Abécédaire
 Marie-Victoire Louis

Droit

Extrait de l’Abécédaire féministe

date de rédaction : 10/03/2017
date de publication : 10 mars 2017
mise en ligne : 10/03/2017
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À la recherche du patriarcat…

L’abécédaire féministe, profondément revu, comporte dorénavant 3705 items et 23 rubriques : I. «Culture» (154) ; II. Droit (81) ; III. Êtres humains (119) ; IV. Êtres humains. Corps (46) ; V. Êtres humains. Enfants (41) ; VI. Êtres humains. Femme-s (716) ; VII. Êtres humains. Homme-s (296) ; VIII. Êtres humains. Relations entre êtres humain-es (157) ; IX. Famille (158) ; X. Féminisme-s. Féministe-s (176) ; XI. Justice (174) ; XII. Langage (117) ; XIII. Patriarcat (167) ; XIV. Penser (280) ; XV. Politique (402) ; XVI. Pornographie (47) ; XVII. Proxénétisme (152) ; XVIII. «Sciences» sociales (63) ; XIX. «Sciences» Sociales (Démographie) (22) ; XX. «Sciences» sociales (Économie) (73) ; XXI. «Sciences» sociales (Histoire) (51) ; XXII. Sexe-s [Sexualité, Sexisme] (59) ; XXIII. Violences (155)… et continuera d’évoluer.

10 mars 2017

II. Droit. Droits
En noir, les items ‘nouveaux’

I. Droit : Droit (1,2,3,4,5,6,7,8) ; Droit (Choix) ; Droit (Connaître) (1,2) ; Droit (Constitutionnel) ; Droit (Dignité) ; Droit (Discrimination) (1,2,3,4,5,6) ; Droit. (Discriminations. Femmes) ; Droit international (depuis 1945) ; Droit (de Grâce) ; Droit International. CEDAW ; Droit («Juridisme») ; Droit (Jurisprudence) ; Droit (Liberté d’expression) ; Droit (Loi) (1,2) ; Droit (Lutte) ; Droit (Médiation) ; Droit (Nationalité) ; Droit (Mill Stuart) ; Droit (Punition) ; Droit (Valeurs) ; Droit (Violences) ; Droit (de propriété) ; Droit (de propriété intellectuelle) ; … (38) ;

II. Droits : Droits ; Droits / Devoirs (1,2,3) «Droits fondamentaux» ; Droits (Protection) ; Droits (Victimes) (1,2) (8) ;

I Droits de l’homme : Droits de l’homme (1,2,3,4,5,6,7,8) ; Droits de l’homme (Cassin René) (1,2) ; Droits de l’homme (Esclavage) ; Droits de l’homme (France Culture) ; Droits de l’homme (Gauchet Marcel) ; Droits de l’homme (Yade Rama / Thierry Beaudoin) ; Droits de l’homme. Sade (15) ;

II. Droits des femmes : Droits (des Femmes) (1,2,3,4) ; Droits des femmes (Amnesty International) ; Droits (des femmes. Cour de cassation. Novembre 2016) ; Droits des femmes (Le Pen Marine) ; Droits des femmes (Parti socialiste) ; Droits («autour des») (9) ;

III. Droits humains : «Droits humains» (1,2,3,4) ; «Droits Humains» (Amnesty International) (5) ;

III. Droit patriarcal : Droit (Patriarcal) (1,2,3) ; Droit (Patriarcal. Droit civil) ; Droit (Patriarcal. Famille) ; Droit (Patriarcal. Hugo Victor) ; Droit patriarcal (Richer Léon) (6) ; …

10 mars 2017 : 81 Items

I. Droit :

Droit (1) : Il invoqua son droit, elle invoqua le Droit. Il l’emporta aisément : jamais le Droit n’avait aboli le sien. (Cf. Droit Patriarcal)

Droit (2) : Que signifie un «droit», si je dois me battre pour l’obtenir ?

Droit (3) : Si un droit peut être contesté, bafoué, remis en cause, c’est qu’il n’en était pas un. Dès lors, c’est le concept même de «droit», national comme international, comme son incarnation dans la «justice», nationale comme internationale, qui est délégitimé. 1

Droit (4) : Le même terme qui s’est constitué sur les fondements de l’usurpation de pouvoirs maintenue par les institutions religieuses, politiques, par les coutumes, par le droit d’usage et la violence depuis des siècles devient, pour ses bénéficiaires : à savoir : un droit. Qui plus est, le même terme est employé pour nommer les une revendications issues des contestations de ces pouvoirs.

Droit (5) : Le concept de droit [individuel], sauf rares exceptions, a été pensé «à [multiples] contraintes données». Toute référence à un ‘droit’ singulier qui n’en tient pas compte les confortent.

Droit (6) : Évoquer, invoquer «le droit» pour justifier telle ou telle décision nécessite a minima de préciser à quelle définition l’on se réfère, soit : ‘Avoir un droit, c’est avoir une prétention légitime contre quelqu’un’ (ce qui exclue toute régulation soit par l’État, soit par un tiers) soit : ‘Avoir un droit, c’est reconnaître comme légal et légitime ce que le droit dit positif définit comme tel’ (ce qui exclue toute philosophie critique du droit). Fort aisé et assurément clarificateur.

Droit (7) : Avant d’évoquer un droit, il faut savoir en fonction de quelle légitimité celui -ci est ou non conféré, à qui, selon quels critères, avec quelle cohérence, en fonction de quelle logique, sur la base de quelle historicité, sur quels fondements moraux justifiables…

Droit (8) : Le droit de propriété est, à deux reprises, cité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 laquelle est intégrée dans le Préambule de la Constitution actuelle .
- Article 2 : «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression
- Article 17 (dernier) : «La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.»
En tant que droit constitutionnel, premier donc, tous les autres «droits» lui sont subordonnés ; aucun ne peut donc, en lui même, être pris en compte sans le resituer dans cette prééminence.
- À cette hiérarchie des normes juridiques, en réalité philosophiques, il convient d’ajouter l’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 1946 : «1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
»
Mais ce constat n’est pas suffisant : le droit de propriété et ceux qui l’ont précédés et suivis ont été posés, affirmés au sein de systèmes politiques, juridiques, philosophiques patriarcaux et les ont cautionnés. (Cf. Patriarcat)
* Ajout. 2 novembre 2016. Entendu hier (1er novembre 2016) le chiffre de 65.000 procédures d’expulsion en France.

Droit (Choix) : Slogan lu dans la manifestation en faveur du mariage homosexuel, rebaptisé «mariage pour tous» : «Le droit pour tous d’avoir le choix». De l’alliance du patriarcat et du libéralisme…(Cf. Politique. Égalité, Famille. Mariage pour tous, Langage. Choix) 2

Droit (Connaitre) (1) : Lu : «Le premier de vos droits est de les connaître.» 3. Est il possible de régresser plus encore ? Deux jours après, est évoquée dans une revue juridique, la Directive 2008/115/C5 et PGDUE (en soi, déjà signifiant) concernant «Le droit d’être entendu». 4

Droit (Connaitre) (2) : Écrit après avoir entendu (décembre 2016) une ‘analyse’ émanant d’un responsable d’Amnesty International (qui n’en a pas, tant s’en faut, le monopole) : Lorsque l’on sait, ne serait-ce qu’un tant soit peu, comment le droit concerne les femmes, traite les femmes, la plus légère allusion qui tendrait à leur transférer la plus légère responsabilité quant à leur ‘situation’, en quelque domaine que ce soit, du fait de leur méconnaissance du droit (et/ou de leurs ‘droits’ au sein du droit) est odieux. Et disqualifie leurs auteur-es.

Droit (Constitutionnel) : Première année de Sciences-po : premier cours dit «magistral» : «Droit constitutionnel». Il m’a fallu des dizaines d’années, pour en appréhender la signification intellectuelle et politique. Il fallait nous présenter comme relevant de l’évidence que la question de [l’organisation de] l’État (français) était de toute première nécessité, et comme relevant, dès lors, d’une ‘naturelle’ hiérarchie. En d’autres termes, nous mettre, à 19 ans, d’abord, l’État dans la tête. (Cf. Droit patriarcal. Droit civil)
- Je dois cependant préciser que la rigueur formelle de la présentation du cours du même nom de François Goguel m’a, je pense, avec du recul, marquée à vie.

Droit (Dignité) : [1995] Analyse d’un juriste concernant la dénonciation, au plan juridique ce que l’on appelait «le lancer de nain» (et qui existait effectivement sous cet intitulé !) : «Le respect de la dignité de la personne humaine, concept absolu s’il en est, ne saurait s’accommoder de quelconques concessions en fonction d’appréciations subjectives que chacun peut porter à son sujet. De même, par exemple, que la soumission délibérée d’une victime à des actes de violences n’a nullement pour effet, selon la jurisprudence judiciaire, de retirer à ceux ci leur caractère pénalement répréhensible, le consentement du nain au traitement dégradant qu’il subit nous paraît donc ici juridiquement indifférent. […] De par sa nature même, la dignité de la personne humaine doit en effet être placée hors commerce et, sur un plan moral, nous croyons précisément pouvoir déceler, pour notre part, une circonstance aggravante, plutôt qu'atténuante, dans le fait qu'une personne acceptant de se prêter à une attraction à caractère dégradant le fasse à titre de prestation rémunérée dans le cadre d'une exploitation commerciale.» 5
- Analyse intéressante, à ceci près que «la dignité» n’est pas «un concept» ; qu’aucun «concept» n’est «absolu» ; que «la dignité» ne saurait être définie ni par rapport à «la nature», ni à la «morale» ; que ce n’est pas «la dignité» qui doit être «placée hors commerce», mais «la personne humaine». Et que qualifier ladite prestation - dite du «lâcher de nain» - de «circonstance aggravante», eu égard à son caractère «commercial», c’est la légitimer. (Cf. Êtres humain-es, Proxénétisme)

Droit. (Discrimination) (1) : Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf., le Rapport d’Amnesty International de 2011] le fait que si les femmes sont considérées comme étant discriminées, le sont aussi considéré-es : les «minorités», les «Roms», les «témoins de Jéhovah», les «handicapés», les «victimes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre», les «homosexuels», les «hommes soupçonnées d’homosexualité», les «migrants», les «Dominicains d’origine Haïtienne», les «Dalits», - et même «les esclaves» (en Mauritanie) - (liste loin d’être exhaustive) : alors, il faut en tirer les conclusions : le mot ne veut rien dire et doit être abandonné. 6

Droit. (Discrimination) (2) : La simple lecture de la liste surréaliste de la loi 2014-173 du 21 février 2014 - art. 15, intégrée dans l’article 225-1 du Code pénal, démontre l’absurdité du pseudo concept de «discrimination». Tout ou presque étant discrimination, plus rien ne l’est : «constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»
Non seulement le concept de «discrimination» ne permet pas de déterminer le système d’oppression dont chaque «discrimination» serait, pour chacun, la manifestation, mais en les présentant comme équivalents, en mêlant des caractéristiques de nature différentes, dans la plus totale confusion, ils en interdisent même la pensée. Et, en les atomisant, il les dissolvent : la discrimination ne concernant que des individu-es, le droit joue en lui-même le rôle de Pénélope.
- Que vaut la défense de son éventuel ponctuel usage, comparé avec sa fonction de légitimation ? La réponse est dans la question. (Cf. Patriarcat, Sexe-s)

Droit (Discrimination) (3) : Il est absurde de penser que la lutte singulière - via le recours au droit et à la justice - contre les discriminations multiples telles qu’énumérées, ou non, par le droit puisse contrecarrer le principe politique, celui de l’égalité, qui lui relève de la philosophie politique et qui pose la question de la constitutionnalité des Préambules des constitutions.

Droit (Discrimination) (4) : Si, néanmoins, ponctuellement, les lois concernant telle ou telle «discrimination» peuvent être opérationnelles et si donc les juristes peuvent maintenir la légitimité, voir la nécessité de mettre en œuvre les lois les concernant, le pseudo concept de «discrimination» sert d’abord et avant tout à conforter la norme, et à la marge, à la faire évoluer, au gré des rapports de forces ; mais dans une logique individualiste…

Droit. (Discrimination) (5) : Un colloque [universitaire, soutenu par la Région Ile de France. 6 novembre 2014] «se propose de réfléchir aux mécanismes de productions des situations discriminatoires quel qu’en soit le motif» ; et, en sus, il y «inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégations». Comment créer encore plus de confusions qu’il n’en existe déjà ? Non. Comment mieux révéler que le concept de discrimination peut tout et donc rien signifier.
- Qui plus est, en inversant le regard, il suffit de considérer que «la discrimination» de l’un-e est considéré, traité comme «le privilège» de l’autre (entendu en avril 2016). Et dès lors, le mot même de «discrimination» disparaît. …

Droit (Discrimination) (6) : Il n’y aurait pas - ai-je entendu dans un reportage sur le monde des diamantaires d’Anvers - pas de discrimination entre diamantaires, à l’encontre des diamantaires. Juste ?

Droit (Discrimination. Femmes) : Les femmes, en tant que telles, ne peuvent pas être formellement nommées dans la prise en compte des discriminations : cela obligerait en effet à révéler que «le droit» présenté comme universel est d’abord et avant tout un droit masculin patriarcal. Les femmes sont alors censées se retrouver dans la référence au «sexe» (mais elles ne sont pas seules à en posséder un), dans «leur situation de famille» (mais elles ne sont pas seules à être concernées), dans «leur orientation ou identité sexuelle» (Idem, si tant est que ces termes doivent être séparés et puissent être rigoureusement définis).
De fait, seule la «grossesse» les concerne potentiellement toutes.
Enfin, les femmes sont concernées pas toutes les autres discriminations… (Cf. patriarcat)

Droit (de Grâce) : Marat [1743-1793], dans son Plan de législation criminelle [écrit entre 1777 et 1779, publié anonymement en 1780, livrée au pilon, puis sous son nom en 1790], auteur de : […] Il est des cas malheureux qui demandent que le délinquant puisse obtenir des lettres de grâce. Triste expédient ! Ce pouvoir de pardonner n’a été ménagé au prince que pour suppléer à l’imperfection de la loi ; c’est donc au législateur à prévoir ces cas malheureux, et à statuer sur ces délits graciables. D’ailleurs, on ne peut guère espérer que le prince use avec assez de sagesse pour ne pas lâcher les ressorts du gouvernement : ses créatures prétendront toutes avoir la droit à sa clémence ; et les grâces qui ne devraient être accordées qu’à l’infortune, le seraient bientôt à la faveur, à l’intrigue, aux considérations personnelles, à la beauté. […]» 7

Droit (International depuis 1945) : Ni la Charte des Nations Unies, ni les innombrables institutions qui en dépendent, dont l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité, ni l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ni le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), ni tous les textes de droit international regroupés sous la dénomination de «Droit international des droits de l’homme» (DIDH), ni le «Droit international humanitaire» (DIH), dont les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ni la Cour internationale de justice (CIJ), ni le Tribunal pénal international (TPI), ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ni l’Otan, ni aucun État, sans oublier leurs multiples Réserves, Protocoles additionnels (facultatifs ou non), etc… n’ont permis d’interdire, parmi mille autres exemples, la production d’armes nucléaires, l’utilisation massive de drones [les États-Unis en possèdent quatre fois plus qu’en 2001], l’édification du mur dans le territoire Palestinien occupé par Israël, le massacre des Tutsis, des Syrien-nes, des Tchétchènes, des Tibétain-es…, l’occupation par les États Unis de l’Irak, les multiples interventions armées de l’Otan, en Lybie, en Afghanistan, ni les interventions françaises au Mali, en Syrie, etc, etc, etc…
- Peut être serait-il donc temps de cesser de nous aveugler de mythes, de dénoncer les mensonges de la «communauté internationale» et de dire que la norme du droit international, ce n’est pas le droit, c’est le droit à la guerre.
- Le droit international n’est que rideau de fumée qui confère et garantit aux États les plus forts, un véritable permis de tuer, dont les ténues limitations, le plus souvent formelles, sont le plus souvent violées. Et l’on voudrait nous faire croire que ces mêmes États seraient ceux en qui nous devrions faire confiance pour faire ne serait-ce qu’avancer, progresser ce qu’ils nomment les «droits des femmes» ? Et que, confronté-es à une telle faillite morale, politique, ils serait légitime de faire peu ou prou appel à eux ?
- Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine et la Russie (anciennement URSS) furent les cinq pays alliés vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale ; ils sont aussi devenus les cinq principaux pays producteurs et marchands d’armes ? (Cf. «Droits Humains», Politique. Guerre)
* Ajout. 21 mars 2015. Concernant la période 2010-2014, selon l’Institut international de recherches sur la paix de Stockholm (SIPRI. Stockholm), mais en reprenant les termes et donc la philosophie politique de l’AFP, les États-Unis sont toujours le premier producteur d’armes exportées (31%), suivis par la Russie (27 %), puis viennent «loin derrière» la Chine [qui «devance» cette année la France], la France et l’Allemagne. Et Israël ? 8

Droit International. CEDAW. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. ONU) : Ce texte, d’une extrême confusion sémantique [la moindre critique étant qu’il n’affirme nullement que les femmes et les hommes sont - ni ne doivent - être égaux entre eux] est en sus l’objet de très nombreuses Réserves, émanant de très nombreux États, France comprise. Nombreuses sont, parmi elles, celles qui s’opposent à la finalité affichée de cette convention, aussi confuse soit-elle.
Pour ne prendre que deux exemples :
* «Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire se déclare disposé à appliquer les dispositions de cet article (2) à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions du code algérien de la famille.»
* «Le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 2, [... et ... ] 16 (1) (c) qui sont contraires à la Sharia fondée sur le Saint Coran et la Sunna
- S’il faut certes condamner les États qui s’opposent au principe même de cette convention et légitiment, au sein du système patriarcal, de manifestes rapports de domination des hommes sur les femmes, il faut d’abord condamner l’ONU pour avoir permis que de telles remises en cause soient justifiables et avoir dès lors accepté que l’on viole en permanence ses propres textes. En effet, l’article 28 & 2 du CEDAW pose sans ambiguïté : «Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente convention ne sera autorisée.»
- Ces Réserves ne peuvent donc être considérées comme «la plaie des droits de l’homme», comme l’écrit, en prenant le CEDAW comme exemple, G. Cohen Jonathan légitimant par ailleurs le terme de «droits de l’homme» : Ce sont bien l’Onu et les États qui le composent qui en sont responsables. 9
- Les combats menés par tant de juristes féministes pour lever les Réserves des gouvernements, au même titre que leurs tardifs et parcimonieux retraits décidés par les États eux-mêmes, doivent donc être appréciés à la juste mesure de leurs effets: faibles, très faibles… (Cf. Famille. Code de la famille, Politique. Égalité, Patriarcat)

Droit («Juridisme») (1) : Manuel Valls, Premier ministre, après les attentats en France du 13 novembre 2015, pour justifier la prolongation de l’état d’urgence, auteur de : «Pas de [ou : Arrêtons»] le juridisme, avançons !».
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, en se taisant, justifie la légitimité d’une telle déclaration qui jette l’idée même de «droit» au panier. Elle démissionnera en revanche le 28 janvier 2016 «sur un désaccord politique majeur», à savoir celui de la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour «terrorisme». Quelle est la cohérence ? (Cf. Politique. État)

Droit («Juridisme») (2) : Huit mois après la déclaration de Manuel Valls, le 26 juillet 2016, Nicolas Sarkozy, suite à l’assassinat d’un prêtre dans son église, emploie pour sa part l’expression d’«arguties juridiques» : «Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplètes ne sont pas admissibles. Je demande au gouvernement de mettre en œuvre toutes les propositions que nous avons présentées depuis des mois. Nous ne pouvons plus attendre. C’est la guerre et il n’y a pas d’autre choix que de la mener et de la gagner.» 10
Sus à l’idée même droit, que l’invocation à ‘l’État-de-droit’ ne peut récuser, ni circonscrire….

Droit (Jurisprudences) : Sans même évoquer les jugements de valeurs des magistrat-es, les erreurs en droit strict, les flagrants dénis de la réalité dénoncées, les contradictions internes, combien reste t-il de décisions jurisprudentielles valides si l’on en retire les analyses ambigües qui autorisent les interprétations floues sinon opposées ?

Droit (Liberté d’expression) : Sous le titre, Un arrêt pas salopé, on lit dans Le Canard enchaîné du 2 novembre 2016 : «Le débat politique va encore s’enrichir et gagner en qualité. La cour de cassation a rendu le 20 septembre (2016), un arrêt qui ouvre aux polémistes de nouvelles et riches perspectives. Les juges ont confirmé, définitivement, la relaxe de l’acteur et humoriste Nicolas Bedos qui avait traité Marine Le Pen de ‘salope fascisante’. Approuvant le tribunal, la cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là de la simple ‘expression d’une opinion politique’. La Cour de cassation a conclu en écrivant que cette formulation, certes peu flatteuse, ‘ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression’. […]»11

Droit (Loi) (1) : Dans un livre consacré à Maria Deraismes [1828-1894], je lis un passage présentant une conférence de 1876 sur Les droits de l’enfant : «Elle critiqua le code Napoléon qui avait donné tous les pouvoirs au père. La mère devait aussi veiller à l’éducation à ses enfants. Où résidait l’équité ? Pourquoi ‘la mère devra(irt) rester témoin passif des faits et gestes du père ?’. Le veuvage n’y changerait rien. ‘Veuve, la femme était libre, sauf si une disposition testamentaire, n’avait imposé à la mère un conseil de famille qui paralyserait toutes les actions de sa tutrice’. […] ‘Vous le voyez, Mesdames, dans toutes les phases de votre vie, la loi vous déclare incapables. En vérité, on peut dire que tout le temps, vous ne faites que changer d’incapacité. Mineures, vous étiez incapables sous la puissance paternelle ; mariée, vous êtes incapables sous la puissance maritale ; et mères légitimes, vous êtes incapables de nouveau.» 12 (Cf. Droit. Patriarcal, Femme. Remarquable. Deraismes Maria, Enfants, Famille, Justice, Patriarcat)

Droit (Loi) (2) : Au lieu et place des revendications contre la loi El Khomri, lors de la Nuit Debout, lu un slogan libérateur de l’imaginaire : «Loi-Travail. Retrait des 2» [1er mai 2016]

Droit (Lutte) : Pourquoi faudrait-il «lutter» pour obtenir la réalisation d’un droit ? (Cf. Droit (2)
* Ajout. 8 février 2017. Lu dans le livre de Georges Burdeau [1905-1988] consacré à La démocratie : «[Pour les foules] il va de soi qu’un droit n’a de sens qu’à partir du moment où il est une exigence satisfaite13

Droit (Médiation) : Lu cette juste analyse : «le droit de la médiation institutionnelle, qui neutralise les collectifs de résistance […]» 14 (Cf. Politique (Conciliation []
- La retranscription de cette citation me remémore que l’AVFT au tout début, il y longtemps donc, avait clairement refusé le principe des initiatives étatiques proposant la médiation comme alternative au droit, et demandant aux associations d’en ‘jouer le jeu’.

Droit (Mill Stuart) : Stuart Mill [1806-1873], auteur de : «Avoir un droit, c’est, selon moi, avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession.» 15

Droit (Nationalité) : Dans le code civil de 1804, l’article 12 posait que «L’étrangère qui a épousé un français, suivra la condition de son mari» tandis qu’on pouvait lire dans l’article 19 : «Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. […]».
- En 1988, dans le cadre de la Commission présidée par M. Marceau Long intitulée Être français aujourd’hui, M. Bougé, Conseiller technique de M. Séguin, Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, en évoquant les «cas» qui «ne figurent pas dans les statistiques» précise : «Je pense là à ces malheureuses femmes qui ont toujours été françaises, qui avaient par exemple épousé un Tunisien et qui, après les accords de 1982 sur le service militaire, sans qu’elles soient prévenues, ont perdu la nationalité française et l’ont appris en général en demandant le renouvellement de leur passeport.»
- On note par ailleurs, que, sans excès de juridisme, le même conseiller technique, trois pages plus loin, déclare : «Je ne reviens pas sur l’égalité entre l’homme et la femme dans ce Code qui a été assurée par la loi de 1973.» 16 (Cf. Famille, Patriarcat)

Droit («Punition») : Le lien que fait l’institution «Justice» laquelle est censée appliquer le droit entre celui-ci et la «punition» qu’elle est à même d’infliger interdit, sauf rares exceptions, aux accusé-es, mais aussi aux victimes, de dire leur vérité. Et donc à une quelconque justice d’être dite. (Cf. Justice)

Droit (Valeurs) : Eolas (M.), Juriste. Auteur [en commentaire des réactions à son texte : «Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?»] de 17 : «Le droit pénal ne sert pas à proclamer des valeurs». Dans ce texte, «il invite à lire les propos pondérés, raisonnables et étayés du professeur Francis Caballero, dans Le Monde daté du 23 août» 18 et affirme «partage(r) entièrement son point de vue.» S’est-il rendu compte, en sus de l’horreur que peut susciter une telle position (justifier de fait la prostitution des mineur-es), de l’image qu’il donne de lui ?
- Relativise grandement - ou délégitime ? - ses analyses juridico-politiques. (Cf. Justice. Loi, Patriarcat, Pensée. Badinter Robert, Proxénétisme)

Droit (Violences) : Pour appréhender les bouleversements introduits dans le droit depuis les dénonciations émanant notamment des femmes et des féministes, une découverte : Dans le livre de 415 pages, intitulé Le droit dans ma vie, publié ( pour un public de femmes- en 1973 par Françoise et Monique Pelletier (la seconde devenue en 1980 «ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine»), une seule sous-section de neuf lignes inséré un paragraphe intitulé : «Viol, proxénétisme : Les infractions contre les mœurs», y est consacrée, aucune loi sur le viol n’étant citée. 19 (Cf. Femme «Politique ». Pelletier Monique)

Droit (de propriété) : Dès lors que la pensée politique fonda la création de la société civile, des droits civils, sur l’affirmation première du droit de propriété [à la suite de Rousseau [1712-1778] : «Le premier qui, ayant clos au terrain, s’avisa de dire, ceci est à moi et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.»20], de Proudhon, de Marx et de tant d’autres] aucune pensée critique du patriarcat ne fut plus possible sans remettre en cause le droit de propriété. (Cf. Patriarcat, «Sciences» sociales. Économie. Propriété)

Droit (de propriété intellectuelle) : Charles du Bos [1882-1939], évoquant May Sinclair [1863-1946], écrivaine, critique, active suffragiste anglaise, écrivit : «Elle est une de ces natures comme j’en ai connu quelques-unes […] pour qui la notion qu’il puisse y avoir une propriété, un droit du premier occupant dans le domaine des choses de l’esprit apparaît un peu comme une monstruosité.» 21
Toujours, plus que jamais, juste, à ceci près qu’une femme, qu’un être humain n’est pas «une nature». (Cf. Proxénétisme)

II. Droits :

Droits : Lorsque l’on peut évoquer concomitamment [Cf., le Rapport d’Amnesty International de 2011] les droits de «l’homme», des «femmes», des «enfants», des «indigènes», des «peuples indigènes», des «populations indigènes», des «autochtones», des «peuples autochtones», des «migrants», des «migrants et demandeurs d’asile», des «réfugiés et des migrants», des «travailleurs migrants» , des «personnes déplacées», des «travailleurs», des «minorités», des «malades mentaux», des «détenus», des «Roms» (liste loin d’être exhaustive), alors, il n’y a pas d’ambiguïté : le mot ne veut rien dire et doit être abandonné. 22
Il en est de même pour «Discrimination». (Cf. Droit. Discrimination)

Droits / Devoirs (1) : L’injonction : «À des droits correspondent nécessairement des devoirs» : je ne connais rien de plus bête…

Droits / Devoirs (2) : Ces deux termes : droits et devoirs ne peuvent être comparés à équivalence de signification. Et les lier entre eux peut signifier que dans des mondes structurés par des rapports de domination, les dominant-es, pourvu-es de «droits» estiment être en droit d’avoir des «droits» auxquels les dominé-es, sous l’intitulé de «devoirs», doivent s’adapter. Mais ces deux termes peuvent aussi, ajoutant à la confusion, concerner la même personne. Dans ces comparaisons, ce sont tous ces termes qui, dans leur formalisme juridique, et donc dans leur utilisation politique nous explosent au visage. (Poursuivre)

Droits / Devoirs (3) : Un droit doit être comparé à un autre droit ; qui plus est, chacun d’entre eux doit être interrogé en fonction des libertés conférées au sein de systèmes de domination qui seuls leur donnent leur signification. (Poursuivre) (Cf. Textes de critique d’Amnesty International)

Droits («Fondamentaux») : Employer cette expression ne paraît rédhibitoire à quiconque. Il faut dire sans gêne qu’il n’existe aucune une définition de ce terme, qu’il ne veut absolument rien dire et qu’il a pour principale fonction de vider de son sens tout ce qui de près ou de loin pouvait en droit international encore être positivement invoqué en matière de, sur les fondements de les «droits de l’homme ». (valable aussi pour «droits humains») (Cf. Droits humains, les critiques les concernant s’appliquant de même aux droits dit fondamentaux)

Droits (Protection) : Évoquer une quelconque demande de «protection», c’est nier l’idée même de droits (égaux). Alors fut inventée l’idée de «protection des droits»… (Cf. Femmes. Protéger, Langage. Protéger, Patriarcat. Protéger)

Droits (des Victimes) (1) : En 1982, le Ministère de la Justice publiait un Guide des droits des victimes. Monsieur Badinter, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice l’honorait d’une Préface. 23 Le projet : «prévenir», «réparer», «informer», sans donc qu’aucune réforme de la loi, du droit, de la procédure pénale ne soient évoquées…
Que peut on y lire ?
Le ministre a pour projet de «réduire le nombre des victimes», mais maintient le terme de «protection des victimes» ; et ce, en contradiction avec le titre même du Guide.
Le ministre affirme que «la sanction du coupable n’entraîne pas nécessairement la réparation due à la victime». «Il faut donc y veiller» conclue t-il, phrase sibylline s’il en fut.
Le ministre annonce alors ses projets de réformes que l’on peut qualifier sans difficultés de plus que mineures : «augmentation de 10 % du montant de l’indemnité à laquelle ont droit les victimes les plus démunies» ; «élévation de 33 % du seuil de ressources qui permet d’accéder à l’aide judicaire» ; enfin, sans doute la plus incroyable en ce qu’elle révèle : «Pour garantir l’exercice de leurs droits, nous avons fait en sorte que les sommes qui reviennent aux victimes sur le pécule des détenus leur soient effectivement versées, et non plus rendues aux coupables lors de leur libération, comme il advenait trop souvent jusque là.» Mais «nous n’en resterons pas là» poursuit-il.
Le ministre évoque ensuite «le nouveau code pénal» qui «prendra plus largement en compte l’obligation de réparer le préjudice» (?) et affirme que «le droit des victimes seront accrus devant le tribunal d’exécution des peines (Quid ?), qui sera prochainement instauré
Le ministre affirme que «l’accueil des victimes» «est en voie d’amélioration», et, dans le même paragraphe, qu’«il faut veiller à humaniser toujours plus la justice quand elle se penche sur le sort des victimes».
Enfin, le ministre conclut que «sans information, les victimes sont souvent désarmées» et qu’«aider les victimes à découvrir leurs droits et à les mettre en œuvre est donc la seule ambition de ce guide. Puisse t-il ouvrir plus largement la voie de la justice aux victimes, afin qu’elle soit à leur égard toujours plus efficace et humaine [...]»
Certes - des années plus tard - je perçois, analyse et juge ses constats comme du verbiage, ses ‘analyses’ comme du mépris, ses oublis comme des dénis, ses annonces comme dérisoires, pour ne pas dire injurieuses, pour les femmes, pour les victimes.

Droit (Victimes) (2) : Entendu ce jour - 16 février 2017- , la présidente du Syndicat de la magistrature prenant ses distances concernant l’allongement des délais de prescriptions voté ce jour à l’Assemblée nationale avec l’argument que cela accroitrait encore les droits des victimes. Son analyse : «La victime prend maintenant - même si c’est très compliqué à dire […] - une place quasiment de partie poursuivante qui n’est pas sa place dans le procès pénal.» 24 (Cf. Justice. Avocat. Lévy Thierry (3). Syndicat de la magistrature)

I. Droits de l’homme

Droits (de l’homme) (1) : Yves Jouffa, Président de la Ligue française des droits de l’homme en 1984, , de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), lors du congrès à l’UNESCO auteur de : «Dans ce palais de la culture et de la fraternité, tous ensemble, rappelons que tout homme est à lui seul l’égal de tous les autres hommes.» 25 (Cf. Culture, Hommes, Politique. Égalité, Patriarcat)

Droits (de l’homme) (2) : Quand les femmes pourront-elles un jour s’unir pour crier : «À bas les droits de l’homme» ?

Droits de l’homme (3) : Les «droits de l’homme», c’est prendre la partie pour le tout.

Droits (de l’homme) (4) : Le simple constat que «les droits de l’homme» ait être invoqués et coexister avec le colonialisme suffit à en démonter l’inanité.

Droits de l’homme (5) : Dénoncer « les droits de l’homme », et eux seuls, alors que ce terme est depuis longtemps remplacé par celui de « droits humains », est un combat dépassé.

Droits (de l’homme) (6) : Le pseudo concept de « droit de l’homme », dans son abstraction individualiste, en posant l’individu singulier comme la norme sur le fondements de laquelle les régimes doivent être jaugés, jugés, condamnés ou non, interdit toute pensée politique, laquelle doit nécessairement a minima permettre de penser les rapports entre les individu-es et les États (eux mêmes en étroites interrelations avec les intérêts économiques transnationaux). En ce sens, les droits de l’homme sont une régression, comparés avec les droits du citoyen. Et y ajouter la femme, les femmes, la citoyenne, les citoyennes ne change pas l’analyse. Enfin, c’est bien sur ce socle que progressivement le pseudo concept de «droits humains» s’est imposé, en y intégrant encore plus de confusions. [3 Octobre 2014] 26 (Cf. Droits humains)

Droits (de l’homme) (7) : L’idée même d’État interdit toute pensée d’un être humain singulier auquel serait conférés des droits qui lui seraient inaliénables. Et les blocages des frontières, les refoulements, quotas, les expulsions des étrangers /ères, réfugié-s, etc…sont la preuve flagrante (des millions d’êtres humains sont concernés) de la subordination des ces pseudo droits à ceux des États. (Cf. Êtres humains, Politique)

Droits (de l’homme) (8) : Pour une proposition alternative (rédigée il y a longtemps) :
«Considérant que jusqu'à ce jour, les droits de l'homme ont jusqu'alors aussi défendus et légitimées les droits des hommes sur les femmes
- Considérant que tant que les dénis de droits dont les femmes ont été et sont encore depuis des siècles ne seront pas porté en pleine lumière et dénoncés
- Considérant que toutes les tentatives faites par les femmes pour obtenir par la justice leur droit à être traitées à égalité avec les hommes ont jusqu'alors globalement échouées
- Considérant que tant que les femmes, indépendamment de leur statut d'épouse et de mère, ne seront pas reconnues comme «être humain»
- Considérant que tant que cette affirmation ne sera pas universellement reconnue, aucun «droit humain» n’est légitime
- Considérant que les plus grands malheurs vécus par les femmes proviennent du pouvoir patriarcal que les États ont laissé perdurer
- Considérant que certains articles de la déclaration des droits de l'homme de 1948 peuvent rester une source d'inspiration, mais qu’elle même, en tant que telle, doit être repensé.
Art 1. Tous les êtres humains, hommes et femmes, naissent et demeurent tout au long de leur vie, libres et égaux en dignité, en raison, en conscience, en valeur et en droits». (À poursuivre)

Droits (de l’homme. Cassin René) (1) : René Cassin [1887-1976], l’un des auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), Président de la Cour européenne des droits de l’homme (1965-1968) et Prix Nobel de paix (1968). Et c’est le même homme qui, en 1944, l’un des 16 membres de la Commission de législation et de réforme de l'État de l’Assemblée consultative provisoire avait voté «non» [52 « oui »] à la proposition du communiste Fernand Grenier, le 24 mars 1944, laquelle avait posé le principe de l'éligibilité et du vote des femmes «dans les mêmes conditions que les hommes». La proposition de René Cassin, de concert avec celle de Vincent Auriol, futur Président de la République, était que les femmes puissent être élues, mais non pas électrices. 27

Droits (de l’homme. Cassin René) (2) : Gérard Cohen Jonathan, dans le Dictionnaire des droits de l’homme [écrit en 2008], dans la notice du même nom et dans le paragraphe intitulé : «L’égalité des hommes» ( ! ) écrit ceci, concernant le «Principe d’égalité») : «On signalera simplement ici que, s’agissant des droits de la femme, René Cassin [1887-1976] avait mené très tôt un combat d’avant-garde, jalonné par des publications, et par des conférences dans de nombreuses universités.» 28
Pourrait-on connaître précisément les sources de l’auteur légitimant ses affirmations ? (Cf. Femmes, Déni de l’histoire des femmes et du féminisme, Hommes (Politiques. France. XXème siècle)

Droits (de l’homme. Esclavage) : Censé être «aboli». Si on lit la Déclaration des droits de l’homme, on constate qu’il n’est pas dissocié de «la servitude», ni de «la traite des esclaves» et qu’il n’est qu’«interdit». Article 4 : «Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes(Cf. Proxénétisme. Abolitionnisme)

Droits (de l’homme. France Culture. 2016) : Une série de quatre émissions est consacrée en mars 2016 sur France culture intitulée : «Les droits de l’homme. Y a t-il un droit de l’humanité ?». La troisième s’intitule : «Les droits de l’homme. Et les femmes ?» Présentation de l’émission : «Le droit a t-il un sexe. Geneviève Fraisse (présentée comme «Philosophe, Directrice de recherche émérite au CNRS») retrace la longe histoire de la conquête féminine des droits, véritable incorporation de l’universel.»
- G. Fraisse, peu claire par ailleurs, interrogée, est assez vite interrompue par la journaliste qui, sous couvert de question, affirme, péremptoire : «Mais que reproche précisément Olympe Gouges [1788-1793] à cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Parce que finalement on peut aussi comprendre «l’homme» comme un terme générique qui représente l’humanité. Un terme abstrait, et c’est bien le but du droit que d’être abstrait et que de s’extraire justement des particularités de genre, de sexe et de corps. Finalement, en revendiquant une Déclaration des droits des femmes, Olympe de Gouges vient spécifier la nature des femmes alors qu’elle était déjà comprise dans l’universalité de la Déclaration».
Réaction de Geneviève Fraisse, déstabilisée : «Oui, mais [elle regarde là où elle vit, sa société]» […] 29
Ou : comment les sociétés régressent ? : par intimidation et mise en œuvre d’incessants rapports de force.

Droits (de l’homme. Gauchet Marcel) : Marcel Gauchet pu écrire un livre - qui fait toujours référence - intitulé La révolution des droits de l’homme, publié chez Gallimard, dans la Bibliothèque des Histoires, en 1989, en ne citant qu’une seule fois le mot «femme». Où ? Dans une note, concernant une lettre adressée par le député Gallot «à sa femme» (Note 2. p.61) Il n’a par ailleurs, logiquement, cité qu’une seule fois l’expression d’«égalité entre les sexes» (p.298) concernant Guyomar «qui [en] était partisan», et ce, pour faire valoir sa position concernant aux colonies «les hommes de couleur».

Droits (de l’homme. Rama Yade / Thierry Beaudoin) : [Respectivement ex-Secrétaire d’État aux droits de l’homme sous la présidence de Nicolas Sarkozy et Président d’honneur de la FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme] En réponse à la question du journaliste : «La France a t-elle encore son mot à dire ( ! ) sur ce thème (des droits de l’homme) qui ne mobilise pas tellement ( ! ) ?», Rama Yade répondit : «Les droits de l’homme, c’est partout ; c’est…dans la liberté d’expression, c’est dans l’égalité hommes / femmes, dans la lutte contre l’homophobie, c’est dans la promotion des droits de l’enfant, c’est du droit, c’est quand on avance sur le droit […] Sur le droit des femmes, c’est bien de parler des droits des femmes, en France, il n’y a absolument aucun problème là-dessus, mais je pense que c’est absolument indissoluble des droits des femmes à l’étranger. Il y a ce que se passe dans plein de pays au monde. Regardez ces cas de femmes dans des pays comme l’Afghanistan, le Bengladesh, où la France doit intervenir d’avantage, pas forcément d’ailleurs en faisant du bruit…».
La réaction de M. Thierry Beaudoin, soutien en l’occurrence [fort peu convaincant] de la présidence Hollande (certes, «qui ne va pas assez loin»…mais accablant pour la FIDH dans la mesure où il affichait avec fierté, sans apparent problème, son «travail très abondant avec l’Elysée, Matignon, le Quai d’Orsay»), voici sa réaction : «Évidement je partage les constats, mais une fois qu’on a fait les constats, il faut agir en ce sens. Et, par exemple, pour la situation des femmes, qui loin de s’améliorer, empire beaucoup de pays. Qu’on ne me dise pas qu’aujourd’hui la France de Monsieur Hollande ne s’occupe pas de ces questions, et n’essaie pas de s’y intéresser, et qu’elle n’est pas contre toutes ces atteintes faites aux droits des femmes. Ce n’est pas le propos […]» Souvent, il m’arrive naïvement de me demander si ces personnes se rendent compte de la confusion politique et, si souvent, de l’énormité de ce qu’ils/elles disent… 30

Droits (de l’homme. Sade) : Sade [1740-1814], auteur de : «Il est incontestable que nous avons le droit d’établir des lois qui la (la femme) contraignent de céder aux feux de celui qui la désire ; la violence même étant un des effets de ce droit, nous pouvons l’employer légalement. Eh ! la nature n’a t-elle pas prouvé que nous avions ce droit, en nous départissant la force nécessaire de la soumettre à nos désirs ?» 31 (Cf. Êtres humains. Nature, Sade, Sexe-s, Violences à l’encontre des femmes)

II. Droits des femmes

Droits (des Femmes) (1) : Que les femmes aient des «droits» - bien que l’expression en elle-même, réduite à elle-même, s’avère soit comme une évidence, un truisme, soit comme dénuée, dans son abstraction, de toute signification - n’est en rien synonyme avec ce que certain-es, qui ont intérêt à la confusion, dénomment «les droits des femmes». (Poursuivre)

Droits (des Femmes) (2) : Ajouter, sans remettre en cause le «droit», certains «droits» présentés comme spécifiquement relavant «des femmes», c’est certes en retirer de son corpus certaines des manifestations patriarcales qui apparaissent - après des siècles de violences, de souffrances, d’injustices, les plus choquantes, mais c’est aussi - et surtout ? - s’interdire la critique des fondements du «droit». Et donc le conforter.

Droits (des Femmes) (3) : Si le concept de «droits (des femmes)» avait un sens, alors celui de «médiation» en serait sa négation. (Cf. Êtres humains. Relations entre. Conciliation..)

Droits (des Femmes) (4) : «L’histoire», en règle générale, et la pensée féministe souvent, nous présente les dits supposés «droits des femmes» comme relevant d’une incessante succession d’avancées, dont nous n’aurions plus qu’à attendre leur réalisation et dont nous devrions dès lors nous réjouir. Chaque nouveau «droit des femmes» - ou du moins ce qui nous est présenté comme tel - est l’arbre qui cache la forêt de la domination patriarcale. Sous ce seul intitulé «les droits des femmes», d’emblée, toute analyse concernant les incertitudes, contradictions, régressions est rendue quasi impossible. (Cf. Patriarcat, «Sciences» sociales. Histoire)

Droits (Droits des Femmes. Amnesty International) : Je reçois le Bulletin N°14 (Novembre 2014) de la Commission Droits des Femmes d’Amnesty International. France. Comment peut-on mieux expliciter que l’on se réfère à une analyse patriarcale du droit qu’en maintenant une «Commission» spécifique qui entérine le fait que les «droits des femmes» seraient donc spécifiques. Et donc différents et des «droits-dits-de-l’homme» et des «droits-dits-humains» ? (Cf. «Droits» Humains, Patriarcat)

Droits (Droits des femmes. Cour de cassation. Novembre 2016) : Je lis dans le Canard enchaîné : «La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre [2016] qui ouvre aux polémistes de nouvelles et riches perspectives. Les juges ont confirmé, définitivement, la relaxe de l’acteur et humoriste Nicolas Bedos, qui avait traité Marine Le Pen de ‘salope fascisante’. Approuvant le tribunal, la cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là de la ‘simple expression d’une opinion politique’. La cour de cassation a conclu en écrivant que cette formule certes peu flatteuse, ‘ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression’.
- Commentaire du Canard : ‘‘Quand les bornes sont franchies, disait le sapeur Camenbert (à moins que ce en soit Aristote) il n’y a plus de limites’. La difficulté sera de retrouver le chemin de la transgression. Il faudra de la vigueur pour troubler les dignes magistrats et leur arracher une condamnation.[…]» 32
Tandis que les femmes devront s’habituer à continuer à être traités de «salopes». Quant à «fascisante»… (Cf. Relations entre êtres humains, Injures, Politique. Liberté d’expression, Patriarcat)

Droits (des Femmes. Le Pen Marine) : Marine Le Pen, Présidente du Front National, auteure, en Janvier 2016, de : [ …] «À Cologne, ce sont des centaines de femmes qui ont subi des agressions sexuelles. Que ces hommes soient, de par leur situation de migrants, leurs conditions de vie dans leurs pays d’origine, ou encore leurs dogmes religieux, soumis à une frustration sexuelle particulière ne m’intéresse aucunement ; j’ai bien d’autres choses à faire que de trouver une quelconque excuse à ces mâles déchaînés. En revanche, qu’ils agissent comme des criminels (viol et tentative de viol sont des crimes, ne l’oublions pas), qu’ils s’affranchissent des règles essentielles de nos sociétés occidentales, et qu’ils méprisent ouvertement les droits des femmes, me préoccupe grandement. Je suis révoltée aujourd’hui par le silence inadmissible voire l’assentiment tacite de la gauche française devant ces atteintes fondamentales aux droits des femmes : Elisabeth Badinter avait parfaitement raison de dire que la gauche, par clientélisme, par une peur fantasmée de la stigmatisation de l’islam ou de l’amalgame, abdique devant des mises en cause très graves de la laïcité et des droits des femmes. Les éternels donneurs de leçons se taisent quand, pour le coup, les valeurs les plus centrales de notre République sont bafouées. Le droit à l’intégrité corporelle, de quelque sexe que l’on soit, est un droit parmi les plus essentiels. Ce droit est aujourd'hui attaqué pour nombre de femmes. Que la barbarie puisse s’exercer de nouveau à l’encontre des femmes, du fait d’une politique migratoire insensée, me remplit d’effroi. Je repense à ces paroles de Simone de Beauvoir : «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question», et j’ai peur que la crise migratoire signe le début de la fin des droits des femmes. Atteinte à l’intégrité physique, contrôle social, réduction des libertés et asservissement : on sait que la pente est glissante. Sur ce sujet comme sur les autres, les conséquences de la crise migratoire étaient pourtant prévisibles. » 33
Certes, il faut comparer ce que dit ici la présidente du Front National - avec ses déclarations antérieures (et avec celles de son parti) dénonçant, récusant nombre d’avancées féministes et relier ces contradictions avec la globalité du projet politique du Front national ; certes il faut resituer cette analyse dans le cadre de sa vision politique, raciste, du monde, mais cela ne me suffit pas. Ce qui m’importe, ici, à la lecture de ce texte, tout autant sinon plus, c’est de m’interroger sur les raisons qui expliquent comment son discours (en sus des nombreuses critiques internes qui doivent lui être faites) peut si aisément utiliser à son profit les failles, les lâchetés, les contradictions, les non dits, les confusions de ceux et celles qui s’opposent à elle, notamment à gauche, notamment chez les féministes… (Cf. Violences contre les femmes. Front National)

Droits des femmes (Parti socialiste) : Je reçois ce jour (25 octobre 2016) une invitation - une fois n’est pas coutume - à une «rencontre-débat (27 octobre) sur le thème :

’Face à la montée des conservatismes, défendre les droits des femmes dans l'Union européenne’», «en présence de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, des ministres sociales-démocrates européennes en charge de l’égalité, de Caroline Fourest, membres de la société civile et d'universitaires.»
Avant fermeture définitive, on vide les fonds de tiroir…
Et on tente de se raccrocher aux branches…

Droits (des Femmes. «Autour des»…) : Lu : «Six participantes à la Marche mondiale des femmes sont arrivées ce mardi à Tours. Jusqu'à leur départ jeudi matin, le collectif d'accueil tourangeau a programmé une série de rendez-vous autour des droits des femmes.» 34

IV. «Droits humains»

Droits (Humains) (1) : Ne gêne personne, car jamais définis. Terme ayant permis, en sus, à peu de frais, d’évacuer toute critique féministe politique du pseudo concept de «droits de l’homme». 35

Droits (Humains) (2) : Si les États-Unis, la Corée du nord, Israël et la Palestine peuvent être concomitamment condamnés au nom de leurs supposées violations des «droits humains», alors faire référence au Roi est nu du conte d’Anderson : Les habits neufs de l’empereur, est plus que nécessaire…Urgent. (Cf. Amnesty International)

Droits (Humains) (3) : Ces critiques se sont, depuis la fin de la rédaction du texte : «Questions à Amnesty International», 36 révélée tout à fait insuffisantes.
Les droits humains n’existent que pour nous cacher la réalité du fonctionnement de nos sociétés. Et si ces termes, que nul-le n’est à même de définir, insidieusement introduits, progressivement imposés dans le langage, l’ont été si efficacement, c’est qu’ils sont politiquement fort utiles pour la pseudo « communauté internationale » qui peut ainsi laisser penser que les États et les pouvoirs qui les dominent prennent un tant soit peu en compte la défense des intérêts de ceux que l’on appelait autrefois des ‘citoyen-nes’.
On peut aussi constater - sans les en rendre responsables - que les critiques féministes bien évidemment justifiées du concept de «droits de l’homme» ont facilité ce processus de substitution de «droits de l’homme» à «droits humains».
Il faut maintenant dénoncer ce qui est devenue une évidence : la fonction des pseudo «droits humains » est de maintenir la fiction de droits individuels attachés à l’être humain singulier.
Plus encore, les «droits humains», dans le cadre d’une politique économique quasi exclusivement libérale, n’ayant été théoriquement ni fondés, ni pensés, ni légitimés par aucune nouvelle pensée, par aucun texte de droit, se sont avérés une arme de destruction massive de tout droit international, de toute pensée politique. (Cf. Politique. Communauté internationale, Langage)

Droits (Humains) (4) : Thierry Pech, directeur du «think tank» Terra Nova [proche du PS], après s’être réjoui de l’accord sur l’accord de la COP 21 (21ème Conférences des Nations Unies sur le changement climatique, Paris) considérée comme «une bonne nouvelle pour le monde, une bonne nouvelle pour nous-mêmes», auteur par ailleurs du peu angoissé : «Sur le thème des droits humains, on n’a rien.» 37

Droits Humains (Amnesty International) : La critique à effectuer d’Amnesty International ne doit pas tant de se focaliser sur sa présentation (critique) de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, totalement arbitraire, que, globalement, sur sa façon de légitimer et /ou de détruire le monde actuel et de reconstruire un autre monde ; 38 ou, plus justement, il faut comprendre comment sa critique - dont aucune n’est étayée, justifiée - de tel ou tel pays, de telle ou telle thématique, participe, sert, est utilisée à la mise en œuvre de la légitimation de tant d’injustices du monde actuel et de sa participation à la construction d’un nouveau monde, encore plus injuste.
Amnesty International : une escroquerie intellectuelle, politiquement fonctionnelle. Très efficace, même.
* Ajout. 29 septembre 2014. Je lis dans le livre - important - d’Adam Hochschild concernant La terreur coloniale au Congo sous Léopold II 39 cette curieuse affirmation : […] «En revanche, le rapport officiel qu'il [Casement, diplomate britannique. 1864-1916] rédigea ultérieurement est écrit dans le langage qu'Amnesty et des groupes similaires utiliseront par la suite : sobre et concis, évaluant la fiabilité des divers témoins, emplis de référence à des textes de lois et à de statistiques, suivi d'appendices et de dépositions.»
Pourquoi, dans un livre d’histoire, cette référence explicité à Amnesty International, pour le moins anachronique ?
Et ce d’autant que langage d’Amnesty est à l’opposé de ce constat : confus [abscons] et dénué de toute rigueur, ne citant que rarement ses sources et ses témoins, toujours aléatoires, sans référence au droit, dénué de statistiques, dépourvu de sources, d’appendices et de dépositions. (Cf. « Sciences » sociales. Histoire)

III. Droit Patriarcal

Droit (Patriarcal) (1) : De deux choses l’une : ou le droit est patriarcal et il ne peut être lié à un quelconque universalisme, ou le droit est universel et il réduit à néant toute velléité de critique féministe du droit.

Droit (Patriarcal) (2) : Je lis dans un Que sais-je, certes de 1958, écrit par un spécialiste du droit et notamment du droit musulman, ceci : «En France, la femme est, en principe, devant la justice pénale, l’égale de l’homme.»
Il est des affirmations ‘principielles’ qui laissent pantois-e et des «principes» bien utiles pour cacher ce que l’on ne veut voir, analyser, dénoncer. Quant à la supposée rigueur du droit…40 (Cf. Politique. Égalité, Principe)

Droit (Patriarcal) (3) : Entendu, ce jour, le début de l’analyse de Paul Jorion concernant la pensée économique de J.M. Keynes [1883-1946] : «Il faut retenir la pensée de quelqu’un qui a essayé de reprendre les problèmes qui se posaient dès le départ, de [les] reprendre à partir de zéro [et qui a fait un excellent boulot].» 41 La réflexion doit être de même ordre concernant la critique du droit. Si l’on reprend le droit à sa genèse, il faut reconnaître que le droit le plus ancien, et le seul droit universel, est celui du plus fort ; sur cette base, on comprend mieux alors dès lors, pourquoi celui-ci est sinon toujours, du moins si souvent, le mieux garanti, pourquoi le « pot de fer » brise effectivement si souvent le «pot de terre». C’est donc d’abord et avant tout en repartant de cette assertion/vérité qu’il faut repenser le concept de doit et, pour cela, avant lui, le concept de justice : il faut donc, pour cela, réintégrer par l’histoire le droit et la justice aux systèmes de domination au sein desquels ils ont été élaborés. Alors seulement le concept de patriarcat pourra commencer à trouver sinon sa place, du moins une place sur les fondements de la critique des analyses du droit. (Cf. Justice)

Droit (Patriarcal. Droit civil) : Si la domination patriarcale est d’abord, fondamentalement, inscrite dans les lois dite civiles, celles qui régissent d’abord et avant tout, la vie de tous / toutes, alors ce sont celles-ci qui devraient logiquement être placées en tête des institutions politiques étatiques, au dessus donc du droit constitutionnel qui n’est que l’organisation de la seule organisation des divers modalités d’expression des pouvoirs publics étatiques. (Cf. Droit (Civil), Êtres humains. Vie-dite-privée, Patriarcat)
* Ajout. 23 mars 2016. Lu dans Tocqueville [1805-1859] : «Je m’étonne que les publicistes anciens et modernes n’aient pas attribué aux lois sur les successions une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l’ordre civil, mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions publiques, car elles influent incroyablement sur l’état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l’expression.» 42
- Une précision : ayant lu La démocratie en Amérique il y a longtemps, je n’exclue pas, je pense, j’espère même avoir été, concernant le patriarcat, inconsciemment influencée par cette (forte) idée, retrouvée inopinément ce jour. L’expression : «être placées en tête des institutions» plaide en ce sens. Du cheminement des idées, de leur nécessité, de leur efficacité…(Cf. Droits de l’homme (4))

Droit (Patriarcal. Famille) : En droit, c’est l’article 16,3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : «La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État » qui fonde, qui légitime, qui perpétue le patriarcat.
Si le concept de «famille» existe, si celle-ci est reconnue comme «fondamentale et naturelle», comme antérieure à «la société» et à «l’État» qui, dès lors, lui reconnaissent «un droit à la protection» [non défini], alors le concept d’être humain lui est subsumé.
C’est ainsi que le pseudo universalisme des « droits de l’homme » est sapé à sa base et cet article s’oppose à l’interprétation courante de article 1 qui affirme : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.»
- La permanence de cet article, parmi cent exemples : l’article 7 du projet de constitution Tunisienne (janvier 2014) : «La famille est la cellule essentielle de la société et l’État doit en assurer la protection.» (Cf. Famille. Codes de la famille, Patriarcat)

Droit (Patriarcal. Hugo Victor) : Lorsqu’en octobre 1859, Victor Hugo [1802 -1885] rédige son testament, dans un note publiée dans son Journal intitulée Pour mes enfants, il confère le pouvoir de publier ses œuvres «inachevées» à ses deux fils (dont on sait qu’ils seront décédés avant sa propre mort), en ne laissant à «leur mère et à leur sœur» que «voix consultative» (tout en leur demandant d’assister aux «opérations du dépouillement et du classement»). 43

Droit (Patriarcal). Richer Léon) : [1824-1911] Le plus grand juriste féministe (dont le nom est indissociable de celui de Maria Deraismes). Son livre : Le code des femmes (1883) 44 devrait, notamment, être enseigné en première année de toutes les Facultés de droit. Il est en effet le premier à avoir dévoilé que le fondement du droit est patriarcal et à avoir démontré que le patriarcat est lisible dans le droit, qui plus est, d’abord dans le droit dit privé, là où on (les constitutionnalistes, au premier chef) ne le cherchait pas.
Il fut le directeur de la revue Le Droit des femmes (1er numéro : 10 avril 1869), puis du beaucoup moins féministe L’Avenir des femmes (1er numéro. 24 septembre 1871), toujours en étroite collaboration avec Maria Deraismes. (Cf. Femme. Remarquable. Deraismes Maria, Homme. Féminisme)

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Notes de bas de page

1 Pour illustration, cf., Marie-Victoire Louis, Amnesty International, vous avez dit : «Droits» ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

2 AFP. Mariage gay : manif en cours à Paris.16 décembre 2012

3 Sida Info Services. 5 janvier 2015

4 Actualité Droits-Liberté du 7 janvier 2015. CREDOF- Revue des droits de l’homme

5 Patrick Frydman, Commissaire du gouvernement, L’atteinte à la dignité de la personne humaine les pouvoirs de police municipale. À propos des «lancers de nain». Revue française de droit administratif 1995. p. 1204-1219

6 Cf. Marie-Victoire Louis, Amnesty International. Vous avez dit : Discriminations ? [avril 2014] http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1176&mode=last

7 Marat, Plan de législation criminelle. Bibliothèque sociale. Aubier Montaigne. 201p. 1974. p.76

8 AFP. Exportations d’armes : la Chine devant la France. 15 mars 2015

9 G. Cohen Jonathan, Réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. In Dictionnaire des Droits de l’homme. Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p.854

10 Marianne. Terrorisme : Sarkozy réduit l’état de droit à des «arguties juridiques». 26 juillet 2016

11 Le Canard enchaîné, Un arrêt pas salopé, 2 novembre 2016. p. 1

12 Fabienne Leloup, Maria Deraismes, Riche, féministe et franc-maçonne. Michel de Maule. 300p. 2005. p.209

13 Georges Burdeau, La démocratie. Seuil. Politique. 185p. 1966. p.65

14 Revue Réfractions, Éditorial. La justice hors la loi. N° 37. 21 octobre 2016

15 John Stuart Mill, L’utilitarisme. Champs Classique. Flammarion.181p. 2009. p.139

16 Être français aujourd’hui et demain, I. UGE. 10/18. 769p. 1988. p. 61 et 64

17 Journal d’un avocat. 23 août 2010. «Et si on réfléchissait un peu à l’affaire Ribéry ?»

18 F. Caballero, Professeur agrégé, auteur de Droits du sexe, ( ! ) LGDJ. 201. Affaire Ribery : Défense du client d'une prostituée "mineure". Le Monde. 23 août 2010

19 Monique Pelletier, Françoise Pelletier, Le droit dans ma vie. Collection Laurence Pernoud. Stock. 415p. 1973. p.367

20 Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Folio Essais. 293p. 1993. p.95

21 Charles du Bos. Journal. 1921-1923. Éditions Corrêa. Paris. 412p. 1946. p.108,109.

22 Cf., Marie-Victoire Louis, Concernant le Rapport d’Amnesty International. 2013, Amnesty International. Vous avez dit «Droits» ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&themeid=1100

23 Ministère de la Justice. Guide des droits des victimes. Préface de Robert Badinter. Éditions Gallimard. 306p.1982. p. 7 à 9

24 France Culture. Journal de 18 heures. 16 février 2017. 18 h 09

25 FIDH, Droits de l’homme et relations Nord-sud. Préface de Danielle Mitterrand. L’Harmattan. 190p. 1985. p.21

26 Cf. Marie-Victoire louis, Amnesty International, Vous avez dit : «Droits» ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

27 Sur les enjeux et les débats au cours de cette période, Cf., William Guéraiche, Les femmes et la république. Les Éditions de l’Atelier. 1999. 304 p.

28 Dictionnaire des Droits de l’homme. Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre. PUF. 1074 p. 2008. p. 253

29 France Culture, Les nouveaux chemins de la connaissance. Les droits de l’homme (3, 4) Et les femmes ? 23 mars 2016

30 France Culture, Du grain à moudre. La France a t-elle encore son mot à dire sur la question des droits de l’homme ? 4 mars 2013

31 Sade, La philosophie dans le boudoir. In, Œuvres. III. La Pléiade. Gallimard. 1638p. 1998. p.133

32 Le Canard Enchainé. Un arrêt pas salopé. 2 novembre 2016.p.1

33 Marine Le Pen : «Un référendum pour sortir de la crise migratoire ». L’Opinion. 13 janvier 2016

34 La nouvelle République.fr. La Marche mondiale des femmes fait escale à Tours. 2 juin 2015

35 Cf. Marie-Victoire Louis, Droits de l’homme (moins les femmes) http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=422

36 Cf. Marie-Victoire Louis, Questions à Amnesty international. 4 septembre 2012. http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1099&mode=last

37 Thierry Pech, L’esprit public. France Culture. 13 décembre 2015

38 Cf. http://www.marievictoirelouis.net/index.php?id=1100

39 Adam Hochschild, Les Fantômes du roi Léopold. La terreur coloniale dans l'État du Congo. 1884-1908. Traduit de l'anglais. Texto. 618p. 2007. p.336 

40 Raymond Charles. La Justice en France. Que sais-je ? 127p. 1958. PUF. p.85

41 France Culture, Les carnets de l’économie. Paul Jorion 4/4. Keynes, Que retenir en héritage ? 24 septembre 2015

42 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Tome I. Chapitre III.

43 Victor Hugo, Choses vues. 1849-1885. Folio Classique. 1014p. 2010. p.403

44 Léon Richer, Le code des femmes. Paris, Dentu. 1883. 402 p.


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