridique au politique. De ce fait, il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire. »
Wikipédia note que la phrase est souvent citée, 88 sous une forme raccourcie :
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire. »
En tout état de cause, une vraie analyse - politique - du droit, comme les juristes devraient y avoir plus souvent recours, non pas pour justifier n’importe quoi, mais pour mieux réfléchir. (Cf. Économie. Nationalisation)

Droit (Langage) : Nommer la « guerre d’Algérie » [1954-1962], les « évènements d’Algérie », ne relèvent pas seulement du déni de la réalité, mais aussi - et surtout ? - fut le subterfuge linguistique permettant de ne pas avoir à appliquer les lois-dits-de-la-guerre et notamment la Convention de Genève (1949 et années suivantes). (Cf. Langage, Politique. Internationale. Guerre. Algérie)

Droit (Le Dœuff Michèle) : 1989. Michèle Le Dœuff, dans L’étude et le rouet, auteure de :
« […] Mais le problème est infiniment plus compliqué. Précisons d’abord que le terme de ‘droit’ [ici] ne renvoie bien entendu pas à une situation strictement juridique, mais à une position psychologique, donc sociale qu’un individu assume dans la vie quotidienne : on se reconnait ou non le droit de… et c’est tous les jours, dans la moindre relation humaine, que la question se pose. Toutes les situations de pouvoir, d’intimidation, de soumission, comptent une dissymétrie intersubjective telle que l’un ‘se reconnait le droit de...’ et l’autre non et le premier tend généralement à conforter le second dans auto-non-reconnaissance. » 89 (Cf. Justice)

Droit (Le Maire Bruno) : (22 novembre) 2005. Bruno Le Maire, dans Des hommes d’État, auteur de :
« […] Comment les islamistes ont-ils exploité le désordre, s’ils l’ont exploité ? Les responsables associatifs ont-ils encore une influence sur les quartiers ? Et les chômages, et les discriminations ? Toutes ces questions dessinent une nation déchirée, à des années-lumière de la France du code civil, avec ses règles et son destin. » (Cf. Droit. Code civil, Hommes. Conservateurs, « Politiques », Politique. Nationalisme, Histoire. Permanence)

Droit des Femmes (Liberté d’expression) : (2 novembre) 2016. Sous le titre, Un arrêt pas salopé, je lis dans Le Canard enchaîné :
« La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre [2016] un arrêt qui ouvre aux polémistes de nouvelles et riches perspectives. Les juges ont confirmé, définitivement, la relaxe de l’acteur et humoriste Nicolas Bedos, qui avait traité Marine Le Pen de ‘salope fascisante’. Approuvant le tribunal, la cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là de la ‘simple expression d’une opinion politique’. La cour de cassation a conclu en écrivant que cette formule certes peu flatteuse, ‘ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression’.
Commentaire du Canard enchaîné : « Quand les bornes sont franchies, disait le sapeur Camenber [B.D de Christophe entre 1890 et 1896] (à moins que ce ne soit Aristote) il n’y a plus de limites’. La difficulté sera de retrouver le chemin de la transgression. Il faudra de la vigueur pour troubler les dignes magistrats et leur arracher une condamnation. […] » 90
…Tandis que les femmes devront s’habituer à continuer à être traités de : « salopes ».
Quant à : « fascisante » … (Poursuivre) (Cf. Femmes. « Salopes », Relations entre êtres humains. Injures, Justice. Relaxe, Politique. Liberté d’expression, Patriarcat)

Droit (« des Gens ») : L’invocation de l’existence d’un droit « des gens » ne fut-il pas l’argument utilisé par ceux - de toutes origines - qui ne pouvaient pas et /ou n’osaient pas penser intuiti personnae leur propre critique du droit et surtout de la société qu’il était censé et/ou qu’il devrait incarner ?
En matière de pensée, un arc-boutant - insuffisant - en attendant la construction de voûtes à croisées d’ogive des cathédrales gothiques ? (Cf. Êtres humains. « Gens », Penser)

Droit. Lois :

Droit (Lois) (1) : Cf. Politique. Lois

Droit (Lois) (2) : 1876. Dans un livre consacré à Maria Deraismes [1828-1894], je lis un passage présentant l’une de ses conférences, intitulée Les droits de l’enfant :
« Elle critiqua le code Napoléon [1769-1821] qui avait donné tous les pouvoirs au père. La mère devait aussi veiller à l’éducation à ses enfants. Où résidait l’équité ? Pourquoi ‘la mère devra(it) rester témoin passif des faits et gestes du père ?’. Le veuvage n’y changerait rien. ‘Veuve, la femme était libre, sauf si une disposition testamentaire, n’avait imposé à la mère un conseil de famille qui paralyserait toutes les actions de sa tutrice’. […]
‘Vous le voyez, Mesdames, dans toutes les phases de votre vie, la loi vous déclare incapables. En vérité, on peut dire que tout le temps, vous ne faites que changer d’incapacité.
Mineures, vous étiez incapables sous la puissance paternelle ; mariée, vous êtes incapables sous la puissance maritale ; et mères légitimes, vous êtes incapables de nouveau. » 91 (Cf. Droit. Patriarcal, Enfants, Femmes. Remarquables. Deraismes Maria. Mères. Veuves, Famille, Justice, Patriarcat)

Droit (Lois) (3) : (1er mai) 2016. Au lieu et place des revendications contre la loi El Khomri, lors de la Nuit Debout, lu un slogan libérateur de l’imaginaire :
« Loi-Travail. Retrait des 2. » (Cf. Politique. Lois)

Droit (Luttes) : 1966. Lu dans La démocratie de Georges Burdeau [1905-1988] :
« [Pour les foules] il va de soi qu’un droit n’a de sens qu’à partir du moment où il est une exigence satisfaite. » 92 Simple, évident, essentiel. (Cf. Politique. Luttes)

Droit. Emmanuel Macron :

Droit (Macron Emmanuel) (1) : (avril) 2021. Lu dans le Canard enchaîné :
« En privé, Emmanuel Macron, est catégorique sur l’affaire Halimi [condamné à 15 ans de prison pour avoir assassiné Alicia, il est déclaré atteint d’une ‘bouffée délirante aiguë’ par la justice en appel] : ‘Quand la justice donne aux victimes le sentiment d’être méprisées, voire humiliées, cela pose évidemment un problème. Quand le droit ne permet pas de rendre la justice, il faut changer le droit. » 93
Un homme politique, qui, si légèrement, assène, fusse en privé, une telle énormité, sans se rendre compte de ses conséquences, n’est pas crédible. A-t-il pensé que son constat, au-delà de ce déni de justice, concernait des millions de personnes, de victimes ? Et s’avérait un terrible était une condamnation de la justice ? (Cf. Justice, Hommes. « Politiques ». Macron Emanuel)

Droit (Macron Emmanuel) (2) : (5 mai) 2021. Emmanuel Macron, dans son Discours sur le bicentenaire de la mort de Napoléon, auteur de :
« Napoléon, ainsi fidèle à l'esprit de 1789, a gravé dans le marbre l'égalité civile entre les hommes (sic) dans le Code civil, la protection de la loi pour tous (sic) avec le Code pénal. Nous avons poursuivi cette œuvre de progrès en agissant pour l'égalité entre les femmes et les hommes […] » Retour au Mallet et Isaac. Des siècles de critiques notamment féministe du droit niée.
Ne pas, en l’occurrence, oublier qu’il avait nommé Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice. (Cf. Droit. Code civil. Droit Patriarcal, Justice. Dupond-Moretti Éric, Homme. « Politiques ». Macron Emanuel)

Droit (Macron Emmanuel) (3) : (14 octobre) 2022. Lu dans Le Canard enchaîné (2 novembre 2022), Emmanuel Macron, après avoir « déploré : La France est le seul pays qui délivre un titre de séjour à une personne prétendant qu’elle n’a pas accès aux soins dans son pays, alors qu’elle l’a », auteur de :
« La France ne peut pas rester le plus ouvert, le plus généreux en matière des droits par rapport aux autres pays européens. »
Un vrai problème de cohérence intellectuelle. (Cf. Justice, Hommes. « Politiques ». Macron Emanuel)

Droit. Médiation :

Droit (Médiation) (1) : Le principe de la médiation s’interdit d’emblée la recherche de la vérité.

Droit (Médiation) (2) : Si le concept de « droit » avait un sens, alors celui de « médiation » en serait sa négation. (Cf. Droit. Médiation, Êtres humains. Relations entre êtres humains. Conciliation)
* Ajout. 9 août 2021. Pour une position contraire (mais non exclusive, ni contradictoire…) :
(16 septembre) 1769. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à Marie-Françoise La Borde- Desmartres [?-?], auteur de :
« Il vaut mieux prendre des arbitres que de plaider. La raison et le véritable intérêt cherchent toujours des accommodements. » 94 (Cf. Droit. Voltaire, Justice. Médiation)

Droit (Médiation) (3) : Le recours à la médiation permet à la justice de se déresponsabiliser, de la libérer de sujets qui l’encombrent, de ‘botter en touche’, en cas de difficultés.

Droit (Médiation) (4) : Le principe de la médiation exclut les rapports de pouvoirs ; il les conforte et les justifie donc.

Par ordre chronologique. Droit. Médiation :

Droit (Médiation) (1) : 1668. Fin de la fable Le chat, la belette et le petit lapin de Jean de La Fontaine [1621-1695] :
« […] Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis. / C'était un chat vivant comme un dévot ermite, / Un chat faisant la chattemite, / Un saint homme de chat, bien fourré, gros et gras, / Arbitre expert sur tous les cas. / Jean Lapin pour juge l'agrée. / Les voilà tous deux arrivés / Devant sa majesté fourrée. / Grippeminaud leur dit : Mes enfants, approchez, / Approchez, je suis sourd, / les ans en sont la cause. / L'un et l'autre approcha ne craignant nulle chose. / Aussitôt qu'à portée il vit les contestants, / Grippeminaud le bon apôtre / Jetant des deux côtés la griffe en même temps, / Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre. / Ceci ressemble fort aux débats qu'ont parfois / Les petits souverains se rapportant aux Rois. »

Droit (Médiation) (2) : 2016. Lu cette juste analyse :
« Le droit de la médiation institutionnelle, qui neutralise les collectifs de résistance […] » 95 (Cf. Politique. Conciliation [])
- La retranscription de cette citation me remémore que l’AVFT, à ses tout débuts, il y longtemps donc, avait clairement refusé le principe des initiatives étatiques proposant la médiation comme alternative au droit, le politique de l’époque demandant aux associations d’en ‘jouer le jeu’.

Droit (Médiation) (3) : (6 janvier) 1739. Voltaire [1694-1778], dans une lettre au comte d’Argental [1700-1788], concernant un conflit entre deux personnes, auteur de :
« Il me semble qu’il [Saurin] doit demander réparation avant de s’accommoder. » 96 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (Michelet Jules) : (22 mai) 1849. Jules Michelet [1798-1874], dans son Journal, auteur de :
« Je voudrais, de la pensée d’amour qui remplit mon cœur, évoquer la pensée que le Moyen-Âge a déclaré la plus contraire à l’amour : la pensée du droit […]. Le droit, ce sont les lois d’airain, les tribunaux, les procès, les supplices. Le droit, ce sont les classifications sociales, les limitations politiques. […] » 97 (Cf. Relations entre êtres humains. Aimer, Justice)

Droit (Mill Stuart John) : 1861. John Stuart Mill [1806-1873], dans De L’utilitarisme, auteur de :
« Avoir un droit, c’est, selon moi, avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession. » 98 (Cf. Hommes. Féminisme. Stuart Mill John, Économie. Utilitarisme)

Droit (Mirabeau) : (17 août) 1789. Mirabeau [1749-1791], dans son premier discours à l’assemblée nationale sur la déclaration des droits de l’homme, auteur de :
« Une déclaration des droits, si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquence, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les constitutions. Mais […]. » 99

Droit (Musulman) : 2022. Je lis dans le Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle concernant Robert Estoublon [1844-1905] :
« En droit musulman, la production de Robert Estoublon est très retreinte. En 1892, dans son article Mariages musulmans et kabyles, il reprend un préjugé éculé pour les spécialistes : l’extrême complexité et les contradictions insurmontables des multiples auteurs de droit musulman. » 100

Droit (Nationalisme) : (4 octobre) 2016. David Rachline (Front national), sénateur, directeur de campagne de Marine Le Pen, auteur de :
« Pour ce qui est des droits, je propose leur renforcement ! Oui, il faut renforcer les droits des citoyens français et le premier des droits, c’est que les Français soient, en France, servis en priorité ! » 101 (Cf. Politique. Front national. Nationalisme)
Et les autres, quand il n’y a plus de français à « servir » : à la poubelle ? (Cf. Êtres humains, Politique. Front national. Nationalisme)

Droit. Nationalité :

Droit (Nationalité) (1) : 1804. 1988. Dans le code civil de 1804, l’article 12 posait que :
« L’étrangère qui a épousé un français, suivra la condition de son mari » tandis qu’on pouvait lire dans l’article 19 :
« Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. […] ».
- En 1988, dans le cadre de la commission présidée par M. Marceau Long intitulée Être français aujourd’hui, M. Bougé, conseiller technique de M. Séguin, ministre des affaires sociales et de l’emploi, en évoquant les « cas » qui « ne figurent pas dans les statistiques » précise :
« Je pense là à ces malheureuses femmes qui ont toujours été françaises, qui avaient par exemple épousé un Tunisien et qui, après les accords de 1982 sur le service militaire, sans qu’elles soient prévenues, ont perdu la nationalité française et l’ont appris en général en demandant le renouvellement de leur passeport. »
Je note par ailleurs, que, sans voir la moindre contradiction, le même conseiller technique, trois pages plus loin, déclare :
« Je ne reviens pas sur l’égalité entre l’homme et la femme dans ce Code qui a été assurée par la loi de 1973. » 102 (Cf. Droit. Patriarcal, Famille, Patriarcat, Histoire)

Droit (Nationalité) (2) : (13 septembre) 2023. J’entends sur Radio courtoisie (radio d’extrême-droite) reproduire le discours d’un cade d’une grande entreprise multinationale, lequel interrogé sur la nationalité des personnes embauchées dans son service, les classes par leurs « prénoms » et il en déduit dès lors que la majorité d’entre eux sont d’origine « arabo-musulmane ». Leur nationalité est donc ici - certes pas en droit - exclue.
* Ajout. 14 septembre 2023. Je lis sur le blog d’Ivan Rioufol en date du 12 septembre :
« Ils sont Français. Ils ont des prénoms Français. Mais ils détestent la France. » (Cf. Êtres humains, Politique. Nationalisme. Racisme)

Droit. « Naturel » :

Droit (« Naturel ») (1) : Le droit dit naturel a, en toute rationalité, fort bien coexisté avec le déterminisme biologique. (Cf. Penser. Raison)

Par ordre chronologique. Droit « Naturel » :

Droit (« Naturel ») (1) : 1749. Henry Fielding [1707-1754], dans l’Histoire de Tom Jones, auteur de :
« Les lois de la nature ne sont qu’un jargon qui ne veut rien dire. Je ne connais aucune loi de ce genre, ni aucun droit que l’on puisse en tirer. » 103 (Cf. Langage. Jargon, Penser, Politique)

Droit (« Naturel ») (2) : 1830. Stendhal [1783-1842], en opposition frontale notamment à Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], dans Le rouge et le noir, auteur de :
« Il n’y a point de droit naturel ; ce mot n’est qu’une antique niaiserie […]. Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition. Avant la loi, il n’y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot… » -
Une note intéressante commente cette phrase :
« Stendhal refuse la notion de droit naturel qui fonde le contrat social, et qui perdure dans la pensée libérale classique. ‘Conventionnaliste’, il assimile tout l’édifice du droit à une décision de la société : c’est la loi qui fait le droit, et pas le contraire. Avant la convention sociale, il n’y a de naturel que le droit du plus fort, et l’exercice de la force est née du besoin vital.
Stendhal présente une pensée inspirée de l’utilitarisme, en particulier de Jeremy Bentham [1748-1832], qui nie radicalement l’idée de droit naturel et ramène tout l’édifice social ou moral à l’utilité, seul fondement des conventions. […]
Julien [Stendhal] découvre dans le jeu des lois et du pouvoir la conservation du droit du plus fort ; la ‘justice’ est un rapport de forces ou de ruses. » 104 (Cf. Justice, Penser. Utilitarisme, Politique. Rapport de force. Ruses. Utilitarisme, Économie. Utilitarisme)

Droit (« Naturel ») (3) : 1917. Vilfredo Pareto [1848-1923], dans son Traité de sociologie générale, auteur de :
« Depuis Cicéron [qu’il a critiqué sur cette question] on n’a fait que peu ou point de progrès et les auteurs qui traitent du droit naturel continuent à combiner les mêmes concepts [non définis par lui], de toutes les manières possibles. On n’a fait que substituer le Dieu des Chrétiens aux dieux des païens. On y ajoute un vernis scientifique, et l’on demande à une pseudo-observation de nous faire connaître la volonté de dame Nature. » 105 (Cf. Politique. Écologie, Histoire. Pareto Vilfredo)

Droit (Nazi) : 1996. Victor Klemperer [1880-1960], dans LTI. La langue du IIIème Reich, auteur de :
« Il n’a jamais été question de la pensée du droit, ni même du sentiment du droit [!] tout court, mais seulement du ‘sentiment sain du droit’. Ce qui était sain, c’était ce qui correspondait à la volonté et l’intérêt du parti. »
Quelques pages plus loin, concernant le lien qu’il effectue entre « la pensée du droit » et « le sentiment du droit », Victor Klemperer évoque pourtant « le remplacement de la pensée par le sentiment ». 106 (Cf. Penser)

Droit (« Ne pas avoir le droit de... ») : 2013. Lu parmi les revendications à Washington Square. New York, d’ Occupy Wall street :
« Nous voulons mettre une limite à l’accumulation sans entrave de richesse et de biens tant pas les individus que par les entreprises […] Nous réclamons, par exemple : les fabricants d’armes n’ont pas le droit de posséder des chaînes de télévision, les entreprises d’extraction minière n’ont pas le droit de détenir les journaux, les entreprises n’ont pas le droit de financer les universités, les entreprises pharmaceutiques n’ont pas le droit de contrôler les caisses d’assurance maladies […] » Ouvre de larges horizons à la pensée. 107 (Cf. Droit. Entreprises, Politique, Économie)

Droit (Nietzsche Friedrich) : 1884. Friedrich Nietzsche [1844-1900], dans Contribution à l’histoire naturelle de la morale, auteur de :
« […] Seule la possession de la puissance permet d’octroyer des droits. »
Permet utilement de rappeler que l’État est une puissance et que, oui, les droits dont nous nous prévalons et dont nous estimons être en droit d’exiger en notre faveur l’application nous sont bien octroyés… 108

Droit (« Objectivité ») : 2018. Trois des six magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation ayant été rémunérés par une société (WKF) à laquelle elle avait donné raison - après que celle-ci ait été initialement condamnée pour avoir lésé ses salarié-es - le scandale ayant été dévoilé, la Cour de cassation a dû publier un communiqué dont la fin est la suivante : Elle « appelle tous les magistrats à une vigilance accrue » « quant aux conditions d’impartialité objective dans lesquelles les décisions sont rendues. » 109
La croyance aux vertus du recours au droit devient soudainement singulièrement refroidie… (Cf. Langage. Mots. Critique de : « Scandale », Penser. Pensées. Impartiales. Objectivité. Croyance)

Droit (« Occident ») : (4 janvier) 2005. Jacques Vergès [1924-2013], dans son Journal, auteur de :
« La supériorité de l’Occident n’est pas de respecter ces droits [de l’homme], mais de les proclamer. » 110 Analyse qui ne se limite pas aux droits de l’homme… (Cf. Droit. Droits de l’homme, Justice. Avocat. Vergès Jacques, Politique. « Occident »)

Droit (Ockrent Christine) : (29 novembre) 2020. Christine Ockrent, à propos de la proposition de loi - défendue par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur -, laquelle concerne des dizaines des milliers de personnes qui ont manifesté la veille, justifie sa non-critique ainsi : « pour ceux qui s’y connaissent et je ne prétends pas en faire partie. » 111
N.B. Pour rappel, depuis des dizaines d’années, Christine Ockrent présente, commente, analyse, critique la politique mondiale.
Une politique sans prise en compte du droit ?
En y réfléchissant un moment un peu, le pire est que j’imagine que cela puisse être possible.

Par ordre chronologique. Droit. Pénal :

Droit (Pénal) (1) : 1853. Jules Michelet [1798-1874], dans son Histoire de la Révolution française, considère que les « lois criminelles » [de l’Ancien régime] elles-mêmes étaient des crimes. » 112
Penser aujourd’hui le droit pénal sur le fondement cette lecture serait sans aucun doute fort éclairant. (Cf. Politique. Lois, Violences)

Droit (Pénal) (2) : 1961. Herbert L.A Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« La fonction sociale remplie par une loi pénale consiste à faire en sorte que certains types de comportements qu’elle définit soient évités ou adoptés par ceux à qui elles s’appliquent, indépendamment de leur volonté. » 113 (Cf. Droit. Hart Herbert L.A)

Droit (Pénal) (3) : (16 janvier) 2019. Le juge Guillaume Cotelle, l’un des instructeurs corse de « l’affaire du préfet Bonnet », auteur de :
« Un maillon de la chaîne pénale est toujours susceptible d’être sensible aux pressions ».
« C’est ce qu’on appelle de ‘la corruption’, du ‘clientélisme’. Une gangrène qui se diffuse à tous les niveaux. »
- « Jusqu’à Paris » conclue, assez prudemment, Le Canard enchaîné, dans sa critique du livre coordonné par Jean-Michel Verne, Juges en Corse [Robert Laffont. 2019]. 114

Droit (Permanence) : 1810. Sous la présentation : Disposition générale, le dernier article - 484 - du premier code pénal était le suivant :
« Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer. » Une philosophie - fort réelle - du droit ? (Cf. Patriarcat. Permanence)

Droit (Prescription) : Cf. Justice. Imprescriptibilité des crimes en matière de violences à personnes

Droit (de Propriété) : Cf. Économie. Propriété

Par ordre chronologique. Droit (de) Propriété intellectuelle :

Par ordre chronologique. Droit (de) Propriété intellectuelle. Léon Tolstoï :

Droit (de Propriété intellectuelle) (1) : (9 mars) 1891. Léon Tolstoï [1828-1910] écrit dans son Journal :
« Ce matin, j’ai dit à S[onia], avec difficulté, avec émotion, que je vais annoncer le droit pour tout le monde de publier mes écrits. » 115
N.B. Cette décision fut exécutée par Tolstoï le 16 septembre 1891.
En voici le texte tel qu’envoyé aux directeurs de La gazette de Russie et de Temps nouveaux :
« J’accorde à tous ceux qui le désirent le droit de publier sans contrepartie, en Russie et à l’étranger, en russe et en traduction, et de représenter sur scène toutes celles de mes œuvres qui ont été écrites après 1881 et qui se trouvent dans le tome XII de mes Œuvres complètes, édition de 1886, et dans le tome XIII, publié en cette année 1891, de même que toutes mes œuvres inédites en Russie et susceptibles de paraître à dater de ce jour. » 116

Droit (de Propriété intellectuelle) (2) : (30 janvier) 1909. Léon Tolstoï [1828-1910] écrit à Vladimir Grigoriévitch Tchertkov [1854-1936] :
« […] Ne reconnaissant pas la propriété littéraire, je ne voudrais pas que mes lettres deviennent la propriété des personnes à qui elles sont adressées. » 117 Si évident…

Droit (de Propriété intellectuelle) (3) : 1946. Charles du Bos [1882-1939], dans son Journal, évoquant May Sinclair [1863-1946], écrivaine, critique, active suffragiste anglaise, écrivit :
« Elle est une de ces natures comme j’en ai connu quelques-unes […] pour qui la notion qu’il puisse y avoir une propriété, un droit du premier occupant dans le domaine des choses de l’esprit apparaît un peu comme une monstruosité. » 118
Toujours, plus que jamais, juste, à ceci près qu’une femme, qu’un être humain n’est pas « une nature ». (Cf. Êtres humains, Femmes. Propriété. Économie, Proxénétisme)

Droit (de Propriété intellectuelle) (4) : (15 mai) 1961. Julien Green [1900-1998], dans son Journal écrit :
« On me parle d’emprunts faits à ce journal. Bien entendu, les emprunteurs n’indiquent jamais leurs sources ! Cela m’est parfaitement égal. S’ils pillent le livre, c’est qu’il n’est pas si mauvais… » 119

Par ordre chronologique. Droit. Public :

Droit (Public) (1) : (23 février) 1764. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à François Robert [?-?], auteur de :
« Il faut espérer que les Français feront enfin de bonnes études, et qu’on y connaîtra même le droit public qui n’y a jamais été enseigné. » 120 (Cf. Droit. Voltaire)

Droit (Public) (2) : 1818. Germaine de Staël [1766-1817], dans les Considérations sur la Révolution française [édition posthume], auteure de :
« […] Le droit public de la plupart des États européens repose encore aujourd’hui (en 1818) sur le code de la conquête. » 121
- Plus globalement, le droit a la force pour origine.
Et ceux / celles, notamment parmi les juristes, qui oublient la maxime :
- « La force prime le droit » risquent fort de ne pas avoir une pensée appropriée à la compréhension du monde ; et de continuer à penser traiter par le droit, en toutes incohérences, ce qui relève du politique. (Cf. Justice, Politique. Guerre. Lois)

Droit (« Punition ») : Le lien que fait l’institution « Justice » - laquelle est censée appliquer le droit entre celui-ci et la « punition » qu’elle est à même d’infliger - interdit, sauf rares exceptions, aux accusé-es, mais aussi aux victimes, de dire leur vérité.
Et donc à une quelconque justice d’être dite. (Cf. Justice, Politique. Prison)

Droit (Réforme des retraites) : (23 mars) 2023. Une lycéenne, au lycée Louis le grand (Paris), auteure de :
« On ne veut pas arriver dans un monde où on n’aura pas droits. »
Entendu aussi, même jour :
- « Il faut préserver nos droits. » ;
- (Un manifestant s’adressant aux policiers) : « Vous tabassez des gens […] qui se battent pour vos droits […] vous n’avez pas honte ! »

Droit (Règle de droit) : 1961. Herbert. L.A Hart [1907-1992], dans Le concept de droit, auteur de :
« Il n’existe pas de règle de droit interdisant le meurtre ; il existe seulement une règle de droit qui enjoint aux autorités d’appliquer, dans certaines circonstances, certaines sanctions à ceux qui commettent un meurtre. » 122 (Cf. Justice. Peine de mort)

Par ordre chronologique. Droit. George Sand :

Droit (Sand George) (1) : 1855. George Sand [1804-1876], dans Histoire de ma vie, écrit [je ne précise pas ici le contexte, pourtant signifiant] :
« Je ne sais pas combattre pour un intérêt purement personnel. Toutes mes facultés et toutes mes forces peuvent se mettre au service d’un sentiment ou d’une idée ; mais quand il ne s’agit que de moi, j’abandonne la partie avec une faiblesse apparente qui n’est, en somme, que le résultat d’un raisonnement bien simple : Puis-je remplacer pour un autre les satisfactions bonnes ou mauvaises que je lui ferais sacrifier ? Si c’est oui, je suis dans mon droit ; si c’est non, mon droit lui paraîtra toujours inique et ne me paraitra jamais bien légitime à moi-même. » 123
Je ne pense pas avoir tiré la substantifique moelle de cette position, mais j’ai le sentiment qu’il s’agit là, en termes de philosophie, politique, morale, du droit, d’une réelle rupture conceptuelle. (Cf. Politique. Morale, Philosophie)

Droit (Sand George) (2) : 1855. George Sand [1804-1876], dans Histoire de ma vie, concernant les réactions de son mari lors de leur séparation, auteure de :
« […] Il connaissait pourtant le code mieux que moi, il avait été reçu avocat ; mais jamais sa pensée, éprise d’immobilité dans l’autorité, n’avait voulu s’élever à la critique morale des lois et par conséquent, prévoir leurs funestes conséquences. »
Pourquoi, comment, aurait-il dû s’« élever » « à la critique morale des lois », puisque celles-ci protégeant si bien ses intérêts, le cautionnaient dans son [bon] droit ? Quant aux « funestes conséquences » des lois, pour qui l’étaient-elles ?
- Elle avait préalablement écrit : « Mon mari, irrité des motifs énoncés au jugement, et s’en prenant à moi et à mes conseils judiciaires de ce que les formes légales ont de dur et d’indélicat, ne songeait plus qu’à tirer vengeance. » 124
N.B. Après des années de combats, grâce à son juste acharnement et sans doute grâce à sa notoriété, George Sand, obtint gain de cause… ce qui n’était qu’élémentaire justice. (Cf. Droit. Patriarcal, Hommes. Autoritaires. Remarquables. Dudevant François Casimir. Vengeance, Famille. Divorce, Justice, Patriarcat, Penser. Morale)

Droit (Sand George) (3) : (4 décembre) 1864. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Édouard Rodrigues [1796-1878], auteure de :
« C’est son droit, mais vous savez que faire usage de son droit est souvent fatal. » 125

Droit (Sand George) (4) : (31 août) 1866. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Alfred Harmant [1814-1899], auteure de :
« Je ne sais pas, cher Monsieur, ce que vous comptez faire demain. Vous êtes dans votre droit financier, mais trouvez-vous qu’il n’y ait que celui-là au monde […] ? » 126 (Cf. Économie)

Droit (Sand George) (5) : (30 juin) 1867. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Adolphe Crémieux [1796-1880], auteure de :
« […] Si vous lui parliez pour mes enfants, vous obtiendriez peut-être qu’il vît les choses du bon côté, et que le bon droit lui apparut où il est réellement. » 127

Droit (Sand George) (6) : (13 novembre) 1869. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Francis Berton [1820-1874], auteure de :
« Je te demande ton avis. Si je consultais un homme d’affaires, il me pousserait à faire prévaloir mon droit. Mais je ne m’occupe jamais que du droit moral. Que ferais-tu à ma place ? » 128

Droit (Sand George) (7) : (16 ? mars) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Louis Ulbach [1822-1889], auteure de :
« Merci, cher brave ami. Vous me défendez au verso de la feuille qui m’accuse d’avoir brisé les liens de la famille, en se faisant l’écho d’un accusateur public stupidement clérical. Il est inouï que les dévots osent défendre le père, qui après avoir souillé la maison par mille orgies, finit en déshéritant ses enfants au profit de sa cuisinière.
Mais non, c’est logique, il faut que les choses aillent ainsi.
» 129 (Cf. Droit. Patriarcal, Famille. Mariage. Divorce, Patriarcat. Pères)

Droit (Sand George) (8) : (8 juin) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à André Boutet [1825-1884], auteure de :
« J’estime qu’il me doit une certaine somme arriérée et le courant. Il me faut donc des comptes. […] Dès que je saurai, j’écrirai à Lévy directement et il me fera droit. » 130

Droit (Sand George) (9) : (6 juillet) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Francis Berton [1820-1874], auteure de :
« Il faut pourtant savoir à quoi s’en tenir, car si Chilly [1807-1872] a le droit pour lui, nos efforts seront inutiles. » 131

Droit (Sand George) (10) : (30 août) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à François Buloz [1803-1877], auteure de :
« Je ne veux pas de discussion d’argent entre nous. Je ne me reconnais pas le droit, après l‘amitié que vous m’avez témoignée, de marchander sur les faits accomplis » 132
* Ajout. 16 septembre 2021. (8 février) 1867. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Gustave Flaubert [1821-1880], avait écrit :
« […] Seulement, si je dis que quelqu’un doit me prêter [de l’argent], c’est le seigneur Buloz [1803-1877], qui a acheté des châteaux et des terres avec mes romans. Il ne me refuserait pas, je le sais. Il m’offre même. » 133 (Cf. Femmes. Écrivaines. Sand George, Économie. Argent)

Droit (Sand George) (11) : (4-8 novembre) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Edmond Plauchut [1824-1925], auteure de :
« Malheureusement, il est question de doubler le droit des pauvres, ce qui va ruiner les théâtres. » 134

Droit (Sand George) (12) : (18 novembre) 1871. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Francis Laur [1844-1934], auteure de :
« Aime le tant que tu voudras, cela m’est bien égal, mais quand je le juge du haut de mon droit de patriote et de républicain, ne viens pas me dire que je suis une vieille bête […]. » 135

Droit (Sand George) (13) : (9 décembre) 1873. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Edmond Plauchut [1824-1909], auteure de :
« N’oublie pas […] que mes droits [de ses pièces], dans tous les cas, quant à la distribution, ne sont définis par aucun règlement. Ce serait matière à procès et Dieu m’en garde. Je n’ai qu’un droit moral et Duquesnel [Félix.1832-1915] s’en fiche pas mal. Ça rime. » 136

Droit (Sand George) (14) : (29 décembre) 1873. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Charles-Edmond [1822-1899], auteure de :
« (Concernant le choix d’un acteur) Laissons-le donc risquer ce qu’il croit devoir risquer avec succès. Je ne crois pas avoir le droit de rien imposer et j’aurais ce droit que je ne voudrais pas m’en servir avec lui. » 137

Droit (Sand George) (15) : (12 janvier) 1874. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Charles Buloz [1843-1905], auteure de :
« J’ai examiné mes traités, ils ne me permettent pas d’autoriser la reproduction dans les journaux. […] Je ne pense pas que, plus que vous, ils en veuillent spéculer. Mais enfin, c’est leur droit et non le mien. » 138

Droit (Sand George) (16) : (29 décembre) 1873. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Charles-Edmond [1822-1899], auteure de :
« […] Je ne voudrais pas vivre de mes rentes. Je n’ai pas ce droit-là, et je ne peux plus faire de littérature toute l’année, c’est devenu impossible. » 139

Droit (Sand George) (17) : (29 décembre) 1873. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Placide Verdot [1827-1899], auteure de :
« Le cliché n’existe plus chez Nadar [1820-1910]. Du moins, lui avons-nous demandé en vain des épreuves. Je ne sais pas si vous pouvez signer une reproduction. Agissez suivant vos droits et pouvoirs […] » 140

Droit (Sand George) (18) : (30 octobre) 1875. George Sand [1804-1876], dans une lettre au vicomte Charles de Spoelberch de Lovenjoul [1836-1907], auteure de :
« […] Le travail en question ne doit pas m’être attribuéj’ai rédigé d’après ses notes ce qu’il m’a priée d’écrire »]. Si dans une collection particulière à votre usage, vous voulez le faire figurer avec la note gratuite dont vous l’accompagnez, vous serez dans la vérité et dans votre droit. Mais je n’ai pas le droit, moi, de réunir cette oeuvre de pure rédaction [article Cyclone. Notes sur l’île de la Réunion (Bourbon)] à mon œuvre complète et de reprendre à Maillard ce que je lui ai donné de mon vivant. » 141

Droit (Sand George) (19) : (23 mars) 1876. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Henri Amic [1853-1929], auteure de :
« Vous dites que la théorie et la pratique du droit se contredisent. Supposons que ce soit vrai ! Raison de plus pour savoir la théorie du droit et connaitre l’histoire de cette théorie dans l’esprit humain. C’est l’histoire de l’homme civilisé sur terre que vous dédaignez d’apprendre et vous croyez que vous pouvez devenir un bon écrivain en décidant d’avance que vous voulez l’ignorer, mais c’est vouloir supprimer en vous votre raison d’être. Ne vous ai-je pas dit plusieurs fois que cette ignorance était une des misères de ma vie, non pas seulement comme être civilisé et agissant, mais comme écrivain et artiste. Il y avait là pour moi une porte fermée. […] » 142

Droit (à la Santé) : (17 février) 2019. Christine Ockrent, dans l’émission de France Culture, L’esprit public, concernant « la réforme de l’hôpital » affirme qu’il est nécessaire de « revenir à un contexte culturel qui est très, très français », selon lequel il y aurait « un droit à la santé, ce qui est absurde ».
Critiquée, elle précise qu’elle est pour « un droit aux soins », « qui doit être égalitaire, dans la mesure du possible. » 143
De l’impossible rigueur d’une pensée qui parle, parle sans cesse… (Cf. Femmes. Journalistes. Ockrent Christine, Politique. Réformes)

Droit. Sécurité :

Droit (Sécurité) (1) : Si la sécurité individuelle est la première des libertés, alors - il faut être logique - le droit de porter des armes pourrait bien être le premier des droits. Donc…

Droit (Sécurité) (2) : Plus le droit est régi par des normes dites sécuritaires, moins les citoyen-nes se sentent en sécurité.

Droit (Sécurité) (3) : Ne pas confondre les politiques dites sécuritaires, mêlant covid et « terrorisme », avec « la sureté », telle que citée dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (Cf. Politique. « Terrorisme »)

Droit (Sécurité) (4) : Les forces politiques qui demandent sans cesse à l’État une politique plus sécuritaire demandent en réalité un État plus fort, plus autoritaire - nécessaire au fascisme - aux fins de restreindre les libertés dites privées, dites publiques, concrètement aux fins de freiner, de clore si possible les exigences populaires auxquelles aucune solution en l’état ne peut, ou plutôt ne veut répondre, sauf à se faire harakiri.

Droit. Alain Soupiot :

Droit (Soupiot Alain) (1) : (26 janvier) 2021. Pour ne pas employer le terme de ‘modèle’, et pour ne prendre qu’un exemple, le cours de ce jour [réécoute de la leçon du 28 mai 2014] d’Alain Soupiot au Collège de France : Quel régime de travail réellement humain ? est une - remarquable référence d’analyse critique du droit. 144 (Cf. « Sciences » sociales. Soupiot Alain, Économie. Droits du travail)

Droit (Soupiot Alain) (2) : (21 janvier) 2021. À l’écoute du cours d’Alain Soupiot au Collège de France : Les figures de l’allégeance. La reféodalisation des institutions : la résurgence du gouvernement par les hommes, je suis prise de vertiges, tant il révèle, par ses interrogations - que souvent je ne comprends pas et qui ne sont pas nécessairement pertinentes mais, en l’occurrence, peu importe - à quel point nous tentons si souvent de comprendre la réalité du monde avec des analyses largement dépassées, donc inappropriées, donc inopérantes. 145 (Cf. Penser, « Sciences » sociales. Soupiot Alain)

Droit (Soupiot Alain) (3) : (4 octobre) 2022. Alain Soupiot dans son cours au Collège de France : Figures économiques de la démocratie économique. Face à la concentration des pouvoirs économiques, auteur de ces « deux propositions » :
- « L’assujettissement du pouvoir économique au pouvoir politique est une condition de la démocratie »
- « La démocratie politique a échoué à s’imposer aux pouvoirs économiques. »
Il est des personnes qui, en posant et en justifiant le cadre de leurs analyses, leur donnent un sens qui seul permet de suivre leurs pensées ; il en est aussi qui, par la clarté de leurs analyses, réduisent tant et tant à néant. 146 (Cf. Justice, Politique, Économie)

Droit (Taine Hippolyte) : (9 décembre) 1851. Hippolyte Taine [1828-1893], dans une lettre à Édouard de Suckau [1828-1867], auteur de :
« [en France] Le droit n’est rien. Il n’y a que des passions et des intérêts. » 147

Droit. Léon Tolstoï :

Droit (Tolstoï Léon) (1) : 1865-1869. Léon Tolstoï [1828-1910], dans La guerre et la paix, auteur de :
« La science du droit regarde l’État et le pouvoir comme les Anciens regardaient le feu, c’est-à-dire comme une chose existant en soi. » 148 (Cf. Politique. État, Histoire)

Droit (Tolstoï Léon) (2) : 1865-1869. Léon Tolstoï [1828-1910], dans La guerre et la paix, auteur de :
« […] Le prince André objecta que ce genre d’activité exigeait une formation juridique qui lui faisait défaut.
- Mais personne ne l’a : alors que faire ? C’est un cercle vicieux, dont on ne peut sortir qu’en le rompant. » 149 (Cf. Dialogues)

Droit (Tolstoï Léon) (3) : (22 mai) 1909. Léon Tolstoï [1828-1910] écrit dans son Journal :
« Parler sérieusement de droit quand existe le droit de propriété foncière, c’est tout comme parler du droit à la possession d’esclaves, de la façon dont on les vend. » 150 (Cf. Politique. Esclavage, Économie. Propriété)

Droit (Universalisme) : Que nul-le ne devienne juge de sa propre cause est sans doute la seule réelle universalité, certes élémentaire, du droit. Et après ? Que fait-on ? Comment fait-on ? (Cf. Patriarcat. Juge de sa propre cause)

Droit (Valeurs) : 2010. Eolas (M.), juriste, auteur [en commentaire des réactions à son texte : « Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?»] de 151 :
« Le droit pénal ne sert pas à proclamer des valeurs ».
Dans ce texte, « il invite à lire les propos pondérés, raisonnables et étayés du professeur Francis Caballero, dans Le Monde daté du 23 août » 152 et affirme « partage(r) entièrement son point de vue. » S’est-il rendu compte, en sus de l’horreur que peut susciter une telle position (justifier de fait la prostitution des mineur-es), de l’image qu’il donne de lui ?
- Relativise grandement - ou délégitime ? - ses analyses juridico-politiques. (Cf. Droit. Pénal, Justice, Patriarcat, Penser. Pensées. Principe. Badinter Robert, Politique. Loi, Proxénétisme)

Droit (Vailland Roger) : 1957. Roger Vailland [1907-1965], dans La loi, auteur de :
« Francesco sera riche. C’est pourquoi son père lui fera faire des études de droit. Quand on a une fortune à gérer, il fait connaître la loi. Les seuls qui soient parvenus à rouler Brigante sont des hommes de loi. […]
Il pense que Francesco saura tenir tête aux hommes de loi. » 153 (Cf. Politique. Lois)

Droit (Violences) : 1973. Pour appréhender les bouleversements introduits dans le droit depuis les dénonciations émanant notamment des femmes et des féministes, une découverte : dans le livre de 415 pages, intitulé Le droit dans ma vie, publié (pour un ‘public de femmes’ en 1973 par Françoise et Monique Pelletier (la seconde devenue en 1980 « ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de la famille et de la condition féminine »), une seule sous-section de neuf lignes inséré un paragraphe intitulé : « Viol, proxénétisme : Les infractions contre les mœurs », y est consacrée, aucune loi sur le viol n’étant citée. 154
Cette découverte peut légitimement rendre les femmes et les féministes fières de leurs combats, de leurs luttes, de leurs apports critiques au droit… (Cf. Femmes. « Féminin ». « Politiques ». Pelletier Monique, Justice, Politique. État. Lois. Mœurs, Proxénétisme, Violences. Violences à l’encontre des femmes)

Par ordre chronologique. Droit. Voltaire :

Droit (Voltaire) (1) : 1751. Voltaire [1694-1778], dans Le siècle de Louis XIV, après avoir évoqué Pufendorf [Samuel von. 1632-1694] et de Grotius [1583-1645], écrit :
« Il semble que tous ces Traités du droit des gens, de la guerre et de la paix, qui n’ont jamais servi à aucun traité de paix, ni à aucune déclaration de guerre, ni à assurer le droit de aucun homme, soient une consolation pour les peuples des maux qu’ont faits la politique et la force. Ils donnent l’aidée justice, comme on a les portraits des personnes célèbres qu’on ne peut voir. » 155 (Cf. Justice. Voltaire, Politique)

Droit (Voltaire) (2) : 1751. Voltaire [1694-1778], dans Le siècle de Louis XIV, auteur de :
« (concernant Eusèbe Laurière. [1659-1728]) Personne n’a plus approfondi la jurisprudence et l’origine des lois. C’est lui qui dressa le plan du Recueil des ordonnances, ouvrage immense qui signale le règne de Louis XIV. C’est un monument de l’inconstance humaine ».
Voltaire jouta après : « Un recueil d’ordonnances n’est que l’histoire des variations. » 156

Droit (Voltaire) (3) : (16 janvier) 1768. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à Jean-Baptiste- Jacques Élie de Beaumont [1732-1786], auteur de :
« […] Il est inconcevable que la jurisprudence soit si barbare dans une nation si légère et si gaie. C’est je crois parce que nos agréments sont très modernes, et notre barbarie très ancienne. » Puissante analyse, pertinente bien au-delà du droit. 157 (Cf. Justice. Voltaire, Patriarcat, Penser, Politique, Histoire)

Droit (Voltaire) (4) : (4 mars) 1768. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à Jean-Baptiste- Jacques Élie de Beaumont [1732-1786], oppose les « hommes qui n’écoutent que la raison » à ceux qui sont « asservis aux formes judicielles. » 158 (Cf. Justice. Juges, Penser. Raison)

Droit (Voltaire) (5) : (8 juillet) 1768. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à François-Louis Allamand [1709-1784], auteur de :
« La liberté est le premier de nos droits […]. » 159 (Cf. Êtres Humains, Politique. Liberté)

Droit (Voltaire) (6) : (7 juin) 1771. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à Jean-Baptiste- Jacques Élie de Beaumont [1732-1786], auteur de :
« Il y a deux choses bien réformables en France, notre code criminel, et le fatras de nos différentes coutumes. […] Si quelqu’un veut se donner la peine de nous refondre, ce sera un Prométhée qui nous apportera le feu céleste. » 160 Et ce fut Napoléon. Et le métier est à remettre à l’ouvrage.
* Ajout. 14 décembre 2021. (13 décembre) 2021. Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM [Union syndicale des magistrats] après avoir rappelé la nécessité d’une réponse politique « pour répondre à une désespérance massive et à une souffrance des magistrats », auteur de :
« Ce qu'on veut avant tout, ce sont des magistrats, des greffiers, réparer la justice en prenant un plan à long terme sur plusieurs années et arrêter les réformes qui s'empilent. Aujourd'hui, l'intendance ne suit plus. » 161
« Refondre » - refonder et non pas « réparer » - le droit : pas vraiment à l’ordre du jour chez ce syndicat de magistrat-es…
Par ailleurs, pourquoi les tribunaux sont-ils accablés de plaintes, si ce n’est parce que le droit, les lois, l’État sont inappropriés à la société ? (Cf. Droit, Justice. Juges, Politique. État. Réformes, Économie)

Droit (Voltaire) (7) : (23 décembre) 1774. Voltaire [1694-1778], dans une lettre à Condorcet [1743-1794], auteur de :
« […] Je ne connais que trop ce ridicule Code pénal, que chaque juge porte dans sa poche quand il va à la Tournelle ; mais je n’en ai que la première édition de 1752. Il est bien affreux que la vie des hommes dépende de cet impertinent ouvrage, selon lequel un juge est en droit de condamner aux galères quiconque aura été à Notre-Dame de Lorette sans une permission signée de M. le comte de Saint-Florentin. [1705-1777] […]
Il est bien affreux que la vie des hommes dépende de cet impertinent ouvrage [...].
Tout est arbitraire dans notre abominable jurisprudence. […] » 162 (Cf. Justice)

Droit (Weber Max) : 1917. Max Weber [1864-1920], dans son Essai sur le sens de la neutralité axiologique dans les Sciences sociologiques et économiques [In : Essais sur la théorie de la connaissance. Plon. 1965], auteur - réjouissant, vivifiant et inattendu - de :
« Un de nos juristes les plus éminents déclarait un jour, alors qu’il protestait contre l’exclusion des socialistes des chaires universitaires, qu’il lui était impossible d’accepter qu’un ‘anarchiste’ occupât une chaire d’une faculté de droit, étant donné que celui-ci nie en général la validité du droit comme tel - et cet éminent juriste considérait manifestement cet argument comme décisif. Je suis personnellement de l’avis exactement inverse. En effet il n’y a pas de doute qu’un anarchiste peut être un bon connaisseur du droit. Et s’il l’est, le point archimédien, pour ainsi dire où il se trouve placé en vertu de sa conviction objective - pourvu qu’elle soit authentique - et situé en dehors des conventions et des présuppositions qui apparaissent si évidentes à nous autres, peut lui donner l’occasion de découvrir des intuitions fondamentales de la théorie courante du droit une problématique qui échappe à tous ceux pour lesquels elles sont par trop évidentes. En effet le doute le plus radical est le père de la connaissance. » Jugement fondamental. 163 (Cf. Penser. Intuitions, Politique. Anarchisme, « Sciences » sociales)

Droit (« Vous, vous avez le droit de…) : (7 janvier) 2023. Arnaud Bousquet, producteur de l’émission Sens politique de France Culture, en se fondant sur le fait que son invitée, la députée La France Insoumise, Raquel Garrido, était la fille d’opposants à Salvador Allende, et après qu’elle eut affirmé qu’elle « savait faire la différence entre la dictature » (au Chili en 2011) et la démocratie » (en France en 2023] a osé lui dire :
« Vous, vous avez le droit de pondérer et de calmer les parallèles un peu faciles, y compris chez vos camarades de La France Insoumise. » Malheureusement, sans réaction de sa part. (Cf. Politique. Démocratie. Médias)

Droit. Marguerite Yourcenar :

Droit (Yourcenar Marguerite) (1) : 1951. Marguerite Yourcenar [1903-1987], dans les Mémoires d’Hadrien, auteure de :
« Il faut l’avouer, je crois peu aux lois. Trop dures, on les enfreint et avec raison. Trop compliquées, l’ingéniosité humaine trouve facilement à se glisser entre les mailles de cette nasse traînante et fragile. Le respect des lois antiques correspond à ce qu’a de plus profond la pitié humaine ; il sert aussi à l’inertie des juges. Les plus veilles participent à cette sauvagerie qu’elles s’évertuaient à corriger ; les plus vénérables sont encore le produit de la force. La plupart de nos lois pénales n’atteignent, heureusement, peut être qu’une partie des coupables ; nos lois civiles ne seront jamais assez souples pour s’adapter à l’immense et fluide variétés des faits. Elles changeront moins vite que les mœurs ; dangereuses quand elles ne retardent sur celles-ci, elles le seront davantage quand elles se mêlent de les précéder. Et cependant, dans cet amas d’innovations périlleuses ou de routine surannées, émergent, çà et là, comme en médecine, quelques formules utiles. [...] » 164
Je n’ai pas souvenir d’avoir jamais lu une analyse aussi pensée, juste, radicale…et courte. (Cf. Relations entre êtres humains. Pitié, Justice. Yourcenar Marguerite, Penser, Politique. Lois)

Droit (Yourcenar Marguerite) (2) : 1951. Marguerite Yourcenar [1903-1987], dans les Mémoires d’Hadrien, auteure de :
« […] Mon but était simplement de diminuer cette masse de contradictions et d’abus qui finissent par faire de la procédure un maquis où les honnêtes gens n’osent s’aventurer et où prospèrent les bandits. » 165
Ainsi que nombre d’avocat-es, sinon ‘grands’, du moins célèbres et / ou médiatiques, sans oublier ceux et celles qui n’ont pas d’autre alternatives que de chercher dans le ‘maquis de la procédure’. Et c’est effectivement une grande part de leur travail.

Droit (Zemmour Éric) : (30 novembre) 2021. Éric Zemmour, interrogé sur TFI sur le non-paiement de droits concernant la vidéo d’annonce de candidature à la présidence de la République a répondu :
« Les querelles de juristes doivent s’intéresser aux juristes. Moi, je ne m’occupe pas de cela. »
Le respect de la constitution ? Fi ! je ne m’abaisse pas à cela ! Voyez avec mon secrétaire.

Droit (Zola Émile) : (14 février) 1882. Émile Zola [1840-1902], dans une lettre adressée à Élie de Cyon [1842-1912], auteur de :
« Eh bien ! Voilà qui est jugé ! […] Il parait que le jugement rendu par le tribunal civil est plein de finesses juridiques. Je n’y entends rien. […]
Des amis me poussent à aller en appel. Ils prétendent qu’on pourrait peut-être y obtenir quelque clarté. Je n’en ferai pourtant rien. Et voici mes raisons.

Je suis trop seul.
[…] Trainé dans la boue par certains adversaires, couvert d’injures […] j’estime que je serais un grand niais de jouer plus longtemps le rôle d’un don Quichotte littéraire. Je désirais faire régler une question de droit, et l’on a répondu en voulant m’étranger. C’est bien, j’ai assez de l’expérience pour le moment. » 166 Il modifia sa position. (Cf. Relations entre êtres humains. Injures, Justice)

II. Droits :

Par ordre chronologique. Droits :

Droits (1) : (17 août) 1789. Mirabeau [1749-1791], dans son discours à l’assemblée, auteur de :
« […] Une déclaration des droits, si elle pouvait répondre à la perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquence, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les constitutions. […] » 167 Difficile de mieux penser…
Incidemment, on voit mieux aussi comment - conceptuellement parlant, en se fondant sur cette analyse - le terme de « droits de l’homme », est d’emblée limitatif. Il en sera de même plus tard pour celui censé l’enrichir de « droits humains » … (Cf. Droit. « Droits de l’homme ». Droits humains)

Droits (2) : 2011. Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf. le Rapport d’Amnesty International de 2011] les droits de « l’homme », des « femmes », des « enfants », des « indigènes », des « peuples indigènes », des « populations indigènes », des « autochtones », des « peuples autochtones », des « migrants », des « migrants et demandeurs d’asile », des « réfugiés et des migrants », des « travailleurs migrants », des « personnes déplacées », des « travailleurs », des « minorités », des « malades mentaux », des « détenus », des « Roms » (liste loin d’être exhaustive), alors, il n’y a pas d’ambiguïté : le mot « droits », en l’état, ne veut rien dire. 168
Il en est de même pour « Discrimination ». (Cf. Droit. Discrimination, Politique. Amnesty International, Minorités, Démocratie. Peuple)

Droits (Acquis) : Un droit acquis ne le demeure que jusqu’au jour où l’ordre qui l’a institué est remis en cause. Une tautologie ?

Droits (Broch Hermann) : 1931. Hermann Broch [1866-1951], dans Les somnambules, auteur de :
« Ne pas démordre de ses droits, ça, c’est à la portée de quelqu’un comme lui, mais, des idées, il n’en a pas pour un sou ! » 169 (Cf. Penser. Idées)

Droits / Devoirs :

Droits / Devoirs (1) : L’injonction : « À des droits correspondent nécessairement des devoirs » : je ne connais rien de plus bête…
Ou, plus justement et, en sus, de nécessairement conservateur.
* Ajout. 10 juin 2019. Pourquoi ai-je réagi - dans un premier temps - si fortement, sans être à même de démontrer quoi que ce soit ?

Droits / Devoirs (2) : Droits et devoirs ne peuvent être comparés à équivalence, fusse-t-elle contradictoire, de signification. En effet, du fait des confusions consubstantielles à chacun des termes, en les liant, on s’interdit de voir en quoi ceux-ci relèvent de systèmes de pensée différents et, si souvent même, opposés.
Aussi les accoler, à l’équivalence, signifie que dans des mondes déjà structurés par des rapports de domination, les dominant-es, déjà pourvu-es de « droits » dont d’autres ont été exclu-es, estiment, en sus, être en droit d’exiger d’autres « droits » auxquels les dominé-es, si souvent sous l’intitulé de « devoirs », doivent s’adapter.
- Avec cette comparaison, ce sont aussi tous les termes qui, dans leur formalisme juridique, leur confusion et donc dans leur utilisation politique qui nous explosent au visage. (Poursuivre) (Cf. Relations entre êtres humains. Comparaison)

Droits / Devoirs (3) : Un droit doit être comparé à un autre droit ; qui plus est, chacun d’entre eux doit être interrogé en fonction des libertés conférées au sein de systèmes de domination qui seuls leur donnent leur signification. (Poursuivre) (Cf. Textes de critique d’Amnesty International)

Droits / Devoirs (4) : Et ne pas oublier que « faire son devoir » - qui signifie assignations - , peut dispenser de toute réflexion.

Droits / Devoirs (5) : Ceux et celles qui invoquent les devoirs pour mieux critiquer ceux et celles qui mettent trop en avant leurs droits, oublient qu’une inversion politique des normes - sans cesse en évolutions - ils / elles pourraient, tout aussi bien, se retrouver à la place de ceux et celles qui sont l’objet leurs critiques.

Droits / Devoirs (6) : Aujourd’hui, si l’on parle moins de « devoir », le terme de « droit » est toujours si confus que je n’ose pas même le qualifier de polysémique.
* Ajout. 4 novembre 2022. Concernant le « devoir », réhabilité par Emmanuel Macron.
* Ajout. 30 janvier 2023. Chercher à établir un lien entre les deux me donne le vertige, tant immense est l’abîme entre les deux termes et, concrètement, bloque toute réflexion.

Droits / Devoirs (7) : Penser - singulièrement - en termes de « devoir » n’est pas acceptable : un homme acceptant la légitimité du « devoir conjugal » peut considérer qu’il a le droit de s’en libérer.

Droits / Devoirs (8) : Il est nombre de personnes qui n’ont que des devoirs et à qui personne n’est redevable de droits.

Par ordre chronologique. Droits / Devoirs :

Droits / Devoirs (1) : 1762. Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], dans Du contrat social, auteur de :
« Le plus fier n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme pas sa force en droit et l’obéissance en devoir. » 170

Droits / Devoirs (2) : 1821. 1822. Victor Hugo [1802-1885] écrit à Adèle Foucher [1803-1868], sa future épouse
- le 28 octobre 1821 : « […] Ne te souviens-tu donc jamais que je suis ton mari, que je dois être le confident unique et le dépositaire légitime de toutes tes pensées ; que cette communication mutuelle et intime qui ne nous est permise que par lettres est un de mes droits comme un de tes devoirs. »
- Il lui écrit aussi le 24 et 25 janvier 1822, évoquant, après leur mariage, leur future vie commune : « Nos plaisirs seront nos devoirs et nos droits. » 171 (Cf. Femmes. Artistes. Foucher Adèle, Famille. Mariage, Penser, Patriarcat)

Droits / Devoirs (3) : 1836. La comtesse Merlin [1789-1852], dans ses Souvenirs et mémoires, auteure de :
« Mon père avait été élevé sous l’influence des idées aristocratiques ; il portait à un degré chevaleresque les sentiments des devoirs qu’impose une naissance illustre ; mais son bon sens les préservait de toute sottise, et il avait l’âme trop élevée pour faire sentir à qui que ce fût le poids de son orgueil nobiliaire. En se soumettant aux idées qu’il avait adoptées, il agissait en homme généreux qui comprend encore mieux ses devoirs que ses droits. » 172 (Cf. Histoire. Historiographie Patriarcale. Comtesse Merlin)

Droits / Devoirs (4) : 1850. François-René de Chateaubriand [1768-1848], dans les Mémoires d’Outre-tombe, auteur de :
« […] L’un craignait que le droit ne l’entraînât trop loin, l’autre que le devoir ne dépassât pas les bornes. » 173

Droits / Devoirs (5) : 1853. Jules Michelet [1798-1874], dans son Histoire de la Révolution française, rappelle fort justement l’antériorité de l’assignation, dans une société féodale, aux « devoirs » par rapport à la modernité révolutionnaire du concept de « droit ». Il écrit concernant la nuit du 4 août 1789 :
« C’est du droit qu’il fallait parler à un tel moment. C’est le droit qu’il fallait attester, revendiquer pour le peuple. On avait cru jusque-là qu’il n’y avait que des devoirs. » 174 (Cf. Droit. Féodal, Politique. « Nuit du 4 août ». Démocratie. Peuple, Histoire. Révolution française)

Par ordre chronologique. Droits / Devoirs. Léon Tolstoï :

Droits / Devoirs (6) : 1855. Léon Tolstoï [1828-1910], dans Les récits de Sébastopol, évoque « cette conception du devoir qui, chez le capitaine en second comme chez tous les esprits bornés, était particulièrement forte et développée. » 175

Droits / Devoirs (7) : 1887. Léon Tolstoï [1828-1910], dans La mort d’Ivan Ilitch, auteur de :
« Dès l’école de droit il se montra tel qu’il fut toujours : un homme doué, gai, sociable, mais qui remplissait toujours rigoureusement ce qu’il considérait comme son devoir ; or, le devoir pour lui était ce que considérait comme tel ses supérieurs. » 176 (Cf. Politique. Hiérarchie, Tolstoï Léon)

Droits / Devoirs (8) : 1889. Léon Tolstoï [1828-1910], dans La sonate à Kreutzer, auteur de :
« Le pharisien rend grâce à Dieu du fait qu’il remplit ses devoirs.
Le jeune homme riche lui aussi a rempli tous ses devoirs depuis l’enfance et il ne voit pas ce qui peut lui manquer. Ils ne peuvent pas penser autrement, il n’y a rien devant eux à quoi ils puissent aspirer. Ils payent la dîme, observent le sabbat, respectent leurs parents, ne commettent ni adultère, ni vol, ni meurtre. Quoi de plus ? » 177

Droits / Devoirs (9) : (2 avril) 1906. Léon Tolstoï [1828-1910], écrit dans son Journal :
« Dans les livres, on écrit gravement que là où il y a des droits, il y a aussi des devoirs. Quelle audacieuse baliverne - quel mensonge. L’homme a seulement des obligations. » 178

Droits / Devoirs (10) : 1871. Dans L’Internationale, on chante :
« L'Égalité veut d'autres lois : / Pas de droits sans devoir, dit-elle / Égaux, pas de devoirs sans droits »
Et je lis sur Wikipédia que ce paragraphe a été modifié en avril 1892 par un journal anarchiste de Lyon :
« L'Égalité n'a pas de lois ; / ‘Je n'en reconnais plus,’ dit-elle /
‘Égaux, nous n'avons que des droits !’
» (Cf. Politique. Anarchisme)

Droits / Devoirs (11) : (18 janvier) 1879. Gustave Flaubert [1821-1880] dans une lettre à sa nièce Caroline [1846-1931], concernant son mari, Ernest Commanville [1834-1890] :
« C’est drôle de croire que les autres ont des devoirs envers vous, et que soi, on n’a que des droits. » 179

Droits / Devoirs (12) : 1881. Friedrich Nietzsche [1844-1900], dans Aurore, auteur de :
« Nos devoirs ce sont les droits que les autres ont sur nous. » 180

Droits / Devoirs (13) : (25 juillet) 1885. Jules Ferry [1832-1893], auteur, lors d’une séance à la Chambre, de :
« Je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures. » 181 (Cf. Culture. Racisme, Politique. Colonialisme. Racisme)

Droits / Devoirs (14) : 1893. Publication des Droits et devoirs des Français dans les pays d’Orient et d’Extrême-Orient. 182 (Cf. Politique. Colonialisme)

Droits / Devoirs (15) : 1895. Anton Tchékhov [1860-1904], dans Anne au cou, auteur de :
« Durant le déjeuner, Modeste Alexéïtch mangeait beaucoup et parlait de politique, de nominations, de mutations, de récompenses, du mal qu’il faut se donner, expliquait que la vie de famille n’est pas un plaisir, mais un devoir, qu’un sou est un sou et qu’il plaçait la religion et la morale plus haut que tout au monde. Et, serrant son couteau dans le poing comme un poignard, il ajoutait :
‘Il faut que chacun ait des devoirs’. » 183

Droits / Devoirs (16) : 1894-1899. André Girard [1860-1942], dans - ce qui sera présenté comme son - Dictionnaire de l’anarchie [2021], auteur de :
« Les notions métaphysiques de droit et de devoir, il nous faut les repousser parce qu’elles entraînent une dépendance de chaque individualité par rapport aux autres individualités et réciproquement et que cette dépendance est à l’origine de tous nos maux. » 184 (Cf. Politique. Anarchisme)

Droits / Devoirs (17) : 1901. Friedrich Nietzsche [1844-1900], dans La volonté de puissance. II, auteur de :
« Droits : le plus puissant définit ceux des subalternes entre eux.
Devoirs : le plus puissant définit ceux des subalternes envers lui. »
185 Dépassé ?

Droits / Devoirs (18) : 1949. Simone Weil [1909-1943], dans L’Enracinement - dont le sous-titre est Prélude à une déclaration des devoirs envers l’être humain - auteure de :
« Cela n'a pas de sens de dire que les hommes ont, d'une part des droits, d'autre part des devoirs. Ces mots n'expriment que des différences de point de vue. » (p.1) (Cf. Femmes. Êtres humains)

Droits / Devoirs (19) : (8 juin) 1978. Alexandre Soljenitsyne [1918-2008], dans un texte intitulé Le déclin du courage, auteur de :
« Il est temps, à l’Ouest, de défendre non pas tant les droits de l’homme que ses devoirs. » 186

Droits / Devoirs (20) : 2001. Oets Kolk Bouwsma [1898-1978] rapportant une discussion en 1949-1951 avec Ludwig Wittgenstein [1889-1951] portant sur « l’idée que droits et devoirs sont corrélatifs » cite cette question :
« Comment les gens en viennent-ils donc à dire que c’est toujours envers quelqu’un qu’on est tenu d’accomplir ses devoirs ? » 187 (Cf. Droit. Droit de l’homme, Êtres humains, Relations entre êtres humains, Politique. État, Philosophie. Wittgenstein Ludwig)

Droits / Devoirs (21) : 2004. Pierre Brocheux [1931-2022], dans Le colonialisme français en Indochine, auteur de :
« Jules Ferry [1832-1893] adhérait, comme beaucoup d’autres républicains et ‘humanistes ‘ aux notions de races supérieures et inférieures. Simplement, il n’était pas de ceux qui en concluaient qu’il fallait éliminer les ‘races inférieurs’ : ‘Je répète qui y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures… » [Séance de la chambre des députés. 28 juillet 1885] 188

Droits / Devoirs (22) : (décembre) 2018. Une analyse sur une banderole écrite de sa main d’un « Gilet jaune » :
« L’état opprime, et la loi triche, l’impôt saigne le malheureux. Nul devoir ne s’impose aux riches. Le droit du pauvre est un mot creux. » (Cf. Politique. État. « Gilets jaunes »)

Droits / Devoirs (23) : (15 janvier) 2019. Emmanuel Macron, lors de la rencontre avec les maires de l’Eure à Grand Bourgtheroulde a récusé l’expression de « Cahiers de doléances » :
« […] Ça doit être des Cahiers de droits et de devoirs. » 189 (Cf. Hommes. « Politiques ». Macron Emmanuel, Politique. « Gilets jaunes ». « Grand débat national », Histoire. Archives)

Droits / Devoirs (24) : (31 décembre) 2021. Emmanuel Macron, dans son discours de fin d’année, concernant le vaccin contre le coronavirus, auteur de :
« Être un citoyen libre est toujours être un citoyen responsable pour soi et pour autrui. Les devoirs valent avant les droits ».
Et ce suivi, le 4 janvier 2022, dans Le Parisien de :
« Un irresponsable, n’est plus un citoyen. » La mise à mort de l’idée de responsabilité, de citoyenneté, de droits individuels.
Si les mots ont un sens, l’invocation - le concernant - d’un « libéralisme autoritaire » me semble alors tout à fait insuffisant ; inadéquat, inapproprié. (Cf. Hommes. Irresponsables. « Politiques ». Macron Emmanuel, Langage, Politique. Démocratie, Économie. Libéralisme)

Droits / Devoirs (25) : (17 mars) 2022. Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse pour présenter son programme présidentiel, évoque « un meilleur équilibre des droits et des devoirs ». (Cf. Hommes. « Politiques ». Macron Emmanuel)

Droits / Devoirs (26) : (15 février) 2024. Gabriel Attal, premier ministre, auteur de :
« Manifester est un droit, mais travailler est un devoir. »

Droits (Entreprises) : 2002. Noam Chomsky, dans Le profit avant l’homme, auteur de :
« Les opposants à l’AMI [Accord multilatéral sur l’investissement] affirment souvent que le traité accorde trop de droits à ces firmes [les grandes sociétés]. Mais dire que le roi, le dictateur ou le propriétaire d’esclaves ont trop de droits c’est déjà leur céder du terrain. Pour être encore plus exact, il faudrait ainsi parler, à propos des mesures prévues par l’AMI, non pas d’« accords sur les droits des grands sociétés », mais sur le pouvoir des grandes sociétés. Après tout, on ne voit pas pourquoi elles devraient avoir des droits. » 190 (Cf. Langage. Mots. Chomsky Noam, Politique, Économie)
Plutôt que « leur céder du terrain », ce qui signifie « être sur leur terrain », je dirais : c’est cautionner, légitimer la royauté, les dictatures, l’esclavage.
Par ailleurs, le pouvoir des grandes sociétés est indissociable des droits qu’elle se sont auto-conférés.
In fine, la dernière question, si claire, est fondamentale.

Droits. « Fondamentaux » :

Droits (« Fondamentaux ») (1) : Employer cette expression ne paraît rédhibitoire à quiconque, et est jugé progressiste pour beaucoup. Il faut dire sans gêne qu’il n’existe aucune une définition de ce terme, qu’il ne veut absolument rien dire et qu’il a pour principale fonction de vider de son sens tout ce qui de près ou de loin pouvait en droit international encore être positivement invoqué en matière de, sur les fondements des « droits de l’homme » (valable aussi pour « droits humains »). (Cf. Droits humains, les critiques les concernant s’appliquant de même aux droits dit fondamentaux. Famille. Pétain)

Droits (« Fondamentaux ») (2) : Cette critique tombe lorsque la personne qui les invoque les définit clairement : il en est ainsi d’Arundhati Roy, en 2010, dans Mon coeur séditieux [2020] :
« Je me trouvais au Jantar Mantar parce qu’un millier de sans-abris de toutes les villes du pays étaient venu exiger quelques droits fondamentaux - à l’abri, à la nourriture et à la vie : un toit sur leur tête, des cartes de rationnement, une protection contre les brutalités de la police et les extorsions criminelles par les fonctionnaires municipaux. »
Et, alors, l’imagination, nourrie par la vie, peut prendre sa place. 191

Droits (« Fondamentaux ») (3) : (27 juillet) 2020. Entendu sur le Télé Journal de Radio Canada, à propos des manifestations contre le port obligatoire du masque :
« Les juristes rappellent que les droits fondamentaux ne sont pas absolus. » 192
Et ce d’autant moins qu’ils ne sont nulle part définis, ni bien sûr, garantis - même relatifs - à quiconque.

Droits (« Individuels ») : (septembre) 2018. Lu dans Le Monde Diplomatique :
« Selon le premier ministre Israélien [Benjamin Netanyahou] ‘au Proche-Orient, seul Israël respecte les droits individuels de tous les citoyens.’ » 193
Suffit, confronté à la réalité, à condamner les termes de « droits individuels » et de « citoyens ». (Cf. Justice. Netanyahou Benjamin, Politique. État. Israël. Guerre. Armée Israélienne, Histoire. Israël)

Droits (Loi) : 1749. Henry Fielding [1707-1757], dans l’Histoire de Tom Jones, auteur de cet échange :
« […] J’ai connu un pauvre monsieur que ses parents ont retenu toute sa vie dans une maison de fous, tandis qu’ils jouissaient de sa fortune : mais ça ne leur a pas fait de bien ; car même si la loi la leur avait attribuée, c’était un autre qui y avait droit.
- Allons donc, s’écria le clerc avec un grand mépris, qui donc a d’autres droits que ceux que leur confère la loi ? Si la loi m’attribuait le plus beau domaine du pays, je ne me préoccuperais guère de qui y aurait des droits.
» 194 Analyse bouleversante.

Droits. Protection :

Droits (Protection) (1) : Évoquer une quelconque demande de « protection », c’est nier l’idée même de droits (égaux). Alors fut inventée l’idée - absurde - de « protection des droits » … (Cf. Femmes. Protéger, Langage. Protéger, Patriarcat. Protéger)

Droits (Protection) (2) : (novembre) 2018. Demander, comme je le lis d’un texte émanant d’une association féministe, « une justice qui enfin protège les victimes », c’est récuser l’idée même de droit. (Cf. Droits. Victimes Violences. Violences à l’encontre des femmes)

Droits (Protection) (3) : Les mots « Droit-s » et « Protéger, Protection » sont antinomiques.

Droits (Protection) (4) : Si les êtres humains - hommes, femmes, enfants… - avaient effectivement des droits, ils -elles n’auraient pas à être protégés.

Par ordre chronologique. Droit. Protection :

Droits (Protection) (1) : (9 juillet) 1789. Mirabeau [1749-1791], à l’assemblée nationale, dans son Discours sur le renvoi des troupes, auteur de :
« […] Mais, Sire, nous n’implorons point votre protection, ce serait offenser votre justice. » 195 (Cf. Justice)

« Droits sexuels et reproductifs » : Ce verbiage honteux utilisé par les institutions européennes, internationales, mêle allègement : contraception, accouchement, avortement, grossesses, l’allaitement, la PMA (Procréation médicalement assistée), la G.P.A (dite, honteusement : Gestation pour autrui), sida, prostitution, et même « violence - dite - domestique » 196 etc…, et ce, sans porter aucun jugement de valeur, ni avoir à prendre position. Fonctionnel... (Cf. Êtres humains. Comment faire disparaître les êtres humains, Corps. Marchandisation du Corps. G.P.A, Femmes. Avortements, Justice, Sexes)
* Ajout. 22 mai 2022. « Dite […] honteusement ». Non. C’est malheureusement la bonne expression. C’est la réalité qui est honteuse.
Droits des Victimes :

Droits (des Victimes) (1) : 1982. Le ministère de la Justice publiait en 1982 un Guide des droits des victimes, préfacé par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. 197
Le projet : « prévenir », « réparer », « informer », sans donc qu’aucune réforme de la loi, du droit, de la procédure pénale ne soient évoquées…
Que peut-on y lire, aux lendemains donc de l’élection de François Mitterrand ?
Le ministre a pour projet de « réduire le nombre des victimes », mais maintient le terme de « protection des victimes » ; et ce, en contradiction avec le titre même du Guide.
Le ministre affirme que « la sanction du coupable n’entraîne pas nécessairement la réparation due à la victime ». « Il faut donc y veiller » conclue-t-il, phrase sibylline, et peu engageante, s’il en fut.
Le ministre annonce alors ses projets de réformes que l’on peut, sans difficultés, qualifier de mineures : « augmentation de 10 % du montant de l’indemnité à laquelle ont droit les victimes les plus démunies» ; « élévation de 33 % du seuil de ressources qui permet d’accéder à l’aide judicaire » ; enfin, sans doute la plus extraordinaire en ce qu’elle révèle : « Pour garantir l’exercice de leurs droits, nous avons fait en sorte que les sommes qui reviennent aux victimes sur le pécule des détenus leur soient effectivement versées, et non plus rendues aux coupables lors de leur libération, comme il advenait trop souvent jusque-là. » Mais « nous n’en resterons pas là » poursuit-il…ce qui, pour le ministre, pour l’État ne mange pas de pain.
Le ministre évoque ensuite « le nouveau code pénal » qui « prendra plus largement en compte l’obligation de réparer le préjudice » (?) et affirme que « le droit des victimes seront accrus devant le tribunal d’exécution des peines (quid ?), qui sera prochainement instauré. »
Le ministre affirme que « l’accueil des victimes » « est en voie d’amélioration », et, dans le même paragraphe, qu’« il faut veiller à humaniser toujours plus la justice quand elle se penche sur le sort des victimes ».
Enfin, le ministre conclut que « sans information, les victimes sont souvent désarmées » et qu’« aider les victimes à découvrir leurs droits et à les mettre en œuvre est donc la seule ambition de ce guide. Puisse-t-il ouvrir plus largement la voie de la justice aux victimes, afin qu’elle soit à leur égard toujours plus efficace et humaine. [...] »
Certes, des années plus tard, je perçois, analyse et juge ses constats comme du verbiage, ses ‘analyses’ comme du mépris, ses oublis comme des dénis, ses annonces comme dérisoires, pour ne pas dire injurieuses, pour les femmes, pour les victimes. (Cf. Justice, Politique. Réformes)

Droit (Victimes) (2) : (16 février) 2017. Entendu ce jour la présidente du Syndicat de la magistrature prenant ses distances concernant l’allongement des délais de prescriptions voté ce jour à l’assemblée nationale avec l’argument que cela accroitrait encore les droits des victimes. Son analyse :
« La victime prend maintenant - même si c’est très compliqué à dire […] - une place quasiment de partie poursuivante qui n’est pas sa place dans le procès pénal. » 198 (Cf. Justice. Prescription. Avocat. Lévy Thierry. Syndicat de la magistrature)

Droits (Victimes) (3) : Première revendication d’une réforme pénale : la parole de la personne qui s’affirme victime est le fondement de toute preuve, celle sur les fondements de laquelle et par rapport à laquelle toutes les autres doivent se positionner. (Cf. Violences)
* Ajout. 6 septembre 2018. M. Roland Dumas, ancien avocat, président du Conseil constitutionnel [de 1995 à 2000] évoque, pour sa part, le concernant, en 2003 :
« les droits sacrés de la défense. » 199
Il reste peu de place notamment pour les femmes victimes de violences, parties civiles. (Cf. Justice. Avocat, Politique. État. Conseil constitutionnel. Réformes, Violences. Harcèlement sexuel. Lois)

I. Droits de l’homme

Droits de l’homme :

Droits (de l’homme) (1) : Quand les femmes pourront-elles un jour s’unir pour crier :
« À bas les droits de l’homme » ?

Droits de l’homme (2) : Les « droits de l’homme », c’est prendre la partie pour le tout.

Droits (de l’homme) (3) : Invoquer et isoler « les droits de l’homme » des droits de tous les hommes, c’est signifier que certains d’entre eux - jamais définis - mériteraient de bénéficier de plus de droits - jamais définis - que tous les autres hommes. (Cf. Êtres humains)

Droits (de l’homme) (4) : Le simple constat que « les droits de l’homme » aient pu être invoqués et coexister avec le colonialisme suffit à en démonter l’inanité. (Cf. Patriarcat. Colonialisme, Politique. Colonialisme)

Droits de l’homme (5) : Dénoncer « les droits de l’homme », et eux seuls [alors que ce terme est depuis longtemps remplacé, sans critique, par celui de « droits humains », sur d’autres fondements non moins critiquables, ne serait-ce que parce qu’il ne les a pas contestés] est un combat dépassé.
La dénonciation peut être cependant rappelée, lorsqu’il contribue à dévoiler les sociétés dont il est issu.

Droits de l’homme (6) : 2015. À la fin du film intitulé L’Homme qui répare les femmes ; la colère d’Hippocrate, consacré au chirurgien gynécologue Denis Mukwege, celui qui a opéré des milliers de petites filles, de jeunes filles, de femmes, jeunes et âgées, violées en République du Congo au Sud-Kivu, et qui fait tout son possible pour dénoncer les auteurs de ces crimes et le silence qui les cautionnent, on peut lire : « Le Parlement européen soutient les droits de l’homme. » (Cf. Culture. Cinéma, Économie. Europe)

Droits (de l’homme) (7) : Le pseudo concept de « droit de l’homme », dans son abstraction individualiste, en posant l’individu singulier comme la norme sur le fondement de laquelle les régimes doivent être jaugés, jugés, condamnés ou non, interdit toute pensée politique, laquelle doit nécessairement a minima permettre de penser les rapports entre les individu-es et les États (eux-mêmes en étroites interrelations avec les intérêts économiques transnationaux).
En ce sens, les « droits de l’homme » sont une régression, comparés avec les droits du citoyen. Et y ajouter la femme, les femmes, la citoyenne, les citoyennes ne change pas l’analyse.
Enfin, c’est bien sur ce socle que progressivement le pseudo concept de « droits humains » s’est imposé, en y intégrant encore plus de confusions. [3 Octobre 2014] 200 (Cf. Droits humains, Penser. Pensées. Abstraction)

Droits (de l’homme) (8) : L’idée même d’État interdit toute pensée d’un être humain singulier auquel serait conférés des droits qui lui seraient inaliénables. Et les blocages des frontières, les refoulements, quotas, les expulsions des étrangers /ères, réfugié-es, etc… sont la preuve flagrante - des dizaines de millions d’êtres humains sont concernés - de la subordination de ces pseudo-droits à ceux des États. (Cf. Êtres humains, Femmes. Relations entre êtres humains. Frontières, Politique. Frontières. État)

Droits (de l’homme) (9) : (5 décembre) 2016. Que Bachar El Assad soit toujours président de la Syrie ne rend pas la revendication de la défense des droits de l’homme plus nécessaire, il en dévoile l’inanité. (Après avoir écouté l’émission de France Culture : Quand l’État devient assassin. Syrie. La grande prison. La machine à tuer des prisons de Bachar El Assad) 201 (Cf. Hommes. « Machine à tuer »)

Droits (de l’homme) (10) : Penser les « droits de l’homme » indépendamment de la prise en compte des sociétés, des régimes au sein desquels ils s’insèrent, dont ils sont l’une des expressions est absurde. Plus encore, le simple fait d’appréhender, de juger les-dites sociétés, les dits régimes, à cette aune - qui par ailleurs, n’en est pas une - les cautionnent.

Droits (de l’homme) (11) : « La France, patrie des droits de l’homme » :
« Sic transit gloria mundi ». (Cf. Penser. Nationalisme, Histoire)

Droits (de l’homme) (12) : De : « The rights of man » aux « humans’rights » ; Des « droits de l’homme » aux « droits humains », où sont passées les femmes ? (Cf. Droit. Patriarcal)

Par ordre alphabétique. Droits de l’homme :

Droits (de l’homme. Aron Raymond) : 1951. Raymond Aron [1905-1983], dans De la trahison, auteur de :
« Quiconque juge les mouvements historiques par rapport aux droits de l’homme sera fondamentalement amené à les condamner tous. » 202 Pas très clair… (Cf. Penser. Pensées. Abstraction, Histoire)
* Ajout. 18 mai 2021. Signifiait-il - ce qui le serait plus - que l’histoire ne peut être jugée selon le critère des « droits de l’homme » ?

Droits (de l’homme. Blum Léon) : 1935. Léon Blum [1872-1950], auteur dans un texte intitulé La déclaration des droits de l’homme rédigé pour La Grande encyclopédie d’Anatole de Monzie [1876-1947], écrit :
« La déclaration a créé des libertés, non la liberté. En dépit de tous les droits revendiqués ou proclamés, il n’y a pas de liberté véritable pour l’individu laissé nu et seul en présence de l’État. » 203 Pas très rigoureux…

Droits (de l’homme. Brauman Rony) : (25 septembre) 2019. Rony Brauman auteur de :
« Le discours des droits de l’homme selon qu’il est tenu par des chefs d’État ou par des organisations issues de la société civile a une autre signification, une autre portée. » Non. Comment en effet, un même concept, un même terme, pensé philosophiquement depuis des lustres, codifié par le droit international, par ailleurs ici non dissocié des dénommés « droits humains », pourrait-il avoir deux significations différentes ? opposées ?
Qui décide de la bonne ? Et sur quels fondements ?
Et évoquer un concept « à géométrie variable », dénoncer « le cynisme » de son utilisation ne change rien : il ne s’agit que d’une confirmation de la validité de l’expression : ‘droits de l’homme’. 204 (Cf. Justice, Politique. Cynisme. État)

Droits de l’homme. René Cassin :

Droits (de l’homme. Cassin René) (1) : (24 mars) 1944. René Cassin [1887-1976], fut l’un des auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), président de la cour européenne des droits de l’homme (1965-1968) et prix Nobel de paix (1968).
Et c’est le même homme qui, en 1944, l’un des 16 membres de la commission de législation et de réforme de l'État de l’assemblée consultative provisoire avait voté « non » [52 « oui »] à la proposition du communiste Fernand Grenier [1091-1992], le 24 mars 1944, laquelle avait posé le principe de l'éligibilité et du vote des femmes « dans les mêmes conditions que les hommes ».
La proposition de René Cassin, de concert avec celle de Vincent Auriol [1884-1966], futur président de la République, était que les femmes puissent être élues, mais non pas électrices. (Cf. Politique. Vote des femmes, Économie. Propriété)
N.B. Sur les enjeux et les débats au cours de cette période, Cf. William Guéraiche, Les femmes et la république [Les Éditions de l’Atelier. 1999. 304p.] ; Louise Weiss, Combats pour les femmes [Albin Michel. 1980. 270p.]

Droits (de l’homme. Cassin René) (2) : 2008. Gérard Cohen Jonathan, dans le Dictionnaire des droits de l’homme, dans la notice du même nom et dans le paragraphe intitulé :
« L’égalité des hommes » [!] écrit ceci, concernant le « Principe d’égalité » :
« On signalera simplement ici que, s’agissant des droits de la femme, René Cassin [1887-1976] avait mené très tôt un combat d’avant-garde, jalonné par des publications, et par des conférences dans de nombreuses universités. » 205
Pourrait-on connaître précisément les sources de l’auteur légitimant ses affirmations ? (Cf. Femmes, Déni de l’histoire des femmes et du féminisme, Hommes. « Politiques », Politique. Égalité, Économie. Propriété)

Droits (de l’homme. Castoriadis Cornelius) : 1987. Cornelius Castoriadis [1922-1997], auteur, dans ses Réflexions sur le racisme, de :
« Le discours des droits de l’homme s’est, dans les faits, appuyé sur les hypothèses tacites du libéralisme et du marxisme traditionnel : le rouleau compresseur du ‘progrès’ amènerait tous les peuples à le même culture (en réalité, la nôtre - énorme commodité politique des pseudo-philosophies de l’histoire). » 206 Critique fort juste (Cf. Politique. Démocratie. Peuple. Racisme, Histoire)

Droits (de l’homme. Critique féministe) : Pour une proposition alternative (rédigée il y a très longtemps) :
« Considérant que jusqu'à ce jour, les droits de l'homme ont jusqu'alors aussi défendus et légitimées les droits des hommes sur les femmes
- Considérant que tant que les dénis de droits dont les femmes ont été et sont encore depuis des siècles ne seront pas porté en pleine lumière et dénoncés
- Considérant que toutes les tentatives faites par les femmes pour obtenir par la justice leur droit à être traitées à égalité avec les hommes ont jusqu'alors globalement échouées
- Considérant que tant que les femmes, indépendamment de leur statut d'épouse et de mère, ne seront pas reconnues comme « être humain »
- Considérant que tant que cette affirmation ne sera pas universellement reconnue, aucun « droit humain » n’est légitime
- Considérant que les plus grands malheurs vécus par les femmes proviennent du pouvoir patriarcal que les États ont laissé perdurer
- Considérant que certains articles de la déclaration des droits de l'homme de 1948 peuvent rester une source d'inspiration, mais qu’elle-même, en tant que telle, doit être repensé.
Art 1. Tous les êtres humains, hommes et femmes, naissent et demeurent tout au long de leur vie, libres et égaux en dignité, en raison, en conscience, en valeur et en droits ». (Poursuivre, reprendre) (Cf. Êtres humains. Conscience. Dignité, Droit. Dignité)

Droits (de l’homme. Esclavage) : 1946. L’esclavage, dans le monde, est censé être « aboli ». Mais, à lire la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, on constate que « l’esclavage » n’est pas dissocié de « la servitude », ni de « la traite des esclaves » et qu’il n’est qu’« interdit ». Article 4 :
« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » (Cf. Êtres humains. Esclavage, Politique. Esclavage, Proxénétisme. Abolitionnisme)

Droits (de l’homme. France Culture) : (mars) 2016. Une série de quatre émissions intitulées : « Les droits de l’homme. Y a-t-il un droit de l’humanité ? » a lieu sur France Culture.
La troisième s’intitule : « Les droits de l’homme. Et des femmes ? ». Elle est ainsi présentée, sans que notamment la mutation linguistique entre « l’humanité » et « le sexe » ne soit interrogé : « Le droit a-t-il un sexe ? » Geneviève Fraisse - « Philosophe, Directrice de recherche émérite au CNRS » - retrace la longe histoire de la conquête féminine des droits, véritable incorporation de l’universel. »
- Geneviève Fraisse, peu claire par ailleurs, est assez vite interrompue par la journaliste qui, sous couvert de question, affirme, péremptoire :
« Mais que reproche précisément Olympe de Gouges [1788-1793] à cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Parce que finalement on peut aussi comprendre ‘l’homme’ comme un terme générique qui représente l’humanité. Un terme abstrait, et c’est bien le but du droit que d’être abstrait et que de s’extraire justement des particularités de genre, de sexe et de corps. Finalement, en revendiquant une Déclaration des droits des femmes, Olympe de Gouges [1748-1793] vient spécifier la nature des femmes alors qu’elle était déjà comprise dans l’universalité de la Déclaration. ».
- La réaction de Geneviève Fraisse, déstabilisée, fut : « Oui, mais elle [Olympe de Gouges] regarde là où elle vit, sa société] […]. » 207
Ou : comment les sociétés régressent ? : par intimidations, arguments d’autorité et mises en œuvre d’incessants rapports de force. (Cf. Culture. France Culture, Êtres humains, Corps, Cf. Femmes. « Féminin », Langage. Genre, Penser, Politique. Sexes)

Droits (de l’homme. Gauchet Marcel) : 1989. Marcel Gauchet pu écrire un livre - qui fait toujours référence - intitulé La révolution des droits de l’homme, publié chez Gallimard, dans la Bibliothèque des Histoires en ne citant qu’une seule fois le mot « femme ». Où ? Dans une note, concernant une lettre adressée par le député Gallot « à sa femme » (note 2. p.61)
Il n’a par ailleurs, logiquement, cité qu’une seule fois l’expression d’« égalité entre les sexes » (p.298) concernant Guyomar [Pierre. 1757-1828] qui [en] était partisan », et ce, pour faire valoir sa position concernant, aux colonies, « les hommes de couleur ». (Cf. Féminisme. Antiféminisme, Penser, Histoire)

Droits (de l’homme. Ligue des droits de l’homme) : 1984. Yves Jouffa, président de la Ligue française des droits de l’homme, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), lors du congrès à l’UNESCO, auteur de :
« Dans ce palais de la culture et de la fraternité, tous ensemble, rappelons que tout homme est à lui seul l’égal de tous les autres hommes. » 208 (Cf. Culture, Hommes. « Politiques », Patriarcat, Politique. Égalité)
* Ajout (grossier). 20 avril 2018. Et Donald Trump est « égal » à un Mexicain mort pour avoir tenté de passer la frontière Mexicano-Américaine ?

Droits (de l’homme. Maspero (François) : (28 juin) 2015. François Maspero [1932-2015], auteur de : « Les droits de l’homme : une expression assez vague. » 209

Droits (de l’homme. Mélenchon Jean-Luc) : (16 janvier) 2022. Jean-Luc Mélenchon, au terme de son - brillant - son discours de Nantes, célébrant la révolution française de 1789, a cité la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Et alors, gêné par la formulation, il a repris la formulation et a dit … « on voulait dire êtres humains ». Non. Ces deux termes ne sont en rien, ni conceptuellement, politiquement substituables l’un par l’autre. Et les femmes, notamment, en savent quelque chose. Mais, plus encore, ce qui est plus difficile à admettre, le second n’enrichit pas nécessairement positivement le premier. (Poursuivre) (Cf. Êtres humains, Patriarcat)

Droits (de l’homme. Radio courtoisie) : (9 avril) 1922. Entendu sur Radio Courtoisie (radio d’extrême-droite) :
« Les droits de l’homme, c’est aussi une vue de l’esprit. »

Droits (de l’homme. Sade) : 1795. Sade [1740-1814], dans La philosophie du boudoir, auteur de :
« Il est incontestable que nous avons le droit d’établir des lois qui la (la femme) contraignent de céder aux feux de celui qui la désire ; la violence même étant un des effets de ce droit, nous pouvons l’employer légalement. Eh ! la nature n’a-t-elle pas prouvé que nous avions ce droit, en nous départissant la force nécessaire de la soumettre à nos désirs ? » 210 (Cf. Êtres humains. Corps, Femmes, Hommes, Sexes, Philosophie, Violences. Sade. Violences à l’encontre des femmes)

Droits (de l’homme. Staël. Germaine de) : 1818. Germaine de Staël [1766-1817], dans les Considérations sur la révolution française [édition posthume], écrit, sans grande clarté, concernant la déclaration des droits de 1789, que « peut-être aurait-il mieux valu s’en tenir à ce qui, d’une part, n’est pas contestable, de l’autre, ne saurait être susceptible d’aucune interprétation dangereuse. »
Et elle poursuit :
« Il n’y a pas de doute que les distinctions sociales ne peuvent avoir d’autre but que l’utilité de tous, que tous les pouvoirs politiques émanent de l’intérêt du peuple, que les hommes naissent libres et égaux devant la loi‘. Mais il y a bien de l’espace pour des sophismes dans un champ aussi vaste. » 211
Que sa pensée - sur le sophisme - n’eut-elle été prolongée… (Cf. Penser. Pensées. Claires, Politique. Démocratie. Peuple, Histoire. Révolution)

Droits de l’homme (Vailland Roger) : 1957. Roger Vailland [1907-1965], dans La loi, auteur de :
« Il [Tonio] pense que jouer à La loi est aussi plaisant que de faire l’amour à une femme qui ne veut pas, mais sur laquelle on a des droits. » 212 (Cf. Relations entre êtres humains. « Faire l’amour », Patriarcat)

Droits de l’homme (Vergès Jacques) : (28 avril) 2005. Jacques Vergès [1924-2013], dans son Journal, auteur de :
« Les grandes démocraties niaient les droits de l’homme dans leur empire. Elles prétendent les imposer maintenant qu’elles n’y sont plus. » 213 (Cf. Droit. « Occident ». Droit des femmes, Politique. Colonialisme. Impérialisme. Démocratie. « Occident »)

Droits (de l’homme. Weiss Louise) : (5 mai) 1935. Louise Weiss [1893-1983], dans Combats pour les femmes, rapporte le début de son discours lors d’une manifestation organisée « sans éveiller l’attention » par des féministes - « devant un cercle de passants approbateurs de de cinéastes réjouis » - place de la Bastille :
« Cette place évoque pour nous la fin de l’ancien régime et la Déclaration des droits de l’homme. Cette Déclaration, réputée si noble n’est en réalité qu’un chef d’œuvre d’égoïsme. Ses auteurs ont oublié la femme… » 214

Droits (de l’homme. Yade Rama / Thierry Beaudoin) : 2013. [Respectivement ex-secrétaire d’état aux droits de l’homme sous la présidence de Nicolas Sarkozy et président d’honneur de la FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme] En réponse à la question du journaliste : :
« La France a-t-elle encore son mot à dire [!] sur ce thème (des droits de l’homme) qui ne mobilise pas tellement [!] ? », Rama Yade répondit : :
« Les droits de l’homme, c’est partout ; c’est… dans la liberté d’expression, c’est dans l’égalité hommes / femmes, dans la lutte contre l’homophobie, c’est dans la promotion des droits de l’enfant, c’est du droit, c’est quand on avance sur le droit […]
Sur le droit des femmes, c’est bien de parler des droits des femmes, en France, il n’y a absolument aucun problème là-dessus, mais je pense que c’est absolument indissoluble des droits des femmes à l’étranger. Il y a ce que se passe dans plein de pays au monde. Regardez ces cas de femmes dans des pays comme l’Afghanistan, le Bengladesh, où la France doit intervenir d’avantage, pas forcément d’ailleurs en faisant du bruit… ».
La réaction de M. Thierry Beaudoin, soutien en l’occurrence [fort peu convaincant] de la présidence de François Hollande (certes, « qui ne va pas assez loin » …. mais accablant pour la FIDH dans la mesure où il affichait avec fierté, sans apparent problème, son « travail très abondant avec l’Élysée, Matignon, le Quai d’Orsay »), voici sa réaction :
« Évidement je partage les constats, mais une fois qu’on a fait les constats, il faut agir en ce sens. Et, par exemple, pour la situation des femmes, qui loin de s’améliorer, empire beaucoup de pays. Qu’on ne me dise pas qu’aujourd’hui la France de Monsieur Hollande ne s’occupe pas de ces questions, et n’essaie pas de s’y intéresser, et qu’elle n’est pas contre toutes ces atteintes faites aux droits des femmes. Ce n’est pas le propos. […] »
Souvent, il m’arrive naïvement de me demander si ces personnes se rendent compte de la confusion politique et, si souvent, de l’énormité de ce qu’ils/elles disent… 215

Droits (de l’homme. Zemmour Éric) : (22 février) 2022. Éric Zemmour, sur France Inter, auteur de :
« J’ai un principe simple : je ne me mêle pas des régimes des pays étrangers […] Je ne fonde pas ma politique sur la défense des droits de l’homme. »
Commentaire du Canard enchaîné qui, le 23 février 2022, lui confère sa Noix d’honneur :
« Son futur ministre des Affaires étrangères est prévenu : il aura des loisirs. » (Cf. Politique)
N.B. Ce qui n’avait pourtant pas empêché Éric Zemmour, le 9 décembre 2022, de « faire le pari » que Vladimir Poutine n’envahirait pas l’Ukraine. « Je rêve d’un Poutine Français », avait-il préalablement déclaré en septembre 2018.

II. Droits des femmes

Droits des femmes :

Droits (des Femmes) (1) : Que les femmes aient des « droits » - bien que l’expression en elle-même, réduite à elle-même, s’avère soit comme une évidence, un truisme, soit comme dénuée, dans son abstraction, de toute signification - n’est en rien synonyme avec ce que certain-es, qui ont intérêt à la confusion, dénomment « les droits des femmes ». (Poursuivre) (Cf. Droit. Patriarcal, Penser. Pensées. Abstraction)

Droits (des Femmes) (2) : Ajouter, sans remettre en cause le « droit », certains « droits » présentés comme spécifiquement relevant « des femmes », c’est certes en retirer de son corpus certaines des manifestations patriarcales qui apparaissent - après des siècles de violences, de souffrances, d’injustices, les plus choquantes, mais c’est aussi - et surtout ? - s’interdire la critique des fondements du « droit ». Et donc le conforter.

Droits (des Femmes) (3) : Chaque nouveau « droit des femmes » - ou du moins ce qui nous est présenté comme tel - est l’arbre qui cache la forêt de la domination patriarcale.
Sous ce seul intitulé : « les droits des femmes », d’emblée, toute analyse concernant les incertitudes, contradictions, régressions est rendue quasi impossible. (Cf. Patriarcat, Histoire)

Droits (des Femmes) (4) : L’histoire, en règle générale, et la pensée féministe souvent, nous présente les dits supposés « droits des femmes » comme relevant d’une incessante succession d’avancées, dont nous n’aurions plus qu’à attendre leur réalisation et dont nous devrions dès lors, à chaque innovation, nous réjouir, sans évoquer même l’hypothèse des régressions.

Droit (des Femmes) (5) : 2017. Si l’on voulait démontrer la relativité du ’concept’ - on ne peut plus aléatoire - de « droits des femmes », la réaction de deux organes de presse français à l’annonce de la décision de l’Arabie Saoudite de lever - seul pays au monde - l’interdiction pour les femmes de conduire une voiture, en voici l’illustration, telle que relevée par Le Canard enchaîné :
« ‘Alors que les femmes se réjouissent de pouvoir conduire’ écrit Libération [28 septembre 2017], la décision de Riyad menace des emplois.’
Et L’Humanité [28 septembre 2017] ajoute que l’Arabie Saoudite veut ‘se débarrasser des milliers de chauffeurs étrangers. » 216 (Cf. Droits des femmes. Arabie Saoudite, Économie)

Droit (des Femmes) (6) : (16 mai) 2018. Lu concernant le vote de la loi dite contre les violences sexuelles et sexistes - un misérable bricolage - :
« Comme à l’accoutumée quand il s’agit du droit des femmes, l’hémicycle était très clairsemé […]. » 217 Il eut fallu écrire :
« Comme à l’accoutumée quand il s’agit des modalités des remises en cause du patriarcat et de la domination masculine, l’hémicycle […]. » (Cf. Patriarcat. Domination masculine, Sexes. Sexisme)

Par ordre alphabétique. Droits des femmes :

Droit des Femmes (Arabie Saoudite) : (juin) 2018. Je lis dans un article du Monde Diplomatique concernant le statut des femmes Saoudiennes sous l’égide de Mohammed Ben Salman (MBS pour les intimes) :
« À l’heure ou le royaume cherche coûte que coûte à se démarquer de son rival iranien en cultivant de bonnes relations avec l’Occident, le statut des femmes est un élément essentiel pour la communication du prince héritier. Des agences publicitaires (Publicis, Image sept, Edile consulting) ont été appelées à la rescousse. Leur mission : tenter d’améliorer l’image très dégradée du royaume dans le monde et au passage, celle de Mohammed Ben Salman. » 218
Au vu de cette information, je comprends maintenant pourquoi la presse n’a cessé de parler de « révolution » pour évoquer la fin de l’interdiction faite aux Saoudiennes de conduire leur voiture. Ce qui n’a pas par ailleurs empêché que certaines femmes, parmi celles qui s’étaient battues pour obtenir ce ‘droit’, soient jetées en prison.
* Ajout. 11 août 2019. Entendu : « [Mohammed Ben Salman] a accordé aux femme la liberté de conduire […]. »
* Ajout. 21 novembre 2020. Stéphane Lacroix, dans l’émission Affaires étrangères de France Culture, auteur de : « Ils ont autorisé les femmes de conduire », ce qui fut qualifié par lui d’« avancée ».
Le même avait qualifié de « caillou dans la chaussure » l’assassinat de Jamal Khashoggi [1958-12018] 219 (Cf. Êtres humains, Femmes. Saoudiennes, Politique. « Occident »)

Droit des Femmes (Amnesty International) : (novembre) 2014. Je reçois le Bulletin n°14 de la Commission Droits des Femmes d’Amnesty International. France. Comment peut-on mieux expliciter que l’on se réfère à une analyse patriarcale du droit qu’en maintenant une « Commission » spécifique qui entérine le fait que les « droits des femmes » seraient donc spécifiques. Et donc différents et des « droits-dits-de-l’homme » et des « droits-dits-humains » ? (Cf. « Droits » Humains, Patriarcat, Politique. Amnesty international)

Droit des Femmes (André Christophe) : (22 janvier) 2020. Christophe André « psychiatre » évoque « les droits de la femme » mais, par ailleurs, « dans (sic) le - seul - couple ». 220 (Cf. Famille. Couple)

Droits des Femmes (Cour Suprême. États-Unis) : Comment peut-on parler de « Droits des femmes » quand neuf juges nommés à vie, sans pouvoir être contestés, ont le droit, du jour au lendemain, de changer la vie des femmes dans ce pays ? Et dans la foulée, de démocratie. (Cf. Droits, Constitutionnel)

Droits des Femmes (Frémiot Luc) : (30 août) 2019. Luc Frémiot, ancien procureur de la république de Douai, « spécialisé dans les violences conjugales », auteur de :
« Aujourd’hui, on a un arsenal législatif très complet […] » 221
Ce genre de phrase - fréquente - et ses nombreux avatars, souvent des plaidoyers pro domo, esquive d’emblée toute critique notamment féministe du droit, en lui-même, pas uniquement dans ses applications inadéquates, inappropriées, erronées. (Cf. Justice. Légitime défense, Violences. Violences à l’encontre des femmes. Frémiot Luc)

Droits des Femmes (Histoire) : Marie Métrailler [1901-1979], auteure [Suisse. XXème siècle] de :
« La femme n’avait qu’un droit, celui de travailler et de se taire. » 222 (Cf. Femmes. Silence. Travail, Histoire. Révolution française)

Droits des Femmes (Le Pen Marine) : (janvier) 2016. Marine Le Pen, Présidente du front national, auteure de :
« […] À Cologne, ce sont des centaines de femmes qui ont subi des agressions sexuelles. Que ces hommes soient, de par leur situation de migrants, leurs conditions de vie dans leurs pays d’origine, ou encore leurs dogmes religieux, soumis à une frustration sexuelle particulière ne m’intéresse aucunement ; j’ai bien d’autres choses à faire que de trouver une quelconque excuse à ces mâles déchaînés. En revanche, qu’ils agissent comme des criminels (viol et tentative de viol sont des crimes, ne l’oublions pas), qu’ils s’affranchissent des règles essentielles de nos sociétés occidentales, et qu’ils méprisent ouvertement les droits des femmes, me préoccupe grandement. Je suis révoltée aujourd’hui par le silence inadmissible voire l’assentiment tacite de la gauche française devant ces atteintes fondamentales aux droits des femmes : Élisabeth Badinter avait parfaitement raison de dire que la gauche, par clientélisme, par une peur fantasmée de la stigmatisation de l’islam ou de l’amalgame, abdique devant des mises en cause très graves de la laïcité et des droits des femmes. Les éternels donneurs de leçons se taisent quand, pour le coup, les valeurs les plus centrales de notre République sont bafouées. Le droit à l’intégrité corporelle, de quelque sexe que l’on soit, est un droit parmi les plus essentiels. Ce droit est aujourd'hui attaqué pour nombre de femmes. Que la barbarie puisse s’exercer de nouveau à l’encontre des femmes, du fait d’une politique migratoire insensée, me remplit d’effroi. Je repense à ces paroles de Simone de Beauvoir : ‘N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question’, et j’ai peur que la crise migratoire signe le début de la fin des droits des femmes. Atteinte à l’intégrité physique, contrôle social, réduction des libertés et asservissement : on sait que la pente est glissante. Sur ce sujet comme sur les autres, les conséquences de la crise migratoire étaient pourtant prévisibles. » 223
Certes, il faut comparer ce que dit ici la présidente du Front national avec ses déclarations antérieures (et avec celles de son parti) dénonçant, récusant nombre d’avancées féministes et relier ces contradictions avec la globalité du projet politique du front national ; certes il faut resituer cette analyse (en sus des nombreuses critiques internes) dans le cadre de sa vision politique, raciste, du monde, mais cela ne me suffit pas.
Ce qui m’importe, ici, à la lecture de ce texte, tout autant, sinon plus, c’est de m’interroger sur les raisons qui expliquent comment son discours peut si aisément utiliser à son profit les failles, les lâchetés, les non-dits, les confusions de ceux et celles qui s’opposent à lui, notamment à gauche, notamment chez certaines féministes… (Cf. Relations entre êtres humains. Failles, Politique. Front national, Islam, Violences à l’encontre les femmes. Cologne. 2016)

Droits des Femmes. ONU :

Droits des Femmes (ONU) (1) : (14 août) 2017. Voilà ce - d’abstractions en abstractions - les droits des femmes à l’ONU sont devenus :
« Tunisie, HCDH, ONU femmes et UNFPA lancent un guide sur la CEDAW. » 224 (Cf. Justice. Mali. 2017, Langage, Penser. Pensées. Abstraction, Proxénétisme. CEDAW)

Droits des Femmes (ONU) (2) : (3 septembre) 2017. Lu :
« Frappes aériennes en Afghanistan. L’ONU déplore la mort des femmes et des enfants. » 225 (Cf. Êtres humains, Politique. Guerre, Violences)

Droits des Femmes (ONU) (3) : (8 septembre) 2017. Je reçois un appel à signatures d’une association féministe belge pour une pétition demandant à l’ONU d’ajouter les termes de « droits des » à : « Journée internationale des femmes. »
Et cette initiative « qui dissuaderait » de faire de cette journée « une opération marketing désolante » est qualifiée de : « petit effort demandé à l'ONU ». 226 (Cf. Féminisme. Huit mars)

Droits des Femmes (Parti socialiste) : (25 octobre) 2016. Je reçois ce jour, une invitation à une « rencontre-débat (27 octobre 2016) sur le thème :

’Face à la montée des conservatismes, défendre les droits des femmes dans l'Union européenne’, en présence de Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, des ministres sociales-démocrates européennes en charge de l’égalité, de Caroline Fourest, membres de la société civile et d'universitaires. »
Avant fermeture définitive, on vide les fonds de tiroir…
Et on tente de se raccrocher aux branches… (Cf. Penser. Conservatisme)

Droits des femmes (Patriarcat) : Il est fort probable que le nombre de femmes qui, dans le monde, sont jugées et / ou dont la vie est décidée par des tribunaux villageois, des conseils de village, des conseils des anciens (tous masculins), de toutes religions, l’emporte sur le nombre de celles qui sont jugées et /ou dont la vie est décidée par le droit écrit émanant ses États. (Cf. Justice. Mali. 2017, Patriarcat)

Droits des femmes (Plantu) : (22 août) 2019. Plantu, auteur de :
« Je défends le droit des femmes. » 227
Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien.
Qu’est-ce que cela cache, obscurcie, étouffe, occulte, justifie ? Beaucoup. (Cf. Patriarcat, Politique. Médias)
* Ajout. 6 septembre 2019. Pour comparaison, Tariq Ramadan, auteur de :
« J’ai toujours défendu la cause des femmes. » 228 (Cf. Hommes, Violences. Viols)

Droit des femmes (Religions) : (4 février) 2019. Le pape François et l’imam d’Al Azhar, Al-Tayyeb ont cosigné un document sur la Fraternité humaine. Concernant les femmes - non « la femme » - sans oublier que le texte ne s’adresse dans la conception d’ensemble qu’aux hommes, voici ce que je lis :
« C’est une nécessité indispensable de reconnaître le droit de la femme à l’instruction, au travail, à l’exercice de ses droits politiques. En outre, on doit travailler à la libérer des pressions historiques et sociales contraires aux principes de sa foi et de sa dignité. Il est aussi nécessaire de la protéger de l’exploitation sexuelle et du fait de la traiter comme une marchandise ou un moyen de plaisir ou de profit économique. Pour cela, on doit cesser toutes les pratiques inhumaines et les coutumes courantes qui humilient la dignité de la femme et travailler à modifier les lois qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits. » 229 La référence étant explicite à trois « droits » : « instruction », « travail », « politiques », sans oublier le flou de ces termes, il faut lire qu’ils excluent tous ceux traditionnellement considérés comme tels. (Cf. Êtres humains. Dignité)

Droits des Femmes (« Autour des droits des femmes ») : 2015. Lu : « Six participantes à la Marche mondiale des femmes sont arrivées ce mardi à Tours. Jusqu'à leur départ jeudi matin, le collectif d'accueil tourangeau a programmé une série de rendez-vous autour des droits des femmes. » 230

Droits des Femmes. Léon Tolstoï :

Droits des Femmes (Tolstoï Léon) (1) : 1865-1869. Léon Tolstoï [1828-1910], dans La guerre et la paix, auteur de :
« Hélène […] éveilla d’abord la jalousie de son vieux protecteur, puis lui tint exactement le même langage qu’à son autre soupirant, en lui donnant à entendre que le seul moyen d’avoir des droits sur elle était de l’épouser. » 231 (Cf. Êtres humains, Femmes, Famille. Mariage, Patriarcat)

Droits des Femmes (Tolstoï Léon) (2) : 1878. Léon Tolstoï [1828-1910], dans Anna Karénine, auteur de :
« De son côté, Kitty aurait dû s’intéresser à la discussion sur les droits des femmes, question dont elle s’était souvent occupée, tant à cause de son amie Varinka dont la dépendance était si rude, que pour son propre compte dans le cas où elle en se marierait pas. […] » 232 (Cf. Êtres humains, Femmes, Famille. Mariage, Patriarcat)

Droits des Femmes (Tolstoï Léon) (3) : 1878. Léon Tolstoï [1828-1910], dans Anna Karénine, auteur de :
« Elle commenta dans la solitude ce regard par lequel il [Vronski, son amant] lui signifiait son indépendance et l’interpréta, comme toujours, dans un sens humiliant pour elle. ‘Certes, il a le droit de s’absenter quand bon lui semble… et même de m’abandonner tout à fait. Tous les droits d’ailleurs ne les a-t-il pas, tandis que je n’en ai aucun ?’ » 233 (Cf. Droit. Patriarcal)

Droits des Femmes (Wikipédia) : (31 mars) 2022. Lu : « Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes et les jeunes filles dans de nombreuses sociétés à travers le monde et constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du XIXème siècle ainsi que le mouvement féministe du XXème siècle. » Une tautologie. (Cf. Femmes. Jeunes filles)
N.B. Une « tautologie » : « Négligence de style ou procédé rhétorique consistant à répéter la même idée en termes différents, soit dans la même proposition » ; « Proposition vraie quel que soit la valeur de vérité de ses composants »

IV. « Droits humains »

Droits « Humains » :

Droits (« Humains ») (1) : Ne gêne personne, car jamais définis. Terme ayant permis, en sus, à peu de frais, d’évacuer toute critique féministe politique du pseudo concept de « droits de l’homme ». 234

Droits (« Humains ») (2) : Si les États-Unis, la Corée du nord, Israël et la Palestine peuvent être concomitamment condamnés au nom de leurs supposées violations des « droits humains », alors faire référence au Roi est nu du conte d’Anderson : Les habits neufs de l’empereur, est plus que nécessaire : urgent. (Cf. Amnesty International)

Droits (« Humains ») (3) : Ces critiques se sont, depuis la fin de la rédaction du texte : « Questions à Amnesty International », 235 révélée tout à fait insuffisantes.
Les droits humains n’existent que pour nous cacher la réalité du fonctionnement de nos sociétés. Et si ces termes, que nul-le n’est à même de définir, insidieusement introduits, progressivement imposés dans le langage, l’ont été si efficacement, c’est qu’ils sont politiquement fort utiles pour la-pseudo « communauté internationale » qui peut ainsi laisser penser que les États et les pouvoirs qui les dominent prennent un tant soit peu en compte la défense des intérêts de ceux que l’on appelait autrefois des ‘citoyen-nes’.
On peut aussi constater - sans les en rendre responsables - que les critiques féministes bien évidemment justifiées du concept de « droits de l’homme » ont facilité ce processus de substitution de « droits de l’homme » à « droits humains ».
Il faut maintenant dénoncer ce qui est devenue une évidence : la fonction des pseudo « droits humains » est de maintenir la fiction de pseudo « droits individuels » attachés à l’être humain singulier.
Plus encore, les « droits humains », dans le cadre d’une politique économique quasi exclusivement libérale, n’ayant été théoriquement ni fondés, ni pensés, ni légitimés par aucune nouvelle pensée, par aucun texte de droit, se sont avérés une arme de destruction massive de tout droit international, de toute pensée politique. (Cf. Langage, Politique. Amnesty International, « Communauté internationale »)

Droits (« Humains ») (4) : (13 décembre) 2015. Thierry Pech, directeur du « think tank » Terra Nova, proche du PS, après s’être réjoui de l’accord sur l’accord de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Paris, considérée comme « une bonne nouvelle pour le monde, une bonne nouvelle pour nous-mêmes », auteur, par ailleurs, du peu angoissé : « Sur le thème des droits humains, on n’a rien » [écrit]. 236 (Cf. Langage. Mots. Critique de : « Think tank », Possessif. Pech Thierry, Économie. « Pauvres Les »)

Droits (« Humains ») (5) : En Russie post-révolutionnaire et ses avatars, le parti communiste décidait qui était ou non prolétaire, et en conséquence qui était habilité à parler en leur nom ; dans le monde « occidental » actuel et ses avatars, c’est Amnesty international, Human’s right watch, la FIDH et leurs avatars qui décident ce qui relève ou non des « droits humains » ; et donc quels sont ceux (et celles) dont les ‘droits’, méritent, dès lors, plus que ceux des autres, d’être défendus. (Cf. Politique. Amnesty international. « Occident »)

Droits (« Humains ») (6) : (31 mars) 2017. Je lis : « Colombie. 156 militants des droits humains tués en 14 mois. » 237 Quid des ‘autres’ êtres humains, non qualifiés comme tels, on ne sait pas qui, sur quels fondements, avec quel projet politique ? Là se lit l’antinomie entre la valeur de chaque être humain et son antithèse : le pseudo concept de « droits humains ».
- Employer ce terme, c’est légitimer une différence, une sélection, un tri, sans aucun fondement ; c’est légitimer que l’on refuse à certains - la quasi-totalité des êtres humains - des droits, on ne sait lesquels - censés être accordés aux autres. (Cf. Êtres humains, Femmes. Êtres humains)

Droits (« Humains ») (7) : 28 mars (2023). Je lis évoquer « les droits humains fondamentaux » : chaque adjectif accolé est un limitation supplémentaire ajoutée à une formulation qui n’avait déjà pas de sens. (Cf. Droit « fondamentaux »)

Par ordre chronologique. Droits. « Humains » :

Droits « Humains ». Amnesty International :

Droits (« Humains ». Amnesty International) (1) : La critique à effectuer d’Amnesty International ne doit pas tant de se focaliser sur sa présentation (critique) de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, toutes arbitraires, que, globalement, sur sa façon de légitimer et /ou de détruire le monde actuel et de reconstruire un autre monde ; 238 ou, plus justement, il faut comprendre comment sa critique - dont aucune n’est étayée, justifiée - de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, participe, sert, est utilisée à la mise en œuvre de la légitimation de tant d’injustices du monde actuel et de sa participation à la construction d’un nouveau monde, encore plus injuste.
Amnesty International : une escroquerie intellectuelle, politiquement fonctionnelle. Très efficace, même. (Cf. Politique. Amnesty international)

Droits (« Humains ». Amnesty International) (2) : 2007.
Je lis dans le livre - important - d’Adam Hochschild La terreur coloniale au Congo sous Léopold II 239 cette curieuse affirmation :
« […] En revanche, le rapport officiel qu'il [Casement, diplomate britannique. 1864-1916] rédigea ultérieurement est écrit dans le langage qu'Amnesty et des groupes similaires utiliseront par la suite : sobre et concis, évaluant la fiabilité des divers témoins, emplis de référence à des textes de lois et à de statistiques, suivi d'appendices et de dépositions. »
Pourquoi, dans un livre d’histoire, cette référence explicite à Amnesty International, pour le moins anachronique ?
Et ce d’autant que langage d’Amnesty est à l’opposé de ce constat : confus [abscons] et dénué de toute rigueur, ne citant que rarement ses sources et ses témoins, toujours aléatoires, sans référence au droit, dénué de statistiques, dépourvu de sources, d’appendices et de dépositions. (Cf. Politique. Amnesty international, Histoire)

Droits (« Humains ». Amnesty International) (3) : (avril) 2018. Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International. France, pour justifier le bien-fondé de l’emploi du terme de « droits humains » au lieu et place de « droits de l’homme », affirme, sans gêne apparente, que « les hommes et les femmes ont les mêmes droits. » 240
Pas de problème donc… (Cf. Politique. Amnesty international)

Droits (« Humains ». Amnesty International) (4) : (décembre) 2018. M. Kuli Naidoo, Secrétaire général d’Amnesty International, après avoir notamment écrit :
« Si M. Bolsonaro parvient à mettre en œuvre après les promesses d’une campagne déshumanisante, son accession au pouvoir menace les populations indigènes, les communautés rurales traditionnelles - appelées Quilombos - les personnes lesbiennes, gays, trans et intersexes (L.G.B.T.I), la jeunesse noire, les femmes, les militants et les organisations de la société civile. » Et après la présentation de ce magma éhonté, il n’est pas gêné - ne semble pas voir de contradictions - pour, dans le même texte, affirmer : « les droits humains forment un tout. » 241 (Cf. Êtres Humains. Bolsonaro Jair. L.G.B.T, Droits « Indigène », Relations entre êtres humains. Promesse, Politique. Amnesty international)
* Ajout. 1er juin 2019. À la relecture, et pour éviter toute possible malaise, ce jugement concerne l’analyse d’Amnesty International et non pas la politique - toute d’horreur - de M. Bolsonaro, depuis lors élu et effectivement président du Brésil depuis le 1er janvier 2019.

III. Droit. Patriarcal

Droit. Patriarcal :

Droit (Patriarcal) (1) : De deux choses l’une : ou le droit est patriarcal et il ne peut être lié à un quelconque universalisme, ou le droit est universel et il réduit à néant toute velléité de critique féministe du droit. (Cf. Penser. Pensées, Binaires)

Droit (Patriarcal) (2) : 1958. Je lis dans un Que sais-je, certes de 1958, écrit par un spécialiste du droit et notamment du droit musulman, ceci :
« En France, la femme est, en principe, devant la justice pénale, l’égale de l’homme. »
Il est des affirmations ‘principielles’ qui laissent pantois-e et des « principes » bien utiles pour cacher ce que l’on ne veut voir, analyser, dénoncer. Quant à la supposée rigueur du droit… 242 (Cf. Politique. Égalité, Penser. Principe)

Droit (Patriarcal) (3) : Si la domination patriarcale est d’abord inscrite dans les lois dites civiles, celles qui régissent d’abord et avant tout, la vie de tous / toutes, alors ce sont celles-ci qui devraient logiquement être placées en tête des institutions politiques étatiques, au-dessus donc du droit constitutionnel qui n’est que l’organisation de la seule organisation des diverses modalités d’expression des pouvoirs publics étatiques. (Cf. Droit. Civil, Êtres humains. Vie-dite-privée, Patriarcat)

Droit (Patriarcal) (4) : (24 septembre) 2015. Entendu, ce jour, le début de l’analyse de Paul Jorion concernant la pensée économique de John Maynard Keynes [1883-1946] :
« Il faut retenir la pensée de quelqu’un qui a essayé de reprendre les problèmes qui se posaient dès le départ, de [les] reprendre à partir de zéro [et qui a fait un excellent boulot]. » 243
La réflexion doit être de même ordre concernant la critique du droit.
Si l’on reprend le droit à sa genèse, il faut reconnaître que le droit le plus ancien, et le seul droit universel, est celui du plus fort.
Sur cette base, on comprend mieux alors dès lors, pourquoi celui-ci est sinon toujours, du moins si souvent, le mieux garanti, pourquoi le ‘pot de fer’ brise effectivement si souvent le ‘pot de terre’.
C’est donc d’abord et avant tout en repartant de cette assertion/vérité qu’il faut repenser le concept de doit et, pour cela, avant lui, le concept de justice : il faut donc, pour cela, réintégrer par l’histoire le droit et la justice aux systèmes de domination au sein desquels ils ont été élaborés.
Alors seulement le concept de patriarcat pourra commencer à trouver sinon sa place, du moins une place sur les fondements de la critique des analyses du droit. (Cf. Justice, Penser)
* Ajout. 23 mars 2016. 1835. Lu dans De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville [1805-1859] :
« Je m’étonne que les publicistes anciens et modernes n’aient pas attribué aux lois sur les successions une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l’ordre civil, mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions publiques, car elles influent incroyablement sur l’état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l’expression. » 244
L’analyse de Tocqueville fondée sur les successions, c’est à dire sur le droit de propriété, doit être remplacée au premier chef, par une codification des lois - à modifier, bien sûr - régissant les rapports des êtres humains entre eux. (Cf. Êtres humains)
- Une précision : ayant lu La démocratie en Amérique il y a longtemps, je n’exclue pas, je pense, j’espère même avoir été, concernant le patriarcat, inconsciemment influencée par cette (forte) idée, retrouvée inopinément ce jour. L’expression : « être placées en tête des institutions » plaide en ce sens. Du cheminement des idées, de leur nécessité, de leur efficacité (Cf. « Droits de l’homme », Hommes. Remarquables, Penser, Politique. Démocratie. Peuple)

Droit (Patriarcal) (5) : (13 octobre) 2019. Kaïs Saïed, nouveau président élu le 13 octobre 2019 de la république Tunisienne, s’est opposé à la refonte de la loi sur l’égalité entre hommes et femmes concernant l’héritage, perpétuant donc le droit musulman patriarcal : il s’est donc opposé aux revendications notamment des féministes Tunisiennes. Mais il a aussi affirmé : si les Tunisiens et Tunisiennes veulent que leur héritage soit également transmis à leurs enfants, ils n’ont qu’à le décider de leur vivant, dans une logique contractuelle. (Retrouver la citation exacte) (Cf. Famille. Héritage, Politique. Islam)
Un droit patriarcal mâtiné de libéralisme ? Mais ne le sont-ils pas tous ? (Cf. Êtres humains. Héritage, Politique. Libéralisme)

Droit (Patriarcal) (6) : (avril) 2021. Je lis dans un appel d’offres pour une recherche concernant « le parcours judiciaire des femmes victimes de violences » qu’il est question de « soutenir » les victimes, de les « accompagner », de les « aider à exercer leurs droits en tant que victimes (?) ». Je lis qu’elles « rencontrent des obstacles » et que « leurs droits restent insuffisamment connus ».
Discours patriarcal, mis à jour et toujours insupportable, perpétuant les logiques d’infantilisation adressées à des femmes, moins à protéger (encore que le terme fasse florès) qu’à encadrer afin qu’elles ne remettent pas trop en cause par leurs dépôts de plaintes qu’elles entendent mener jusqu’à leur terme - la justice déjà si mal en point.

Droit (Patriarcal) (7) : 1764. Cesare Beccaria [1738-1794] débute le chapitre 2 Droit de punir de son livre Du délit et des peines ainsi :
« ‘Tout châtiment dont la nécessité n'est point absolue devient tyrannique’, dit le grand Montesquieu [1689-1755], proposition qu'on peut rendre plus générale en l'exprimant ainsi : Tout acte d'autorité exercé par un homme sur un autre homme est tyrannique s'il n'est pas absolument nécessaire. » (p.20)
Si l’on prend en compte et il est difficile - en réalité impossible - de penser aujourd’hui autrement, que les hommes ont été habilités par les mœurs, la morale, le politique et le droit d’exercer leur « autorité » sur les femmes, alors non seulement le droit peut et doit être qualifié de patriarcal, et à ce titre, bouleversé, mais, en sus, ils peuvent être considérés comme « tyranniques ». Eux et / ou le patriarcat ? (Cf. Hommes. Tyrans, Politique. Tyrans. Tyrannie)

Par ordre alphabétique. Droit. Patriarcal :

Droit (Patriarcal. Carbonnier Jean) : 2004. Jean Carbonnier [1908-2003], dans Paroles de Jean Carbonnier. Propos retranscrits par Raymond Verdier, auteur de :
« Quand un homme - pour les femmes, on constate que ce n’est pas tout à fait aussi facile - la société est patriarcale - […]. » 245 Quel dommage qu’il n’ait pas ici poursuivi plus avant sa réflexion, bien embryonnaire… (Cf. Droit. Carbonnier Jean)

Droit. Patriarcal. Code civil :

Droit (Patriarcal. Code civil) (1) : 1804. Article 1124 du code civil :
« Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux. »
N.B. L’article 1124 actuel du code civil est intégré dans le livre III intitulé Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
* Ajout. 15 décembre 2023. 1929. Stefan Zweig [1881-1942] dans son Fouché [1759-1820], écrit :
« Le code Napoléon soumet le Droit et les mœurs à des formes rigides et pourtant humaines. » 246 (Cf. Politique. Mœurs. Lois)

Droit (Patriarcal. Code civil) (2) : 2003. Michel Grimaldi « professeur de droit privé », dans un article intitulé L’exportation du code civil, paru dans la revue Pouvoirs, auteur de :
« L’exportation (sic) du code civil de 1804 est un phénomène majeur de l’histoire juridique universelle. » suivi au 2ème paragraphe de :
- […] « Aussi bien le constat du rayonnement sans égal du Code Napoléon est-il sans égal. »
Je lis aussi, après avoir évoqué « le génie juridique français », mais tout est à lire :
- « […] Il a déjà été relevé que le rayonnement d’un Code civil ne se mesure pas seulement à ses qualités intrinsèques. Il procède aussi (surtout ?) de la puissance politique, économique, militaire, et aussi culturelle, de son pays d’origine. Or, à vue d’homme, la France ne peut espérer occuper, à elle seule, dans l’avenir, la place qui fut la sienne au XIXème siècle. » (Cf. Justice, Patriarcat, Penser, Politique. Colonialisme, Nationalisme)

Droit (Patriarcal. Dickens Charles) : 1839. Charles Dickens [1812-1870], dans Les aventures d’Oliver Twist, auteur de :
« - J’espère, dit M. Bumble, qui regarda autour de lui avec une expression lugubre, tandis que M. Grimwig disparaissait avec les deux vieilles, j’espère que cette malheureuse petite affaire ne me privera pas de mes fonctions paroissiales ?
- Bien sûr que si, répondit M. Brownlow. Vous pouvez vous y attendre et vous estimer heureux d’en être quitte à si bon compte.
- C’est Mme Bumble qui a tout fait, plaida M. Bumble, après s’être prudemment assuré que son épouse avait quitté la pièce.
- Ce n’est pas une excuse, répondit M. Brownlow. Vous étiez présent au moment de la destruction de ces colifichets et vous êtes certainement le plus coupable aux yeux de la loi, car celle-ci présume que votre femme agit sous votre direction.
- Si la loi présume cela, déclara Bumble, en serrant énergiquement son chapeau des deux mains, eh ben la loi est une bête, une idiote. Si c’est ça les yeux de la loi, la loi est célibataire [faite pour les célibataires] ; et le pire que je lui souhaite à la loi, c’est que ses yeux soient ouverts par l’expérience … oui, par l’expérience !’’. » 247 (Cf. Politique. Lois)

Droit (Patriarcal. Famille) : 1946. En droit, c’est l’article 16.3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui définit « la famille » :
« La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État » qui fonde, qui légitime, qui perpétue le patriarcat.
Si le concept de « famille » existe, si celle-ci est reconnue comme « fondamentale et naturelle », comme antérieure à « la société » et à « l’État » qui, dès lors, lui reconnaissent « un droit à la protection » [non défini], alors le concept d’être humain lui est subsumé.
C’est ainsi que le pseudo universalisme des « droits de l’homme » est sapé à sa base et cet article 16,3 s’oppose à l’interprétation courante de l’article 1 qui affirme :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
- La permanence actuelle dans le monde de cet article, parmi cent exemples : l’article 7 du projet de constitution Tunisienne (janvier 2014) :
« La famille est la cellule essentielle de la société et l’État doit en assurer la protection. » (Cf. Êtres humains. Dignité, Famille. Code de la famille, Patriarcat. Permanence)
* Ajout. 24 juin 2020. Entendu qualifier l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme d’« incomplet ». 248 Non, il est faux.

Droit (Patriarcal. Flaubert Gustave) : (22 novembre) 1859. Gustave Flaubert [1821-1880], dans une lettre à Ernest Feydeau [1821-1873], après avoir affirmé qu’il « il y a des monstres aussi pami les hommes », écrit :
« Mais les femmes n’ont aucune idée du Droit. » 249

Droit (Patriarcal. Grava Frantz) : (8 décembre) 2008. Sainte Rose. Frantz Grava en grève de la faim contre le code Napoléon. [1769-1821].
« Président de l’association Voix d’enfants, créée en 1998, il veut que la loi reconnaisse les violences faites aux femmes par le code Napoléon, en tant que crime contre l’humanité et contre les droits de l’homme de 1789, soit votée au plus vite par le parlement français. » […]
« Les discriminations, les inégalités, les violences à l’égard des femmes de ce 21ème siècle ne pourront être éradiqués que lorsque la France reconnaitra que, pendant des siècles, elle avait légalisé par le droit des actes inhumains. » 250 (Cf. Hommes. Féminisme, Féminisme, Justice, Politique. État, Histoire, Violences à l’encontre des femmes)

Droit (Patriarcal. Hugo Victor) : 1859. Lorsqu’en octobre 1859, Victor Hugo [1802-1885] rédige son testament, dans une note publiée dans son Journal intitulée Pour mes enfants, il confère le pouvoir de publier ses œuvres « inachevées » à ses deux fils (dont on sait qu’ils seront décédés avant sa propre mort), en ne laissant à « leur mère et à leur sœur » que « voix consultative » (tout en leur demandant d’assister aux « opérations du dépouillement et du classement »). 251 (Cf. Famille. Héritage)

Droit (Patriarcal. Mauss Marcel) : (17 février) 1922. Marcel Mauss [1872-1950], dans La Vie socialiste, auteur de :
« Le travail de législation et d’administration de ces neuf ans [de la Révolution française] fut si grand et si parfait que les régimes qui suivirent, le Consulat [1799-1804] et l’Empire [1804-1815], n’eurent en somme qu’à la codifier. »
Et il poursuit, le (5 mars) 1922 :
« On parle de la Terreur française ? On oublie les pages où Jaurès [Jean. 1859-1914] a démontré que la Constituante, la Législative et la Convention furent successivement les émanations directes, d’une admirable sûreté, de la volonté nationale et du droit en gestation, les fondatrices de la patrie et de la loi. » 252 (Cf. Patriarcat, Politique. Lois, Économie. Don, Sociologie. Mauss Marcel, Histoire. Révolution française)

Droit (Patriarcal. Régence) : 1791. Article 3 de la Section II de la Constitution du 3-14 septembre 1791 :
« Les femmes sont exclues de la régence. » (Cf. Droit. Constitutionnel, Politique. État)

Droit (Patriarcal. Richer Léon) : 1883. Léon Richier [1824-1911] : Le plus grand juriste féministe (dont le nom est indissociable de celui de Maria Deraismes [1828-1894]).
Son livre : Le code des femmes (1883) 253 devrait, notamment, être enseigné en première année de toutes les Facultés de droit. Il est en effet le premier à avoir dévoilé que le fondement du droit est patriarcal et à avoir démontré que le patriarcat est lisible dans le droit, qui plus est, d’abord dans le droit dit privé, là où on (les constitutionnalistes, au premier chef) ne le cherchait pas.
Il fut le directeur de la revue Le Droit des femmes (1er numéro : 10 avril 1869), puis du beaucoup moins féministe L’Avenir des femmes (1er numéro. 24 septembre 1871), toujours en étroite collaboration avec Maria Deraismes. (Cf. Femmes. Remarquables. Deraismes Maria, Hommes. Féminisme)
* Ajout. 15 juin 2022. (25 octobre) 1899. Hubertine Auclert [1848-1914], dans son Journal fait état de la visite chez elle de Léon Richer :
« Un vieillard sonne à ma porte. » Et elle poursuit :
« Je n’ai pas voulu mourir sans vous revoir. Si vous n’aviez pas voulu me recevoir, je me serais trainé à vos genoux sur votre chemin. […] Personne ne veut me voir cependant j’ai rendu des services à bien des personnes. J’ai plus fait que Maria Deraismes, j’étais un hom[me] donc mon désintéressement et mon mérite est plus gd que celui des femmes revendicatrices. » 254
Quelle tristesse de lire cela… a fortiori, de sa part… (Cf. Femmes. Remarquables. Deraismes Maria, Hommes. Féminisme)

Droit (Patriarcal. Sand George) : (24 avril) 1865. George Sand [1804-1876], dans une lettre à Guillaume Maillard [avocat. 1823-?], auteure de :
« La situation d’un fils luttant contre son père est toujours très pénible et il faut avoir dix fois raison contre lui au point de vue du droit, pour engager cette lutte. » 255 (Cf. Famille, Patriarcat. Pères, Violences. Violences à l’encontre des enfants)

Droit (Patriarcal. Zola Émile) : (4 juillet) 1860. Émile Zola [1840-1902], dans une lettre à Jean-Baptiste Baille [1841-1918], exprime à deux reprises, en s’appuyant sur le Jacques [1833] de George Sand [1804-1876], une critique toute anti-patriarcale (le terme n’étant bien sûr, pas prononcé, pas plus que sa pensée n’est pensée) du droit :
« Mais l’homme qui épouse une femme qui manque de sympathie, qui voit son amour faiblir, qui voit même sa femme aimer un autre homme […] ne serait-il pas un lâche s’il courbait cette malheureuse que la loi humaine lui livre comme une chose, mais que la loi naturelle lui refuse ? »
- « Elle ne l’aime plus […] elle lutte, elle souffre et se briserait si son maître de par la loi n’avais pas pitié d’elle. » 256 (Cf. Relations entre êtres humains. Pitié)

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Notes de bas de page

1 Elena Ferrante, L’enfant perdue. Folio. Gallimard. 619p. 2018. p.199

2 Cf. Marie-Victoire Louis, Amnesty International, vous avez dit : ‘Droits’ ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

3 France Inter, 8 décembre 2017. 07h 40

4 Honoré de Balzac, César Birotteau, Bibliothèque de culture Littéraire. 285p. 1964. p.59

5 Honoré de Balzac, Illusions perdues. Garnier frères, 876p. 1961. p.583, 611, 669

6 In : Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.60

7 Le Canard enchaîné, Islam de couteau. 21 octobre 2020. p.1

8 In : Droit et cultures. Jus et code civil. Parole de Jean Carbonnier. 48. 2004-2. p.231 à 251 (sur le net)

9 BFM-TV. 17 novembre 2018. 19h 15

10 BFM-TV. 17 novembre 2018. 8h 30

11 France Culture, Les cours du Collège de France. Droit du vivant. Vaccins. Les hommes face à l’artificialisation de la nature. 23 novembre 2018

12 AFP, Mariage gay : manif en cours à Paris.16 décembre 2012

13 Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.475

14 François-René de Chateaubriand, Mémoires d’Outre-tombe. I. La Pléiade. 1232p. 1983. p.747

15 Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.214, 215

16 Arthur London, L’aveu. Dans l’engrenage du procès de Prague. Gallimard. 455p. 1969. p.298

17 Sida Info Services. 5 janvier 2015

18 Actualité Droits-Liberté, CREDOF- Revue des droits de l’homme. 7 janvier 2015

19 François-René de Chateaubriand, Mémoires d’Outre-tombe. I. La Pléiade. 1232p. 1983. p.174, 175

20 Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.633, 634

21 Giacomo Leopardi, Le massacre des illusions. Éditions Allia. 218p. 1993. p.46

22 France Culture. LSD. Du Général au président : un itinéraire Gaulliste. 3 juin 2020 [1ère diffusion. 8 mai 2017]

23 In : Philippe de Gaulle, De Gaulle, mon père ** Entretiens avec Michel Tauriac. Plon. 556p. 2004. p.105

24 In : Philippe de Gaulle, De Gaulle, mon père **. Entretiens avec Michel Tauriac. Plon. 556p. 2004. p.225

25 Tout sur l’Algérie, La constitution, une entrave à la sortie de crise. 4 avril 2019

26 In : Daniel Guérin, Anthologie de l’anarchisme. La Découverte. Poche. 768p. 2012. p.379

27 Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.748

28 Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.749, 750

29 France Culture, Afghanistan. L’échec de la doctrine américaine. 6 septembre 2021

30 France Culture, Que signifie constitutionnaliser un droit ? 2 décembre 2022

31 Victor Considérant, Destinée sociale. Volume I. 1834. Chez les libraires du Palais Royal. p.296

32 Philippe de Gaulle, De Gaulle, mon père **. Entretiens avec Michel Tauriac. Plon. 556p. 2004. p.174

33 Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie. La Découverte. 347p. 2001. p.90

34 Charles Dickens, David Copperfield. Le livre de poche. Classique. 1024p. 2008. p.679

35 Patrick Frydman, Commissaire du gouvernement, L’atteinte à la dignité de la personne humaine les pouvoirs de police municipale. À propos des ‘lancers de nain’. Revue française de droit administratif. 1995. p. 1204 à 1219

36 Cf. Marie-Victoire Louis, Amnesty International. Vous avez dit : Discriminations ? [avril 2014] http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1176&mode=last

37 Arte, YouTube, Violence au pays de Gandhi. 19 septembre 2015

38 Mark Lilla, La gauche identitaire. L’Amérique en miettes. Les Essais. Stock. 153p. 2018. p.27

39 France Culture, 6 février 2019. 7h 12

40 Franceinfo. 22 juin 2020

41 France Culture, Collège de France. Cours de François Héran. 10 septembre 2020

42 France Culture, France, Autriche, Afghanistan. Djihadisme sans frontière ? 9 novembre 2020

43 In : Voltaire, Correspondance. XII. (janvier 1775-juin 1777). La Pléiade. 1361p. 1987. p.6, 79, 90, 101, 110, 112, 117, 129, 169, 173, 174, 183, 186, 206, 208, 214

44 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.76

45 Hippolyte Taine, Les origines de la France contemporaine. Bouquins. Robert Laffont. 1707p. 2011. p. (à retrouver)

46 Benjamin Constant, Écrits politiques. Textes choisis, présentés et annotés par Marcel Gauchet. Folio. Gallimard. Essais. 870p. 2004. p.336

47 Gustave Flaubert, Correspondance. V. (janvier 1876-mai 1880). La Pléiade. 1556p. 2007. p.534

48 France Culture, La justice au Moyen-Âge. 18 juin 2018

49 Maurice Duverger, Introduction à la politique. Idées. NRF. 382p. 1964. p.314, 315

50 BBC World news.13 octobre 2019

51 Roselyne Bachelot, Geneviève Fraisse. Deux femmes au royaume des hommes. Hachette Littérature. 304p. 1999. p.135

52 Frédérique Eudier, Droit de la famille. Cursus, Armand Collin. 1999. 220p.

53 Jules Michelet, Histoire de la Révolution française. I. La Pléiade. 1530p. 1976. p.201

54 Victor Hugo, Quatre-vingt-treize. Bibliothèque Lattès. 542p. 1988. p.114

55 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.959

56 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.976

57 Voltaire, Correspondance. IX. (juillet 1767-septembre 1769). La Pléiade. 1601p. 1985. p.303

58 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1441p. 1986. p.11

59 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1441p. 1986. p.114

60 Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.145

61 Sebastian Haffner, Histoire d’un Allemand. Souvenirs (1914-1933). Babel. 435p. 2004. p.205 à 209

62 Élie Halévy, Œuvres complètes. lI. L’ère des tyrannies. Études sur le socialisme et la guerre. Les Belles lettres. 762p. 2010. p.445

63 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.101

64 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.127, 133

65 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.141

66 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.143

67 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.162

68 Vaclav Havel, Écrits Politiques. Calmann-Lévy. Politique. 255p. 1990. p.129, 130

69 Claudine Herrmann, Les voleuses de langue. Des femmes. 173p. 1976. p.35

70 Claudine Herrmann, Les voleuses de langue. Des femmes. 173p. 1976. p.58

71 Victor Hugo, Les misérables. La Pléiade. 1805p. 1951. p.1373

72 Victor Hugo, L’homme qui rit. Éditions Pocket. 762p. 2016. p.691

73 France Culture, Entendez-vous l’éco ? Mariana Otero. 17 février 2022

74 In : Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.148, 152, 224

75 AFP, Exportations d’armes : la Chine devant la France. 15 mars 2015

76 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.475

77 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XV. 964p.1981. p.489

78 In : Jean Ziegler, Une suisse au-dessus de tout soupçon. Seuil. 178p. 1976. p.74

79 Bruno Le Maire, Jours de pouvoir. Récit. Gallimard. 427p. 2013. p.58

80 G. Cohen Jonathan, Réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. In : Dictionnaire des Droits de l’homme. Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p.854

81 Marianne, Terrorisme : Sarkozy réduit l’état de droit à des ‘arguties juridiques’. 26 juillet 2016

82 France Culture, Répliques. Charles de gaulle revisité. 30 avril 2022

83 Voltaire, Traité sur la tolérance. Le monde de la philosophie. Flammarion. 680p. 2008. p.352

84 Voltaire, Dictionnaire philosophique. Garnier-Flammarion. 380p. 1964. p.264

85 In : Edmund Burke, Réflexions sur la révolution de France. Pluriel. 816p. 2011. p.662. note 153

86 Edmund Burke, Réflexions sur la révolution de France. Pluriel. 816p. 2011. p.22

87 In : Edmund Burke, Réflexions sur la révolution de France. Pluriel. 816p. 2011. p.662. note.153

88 Le Canard enchaîné. La mare aux canards. 19 janvier 2019. p.2

89 Michèle Le Dœuff, L’étude et le rouet. Éditions du Seuil. 379p. 1989. p.206

90 Le Canard enchaîné, Un arrêt pas salopé. 2 novembre 2016. p.1

91 Fabienne Leloup, Maria Deraismes, Riche, féministe et franc-maçonne. Michel de Maule. 300p. 2005. p.209

92 Georges Burdeau, La démocratie. Seuil. Politique. 185p. 1966. p.65

93 Le Canard enchaîné, Affaire Halimi : les parapluies sont ouverts. 21 avril 2021. p.2

94 Voltaire, Correspondance. IX. (juillet 1767-septembre 1769). La Pléiade. 1601p. 1985. p.1094

95 Réfractions, Éditorial. La justice hors la loi. n° 37. 21 octobre 2016

96 Voltaire, Correspondance. II. (janvier 1739-décembre 1748). La Pléiade. 1814p. 1977. p.15

97 Jules Michelet, Journal. Folio. Gallimard. Classique. 1144p. 2017. p.662

98 John Stuart Mill, L’utilitarisme. Champs Classique. Flammarion.181p. 2009. p.139

99 Mirabeau. Discours. Folio. Gallimard. 440p. 1973. p.93

100 In : Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.153

101 Le Canard enchaîné, 3 mai 2017. p.3

102 Être français aujourd’hui et demain, I. UGE. 10/18. 769p. 1988. p.61, 64

103 Henry Fielding, Histoire de Tom Jones. Folio. Gallimard. Classique.1142p. 2007. p.173

104 Stendhal, Le rouge et le noir. Le livre de poche. Classiques de poche. 577p. 2009. p.498

105 Vilfredo Pareto, Traité de sociologie générale. 1818p. 1968. Librairie Droz. p.223

106 Victor Klemperer, LTI. La langue du IIIème Reich. Albin Michel. Idées. 376p. 1996. p.306, 311

107 In : Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.673

108 Friedrich Nietzsche, Mauvaises pensées choisies. Tel. Gallimard. 612p. 2002. p.283

109 Le Canard enchaîné, Cours de cass et cours de maintien. 25 avril 2018. p.3

110 Jacques Vergès, Journal. La passion de défendre. Éditions du Rocher. 403p. 2008. p.9

111 France Culture, L’esprit Critique. 29 novembre 2020

112 Jules Michelet, Histoire de la Révolution française. I. La Pléiade. 1530p. 1976. p.60

113 H.L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.44

114 Le Canard enchaîné, C’est pas étanche ! 16 janvier 2019. p.6

115 Léon Tolstoï, Journaux et carnets. II. (1890-1904). La Pléiade. 1399p. 1980. p.177, 1185, 1192

116 Léon Tolstoï, Lettres II. 1880-1910. Gallimard. 452p. 1986. p.156

117 Léon Tolstoï, Lettres II. 1880-1910. Gallimard. 452p. 1986. p.357

118 Charles du Bos, Journal. 1921-1923. Éditions Corrêa. Paris. 412p. 1946. p.108, 109

119 Julien Green, Vers l’invisible. Journal 1958-1967. Le livre de poche. 477p. 1967. p.237

120 Voltaire, Correspondance. VII. (janvier 1763-mars 1765). La Pléiade. 1590p. 1981. p.586

121 Germaine de Staël, Considérations sur la Révolution française. Tallandier. 693p. 1983. p.64

122 Herbert L.A Hart, Le concept de droit. Traduit de l’anglais. Publications des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. 314p. 1961. p.54

123 George Sand, Histoire de ma vie. In : Œuvres autobiographiques. II. La Pléiade. 1638p. 2001. p.141

124 George Sand, Histoire de ma vie. In : Œuvres autobiographiques. II. La Pléiade. 1638p. 2001. p.382

125 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XVIII. 761p. 1984 p.610

126 George Sand, Correspondance. Georges Lubin, Classiques Garnier. Tome XX. 942p. 1985. p.106

127 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XX. 942p. 1985. p.450

128 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXI. 992p. 1986. p.703

129 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.339

130 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.405

131 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.448

132 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.526

133 George Sand, Correspondance. Georges Lubin, Classiques Garnier. Tome XX. 942p. 1985. p.329

134 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.573

135 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXII. 868p. 1987. p.616

136 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIII. 781p. 1989. p.629

137 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIII. 781p. 1989. p.647

138 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIII. 781p. 1989. p.672

139 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIV. 751p. 1990. p.88

140 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIV. 751p. 1990. p.357

141 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIV. 751p. 1990. p.436, 437

142 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XXIV. 751p. 1990. p.579

143 France Culture, L’esprit public. 17 février 2019

144 France Culture. Collège de France, Alain Soupiot. Quel régime de travail réellement humain ? 26 janvier 2021. [1ère diffusion. 1er novembre 2018]

145 France Culture. Collège de France, Alain Soupiot. Les figures de l’allégeance. La reféodalisation des institutions : la résurgence du gouvernement par les hommes. 21 janvier 2021. [1ère diffusion. 4 juin 2014]

146 France Culture. Collège de France, Alain Soupiot. Figures économiques de la démocratie économique. Face à la concentration des pouvoirs économiques. 4 octobre 2022 [1ère diffusion. 7décembre 2021]

147 H. Taine. Sa vie et sa correspondance. Correspondance de jeunesse.1847-1853. Hachette. 368p. 1902. p.168

148 Léon Tolstoï, La guerre et la paix. La Pléiade. Traduction de Pierre Pascal. 1654 p.1945. p.1571 (Épilogue)

149 Léon Tolstoï, La guerre et la paix. La Pléiade. Traduction de Pierre Pascal. 1654 p. 1945. p.559 (Livre 2)

150 Léon Tolstoï, Journaux et carnets. III. (1905-1910). La Pléiade. 1368p. 1985. p.614, 615

151 Journal d’un avocat, ‘Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?’ 23 août 2010

152 Le Monde, F. Caballero, Professeur agrégé, auteur de Droits du sexe, [!] LGDJ. 201. Affaire Ribery : Défense du client d'une prostituée ‘mineure’. 23 août 2010

153 Roger Vailland, La Loi. Le livre de poche. 378 p.1965. p.135, 137

154 Monique Pelletier, Françoise Pelletier, Le droit dans ma vie. Collection Laurence Pernoud. Stock. 415p. 1973. p.367

155 Voltaire, Le siècle de Louis XIV. Le livre de poche. 1213p. 2013. p.893

156 Voltaire, Le siècle de Louis XIV. Le livre de poche. 1213p. 2013. p.934, 1155

157 Voltaire, Correspondance. IX. (juillet 1767-septembre 1769). La Pléiade. 1601p. 1985. p.267

158 Voltaire, Correspondance. IX. (juillet 1767-septembre 1769). La Pléiade. 1601p. 1985. p.352

159 Voltaire, Correspondance. IX. (juillet 1767-septembre 1769). La Pléiade. 1601p. 1985. p.549

160 Voltaire, Correspondance. X. (octobre 1769-juin 1772). La Pléiade. 1648p. 1986. p.743

161 Franceinfo. 13 décembre 2021

162 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1411p. 1986. p.896

163 In : René Lourau, Le gai savoir des sociologue. 10/18. 313p. 1977. p.205

164 Marguerite Yourcenar, Mémoires d’Hadrien. Le livre de poche. 437p. 1969. p.167

165 Marguerite Yourcenar, Mémoires d’Hadrien. Le livre de poche. 437p. 1969. p.327

166 Émile Zola, Correspondance. IV. 1880-1883. Les Presses de l’Université de Montréal. Éditions du CNRS. 522p. 1983. p.279, 280

167 Mirabeau, Discours. Folio. Gallimard. 440p. 1973. p.93

168 Amnesty International, Rapport 2011

169 Hermann Broch, Les somnambules. II. Gallimard. 1986. 372p. p.126

170 In : Le Monde Diplomatique, Evelyne Pieiller, Sur les pas de Carl Schmitt. Du bon usage de l’ennemi. juin 2022. p.3

171 Victor Hugo, Correspondance familiale et écrits intimes. 1. 1802-1828. Robert Laffont. 972p. 1988. p.247, 280

172 Souvenirs et mémoires de la comtesse Merlin [1789-1852]. Le Temps retrouvé. Mercure de France. 474p. 2010. p.63

173 François-René de Chateaubriand, Mémoires d’Outre-tombe. II. La Pléiade. 1496p. 1988. p.448

174 Jules Michelet, Histoire de la Révolution française. I. La Pléiade. 1530p. 1976. p.206

175 Léon Tolstoï, Les récits de Sébastopol. In : Souvenirs et récits. La Pléiade. 1591p. 1960. p.483

176 Léon Tolstoï, La mort d’Ivan Ilitch. In : Souvenirs et récits. La Pléiade. 1591p. 1960. p.998, 999

177 Léon Tolstoï, La sonate à Kreuzer. In : Souvenirs et récits. La Pléiade. 1591p. 1960. p.1155

178 Léon Tolstoï, Journaux et carnets. III. (1905-1910). La Pléiade. 1368p. 1985. p.113

179 Gustave Flaubert, Correspondance. V. (janvier 1876-mai 1880). La Pléiade. 1556p. 2007. p.501

180 Friedrich Nietzsche, Aurore. Pluriel. Hachette Littératures. 312p.1987. p.84

181 Pierre Brocheux, Le colonialisme français en Indochine. In : Le livre noir du colonialisme. (Cordonné par Marc Ferro). Hachette. Littérature. 1120p. 2004. p.475

182 In : Sous la direction de Florence Renucci, Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer. XVIIIème-XXème siècle. Presses universitaires de Rennes. 432p. 2022. p.144

183 Anton Tchékhov, Anne au cou. In : Œuvres. III. La Pléiade. 1033p. 1971. p.475

184 André Girard, Dictionnaire de l’anarchie. Honoré Champion. 376p. 2021. p.197

185 Friedrich Nietzsche, La volonté de puissance. II. Tel. Gallimard. 499p. 1995. p.178

186 Alexandre Soljenitsyne, Le déclin du courage. 8 juin 1978

187 Oets Kolk Bouwsma, Conversations avec Wittgenstein (1949-1951). Agone. 2001. 110p. p.30

188 In : Le livre noir du colonialisme. (Cordonné par Marc Ferro). Hachette. Littérature. 2004. 1120p. p.475

189 Huffington Post, Grand débat à Bourgtheroulde : Macron confronté aux ‘ cahiers des droits et devoirs’ et aux gaz lacrymos. 15 janvier 2019

190 Noam Chomsky. Le profit avant l’homme. Fayard. 10/18, 246p. 2015. p.220

191 Arundhati Roy, Mon cœur séditieux. NRF. Gallimard. 1050p. 2020. p.622

192 TV5 Monde. 27 juillet 2020

193 Le Monde Diplomatique, Israël devient une ‘ethnocratie’. septembre 2018. p.8

194 Henry Fielding, Histoire de Tom Jones. Folio. Gallimard. Classique.1142p. 2007. p.694

195 Mirabeau, Discours. Folio. Gallimard. 440p. 1973. p.74

196 Amnesty International, Rapport 2012. Brésil. p.55

197 Ministère de la Justice, Guide des droits des victimes. Préface de Robert Badinter. Éditions Gallimard. 306p.1982. p.7 à 9

198 France Culture. 16 février 2017. 18 h 09

199 Roland Dumas, L’épreuve. Les preuves. Michel Lafon. 435p. 2003. p.200

200 Cf. Marie-Victoire louis, Amnesty International, Vous avez dit : ‘Droit’ ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

201 France Culture, Quand l’État devient assassin. Syrie. La grande prison. 22 octobre 2018 [1ère diffusion. 5 décembre 2016]

202 Raymond Aron, De la trahison, In : Penser la liberté, penser la démocratie. Quarto. Gallimard. 1815p. 2005. p.492

203 Jean Lacouture, Léon Blum. Points. Histoire. 616 p. 1979. p.255

204 France Culture, Droits humains : une arme diplomatique ? 25 septembre 2019

205 Dictionnaire des droits de l’homme, Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p.253

206 Cornelius Castoriadis, Réflexions sur le racisme. Connexions, n° 48. 1987. In : Le monde morcelé. Les carrefours du labyrinthe-3. Points. Essais. Le Seuil. 348p. 2000. p.44

207 France Culture, Les nouveaux chemins de la connaissance. Les droits de l’homme. Et les femmes ? 23 mars 2016

208 FIDH, Droits de l’homme et relations Nord-sud. Préface de Danielle Mitterrand. L’Harmattan. 190p. 1985. p.21

209 France Culture, Raison d’être. François Maspero. 10 juin 2023. [1ère diffusion. 28 juin 2015]

210 Sade, La philosophie dans le boudoir. In : Œuvres. III. La Pléiade. 1638p. 1998. p.133

211 Germaine de Staël, Considérations sur la Révolution française. Tallandier. 693p. 1983. p.182

212 Roger Vailland, La Loi. Le livre de poche. 378 p. 1965. p.39

213 Jacques Vergès, Journal. La passion de défendre. Éditions du Rocher. 403p. 2008. p.9, 104

214 Louise Weiss, Combats pour les femmes. Albin Michel. 270p. 1980. p.89

215 France Culture, Du grain à moudre. La France a t-elle encore son mot à dire sur la question des droits de l’homme ? 4 mars 2013

216 Le Canard enchaîné, Vite dit. 4 octobre 2017. p.8

217 Les Nouvelles News, Loi Schiappa adoptée sous tension et propos hors sujet. 17 mai 2018

218 Le Monde Diplomatique, Une libération très calculée pour les saoudiennes. juin 2018. p.8

219 France Culture, Affaires étrangères. 21 novembre 2020

220 France Inter, Pourquoi sommes-nous plus heureux ensemble ? 22 janvier 2020

221 Marianne, Le conjoint violent doit être traité psychologiquement dès la première gifle. 30 août 2019

222 Marie Métrailler, Tisserande d’Evolène. Associations. Films. Plan fixe. 2011

223 L’Opinion, Marine Le Pen : ‘Un référendum pour sortir de la crise migratoire’. 13 janvier 2016

224 Agence Tunis Afrique Presse, Tunisie, HCDH, ONU femmes et UNFPA lancent un guide sur la CEDAW. 14 août 2017

225 L’Expression. DZ.com, Frappes aériennes en Afghanistan. L’ONU déplore la mort des femmes et des enfants. 3 septembre 2017

226 Adressée à l’ONU. Pétition. March 8 = International day for women’s rights

227 France Culture, Plantu. 22 août 2019

228 BFM-TV. 6 septembre 2019

229 Radio Notre-Dame. 5 février 2019

230 La nouvelle République.fr, La Marche mondiale des femmes fait escale à Tours. 2 juin 2015

231 Léon Tolstoï, La guerre et la paix. La Pléiade. Traduction de Pierre Pascal. 1654 p. 1945. p.1091 (Livre 3)

232 Léon Tolstoï, Anna Karénine. Résurrection. La Pléiade. 1630p. 1951. p.430

233 Léon Tolstoï, Anna Karénine. Résurrection. La Pléiade. 1630p. 1951. p.711

234 Cf. Marie-Victoire Louis, Droits de l’homme (moins les femmes) http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=422

235 Cf. Marie-Victoire Louis, Questions à Amnesty international. 4 septembre 2012. http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1099&mode=last

236 France Culture, Thierry Pech, L’esprit public. 13 décembre 2015

237 AFP, Le Journal de Montréal. Colombie. 156 militants des droits humains tués en 14 mois. 31 mars 2017

238 Cf. http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=1100

239 Adam Hochschild, Les Fantômes du roi Léopold. La terreur coloniale dans l'État du Congo. 1884-1908. Traduit de l'anglais. Texto. 618p. 2007. p.336

240 France Culture, Divers aspects de la pensée contemporaine. 29 avril 2018

241 Le Monde Diplomatique, Kumi Naidoo. Pas de liberté politique sans égalité sociale. décembre 2018. p.1, 10, 11

242 Raymond Charles, La Justice en France. Que sais-je ? PUF. 127p. 1958. p.85

243 France Culture, Les carnets de l’économie. Paul Jorion 4/4. Keynes, Que retenir en héritage ? 24 septembre 2015

244 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Tome I. Chapitre III. État social des Anglo-américains. p.44

245 In : Droit et cultures. Jus et code civil. Paroles de Jean Carbonnier. 48. 2004-2. p.231 à 251 (sur le net)

246 Stefan Zweig, Fouché. Les cahiers rouges. Grasset. Fasquelle. 312p. 2006. p.151

247 Charles Dickens, Les aventures d’Olivier Twist. Folio Gallimard. Classique. 536p. 1995. p.492, 493

248 France Culture, Le sexe comme objet. Savoirs et sexualité. 24 juin 2020 [1ère diffusion. 14 février 2018]

249 In : Gustave Flaubert, Correspondance. III. (janvier 1859-décembre 1868). La Pléiade. 1727p. 1991. p.17

250 France Antilles, Guadeloupe. n°11652. 8 décembre 2008. Lu sur le site de Nous Toutes. 28 novembre 2018

251 Victor Hugo, Choses vues. 1849-1885. Folio. Gallimard. Classique. 1014p. 2010. p.403

252 Marcel Mauss, Écrits politiques. Fayard. 812p. 1997. p.518, 529

253 Léon Richer, Le code des femmes. Paris, Dentu. 1883. 402 p.

254 Hubertine Auclert, Journal d’une suffragiste. Folio. Gallimard. Histoire. 2021. 240p. p.103, 104

255 George Sand, Correspondance. Georges Lubin. Classiques Garnier. Tome XIX. 1985. 1004p. p.184

256 Émile Zola, Correspondance. I. 1858-1867. Les Presses de l’Université de Montréal. Éditions du CNRS. 594p. 1978. p.196, 197


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