Marie-Victoire Louis

Amnesty International : Vous avez dit : «Discriminations» ?

date de rédaction : 01/04/2014
date de publication : 01 avril 2014
mise en ligne : 01/04/2014
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Après le texte en date du 29 août 2012 intitulé : « Des questions à Amnesty International ». Critique du Rapport 2012 d’Amnesty international, http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1099&themeid=1100,

Après le texte en date du 15 octobre 2009 : « [Encore des] Questions à Amnesty International. Pour un début de critique du Rapport 2013: La situation des droits de l’homme dans le monde » », http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1162&mode=last

Après le texte en date du 24 octobre 2013 intitulé : « Pour une critique du Rapport 2013 d’Amnesty International : « La situation des droits humains dans le monde», http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1170&mode=last

Après le texte en date du 22 mars 2014 intitulé : Amnesty International : Vous avez dit : «  Droits » ? http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=1175&mode=last

Voici la suite - mais non la fin - de cette critique de la pensée politique d’Amnesty International, telle que celui-ci nous la donne - en toute ingénuité ? - à lire.

Il est possible de vérifier - aux fins de critiques, de confirmations, d’invalidations - les assertions, commentaires, critiques de ce Rapport, en se rapportant au document publié sur internet : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/POL10/001/2013/ne/039cd7dc-a3e2-46b2-8f2e-49fb963093e3/pol100012013fr.pdf

I. La discrimination, les discriminations, selon Amnesty International

Lorsque Amnesty International prend position sur telle ou telle situation dans tel ou tel pays, prévalant dans le monde, c’est au nom de sa conception des « droits humains », laquelle nécessite donc de comprendre l’usage qu’il fait des différents termes qu’il emploie. Je me suis ici focalisée sur le terme de « discrimination ».

J’ai relevé, toujours dans le Rapport 2013 d’Amnesty International : « La situation des droits humains dans le monde », l’usage [relevé rigoureux mais non exhaustif] qui y est fait du terme de « discrimination ».

1) Il est concomitamment question de : « discrimination » (Algérie. p.12), « d’une discrimination » (Afghanistan. p.1), de « la discrimination » (Chili. p.60), de « discriminations » (Croatie. p.80), des « discriminations » (Algérie. p.12), de « cas de discrimination » (Belgique. p.40), de personnes qui « continuent d’être victimes d’une discrimination » (Afghanistan. p.1), de personnes « continuant à subir des discriminations » (Algérie. p.12), de personnes qui « continuent de subir des discriminations » (Lybie. p.183), de personnes qui « continuent de faire l’objet de discriminations » (Lituanie. p.184), de personnes qui « faisaient toujours l’objet de discriminations » (Slovaquie. p.279)…

2) La discrimination, les discriminations peut, peuvent être qualifiée de « généralisée » (Afghanistan. p.1), de « persistante » (Bolivie. p.41), de « fréquentes et persistantes » (Serbie. p.275), d’« existant de longue date » (Arabie saoudite. p.18), de « continuelle » (Suède. p.296), d’ « institutionnalisées » (Slovaquie. p.279)…

3)La, les discriminations, peut, peuvent exister « tant au niveau institutionnel qu’au sein de la société en général » (Afghanistan. p.1), « dans la législation et dans la pratique » (Algérie. p.12), « en droit et en pratique » (Yémen. p. 331) …

4)La, les discriminations concernent soit :

* des personnes singulières : « une personne uniquement en raison de la couleur de sa peau » (Allemagne. p. 14), « deux hommes appartenant respectivement aux communautés rom et juive » (Bosnie-Herzégovine. p.45)

* la moitié (environ) de la population : «  les femmes » (Algérie. p.10), et /ou « les femmes et les filles » (Afghanistan. p.1)

* essentiellement deux catégories de la population : soit «  les roms » (13 références), soit les « lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées » (18 références), sous différentes dénominations : « les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées [LGBTI] »(Albanie. p.10), « des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées » (Bahamas. p.31), « des personnes LGBTI » (Bahamas. p.31), « la communauté LGBTI. » (Iran. p.146)

Mais Amnesty International considère aussi comme discriminé-es :

* « la minorité chiite » (Arabie Saoudite. p.18)

* « des personnes de confession musulmane » (Belgique. p.40)

* « les populations indigènes et d’autres communautés en danger » (Bolivie. p.41)

* « les travailleurs migrants » (Corée du Sud. p.75)  

* « les Serbes de Croatie » (Croatie. p.80)

* « des minorités comme les Nubiens » (mais sont aussi cités : les bahaïs et les musulmans chiites, les chrétiens et les juifs, les coptes) (Égypte. p.89)

* « les minorités ethniques » (russophones) (Estonie. p.98)

* « les migrants » (États-Unis d’Amérique. p.102)

* « des membres des minorités ethniques et religieuses » (France. p.110)

* « des groupes religieux minoritaires », « des personnes de confession musulmane » … (Géorgie. p.115)

* « les peuples indigènes » (Guatemala. p.120)

* «  les dalits » (Inde. p. 136)

* « des minorités religieuses, notamment ahmadies, chiites et chrétiennes» (Indonésie. p.139)

* « les membres des minorités ethniques et religieuses […], Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, notamment» (Iran. p.144 147)

* « les personnes souffrant d’un handicap » et « les victimes de crimes de haine fondés sur le genre » (Lettonie. p.174)

* « les réfugiés palestiniens » (Liban. p.175)

* « les minorités religieuses » (Pakistan. p.233)

* « les Haïtiens et les Dominicains d’origine haïtienne » (République Dominicaine. p.253)

* « les migrants et les minorités religieuses ou ethniques » (Suisse. p.296)

5) Les discriminations peuvent être assimilées et/ou liées à des « violences » (Arabie Saoudite. p.19), à des meurtres et ou assassinats (Autorité palestinienne. p.24), à « l’exploitation » (Corée du Sud. p.77), à des « crimes de haine » et/ou « homophobes ou transphobes » (Croatie. p.81)…

6) En droit, la discrimination, les discriminations sont soit mises en relation [et/ou concernent] avec un « principe constitutionnel » (Allemagne. p.14), avec «  la constitution » (Turquie. p.326), avec un « cadre légal » (Bahamas. p.31), avec des « mesures pour combattre la discrimination » (Pays-Bas. p.238), avec « le Congrès » (Paraguay. p.236), « la Société nationale des droits humains, organisme semi-officiel » (Arabie Saoudite. p. 17),avec un « dispositif » (Bosnie-Herzégovine. p.45), avec « un nouveau ministre » (République Tchèque. p.254), avec les «  tribunaux » (République Dominicaine. p.253)…

* La, les discriminations relèvent ou son censées relever soit d’« une loi anti-discrimination » (Chili. p.60), d’une « loi contre la discrimination » (Macédoine. p.186), d’« une Loi sur l’égalité » (Moldavie. p. 206), d’une « loi relative à l’égalité des hommes et des femmes » (Malte. p.196), de « lois destinées à prévenir et à sanctionner la violence » (Mexique. p.204), «  d’une loi relative à la lutte contre l’homosexualité » (Ouganda. p.227), d’une « loi relative à l’égalité des chances » (Trinité et Tobago. p.317)…

* La , les discriminations concernent et /ou sont du ressort du « rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme » (Bolivie. p.41), du « rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (Namibie. p.215), du «  Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités (Conseil de l’Europe) », d’« une décision de Cour d’appel » (Roumanie. p.257), de « l’Examen périodique universel de l’ONU » et du «  code pénal » (Tunisie. p.321),de « la Cour européenne des droits de l’homme » (Bosnie-Herzégovine. p.45), de « la Commission européennecontre le racisme» (Norvège. p.224), de « la Convention relative aux droits des personnes handicapées. » (Pays-Bas. p.238), du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l’Europe) (Roumanie. p.256)

* Amnesty International considère aussi que « la prolifération de lois » peut s’avérer un « risque accru de discrimination » (États-Unis d’Amérique. p.102), que « le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations…devait incorporer des normes internationales dans le droit interne » (Paraguay. p. 236) et, qu’en Suisse, « la législation en matière de lutte contre la discrimination et les mécanismes de réparation n’étaient pas conformes aux normes internationales. » (Suisse. p.296)

7) La discrimination, les discriminations sont fondées sur « la religion ou les croyances » (Belgique. p.40), « la couleur de la peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’apparence physique et le handicap » (Chili. p.60), « l’origine ethnique » (Égypte. p.89), « la caste, l’origine ethnique, la religion, le genre, la situation économique ou le handicap » (Népal. p.217), concernent « la définition juridique de la famille » (Hongrie. p.131), sont liées au « racisme » (Bolivie. p.41), à « l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » (Bosnie-Herzégovine. p.45),à « l’orientation sexuelle » (Lituanie. p.184), (Paraguay. p.236), (Pays-Bas. p.238), sont « fonction des origines des personnes, de leur appartenance ethnique, de leur genre, de leur religion ou de leurs sympathies politiques » (Russie. p.263)…

II. La discrimination, les discriminations selon Amnesty International, selon les pays

Voici maintenant, plus précisément, ce que l’on peut lire, pays par pays ; les pays non cités n’étant donc pas susceptibles d’être concernés par les discriminations

1) Afghanistan : « les femmes et les filles »

- « Les femmes et les filles continuaient d’être victimes d’une discrimination généralisée et de violences, tant au niveau institutionnel qu’au sein de la société en général. » (Afghanistan. p.1)

2) Albanie :« les Roms » et « les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées [LGBTI] »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » - « Les Roms » : « De nombreux roms continuaient à être privés d’un droit à un logement convenable. [...] » (Albanie. p.9)  

- Titre du paragraphe : « Discrimination » - « Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées [LGBTI] » : « La première marche des fiertés de Tirana a eu lieu en mai. […] » (Albanie. p.10)

3) Algérie :« les femmes »

- «  Les femmes étaient victimes de discrimination en droit en en pratique ». (Algérie. p.10)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. » (Algérie. p.12)

4) Allemagne : «  une personne en raison de la couleur de sa peau »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Le 29 octobre, le tribunal administratif supérieur de Rhénanie du Nord-Palatinat a jugé que des agents de la police fédérale avaient bafoué le principe constitutionnel de non-discrimination en contrôlant l’identité d’une personne uniquement en raison de la couleur de sa peau. » (Allemagne. p.14)

5) Arabie Saoudite : « les femmes » et « la minorité chiite »

- « Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et en pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, y compris au sein de la famille. » (Arabie Saoudite. p.17)

- Titre du paragraphe : « Contexte » : « Le prince Salman bin Abdul Aziz al Saoud est devenu prince héritier à la suite du décès, en juin, du prince Naif bin Abdul Aziz al Saoud. Au cours du même mois, la Société nationale des droits humains, organisme semi-officiel, a publié son troisième rapport sur la situation dans le pays. Elle a exhorté le gouvernement à mettre un terme à la discrimination et à renforcer les pouvoirs réglementaires du Conseil consultatif, ainsi qu’à exiger des autorités chargées de l’arrestation et de la détention qu’elles respectent le Code de procédure pénale et obligent les contrevenants à rendre compte de leurs actes. (Arabie Saoudite. p.17)

- Titre du paragraphe : «Discrimination – la minorité chiite » : « Des membres de la minorité chiite qui affirmaient être victimes de longue date de discrimination en raison de leur foi ont organisé des manifestations dans la province de l’Est. »  (Arabie saoudite. p.18)- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « Les femmes continuaient d’être en butte à la discrimination, dans la législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences liées au genre, y compris au sein de la famille. » (Arabie saoudite. p.19)

6) Autorité palestinienne : « les femmes » et« les femmes et les filles »

- « Dans les deux territoires, les femmes étaient victimes de violences et de discrimination ; au moins six femmes auraient été tuées au nom de l’’honneur’. » (Autorité palestinienne. p. 24)

- Titre du paragraphe : « Violences faites aux femmes et aux filles » : « Les femmes et les filles continuaient d’être en butte à la discrimination, dans la législation et dans la pratique ; elles ont été victimes cette année encore de violences liées au genre, y compris de meurtres commis par des parents de sexe masculin. » (Autorité palestinienne. p. 26)

7) Bahamas :« des personnes LGBTI »

- Titre du paragraphe : « Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées » : « Les autorités n’ont pas établi de cadre légal pour la protection des personnes LGBTI contre la discrimination, qui constituait toujours un motif de préoccupation. » (Bahamas. p.31)

8) Belgique : « des personnes de confession musulmane »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « De nouveaux cas de discrimination fondée sur la religion ou les croyances, pratiquée en particulier contre des personnes de confession musulmane dans le système d’éducation public ou sur le lieu de travail, ont été signalés. » (Belgique. p.40)

9) Bolivie : « les populations indigènes et d’autres communautés en danger »

- Titre du paragraphe : « Contexte » : « En septembre, après s’être rendu dans le pays, le rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme a pris acte de certaines avancées mais s’est dit préoccupé par la discrimination persistante dont étaient victimes les populations indigènes et d’autres communautés en danger. » (Bolivie. p.41)

10) Bosnie-Herzégovine : « deux hommes appartenant respectivement aux communautés rom et juive » et « les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenre ou bisexuées (LGBTI)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – Droits des minorités » : « Les autorités n’ont pas appliqué l’arrêt rendu en décembre 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme à la suite du recours introduit par Dervo Sejdić et Jakob Finci, deux hommes appartenant respectivement aux communautés rom et juive. La Cour avait estimé que le cadre constitutionnel et le système électoral étaient discriminatoires à l’égard des requérants, dans la mesure où ces derniers n’appartenaient pas à l’un des trois peuples constitutifs du pays (Bosniaques, Croates et Serbes). (Bosnie-Herzégovine. p.45)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – Droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles, transgenre ou bisexuées (LGBTI) : « Les autorités n’avaient toujours pas mis en place de dispositif permettant d’enregistrer les cas d’atteintes à la Loi contre la discrimination, qui prohibe toute discrimination pour raison d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. En outre, l’État s’est abstenu de condamner publiquement les agressions contre les personnes LGBTI. » (Bosnie-Herzégovine. p.45)

11) Bulgarie : « les Roms »

- « Les Roms étaient toujours en butte à des discriminations dans divers secteurs tels que l’éducation, l’emploi, la santé et le logement. » (Bulgarie. p.49)

- Titre du paragraphe : « Discrimination– les Roms » : « En janvier, l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités [ONU] s’est inquiétée de ce que les Roms demeuraient tout en bas de l’échelle socioéconomique dans des domaines essentiels tels que l’éducation, l’emploi, le logement et les soins de santé.[…]. » (Bulgarie. p.50)

12) Chili : Fondée sur « la couleur de la peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’apparence physique et le handicap »

-  Titre du paragraphe : « Discrimination » : « La loi anti-discrimination est entrée en vigueur en juillet. Elle interdit la discrimination fondée sur la couleur de la peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’apparence physique et le handicap. […](Chili. p.60)

13) Corée du Sud : « les travailleurs migrants »

- « Cette année encore, des travailleurs migrants ont été victimes de discriminations et exploités. » (Corée du Sud. p.75)  

- Titre du paragraphe : «Droits des migrants » : «  En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a noté avec inquiétude que, en Corée du Sud, « les travailleurs migrants [étaient] victimes de discrimination et d’exploitation, [n’étaient] pas toujours rémunérés ou [percevaient] des salaires plus faibles ». (Corée du Sud. p.77)  

14) Croatie :« les Romset les Serbes de Croatie ainsi que les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) »

- « Les Roms et les Serbes de Croatie, ainsi que les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), faisaient toujours l’objet de discriminations. » (Croatie. p.80)

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Les Roms faisaient toujours l’objet de discriminations en matière de droits économiques et sociaux, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi et du logement. » (Croatie. p.81)

- Titre du paragraphe : « Crimes de haine » «La protection juridique des personnes contre les crimes homophobes ou transphobes a été renforcée. Un certain nombre de modifications du Code pénal adoptées en 2012 ont inscrit l’identité de genre comme motif susceptible de qualifier un crime dit « de haine ». Toutefois, en l’absence de directives précises données à la police, les agressions contre des personnes LGBTI étaient parfois classées comme des infractions mineures, leur dimension discriminatoire n’étant bien souvent pas examinée. » (Croatie. p.81)

15) Égypte : « les femmes », les minorités (Nubiens, bahaïes, musulmans chiites, chrétiens, juifs, coptes)

- « Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et en pratique ; elles étaient souvent victimes de harcèlement sexuel. » (Égypte. p.85)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « La nouvelle Constitution prohibait la discrimination entre les citoyens égyptiens, mais n’interdisait pas explicitement la discrimination à l’égard des femmes. […] » (Égypte. p.88)

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « La nouvelle Constitution n’interdisait pas explicitement la discrimination fondée sur l’origine ethnique, dont des minorités comme les Nubiens pouvaient être victimes. […] » (Égypte. p.89)

16) Émirats Arabes Unis : « les femmes »

- « Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique. » (Émirats Arabes Unis. p. 90)  

17) Estonie : «  les minorités ethniques »

- Titre du paragraphe : « Discrimination – les minorités ethniques » : « Quelque 100 000 personnes (soit environ 7 % de la population), des russophones dans leur grande majorité, demeuraient apatrides. […] » (Estonie. p.98)

18) États-Unis d’Amérique : « les migrants »

- Titre du paragraphe : « Droits des migrants » : « […] La prolifération de lois adoptées par les États et visant les migrants exposait ceux-ci à un risque accru de discrimination, et les empêchait d’accéder à l’éducation et aux services de santé de base. […] » (États-Unis d’Amérique. p.102)

19) France : « des membres des minorités ethniques et religieuses ainsi que des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Cette année encore, des membres des minorités ethniques et religieuses ainsi que des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ont été victimes de discrimination. […]» (France. p.110)

20) Géorgie : « des groupes religieux minoritaires », « des personnes de confession musulmane », des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenre ou intersexuées (LGBTI )»

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Dans les campagnes, des fidèles de l’Église orthodoxe, majoritaire dans le pays, se sont opposés à des groupes religieux minoritaires. L’intervention de la police a permis aux personnes de confession musulmane de pratiquer leur culte. Les autorités n’ont cependant pas clairement condamné les violences religieuses. Le 26 octobre, la majorité chrétienne de Nigvziani, un village de la région de Lantchkhouti, a menacé la minorité musulmane d’expulsion et de violences, exigeant qu’elle s’abstienne de toute réunion religieuse et de toute prière collective. Le 30 novembre, la majorité chrétienne de Tsintskaro, dans la région de Basse-Karthlie, a menacé et insulté des fidèles musulmans, exigeant l’arrêt des prières collectives et de la construction d’une mosquée.  » (Géorgie. p.115)

- Titre du paragraphe : « Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenre ou intersexuées (LGBTI » :« A Tbilissi,des chrétiens orthodoxes » - plus précisément « un groupe de membres de l’Église orthodoxe et de l’‘Union des parents orthodoxes’ » - s’en sont pris à des personnes LGBTI. » (Géorgie. p.115)  

21) Guatemala : «  les peuples indigènes »

- Titre du paragraphe : «  Droits des peuples indigènes » : « En raison de la discrimination dont ils faisaient l’objet, les peuples indigènes étaient surreprésentés au sein des populations pauvres. » (Guatemala. p.120)

22) Hongrie :concerne « la définition de la famille » et «  les Roms »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « La nouvelle Constitution limitait la définition juridique de la famille à l’union d’un homme et d’une femme, ce qui suscitait des inquiétudes concernant d’éventuelles discriminations dont pourraient faire l’objet les couples de même sexe. […] » (Hongrie. p.131)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – Les Roms » : « Malgré un certain nombre d’engagements pris par le gouvernement en faveur de la lutte contre les menaces faites aux Roms, ces derniers faisaient toujours l’objet d’agressions verbales et physiques à caractère raciste. » (Hongrie. p.131)

23) Inde : «  les dalits »

- Titre du paragraphe : « Violences ethniques et communautaires » : « Cette année encore des dalits (opprimés) ont été la cible d’actes de discriminations et d’attaques. Les lois spécifiques adoptées pour poursuivre les responsables présumés de tels agissements étaient rarement utilisées. » (Inde. p.136)

24) Indonésie : « Les femmes et les filles » et « des minorités religieuses »

- « Des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires empêchaient les femmes et les filles d’exercer leurs droits, en particulier leurs droits sexuels et reproductifs. » (Indonésie. p.137)

- Titre du paragraphe : « Liberté de religion » : […] « Des minorités religieuses, notamment ahmadies, chiites et chrétiennes, étaient toujours la cible de discriminations, d’actes d’intimidation et d’agressions. […] »  (Indonésie. p.139)

25) Iran : « les femmes et les membres des minorités ethniques et religieuses, ainsi que les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées » et « les minorités ethniques - Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes »

- « Les femmes et les membres des minorités ethniques et religieuses, ainsi que les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées, souffraient de discrimination, dans la loi et dans la pratique. » (Iran. p.144)

- Titre du paragraphe : « Discrimination envers les femmes » : « Dans la loi et dans la pratique les femmes étaient confrontées à la discrimination dans les domaines du mariage et du divorce, de la garde des enfants, de la nationalité et des voyages à l’étranger. » (Iran. p.146)

- Titre du paragraphe : «  Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenre ou intersexuées (LGBTI) : «  « Les personnes appartenant à la communauté LGBTI subissaient toujours des discriminations, en droit et en pratique. » (Iran. p.146)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – minorités ethniques » : « Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, notamment – souffraient de discrimination dans la loi et la pratique. » (Iran. p.147)

26) Italie : « les roms »

- « Les Roms continuaient d’être victimes de discrimination et ont été cette année encore installés dans des camps sur la base de la ségrégation ethnique, soumis à des expulsions forcées et laissés à la rue. » (Italie. p.154

- Titre du paragraphe : « Discrimination – Les Roms » : « Les pouvoirs publics ne combattaient pas de manière appropriée les violations des droits humains que continuaient de subir les Roms, notamment en matière d’accès à un logement convenable.[…] » (Italie. p.155)

27) Jamaïque : « les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) »

- Titre du paragraphe : « Droits deslesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : « […] Pendant la campagne électorale de décembre 2011, Portia Simpson Miller avait déclaré que nul ne devait être victime de discriminations en raison de son orientation sexuelle. » (Jamaïque. p.159)

28) Jordanie : « les femmes »

- « Les femmes subissaient des discriminations et des violences ; 10 au moins auraient été victimes de crimes d’honneur’. » (Jordanie. p.161)

- Titre du paragraphe : « Violences et discrimination à l’égard des femmes » : « Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences liées au genre. Dix femmes au moins auraient été tuées par des parents proches de sexe masculin au nom de l’’ honneur’ de leur famille. » (Jordanie. p.162)

29) Kosovo (Intégré dans Serbie) : « des Roms, des Askahalis et des ‘Egyptiens’ »

- Titre du paragraphe : « Réfugiés et demandeurs d’asile » : « Plusieurs Länder continuaient de renvoyer des Roms, des Ashkalis et des « Égyptiens » au Kosovo contre leur gré, en dépit des nombreuses formes de discrimination auxquels ils étaient exposés à leur retour.» (Allemagne. p.13) (+ Cf. Serbie. p. 275)

30) Koweït : « les femmes »

- « Les femmes continuaient de subir des discriminations, dans la législation et dans la pratique. » (Koweït. p. 171)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « Les femmes étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. » ((Koweït. p. 172)

31) Lettonie : « les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées » et « les personnes souffrant d’un handicap » et « les victimes de crimes de haine fondés sur le genre »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « La législation relative aux crimes motivés par la haine ne protégeait pas les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées ni les personnes souffrant d’un handicap ni les victimes de crimes de haine fondés sur le genre. » (Lettonie. p.174)

32) Liban : «  Les réfugiés palestiniens » et «  les femmes »

- « Les réfugiés palestiniens continuaient d’être victimes de discrimination et étaient confrontés à des restrictions dans l’accès à l’éducation, à la santé, au travail et à un logement convenable. » (Liban. p.175)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. » (Liban. p.176)

 - Titre du paragraphe : « Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)» : « Les personnes LGBTI étaient en butte à la discriminationet aux mauvais traitements. » (Liban. p.176)

33) Libéria :« Les femmes ainsi que les gays, les lesbiennes et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées »

« Les femmes ainsi que les gays, les lesbiennes et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées continuaient de subir des discriminations. » (Libéria. p.178)

34) Lybie : «  les femmes »

- « Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. » (Libye. p.179)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : «  Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. » (Libye. p.183)

35) Lituanie :« les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées »

- « Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées continuaient de faire l’objet de discriminations, qui portaient atteinte notamment à leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. » (Lituanie. p.184)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : « Un certain nombre de dispositions législatives discriminatoires (ou susceptibles d’être appliquées de façon discriminatoire) sur la base de l’orientation sexuelle des personnes demeuraient en vigueur. » (Lituanie. p.184)

36) Macédoine : « les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI » et « les roms »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Le gouvernement n’avait toujours pas modifié la Loi de 2010 contre la discrimination, pour étendre sa protection aux lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). » (Macédoine. p.186)

- Titre du paragraphe : « Discrimination - Les Roms » : « La Macédoine, qui a exercé jusqu’en juillet la présidence de la Décennie pour l’intégration des Roms, n’a pas consacré suffisamment de moyens à la mise en œuvre de ses propres plans d’action dans ce domaine et de sa Stratégie nationale pour la promotion des femmes et des filles roms »  (Macédoine. p.186)

37) Malte :« les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) »

- Titre du paragraphe : « Droits des lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : «  Également en juin, la définition de la discrimination figurant dans la Loi relative à l’égalité des hommes et des femmes a été élargie pour inclure la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. » (Malte. p.196)

38) Maroc et Sahara Occidental : «  les femmes et les filles »

- « Les femmes et les filles étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. » (Maroc et Sahara Occidental. p.197)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : «  Les femmes et les filles étaient victimes de violences sexuelles et de discrimination dans la législation et dans la pratique. » (Maroc et Sahara Occidental. p.198)

39) Mexique : «  les femmes et les filles »

- Titre du paragraphe : « Discrimination et violences faites aux femmes et aux filles » : « Les violences contre les femmes et les filles – passage à tabac, viol, enlèvement et meurtre, notamment –étaient très répandues dans de nombreux États. Les lois destinées à prévenir et sanctionner la violence n’étaient pas réellement appliquées et la formation des agents de l’État sur la manière de traiter correctement les crimes liés au genre n’était pas suffisamment contrôlée pour garantir qu’elle était bien dispensée. […] »  (Mexique. p.204)

40) Moldavie : « les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) et concerne les « lieux de culte musulmans »

- Titre du paragraphe : «Discrimination » : « Le Parlement a adopté en mai une Loi sur l’égalité, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Ses dispositions n’étaient cependant pas conformes aux normes internationales, dans la mesure où elle ne mentionnait pas l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’état de santé dans la liste des motifs de discrimination prohibés. Un certain nombre de personnes et de groupes continuaient de faire l’objet de discriminations. En février, une femme séropositive âgée de 48 ans, I. H., qui présentait une grave nécrose de la hanche (ostéonécrose), s’est vue refuser la pose d’une prothèse au motif qu’elle était porteuse du VIH. […] « En mars, alors que le Parlement s’apprêtait à adopter la Loi sur l’égalité, plusieurs instances locales à travers le pays ont pris des mesures discriminatoires visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), ont ainsi interdit ‘la propagande agressive en faveur d’orientations sexuelles non classiques’ ; d’autres se sont prononcées contre la présence de lieux de culte musulmans, au mépris des droits des fidèles de cette religion. » + […] « Le 12 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’interdiction d’une manifestation de personnes LGBTI, en mai 2005, constituait une violation du droit à la liberté de réunion et du droit de ne pas faire l’objet de discriminations ; la Cour a ordonné au gouvernement moldave de verser sous trois mois la somme de 11 000 euros aux organisateurs de cette manifestation, l’association GenderDoc-M. » (Moldavie. p. 206, 207)

41) Monténégro : « les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées étaient toujours en butte à des discriminations. En septembre, trois gays, dont un acteur et le réalisateur d’une vidéo dénonçant l’homophobie, ont été violemment agressés par des membres d’un club de supporters de football de Podgorica. L’acteur Todor Vujosević a de nouveau été agressé en octobre, alors qu’il avait demandé à plusieurs reprises à bénéficier d’une protection policière. » (Monténégro. p.209)

42) Namibie : « les minorités ethniques du pays »

- Titre du paragraphe : « Discriminations » : « En septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s’est rendu en Namibie et a souligné la marginalisation que continuaient de subir les minorités ethniques du pays. […] » (Namibie. p.215)

43) Népal : fondées sur « la caste, l’origine ethnique, la religion, le genre, la situation économique ou le handicap »

 - Titre du paragraphe : « Discriminations » : « Les discriminations fondées sur la caste, l’origine ethnique, la religion, le genre, la situation économique ou le handicap étaient toujours aussi vives. » (Népal. p.217)

44) Norvège : fondées sur le « profilage racial »

- Titre du paragraphe : « Discrimination : « La Commission européennecontre le racisme et l’intolérance a déclaré en février que les autorités norvégiennes n’avaient pas appliqué ses recommandations de 2009 qui visaient à combattre le « profilage racial », notamment lors des interpellations et des fouilles menées par la police et par les agents des douanes et de l’immigration. » (Norvège. p.224)

45) Oman : «  les femmes et les filles »

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : « Les femmes et les filles continuaient de subir des discriminations importantes dans la loi et dans la pratique, en particulier en matière de statut personnel et d’emploi, et elles restaient subordonnées à leur tuteur masculin. » (Oman. p.226)

46) Ouganda : « les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) »

- Titre du paragraphe : « Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : «  La proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité (2009) a été redéposée devant le Parlement en février, mais la discussion sur ce texte a été suspendue dans l’attente d’un rapport de la Commission des affaires juridiques et parlementaires. En octobre, le président du Parlement a annoncé que la proposition de loi serait « bientôt » débattue. Ce texte, s’il était adopté, risquait d’aggraver la discrimination à l’égard des membres de la communauté LGBTI et d’entraîner de nouvelles violations des droits fondamentaux. » (Ouganda. p.227)

47) Pakistan : « Les minorités religieuses » et « les femmes et les filles ainsi que les personnes faisant campagne pour leurs droits »

- Titre du paragraphe : « Discrimination. Minorités religieuses » : Le terme n’est plus repris dans ladite rubrique, mais sont cités : « les ahmadis, les hindous et les chrétiens », « les musulmans chiites », «  les sunnites et les chiites », «  une jeune fille chrétienne » « plus de 100 ahmadis » ; « la communauté chiite hazara du Baloutchistan » (Pakistan. p.233)

- Titre du paragraphe : « Violences faites aux femmes et aux filles » : « Les femmes et les filles ainsi que les personnes qui faisaient campagne pour leurs droits continuaient de subir des discriminations et étaient victimes de violences au sein de la famille et dans l’espace public. » (Pakistan. p.233)

48) Paraguay : est évoquée : « l’orientation sexuelle »

- Titre du paragraphe : « Contexte » : « Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations n’avait toujours pas été adopté par le Congrès à la fin de l’année. Ce texte, qui devait incorporer des normes internationales dans le droit interne, était en cours d’examen depuis 2007. On craignait que le Congrès ne tente d’exclure l’orientation sexuelle des motifs de discrimination prohibés.» (Paraguay. p.236)

49) Pays-Bas : fondée sur « l’orientation sexuelle » et sont évoqués « les personnes handicapées »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Le gouvernement de coalition a proposé en octobre d’adopter des mesures pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées. » (Pays-Bas. p.238)

50) Qatar : «  Les femmes » et« une centaine de personnes appartenant pour la plupart à la tribu Al Muura »

-  « Les femmes continuaient de subir des discriminations, dans la législation et dans la pratique, et elles étaient toujours en butte à des violences. » (Qatar. p.245)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – Refus de la nationalité » : « Une centaine de personnes qui appartenaient, pour la plupart, à la tribu Al Murra et dont la nationalité qatarienne leur avait été retirée arbitrairement les années précédentes, étaient toujours privées de l’accès à l’emploi, à la sécurité sociale et aux soins du fait de leur statut d’apatrides. » (Qatar. p.246)

- Titre du paragraphe : « Discrimination et violences faites aux femmes » : « Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences exercées au sein de la famille. Le Code de la famille était discriminatoire à l’égard des femmes : il était beaucoup plus facile pour les hommes de solliciter le divorce, et les femmes étaient fortement désavantagées du point de vue économiquesi la demande de divorce venait d’elles ou si leur mari les quittait. » (Qatar. p.246)

51) République Dominicaine : « les Haïtiens et les Dominicains d’origine haïtienne »

- Titre du paragraphe : « Discrimination – les Haïtiens et les Dominicains d’origine haïtienne » : « Plusieurs tribunaux ont ordonné au Conseil électoral dominicain de délivrer des pièces d’identité à des centaines de Dominicains d’origine haïtienne qui avaient été privés de leur droit de détenir des documents officiels. » (République Dominicaine. p.253)

52) République Tchèque : « les Roms »

- Titre du paragraphe : « Discrimination – les Roms » : […] « Le nouveau ministre s’est engagé à faire cesser la discrimination dont les enfants roms faisaient l’objet en matière d’accès à l’éducation. » (République Tchèque. p.254)

- Une sous rubrique s’intitule : «  Stérilisation forcée de femmes roms » (République Tchèque. p.255)

53) Roumanie : «  les Roms »

- Titre du paragraphe : « Discrimination – les Roms » - « Droit à l’éducation » : « En octobre, le Comité consultatif de la Convention- cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l’Europe) a indiqué que des enfants roms continuaient d’être placés dans des établissements pour enfants handicapés ou dans des écoles ou des classes séparées. » (Roumanie. p.256)

- Titre du paragraphe : «  Droits en matière de logement » : « […] Une cour d’appel a annulé en avril la décision du Conseil national de lutte contre les discriminations, qui entendait imposer une amende aux autorités municipales de Baia Mare pour avoir construit un mur de béton séparant les pâtés de maisons occupés par des Roms des quartiers habités par le reste de la population. » (Roumanie. p. 257)

54) Russie : fondées sur « l’appartenance ethnique, le genre, la religion ou les sympathies politiques » et « les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)  ainsi que des membres des divers groupes minoritaires »

- Titre du paragraphe : «  Discrimination ». « Les discriminations en fonction des origines des personnes, de leur appartenance ethnique, de leur genre, de leur religion ou de leurs sympathies politiques restaient très fréquentes. Plusieurs régions ont adopté des lois discriminatoires à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). Des projets allant dans le même sens existaient au niveau fédéral. […] « Un peu partout en Russie, des personnes LGBTI, ainsi que des membres de divers groupes minoritaires, ont continué de faire l’objet d’agressions.» (Russie. p.263)

55) Serbie : « les roms »

- Titre du paragraphe : « Serbie.Discrimination – les roms » : « Les expulsions forcées se sont poursuivies à Belgrade. […] » (Serbie. p.273)  

- Titre du paragraphe : « Kosovo. Discrimination » : « Les Roms étaient victimes de discriminations fréquentes et persistantes. […] » (Serbie. p.275)

56) Slovaquie : « les roms »

- « Les roms faisaient toujours l’objet de discriminations.  »(Slovaquie. p. 279)

- Titre du paragraphe : « Discrimination – les Roms » : « Le gouvernement n’a guère avancé dans la lutte contre les discriminations institutionnalisées dont étaient victimes les Roms.En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a reproché à la Slovaquie de ne pas avoir pris de mesures pour combattre les discriminations dont les Roms continuaient d’être victimes dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.» (Slovaquie. p.279)

- Suivent trois sous rubriques :

- « Discrimination. Droit à l’éducation ». (Slovaquie. p.279)

- « Discrimination. Droits en matière de logement » (Slovaquie. p.280)

- « Discrimination.Stérilisation forcée de femmes roms » (Slovaquie. p.280)

57) Slovénie : « les ‘effacés’» et «les roms »

« Les Roms demeuraient en butte à des discriminations. » (Slovénie. p.281)

- Titre du paragraphe : « Discrimination. Les effacés » : « Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits des « effacés », ces habitants originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie radiés illégalement du registre slovène des résidents permanents en 1992. » […] (Slovénie. p.281)

- Titre du paragraphe : « Discrimination. Les roms » : « Le gouvernement n’avait toujours pas mis en place de mécanismes satisfaisants permettant de détecter les pratiques discriminatoires contre les Roms. Il n’a pas non plus institué le cadre juridique et institutionnel qui garantirait aux victimes de telles pratiques des recours vraiment efficaces. » […] (Slovénie. p.281)

58) Suède : « les Roms » et sont évoqués « les propos antisémites et /ou  islamophobes » ainsi que « les signes visibles des religions portés par les juifs et les musulmans »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « En septembre, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a publié son rapport de suivi sur la Suède. Le document pointait divers aspects préoccupants, parmi lesquels la discrimination continuelle subie par les Roms, en particulier sur le plan des droits sociaux ; la multiplication des propos antisémites et islamophobes, y compris de la part de certains parlementaires suédois ; et le fait que des juifs ou des musulmans portant des signes visibles de leur religion avaient été la cible d’incidents à caractère antisémite ou islamophobe. »   (Suède. p.296)

59) Suisse : «  les migrants et les minorités religieuses ou ethniques »

- Titre du paragraphe : « Discrimination » : « Les migrants et les minorités religieuses ou ethniques continuaient d’être victimes de discriminations en droit et en pratique. La législation en matière de lutte contre la discrimination et les mécanismes de réparation n’étaient pas conformes aux normes internationales. » […] (Suisse. p.296)

60) Trinité et Tobago : «  les personnes LGBTI »

- Titre du paragraphe : « Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : « Les défenseurs des droits des personnes LGBTI continuaient leur travail de pression pour l’inclusion de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la Loi relative à l’égalité des chances. Les relations homosexuelles restaient interdites par la loi. Même si la législation en la matière n’était pas appliquée, elle favorisait un environnement discriminatoire. » (Trinité et Tobago. p.317) 

61) Tunisie : «  les femmes »

- « Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. » (Tunisie. p.318)

- Titre du paragraphe : « Droits des femmes » : «  Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. Le gouvernement a rejeté les recommandations émises dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU qui l’appelaient à abroger les lois discriminatoires en matière d’héritage et de garde des enfants. Le Code pénal continuait de prévoir, entre autres dispositions discriminatoires, qu’un homme qui viole ou enlève une fille mineure peut échapper à toute sanction en l’épousant. » […] (Tunisie. p.321)

62) Turquie : « les lesbiennes, gays, les personnes bisexuelles, transgenre ou intersexuées (LGBTI)

- Titre du paragraphe : « « Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) » : « Le gouvernement a rejeté les appels de la société civile en vue d’inscrire dans la nouvelle constitution l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Aucune avancée n’a été enregistrée dans l’adoption d’un cadre législatif global sur la non-discrimination. »  […] (Turquie. p.326)

63) Yémen : «  les femmes »

 - Titre du paragraphe : « Droits des femmes et des filles » : « Les femmes et les filles étaient toujours victimes de discrimination en droit et en pratique, tout particulièrement en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage, ainsi que de graves violences liées au genre, y compris lorsqu’elles étaient exercées au sein de la famille. » […] (Yémen. p. 337)

En guise de conclusion :

1) Ces confusions sont lisibles concernant l’ensemble des termes employés par Amnesty International.

2) Lu dans l’Internationale Situationniste :
* « Le problème du langage est au centre de toutes les luttes pour l’abolition ou le maintien de l’aliénation présente ; inséparable de l’ensemble du terrain de ces luttes. Nous vivons dans le langage comme dans l’air vicié. Contrairement à ce qu’estiment les gens d’esprit, les mots ne jouent pas. Ils ne font pas l’amour comme le croyait André Breton, sauf en rêve. Les mots travaillent pour le compte de l’organisation dominante de la vie. […] » L’internationale Situationniste. N° 8. Janvier 1963
* « Il est impossible de se débarrasser d’un monde sans se débarrasser du langage qui le cache et la garantit, sans mettre à nu sa vérité. […]  » L’internationale Situationniste. N° 10. Mars 1966
* « La confusion est devenue telle, dans l’organisation du langage, que la communication imposée par le pouvoir apparait comme une imposture et une duperie. » L’internationale Situationniste. N° 8. Janvier 1963

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