Marie-Victoire Louis

Droit

Extrait de l'Abécédaire féministe

date de rédaction : 14/06/2018
date de publication : 14 juin 2018
mise en ligne : 14/06/2018
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À la recherche du patriarcat…

L’abécédaire féministe, profondément revu, comporte dorénavant 6.536 items et 23 rubriques : I. «Culture» (300) ; II. Droit (120) ; ; III. Êtres humains (282) ; IV. Êtres humains. Corps (139) ; V. Êtres humains. Enfants (81) ; VI. Êtres humains. Femme-s (1138) ; VII. Êtres humains. Homme-s (454) ; VIII. Êtres humains. Relations entre êtres humain-es (292) ; IX. Famille (250) ; X. Féminisme-s. Féministe-s (264) ; XI. Justice (357) ; XII. Langage (346) ; XIII. Patriarcat (272) ; XIV. Penser (508) ; XV. Politique (688) ; XVI. Pornographie (82) ; XVII. Proxénétisme (208) ; XVIII. «Sciences» sociales (146) ; XIX. «Sciences» Sociales (Démographie) (32) ; XX. «Sciences» sociales (Économie) (178) ; XXI. «Sciences» sociales (Histoire) (99) ; XXII. Sexe-s [Sexualité, Sexisme…] (84) ; XXIII. Violences (217)… et continuera d’évoluer.

14 juin 2018

II. Droit. Droits

En noir, nouveaux items (et modifiés)

I. Droit : Droit (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) ; Droit (Américain) ; Droit (Choix) ; Droit (Connaître) (1, 2) ; Droit (Constitutionnel) ; Droit (Dignité) ; Droit (Discrimination) (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) ; Droit. (Discriminations. Femmes) ; Droit. (Discrimination. Systémique) ; Droit («empowerment») ; Droit (Hugo Victor) ; Droit («Humaniitaire») ; Droit international (depuis 1945) (1, 2, 3) ; Droit (de Grâce) (1, 2) ; Droit International. CEDAW ; Droit («Juridisme») ; Droit (Jurisprudence) ; Droit (Liberté d’expression) ; Droit (Loi) (1, 2, 3) ; Droit (Lutte) ; Droit (Médiation) (1, 2) ; Droit (Mill Stuart) ; Droit (Nationalisme) ; Droit (Nationalité) ; Droit «(« Naturel ») ; Droit (Objectivité) ; Droit (de Propriété) ; Droit (Public) ; Droit (Punition) ; Droit (Sand George) ; Droit (Universalisme) ; Droit (Valeurs) ; Droit (Violences) ; Droit (de propriété) ; Droit (de propriété intellectuelle) ; Droit (Voltaire) ; (57)

II. Droits : Droits ; Droits / Devoirs (1, 2, 3) ; «Droits fondamentaux» ; Droits (Protection) ; «Droits sexuels et reproductifs» ; Droits (Victimes) (1, 2, 3) ; (10)

I Droits de l’homme : Droits de l’homme (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) ; Droits de l’homme (Aron Raymond) ; Droits de l’homme (Cassin René) (1, 2) ; Droits de l’homme (Castoriadis Cornelius) ; Droits de l’homme (Esclavage) ; Droits de l’homme (France Culture) ; Droits de l’homme (Gauchet Marcel) ; Droits de l’homme (Ligue des droits de l’homme) ; Droits de l’homme (Yade Rama / Thierry Beaudoin) ; Droits de l’homme (Sade) ; Droits de l’homme (Staël Madame de) ; (20)

II. Droits des femmes : Droits (des femmes) (1, 2, 3, 4, 5, 6) ; Droits des femmes (Amnesty International) ; Droits des femmes (Arabie Saoudite) ; Droits (des femmes. Cour de cassation. Novembre 2016) ; Droits (des femmes. Histoire) ; Droits des femmes (Le Pen Marine) ; Droits des femmes (ONU) (1, 2, 3) ; Droits des femmes (Parti socialiste) ; Droits (des femmes. Patriarcat) ; Droits («autour des») ; (17)

III. Droits humains : «Droits humains» (1, 2, 3, 4, 5, 6) ; «Droits Humains» (Amnesty International) (1, 2, 3) ; (9)

III. Droit patriarcal : Droit (Patriarcal) (1, 2, 3) ; Droit (Patriarcal. Droit civil) ; Droit (Patriarcal. Famille) ; Droit (Patriarcal. Hugo Victor) ; Droit patriarcal (Richer Léon) ; (7)

14 juin 2018 : 120 Items

I. Droit :

Droit (1) : Il invoqua son droit, elle invoqua le Droit. Il l’emporta aisément : jamais le Droit n’avait aboli le sien. (Cf. Droit Patriarcal)

Droit (2) : Que signifie «un droit», si je dois me battre pour l’obtenir ? (Cf. Droit. Lutte)

Droit (3) : Si un droit peut être contesté, bafoué, remis en cause, c’est qu’il n’en était pas un. Dès lors, c’est le concept même de «droit», national comme international, comme son incarnation dans la «justice», nationale comme internationale, qui est délégitimé. 1

Droit (4) : Le même terme qui s’est constitué sur les fondements de l’usurpation de pouvoirs maintenue par les institutions religieuses, politiques, par les coutumes, par le droit d’usage et la violence depuis des siècles devient, pour ses bénéficiaires : à savoir : un droit. Qui plus est, le même terme est employé pour nommer les une revendications issues des contestations de ces pouvoirs.

Droit (5) : Le concept de droit [individuel], sauf rares exceptions, a été pensé «à [multiples] contraintes données». Toute référence à un ‘droit’ singulier qui n’en tient pas compte les confortent.

Droit (6) : Évoquer, invoquer «le droit» pour justifier telle ou telle décision nécessite a minima de préciser à quelle définition l’on se réfère, soit :
- ‘Avoir un droit, c’est avoir une prétention légitime contre quelqu’un’ (ce qui exclue toute régulation soit par l’État, soit par un tiers) soit :
- ‘Avoir un droit, c’est reconnaître comme légal et légitime ce que le droit dit positif définit comme tel’ (ce qui exclue toute philosophie critique du droit). Fort aisé et assurément clarificateur.

Droit (7) : Avant d’évoquer un droit, il faut savoir en fonction de quelle légitimité celui -ci est ou non conféré, à qui, selon quels critères, avec quelle cohérence, en fonction de quelle logique, sur la base de quelle historicité, sur quels fondements moraux justifiables il pet être invoqué…

Droit (8) : Entendu, le 8 décembre 2017, d’un responsable de la Fondation Abbé Pierre, concernant le traitement des SDF (jets d’eau se déclenchant automatiquement à l’entrée des parkings ou certain-es vont dormir, piques là ou ils /elles peuvent s’asseoir (devant une banque) ; bancs publics avec accoudoir pour les empêcher de s’y allonger) :
«Ce n’est pas parce qu’on n’a rien, qu’on n’a pas de droit[s]» 2
- Je ne parviens pas à expliciter les raisons de ma colère, ou, plutôt, à comprendre le vice de fond de l’implicite…

Droit (9) : 2018. La question politique ultime ne serait-elle pas : «De quel droit […] ?
Les autres, les précédentes, les suivantes, paraissent alors plus ou moins dérisoires…

Droit (Américain) : Que le droit [et la politique] des États-Unis puisse, et depuis fort longtemps s’appliquer au monde entier, notamment en matière économique - du fait notamment de leur rôle de première puissance mondiale et du rôle joué par le dollar en tant que monnaie interntiionale - est nommé pudiquement : « l’extraterritorialité du droit américain ». Autrefois, on appeait cela « l’impérialisme américain ».
Pour rappel : au nom de ce principe, la BNP avait dû régler une amende de 8,9 milliards de dollars au Trésor US en 2005.
Quelle validité intellectuelle, politique, juridique, peut, dès lors, être accordée au droit dit international  ? Et, en l’espèce, dès lors, national ?

Droit (Choix) : Slogan lu dans la manifestation en faveur du mariage homosexuel, rebaptisé «mariage pour tous» :
«Le droit pour tous d’avoir le choix». De l’alliance du patriarcat et du libéralisme…(Cf. Politique. Égalité, Famille. Mariage pour tous, Langage. Choix) 3

Droit (Connaitre) (1) : Lu en 2015 : «Le premier de vos droits est de les connaître.» 4. Est-il possible de régresser plus encore ?
Deux jours après, est évoquée dans une revue juridique, la Directive 2008/115/C5 et PGDUE (sigles en soi, déjà signifiants au titre de la volonté de créer de la confusion) concernant «Le droit d’être entendu». 5

Droit (Connaitre) (2) : Lorsque l’on sait, ne serait-ce qu’un tant soit peu, comment le droit concerne les femmes, traite les femmes, la plus légère allusion qui tendrait à leur transférer du fait de leur méconnaissance du droit (et/ou de leurs ‘droits’ au sein du droit) la plus légère responsabilité quant à leur ‘situation’, en quelque domaine que ce soit, est odieux. Et disqualifie leurs auteur-es.
[Écrit après avoir entendu, en décembre 2016, une ‘analyse’ émanant d’un responsable d’Amnesty International de ces transferts de responsabilité, qui sont autant de transferts de culpabilité, pour mieux légitimer tous les droits acquis ‘sur le dos’ des femmes.]

Droit (Constitutionnel) : Première année de Sciences-po : premier cours dit «magistral» : «Droit constitutionnel». Il m’a fallu des dizaines d’années, pour en appréhender la signification intellectuelle et politique. Il fallait nous présenter comme relevant de l’évidence que la question de [l’organisation de] l’État (français) était de toute première nécessité, et comme relevant, dès lors, sinon d’une ‘naturelle’ hiérarchie, du moins d’une hiérarchie que nous devions considérer comme naturelle, du moins pour nous, à qui on l’enseignait. En d’autres termes, nous mettre, à 19 ans, d’abord, l’État dans la tête. (Cf. Droit. Patriarcal. Droit civil)
- Je dois cependant préciser que la rigueur de la présentation du cours du même nom de François Goguel [dont le formalisme me serait aujourd’hui insupportable] m’a, je pense, avec du recul, marquée à vie.

Droit (Dignité) : [1995] Analyse d’un juriste concernant la dénonciation, au plan juridique ce que l’on appelait «le lancer de nain» (et qui existait effectivement sous cet intitulé.) :
«Le respect de la dignité de la personne humaine, concept absolu s’il en est, ne saurait s’accommoder de quelconques concessions en fonction d’appréciations subjectives que chacun peut porter à son sujet. De même, par exemple, que la soumission délibérée d’une victime à des actes de violences n’a nullement pour effet, selon la jurisprudence judiciaire, de retirer à ceux-ci leur caractère pénalement répréhensible, le consentement du nain au traitement dégradant qu’il subit nous paraît donc ici juridiquement indifférent. […]
De par sa nature même, la dignité de la personne humaine doit en effet être placée hors commerce et, sur un plan moral, nous croyons précisément pouvoir déceler, pour notre part, une circonstance aggravante, plutôt qu'atténuante, dans le fait qu'une personne acceptant de se prêter à une attraction à caractère dégradant le fasse à titre de prestation rémunérée dans le cadre d'une exploitation commerciale.» 6
- Analyse intéressante, à ceci près que «la dignité» n’est pas «un concept» ; qu’aucun «concept» n’est «absolu» ; que «la dignité» ne saurait être définie ni par rapport à «la nature», ni à la «morale» ; que ce n’est pas «la dignité» qui doit être «placée hors commerce», mais «la personne humaine». Et que qualifier ladite prestation - dite du «lâcher de nain» - de «circonstance aggravante», eu égard à son caractère «commercial», c’est la légitimer. (Cf. Êtres humain-es, Proxénétisme)

Droit (Discrimination) (1) : Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf., le Rapport d’Amnesty International de 2011] le fait que si les femmes sont considérées comme étant discriminées, sont aussi considéré-es comme tels :
les «minorités», les «Roms», les «témoins de Jéhovah», les «handicapés», les «victimes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre», les «homosexuels», les «hommes soupçonnées d’homosexualité», les «migrants», les «Dominicains d’origine Haïtienne», les «Dalits», - et même «les esclaves» (en Mauritanie) - (liste loin d’être exhaustive) : alors, il faut en tirer les conclusions : le mot ne veut rien dire et doit être abandonné. 7 (Cf. Politique. Minorités)

Droit (Discrimination) (2) : La simple lecture de la liste surréaliste de la loi 2014-173 du 21 février 2014 - art. 15, intégrée dans l’article 225-1 du Code pénal, démontre l’absurdité du pseudo concept de «discrimination». Tout ou presque étant discrimination, plus rien ne l’est :
«constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»
Non seulement le concept de «discrimination» ne permet pas de déterminer le système d’oppression dont chaque «discrimination» serait, pour chacun-e, la manifestation, mais en les présentant comme équivalents, en mêlant des caractéristiques de nature différentes, dans la plus totale confusion, il en interdit même la pensée. Et, en les atomisant, il les dissout : la discrimination ne concernant que des individu-es, le droit joue en lui-même le rôle de Pénélope.
- Que vaut la défense de son éventuel ponctuel usage, comparé avec sa fonction de légitimation ? La réponse est dans la question. (Cf. Patriarcat, Sexe-s)
* Ajout. 29 avril 2017. Notons que ce qui relève de «la hiérarchie» n’est pas évoquée. Elle est dès lors confortée dans son fondement, dans sa logique, dans ses effets.

Droit (Discrimination) (3) : La lutte contre les discriminations et celle dite pour l’égalité ne relèvent pas du même principe. Dénoncer une discrimination peut être un recours individuel pour obtenir justice et relève du droit et de sa mise en œuvre ; l’égalité relève de la philosophie politique telle que ponctuellement évoquée constitutionnellement. (Cf. Politique. Égalité)

Droit (Discrimination) (4) : Ceci posé, si, ponctuellement, les lois concernant telle ou telle «discrimination» peuvent être opérationnelles et si donc les juristes peuvent maintenir la légitimité, voir la nécessité de mettre en œuvre les lois les concernant, le pseudo concept de «discrimination» sert d’abord et avant tout à conforter la norme, et à la marge, à la faire évoluer, au gré des rapports de forces ; mais, dans une logique individualiste, laquelle ni le concept de «droit» du moins, pour ceux et celles qui le pensent censé égal pour tous.

Droit (Discrimination) (5) : Achin Vanaik, professeur Indien de sciences politiques, constate :
«La constitution Indienne interdit la discrimination fondée sur les castes, sans condamner le système des castes pour autant. On pointe la discrimination fondée sur les castes mais on n’est pas prêt à dire que le système des castes est injuste.» 8 La logique est la même en France, et au delà… : le droit affirme que «la discrimination fondée sur le sexe est condamnable, mais on n’est pas prêt à dire que le système patriarcal est injuste» et en est responsable. Pour cela, encore faudrait-il même pouvoir nommer le patriarcat, pour ensuite le dénoncer et en tirer les nécessaires conséquences au plan notamment juridique. Et récuser l’emploi du terme : «sexe». (Cf. Femmes, Patriarcat, Sexe-s […])

Droit (Discrimination) (6) : Un colloque [universitaire, soutenu par la Région Ile de France. 6 novembre 2014] «se propose de réfléchir aux mécanismes de productions des situations discriminatoires quel qu’en soit le motif» ; et, en sus, il y «inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégations». Comment créer encore plus de confusions qu’il n’en existe déjà ? Non. Comment mieux révéler que le concept de discrimination peut tout et donc rien signifier.
- Qui plus est, en inversant le regard, il suffit de considérer que «la discrimination» de l’un-e est considéré, traité comme «le privilège» de l’autre (entendu en avril 2016). Et dès lors, le terme même de «discrimination» disparaît.…

Droit (Discrimination) (7) : Il n’y aurait pas - ai-je entendu dans un reportage sur le monde des diamantaires d’Anvers - pas de discrimination entre diamantaires, à l’encontre des diamantaires. Ouvre de larges horizons à la réflexion, sans pouvoir la prolonger plus explicitement…

Droit (Discrimination. Femmes) : Les femmes, en tant que telles, ne peuvent pas être formellement nommées dans la prise en compte des discriminations : cela obligerait en effet à révéler que «le droit» présenté comme universel est d’abord et avant tout un droit masculin patriarcal. Les femmes sont alors censées se retrouver dans la référence au «sexe» (mais elles ne sont pas seules à en posséder un), dans «leur situation de famille» (mais elles ne sont pas seules à être concernées), dans «leur orientation ou identité sexuelle» (Idem, si tant est que ces termes doivent être séparés et puissent être rigoureusement définis).
De fait, seule la «grossesse» les concerne potentiellement toutes, mais de facto seule une fraction d’entre elles, et lors d’une infime partie de leur vie.
Enfin, les femmes sont concernées par toutes les autres discriminations… (Cf. patriarcat)

Droit (Discrimination. Systémique) : Une discrimination systémique relève d’une analyse du système politique que la produit et non de la gestion par le droit des discriminations.

Droit (de Grâce) (1) : 1780. Marat [1743-1793], dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livrée au pilon, puis sous son nom en 1790], auteur de cette position de principe :
«[…] Il est des cas malheureux qui demandent que le délinquant puisse obtenir des lettres de grâce. Triste expédient ! Ce pouvoir de pardonner n’a été ménagé au prince que pour suppléer à l’imperfection de la loi ; c’est donc au législateur à prévoir ces cas malheureux, et à statuer sur ces délits graciables. D’ailleurs, on ne peut guère espérer que le prince use avec assez de sagesse pour ne pas lâcher les ressorts du gouvernement : ses créatures prétendront toutes avoir le droit à sa clémence ; et les grâces qui ne devraient être accordées qu’à l’infortune, le seraient bientôt à la faveur, à l’intrigue, aux considérations personnelles, à la beauté. […]» 9 (Cf. Justice. Grâce. Droit de. De Gaulle à la Libération)

Droit (de Grâce) (2) : 1775. Les plus fortes critiques du principe du droit de grâce sont le fait de Voltaire [1694-1778], récusant, à de nombreuses reprises, avec force, et sur de véritables principes toute demande de grâce au roi, à la justice, aux juges qu’il nomme «  les assassins en robe » concernant Bertrand Gaillard d’Etallonde [1743-1800], condamné comme le fut le chevalier de la Barre [1745-1766], mais qui, lui, put échapper à la mort. 10 (Poursuivre)

Droit (Empowerment») : Pseudo concept (terme, mot, serait plus juste…) qui s’oppose - et dont sinon la fonction, du moins le résultat - est de s’opposer à celui de «droit».

Droit (Hugo Victor) : 1862. Victor Hugo [1802-1885], dans Les misérables, auteur de : « [...] Tout n’est pas dit quand un code a parlé […]. » 11

Droit (Humanitaire) : Le droit «humanitaire» recouvre l’ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles. C’est donc un droit à la guerre. (Cf. Êtres humains. «Risques humanitaires», Politique. Guerre)

Droit (International depuis 1945) (1) : Ni la Charte des Nations Unies, ni les innombrables institutions qui en dépendent, dont l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité, ni l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ni le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), ni tous les textes de droit international regroupés sous la dénomination de «Droit international des droits de l’homme» (DIDH), ni le «Droit international humanitaire» (DIH), dont les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ni la Cour internationale de justice (CIJ), ni le Tribunal pénal international (TPI), ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ni l’Otan, ni aucun État, sans oublier leurs multiples Réserves, Protocoles additionnels (facultatifs ou non), etc… n’ont permis d’interdire, parmi mille autres exemples, la production d’armes nucléaires, l’utilisation massive de drones [les États-Unis en possèdent quatre fois plus qu’en 2001], l’édification du mur dans le territoire Palestinien occupé par Israël, le massacre des Tutsis, des Syrien-nes, des Tchétchènes, des Tibétain-es…, l’occupation par les États Unis de l’Irak, les multiples interventions armées de l’Otan, en Lybie, en Afghanistan, ni les interventions françaises au Mali, en Syrie, etc, etc, etc…
- Peut être serait-il donc temps de cesser de nous aveugler de mythes, de dénoncer les mensonges de la «communauté internationale» - de facto, les pays occidentaux les plus riches - et de dire que la norme du droit international, ce n’est pas le droit, c’est le droit à la guerre.
- Le droit international n’est que rideau de fumée qui confère et garantit aux États les plus forts, un véritable permis de tuer, dont les ténues limitations, le plus souvent formelles, sont le plus souvent violées. Et l’on voudrait nous faire croire que ces mêmes États seraient ceux en qui nous devrions faire confiance pour faire ne serait-ce qu’avancer, progresser ce qu’ils nomment les «droits des femmes» ? Et que, confronté-es à une telle faillite morale, politique, il serait légitime de faire peu ou prou appel à eux ?
- Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine et la Russie (anciennement URSS) furent les cinq pays alliés vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale ; ils sont aussi devenus les cinq principaux pays producteurs et marchands d’armes. (Cf. «Droits Humains», Politique. «Communauté internationale». Guerre)
* Ajout. 21 mars 2015. Concernant la période 2010-2014, selon l’Institut international de recherches sur la paix de Stockholm (SIPRI. Stockholm), mais en reprenant les termes et donc la philosophie politique de l’AFP, les États-Unis sont toujours le premier producteur d’armes exportées (31%), suivis par la Russie (27 %), puis viennent «loin derrière» la Chine [qui «devance» cette année la France], la France et l’Allemagne. Et Israël ? 12

Droit (International depuis 1945) (2) : 1974-1976. Gérald Ford [1913-2006], alors président des États-Unis, à la question posée : «Qu’elle est la loi internationale qui vous permet de faire chavirer le gouvernement constitutionnellement élu d’un pays étranger ?» répondit :
«Je ne vais pas me préoccuper de la loi internationale. Je dirais simplement qu’historiquement et de fait, de telles actions (de déstabilisation) ont lieu. Nous les entreprenons dans l’intérêt le mieux compris des pays concernés13
- Donald Trump, à la suite de ses prédécesseurs, ne met-il pas en œuvre cette ‘doctrine’, la référence « aux intérêts bien compris » ne se référant bien sûr qu’à ceux des États-Unis ?

Droit (International depuis 1945) (3) : Bruno Lemaire, alors ministre de l’agriculture, écrit dans son livre Jours de pouvoir, à la date du 6 décembre 2010  :
«  Pour la grande majorité des États, la question alimentaire représente un enjeu trop stratégique pour accepter la mise en place de nouveaux instruments de contrôles internationaux. Chacun pour soi et que plus faible se débrouille. Toute initiative multilatérale se heurtera au principe intangible de souveraineté. » 14
- Ce - juste - diagnostic a-t-il été modifié depuis l’émergence du thème de l’urgence climatique et de la signature de l’accord de Paris du 26 avril 2016 ? Non. (Cf. Homme. «  Politique ». Lemaire Bruno, « Sciences » sociales. Économie. Lemaire Bruno)

Droit (International. CEDAW. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. ONU) : Ce texte, d’une extrême confusion sémantique [la moindre critique étant qu’il n’affirme nullement que les femmes et les hommes sont - ni ne doivent - être égaux entre eux] est en sus à l’ONU, l’objet de très nombreuses Réserves, émanant de très nombreux États, France comprise. Nombreuses sont, parmi elles, celles qui s’opposent à la finalité affichée de cette convention, aussi confuse soit-elle.
Pour ne prendre que deux exemples :
* «Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire se déclare disposé à appliquer les dispositions de cet article (2) à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions du code algérien de la famille.»
* «Le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 2, [... et ... ] 16 (1) (c) qui sont contraires à la Sharia fondée sur le Saint Coran et la Sunna
- S’il faut certes condamner les États qui s’opposent au principe même de cette convention et légitiment, au sein du système patriarcal, de manifestes rapports de domination des hommes sur les femmes, il faut d’abord condamner l’ONU pour avoir permis que de telles remises en cause soient justifiables et avoir dès lors accepté que l’on viole en permanence ses propres textes. Et ce alors, que l’article 28 & 2 du CEDAW pose sans ambiguïté : «Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente convention ne sera autorisée.»
- Ces Réserves ne peuvent donc être considérées comme «la plaie des droits de l’homme», comme l’écrit, en prenant le CEDAW comme exemple, G. Cohen Jonathan légitimant par ailleurs le terme de «droits de l’homme» : Ce sont bien l’Onu et les États qui le composent qui en sont responsables. 15
- Les combats menés par tant de juristes féministes pour lever les Réserves des gouvernements, au même titre que leurs tardifs et parcimonieux retraits décidés par les États eux-mêmes, doivent donc être appréciés à la juste mesure de leurs effets : faibles, très faibles… (Cf., Famille. Code de la famille, Justice. Mali. 2017, Politique. Égalité, Patriarcat)

Droit («Juridisme») (1) : Manuel Valls, Premier ministre, après les attentats en France du 13 novembre 2015, pour justifier la prolongation de l’état d’urgence, auteur de : «Pas de [ou : Arrêtons»] le juridisme, avançons !».
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, en se taisant, justifie la légitimité d’une telle déclaration qui jette l’idée même de «droit» au panier. Elle démissionnera en revanche le 28 janvier 2016 «sur un désaccord politique majeur», à savoir celui de la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour «terrorisme». Quelle est la cohérence ? (Cf. Politique. État)

Droit («Juridisme») (2) : Huit mois après la déclaration de Manuel Valls, le 26 juillet 2016, Nicolas Sarkozy, suite à l’assassinat d’un prêtre dans son église, emploie pour sa part l’expression d’«arguties juridiques» :
«Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplètes ne sont pas admissibles. Je demande au gouvernement de mettre en œuvre toutes les propositions que nous avons présentées depuis des mois. Nous ne pouvons plus attendre. C’est la guerre et il n’y a pas d’autre choix que de la mener et de la gagner.» 16
Sus à l’idée même droit…

Droit (Jurisprudences) : Sans même évoquer les jugements de valeurs des magistrat-es, les erreurs en droit strict, les flagrants dénis de la réalité dénoncées, les contradictions internes, combien reste t- il de décisions jurisprudentielles valides si l’on en retire les analyses ambigües qui autorisent les interprétations floues sinon opposées ?

Droit (Liberté d’expression) : Sous le titre, Un arrêt pas salopé, on lit dans Le Canard enchaîné du 2 novembre 2016 :
«Le débat politique va encore s’enrichir et gagner en qualité. La Cour de cassation a rendu le 20 septembre (2016), un arrêt qui ouvre aux polémistes de nouvelles et riches perspectives. Les juges ont confirmé, définitivement, la relaxe de l’acteur et humoriste Nicolas Bedos qui avait traité Marine Le Pen de ‘salope fascisante’. Approuvant le tribunal, la Cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là de la simple ‘expression d’une opinion politique’. La Cour de cassation a conclu en écrivant que cette formulation, certes peu flatteuse, ‘ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression’. […]»17

Droit (Lois) (1) : (Cf. Politique. Lois)

Droit (Lois) (2) : Dans un livre consacré à Maria Deraismes [1828-1894], je lis un passage présentant une conférence de 1876 sur Les droits de l’enfant :
«Elle critiqua le code Napoléon qui avait donné tous les pouvoirs au père. La mère devait aussi veiller à l’éducation à ses enfants. Où résidait l’équité ? Pourquoi ‘la mère devra(irt) rester témoin passif des faits et gestes du père ?’. Le veuvage n’y changerait rien. ‘Veuve, la femme était libre, sauf si une disposition testamentaire, n’avait imposé à la mère un conseil de famille qui paralyserait toutes les actions de sa tutrice’. […]
‘Vous le voyez, Mesdames, dans toutes les phases de votre vie, la loi vous déclare incapables. En vérité, on peut dire que tout le temps, vous ne faites que changer d’incapacité. Mineures, vous étiez incapables sous la puissance paternelle ; mariée, vous êtes incapables sous la puissance maritale ; et mères légitimes, vous êtes incapables de nouveau.» 18 (Cf. Droit. Patriarcal, Femme. Remarquable. Deraismes Maria, Femmes. Veuves, Enfants, Famille, Justice, Patriarcat)

Droit (Lois) (3) : Au lieu et place des revendications contre la loi El Khomri, lors de la Nuit Debout, lu un slogan libérateur de l’imaginaire : «Loi -Travail. Retrait des 2» [1er mai 2016]

Droit (Lutte) : Pourquoi faudrait-il lutter pour obtenir la réalisation d’un droit ? (Cf. Droit (2)
* Ajout. 8 février 2017. Lu dans le livre de Georges Burdeau [1905-1988] consacré à La démocratie :
«[Pour les foules] il va de soi qu’un droit n’a de sens qu’à partir du moment où il est une exigence satisfaite19

Droit (Médiation) (1) : Voltaire [1694-1778], dans une lettre en date du 6 janvier 1739, au comte d’Argental [1700-1788], concernant une conflit entre deux personnes, auteur de :
«Il me semble qu’il [Saurin] doit demander réparation avant de s’accommoder.» 20

Droit (Médiation) (2) : Lu cette juste analyse :
«le droit de la médiation institutionnelle, qui neutralise les collectifs de résistance […]» 21 (Cf. Politique (Conciliation []
- La retranscription de cette citation me remémore que l’AVFT à ses tout débuts, il y longtemps donc, avait clairement refusé le principe des initiatives étatiques proposant la médiation comme alternative au droit, et demandant aux associations d’en ‘jouer le jeu’.

Droit (Mill Stuart) : Stuart Mill [1806-1873], auteur de :
«Avoir un droit, c’est, selon moi, avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession.» 22

Droit (Nationalisme) : David Rachline (Front National), sénateur, directeur de campagne de Marine Le Pen, auteur, le 4 octobre 2016, de :
«Pour ce qui est des droits, je propose leur renforcement ! Oui, il faut renforcer les droits des citoyens français et le premier des droits, c’est que les Français soient, en France, servis en priorité !» 23 (Cf. Politique. Front National)

Droit (Nationalité) : Dans le code civil de 1804, l’article 12 posait que «L’étrangère qui a épousé un français, suivra la condition de son mari» tandis qu’on pouvait lire dans l’article 19 : «Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. […]».
- En 1988, dans le cadre de la Commission présidée par M. Marceau Long intitulée Être français aujourd’hui, M. Bougé, Conseiller technique de M. Séguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, en évoquant les «cas» qui «ne figurent pas dans les statistiques» précise :
«Je pense là à ces malheureuses femmes qui ont toujours été françaises, qui avaient par exemple épousé un Tunisien et qui, après les accords de 1982 sur le service militaire, sans qu’elles soient prévenues, ont perdu la nationalité française et l’ont appris en général en demandant le renouvellement de leur passeport.»
- On note par ailleurs, que, sans voir la moindre contradiction, le même conseiller technique, trois pages plus loin, déclare : «Je ne reviens pas sur l’égalité entre l’homme et la femme dans ce Code qui a été assurée par la loi de 1973.» 24 (Cf. Famille, Patriarcat)

Droit (« Naturel ») : 1830. Stendhal [1783-1842], en opposition notamment à Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], dans Le rouge et le noir, écrit :
«  Il n’y a point de droit naturel ; ce mot n’est qu’une antique niaiserie […]. Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition . Avant la loi, il n’y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot…» -
Une note intéressante commente cette phrase :
«  Stendhal refuse la notion de droit naturel qui fonde le contrat social, et qui perdure dans la pensée libérale classique. ‘Conventionnaliste’, il assimile tout l’édifice du droit à une décision de la société :c’est la loi qui fait le droit, et pas le contraire. Avant la convention sociale, il n’y a de naturel que le droit du plus fort, et l’exercice de la force est née du besoin vital. Stendhal présente un pensée inspirée de l’utilitarisme, en particulier de J. Bentham [1748-1832], qui nie radicalement l’idée de droit naturel et ramène tout l’édifice social ou moral à l’utilité, seul fondement des conventions. […] 
Julien [Stendhal] découvre dans le jeu des lois et du pouvoir la conservation du droit du plus fort ; la ‘justice’ est un rapport de forces, ou de ruses. » 25 (Cf. Penser. Utilitarisme, Politique. Utilitarisme)

Droit (Objectivité) : Trois des six magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation ayant été rémunérés par une société (WKF) à laquelle elle avait donné raison - après que celle-ci ait été initialement condamnée pour avoir lésé ses salarié-es - le scandale ayant été dévoilé, la Cour de cassation a du publier un communiqué dont la fin est la suivante : Elle «appelle tous les magistrats à une vigilance accrue» «quant aux conditions d’impartialité objective dans lesquelles les décisions sont rendues26
La croyance aux vertus du recours au droit devient soudainement singulièrement refroidie…

Droit (de Propriété) : Le droit de propriété est, à deux reprises, cité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 laquelle est intégrée dans le Préambule de la Constitution actuelle.
- Article 2 : «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression
- Article 17 (dernier) : «La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.»
En tant que droit constitutionnel, premier donc, tous les autres «droits» lui sont subordonnés ; aucun ne peut donc, en lui-même, être pris en compte sans le resituer dans cette prééminence.
- À cette hiérarchie des normes juridiques, en réalité philosophiques, il convient d’ajouter l’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 1946 : «1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
»
Mais ce constat n’est pas suffisant : le droit de propriété et ceux qui l’ont précédé et suivis ont été posés, affirmés au sein de systèmes politiques, juridiques, philosophiques patriarcaux et les ont cautionnés. (Cf. Patriarcat)
* Ajout. 2 novembre 2016. Entendu hier (1er novembre 2016) le chiffre de 65.000 procédures d’expulsion en France.

Droit (Public) : Madame de Staël [1766-1817], dans les Considérations sur la Révolution française [Édition posthume. 1818], auteure de :
«[…] Le droit public de la plupart des états européens repose encore aujourd’hui (en 1818) sur le code de la conquête.» 27
- Plus globalement, le droit a la force pour origine.
Et ceux / celles, notamment parmi les juristes, qui oublient la maxime : «La force prime le droit» risquent fort de ne pas avoir une grille de lecture appropriée à la compréhension du monde. (Cf. Politique)

Droit («Punition») : Le lien que fait l’institution «Justice» laquelle est censée appliquer le droit entre celui-ci et la «punition» qu’elle est à même d’infliger interdit, sauf rares exceptions, aux accusé-es, mais aussi aux victimes, de dire leur vérité. Et donc à une quelconque justice d’être dite. (Cf. Justice)

Droit (Sand George) : George Sand [1804-1876], dans son Histoire de ma vie, écrit [Je ne précise pas le contexte, pourtant signifiant] :
«Je ne sais pas combattre pour un intérêt purement personnel. Toutes mes facultés et toutes mes forces peuvent se mettre au service d’un sentiment ou d’une idée ; mais quand il ne s’agit que de moi, j’abandonne la partie avec une faiblesse apparente qui n’est, en somme, que le résultat d’un raisonnement bien simple : Pui-je remplacer pour un autre les satisfactions bonnes ou mauvaises que je lui ferais sacrifier ? Si c’est oui, je suis dans mon droit ; si c’est non, mon droit lui paraîtra toujours inique et ne ma paraitra jamais bien légitime à moi-même28
- Je ne pense pas avoir tiré la substantifique moelle de cette position, mais j’ai le sentiment qu’il s’agit là, en termes de philosophie du droit, d’une réelle rupture conceptuelle. (Cf. «Sciences» sociales. Philosophie)

Droit (Universalisme) : Que nul-le ne devienne juge de sa propre cause est sans doute la seule réelle universalité du droit.

Droit (Valeurs) : Eolas (M.), Juriste. Auteur [en commentaire des réactions à son texte : «Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?»] de 29 :
«Le droit pénal ne sert pas à proclamer des valeurs». Dans ce texte, «il invite à lire les propos pondérés, raisonnables et étayés du professeur Francis Caballero, dans Le Monde daté du 23 août» 30 et affirme «partage(r) entièrement son point de vue.» S’est-il rendu compte, en sus de l’horreur que peut susciter une telle position (justifier de fait la prostitution des mineur-es), de l’image qu’il donne de lui ?
- Relativise grandement - ou délégitime ? - ses analyses juridico-politiques. (Cf. Justice. Loi, Patriarcat, Pensée. Badinter Robert, Proxénétisme)

Droit (Violences) : Pour appréhender les bouleversements introduits dans le droit depuis les dénonciations émanant notamment des femmes et des féministes, une découverte : Dans le livre de 415 pages, intitulé Le droit dans ma vie, publié (pour un ‘public de femmes’ en 1973 par Françoise et Monique Pelletier (la seconde devenue en 1980 «ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine»), une seule sous-section de neuf lignes inséré un paragraphe intitulé : «Viol, proxénétisme : Les infractions contre les mœurs», y est consacrée, aucune loi sur le viol n’étant citée. 31
Cette découverte peut légitimement rendre les femmes et les féministes fières…(Cf. Femme «Politique ». Pelletier Monique)

Droit (de propriété) : Dès lors que la pensée politique fonda la création de la société civile, des droits civils, sur l’affirmation première du droit de propriété [à la suite notamment de Rousseau. 1712-1778 : «Le premier qui, ayant clos au terrain, s’avisa de dire, ceci est à moi et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.»32], de Proudhon, de Marx et de tant d’autres…] aucune pensée critique du patriarcat ne fut plus possible sans remettre en cause le droit de propriété. (Cf. Patriarcat, «Sciences» sociales. Économie. Propriété)

Droit (de propriété intellectuelle) : Charles du Bos [1882-1939], évoquant May Sinclair [1863-1946], écrivaine, critique, active suffragiste anglaise, écrivit :
«Elle est une de ces natures comme j’en ai connu quelques-unes […] pour qui la notion qu’il puisse y avoir une propriété, un droit du premier occupant dans le domaine des choses de l’esprit apparaît un peu comme une monstruosité.» 33
Toujours, plus que jamais, juste, à ceci près qu’une femme, qu’un être humain n’est pas «une nature». (Cf. Proxénétisme)

Droit (Voltaire) : 1774. Voltaire [1694-1778], dans une lettre en date du 23 décembre 1774 à Condorcet [1743-1794], auteur de :
«[…] Je ne connais que trop ce ridicule Code pénal, que chaque jugea porte dans sa poche […]
Il est bien affreux que la vie des hommes dépende de cet impertinent ouvrage [....].
Tout est arbitraire dans notre abominable jurisprudence. […]» 34

II. Droits :

Droits : Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf., le Rapport d’Amnesty International de 2011] les droits de «l’homme», des «femmes», des «enfants», des «indigènes», des «peuples indigènes», des «populations indigènes», des «autochtones», des «peuples autochtones», des «migrants», des «migrants et demandeurs d’asile», des «réfugiés et des migrants», des «travailleurs migrants» , des «personnes déplacées», des «travailleurs», des «minorités», des «malades mentaux», des «détenus», des «Roms» (liste loin d’être exhaustive), alors, il n’y a pas d’ambiguïté : le mot ne veut rien dire et doit être abandonné. 35
Il en est de même pour «Discrimination». (Cf. Droit. Discrimination, Politique. Minorités)

Droits / Devoirs (1) : L’injonction : «À des droits correspondent nécessairement des devoirs» : je ne connais rien de plus bête…
* Ajout. 28 février 2018. 1761. Voltaire [1694-1788], dans une lettre adressé, le 2 février 1761, à M. Damilaville [1723-1768] et M. Thieriot [1696-1792] auteur de :
«[…] Je dois parler de ces devoirs, parce que je les remplis [et que...]» 36 

Droits / Devoirs (2) : Droits et devoirs ne peuvent être comparés à équivalence de signification. En sus, en effet, des confusions consubstantielles à chacun des termes, en les liant, on s’interdit de voir en quoi ceux-ci relèvent de systèmes de pensée différents et, si souvent même, opposés. Aussi les lier entre eux signifie que dans des mondes déjà structurés par des rapports de domination, les dominant-es, déjà pourvu-es de «droits» dont d’autres ont été exclu-es, estiment, en sus, être en droit d’exiger d’autres «droits» auxquels les dominé-es, si souvent sous l’intitulé de «devoirs», doivent s’adapter.
- Avec cette comparaison, ce sont aussi tous les termes qui, dans leur formalisme juridique, leur confusion et donc dans leur utilisation politique qui nous explosent au visage. (Poursuivre)

Droits / Devoirs (3) : Un droit doit être comparé à un autre droit ; qui plus est, chacun d’entre eux doit être interrogé en fonction des libertés conférées au sein de systèmes de domination qui seuls leur donnent leur signification. (Poursuivre) (Cf. Textes de critique d’Amnesty International)

Droits («Fondamentaux») : Employer cette expression ne paraît rédhibitoire à quiconque. Il faut dire sans gêne qu’il n’existe aucune une définition de ce terme, qu’il ne veut absolument rien dire et qu’il a pour principale fonction de vider de son sens tout ce qui de près ou de loin pouvait en droit international encore être positivement invoqué en matière de, sur les fondements de les «droits de l’homme ». (valable aussi pour «droits humains») (Cf. Droits humains, les critiques les concernant s’appliquant de même aux droits dit fondamentaux)

Droits (Protection) : Évoquer une quelconque demande de «protection», c’est nier l’idée même de droits (égaux). Alors fut inventée l’idée de «protection des droits»… (Cf. Femmes. Protéger, Langage. Protéger, Patriarcat. Protéger)

«Droits sexuels et reproductifs» : Ce verbiage honteux utilisé par les institutions européennes, internationales, mêle allègement : contraception, accouchement, avortement, grossesses, l’allaitement, la PMA (Procréation médicalement assistée), la GPA (dite, là encore, honteusement : Gestation pour autrui), sida, prostitution, et même «violence - dite - domestique» 37 etc.. et ce, sans porter aucun jugement de valeur, ni avoir à prendre position. Fonctionnel... (Cf. Justice, Sexe […] )

Droits (des Victimes) (1) : En 1982, le Ministère de la Justice publiait un Guide des droits des victimes. Monsieur Badinter, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice l’honorait d’une Préface. 38 Le projet : «prévenir», «réparer», «informer», sans donc qu’aucune réforme de la loi, du droit, de la procédure pénale ne soient évoquées…
Que peut-on y lire, aux lendemains donc de l’élection de François Mitterrand ?
Le ministre a pour projet de «réduire le nombre des victimes», mais maintient le terme de «protection des victimes» ; et ce, en contradiction avec le titre même du Guide.
Le ministre affirme que «la sanction du coupable n’entraîne pas nécessairement la réparation due à la victime». «Il faut donc y veiller» conclue t-il, phrase sibylline s’il en fut.
Le ministre annonce alors ses projets de réformes que l’on peut, sans difficultés, qualifier de mineures : «augmentation de 10 % du montant de l’indemnité à laquelle ont droit les victimes les plus démunies» ; «élévation de 33 % du seuil de ressources qui permet d’accéder à l’aide judicaire» ; enfin, sans doute la plus extraordinaire en ce qu’elle révèle : «Pour garantir l’exercice de leurs droits, nous avons fait en sorte que les sommes qui reviennent aux victimes sur le pécule des détenus leur soient effectivement versées, et non plus rendues aux coupables lors de leur libération, comme il advenait trop souvent jusque là.» Mais «nous n’en resterons pas là» poursuit-il.
Le ministre évoque ensuite «le nouveau code pénal» qui «prendra plus largement en compte l’obligation de réparer le préjudice» (?) et affirme que «le droit des victimes seront accrus devant le tribunal d’exécution des peines (Quid ?), qui sera prochainement instauré
Le ministre affirme que «l’accueil des victimes» «est en voie d’amélioration», et, dans le même paragraphe, qu’«il faut veiller à humaniser toujours plus la justice quand elle se penche sur le sort des victimes».
Enfin, le ministre conclut que «sans information, les victimes sont souvent désarmées» et qu’«aider les victimes à découvrir leurs droits et à les mettre en œuvre est donc la seule ambition de ce guide. Puisse t-il ouvrir plus largement la voie de la justice aux victimes, afin qu’elle soit à leur égard toujours plus efficace et humaine [...]»
Certes - des années plus tard - je perçois, analyse et juge ses constats comme du verbiage, ses ‘analyses’ comme du mépris, ses oublis comme des dénis, ses annonces comme dérisoires, pour ne pas dire injurieuses, pour les femmes, pour les victimes.

Droit (Victimes) (2) : Entendu ce jour [16 février 2017] , la présidente du Syndicat de la magistrature prenant ses distances concernant l’allongement des délais de prescriptions voté ce jour à l’Assemblée nationale avec l’argument que cela accroitrait encore les droits des victimes. Son analyse :
«La victime prend maintenant - même si c’est très compliqué à dire […] - une place quasiment de partie poursuivante qui n’est pas sa place dans le procès pénal.» 39 (Cf. Justice. Avocat. Lévy Thierry (3). Syndicat de la magistrature)

Droits (Victimes ) (3) : Première revendication d’une réforme pénale : la parole de la personne qui s’affirme victime est le fondement de toute preuve, celle sur les fondements de laquelle toutes les autres doivent se positionner. (Cf. Violences)

I. Droits de l’homme

Droits (de l’homme) (1) : Quand les femmes pourront-elles un jour s’unir pour crier :
«À bas les droits de l’homme» ?

Droits de l’homme (2) : Les «droits de l’homme», c’est prendre la partie pour le tout.

Droits (de l’homme) (3) : Invoquer et isoler «les droits de l’homme» des droits de tous les hommes, c’est signifier que certains d’entre eux - jamais définis - mériteraient de bénéficier de plus de droits - jamais définis - que tous les autres hommes.

Droits (de l’homme) (4) : Le simple constat que «les droits de l’homme» aient pu être invoqués et coexister avec le colonialisme suffit à en démonter l’inanité.

Droits de l’homme (5) : Dénoncer «les droits de l’homme», et eux seuls [alors que ce terme est depuis longtemps remplacé par celui de «droits humains», sur d’autres fondements non moins critiquable, ne serait-ce que parce qu’il ne les a pas contestés ] est un combat dépassé. Mais il peut être cependant rappelé, lorsqu’il contribue à dévoiler les sociétés dont il est issu.

Droits de l’homme (6) : 2015. À la fin du film intitulé L’Homme qui répare les femmes ; la colère d’Hippocrate, consacré au chirurgien gynécologue Denis Mukwege, celui qui a opéré des milliers de petites filles, de jeunes filles, de femmes jeunes et âgées violées en République du Congo au Sud-Kivu, et qui fait tout son possible pour dénoncer les auteurs de ces crimes et le silence qui les cautionnent, on peut lire :
«Le Parlement européen soutient les droits de l’homme.»(Cf. Culture. Cinéma)

Droits (de l’homme) (7) : Le pseudo concept de «droit de l’homme», dans son abstraction individualiste, en posant l’individu singulier comme la norme sur le fondements de laquelle les régimes doivent être jaugés, jugés, condamnés ou non, interdit toute pensée politique, laquelle doit nécessairement a minima permettre de penser les rapports entre les individu-es et les États (eux mêmes en étroites interrelations avec les intérêts économiques transnationaux). En ce sens, les droits de l’homme sont une régression, comparés avec les droits du citoyen. Et y ajouter la femme, les femmes, la citoyenne, les citoyennes ne change pas l’analyse. Enfin, c’est bien sur ce socle que progressivement le pseudo concept de «droits humains» s’est imposé, en y intégrant encore plus de confusions. [3 Octobre 2014] 40 (Cf. Droits humains)

Droits (de l’homme) (8) : L’idée même d’État interdit toute pensée d’un être humain singulier auquel serait conférés des droits qui lui seraient inaliénables. Et les blocages des frontières, les refoulements, quotas, les expulsions des étrangers /ères, réfugié-s, etc…sont la preuve flagrante (des millions d’êtres humains sont concernés) de la subordination de ces pseudo-droits à ceux des États. (Cf. Êtres humains, Politique)

Droits (de l’homme) (9) : Pour une proposition alternative (rédigée il y a longtemps) :
«Considérant que jusqu'à ce jour, les droits de l'homme ont jusqu'alors aussi défendus et légitimées les droits des hommes sur les femmes
- Considérant que tant que les dénis de droits dont les femmes ont été et sont encore depuis des siècles ne seront pas porté en pleine lumière et dénoncés
- Considérant que toutes les tentatives faites par les femmes pour obtenir par la justice leur droit à être traitées à égalité avec les hommes ont jusqu'alors globalement échouées
- Considérant que tant que les femmes, indépendamment de leur statut d'épouse et de mère, ne seront pas reconnues comme «être humain»
- Considérant que tant que cette affirmation ne sera pas universellement reconnue, aucun «droit humain» n’est légitime
- Considérant que les plus grands malheurs vécus par les femmes proviennent du pouvoir patriarcal que les États ont laissé perdurer
- Considérant que certains articles de la déclaration des droits de l'homme de 1948 peuvent rester une source d'inspiration, mais qu’elle même, en tant que telle, doit être repensé.
Art 1. Tous les êtres humains, hommes et femmes, naissent et demeurent tout au long de leur vie, libres et égaux en dignité, en raison, en conscience, en valeur et en droits». (À poursuivre)

Droits (de l’homme. Aron Raymond) : Raymond Aron [1905-1983], en 1951, auteur de :
«Quiconque juge les mouvements historiques par rapport aux droits de l’homme sera fondamentalement amené à les condamner tous41Juste.

Droits (de l’homme. Cassin René) (1) : René Cassin [1887-1976], l’un des auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), Président de la Cour européenne des droits de l’homme (1965-1968) et Prix Nobel de paix (1968). Et c’est le même homme qui, en 1944, l’un des 16 membres de la Commission de législation et de réforme de l'État de l’Assemblée consultative provisoire avait voté «non» [52 «oui»] à la proposition du communiste Fernand Grenier, le 24 mars 1944, laquelle avait posé le principe de l'éligibilité et du vote des femmes «dans les mêmes conditions que les hommes». La proposition de René Cassin, de concert avec celle de Vincent Auriol, futur Président de la République, était que les femmes puissent être élues, mais non pas électrices. 42

Droits (de l’homme. Cassin René) (2) : Gérard Cohen Jonathan, dans le Dictionnaire des droits de l’homme [écrit en 2008], dans la notice du même nom et dans le paragraphe intitulé : «L’égalité des hommes» ( ! ) écrit ceci, concernant le «Principe d’égalité») : «On signalera simplement ici que, s’agissant des droits de la femme, René Cassin [1887-1976] avait mené très tôt un combat d’avant-garde, jalonné par des publications, et par des conférences dans de nombreuses universités.» 43
Pourrait-on connaître précisément les sources de l’auteur légitimant ses affirmations ? (Cf. Femmes, Déni de l’histoire des femmes et du féminisme, Hommes (Politiques. France. XXème siècle)

Droits (de l’homme. Castoriadis Cornelius) : Cornelius Castoriadis [1922-1997], auteur, en 1987, de :
«Le discours des droits de l’homme s’est, dans les faits, appuyés sur les hypothèses tacites du libéralisme et du marxisme traditionnel : le rouleau compresseur du ‘progrès’ amènerait tous les peuples à le même culture (en réalité, la nôtre - énorme commodité politique des pseudo-philosophies de l’histoire)44

Droits (de l’homme. Esclavage) : L’esclavage, dans le monde, est censé être «aboli». Mais, si on lit la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU [1946], on constate qu’il n’est pas dissocié de «la servitude», ni de «la traite des esclaves» et qu’il n’est qu’«interdit». Article 4 :
«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes(Cf. Proxénétisme. Abolitionnisme)

Droits (de l’homme. France Culture. 2016) : Une série de quatre émissions est consacrée en mars 2016 sur France culture intitulée : «Les droits de l’homme. Y a-t-il un droit de l’humanité ?». La troisième s’intitule : «Les droits de l’homme. Et les femmes ?» Présentation de l’émission : «Le droit a-t-il un sexe. Geneviève Fraisse (présentée comme «Philosophe, Directrice de recherche émérite au CNRS») retrace la longe histoire de la conquête féminine des droits, véritable incorporation de l’universel.»
- G. Fraisse, peu claire par ailleurs, interrogée, est assez vite interrompue par la journaliste qui, sous couvert de question, affirme, péremptoire : «Mais que reproche précisément Olympe Gouges [1788-1793] à cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Parce que finalement on peut aussi comprendre «l’homme» comme un terme générique qui représente l’humanité. Un terme abstrait, et c’est bien le but du droit que d’être abstrait et que de s’extraire justement des particularités de genre, de sexe et de corps. Finalement, en revendiquant une Déclaration des droits des femmes, Olympe de Gouges vient spécifier la nature des femmes alors qu’elle était déjà comprise dans l’universalité de la Déclaration».
Réaction de Geneviève Fraisse, déstabilisée : «Oui, mais [elle regarde là où elle vit, sa société]» […] 45
Ou : comment les sociétés régressent ? : par intimidation et mise en œuvre d’incessants rapports de force.

Droits (de l’homme. Ligue des droits de l’homme) : 1984. Yves Jouffa, Président de la Ligue française des droits de l’homme en 1984, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), lors du congrès à l’UNESCO auteur de :
«Dans ce palais de la culture et de la fraternité, tous ensemble, rappelons que tout homme est à lui seul l’égal de tous les autres hommes.» 46 (Cf. Culture, Hommes, Politique. Égalité, Patriarcat)
* Ajout (grossier). 20 avril 2018. Et Donald Trump est «égal» à un Mexicain mort pour avoir tenté de passer la frontière Mexicano-Américaine ?

Droits (de l’homme. Gauchet Marcel) : Marcel Gauchet pu écrire un livre - qui fait toujours référence - intitulé La révolution des droits de l’homme, publié chez Gallimard, dans la Bibliothèque des Histoires, en 1989, en ne citant qu’une seule fois le mot «femme». Où ? Dans une note, concernant une lettre adressée par le député Gallot «à sa femme» (Note 2. p.61) Il n’a par ailleurs, logiquement, cité qu’une seule fois l’expression d’«égalité entre les sexes» (p.298) concernant Guyomar «qui [en] était partisan», et ce, pour faire valoir sa position concernant aux colonies «les hommes de couleur».

Droits (de l’homme. Rama Yade / Thierry Beaudoin) : [Respectivement ex-Secrétaire d’État aux droits de l’homme sous la présidence de Nicolas Sarkozy et Président d’honneur de la FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme] En réponse à la question du journaliste : :
«La France a t-elle encore son mot à dire ( ! ) sur ce thème (des droits de l’homme) qui ne mobilise pas tellement ( ! ) ?», Rama Yade répondit : :
«Les droits de l’homme, c’est partout ; c’est…dans la liberté d’expression, c’est dans l’égalité hommes / femmes, dans la lutte contre l’homophobie, c’est dans la promotion des droits de l’enfant, c’est du droit, c’est quand on avance sur le droit […]
Sur le droit des femmes, c’est bien de parler des droits des femmes, en France, il n’y a absolument aucun problème là-dessus, mais je pense que c’est absolument indissoluble des droits des femmes à l’étranger. Il y a ce que se passe dans plein de pays au monde. Regardez ces cas de femmes dans des pays comme l’Afghanistan, le Bengladesh, où la France doit intervenir d’avantage, pas forcément d’ailleurs en faisant du bruit…».
La réaction de M. Thierry Beaudoin, soutien en l’occurrence [fort peu convaincant] de la présidence Hollande (certes, «qui ne va pas assez loin»…mais accablant pour la FIDH dans la mesure où il affichait avec fierté, sans apparent problème, son «travail très abondant avec l’Elysée, Matignon, le Quai d’Orsay»), voici sa réaction : «Évidement je partage les constats, mais une fois qu’on a fait les constats, il faut agir en ce sens. Et, par exemple, pour la situation des femmes, qui loin de s’améliorer, empire beaucoup de pays. Qu’on ne me dise pas qu’aujourd’hui la France de Monsieur Hollande ne s’occupe pas de ces questions, et n’essaie pas de s’y intéresser, et qu’elle n’est pas contre toutes ces atteintes faites aux droits des femmes. Ce n’est pas le propos […]» Souvent, il m’arrive naïvement de me demander si ces personnes se rendent compte de la confusion politique et, si souvent, de l’énormité de ce qu’ils/elles disent… 47

Droits (de l’homme. Sade) : Sade [1740-1814], auteur de :
«Il est incontestable que nous avons le droit d’établir des lois qui la (la femme) contraignent de céder aux feux de celui qui la désire ; la violence même étant un des effets de ce droit, nous pouvons l’employer légalement. Eh ! la nature n’a t-elle pas prouvé que nous avions ce droit, en nous départissant la force nécessaire de la soumettre à nos désirs ?» 48 (Cf. Êtres humains. Nature, Sade, Sexe-s, Violences à l’encontre des femmes)

Droits (de l’homme. Staël Madame de) : Madame de Staël [1766-1817], dans ses Considérations sur la révolution française [Éditions posthume. 1818] écrit, concernant la déclaration des droits de 1789, que «peut-être aurait-il mieux valu s’en tenir à ce qui, d’une part, n’est pas contestable, de l’autre, ne saurait être susceptible d’aucune interprétation dangereuse.» Et elle poursuit :
«Il n’y a pas de doute que les distinctions sociales ne peuvent avoir d’autre but que l’utilité de tous, que tous les pouvoirs politiques émanent de l’intérêt du peuple, que les hommes naissent libres et égaux devant la loi‘. Mais il y a bien de l’espace pour des sophismes dans un champ aussi vaste49

II. Droits des femmes

Droits (des Femmes) (1) : Que les femmes aient des «droits» - bien que l’expression en elle-même, réduite à elle-même, s’avère soit comme une évidence, un truisme, soit comme dénuée, dans son abstraction, de toute signification - n’est en rien synonyme avec ce que certain-es, qui ont intérêt à la confusion, dénomment «les droits des femmes». (Poursuivre)

Droits (des Femmes) (2) : Ajouter, sans remettre en cause le «droit», certains «droits» présentés comme spécifiquement relavant «des femmes», c’est certes en retirer de son corpus certaines des manifestations patriarcales qui apparaissent - après des siècles de violences, de souffrances, d’injustices, les plus choquantes, mais c’est aussi - et surtout ? - s’interdire la critique des fondements du «droit». Et donc le conforter.

Droits (des Femmes) (3) : Si le concept de «droits (des femmes)» avait un sens, alors celui de «médiation» en serait sa négation. (Cf. Êtres humains. Relations entre. Conciliation...)

Droits (des Femmes) (4) : «L’histoire», en règle générale, et la pensée féministe souvent, nous présente les dits supposés «droits des femmes» comme relevant d’une incessante succession d’avancées, dont nous n’aurions plus qu’à attendre leur réalisation et dont nous devrions dès lors nous réjouir. Chaque nouveau «droit des femmes» - ou du moins ce qui nous est présenté comme tel - est l’arbre qui cache la forêt de la domination patriarcale. Sous ce seul intitulé «les droits des femmes», d’emblée, toute analyse concernant les incertitudes, contradictions, régressions est rendue quasi impossible. (Cf. Patriarcat, «Sciences» sociales. Histoire)

Droit (des femmes) (5) : Si l’on voulait démontrer la relativité du ’concept’ - on ne peut plus aléatoire - de «droits des femmes», la réaction de deux organes de presse français à l’annonce de la décision de l’Arabie saoudite de lever - seul pays au monde - l’interdiction pour les femmes de conduire une voiture, en voici l’illustration, telle que relevée par le Canard enchaîné
«‘Alors que les femmes se réjouissent de pouvoir conduire’ écrit Libération [28 septembre 2017], la décision de Riyad menace des emplois.’ Et L’Humanité [28 septembre 2017] ajoute que l’Arabie Saoudite veut ‘se débarrasser des milliers de chauffeurs étrangers.» 50

Droit (des femmes) (6) : 2018. Lu concernant le vote de la loi dite contre les violences sexuelles et sexistes - un misérable bricolage - le 16 mai 2018
« Comme à l’accoutumée quand il s’agit du droit des femmes, l’hémicycle était très clairsemé […] » 51 Il eut fallu écrire :
« Comme à l’accoutumée quand il s’agit des modalités des remises en cause du patriarcat et de la domination masculine, l’hémicycle […] »

Droit des femmes (Arabie saoudite) : 2018. Je lis dans un article du Monde Diplomatique concernant le statut des femmes Saoudiennes sous l’égide de Mohammed ben Salman (BMS pour les intimes) :
«  À l’heure ou le royaume cherche coûte que coûte à se démarquer de son rival iranien [i] en cultivant de bonnes relations avec l’Occident [O], le statut des femmes est un élément essentiel pour la communication du prince héritier. Des agences publicitaires (Publicis, Image sept, Edile consulting) ont été appelées à la rescousse. Leur mission : tenter d’améliorer l’image très dégradée du royaume dans le monde et au passage, celle de Mohammed Ben Salman. » 52
- Au vu de cette information, je comprends maintenant pourquoi la presse n’a cessé de parler de «révolution » pour évoquer la fin de l’interdiction faite aux Saoudiennes de conduire leur voiture.

Droit des Femmes (Amnesty International) : Je reçois le Bulletin N°14 (Novembre 2014) de la Commission Droits des Femmes d’Amnesty International. France. Comment peut-on mieux expliciter que l’on se réfère à une analyse patriarcale du droit qu’en maintenant une «Commission» spécifique qui entérine le fait que les «droits des femmes» seraient donc spécifiques. Et donc différents et des «droits-dits-de-l’homme» et des «droits-dits-humains» ? (Cf. «Droits» Humains, Patriarcat)

Droit des femmes (Cour de cassation. Novembre 2016) : Je lis dans le Canard enchaîné : «La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre [2016] qui ouvre aux polémistes de nouvelles et riches perspectives. Les juges ont confirmé, définitivement, la relaxe de l’acteur et humoriste Nicolas Bedos, qui avait traité Marine Le Pen de ‘salope fascisante’. Approuvant le tribunal, la cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là de la ‘simple expression d’une opinion politique’. La cour de cassation a conclu en écrivant que cette formule certes peu flatteuse, ‘ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression’.
- Commentaire du Canard : ‘‘Quand les bornes sont franchies, disait le sapeur Camenber (à moins que ce ne soit Aristote) il n’y a plus de limites’. La difficulté sera de retrouver le chemin de la transgression. Il faudra de la vigueur pour troubler les dignes magistrats et leur arracher une condamnation.[…]» 53
Tandis que les femmes devront s’habituer à continuer à être traités de «salopes». Quant à «fascisante»… (Cf. Relations entre êtres humains, Injures, Politique. Liberté d’expression, Patriarcat)

Droits des femme (Histoire) : Marie Métrailler [1901-1979], auteure [Suisse. XXème siècle] de :
«La femme n’avait qu’un droit, celui de travailler et de se taire.» 54 (Cf. «Sciences» sociales. Histoire. Révolution française)

Droits des femmes (Le Pen Marine) : Marine Le Pen, Présidente du Front National, auteure, en janvier 2016, de :
«[…] À Cologne, ce sont des centaines de femmes qui ont subi des agressions sexuelles. Que ces hommes soient, de par leur situation de migrants, leurs conditions de vie dans leurs pays d’origine, ou encore leurs dogmes religieux, soumis à une frustration sexuelle particulière ne m’intéresse aucunement ; j’ai bien d’autres choses à faire que de trouver une quelconque excuse à ces mâles déchaînés. En revanche, qu’ils agissent comme des criminels (viol et tentative de viol sont des crimes, ne l’oublions pas), qu’ils s’affranchissent des règles essentielles de nos sociétés occidentales, et qu’ils méprisent ouvertement les droits des femmes, me préoccupe grandement. Je suis révoltée aujourd’hui par le silence inadmissible voire l’assentiment tacite de la gauche française devant ces atteintes fondamentales aux droits des femmes : Élisabeth Badinter avait parfaitement raison de dire que la gauche, par clientélisme, par une peur fantasmée de la stigmatisation de l’islam ou de l’amalgame, abdique devant des mises en cause très graves de la laïcité et des droits des femmes. Les éternels donneurs de leçons se taisent quand, pour le coup, les valeurs les plus centrales de notre République sont bafouées. Le droit à l’intégrité corporelle, de quelque sexe que l’on soit, est un droit parmi les plus essentiels. Ce droit est aujourd'hui attaqué pour nombre de femmes. Que la barbarie puisse s’exercer de nouveau à l’encontre des femmes, du fait d’une politique migratoire insensée, me remplit d’effroi. Je repense à ces paroles de Simone de Beauvoir : ‘N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question’, et j’ai peur que la crise migratoire signe le début de la fin des droits des femmes. Atteinte à l’intégrité physique, contrôle social, réduction des libertés et asservissement : on sait que la pente est glissante. Sur ce sujet comme sur les autres, les conséquences de la crise migratoire étaient pourtant prévisibles.» 55
Certes, il faut comparer ce que dit ici la présidente du Front National - avec ses déclarations antérieures (et avec celles de son parti) dénonçant, récusant nombre d’avancées féministes et relier ces contradictions avec la globalité du projet politique du Front national ; certes il faut resituer cette analyse (en sus des nombreuses critiques internes) dans le cadre de sa vision politique, raciste, du monde, mais cela ne me suffit pas. Ce qui m’importe, ici, à la lecture de ce texte, tout autant sinon plus, c’est de m’interroger sur les raisons qui expliquent comment son discours peut si aisément utiliser à son profit les failles, les lâchetés, les contradictions, les non dits, les confusions de ceux et celles qui s’opposent à elle, notamment à gauche, notamment chez les féministes… (Cf. Politique. Front National, Violences à l’encontre les femmes. Cologne. 2016)

Droits des femmes (ONU) (1) : Voilà ce - d’abstractions en abstractions - les droits des femmes à l’ONU sont devenus [14 août 2017] :
«Tunisie, HCDH, ONU femmes et UNFPA lancent un guide sur la CEDAW56 (Cf., Justice. Mali. 2017, Langage)

Droits des femmes (ONU) (2) : Lu le 3 septembre 2017 :
«Frappes aériennes en Afghanistan. L’ONU déplore la mort des femmes et des enfants57 (Cf. Politique. Guerre, Violences)

Droits des femmes (ONU) (3) : Je reçois, le 8 septembre 2017, un appel à signatures d’une association féministe belge pour une pétition demandant à l’ONU d’ajouter les termes de «droits des» à : «Journée internationale des femmes.»
Et cette initiative «qui dissuaderait» de faire de cette journée «une opération marketing désolante» est qualifiée de : «petit effort demandé à l'ONU»… 58 (Cf. Féminisme. Huit mars)

Droits des femmes (Parti socialiste) : Je reçois ce jour (25 octobre 2016) une invitation - une fois n’est pas coutume - à une «rencontre-débat (27 octobre 2016) sur le thème :

’Face à la montée des conservatismes, défendre les droits des femmes dans l'Union européenne’», en présence de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, des ministres sociales-démocrates européennes en charge de l’égalité, de Caroline Fourest, membres de la société civile et d'universitaires.»
Avant fermeture définitive, on vide les fonds de tiroir…
Et on tente de se raccrocher aux branches…

Droits des femmes (Patriarcat) : Il est fort probable que le nombre de femmes qui, dans le monde, sont jugées et / ou dont la vie est décidée par des tribunaux villageois, des conseils de village, des conseils des anciens (tous masculins), de toutes religions, l’emporte sur le nombre de celles qui sont jugées et /ou dont la vie est décidée par le droit écrit émanant ses États. (Cf. Justice. Mali. 2017)

Droits des Femmes («Autour des»…) : Lu : «Six participantes à la Marche mondiale des femmes sont arrivées ce mardi à Tours. Jusqu'à leur départ jeudi matin, le collectif d'accueil tourangeau a programmé une série de rendez-vous autour des droits des femmes.» 59

IV. «Droits humains»

Droits (Humains) (1) : Ne gêne personne, car jamais définis. Terme ayant permis, en sus, à peu de frais, d’évacuer toute critique féministe politique du pseudo concept de «droits de l’homme». 60

Droits (Humains) (2) : Si les États-Unis, la Corée du nord, Israël et la Palestine peuvent être concomitamment condamnés au nom de leurs supposées violations des «droits humains», alors faire référence au Roi est nu du conte d’Anderson : Les habits neufs de l’empereur, est plus que nécessaire…: urgent. (Cf. Amnesty International)

Droits (Humains) (3) : Ces critiques se sont, depuis la fin de la rédaction du texte : «Questions à Amnesty International», 61 révélée tout à fait insuffisantes.
Les droits humains n’existent que pour nous cacher la réalité du fonctionnement de nos sociétés. Et si ces termes, que nul-le n’est à même de définir, insidieusement introduits, progressivement imposés dans le langage, l’ont été si efficacement, c’est qu’ils sont politiquement fort utiles pour la pseudo « communauté internationale » qui peut ainsi laisser penser que les États et les pouvoirs qui les dominent prennent un tant soit peu en compte la défense des intérêts de ceux que l’on appelait autrefois des ‘citoyen-nes’.
On peut aussi constater - sans les en rendre responsables - que les critiques féministes bien évidemment justifiées du concept de «droits de l’homme» ont facilité ce processus de substitution de «droits de l’homme» à «droits humains».
Il faut maintenant dénoncer ce qui est devenue une évidence : la fonction des pseudo «droits humains» est de maintenir la fiction de droits individuels attachés à l’être humain singulier.
Plus encore, les «droits humains», dans le cadre d’une politique économique quasi exclusivement libérale, n’ayant été théoriquement ni fondés, ni pensés, ni légitimés par aucune nouvelle pensée, par aucun texte de droit, se sont avérés une arme de destruction massive de tout droit international, de toute pensée politique. (Cf. Politique. Communauté internationale, Langage)

Droits (Humains) (4) : Thierry Pech, directeur du «think tank» Terra Nova, proche du PS, après s’être réjoui de l’accord sur l’accord de la (21ème Conférences des Nations Unies sur le changement climatique, Paris) considérée comme «une bonne nouvelle pour le monde, une bonne nouvelle pour nous-mêmes», auteur, par ailleurs, du peu angoissé : «Sur le thème des droits humains, on n’a rien» [produit]. 62 (Cf. langage. Mot. Critique de : Think tank)

Droits (Humains) (5) : En Russie post-révolutionnaire et ses avatars, le parti communiste décidait qui était ou non prolétaire, et en conséquence qui était habilité à parler en leur nom ; dans le monde occidental actuel et ses avatars, c’est Amnesty international, Human’s right watch, la FIDH et leurs avatars qui décident qui relève ou non des «droits humains» ; et donc quels sont ceux (et celles) dont les ‘droits’, méritent, dès lors, plus que ceux des autres, d’être défendus.

Droits (Humains) (6) : Je lis : Colombie. 156 militants des droits humains tués en 14 mois. 63 Quid des ‘autres’ êtres humains, non qualifiés comme tels, on ne sait pas qui, sur quels fondements, avec quel projet politique ? Là se lit l’antinomie entre la valeur de chaque être humain et son antithèse : le pseudo concept de «droits humains».
- Employer ce terme, c’est légitimer une différence, une sélection, un tri, sans aucun fondement ; c’est légitimer que l’on refuse à certains - la quasi totalité des êtres humains - des droits, on ne sait lesquels - censés être accordés aux autres.

Droits Humains (Amnesty International) (1) : La critique à effectuer d’Amnesty International ne doit pas tant de se focaliser sur sa présentation (critique) de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, toutes totalement arbitraires, que, globalement, sur sa façon de légitimer et /ou de détruire le monde actuel et de reconstruire un autre monde ; 64 ou, plus justement, il faut comprendre comment sa critique - dont aucune n’est étayée, justifiée - de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, participe, sert, est utilisée à la mise en œuvre de la légitimation de tant d’injustices du monde actuel et de sa participation à la construction d’un nouveau monde, encore plus injuste.
Amnesty International : une escroquerie intellectuelle, politiquement fonctionnelle. Très efficace, même.

Droits Humains (Amnesty International) (2) : 2007.
Je lis dans le livre - important - d’Adam Hochschild concernant La terreur coloniale au Congo sous Léopold II 65 cette curieuse affirmation :
« […] En revanche, le rapport officiel qu'il [Casement, diplomate britannique. 1864-1916] rédigea ultérieurement est écrit dans le langage qu'Amnesty et des groupes similaires utiliseront par la suite : sobre et concis, évaluant la fiabilité des divers témoins, emplis de référence à des textes de lois et à de statistiques, suivi d'appendices et de dépositions.»
Pourquoi, dans un livre d’histoire, cette référence explicite à Amnesty International, pour le moins anachronique ?
Et ce d’autant que langage d’Amnesty est à l’opposé de ce constat : confus [abscons] et dénué de toute rigueur, ne citant que rarement ses sources et ses témoins, toujours aléatoires, sans référence au droit, dénué de statistiques, dépourvu de sources, d’appendices et de dépositions. (Cf. «Sciences» sociales. Histoire)

Droits Humains (Amnesty International) (3) : 2018. Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International. France, pour justifier le bien-fondé de l’emploi du terme de «droits humains» au lieu et place de «droits de l’homme», affirme, sans gêne apparente, que «les hommes et les femmes ont les mêmes droits66
Pas de problème donc…

III. Droit Patriarcal

Droit (Patriarcal) (1) : De deux choses l’une : ou le droit est patriarcal et il ne peut être lié à un quelconque universalisme, ou le droit est universel et il réduit à néant toute velléité de critique féministe du droit.

Droit (Patriarcal) (2) : Je lis dans un Que sais-je, certes de 1958, écrit par un spécialiste du droit et notamment du droit musulman, ceci : «En France, la femme est, en principe, devant la justice pénale, l’égale de l’homme.»
Il est des affirmations ‘principielles’ qui laissent pantois-e et des «principes» bien utiles pour cacher ce que l’on ne veut voir, analyser, dénoncer. Quant à la supposée rigueur du droit…67 (Cf. Politique. Égalité, Principe)

Droit (Patriarcal) (3) : Entendu, ce jour, le début de l’analyse de Paul Jorion concernant la pensée économique de J.M. Keynes [1883-1946] :
«Il faut retenir la pensée de quelqu’un qui a essayé de reprendre les problèmes qui se posaient dès le départ, de [les] reprendre à partir de zéro [et qui a fait un excellent boulot].» 68
La réflexion doit être de même ordre concernant la critique du droit. Si l’on reprend le droit à sa genèse, il faut reconnaître que le droit le plus ancien, et le seul droit universel, est celui du plus fort ; sur cette base, on comprend mieux alors dès lors, pourquoi celui-ci est sinon toujours, du moins si souvent, le mieux garanti, pourquoi le ‘pot de fer’ brise effectivement si souvent le ‘pot de terre’. C’est donc d’abord et avant tout en repartant de cette assertion/vérité qu’il faut repenser le concept de doit et, pour cela, avant lui, le concept de justice : il faut donc, pour cela, réintégrer par l’histoire le droit et la justice aux systèmes de domination au sein desquels ils ont été élaborés. Alors seulement le concept de patriarcat pourra commencer à trouver sinon sa place, du moins une place sur les fondements de la critique des analyses du droit. (Cf. Justice)

Droit (Patriarcal. Droit civil) : Si la domination patriarcale est d’abord inscrite dans les lois dites civiles, celles qui régissent d’abord et avant tout, la vie de tous / toutes, alors ce sont celles-ci qui devraient logiquement être placées en tête des institutions politiques étatiques, au dessus donc du droit constitutionnel qui n’est que l’organisation de la seule organisation des divers modalités d’expression des pouvoirs publics étatiques. (Cf. Droit. Civil, Êtres humains. Vie-dite-privée, Patriarcat)
* Ajout. 23 mars 2016. Lu dans De la démocratie en Amérique [1835] d’Alexis de Tocqueville [1805-1859] :
«Je m’étonne que les publicistes anciens et modernes n’aient pas attribué aux lois sur les successions une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l’ordre civil, mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions publiques, car elles influent incroyablement sur l’état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l’expression.» 69
L’analyse de Tocqueville fondée sur les successions, c’est à dire sur le droit de propriété, doit être remplacée au premier chef, par une codification des lois, à radicalement modifier, bien sûr, régissant les rapports des êtres humains entre eux. (Cf. Êtres humains)
- Une précision : ayant lu La démocratie en Amérique il y a longtemps, je n’exclue pas, je pense, j’espère même avoir été, concernant le patriarcat, inconsciemment influencée par cette (forte) idée, retrouvée inopinément ce jour. L’expression : «être placées en tête des institutions» plaide en ce sens. Du cheminement des idées, de leur nécessité, de leur efficacité (Cf. Droits de l’homme)

Droit (Patriarcal. Famille) : En droit, c’est l’article 16,3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : «La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État » qui fonde, qui légitime, qui perpétue le patriarcat.
Si le concept de «famille» existe, si celle-ci est reconnue comme «fondamentale et naturelle», comme antérieure à «la société» et à «l’État» qui, dès lors, lui reconnaissent «un droit à la protection» [non défini], alors le concept d’être humain lui est subsumé.
C’est ainsi que le pseudo universalisme des «droits de l’homme » est sapé à sa base et cet article s’oppose à l’interprétation courante de article 1 qui affirme : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.»
- La permanence de cet article, parmi cent exemples : l’article 7 du projet de constitution Tunisienne (janvier 2014) : «La famille est la cellule essentielle de la société et l’État doit en assurer la protection.» (Cf. Famille. Codes de la famille, Patriarcat)

Droit (Patriarcal. Hugo Victor) : Lorsqu’en octobre 1859, Victor Hugo [1802-1885] rédige son testament, dans un note publiée dans son Journal intitulée Pour mes enfants, il confère le pouvoir de publier ses œuvres «inachevées» à ses deux fils (dont on sait qu’ils seront décédés avant sa propre mort), en ne laissant à «leur mère et à leur sœur» que «voix consultative» (tout en leur demandant d’assister aux «opérations du dépouillement et du classement»). 70

Droit (Patriarcal. Richer Léon) : [1824-1911] Le plus grand juriste féministe (dont le nom est indissociable de celui de Maria Deraismes). Son livre : Le code des femmes (1883) 71 devrait, notamment, être enseigné en première année de toutes les Facultés de droit. Il est en effet le premier à avoir dévoilé que le fondement du droit est patriarcal et à avoir démontré que le patriarcat est lisible dans le droit, qui plus est, d’abord dans le droit dit privé, là où on (les constitutionnalistes, au premier chef) ne le cherchait pas.
Il fut le directeur de la revue Le Droit des femmes (1er numéro : 10 avril 1869), puis du beaucoup moins féministe L’Avenir des femmes (1er numéro. 24 septembre 1871), toujours en étroite collaboration avec Maria Deraismes. (Cf. Femme. Remarquable. Deraismes Maria, Homme. Féminisme)

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Notes de bas de page

1 Pour illustration, cf., Marie-Victoire Louis, Amnesty International, vous avez dit : «Droits» ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

2 France Inter, 8 décembre 2017. 7 h 40

3 AFP, Mariage gay : manif en cours à Paris.16 décembre 2012

4 Sida Info Services, 5 janvier 2015

5 Actualité Droits-Liberté, CREDOF- Revue des droits de l’homme. 7 janvier 2015

6 Patrick Frydman, Commissaire du gouvernement, L’atteinte à la dignité de la personne humaine les pouvoirs de police municipale. À propos des «lancers de nain». Revue française de droit administratif 1995. p. 1204 à 1219

7 Cf. Marie-Victoire Louis, Amnesty International. Vous avez dit : Discriminations ? [avril 2014] http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1176&mode=last

8 Arte, Youtube, Violence au pays de Gandhi. 19 septembre 2015

9 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.76

10 In : Voltaire, Correspondance. XII. (janvier 1775-juin 1777). La Pléiade. 1361p. 1987. p. 6, 79, 90, 101, 110, 112, 117, 129, 169, 173, 174, 183, 186, 206, 208, 214)

11 Victor Hugo, Les misérables. La Pléiade. 1805p. 1951. p.1373

12 AFP, Exportations d’armes : la Chine devant la France. 15 mars 2015

13 Cité dans Jean Ziegler, Une suisse au dessus de tout soupçon. Seuil. 178p. 1976. p.74

14 Bruno Lemaire, Jours de pouvoir. Récit. Gallimard. 427p. 2013. p.58

15 G. Cohen Jonathan, Réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. In : Dictionnaire des Droits de l’homme. Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p.854

16 Marianne, Terrorisme : Sarkozy réduit l’état de droit à des ‘arguties juridiques’. 26 juillet 2016

17 Le Canard enchaîné, Un arrêt pas salopé, 2 novembre 2016. p.1

18 Fabienne Leloup, Maria Deraismes, Riche, féministe et franc-maçonne. Michel de Maule. 300p. 2005. p.209

19 Georges Burdeau, La démocratie. Seuil. Politique. 185p. 1966. p.65

20 Voltaire, Correspondance. II. (janvier 1739-décembre 1748). La Pléiade. 1814p. 1977. p.15

21 Réfractions, Éditorial. La justice hors la loi. N° 37. 21 octobre 2016

22 John Stuart Mill, L’utilitarisme. Champs Classique. Flammarion.181p. 2009. p.139

23 Le Canard enchaîné, 3 mai 2017. p.3

24 Être français aujourd’hui et demain, I. UGE. 10/18. 769p. 1988. p. 61, 64

25 Stendhal, Le rouge et le noir. Le livre de poche. Classiques de poche. 577p. 2009. p.498

26 Le Canard enchaïné, Cours de cass et cours de maintien. 25 avril 2018. p.3

27 Germaine de Staël, Considérations sur la révolution française. Tallandier. 693p. 1983. p.64

28 George Sand, Œuvres autobiographiques. II. Histoire de ma vie. La Pléiade. 1638p. 2001. p.141

29 Journal d’un avocat, «Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?» 23 août 2010.

30 Le Monde, F. Caballero, Professeur agrégé, auteur de Droits du sexe, ( ! ) LGDJ. 201. Affaire Ribery : Défense du client d'une prostituée "mineure". 23 août 2010

31 Monique Pelletier, Françoise Pelletier, Le droit dans ma vie. Collection Laurence Pernoud. Stock. 415p. 1973. p.367

32 Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Folio Essais. 293p. 1993. p.95

33 Charles du Bos, Journal. 1921-1923. Éditions Corrêa. Paris. 412p. 1946. p.108,109.

34 Voltaire, Correspondance. XI. (juillet 1772-décembre 1774). La Pléiade. 1411p. 1986. p.896

35 Amnesty International, Rapport 2011.

36 Voltaire, Correspondance. VI. (octobre 1760-décembre 1762). La Pléiade. 1648p. 1980. p.257

37 Amnesty International, Rapport 2012. Brésil. p.55

38 Ministère de la Justice, Guide des droits des victimes. Préface de Robert Badinter. Éditions Gallimard. 306p.1982. p. 7 à 9

39 France Culture, Journal de 18 heures. 16 février 2017. 18 h 09

40 Cf. Marie-Victoire louis, Amnesty International, Vous avez dit : «Droits» ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

41 Raymond Aron, De la trahison, In : Penser la liberté, penser la démocratie. Quarto Gallimard. 1815p. 2005. p.492

42 Sur les enjeux et les débats au cours de cette période, Cf., William Guéraiche, Les femmes et la république. Les Éditions de l’Atelier. 1999. 304 p.

43 Dictionnaire des Droits de l’homme, Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p.253

44 Cornelius Castoriadis, Réflexions sur le racisme. Publié dans Connexions, N° 48.1987. In : Le monde morcelé. Points. Essais. Éditions du Seuil. 348p. 2000. p.44

45 France Culture, Les nouveaux chemins de la connaissance. Les droits de l’homme (3, 4) Et les femmes ? 23 mars 2016

46 FIDH, Droits de l’homme et relations Nord-sud. Préface de Danielle Mitterrand. L’Harmattan. 190p. 1985. p.21

47 France Culture, Du grain à moudre. La France a t-elle encore son mot à dire sur la question des droits de l’homme ? 4 mars 2013

48 Sade, La philosophie dans le boudoir. In, Œuvres. III. La Pléiade. Gallimard. 1638p. 1998. p.133

49 Germaine de Staël, Considérations sur la révolution française. Tallandier. 693p. 1983. p.182

50 Le Canard enchaîné, Vite dit. 4 octobre 2017. p.8

51 Les Nouvelles News, Loi Schiappa adoptée sous tension et propos hors sujet. 17 mai 2018

52 Le Monde diplomatique, Une libération très calculée pour les saoudiennes. Juin 2018. p.8

53 Le Canard Enchainé, Un arrêt pas salopé. 2 novembre 2016. p.1

54 Marie Métrailler, Tisserande d’Evolène. Associations. Films. Plan fixe. 2011

55 L’Opinion, Marine Le Pen : ‘Un référendum pour sortir de la crise migratoire’. 13 janvier 2016

56 Agence Tunis Afrique Presse, Tunisie, HCDH, ONU femmes et UNFPA lancent un guide sur la CEDAW. 14 août 2017

57 L’Expression. DZ.com, Frappes aériennes en Afghanistan. L’ONU déplore la mort des femmes et des enfants. 3 septembre 2017

58 Adressé à l’ONU. Pétition. March 8 = International day for women’s RIGHTS

59 La nouvelle République.fr, La Marche mondiale des femmes fait escale à Tours. 2 juin 2015

60 Cf. Marie-Victoire Louis, Droits de l’homme (moins les femmes) http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=422

61 Cf. Marie-Victoire Louis, Questions à Amnesty international. 4 septembre 2012. http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1099&mode=last

62 France Culture, Thierry Pech, L’esprit public. 13 décembre 2015

63 Le Journal de Montréal, AFP, Colombie. 156 militants des droits humains tués en 14 mois. 31 mars 2017

64 Cf. http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=1100

65 Adam Hochschild, Les Fantômes du roi Léopold. La terreur coloniale dans l'État du Congo. 1884-1908. Traduit de l'anglais. Texto. 618p. 2007. p.336

66 France Culture, Divers aspects de la pensée contemporaine. 29 avril 2018

67 Raymond Charles, La Justice en France. Que sais-je ? PUF. 127p. 1958. p.85

68 France Culture, Les carnets de l’économie. Paul Jorion 4/4. Keynes, Que retenir en héritage ? 24 septembre 2015

69 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Tome I. Chapitre III. État social des Anglo-américains. p.44

70 Victor Hugo, Choses vues. 1849-1885. Folio Classique. 1014p. 2010. p.403

71 Léon Richer, Le code des femmes. Paris, Dentu. 1883. 402 p.


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